Financement des partis politiques! Étienne Marilou Jennifer Andréanne Groupe 406 Équipe 3.

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1 Financement des partis politiques! Étienne Marilou Jennifer Andréanne Groupe 406 Équipe 3

2 Mais pourquoi, de nos jours, les partis politiques ont-ils besoin dencadrement pour leur financement? En fait, ces partis politiques nécessitent de lencadrement afin de contrôler lusage de ces financements. Plusieurs éléments tels que « lautorisation », la contribution politique, les dépenses électorales, les rapports, la corruption, le budget, lobtention des votes et la nouvelle loi sont tous des éléments étroitement liés et pouvant nous aider à comprendre lexistence de cet encadrement.

3 Autorisation Lautorisation est un procédé obligatoire pour solliciter, contribuer et effectuer les dépenses aux contributions*. Cette autorisation est accordée par le directeur général des élections soit à un parti, à un député ou à un candidat. Elle est obtenue suite à la production dune « demande dautorisation » comprenant les coordonnées du représentant. * Définition à la prochaine diapositive

4 Contribution politique Une contribution est un don en argent, un service que lon rend ou un bien que la population donne à un parti. Cette contribution doit venir dune personne et non dune compagnie (évite ainsi dinfluencer le gouvernement et davoir des préférences pour une « organisation »). La contribution est limitée, cest-à- dire quil y a un maximum que lon peut donner. Celui ou celle qui offre une contribution reçoit un reçu et peut recevoir un crédit dimpôt.

5 Dépenses électorales au provincial Tout dabord, il est important de savoir quune dépense électorale est la somme dargent déboursée pour des biens ou pour des services lors dune période électorale. Au provincial, ce montant dargent est fixe et égal pour tous les candidats qui se présentent et varie selon sil s'agit dune élection générale ou partielle.

6 Rapports Un rapport est un document contenant la liste des donateurs qui ont versé une contribution de plus de 200 $ aux partis politiques ou aux candidats. À partir de ces listes, ils établissent des bilans de contributions. De plus, ces rapports rédigés doivent rester en tout temps accessibles au public ou à toute personne désirant voir ces documents.

7 Corruption!!! Des enquêtes sont fréquemment faites par rapport aux rapports écrits concernant leurs sources de financements afin de déterminer sil y a eu des manœuvres malhonnêtes. En effet, certains politiciens ou partis politiques sont parfois tentés doffrir des faveurs inappropriées en échanges de votes ou de contributions. Ces comportements interdits sont appelés «corruption ». Donc afin déviter cette corruption, un certain encadrement est nécessaire. Corruption!!!

8 Ensuite, un parti politique à besoin dun budget afin de contrôler le montant dargent qui peut être dépensé et où il est dépensé. Une campagne bien financée est en mesure dembaucher bien plus de personnes pour soccuper de la publicité ou de tout ce qui entoure la campagne électorale. Attention, le candidat ayant produit le plus de publicité nest pas assuré de gagner, mais il possède un net avantage sur ses concurrents.

9 On affirme que pour chaque tranche de 10 000$ dépensée pour une campagne électorale, cela équivaut à 1% du vote (estimation). Une plus belle campagne est plus incitante et fait récolter plus de votes au candidat! 10 000 $ 1% de vote

10 En parallèle avec le financement des partis politiques du Québec, nous avons trouvé important de vous informez de la nouvelle loi du financement, mais celle-ci sappliquant au fédéral! Selon cette nouvelle loi au fédéral, les individus ne pourront donner plus de 5 000 $ de contribution et les personnes morales (compagnies, entreprises, syndicats etc.) auront un maximum de 1 000 $. Les dons devront être faits au candidats même et non au parti politique. De plus, lÉtat donnera aux partis politiques 1,75$/vote lors des élections chaque année. Cette adoption donnera la chance de mieux rembourser les dépenses électorales. Cette nouvelle loi impliquera également une meilleure identification des donneurs et de leur don par les candidats.

11 Bibliographie 1.La vie des partis (sans date). Site consulté le 29 mars 2004. Adresse URL: http://www.pum.umontreal.ca/apqc/88_89/crete/cute.htmhttp://www.pum.umontreal.ca/apqc/88_89/crete/cute.htm 2.Élections du canada (5 septembre 2003). Site consulté le 29 mars 2004. Adresse URL: http://www.electionsquebec.qc.ca/fr/caractéristiques_systeme.asp http://www.electionsquebec.qc.ca/fr/caractéristiques_systeme.asp