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Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Jugendamt JA Direction de la santé et des affaires sociales DSAS Direktion für Gesundheit und Soziales GSD Loi.

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1 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Jugendamt JA Direction de la santé et des affaires sociales DSAS Direktion für Gesundheit und Soziales GSD Loi cadre sur lenfance et la jeunesse de 2006 Lenfance et la jeunesse: protection et promotion Cours organisé par lACF, le 21 septembre 2011

2 2 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Introduction « Il faut tout un village pour éduquer un enfant » (Dicton africain) Outre les parents, premiers responsables de léducation de lenfant, la communauté a également un rôle important à jouer… chez nous aussi.

3 3 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Introduction Responsabilités de la communauté envers les enfants et les jeunes Art. 5 LEJ 1 Afin de favoriser le développement harmonieux des enfants et des jeunes, les parents, les communes et lEtat assument les responsabilités qui leur sont dévolues par la loi. 2 La société civile, entre autres les associations socioculturelles et sportives, sefforce de contribuer et de participer à la réalisation de cet objectif.

4 4 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Loi cadre du 12 mai 2006 sur lenfance et la jeunesse (LEJ) La LEJ, une loi exemplaire au plan suisse 6 raisons 1.Loi cadre qui fonde la politique de lenfance et de la jeunesse sur 4 notions fondamentales : léducation, la protection, la promotion et la participation des enfants et des jeunes 2.Loi-cadre qui repose explicitement sur la Convention de lONU relative aux droits de lenfant et sur la Constitution cantonale : droits de lenfant et intérêt supérieur de lenfant priment sur toutes autres considérations.

5 5 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Loi cadre du 12 mai 2006 sur lenfance et la jeunesse (LEJ) La LEJ, une loi exemplaire au plan suisse 6 raisons 3.Concerne la tranche dâge des 0 à 25 ans. 4.Prend en compte les besoins de lenfant : besoin dêtre aidés, encouragés et encadrés dans leur développement afin de devenir des personnes responsables; besoin dêtre protégés de leur intégrité physique et psychique; besoin de sexprimer et dêtre entendus; besoin dêtre actifs et intégrés. 5.Attribue des compétences à lEtat et aux communes. 6.Fixe une vision : le développement harmonieux de tous les enfants et les jeunes du canton dans le respect de légalité des chances.

6 6 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Loi cadre du 12 mai 2006 sur lenfance et la jeunesse (LEJ) La LEJ, une loi nécessaire Fribourg est un canton jeune … et qui rajeunit 31.9% de la population fribourgeoise sont des enfants et des jeunes de moins de 25 ans. Prévision pour 2030: le canton de Fribourg verra sa population augmenter de %. Source: Office fédéral de la statistique

7 7 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Carte du nombre de jeunes par commune

8 8 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Potentiels de la LEJ 1.Elle ouvre un nouveau chantier: la mise en place dune politique de lenfance et de la jeunesse dans le canton grande chance pour les enfants et les jeunes 2.Elle laisse une grande marge de manœuvre aux acteurs 3.Nécessaire collaboration Etat/communes 4.Transversalité de mesures : la LEJ concerne tous les domaines des politiques communales et de lEtat

9 9 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Répartition des compétences (LEJ, art. 8 et 9) 1.Etat cantonal >Coordination, développement de la politique de lenfance et de la jeunesse, information >Responsabilité de la protection de lenfance >Organisation de laide spécifique en faveur des enfants et des jeunes victimes dinfractions 2.Communes >Financement des activités générales de promotion en faveur des enfants et des jeunes >Accueil de la prime enfance : législation spéciale >Accueil extrascolaire : en fonction des besoins de leur population

10 10 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Responsabilités des communes (LEJ, REJ, LStE) 1.Signaler les enfants et les jeunes menacés dans leur développement à lautorité tutélaire & SEJ (ancienne) 2.Développer et soutenir une politique de lenfance et de la jeunesse au plan local (nouvelle) 3.Développer des activités générales en faveur des enfants et des jeunes domiciliés sur leur territoire (nouvelle) 4.Développer les structures daccueil extrafamilial (nouvelle) 5.Développer des collaborations au niveau régional (association de communes) (nouvelle)

11 11 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Exemples concrets Mise en place de programmes et de structures au plan communal/régional : >encouragement précoce (ex. crèches, écoles maternelles,…) >encouragement de lintégration des enfants et jeunes migrants >prévention et détection précoce des enfants/jeunes à risque (santé physique, psychosociale, violence, maltraitances, lutte contre léchec scolaire, …) >activités de jeunesse extrascolaires, loisirs y compris en soirée et pendant les vacances (ex. centres de loisirs, espaces publics et lieux de rencontres, soutien aux associations/sociétés de jeunesse, infrastructures sportives, culturelles, passeport vacances, camps…) >aménagement de lenvironnement, adapté aux besoins des enfants et des jeunes, pedibus

12 12 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Exemples concrets Mise en place de programmes et de structures au plan communal/régional : >encadrement (ex. accueils extrascolaires, travail socio-éducatif de rue) >renforcement de la citoyenneté des jeunes (ex. Conseil de jeunes, journée de consultation des jeunes, événement majorité citoyenne), information sur les offres destinées aux enfants, aux jeunes, … >Soutien à lintégration professionnelle,… >Soutien aux projets bénévoles des jeunes et des associations de jeunesse locales (sociétés de jeunesse, scouts, sociétés locales) >Projets de prévention et de protection de la jeunesse (santé, alcool, fêtes, violence, racisme, …) >…

13 13 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Exemples concrets Mise en place dune politique communale / régionale : >Institution dune commission de lenfance et de la jeunesse au plan local/régional >Elaboration dun concept (inter)communal de politique de lenfance et de la jeunesse >Labelisation Unicef « Commune amie des enfants » >Adoption de standards de qualité pour lanimation de jeunesse en milieu ouvert >Création dun poste de coordination (ex. délégué-e régional-e à lenfance et à la jeunesse,.. >Création dun fonds de soutien régional aux projets jeunesse >….

14 14 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Prestations du SEJ pour les communes 1.Informations, outils, conseils et soutien : concernant les enfants et les jeunes menacés dans leur développement concernant laccueil extrafamilial pour la planification de la politique communale en faveur des enfants et des jeunes 2.Soutien financier aux projets enfance et jeunesse & aux structures daccueil extrafamilial 3.Contact cantonal pour le programme national de lOffice fédéral des assurances sociales « Jeunes et violence »

15 15 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Projets actuels de la délégation à la jeunesse 1.Etats des lieux de loffre destinée aux enfants et aux jeunes au niveau des communes et de lEtat – Documentation des bonnes pratiques ( ) 2.Elaboration participative dun Concept cantonal en matière denfance et de jeunesse fixant des priorités daction et un catalogue de mesures (2014) 3.Organisation active de la participation des enfants et des jeunes du canton à lélaboration du Concept cantonal

16 16 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Se mettre en route pour avancer

17 17 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Documents à disposition >Schéma de la politique transversale basée sur les quatre piliers >Brochure du Service de lenfance et de la jeunesse >Cartes de visite

18 18 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Documents de références Consultez > Infos pour les jeunes et pour les communes > Documents pour déposer une demande de soutien > Nombreux liens > Liste des documents disponibles Sabonner à nos actualités – flux RSS

19 19 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Vos questions?

20 20 Service de lenfance et de la jeunesse SEJ Cours aux élus communaux, 21 septembre 2011 Merci de votre attention ! Plus dinformations : Protection de lenfance et de la jeunesse Permanence T Aide aux victimes T Politique de lenfance et de la jeunesse Bureau de promotion des enfants et des jeunes T


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