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Plan Particulier de Mise en Sûreté P S P M Caractéristiques.

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1 Plan Particulier de Mise en Sûreté P S P M Caractéristiques

2 Plan Particulier de Mise en Sûreté Lécole doit assurer la sécurité des élèves : La sécurité incendie Lentretien des locaux La protection des élèves face à un accident majeur

3 Plan Particulier de Mise en Sûreté Un plan particulier de mise en sûreté

4 Plan Particulier de Mise en Sûreté Laccident majeur… C'est un événement d'origine : naturelle, technologique, ou humaine qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, aux biens et à l'environnement. Tempête Inondation Séisme Nuage toxique …

5 Plan Particulier de Mise en Sûreté Laccident majeur… provoque une situation de crise. Demande la mise en place de moyens exceptionnels. Les écoles et établissements se doivent donc de s'y préparer.

6 Plan Particulier de Mise en Sûreté Élaboration

7 Constituer le groupe "risques majeurs" de lécole ou de létablissement il doit être constitué de représentants de toutes les catégories de personnels, des parents délèves et des élèves (selon lâge) et si possible dun représentant de la municipalité. 1

8 Étudier la vulnérabilité de lécole ou de l'établissement par rapport à lenvironnement pour identifier les risques, il importe de se référer au dossier départemental des risques majeurs (DDRM) et au dossier communal synthétique (DCS) s'il existe. 2

9 Étudier la vulnérabilité de lécole ou de l'établissement par rapport à lenvironnement DDRM et DCS sont consultables en mairie, ils font référence notamment : à la proximité dune installation industrielle utilisant des produits chimiques, dun dépôt de liquides inflammables, dune station service …, à la proximité dune autoroute, dune route, dune voie ferrée, dune voie fluviale … sur laquelle circulent des camions, des wagons … transportant des produits dangereux, 2

10 Étudier la vulnérabilité de lécole ou de l'établissement par rapport à lenvironnement DDRM et DCS sont consultables en mairie, ils font référence notamment : 2 à une zone inondable (cours deau, remontée de nappes, submersion marine …), à une zone soumise à des mouvements de terrains : (glissements ou effondrements de terrains ).

11 Étudier la vulnérabilité de lécole ou de l'établissement par rapport aux structures des bâtiments localiser les façades exposées aux différents risques repérés : Létat des menuiseries, la présence de grandes baies vitrées, les structures en préfabriqués, les auvents, les préaux, les abris…, 2

12 Déterminer lemplacement de la zone de mise à labri Constitution dune zone de sûreté un ensemble de locaux (salles de classe, …) dans lesquels les élèves et le personnel sont mis à labri pendant lalerte ( il faut compter 1 m 2 par personne hors surfaces couvertes par le mobilier) 3

13 Déterminer lemplacement de la zone de mise à labri Constitution dune zone de sûreté comprenant des toilettes avec point deau si possible (sil ny a pas de toilettes prévoir seau et sachets plastique solides, sil ny a pas de point deau prévoir de leau en bouteilles ) 3

14 Déterminer lemplacement de la zone de mise à labri Constitution dune zone de sûreté équipée si possible dun poste téléphonique (ligne interne) : le directeur décole ou le chef détablissement (accompagné de collaborateurs) doit rester en contact permanent avec la ou les zone(s) de mise à labri. 3

15 Déterminer lemplacement de la zone de mise à labri Constitution dune zone de sûreté pour la cellule de crise interface entre lécole ou létablissement et lextérieur. répondre à toutes les demandes de renseignements émanant des autorités. être équipée dau moins un moyen de communication : téléphone, fax, connexion à Internet. 3

16 Déterminer lemplacement de la zone de mise à labri Éléments à prendre en compte pour le choix des lieux, éviter les salles de classes situées du côté des industries, des voies de communication …, les salles de chimie (odeurs), de SVT (si présence danimaux, de produits, …) en raison déventuelles allergies, de malaises …, les salles contenant du matériel qui pourrait être à lorigine daccidents, les ateliers avec les machines : se rabattre vers les salles attenantes. 3

17 Déterminer lemplacement de la zone de mise à labri Éléments à prendre en compte pour le choix des lieux, éviter : les gymnases, peu étanches en raison de systèmes daération et de ventilation importants. De plus, en cas de forte tempête, les toitures sont particulièrement vulnérables. le regroupement dun trop grand nombre délèves dans un même local (ex : salle de restaurant) : un élève ou un adulte peut, suite au stress engendré par laccident ou la catastrophe avoir un comportement qui pourrait créer une situation difficilement gérable. 3

18 Déterminer lemplacement de la zone de mise à labri Éléments à prendre en compte pour le choix des lieux, éviter: 3 les salles de classes situées du côté des industries, des voies de communication …, les salles de chimie (odeurs), de SVT (si présence danimaux, de produits, …) en raison déventuelles allergies, de malaises …, les salles contenant du matériel qui pourrait être à lorigine daccidents, les ateliers avec les machines : se rabattre vers les salles attenantes. les gymnases, peu étanches en raison de systèmes daération et de ventilation importants. De plus, en cas de forte tempête, les toitures sont particulièrement vulnérables. le regroupement dun trop grand nombre délèves dans un même local (ex : salle de restaurant) : un élève ou un adulte peut, suite au stress engendré par laccident ou la catastrophe avoir un comportement qui pourrait créer une situation difficilement gérable.

19 Déterminer lemplacement de la zone de mise à labri Éléments à prendre en compte pendant le temps denseignement : privilégier le regroupement de 2 classes par salle afin quil y ait 2 enseignants par groupe délèves (en cas dimpossibilité en raison de salles de classes trop petites, il est possible de mettre 3 classes dans 2 salles communiquant entre elles). 3

20 Déterminer lemplacement de la zone de mise à labri Éléments à prendre en compte pendant le temps denseignement utiliser éventuellement le CDI (livres, vidéo…, permettant de soccuper plus facilement), les salles d'informatique…, (si bien situés). réserver les couloirs comme zones de circulation (sauf cas particuliers). 3

21 Déterminer lemplacement de la zone de mise à labri Éléments à prendre en compte pendant le temps denseignement : 3 privilégier le regroupement de 2 classes par salle afin quil y ait 2 enseignants par groupe délèves (en cas dimpossibilité en raison de salles de classes trop petites, il est possible de mettre 3 classes dans 2 salles communiquant entre elles). utiliser éventuellement le CDI (livres, vidéo…, permettant de soccuper plus facilement), les salles d'informatique…, (si bien situés). réserver les couloirs comme zones de circulation (sauf cas particuliers).

22 Déterminer lemplacement de la zone de mise à labri Éléments à prendre en compte en dehors des heures denseignement (pour le second degré) : prendre des dispositions spécifiques aux activités considérées. en informer les personnes concernées. 3

23 Élaborer le plan de mise à labri Matérialiser sur un plan de lécole ou de létablissement : la délimitation de la ou des zone(s) de mise à labri, de la cellule de crise, les chemins daccès à ces zones et à ces locaux, tous les accès possibles pour les secours, tous les organes de coupure (ventilation). 4

24 Élaborer le plan de mise à labri Réaliser un affichage visible de tous : du plan des locaux de mise à labri, des chemins d'accès à ces locaux. Prévoir un signal dalerte. distinct du signal dévacuation en cas dincendie connu de tous. 4

25 Répartir les rôles en tenant compte des compétences de chacun en tenant compte des caractéristiques de lécole ou de létablissement. Élaborer le plan de mise à labri 4

26 Répartir les rôles Il convient de prévoir le cas échéant des remplaçants afin de pallier les absences. détablir la liste des secouristes de lécole ou de létablissement (élèves et adultes) 4

27 Élaborer le plan de mise à labri Répartir les rôles 4 Les missions de chacun sont à déterminer en fonction des caractéristiques de lécole ou de létablissement. Il convient : de prévoir le cas échéant des remplaçants afin de pallier les absences. détablir la liste des secouristes de lécole ou de létablissement (élèves et adultes) Afin dêtre le plus efficace possible, il est indispensable de bien répartir les rôles en tenant compte des compétences.

28 Élaborer le plan de mise à labri Élaborer les modalités dune éventuelle évacuation dans une zone éloignée de lécole ou de létablissement décidée par le préfet. 4

29 Élaborer le plan de mise à labri Informer les élèves, les personnels et les familles de lexistence du plan, pour éviter des effets de panique, de déplacements inutiles et dangereux en cas daccident. 4

30 Élaborer le plan de mise à labri Informer les élèves, les personnels et les familles possibilité délaborer un programme pédagogique sur les risques qui menacent la commune (école), le département (collège), la région et au delà (lycées), les mesures de sauvegarde pour se protéger de ces risques et en particulier le signal national d'alerte (SNA), l'organisation de lécole, de l'établissement en cas d'accident majeur. 4

31 Élaborer le plan de mise à labri Informer les élèves, les personnels et les familles 4 Il convient dinformer les élèves, les personnels et les familles de lexistence du plan. La connaissance du dispositif doit permettre déviter des effets de panique, de déplacements inutiles et dangereux en cas daccident. Il peut être opportun délaborer un programme pédagogique qui pourrait permettre de faire connaître aux élèves : les risques qui menacent la commune (école), le département (collège), la région et au delà (lycées), les mesures de sauvegarde pour se protéger de ces risques et en particulier le signal national d'alerte (SNA), l'organisation de lécole, de l'établissement en cas d'accident majeur.

32 Transmettre à la mairie et aux autorités académiques transmettre un exemplaire aux lautorités selon les modalités suivantes : la commune les écoles à linspecteur de circonscription, les collèges à linspecteur dacadémie, les lycées au recteur. 5

33 Réaliser des exercices et simulations afin de valider le projet de manière progressive, avec, à chaque fois, un objectif précis afin de faire acquérir les réflexes nécessaires 6

34 Réaliser des exercices et simulations afin de valider le projet vérifier par exemple que : chacun a bien repéré lendroit où il doit se rendre quel que soit le moment de la journée, la communication passe bien entre la cellule de crise et les zones de mise à labri, les élèves et usagers présents dans lécole ou létablissement au moment de lalerte ont bien été recensés. 6

35 Actualiser régulièrement le document Au début de chaque année scolaire, il sera nécessaire de mettre à jour les informations relatives : aux élèves, aux personnels, et de prendre en compte, le cas échéant, les changements dorganisation intervenus. 7

36 Actualiser régulièrement le document Linformation aux familles doit également être renouvelée. 7

37 Retour dexpérience Faire un retour d'expérience, c'est dire réussites et défaillances, ce qui est améliorable et ce qui ne peut l'être que difficilement. Le progrès en matière de sécurité dépend beaucoup d'un retour d'expérience bien conduit. 8

38 Retour dexpérience Chaque année, le plan est présenté au conseil décole, soumis au conseil dadministration de létablissement et à la commission dhygiène et de sécurité lorsquelle existe. 8

39 Plan Particulier de Mise en Sûreté Aménagement

40 Collecte dinformations auprès : des collectivités territoriales des communes de linspection académique 1

41 Choix des représentants « risques majeurs » Le directeur, dans le cadre du conseil des maîtres, pour les écoles, le chef d'établissement pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, élaborent ce plan en s'adjoignant, le cas échéant, des personnes dont la contribution pourra s'avérer utile. 2

42 Réunions délaboration Dans les établissements publics locaux denseignement, le projet sera examiné en commission permanente et soumis à la délibération du conseil dadministration. Dans les écoles, il sera présenté au conseil décole. Dans les établissements possédant une commission d'hygiène et de sécurité, celle- ci sera associée à son élaboration. 3

43 Utilisation du formulaire PPMS Synthèse des réunions délaboration, le formulaire PPMS est aussi un des outils indispensables à une gestion efficace de « laccident majeur ». Il sera transmis aux différents partenaires (mairies et collectivités locales, inspection académique et rectorat), après chaque actualisation, afin dentretenir la cohérence du processus. 4

44 Information des usagers et du public Il faut établir un climat de confiance et une communication explicite sur les risques et les conduites à tenir en cas daccident majeur. Il est nécessaire que les directeurs et les chefs détablissement puissent délivrer aux familles une information claire sur le plan particulier de mise en sûreté élaboré pour faire face aux risques majeurs auxquels lécole ou létablissement que fréquente leur enfant peut être confronté(e). 5

45 Planification des premiers exercices Il est souhaitable de pouvoir s'assurer avant la fin de lannée civile 2004 de la bonne application des plans particuliers de mise en sûreté dans tous les établissements par des exercices d'entraînement et de mise à l'abri avec le concours des différents partenaires. 6

46 Cette période deviendra ainsi le jalon annuel de la nécessaire réactualisation et des éventuelles évolutions des plans particuliers de mise en sûreté. 6


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