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Conférence animée le 2 juin de 11 h 15 à 12 h 15

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Présentation au sujet: "Conférence animée le 2 juin de 11 h 15 à 12 h 15"— Transcription de la présentation:

1 Conférence animée le 2 juin de 11 h 15 à 12 h 15
Le rôle de l’élu – employeur dans la mise en oeuvre d’une démarche de prévention dans une collectivité territoriale Conférence animée le 2 juin de 11 h 15 à 12 h 15

2 Présentation de la démarche de prévention
Monsieur François FORIN Président du Centre de Gestion de la Meurthe et Moselle (54)

3 Un conseiller de l’autorité territoriale
Le rôle de l’ACMO vu par l’élu (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) L’ACMO est Un conseiller de l’autorité territoriale un agent formé un agent de la collectivité un relais de la prévention un acteur proche des agents

4 Les étapes de la démarche de prévention
1 - État initial : analyse des pratiques de la collectivité en hygiène sécurité Désigner un ACMO Décret du 10 juin 1985, modifié Désigner un ACFI Etablir le Document unique d’évaluation des risques professionnels Document unique d’évaluation des risques professionnels (décret n° du 5 novembre 2001)

5 Les étapes de la démarche de prévention
2 – La mise en œuvre et le suivi : le plan annuel de prévention d - Réagir : a - Planifier : Évaluation et Amélioration de la prévention Définir les objectifs, les moyens nécessaires et les actions à réaliser c - Contrôler : b - Faire : Bilan et mesure de la réalisation Réalisation des actions planifiées

6 L’autorité territoriale n’est pas seule
à mettre en place la démarche de prévention

7 conseillent et assistent
La FNCDG – Le Centre de Gestion ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection) Les acteurs de la prévention conseillent et assistent l’autorité territoriale CTP (Comité Technique Paritaire) CHS (Comité d’Hygiène et de Sécurité) Médecine Professionnelle et Préventive Autres acteurs

8 Présentation de la FNCDG (Fédération Nationale des Centres de Gestion)
Monsieur Daniel LEROY Président de la commission « Prévention des Risques Professionnels »

9 LA FNCDG (Fédération Nationale des Centres de Gestion)
La mission de prévention des risques professionnels se met en place progressivement dans les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Le mouvement s‘étant accéléré depuis quelques années car rendu nécessaire par la demande des collectivités, le groupe de travail "Prévention des risques professionnels" a souhaité initier une enquête nationale sur les modalités de fonctionnement de cette mission.

10 Le questionnaire établi
Le questionnaire réalisé par la Fédération Nationale des Centres de Gestion vise à faire un état des lieux concernant : La mise en place de la mission dans les CDG La participation des CDG à la formation des ACMO L'implication des CDG dans la mission ACFI

11 Le déroulement de l’enquête
Les préventeurs de quatorze Centres se sont chargés d'interroger les 96 établissements. La centralisation et l'analyse des résultats ont été effectuées par les services de la Fédération. Les résultats de cette enquête sont particulièrement pertinents puisque 95 des 96 CDG ont accepté de répondre.

12 Résultats de l’enquête menée
DONNEES GENERALES SUR L’ENQUETE Taux de participation : 99 % (95 CDG sur 96)

13 Résultats de l’enquête menée
Question I - Mise en place de la mission Hygiène et Sécurité dans les CDG Nombre de CDG Expression en pourcentage* Créée et mise en place 65 68 % En voie de création 12 13 % Non mise en place 18 19 %

14 Résultats de l’enquête menée
Question IV – Participation des CDG à la formation des ACMO Nombre de CDG Expression en pourcentage* OUI 51 54 % NON 40 42 % NSP 4 4 %

15 Résultats de l’enquête menée
Question VII - Exercice de la mission ACFI Nombre de CDG Expression en pourcentage* OUI 34 36 % NON 54 57 % NSP 7 7 %

16 Centres de Gestion ayant répondu à l’enquête

17 La mission Hygiène Sécurité

18 Formation des ACMO dans la mission hygiène sécurité

19 Exercice de la mission ACFI par les Centres de Gestion)

20 Elu d’une collectivité de Meurthe-et-Moselle
Témoignage d’un ELU Jacqueline VALTER Elu d’une collectivité de Meurthe-et-Moselle COLOMBEY - LES - BELLES (54)

21 Témoignage d’un ELU Madame VALTER Maire de Colombey- lès –belles
Président du SIS de Colombey-lès-belles Colombey- lès- belles

22 Présentation de la collectivité territoriale
1313 habitants 5 agents au sein de la collectivité 2 Agents administratifs 1 Agent d’entretien 2 employés communaux polyvalents 10 agents au sein du SIS 4 ATSEM 2 Agents d’entretien 1 Agent assurant la surveillance du bus 2 Agents surveillance des cantines et ménage 1 Agent du patrimoine

23 Risques spécifiques Au sein de la collectivité Postes concernés
Agent administratif Fatigue visuelle Mal de dos Agent d’entretien Risque chimique Employés communaux polyvalents Risque mécanique, Risque chimique etc.…

24 Risques spécifiques Au sein du SIS Postes concernés
ATSEM Risque chimique Mal de dos Nuisances sonores Agent du patrimoine Fatigue visuelle Agent assurant la surveillance du bus Risque routier Surveillance des cantines

25 Origine de la démarche de prévention
Différentes sensibilisations effectuées par Association des Maires Revues spécialisées des mairies Circulaires du CDG 54 Sensibilisation des élus à la prévention des risques professionnels organisée par le CDG 54

26 Démarche mise en place Démarche Nomination d’1 ACMO
1 employé communal polyvalent au sein de la collectivité 1 ATSEM au sein du SIS Signature de la convention avec le CDG pour la mise à disposition du conseiller prévention (ACFI) Intervention de l’ ACFI en novembre 2002 Planification après validation des mesures correctives proposées dans le rapport de l’ACFI

27 Outils et moyens mis en place - Collectivité
Poste administratif Achat de chaises ergonomiques Objectif Eviter le mal de dos

28 Outils et moyens mis en place - Collectivité
Service technique Projet : Aménagement du hangar communal Projet

29 Outils et moyens mis en place - Collectivité
Aménagement du hangar Bâtiment neuf Objectifs Aménagement d’un atelier aux normes (Sanitaires, vestiaires, atelier…) Eviter les nuisances sonores pour les riverains

30 Outils et moyens mis en place - SIS
Agent d’entretien des écoles Achat de chariots Objectif Eviter le mal de dos

31 Outils et moyens mis en place - SIS
ATSEM Achat d’un chariot de manutention pour les livraisons Objectif Eviter le mal de dos

32 Outils et moyens mis en place - SIS
Ecole Achat d’un distributeur de serviettes Objectif Eliminer les serviettes collectives pour améliorer l’hygiène

33 Outils et moyens mis en place
En cours Mise en place du registre Hygiène et Sécurité par nos ACMO au sein de nos services Objectifs Structurer et dynamiser la communication sécurité au sein des services

34 Outils et moyens mis en place
En cours Etablissement du document unique d’évaluation des risques professionnels de la collectivité et du SIS par nos ACMO Objectif Engager une démarche d’amélioration continue dans le domaine de la prévention des risques professionnels

35 Relation et collaboration avec le CDG
Sensibilisation des élus à la prévention des risques professionnels Visite d’inspection de l’ ACFI Conseils Hygiène et Sécurité pour la construction d’un nouveau bâtiment Aide à l’organisation des tâches de nos ACMO

36 Elu d’une collectivité du Bas – Rhin
Témoignage d’un ELU Emile BARTHEL Elu d’une collectivité du Bas – Rhin SCHERWILLER (67)

37 Présentation de la collectivité territoriale
SCHERWILLER 2646 habitants Commune viticole dans la Communauté de Communes de SELESTAT (12 communes, habitants)

38 Personnel communal Nombre d’agents
SERVICE FONCTION / GRADE QUALITE D’ EMPLOI NOMBRE TOTAL Adminis- tratif Secrétaire Générale / Secrétaire de Mairie TC T 1 4 Rédacteur Adjoint administratif 1ère classe Adjoint administratif Technique Technicien supérieur 7 Agents de maîtrise 2 Agents techniques qualifiés Agents d’entretien

39 Personnel communal Nombre d’agents
SERVICE FONCTION / GRADE QUALITE D’ EMPLOI NOMBRE TOTAL Ecoles ATSEM TC T 1 5 Agent d’entretien Agent d’entretien qualifié 24 / 35 22 / 35 27 / 35 Technique 3 10 / 35 - Effectif de la Commune de SCHERWILLER 19

40 Risques spécifiques La Commune n'est pas exposée à des risques spécifiques externes conséquents, néanmoins : les abords de deux rivières traversant les zones rurales présentent des risques d'inondation le piémont viticole a été concerné en 2003 par des coulées de boues jusqu'à l'orée de l'agglomération les agents communaux contribuent à la régulation de ces cours d'eau des risques "spécifiques", auxquels les agents techniques sont exposés, sont liés à la polyvalence de l'activité et donc à leur niveau de formation située sur la route des vins d'Alsace, grande fréquentation touristique et développement du parc automobile difficultés liées à la circulation, au stationnement et donc exposée au danger routier lors de travaux sur la voirie

41 Risques spécifiques Postes concernés Risques spécifiques
Agents administratifs Fonctionnalité des locaux Ordinateurs : - éblouissement - fatigue Mobilier plus ou moins adapté Stress, relations avec le public, etc…

42 Risques spécifiques Postes concernés Risques spécifiques
Agents techniques Voirie, danger de circulation Travail en hauteur (nacelle) Travail près des cours d'eau Utilisation de produits chimiques Bruit Electricité, etc…

43 Risques spécifiques Postes concernés Risques spécifiques ATSEM Bruit
Stress, relation enfants-parents Mal de dos

44 La politique de prévention
Forte sensibilité des élus à l'hygiène et à la sécurité du travail progressivement partagée avec les agents communaux. Prise de conscience inspirée par : Des responsabilités professionnelles, Le principe de précaution appliqué à l'activité municipale très variée ; par la polyvalence demandée aux personnels communaux le facteur de risques paraît "inversement proportionnel à la taille de la collectivité", La sensibilisation très forte exercée par le CDG 67 à la prévention des risques professionnels au moyen de réunions, de notes thématiques mensuelles avec analyse de cas, par l'appui permanent du service Hygiène et Santé du CDG 67, Le concours des associations d'élus et témoignages, Textes légaux et réglementaires, articles dans revues spécialisées

45 Nous venons de loin… et nous sommes encore loin !"
Démarche mise en place Nous venons de loin… et nous sommes encore loin !" Conjuguer actions formelles et actions informelles Actions informelles : sur les lieux d'activité : constater ponctuellement, de façon aléatoire les situations de risques et rectifier les comportements (éléments de pédagogie active)

46 Démarche mise en place Actions formelles :
Nomination de deux ACMO (un troisième en cours – technicien récemment recruté) Secrétaire générale Responsable technique Formation des ACMO Convention avec CDG : conseiller prévention (ACFI) Engagement de la procédure (03/2004) avec l'ACFI avec : analyse puis définition d'objectifs et mise en œuvre de mesures correctives. Adoption par le Conseil Municipal après présentation préalable : Règlement intérieur en insistant sur la conduite addictive Règlement spécifique à l'ATSEM

47 Démarche mise en place Actions formelles : Mise en place :
Registre Hygiène et Sécurité Registre des dangers graves et imminents Signalisation immédiate et systématique au service Hygiène et Sécurité du CDG 67 et du service de médecine préventive et professionnelle de tout accident ou incident affectant la sécurité ou la santé des agents ainsi que des fiches de suivi Diffusion systématique de la lettre Hygiène et Santé du service Hygiène et Sécurité et S.M.P.P. du CDG 67 à tout le personnel et commentaires par les ACMO. Etablissement du document unique d'évaluation de risques professionnels par l'ACFI en accord avec ACMO et les élus : renforcer la prévention des risques professionnels.

48 Outils et moyens mis en place
Mairie : Transformation totale des locaux (2003) Accueil du public Réorganisation des services et affectation des locaux Mobilier et matériel neuf et adapté Informatisation, dématérialisation de documents Formation Objectif : Evoluer dans des locaux avec un matériel adapté pour éviter les tâches inutiles, démotivantes ou fatigantes.

49 Outils et moyens mis en place
Services techniques : Transformation totale des locaux (2003) acquisition de matériels adaptés et sécurisés et de vêtements de protection (ex : échafaudages roulants pour le travail en hauteur…), renouvellement du petit équipement Contrôle systématique des appareils et matériels (cf textes) Formation et habilitation diverses (conduites d'engins, travail sous tension, électricité, etc…) L'atelier municipal n'est plus adapté et est situé en zone d'habitation Réflexion engagée pour un nouvel atelier dans la deuxième tranche du Parc d'activités artisanales, réalisation 2005/2006 dans le voisinage des entreprises privées Locaux techniques Locaux sanitaires Locaux convivialité

50 Commentaires La prise de conscience de risques professionnels progresse à la fois chez les élus-employeurs comme chez les agents Pour les petites collectivités, la polyvalence demandée aux agents (techniques surtout) les expose à des "métiers" qu'ils ne possèdent pas toujours, d'où risque accru. La faiblesse de taille et de moyens de nos communes, petites et moyennes, ne permettent pas cette spécialisation pourtant affichée par les réglementations (Code du travail, statut, etc…) Une voie à explorer : l'intercommunalité.

51 Témoignage d’un préventeur de Centre de Gestion
Monsieur Frédéric CES Préventeur du Centre de Gestion de la Côte d’Or (21)

52 Témoignage d’un préventeur de Centre de Gestion
I - Présentation du rôle et mission d’un conseiller en prévention des risques professionnels en Centre de Gestion Rôles et missions réglementaires, donnés par le décret du 10 juin 1985, modifié 2000 Présentation de l’action sur le terrain dans une collectivité territoriale (analyse de la situation avec le contexte de l’intervention) ACFI ou Conseiller en prévention : Les différentes solutions retenues par les Centres de Gestion En dehors de la mission purement réglementaire de l'ACFI : Pourquoi et comment un élu fait-il appel au préventeur du CDG ? II - Proposition d’une démarche de prévention adaptée à l’organisation de la collectivité (approche pragmatique de terrain)

53 I- Présentation du rôle et mission d’un conseiller en prévention des risques professionnels en Centre de Gestion Rôles et missions réglementaires, donnés par le décret du 10 juin 1985, modifié 2000 Contrôler les conditions d’application des règles définies dans le code du travail, Livre II Titre III, c'est à dire la partie "hygiène, sécurité et conditions de travail" Il propose à l’autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas d’urgence, il propose à l’autorité territoriale les mesures immédiates qu’il juge nécessaires. Suite au constat d’un Danger Grave et Imminent, il aide l’autorité territoriale et les membres du CTP/CHS en cas de divergence d’opinion. Il peut participer aux réunions du CTP/CHS sans voix délibérative.

54 I- Présentation du rôle et mission d’un conseiller
en prévention des risques professionnels en Centre de Gestion 2) Présentation de l’action sur le terrain dans une collectivité territoriale (analyse de la situation avec le contexte de l’intervention) Auditer l’existant, S’assurer du respect des règles d’hygiène et de sécurité du travail, Rédiger des rapports de visite comprenant l’état des lieux et les solutions proposées, Apporter une aide technique et juridique à l’autorité territoriale, à l’ACMO, au médecin de la Médecine Professionnelle et Préventive et au CTP/CHS, Vérifier les registres de sécurité (maintenance des engins, électricité …) ainsi que les Registres d’Hygiène et de Sécurité prévus par l’article 43 du décret n° modifié et s’assurer de son suivi ,

55 I- Présentation du rôle et mission d’un conseiller en prévention des risques professionnels en Centre de Gestion 3) ACFI ou Conseiller en prévention : Les différentes solutions retenues par les Centres de Gestion ACFI du Centre de Gestion Inspection en tant que Conseil réglementaire, Audit Inspection par l’Inspection du Travail Intercommunalité

56 II- Proposition d’une démarche de prévention adaptée à l’organisation de la collectivité (approche pragmatique de terrain) L'ACFI ou le conseiller en prévention va : piloter la collectivité pour initier une démarche de prévention aider l'Autorité Territoriale à rédiger son engagement (charte, politique…) aider l'Autorité Territoriale à créer un groupe de travail (ce groupe peut être composé de deux personnes uniquement, par exemple le maire et la secrétaire de mairie) aider à recenser toute la documentation nécessaire (registres s'ils existent, fiches techniques des machines, Fiche de Données de Sécurité, …) aider le groupe de travail à choisir l'outil le mieux adapté faire la mission d'inspection (ou d'audit) si celle-ci n'a pas encore été faite demander la nomination d'un ACMO si cela n'a pas déjà été fait Puis le groupe de travail va pouvoir : Ø identifier les risques Ø classer, hiérarchiser les risques Ø rédiger le document unique et un programme de prévention listant les différentes actions à mettre en œuvre Apports de l'ACFI ou du conseiller en prévention

57 II- Proposition d’une démarche de prévention adaptée à l’organisation de la collectivité (approche pragmatique de terrain) ETAPE 1 : Préparation ETAPE 5 Réévaluation des risques suite aux actions réalisées ETAPE 2 Identification des risques professionnels ETAPE 4 Proposition d'action de prévention. ETAPE 3 Classement des risques

58 Témoignage d’un directeur de Centre de Gestion
LE ROLE DES CENTRES DE GESTION DANS LA MISE EN ŒUVRE D’UNE DEMARCHE DE PREVENTION DANS UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE Pascale CORNU Directeur général des services du Centre de Gestion du Bas-Rhin (67)

59 Rôle et mission d’un Centre de Gestion
Recrutement Organisation des concours de recrutement Tenue de la Bourse de l’Emploi Gestion des carrières Fonctionnement des C.A.P. Suivi individuel des carrières des personnels territoriaux Fonctionnement des Conseils de Discipline

60 Rôle et mission d’un Centre de Gestion
Délégation de la C.N.R.A.C.L. pour la gestion des dossiers de retraite Prise en charge des fonctionnaires privés d’emploi Et, de manière générale, assurer, dans leur domaine de spécialité, des services de prestations mutualisées au profit des collectivités et établissements adhérents

61 Prise en compte de la prévention des risques professionnels
Le fonctionnement du C.T.P. : il est consulté pour avis sur les questions relatives à l’organisation des administrations intéressées aux conditions générales de fonctionnement de ces administrations aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel

62 Prise en compte de la prévention des risques professionnels
à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration concernée aux problèmes d’hygiène et de sécurité Ils sont obligatoirement consultés sur les mesures de salubrité et de sécurité […], ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel Ils sont réunis à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

63 Prise en compte de la prévention des risques professionnels
La mise en place de services et de prestations de prévention par les CDG : prévention de la santé au travail à travers les services de Médecine Professionnelle et Préventive prévention des risques professionnels à travers les services d’Hygiène et de Sécurité, incluant l’inspection en hygiène et sécurité prévention de l’absentéisme à travers des contrats d’assurance statutaire de la protection sociale des agents

64 L’action collective en hygiène et sécurité dans les CDG
Mutualisation de moyens Création de services experts, performants et de qualité Au profit des collectivités territoriales et de leurs agents Dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail

65 Les CDG face aux obligations réglementaires des employeurs
Dans le cadre : du décret du 10 Juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité dans la Fonction Publique Territoriale qui renvoie au Code du Travail applicable pour l’ensemble des prescriptions en matière d’hygiène et de sécurité les CDG facilitent aux employeurs territoriaux l’application du droit en vigueur et les aident à faire face à leurs obligations en la matière afin de pouvoir mettre en place une véritable politique de prévention.

66 Les capacités d’expertise des Centres de Gestion
les Centres de Gestion assurent le secrétariat des Comités Techniques Paritaires et instruisent toute question relative à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive les Centres de Gestion ont créé des Services de Médecine Professionnelle et Préventive les Centres de Gestion ont étoffé les capacités d’expertise des CTP en hygiène et sécurité par la mise en place de services prévention en hygiène et sécurité qui proposent leurs services aux collectivités pour :

67 Les capacités d’expertise des Centres de Gestion
- le conseil et l’audit en hygiène et sécurité - la veille réglementaire en hygiène et sécurité - les formations ACMO et l’animation de ce réseau - l’inspection en hygiène et sécurité (mission ACFI) - l’évaluation des risques professionnels - …

68 Les constats de la mise en œuvre de l’action collective par les CDG
La culture territoriale en hygiène et sécurité est une idée encore trop récente Elle nécessite une sensibilisation constante des élus et des dirigeants territoriaux à la prise de conscience de la nécessité de mettre en place un pôle de prévention active et efficace partagée par tous

69 Les constats de la mise en œuvre de l’action collective par les CDG
Afin de mettre en place des solutions adaptées à un enjeu dont les problèmes sont multidimensionnels : juridiques par la mise en jeu des responsabilités pénales humaines par la dégradation des conditions et des ambiances de travail financières par le coût de l’absentéisme généré pour la collectivité par les accidents de travail et les maladies professionnelles

70 Les perspectives d’évolution des missions des CDG
En hygiène et sécurité, les Centres de Gestion doivent développer des partenariats : entre leurs structures (localement et au niveau national à travers la F.N.C.D.G.) avec d’autres acteurs institutionnels qui sont actifs dans ce domaine, tel le Fonds de Prévention de la Caisse des Dépôts et Consignations

71 Les perspectives d’évolution des missions des CDG
afin que leurs préoccupations et leurs initiatives soient partagées dans le cadre de : la définition de procédures collectives communes correspondant aux préoccupations des employeurs et de leurs agents dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité : création d’une base documentaire en hygiène et sécurité commune définition d’outils statistiques communs en hygiène et sécurité

72 Les perspectives d’évolution des missions des CDG
- élaboration d’un support commun de déclaration d’accident de travail et de maladie professionnelle - développement de politiques actives de maîtrise de l’absentéisme - développement de référentiels communs de formation en hygiène et sécurité - développement d’applications informatiques communes en hygiène et sécurité

73 Les perspectives d’évolution des missions des CDG
dans le but de préparer les CDG aux nouveaux enjeux et aux nouvelles missions qui leurs seront confiés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité, et notamment : le transfert du secrétariat des Commissions de Réforme la gestion des dossiers ATI le transfert du secrétariat des Comités Médicaux

74 Synthèse et conclusion des différentes interventions
L’élu - employeur instaure la démarche de prévention de la collectivité « Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » Décret n° modifié, du 10 juin 1985

75 Synthèse et conclusion des différentes interventions
L’élu - employeur est assisté et conseillé par tous les acteurs de la prévention

76 Synthèse et conclusion des différentes interventions
L’élu - employeur instaure la démarche de prévention de la collectivité « Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » Décret n° modifié, du 10 juin 1985

77 Conférence animée le 2 juin de 11 h 15 à 12 h 15
Le rôle de l’élu – employeur dans la mise en oeuvre d’une démarche de prévention dans une collectivité territoriale Conférence animée le 2 juin de 11 h 15 à 12 h 15


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