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SOUTENABILITÉ DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE DANS LES PAYS DE LA CEDEAO : CAS DU TOGO Présenté par: Odilia B. GNASSINGBE-E. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO.

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1 SOUTENABILITÉ DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE DANS LES PAYS DE LA CEDEAO : CAS DU TOGO Présenté par: Odilia B. GNASSINGBE-E. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO 1

2 Introduction Dans la poursuite de lharmonisation des politiques économiques de ces pays membres en vue de ladoption de la monnaie unique dici à 2020, la Commission de la CEDEAO évalue et examine leur performance en matière de critères de convergence. A cet effet, lindicateur relatif à la soutenabilité de la politique budgétaire des pays, qui renseigne sur le niveau du déficit budgétaire hors dons (inférieur ou égal à 3%) est mis en examen; le bu étant dévaluer les potentialités des pays membres à satisfaire ce critère. Dans le cas du Togo, une étude est proposée pour évaluer la soutenabilité de sa politique budgétaire. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO2

3 Plan Objectifs Faits stylisées Revue de la littérature Méthodologie Sources des données Résultats attendus Implications Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO3

4 1. Objectifs Objectif général : analyser les possibilités dassainissement des finances publiques du Togo afin datteindre le critère de convergence d la CEDEAO en matière de soutenabilité de sa politique budgétaire. Objectifs spécifiques: faire un état des lieux des finances publiques ; justifier lexistence et la praticabilité dune politique budgétaire soutenable pour léconomie togolaise ; évaluer empiriquement la soutenabilité de la politique budgétaire au Togo; proposer des mesures permettant dassurer la soutenabilité de la politique budgétaire du Togo et analyser limpact de la convergence de la CEDEAO sur les fiances publiques togolaises. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO4

5 2. Faits stylisés Situation économique du Togo Lactivité économique enregistrerait en 2013 un taux de croissance de 5,6% contre 5,9% en Production: taux de croissance de la valeur ajoutée du secteur primaire (5,5% contre 5,8% en 2012); secteur secondaire (7% contre 13,3%) et le secteur tertiaire (5,1% contre 3,1%). Demande: croissance tirée par les investissement en hausse de 6,4% en 2013, grâce aux performances du secteur privé; mais baisse de linvestissement dans le secteur public de 13,3%. La consommation baisserait également de 2,5% en Inflation: lactivité se déroulerait dans un contexte de prix modéré avec une inflation de 2,3%. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO5

6 Situation financière du Togo en 2013 Lexécution du budget se solderait en 2013 par une aggravation des déficits budgétaires face à la pression des dépenses publiques. Toutes fois, les recettes totales augmenteraient de 11,7% pour atteindre 19,3% du PIB contre 18,7% en Les dépenses totales et prêts nets progresseraient de 13,8% pour atteindre 28,3% du PIB contre 27,1% en les dépenses en capital seraient également en hausse de 31,6% par rapport à 2012 et sétabliraient à 10,7% du PIB contre 8,8% en Au total, le déficit global hors dons et le déficit global sétabliraient respectivement à 9,0% et 4,7% du PIB contre 8,2% et 5,8% en Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO6

7 Quelques indicateurs des finances publiques de lEtat togolais Source: Comptabilité Nationale Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO7 Indicateurs Taux de croissance du PIB en terme réel) 3,4 4,04,85,95,66,0 Taux dinflation annuel (%) 1,91,43,62,61,93,0 Solde budgétaire global (hors dons en % du PIB) -4,9-3,7-5,9-8,2-9,0-7,6 Recettes publiques hors dons (% du PIB) 16,819,020,318,320,120,0 Dépenses publiques (% du PB) 21,822,626,926,428,3 Encours de la dette extérieure (% du PIB) 51,616,613,614,114,418,3 Recettes fiscales (% du PIB) 15,315,716,416,516,917,6 Masse salariale / recettes fiscales 41,233,535,936,737,435,7

8 De lanalyse du graphique, il en ressort que les dépenses et les recettes de lEtat sont en hausse depuis 2008, mais connaissent une légère baisse proportionnelle depuis Sagissant du solde budgétaire global hors dons, les efforts fournit par lEtat, ont permis de réduire considérablement le déficit en 2007, mais partir de 2008, le déficit global na cessé de se creuser. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO8

9 3. Revue de la littérature Revue théorique: définition de la soutenabilité de la politique budgétaire Dune manière générale, une politique budgétaire est dite soutenable si elle peut être poursuivie pendant des années sans une modification importante des impôts ou des dépenses publiques et sans que cette politique nentraîne une accumulation de la dette publique. Cette définition pose le problème de la caractéristique du niveau daccumulation dune dette. Blanchard (1990a): la politique budgétaire soutenable est celle qui garantit que le ratio dette sur PIB converge vers son niveau initial. Balassone et Franco (2002): la politique budgétaire est soutenable si les taux dimposition restent inchangés mais que la contrainte budgétaire inter temporelle est respectée. Sommes toutes, on définit la soutenabilité dune politique budgétaire si la valeur présente du surplus primaire est égale à la valeur actualisée de la contrainte budgétaire de lEtat. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO9

10 Indicateurs et test de la soutenabilité de la politique budgétaire Approche de Blanchard (1990a) Deux indicateurs sont le plus couramment utilisés dans lanalyse de la soutenabilité de la politique budgétaire. Il sagit de: Le déficit primaire Lécart de la pression fiscale. Pour ce faire, on calcule dans un premier temps le niveau de soutenabilité des variables budgétaires et dans un second temps, on calcule le lécart comme la différence entre le niveau soutenable et le niveau actuel du déficit primaire ou du ratio recettes fiscales sur PIB. Ainsi, on peut déterminer le déficit primaire constant et le niveau dimposition qui garantissent la soutenabilité de la politique budgétaire. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO10

11 Approche de Bohn (1998, 2005, 2007) Bohn (2005) introduit lincertitude dans le coût de financement de la dette pour obtenir une condition nécessaire et suffisante de la soutenabilité de la politique budgétaire en plus de la valeur actualisée de la contrainte budgétaire de lEtat. Partant de là, il teste économétriquement la soutenabilité de la politique à travers des tests de stationnarité et de cointégration fondés sur la forme de la relation fonctionnelle décrite par la fonction de réaction de la politique budgétaire. Dans ses travaux de 2007, Bohn montre formellement que la condition de stationnarité de la série de la dette publique nest pas une condition nécessaire pour satisfaire la condition de transversalité (TC) ou la contrainte budgétaire inter temporelle (IBC). Il montre en effet que lIBC ou la TC sont vérifiées pour une série intégrée dordre n, y compris pour n arbitrairement très élevé. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO11

12 Revue empirique: tests de la soutenabilité de la politique budgétaire Krejdl (2003), utilise la méthode de calcul des indicateurs de Blanchard (1990) pour évaluer la soutenabilité de la politique budgétaire de la République Tchèque sur une période dun an puis sur une période de 3 ans. Il calcul la pression fiscale soutenable. Résultats: lécart des impôts est respectivement de 1,3% et 0,9% du PIB. Ce qui signifie que pour un taux dintérêt et un taux de croissance donnés, le gouvernement devrait réduire ses dépenses et augmenter les impôts de 1,3% du PIB sur la première période afin de maintenir le ratio de la dette constant. Un ajustement de la politique budgétaire de 0,9% du PIB serait nécessaire 3 ans plus tard pour atteindre le niveau de la dette de la période initiale. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO12

13 Edielle (2006) teste empiriquement la soutenabilité de la politique budgétaire au Cameroun sur la période Il utilise pour ce faire lapproche de Bohn (1998)et effectue des estimations non paramétriques et semi paramétriques de la fonction de réaction de la politique fiscale. Résultats: Dans le premier cas, les résultats montrent que le ratio surplus primaire sur PIB est une fonction croissante concave du ratio dette sur PIB; ce qui ne garantit pas la soutenabilité fiscale au sens de Bohn. Dans le second cas, les résultats montrent que le coefficient de réaction de la politique fiscale est une fonction décroissante convexe qui resté strictement positif entre 1975 et 2005, exprimant une soutenabilité fiscale moyenne au Cameroun sur la période. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO13

14 4. Méthodologie Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO14

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21 Source de données La conduite de cette étude nécessitera lhistorique des données relatives au PIB, à la dette publique extérieur, à la dette publique intérieur, à la balance primaire, au tableau des opérations financières de lEtat. Ces données peuvent être obtenues au près de: La direction générale de la statistique et de la comptabilité (DGSCN); La Direction de la dette publique (MEF); La Direction de lEconomie (MEF); LOffice Togolais des Recettes; Lagence nationale de la BCEAO; Institutions (BM, FMI, etc.) Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO21

22 5. Résultats attendus la présente étude devra permettre de: identifier les principales caractéristiques de la politique budgétaire du Togo et de renseigner les principaux indicateurs dappréciation de cette politique ; qualifier objectivement la soutenabilité de la politique budgétaire du Togo; identifier les impacts futurs de la politique budgétaire à travers la simulation de divers scénarios ; identifier les mécanismes et lhorizon temporelle de réalisation et ou la durabilité de la soutenabilité de la politique budgétaire de lEtat. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO22

23 6. Implications Cette étude donnera la possibilité aux décideurs de mieux orienter les politiques économiques en mettant en exergue: le bon arbitrage dans les stratégies de mobilisation des ressources budgétaires ; les objectifs réalistes en termes de déficit budgétaire ; les potentielles réformes en matière de politique fiscale, de déficit budgétaire, dallocation des ressources. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO23

24 Merci de votre attention Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO24


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