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1 Le post-permis dans quelques Etats membres de lUE Groupe de travail sur le permis de conduire 6 février 2014, La Défense Joël VALMAIN Conseiller Technique.

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1 1 Le post-permis dans quelques Etats membres de lUE Groupe de travail sur le permis de conduire 6 février 2014, La Défense Joël VALMAIN Conseiller Technique « Europe-International » du Délégué interministériel à la sécurité routière

2 2 Une période de probation : 2 ou 3 ans après lobtention du permis de conduire (1) Différentes approches : – Sans formation, mais des sanctions plus strictes : – Un taux dalcool autorisé dans le sang inférieur au taux général, de 0,0 g/l à 0,3 g/l. En Allemagne, Alkoholverbot pendant les 2 premières années et en tout cas jusquà 21 ans. – Depuis le 1er janvier 2014, 0,0 g/l en Suisse et 0,2 g/l au Portugal. – Limitations de vitesse spécifiques en France. – Application différenciée du système de permis à points : » Moins de points attribués au départ : 6 sur 12 en France, 8 sur 12 en Espagne, 20 sur 24 en Pologne. 2 points de pénalité possibles au lieu de 3 au Danemark, 6 au lieu de 12 au Royaume-Uni et enfin, en Italie, pour la même infraction commise, un novice perd 2 fois plus de points.

3 3 Une période de probation : 2 ou 3 ans après lobtention du permis de conduire (2) Différentes approches : – Avec formation obligatoire : – En Finlande. – Au Luxembourg. – En Autriche.

4 4 Cas de la Finlande Lobtention du permis = 20 heures de théorie obligatoires et 30 heures de pratique obligatoires. Pendant la période probatoire, après 6 mois de conduite, retour en formation en auto-école. En fin de période probatoire, une seconde phase dapprentissage afin dobtenir le permis de conduire définitif. Ce système aurait permis de diminuer de 30 % la sinistralité routière chez les jeunes finlandais.

5 5 Cas du Luxembourg Permis provisoire pendant 2 ans. Entre 6 mois après lobtention du permis et 2 ans, obligation dune journée de formation dans un centre spécialisé à Colmar- Berg. Sur son propre véhicule ; phases théorique et pratique en insistant sur comment ne pas se mettre en danger ?. Toutes les situations ne sont pas récupérables.

6 6 Cas de lAutriche (1) Un permis de conduire assez facile à obtenir : environ 90 % de réussite. Une période probatoire renforcée, notamment dans lannée qui suit lobtention du permis : 2 leçons de perfectionnement de conduite en auto-école (50 minutes – 50 ) ; 1 jour sur circuit avec exercices impossibles + 1 cours sur la mise en danger par des psychologues ; Avant la fin de cette 1ère année, de nouveau 2 fois 50 minutes en auto-école : éco-conduite et débat en groupe (Close-To) ; Evaluation finale du jeune.

7 7 Cas de lAutriche (2) Toutes ces étapes sont mentionnées dans le fichier national des permis de conduire. Accès au fichier par ladministration, les forces de lordre et les auto-écoles. Pour toute étape manquante, un délai peut être accordé (dans les 4 mois). Si ce délai nest pas respecté, le permis perd automatiquement sa validité.

8 8 Pour plus de détails : Merci pour votre attention


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