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Les fonds européens en Bretagne Novembre 2012. Programmes européens 2007-2013 =? 4 fonds européens: - 2 fonds « structurels », instruments financiers.

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1 Les fonds européens en Bretagne Novembre 2012

2 Programmes européens =? 4 fonds européens: - 2 fonds « structurels », instruments financiers de la politique de cohésion: - Le FEDER: Fonds Européen de Développement Régional (objectifs 2 et 3) - Le FSE: Fonds Social européen - 2 fonds « thématiques »: - Le FEADER: Fonds Européen Agricole de Développement Rural - Le FEP: Fonds Européen pour la Pêche Des crédits communautaires dans le cadre de nombreuses autres politiques sectorielles, fonctionnant par appels à projets: éducation, recherche, environnement,…

3 FEDER Objectif 2 AXE 1 - Faire de la Bretagne une région européenne accessible et attractive afin de conforter son développement équilibré et durable: 123,950 M > Obj 1 - Bretagne à Grande Vitesse > Obj 2 – Soutenir un développement métropolitain durable (projets urbains, TCSP, logement en faveur des communautés marginalisées) AXE 2 – Accroître la compétitivité et la performance économique régionale par linnovation et la connaissance 110,540 M > Obj 1 - Structurer et développer le système régional dinnovation > Obj 2 - Soutenir la recherche afin de favoriser les développements technologiques > Obj 3 - Accompagner lentreprenariat, assurer la promotion de linnovation et favoriser les démarches déco-management > Obj 4 – Vers une Bretagne à très-haut débit AXE 3 - Valoriser les atouts exceptionnels de la Bretagne dans le domaine maritime et des sciences de la mer, dans une perspective de développement durable du littoral: 26,650 M > Obj 1 - Renforcer lexcellence bretonne dans le domaine des sciences de la mer et de léconomie maritime > Obj 2 – Mettre en œuvre une gestion intégrée du littoral et des zones portuaires AXE 4 - Préserver lenvironnement et prévenir les risques naturels : 33,370 M > Obj 1 - Valoriser la biodiversité régionale en agissant sur les milieux remarquables > Obj 2 - Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et prévenir les risques naturels (énergies renouvelables et inondations/submersions marines) > Obj 3 - Améliorer et diffuser les connaissances régionales sur lenvironnement

4 FEDER Objectif 2 La mise en œuvre du programme Préfet de Région : autorité de gestion du programme Trésorerie Générale : autorité de certification – Autorité dAudit: CICC Deux organismes intermédiaires: le Conseil régional (111 M ) répartis sur les Axes 2 et 3 : recherche, enseignement supérieur, innovation, numérique, entreprises, mer, ports lADEME (26 M ) principalement sur lAxe 4 Les instances de décision 1. Commission Régionale de Programmation Européenne (CRPE) – pour avis avant décision de lAutorité de gestion ou de lorganisme intermédiaire (Subvention globale) 2. Commission permanente pour la subvention globale (mission spécifique à lintérieur du budget : « fonds de gestion de la subvention globale »- programme 8000 ) 3. Comité de suivi, coprésidé par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional copilotage stratégique du Programme Opérationnel Etat de programmation / certification Programmé au 12/11/2012 : 208,2 M, soit 69 % (au moins 75% dici la fin de lannée) Payé au 12/11/2012: 110,8 M, soit 37%

5 FEDER – Objectif 3 Bilan des participations bretonnes au 13/11/2012

6 FSE Quatre axes : 1 - Adaptation aux mutations économiques (reclassement, VAE, création dentreprises…) 31,6 M 2 - Accès à lemploi des demandeurs demploi (formation, services publics de lemploi …) 66,3 M 3 - Inclusion sociale, insertion par lactivité économique, lutte contre les discriminations (politiques urbaines, inclusion sociale …) 74,9 M 4 - Investissement dans le capital humain (innovations pédagogiques, …) 4,1 M Le FSE en Bretagne (volet régional) : 184 M Programmation arrêtée au 13/11/2012 : 162,7 M Soit 88 % Montant des paiements effectués au 13/11/2012 : 98,9 M Soit 54 % Comme pour le FEDER, les dossiers sont présentés en CRPE pour avis avant programmation par lAutorité de gestion déléguée ou lOrganisme intermédiaire Autorité de gestion: Délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle (DGEFP) Autorité de gestion déléguée : Préfet de Région, sappuyant sur les DIRECCTE Organismes intermédiaires: 9 en Bretagne, dont le Conseil régional sur lAxe 2 et les Conseils Généraux et certains PLIE sur lAxe 3 Autorités de certification : Trésorerie Générale – Audit: CICC

7 FEADER FEADER en Bretagne : 120 M (+ FEADER national: 40 M à ce jour) Programmation au 31/10/2012 : 93,7 M (77,7%) Quatre axes : 1 - Compétitivité agricole (modernisation des infrastructures, installation jeunes …) 46,8 M 2 - Environnement (Natura 2000, MAE) 30,4 M 3 - Qualité de vie en milieu rural et diversification 18,5 M 4 - LEADER 23,8 M Mesure déléguée à la Région : 123 A «Investissements dans les Industries Agroalimentaires » Enveloppe financière : 4,6 M - Programmation à 65% Mise en œuvre - Document national de cadrage: Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) - Document régional de cadrage : Document Régional de Développement Rural (DRDR) - Autorité de gestion : Ministère de lAgriculture et de la Pêche Autorité de gestion déléguée : Préfet de Région, sappuyant sur les DRAAF - Programmation après avis en CRPE comme pour le FEDER et le FSE : soit des dossiers individuels (ex: Breizh Bocage), soit des documents annuels de cadrage (ex: Plans de Performance Energétique) – certains dispositifs sont exonérés de passage en CRPE - Des comités techniques par dispositifs

8 Cliquez pour éditer le format du plan de texte Second niveau de plan Troisième niveau de plan Quatrième niveau de plan Cinquième niveau de plan Sixième niveau de plan Septième niveau de plan Huitième niveau de plan Neuvième niveau de planCliquez pour modifier les styles du texte du masque Deuxième niveau Troisième niveau Quatrième niveau Cinquième niveau FEP – volet régional Mesures régionalisées = 27 M (180 M au niveau national) Mise en œuvre: - Autorité de gestion nationale Ministère de lAgriculture et de la Pêche : déléguée au Préfet de Région -Programmation en Comité spécifique: la COREPAM (Commission Régionale de la Pêche et de lAquaculture Marine) - Instruction des demandes par les DDTM ou la DIRM. Au total au 31/10/12, 15,2 M programmés sur le volet régional, auxquels sajoutent 22,5 M sur le programme national au profit du territoire breton Axe ,8% Investissements à bord des navires et sélectivité Compensations socio-économiques (installation / formation) Axe ,5% Conchyliculture Pisciculture Mareyage Transformation Axe ,7% Actions collectives Equipement des ports de pêche Total des mesures régionalisées

9 UE / CADRE STRATEGIQUE COMMUN (CSC) - Définissant les priorités stratégiques communes pour tous les fonds (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) - Traduisant les objectifs et les ambitions de la stratégie UE2020 en priorité dinvestissement pour les Etats membres et les Régions F / CONTRAT (ACCORD?) DE PARTENARIAT - Basé sur le CSC, pour établir les priorités en matière dinvestissements sur le territoire et la répartition nationale entre programmes et domaines prioritaires, pour tous les fonds - Aboutissement des négociations entre la Commission et les Etats Membres sur la stratégie de développement présentée dans le Programme National de Réforme - Description du mode de coordination des Fonds à léchelon national – vision intégrée du développement territorial BZH / PROGRAMME(S?) OPERATIONNEL(S?) Déclinaison régionale concrète des priorités dinvestissement et objectifs dutilisation des fonds sur le territoire – un encouragement à définir des stratégies intégrées répondant à des besoins territoriaux spécifiques (PO plurifonds?)

10 11 objectifs thématiques 1) renforcer la recherche, le développement technologique et linnovation 2) améliorer laccès aux technologies de linformation et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité 3) renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME), celle du secteur agricole (pour le FEADER) et celle du secteur de laquaculture et de la pêche (pour le FEAMP) 4) soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs 5) promouvoir ladaptation aux changements climatiques ainsi que la prévention et la gestion des risques 6) protéger lenvironnement et promouvoir lutilisation rationnelle des ressources; 7) promouvoir le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles 8) promouvoir lemploi et soutenir la mobilité de la main-d'œuvre 9) promouvoir linclusion sociale et lutter contre la pauvreté 10) investir dans léducation, les compétences et la formation tout au long de la vie 11) renforcer les capacités institutionnelles et lefficacité de ladministration publique.

11 2014 – 2020 : calendriers UNION EUROPEENNE 29 juin 2011: Proposition Cadre Financier Pluriannuel Oct.2011: propositions l é gislatives Mars 2012: projet de Cadre Strat é gique Commun (CSC) Trimestres : travail l é gislatif en cours Parlement/Conseil – trilogue à l automne avec la Commission Objectif fin 2012: textes consolid é s Fin 2012/juin 2013: Adoption formelle du nouveau paquet l é gislatif et accord sur le Cadre Financier pluriannuel /01/2014: Entr é e en vigueur NATIONAL ET REGIONAL PROCESSUS IMBRIQUE Premiers échanges engagés à lautomne au niveau national au sein du groupe de suivi du Cadre de Référence Stratégique National puis en interministériel sous coordination DATAR pour: Peser dans les négociations sur les projets de règlement Préparer le nouveau Contrat de partenariat, amené à « remplacer » le CRSN: V1 attendue au T – version définitive fin T Préparer la mise en œuvre (GT techniques) Travaux régionaux depuis juin 2012: T : diagnostic territorial T : évaluations ex-ante et rédaction du/des PO (en parallèle) Objectif: transmission du contrat de partenariat et PO (+3 mois?) à lété 2013


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