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SOUTENABILITÉ DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE DANS LES PAYS DE LA CEDEAO : CAS DU TOGO Présenté par: Odilia B. GNASSINGBE-E. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO.

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1 SOUTENABILITÉ DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE DANS LES PAYS DE LA CEDEAO : CAS DU TOGO Présenté par: Odilia B. GNASSINGBE-E. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO Atelier de cadrage - EPAU

2 Introduction Dans la poursuite de l’harmonisation des politiques économiques de ces pays membres en vue de l’adoption de la monnaie unique d’ici à 2020, la Commission de la CEDEAO évalue et examine leur performance en matière de critères de convergence. A cet effet, l’indicateur relatif à la soutenabilité de la politique budgétaire des pays, qui renseigne sur le niveau du déficit budgétaire hors dons (inférieur ou égal à 3%) est mis en examen; le bu étant d’évaluer les potentialités des pays membres à satisfaire ce critère. Dans le cas du Togo, une étude est proposée pour évaluer la soutenabilité de sa politique budgétaire. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

3 Revue de la littérature Méthodologie Sources des données
Plan Objectifs Faits stylisées Revue de la littérature Méthodologie Sources des données Résultats attendus Implications Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

4 1. Objectifs Objectif général : analyser les possibilités d’assainissement des finances publiques du Togo afin d’atteindre le critère de convergence d la CEDEAO en matière de soutenabilité de sa politique budgétaire. Objectifs spécifiques: faire un état des lieux des finances publiques ; justifier l’existence et la praticabilité d’une politique budgétaire soutenable pour l’économie togolaise ; évaluer empiriquement la soutenabilité de la politique budgétaire au Togo; proposer des mesures permettant d’assurer la soutenabilité de la politique budgétaire du Togo et analyser l’impact de la convergence de la CEDEAO sur les fiances publiques togolaises. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

5 2. Faits stylisés Situation économique du Togo
L’activité économique enregistrerait en 2013 un taux de croissance de 5,6% contre 5,9% en 2012. Production: taux de croissance de la valeur ajoutée du secteur primaire (5,5% contre 5,8% en 2012); secteur secondaire (7% contre 13,3%) et le secteur tertiaire (5,1% contre 3,1%). Demande: croissance tirée par les investissement en hausse de 6,4% en , grâce aux performances du secteur privé; mais baisse de l’investissement dans le secteur public de 13,3%. La consommation baisserait également de 2,5% en 2013. Inflation: l’activité se déroulerait dans un contexte de prix modéré avec une inflation de 2,3%. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

6 Situation financière du Togo en 2013
L’exécution du budget se solderait en 2013 par une aggravation des déficits budgétaires face à la pression des dépenses publiques. Toutes fois, les recettes totales augmenteraient de 11,7% pour atteindre 19,3% du PIB contre 18,7% en 2012. Les dépenses totales et prêts nets progresseraient de 13,8% pour atteindre 28,3% du PIB contre 27,1% en les dépenses en capital seraient également en hausse de 31,6% par rapport à et s’établiraient à 10,7% du PIB contre 8,8% en 2012. Au total, le déficit global hors dons et le déficit global s’établiraient respectivement à 9,0% et 4,7% du PIB contre 8,2% et 5,8% en 2012. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

7 Quelques indicateurs des finances publiques de l’Etat togolais
Source: Comptabilité Nationale Indicateurs 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Taux de croissance du PIB en terme réel) 3,4 4,0 4,8 5,9 5,6 6,0 Taux d’inflation annuel (%) 1,9 1,4 3,6 2,6 3,0 Solde budgétaire global (hors dons en % du PIB) -4,9 -3,7 -5,9 -8,2 -9,0 -7,6 Recettes publiques hors dons (% du PIB) 16,8 19,0 20,3 18,3 20,1 20,0 Dépenses publiques (% du PB) 21,8 22,6 26,9 26,4 28,3 Encours de la dette extérieure (% du PIB) 51,6 16,6 13,6 14,1 14,4 Recettes fiscales (% du PIB) 15,3 15,7 16,4 16,5 16,9 17,6 Masse salariale / recettes fiscales 41,2 33,5 35,9 36,7 37,4 35,7 Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

8 S’agissant du solde budgétaire global hors dons, les efforts fournit par l’Etat, ont permis de réduire considérablement le déficit en 2007, mais partir de 2008, le déficit global n’a cessé de se creuser. De l’analyse du graphique, il en ressort que les dépenses et les recettes de l’Etat sont en hausse depuis 2008, mais connaissent une légère baisse proportionnelle depuis 2011. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

9 3. Revue de la littérature
Revue théorique: définition de la soutenabilité de la politique budgétaire D’une manière générale, une politique budgétaire est dite soutenable si elle peut être poursuivie pendant des années sans une modification importante des impôts ou des dépenses publiques et sans que cette politique n’entraîne une accumulation de la dette publique. Cette définition pose le problème de la caractéristique du niveau d’accumulation d’une dette. Blanchard (1990a): la politique budgétaire soutenable est celle qui garantit que le ratio dette sur PIB converge vers son niveau initial. Balassone et Franco (2002): la politique budgétaire est soutenable si les taux d’imposition restent inchangés mais que la contrainte budgétaire inter temporelle est respectée. Sommes toutes, on définit la soutenabilité d’une politique budgétaire si la valeur présente du surplus primaire est égale à la valeur actualisée de la contrainte budgétaire de l’Etat. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

10 Indicateurs et test de la soutenabilité de la politique budgétaire
Approche de Blanchard (1990a) Deux indicateurs sont le plus couramment utilisés dans l’analyse de la soutenabilité de la politique budgétaire. Il s’agit de: Le déficit primaire L’écart de la pression fiscale. Pour ce faire, on calcule dans un premier temps le niveau de soutenabilité des variables budgétaires et dans un second temps, on calcule le l’écart comme la différence entre le niveau soutenable et le niveau actuel du déficit primaire ou du ratio recettes fiscales sur PIB. Ainsi, on peut déterminer le déficit primaire constant et le niveau d’imposition qui garantissent la soutenabilité de la politique budgétaire. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

11 Approche de Bohn (1998, 2005, 2007) Bohn (2005) introduit l’incertitude dans le coût de financement de la dette pour obtenir une condition nécessaire et suffisante de la soutenabilité de la politique budgétaire en plus de la valeur actualisée de la contrainte budgétaire de l’Etat. Partant de là, il teste économétriquement la soutenabilité de la politique à travers des tests de stationnarité et de cointégration fondés sur la forme de la relation fonctionnelle décrite par la fonction de réaction de la politique budgétaire. Dans ses travaux de 2007, Bohn montre formellement que la condition de stationnarité de la série de la dette publique n’est pas une condition nécessaire pour satisfaire la condition de transversalité (TC) ou la contrainte budgétaire inter temporelle (IBC). Il montre en effet que l’IBC ou la TC sont vérifiées pour une série intégrée d’ordre n, y compris pour n arbitrairement très élevé. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

12 Revue empirique: tests de la soutenabilité de la politique budgétaire
Krejdl (2003), utilise la méthode de calcul des indicateurs de Blanchard (1990) pour évaluer la soutenabilité de la politique budgétaire de la République Tchèque sur une période d’un an puis sur une période de 3 ans. Il calcul la pression fiscale soutenable. Résultats: l’écart des impôts est respectivement de 1,3% et 0,9% du PIB. Ce qui signifie que pour un taux d’intérêt et un taux de croissance donnés, le gouvernement devrait réduire ses dépenses et augmenter les impôts de 1,3% du PIB sur la première période afin de maintenir le ratio de la dette constant. Un ajustement de la politique budgétaire de 0,9% du PIB serait nécessaire 3 ans plus tard pour atteindre le niveau de la dette de la période initiale. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

13 Edielle (2006) teste empiriquement la soutenabilité de la politique budgétaire au Cameroun sur la période Il utilise pour ce faire l’approche de Bohn (1998)et effectue des estimations non paramétriques et semi paramétriques de la fonction de réaction de la politique fiscale. Résultats: Dans le premier cas, les résultats montrent que le ratio surplus primaire sur PIB est une fonction croissante concave du ratio dette sur PIB; ce qui ne garantit pas la soutenabilité fiscale au sens de Bohn. Dans le second cas, les résultats montrent que le coefficient de réaction de la politique fiscale est une fonction décroissante convexe qui resté strictement positif entre 1975 et 2005, exprimant une soutenabilité fiscale moyenne au Cameroun sur la période. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

14 𝐵 𝑡 = 𝐵 𝑡−1 + 𝑃𝐷 𝑡 + 𝐼𝑃 𝑡 = 𝐵 𝑡−1 + 𝑃𝐷 𝑡 + r. 𝐵 𝑡−1 (1)
4. Méthodologie Approche de Blanchard (1990a) On suppose pour cette méthodologie que le gouvernement respecte une contrainte budgétaire inter temporelle. Il est donc possible de la formuler à partir d’une relation entre le déficit budgétaire et le niveau de la dette. Ainsi, la dette (B) au temps t peut se définir comme la somme de la dette à la période passée (t-1) et du déficit budgétaire à la période t. Le déficit peut également être décomposé en déficit primaire (DP) et en intérêts de la dette (IP) qui sont fonctions du taux d’intérêts (r) et du niveau de la dette de la période passée. 𝐵 𝑡 = 𝐵 𝑡−1 + 𝑃𝐷 𝑡 𝐼𝑃 𝑡 = 𝐵 𝑡−1 + 𝑃𝐷 𝑡 + r. 𝐵 𝑡− (1) 𝐵 𝑡 = 𝐵 𝑡−1 (1 + r) + 𝑃𝐷 𝑡 (2) Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

15 On peut réécrire l’équation en terme réel telle que: 𝑏 𝑡 = 𝑏 𝑡−1
On peut réécrire l’équation en terme réel telle que: 𝑏 𝑡 = 𝑏 𝑡−1 . 1+r 1+𝑦 + 𝑝𝑑 𝑡 (3) En supposant également un temps d’horizon infini (T→∞) et que la valeur escomptée de la dette sur une longue période dans le futur est égal à zéro, on obtient la condition de soutenabilité telle que : lim 𝑇→∞ 𝛴 𝑡=1 𝑇 𝑝𝑑 𝑡 1+𝑟 1+𝑦 exp(−1) = − 𝑏 0 (4) La présente valeur de la dette escomptée pour le déficit primaire futur doit être égale à la valeur initiale de la dette. A partir de là, on peut déterminer le déficit primaire constant qui garantit la soutenabilité de la politique budgétaire par l’équation: 𝑝𝑑 ∗ = − 𝑏 0 𝑟−𝑦 1+𝑦 (5) En négligeant (1+y), on obtient le déficit primaire tel que: 𝑝𝑑 ∗ - 𝑝𝑑 𝑡 = − 𝑏 𝑡 (r – y) - 𝑝𝑑 𝑡 (6) Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

16 Sachant que les dépenses publiques peuvent être modifiées dans le temps, la prévision du déficit primaire doit se faire de manière souple. Ainsi, le déficit primaire peut s’exprimer comme la différence entre les dépenses et les revenus tel que : 𝒑𝒅 𝒕 = 𝒈 𝒕 + 𝒉 𝒕 - 𝝀 𝒕 (7) Où λ est le ratio des impôts, g la consommation (incluant les investissements) et h les transferts. Les variables sont mesurées en termes de PIB. On obtient au final le l’écart de la pression fiscale tel que : tax-gap = 𝝀 ∗ - λ (8) Avec λ* le ratio d’impôt soutenable. Si le ratio d’impôts soutenable est supérieur au ratio actuel, la politique fiscale devrait être ajustée dans le but d’éviter lune accumulation de la dette. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

17 Approche de Bohn (1995, 1998, 2007) On part de l’identité budgétaire telle que: 𝐵 𝑡 = 𝐺 𝑡 𝑇 𝑡 + (1 + 𝑟 𝑡 ) . 𝐵 𝑡− (1) Cette relation décrit comment l’évolution de la dette B_(t )à la période t dépend des dépenses globales, des taxes 𝑇 𝑡 , du taux d’intérêt 𝑟 𝑡 et d la dette passée B_(t-1). La variation ∆ 𝐵 𝑡 = 𝐵 𝑡 - 𝐵 𝑡−1 = 𝐺 𝑡 𝑇 𝑡 𝑟 𝑡 . 𝐵 𝑡− (2) est le déficit avec intérêts compris. La relation 𝐷𝐸𝐹 𝑡 = 𝐺 𝑡 𝑇 𝑡 est le déficit primaire hors intérêts. Dans cette situation, des hypothèses doivent être émises sur le taux d’intérêt afin déplacer l’identité budgétaire vers la contrainte budgétaire. Hypothèses: H1: le taux d’intérêt est positif et constant r_t = r > 0 H2: le taux d’intérêt n’est pas corrélé avec une espérance conditionnelle positive et constante dans le temps 𝐸 𝑡 𝑟 𝑡+1 = r > 0 Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

18 Si cette hypothèse est vérifiée, cela veut dire que l’identité budgétaire est implicitement une différence telle que: 𝐵 𝑡 = ρ. 𝐸 𝑡 𝑇 𝑡+1 − 𝐺 𝑡 𝐵 𝑡+1 (3) Avec ρ = 1 / (1 + r) < 1 H3: le taux d’intérêt suit un processus stochastique stationnaire avec r >0 qui suggère implicitement une nécessité de restriction de 𝐺 𝑡 = 𝐺 𝑡 0 + ( 𝑟 𝑡 – r) 𝐵 𝑡−1 (qui est un ajustement des dépenses) afin d’avoir les propriétés similaires que les dépenses sans intérêts. L’hypothèse 3 implique que 𝐵 𝑡 - 𝐵 𝑡−1 = 𝐺 𝑡 0 - 𝑇 𝑡 + 𝑟 𝑡 . 𝐵 𝑡−1 = 𝐺 𝑡 - 𝑇 𝑡 + r 𝐵 𝑡−1 Donc l’équation (3) est appliquée pour l’ajustement et non l’actualisation des dépenses. Afin d’uniformiser les équations, on définit 𝐺 𝑡 = 𝐺 𝑡 0 dans les hypothèses 1 et 2. On obtient alors : 𝐵 𝑡 = ρ. 𝐸 𝑡 𝑇 𝑡+1 − 𝐺 𝑡+1 + 𝐵 𝑡+1 (4) Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

19 Avec ρ < 1 appliqué dans tous les trois cas d’hypothèses
Avec ρ < 1 appliqué dans tous les trois cas d’hypothèses. Pour chaque spécification, la contrainte budgétaire inter temporelle est supposée avoir la valeur conditionnelle : IBC = 𝐵 𝑡 = 𝛴 𝑖=1 ∞ 𝜌 𝑖 𝐸 𝑡 ( 𝑇 𝑡+𝑖 - 𝐺 𝑡+𝑖 ) (5) La contrainte budgétaire inter temporelle respecte l’équation (4) si et seulement si la condition de transversalité est respectée telle que (TC) = 𝑙𝑖𝑚 𝑛→∞ 𝜌 𝑛 𝐸 𝑡 𝐵 𝑡+𝑛 = 0 (6) Ceci définit le cadre d’analyse de la soutenabilité budgétaire. A partir de là, on peut montrer que IBC et TC sont soutenables si ( 𝐷𝐸𝐹 𝑡 , 𝐷𝐸𝐹 𝑡−1 ) sont cointégrées et si la différence première intégrée I(0) 𝐷𝐸𝐹 𝑡 - λ. 𝐷𝐸𝐹 𝑡−1 ~ 𝐼 0 En supposant que 𝐷𝐸𝐹 𝑡 + α 𝐵 𝑡−1 = ɛ 𝑡 ~ 𝐼 0 avec le paramètre α≠0 indique une combinaison linéaire de ( 𝐷𝐸𝐹 𝑡 , 𝐵 𝑡 ). L’IBC ou la TC sont ainsi vérifiées pour une série intégrée d’ordre n, y compris pour n arbitrairement très élevé. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

20 𝐷𝐸𝐹 𝑡 = - α 𝐵 𝑡 pour montrer que:
Partant de là, Bohn utilise fonction de réaction budgétaire de la forme 𝐷𝐸𝐹 𝑡 = - α 𝐵 𝑡 pour montrer que: Si α > r , cela implique la stationnarité de la dette et du déficit (puisque λ < 1) Si 0 < α < r, cela signifie que la dette et le déficit sont progressivement sur une trajectoire d’exposition (puisque λ > 1), Si α = r, cela implique une stationnarité du déficit avec intérêts. En sommes, cela revient à affirmer que les séries de déficit et la dette publique doivent être cointégrées, avec un coefficient α. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

21 Source de données La conduite de cette étude nécessitera l’historique des données relatives au PIB, à la dette publique extérieur, à la dette publique intérieur, à la balance primaire, au tableau des opérations financières de l’Etat. Ces données peuvent être obtenues au près de: La direction générale de la statistique et de la comptabilité (DGSCN); La Direction de la dette publique (MEF); La Direction de l’Economie (MEF); L’Office Togolais des Recettes; L’agence nationale de la BCEAO; Institutions (BM, FMI, etc.) Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

22 5. Résultats attendus la présente étude devra permettre de:
identifier les principales caractéristiques de la politique budgétaire du Togo et de renseigner les principaux indicateurs d’appréciation de cette politique ; qualifier objectivement la soutenabilité de la politique budgétaire du Togo; identifier les impacts futurs de la politique budgétaire à travers la simulation de divers scénarios ; identifier les mécanismes et l’horizon temporelle de réalisation et ou la durabilité de la soutenabilité de la politique budgétaire de l’Etat. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

23 6. Implications Cette étude donnera la possibilité aux décideurs de mieux orienter les politiques économiques en mettant en exergue: le bon arbitrage dans les stratégies de mobilisation des ressources budgétaires ; les objectifs réalistes en termes de déficit budgétaire ; les potentielles réformes en matière de politique fiscale, de déficit budgétaire, d’allocation des ressources. Atelier de cadrage - EPAU / CEDEAO

24 Merci de votre attention
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