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Les CDG de lINTERREGION EST Le rôle de lélu – employeur dans la mise en oeuvre dune démarche de prévention dans une collectivité territoriale Conférence.

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2 Les CDG de lINTERREGION EST Le rôle de lélu – employeur dans la mise en oeuvre dune démarche de prévention dans une collectivité territoriale Conférence animée le 2 juin de 11 h 15 à 12 h 15

3 Les CDG de lINTERREGION EST Présentation de la démarche de prévention Monsieur François FORIN Président du Centre de Gestion de la Meurthe et Moselle (54)

4 Les CDG de lINTERREGION EST Le rôle de lACMO vu par lélu (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles dhygiène et de sécurité) LACMO est Un conseiller de lautorité territoriale un agent formé un agent de la collectivité un relais de la prévention un acteur proche des agents

5 Les CDG de lINTERREGION EST Les étapes de la démarche de prévention 1 - État initial : analyse des pratiques de la collectivité en hygiène sécurité Désigner un ACMO Décret du 10 juin 1985, modifié Désigner un ACFI Décret du 10 juin 1985, modifié Etablir le Document unique dévaluation des risques professionnels Document unique dévaluation des risques professionnels (décret n° du 5 novembre 2001)

6 Les CDG de lINTERREGION EST Les étapes de la démarche de prévention a - Planifier : b - Faire :c - Contrôler : d - Réagir : Définir les objectifs, les moyens nécessaires et les actions à réaliser Réalisation des actions planifiées Bilan et mesure de la réalisation Évaluation et Amélioration de la prévention 2 – La mise en œuvre et le suivi : le plan annuel de prévention

7 Les CDG de lINTERREGION EST Lautorité territoriale nest pas seule à mettre en place la démarche de prévention

8 Les CDG de lINTERREGION EST Les acteurs de la prévention conseillent et assistent lautorité territoriale ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles dhygiène et de sécurité) ACFI (Agent Chargé de la Fonction dInspection) Médecine Professionnelle et Préventive CTP (Comité Technique Paritaire) CHS (Comité dHygiène et de Sécurité) Autres acteurs La FNCDG – Le Centre de Gestion

9 Les CDG de lINTERREGION EST Présentation de la FNCDG (Fédération Nationale des Centres de Gestion) Monsieur Daniel LEROY Président de la commission « Prévention des Risques Professionnels »

10 Les CDG de lINTERREGION EST La mission de prévention des risques professionnels se met en place progressivement dans les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Le mouvement sétant accéléré depuis quelques années car rendu nécessaire par la demande des collectivités, le groupe de travail "Prévention des risques professionnels" a souhaité initier une enquête nationale sur les modalités de fonctionnement de cette mission. LA FNCDG (Fédération Nationale des Centres de Gestion)

11 Les CDG de lINTERREGION EST Le questionnaire réalisé par la Fédération Nationale des Centres de Gestion vise à faire un état des lieux concernant : La mise en place de la mission dans les CDG La participation des CDG à la formation des ACMO L'implication des CDG dans la mission ACFI Le questionnaire établi

12 Les CDG de lINTERREGION EST Le déroulement de lenquête Les préventeurs de quatorze Centres se sont chargés d'interroger les 96 établissements. La centralisation et l'analyse des résultats ont été effectuées par les services de la Fédération. Les résultats de cette enquête sont particulièrement pertinents puisque 95 des 96 CDG ont accepté de répondre.

13 Les CDG de lINTERREGION EST DONNEES GENERALES SUR LENQUETE Taux de participation : 99 % (95 CDG sur 96) Résultats de lenquête menée

14 Les CDG de lINTERREGION EST Question I - Mise en place de la mission Hygiène et Sécurité dans les CDG Résultats de lenquête menée Nombre de CDG Expression en pourcentage* Créée et mise en place % En voie de création % Non mise en place %

15 Les CDG de lINTERREGION EST Résultats de lenquête menée Question IV – Participation des CDG à la formation des ACMO Nombre de CDG Expression en pourcentage* OUI % NON % NSP %

16 Les CDG de lINTERREGION EST Résultats de lenquête menée Question VII - Exercice de la mission ACFI Nombre de CDG Expression en pourcentage* OUI % NON % NSP %

17 Les CDG de lINTERREGION EST Centres de Gestion ayant répondu à lenquête

18 Les CDG de lINTERREGION EST La mission Hygiène Sécurité

19 Les CDG de lINTERREGION EST Formation des ACMO dans la mission hygiène sécurité

20 Les CDG de lINTERREGION EST Exercice de la mission ACFI par les Centres de Gestion)

21 Les CDG de lINTERREGION EST Témoignage dun ELU Jacqueline VALTER Elu dune collectivité de Meurthe-et-Moselle COLOMBEY - LES - BELLES (54)

22 Les CDG de lINTERREGION EST Témoignage dun ELU Madame VALTER Maire de Colombey- lès –belles Président du SIS de Colombey-lès-belles Colombey- lès- belles Colombey- lès- belles

23 Les CDG de lINTERREGION EST 1313 habitants 5 agents au sein de la collectivité 2 Agents administratifs 1 Agent dentretien 2 employés communaux polyvalents 10 agents au sein du SIS 4 ATSEM 2 Agents dentretien 1 Agent assurant la surveillance du bus 2 Agents surveillance des cantines et ménage 1 Agent du patrimoine Présentation de la collectivité territoriale

24 Les CDG de lINTERREGION EST Risques spécifiques Postes concernésRisques Spécifiques Agent administratifFatigue visuelle Mal de dos Agent dentretienRisque chimique Mal de dos Employés communaux polyvalents Risque mécanique, Risque chimique etc. … Au sein de la collectivité

25 Les CDG de lINTERREGION EST Risques spécifiques Postes concernésRisques Spécifiques ATSEMRisque chimique Mal de dos Nuisances sonores Agent du patrimoineFatigue visuelle Mal de dos Agent assurant la surveillance du bus Nuisances sonores Risque routier Surveillance des cantinesNuisances sonores Au sein du SIS

26 Les CDG de lINTERREGION EST Origine de la démarche de prévention Différentes sensibilisations effectuées par Association des Maires Revues spécialisées des mairies Circulaires du CDG 54 Sensibilisation des élus à la prévention des risques professionnels organisée par le CDG 54

27 Les CDG de lINTERREGION EST Démarche mise en place Démarche Nomination d1 ACMO 1 employé communal polyvalent au sein de la collectivité 1 ATSEM au sein du SIS Signature de la convention avec le CDG pour la mise à disposition du conseiller prévention (ACFI) Intervention de l ACFI en novembre 2002 Planification après validation des mesures correctives proposées dans le rapport de lACFI

28 Les CDG de lINTERREGION EST Poste administratif Outils et moyens mis en place - Collectivité Achat de chaises ergonomiques Objectif Eviter le mal de dos

29 Les CDG de lINTERREGION EST Outils et moyens mis en place - Collectivité Projet : Aménagement du hangar communal Projet Service technique

30 Les CDG de lINTERREGION EST Outils et moyens mis en place - Collectivité Aménagement du hangar Bâtiment neuf Objectifs Aménagement dun atelier aux normes (Sanitaires, vestiaires, atelier…) Eviter les nuisances sonores pour les riverains

31 Les CDG de lINTERREGION EST Agent dentretien des écoles Outils et moyens mis en place - SIS Achat de chariots Objectif Eviter le mal de dos

32 Les CDG de lINTERREGION EST Outils et moyens mis en place - SIS ATSEM Achat dun chariot de manutention pour les livraisons Objectif Eviter le mal de dos

33 Les CDG de lINTERREGION EST Outils et moyens mis en place - SIS Ecole Achat dun distributeur de serviettes Objectif Eliminer les serviettes collectives pour améliorer lhygiène

34 Les CDG de lINTERREGION EST Outils et moyens mis en place En cours Mise en place du registre Hygiène et Sécurité par nos ACMO au sein de nos services Objectifs Structurer et dynamiser la communication sécurité au sein des services

35 Les CDG de lINTERREGION EST Outils et moyens mis en place En cours Etablissement du document unique dévaluation des risques professionnels de la collectivité et du SIS par nos ACMO Objectif Engager une démarche damélioration continue dans le domaine de la prévention des risques professionnels

36 Les CDG de lINTERREGION EST Relation et collaboration avec le CDG Sensibilisation des élus à la prévention des risques professionnels Visite dinspection de l ACFI Conseils Hygiène et Sécurité pour la construction dun nouveau bâtiment Aide à lorganisation des tâches de nos ACMO

37 Les CDG de lINTERREGION EST Témoignage dun ELU Emile BARTHEL Elu dune collectivité du Bas – Rhin SCHERWILLER (67)

38 Les CDG de lINTERREGION EST SCHERWILLER 2646 habitants Commune viticole dans la Communauté de Communes de SELESTAT (12 communes, habitants) Présentation de la collectivité territoriale

39 Les CDG de lINTERREGION EST Personnel communal Nombre dagents SERVICEFONCTION / GRADE QUALITE D EMPLOI NOMBRETOTAL Adminis- tratif Secrétaire Générale / Secrétaire de Mairie TCT1 4 Rédacteur TCT1 Adjoint administratif 1ère classe TCT1 Adjoint administratif TCT1 Technique Technicien supérieur TCT1 7 Agents de maîtrise TCT2 Agents techniques qualifiés TCT2 Agents dentretien TCT2

40 Les CDG de lINTERREGION EST Personnel communal Nombre dagents SERVICEFONCTION / GRADE QUALITE D EMPLOI NOMBRETOTAL Ecoles ATSEM TCT1 5 Agent dentretien TCT1 Agent dentretien qualifié 24 / 351 Agent dentretien 22 / 35T1 Agent dentretien 27 / 35T1 Technique Agent dentretien qualifié TCT1 3 Agent dentretien 10 / 35-1 Agent dentretien 10 / 35T1 Effectif de la Commune de SCHERWILLER 19

41 Les CDG de lINTERREGION EST Risques spécifiques La Commune n'est pas exposée à des risques spécifiques externes conséquents, néanmoins : les abords de deux rivières traversant les zones rurales présentent des risques d'inondation le piémont viticole a été concerné en 2003 par des coulées de boues jusqu'à l'orée de l'agglomération les agents communaux contribuent à la régulation de ces cours d'eau des risques "spécifiques", auxquels les agents techniques sont exposés, sont liés à la polyvalence de l'activité et donc à leur niveau de formation située sur la route des vins d'Alsace, grande fréquentation touristique et développement du parc automobile difficultés liées à la circulation, au stationnement et donc exposée au danger routier lors de travaux sur la voirie

42 Les CDG de lINTERREGION EST Risques spécifiques Postes concernésRisques spécifiques Agents administratifs Fonctionnalité des locaux Ordinateurs : - éblouissement - fatigue Mobilier plus ou moins adapté Stress, relations avec le public, etc…

43 Les CDG de lINTERREGION EST Risques spécifiques Postes concernésRisques spécifiques Agents techniques Voirie, danger de circulation Travail en hauteur (nacelle) Travail près des cours d'eau Utilisation de produits chimiques Bruit Electricité, etc…

44 Les CDG de lINTERREGION EST Risques spécifiques Postes concernésRisques spécifiques ATSEM Bruit Stress, relation enfants-parents Mal de dos

45 Les CDG de lINTERREGION EST La politique de prévention Forte sensibilité des élus à l'hygiène et à la sécurité du travail progressivement partagée avec les agents communaux. Prise de conscience inspirée par : Des responsabilités professionnelles, Le principe de précaution appliqué à l'activité municipale très variée ; par la polyvalence demandée aux personnels communaux le facteur de risques paraît "inversement proportionnel à la taille de la collectivité", La sensibilisation très forte exercée par le CDG 67 à la prévention des risques professionnels au moyen de réunions, de notes thématiques mensuelles avec analyse de cas, par l'appui permanent du service Hygiène et Santé du CDG 67, Le concours des associations d'élus et témoignages, Textes légaux et réglementaires, articles dans revues spécialisées

46 Les CDG de lINTERREGION EST Démarche mise en place Nous venons de loin… et nous sommes encore loin !" Conjuguer actions formelles et actions informelles Actions informelles : sur les lieux d'activité : constater ponctuellement, de façon aléatoire les situations de risques et rectifier les comportements (éléments de pédagogie active)

47 Les CDG de lINTERREGION EST Démarche mise en place Actions formelles : Nomination de deux ACMO (un troisième en cours – technicien récemment recruté) Secrétaire générale Responsable technique Formation des ACMO Convention avec CDG : conseiller prévention (ACFI) Engagement de la procédure (03/2004) avec l'ACFI avec : analyse puis définition d'objectifs et mise en œuvre de mesures correctives. Adoption par le Conseil Municipal après présentation préalable : Règlement intérieur en insistant sur la conduite addictive Règlement spécifique à l'ATSEM

48 Les CDG de lINTERREGION EST Démarche mise en place Actions formelles : Mise en place : Registre Hygiène et Sécurité Registre des dangers graves et imminents Signalisation immédiate et systématique au service Hygiène et Sécurité du CDG 67 et du service de médecine préventive et professionnelle de tout accident ou incident affectant la sécurité ou la santé des agents ainsi que des fiches de suivi Diffusion systématique de la lettre Hygiène et Santé du service Hygiène et Sécurité et S.M.P.P. du CDG 67 à tout le personnel et commentaires par les ACMO. Etablissement du document unique d'évaluation de risques professionnels par l'ACFI en accord avec ACMO et les élus : renforcer la prévention des risques professionnels.

49 Les CDG de lINTERREGION EST Outils et moyens mis en place Mairie : Transformation totale des locaux (2003) Accueil du public Réorganisation des services et affectation des locaux Mobilier et matériel neuf et adapté Informatisation, dématérialisation de documents Formation Objectif : Evoluer dans des locaux avec un matériel adapté pour éviter les tâches inutiles, démotivantes ou fatigantes.

50 Les CDG de lINTERREGION EST Outils et moyens mis en place Services techniques : Transformation totale des locaux (2003) acquisition de matériels adaptés et sécurisés et de vêtements de protection (ex : échafaudages roulants pour le travail en hauteur…), renouvellement du petit équipement Contrôle systématique des appareils et matériels (cf textes) Formation et habilitation diverses (conduites d'engins, travail sous tension, électricité, etc…) L'atelier municipal n'est plus adapté et est situé en zone d'habitation Réflexion engagée pour un nouvel atelier dans la deuxième tranche du Parc d'activités artisanales, réalisation 2005/2006 dans le voisinage des entreprises privées Locaux techniques Locaux sanitaires Locaux convivialité

51 Les CDG de lINTERREGION EST Commentaires La prise de conscience de risques professionnels progresse à la fois chez les élus-employeurs comme chez les agents Pour les petites collectivités, la polyvalence demandée aux agents (techniques surtout) les expose à des "métiers" qu'ils ne possèdent pas toujours, d'où risque accru. La faiblesse de taille et de moyens de nos communes, petites et moyennes, ne permettent pas cette spécialisation pourtant affichée par les réglementations (Code du travail, statut, etc…) Une voie à explorer : l'intercommunalité.

52 Les CDG de lINTERREGION EST Témoignage dun préventeur de Centre de Gestion Monsieur Frédéric CES Préventeur du Centre de Gestion de la Côte dOr (21)

53 Les CDG de lINTERREGION EST I - Présentation du rôle et mission dun conseiller en prévention des risques professionnels en Centre de Gestion 1)Rôles et missions réglementaires, donnés par le décret du 10 juin 1985, modifié )Présentation de laction sur le terrain dans une collectivité territoriale (analyse de la situation avec le contexte de lintervention) 3)ACFI ou Conseiller en prévention : Les différentes solutions retenues par les Centres de Gestion 4)En dehors de la mission purement réglementaire de l'ACFI : Pourquoi et comment un élu fait-il appel au préventeur du CDG ? II - Proposition dune démarche de prévention adaptée à lorganisation de la collectivité (approche pragmatique de terrain) Témoignage dun préventeur de Centre de Gestion

54 Les CDG de lINTERREGION EST 1)Rôles et missions réglementaires, donnés par le décret du 10 juin 1985, modifié 2000 Contrôler les conditions dapplication des règles définies dans le code du travail, Livre II Titre III, c'est à dire la partie "hygiène, sécurité et conditions de travail" Il propose à lautorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer lhygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels. En cas durgence, il propose à lautorité territoriale les mesures immédiates quil juge nécessaires. Suite au constat dun Danger Grave et Imminent, il aide lautorité territoriale et les membres du CTP/CHS en cas de divergence dopinion. Il peut participer aux réunions du CTP/CHS sans voix délibérative. I- Présentation du rôle et mission dun conseiller en prévention des risques professionnels en Centre de Gestion

55 Les CDG de lINTERREGION EST 2) Présentation de laction sur le terrain dans une collectivité territoriale (analyse de la situation avec le contexte de lintervention) Auditer lexistant, Sassurer du respect des règles dhygiène et de sécurité du travail, Rédiger des rapports de visite comprenant létat des lieux et les solutions proposées, Apporter une aide technique et juridique à lautorité territoriale, à lACMO, au médecin de la Médecine Professionnelle et Préventive et au CTP/CHS, Vérifier les registres de sécurité (maintenance des engins, électricité …) ainsi que les Registres dHygiène et de Sécurité prévus par larticle 43 du décret n° modifié et sassurer de son suivi, I- Présentation du rôle et mission dun conseiller en prévention des risques professionnels en Centre de Gestion I- Présentation du rôle et mission dun conseiller en prévention des risques professionnels en Centre de Gestion

56 Les CDG de lINTERREGION EST 3) ACFI ou Conseiller en prévention : Les différentes solutions retenues par les Centres de Gestion ACFI du Centre de Gestion Inspection en tant que Conseil réglementaire, Audit Inspection par lInspection du Travail Intercommunalité I- Présentation du rôle et mission dun conseiller en prévention des risques professionnels en Centre de Gestion

57 Les CDG de lINTERREGION EST L'ACFI ou le conseiller en prévention va : piloter la collectivité pour initier une démarche de prévention aider l'Autorité Territoriale à rédiger son engagement (charte, politique…) aider l'Autorité Territoriale à créer un groupe de travail (ce groupe peut être composé de deux personnes uniquement, par exemple le maire et la secrétaire de mairie) aider à recenser toute la documentation nécessaire (registres s'ils existent, fiches techniques des machines, Fiche de Données de Sécurité, …) aider le groupe de travail à choisir l'outil le mieux adapté faire la mission d'inspection (ou d'audit) si celle-ci n'a pas encore été faite demander la nomination d'un ACMO si cela n'a pas déjà été fait Puis le groupe de travail va pouvoir : Øidentifier les risques Øclasser, hiérarchiser les risques Ørédiger le document unique et un programme de prévention listant les différentes actions à mettre en œuvre II- Proposition dune démarche de prévention adaptée à lorganisation de la collectivité (approche pragmatique de terrain) Apports de l'ACFI ou du conseiller en prévention

58 Les CDG de lINTERREGION EST II- Proposition dune démarche de prévention adaptée à lorganisation de la collectivité (approche pragmatique de terrain) ETAPE 1 : Préparation ETAPE 2 Identification des risques professionnels ETAPE 4 Proposition d'action de prévention. ETAPE 5 Réévaluation des risques suite aux actions réalisées ETAPE 3 Classement des risques

59 Les CDG de lINTERREGION EST Témoignage dun directeur de Centre de Gestion Pascale CORNU Directeur général des services du Centre de Gestion du Bas-Rhin (67) Directeur général des services du Centre de Gestion du Bas-Rhin (67) LE ROLE DES CENTRES DE GESTION DANS LA MISE EN ŒUVRE DUNE DEMARCHE DE PREVENTION DANS UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE

60 Les CDG de lINTERREGION EST Rôle et mission dun Centre de Gestion Recrutement Organisation des concours de recrutement Tenue de la Bourse de lEmploi Organisation des concours de recrutement Tenue de la Bourse de lEmploi Gestion des carrières Fonctionnement des C.A.P. Suivi individuel des carrières des personnels territoriaux Fonctionnement des Conseils de Discipline Fonctionnement des C.A.P. Suivi individuel des carrières des personnels territoriaux Fonctionnement des Conseils de Discipline

61 Les CDG de lINTERREGION EST Rôle et mission dun Centre de Gestion Délégation de la C.N.R.A.C.L. pour la gestion des dossiers de retraite Prise en charge des fonctionnaires privés demploi Et, de manière générale, assurer, dans leur domaine de spécialité, des services de prestations mutualisées au profit des collectivités et établissements adhérents

62 Les CDG de lINTERREGION EST Prise en compte de la prévention des risques professionnels Le fonctionnement du C.T.P. : il est consulté pour avis sur les questions relatives à lorganisation des administrations intéressées aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel aux conditions générales de fonctionnement de ces administrations

63 Les CDG de lINTERREGION EST Prise en compte de la prévention des risques professionnels à lexamen des grandes orientations à définir pour laccomplissement des tâches de ladministration concernée aux problèmes dhygiène et de sécurité. Ils sont obligatoirement consultés sur les mesures de salubrité et de sécurité […], ainsi que sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel. Ils sont réunis à la suite de tout accident mettant en cause lhygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

64 Les CDG de lINTERREGION EST Prise en compte de la prévention des risques professionnels La mise en place de services et de prestations de prévention par les CDG : prévention de la santé au travail à travers les services de Médecine Professionnelle et Préventive prévention des risques professionnels à travers les services dHygiène et de Sécurité, incluant linspection en hygiène et sécurité prévention de labsentéisme à travers des contrats dassurance statutaire de la protection sociale des agents

65 Les CDG de lINTERREGION EST Laction collective en hygiène et sécurité dans les CDG Mutualisation de moyens Création de services experts, performants et de qualité Au profit des collectivités territoriales et de leurs agents Dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de lamélioration des conditions de travail

66 Les CDG de lINTERREGION EST Les CDG face aux obligations réglementaires des employeurs Dans le cadre : du décret du 10 Juin 1985 relatif à lhygiène et à la sécurité dans la Fonction Publique Territoriale qui renvoie au Code du Travail applicable pour lensemble des prescriptions en matière dhygiène et de sécurité les CDG facilitent aux employeurs territoriaux lapplication du droit en vigueur et les aident à faire face à leurs obligations en la matière afin de pouvoir mettre en place une véritable politique de prévention.

67 Les CDG de lINTERREGION EST Les capacités dexpertise des Centres de Gestion les Centres de Gestion assurent le secrétariat des Comités Techniques Paritaires et instruisent toute question relative à lhygiène et à la sécurité ainsi quà la médecine professionnelle et préventive les Centres de Gestion ont créé des Services de Médecine Professionnelle et Préventive les Centres de Gestion ont étoffé les capacités dexpertise des CTP en hygiène et sécurité par la mise en place de services prévention en hygiène et sécurité qui proposent leurs services aux collectivités pour :

68 Les CDG de lINTERREGION EST Les capacités dexpertise des Centres de Gestion - le conseil et laudit en hygiène et sécurité - la veille réglementaire en hygiène et sécurité - les formations ACMO et lanimation de ce réseau - linspection en hygiène et sécurité (mission ACFI) - lévaluation des risques professionnels - …

69 Les CDG de lINTERREGION EST Les constats de la mise en œuvre de laction collective par les CDG La culture territoriale en hygiène et sécurité est une idée encore trop récente Elle nécessite une sensibilisation constante des élus et des dirigeants territoriaux à la prise de conscience de la nécessité de mettre en place un pôle de prévention active et efficace partagée par tous

70 Les CDG de lINTERREGION EST Les constats de la mise en œuvre de laction collective par les CDG Afin de mettre en place des solutions adaptées à un enjeu dont les problèmes sont multidimensionnels : juridiques par la mise en jeu des responsabilités pénales humaines par la dégradation des conditions et des ambiances de travail financières par le coût de labsentéisme généré pour la collectivité par les accidents de travail et les maladies professionnelles

71 Les CDG de lINTERREGION EST Les perspectives dévolution des missions des CDG En hygiène et sécurité, les Centres de Gestion doivent développer des partenariats : entre leurs structures (localement et au niveau national à travers la F.N.C.D.G.) avec dautres acteurs institutionnels qui sont actifs dans ce domaine, tel le Fonds de Prévention de la Caisse des Dépôts et Consignations

72 Les CDG de lINTERREGION EST Les perspectives dévolution des missions des CDG afin que leurs préoccupations et leurs initiatives soient partagées dans le cadre de : la définition de procédures collectives communes correspondant aux préoccupations des employeurs et de leurs agents dans le domaine de lhygiène et de la sécurité : - création dune base documentaire en hygiène et sécurité commune - définition doutils statistiques communs en hygiène et sécurité

73 Les CDG de lINTERREGION EST Les perspectives dévolution des missions des CDG - élaboration dun support commun de déclaration daccident de travail et de maladie professionnelle - développement de politiques actives de maîtrise de labsentéisme - développement de référentiels communs de formation en hygiène et sécurité - développement dapplications informatiques communes en hygiène et sécurité

74 Les CDG de lINTERREGION EST Les perspectives dévolution des missions des CDG dans le but de préparer les CDG aux nouveaux enjeux et aux nouvelles missions qui leurs seront confiés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité, et notamment : le transfert du secrétariat des Commissions de Réforme la gestion des dossiers ATI le transfert du secrétariat des Comités Médicaux … …

75 Les CDG de lINTERREGION EST Synthèse et conclusion des différentes interventions Lélu - employeur instaure la démarche de prévention de la collectivité « Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » Décret n° modifié, du 10 juin 1985

76 Les CDG de lINTERREGION EST Synthèse et conclusion des différentes interventions Lélu - employeur est assisté et conseillé par tous les acteurs de la prévention

77 Les CDG de lINTERREGION EST Synthèse et conclusion des différentes interventions Lélu - employeur instaure la démarche de prévention de la collectivité « Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » Décret n° modifié, du 10 juin 1985

78 Les CDG de lINTERREGION EST Le rôle de lélu – employeur dans la mise en oeuvre dune démarche de prévention dans une collectivité territoriale Conférence animée le 2 juin de 11 h 15 à 12 h 15


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