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COPIL final 07 juin 2012 Projet INTERREG IV Franco-Suisse « Forêts de protection » Territoire Arlysère Comité de pilotage local 07 juin 2012 à Albertville.

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1 COPIL final 07 juin 2012 Projet INTERREG IV Franco-Suisse « Forêts de protection » Territoire Arlysère Comité de pilotage local 07 juin 2012 à Albertville

2 COPIL final 07 juin 2012 I.Contexte du projet INTERREG global II.Action Chantiers-pilotes sur Arlysère III.Action Cartographie sur Arlysère IV.Aspects juridiques des travaux forestiers à visée de protection

3 COPIL final 07 juin 2012 Un travail dans le cadre du projet INTERREG IV franco-suisse Forêts de Protection I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique I.Contexte Suite du projet INTERREG « Gestion durable des forêts de montagne à fonction de protection » ( Guide des Sylvicultures de Montagne) Objectifs : Offrir aux collectivités territoriales des outils leur permettant de définir une politique de prévention des risques intégrant les forêts à rôle de protection Améliorer la connaissance sur la dynamique des forêts de protection Pilote : ONF

4 COPIL final 07 juin 2012 Un projet de territoires. Côté français : I.Contexte SIVOM du Haut-Chablais (74) Commune de Chamonix (74) Syndicat mixte Arlysère (73) Métropole de Grenoble (38) I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique

5 COPIL final 07 juin 2012 Des partenaires financiers: –Les territoires concernés, dont le Synd. Arlysère –CEMAGREF de Grenoble (maintenant IRSTEA) –ONF –U.E. / FEDER –Région Rhône-Alpes Des partenaires techniques : –ONF : DT Rhône-Alpes + Agences et Services RTM des départements 74,73,38 – CEMAGREF de Grenoble (IRSTEA) –CRPF de Rhône-Alpes –AGROPARISTECH (lab. déconomie forestière) –IPLA et WSL (CH) I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique

6 COPIL final 07 juin 2012 Actions territoriales dArlysère: Chantiers-pilotes Cartographie Information des acteurs du territoire Maîtrise douvrage : Syndicat Arlysère Conduite des actions : Albertville Tarentaise Expansion, en charge de lanimation de la Charte Forestière de Territoire Participation aux actions transversales : Expertise juridique – Communication nationale et internationale Management du projet … I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique I.Contexte

7 COPIL final 07 juin 2012 Dépenses sur actions : (hors frais de personnel) I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique ActionBudget prévis HTDépenses Arlysère Chantiers pilotes Cartographie Information élus du T Total Financements publics: Région R-A : 43% ( ) - prévisionnel UE / FEDER : 31% ( ) - prévisionnel Taux de subvention global : 70 à 75 %

8 COPIL final 07 juin 2012 II.Chantiers-pilotes I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique o Contexte o Méthodologie o Réalisation / Résultats

9 COPIL final 07 juin 2012 II.Chantiers-pilotes Risques avalanches et chutes de blocs : La forêt protège un peu / beaucoup / pas du tout, selon sa composition, sa position et sa structure. Sur Arlysère, de nombreuses forêts en situation de protection denjeux présentent des peuplements vieillis, régularisés, jamais entretenus. Guide des Sylvicultures de Montagne : Préconisations dinterventions sylvicoles pour obtenir une protection efficace Questions : durée des chantiers, contraintes techniques, coût ? I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique

10 COPIL final 07 juin 2012 II.Chantiers-pilotes Expérimentation : 4 Chantiers-pilotes sur Arlysère. Ugine, forêt privée. Grésy sur Isère, forêt communale. Grignon, forêt communale. Beaufort, forêt communale Au total, 22 chantiers dans le projet INTERREG F-CH + 13 dans le projet ALCOTRA F-Italie. Réalisation : Maîtrise douvrage : Syndicat Arlysère Conduite du chantier : ONF / CRPF Réalisation travaux : entreprise privée ou ONF-Entreprise I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique

11 COPIL final 07 juin 2012 II.Chantiers-pilotes I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique Ugine 4,56 Ha Forêt privée, 2 propr. futaie feuillus vieillie, alt. 700m pente moy. 80 % protection de RD1212 (val dArly) / chutes de blocs Travaux : SARL Bois des Alpes - Juin trouées de régénération en oblique souches hautes + arbres laissés au sol billonnage et treuillage des bois

12 COPIL final 07 juin 2012 II.Chantiers-pilotes I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique Grésy sur Isère 5 Ha Forêt communale futaie feuillus vieillie et taillis pente moyenne 65% alt. 600 à 800m protection route et village / chute blocs Travaux : SARL Bois des Alpes – oct trouées de régénération de m2 abattage/recépage des tiges + arbres laissés au sol façonnage et mise en andains Pas de débardage des bois

13 COPIL final 07 juin 2012 II.Chantiers-pilotes I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique Grignon 6,43 Ha Forêt communale + priv. futaie feuillus vieillie et taillis alt. 500m, pente 75% protection route et village / chute blocs Travaux : ONF-Entreprise – avril trouées de régénération 10 à 15 ares, dont 1 avec plantation abattage, façonnage, andains, 24 arbres laissés au sol purge des arbres dangereux en falaise pas de débardage des bois

14 COPIL final 07 juin 2012 II.Chantiers-pilotes I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique Beaufort 9,82 Ha Forêt communale, pessière vieillie, alt m pente > 70% protection route et village / avalanches et chutes blocs Travaux : ONF-Entreprise + SARL Travaux du Val dArly - Octobre trouées de régénération en oblique (15 à 25 ares) souches hautes + arbres écorcés laissés au sol + débardage par câble (5 lignes)

15 COPIL final 07 juin 2012 II.Chantiers-pilotes I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique Chantier Surface (Ha) Nombre de trouées RéalisationEntreprise Coût travaux TTC (hors MO) Coût moyen / Ha Coût moyen / trouée Ugine4,564juin-10 Bois des Alpes Grésy53oct-10 Bois des Alpes Grignon6,433avr-11 ONF- Entreprise Beaufort9,8221oct-11 ONF- Entreprise Coûts chantiers non mécanisables (forte pente) part de main-dœuvre importante coût selon la nature des interventions : - bois laissés sur place (Grignon, Grésy) / débardés (Ugine, Beaufort) - part de travaux annexes : débroussaillage, mise en andains, plantation, purge arbres dangereux, etc.

16 COPIL final 07 juin 2012 Message 1 Message 2 Message 3 Message 4 Laugmentation de la rugosité du sol (arbres coupés en partie laissés en travers de la pente) et une gestion spécifique définie dans les guides des sylvicultures de montagne améliore lefficacité de la forêt pour remplir son rôle de protection contre les chutes de blocs. Les bienfaits et le coût de la forêt à rôle de protection ? Gestion forestière et efficacité de la protection contre les chutes de blocs

17 COPIL final 07 juin 2012 Message 1 Message 2 Message 3 Message 4 Dans une forêt non gérée, la régénération naturelle des peuplements est généralement insuffisante voire impossible Sauf si grosses perturbations (tempête, problème sanitaire majeur) qui apportent un peu de lumière Mais…Ce type dévènement nest pas souhaitable car il met à nu le sol pendant une période plus ou moins longue et conduit à une diminution très importante du rôle de protection. Les bienfaits et le coût de la forêt à rôle de protection ?

18 COPIL final 07 juin 2012 Message 1 Message 2 Message 3 Message 4 Lorsque les enjeux à protéger sont très nombreux et importants, la gestion forestière en complémentarité de mesures de génie civil permet une diminution des dépenses totales de protection. Le bénéfice réalisé sur un siècle sélèverait ainsi en moyenne à /an [215 à 3350 sur les 6 sites étudiés] Les bienfaits et le coût de la forêt à rôle de protection ? Complémentarité entre forêt gérée et génie civil

19 COPIL final 07 juin 2012 Message 1 Message 2 Message 3 Message 4 Létude économétrique sur les sites étudiés a évalué le coût de la gestion des forêts de protection entre 20 et 720 /ha/an (moyenne 70/ha/an) Les bienfaits et le coût de la forêt à rôle de protection ? Coût de gestion des forêts à rôle de protection Les valeurs de protection des forêts vont de /hectare à près de /hectare ! (source étude économétrique sur 6 sites) Valeur de protection des forêts Avertissement : vu le nombre très faible de sites étudiés, les valeurs ci-dessus sont données à titre indicatif.

20 COPIL final 07 juin 2012 III.Cartographie des forêts à fonction de protection o Contexte o Méthodologie o Réalisation o Résultats I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique

21 COPIL final 07 juin 2012 III.Cartographie des forêts à fonction de protection I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique Des risques naturels avérés, des aléas fréquents : Chutes de blocs Avalanches

22 COPIL final 07 juin 2012 III.Cartographie des forêts à fonction de protection I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique Les questions soulevées : Sur le territoire Arlysère, quelles sont les forêts en situation de protection ? = soumises à un aléa pouvant atteindre des enjeux Quelles sont les forêts qui nécessiteraient des travaux dentretien pour pérenniser ou restaurer leur fonction de protection ?

23 COPIL final 07 juin 2012 Aléa Chute de blocs Avalanche Forêt à fonction de protection Enjeux

24 COPIL final 07 juin 2012 III.Cartographie des forêts à fonction de protection I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique Méthodologie issue des travaux du CEMAGREF de Grenoble (IRSTEA) : 3 étapes : 1.analyse aléas et enjeux 2.caractérisation des forêts à fonction de protection 3.traitement des données Résultats attendus: cartographie des forêts à fonction de protection avec Indice de Maîtrise de lAléa (IMA) – 1/ Identification des Zones dIntervention Forestière Prioritaires (ZIFP) – 1/25 000

25 COPIL final 07 juin 2012 III.Cartographie des forêts à fonction de protection I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique 1 ère étape : analyse aléas et enjeux identification des zones daléas : chutes de blocs et avalanches (CEMAGREF – 2008 / 2009) Cotation des enjeux socio économiques : routes, habitations, équipements publics, industries,… (Syndicat ARLYSERE – mai 2009)

26 COPIL final 07 juin 2012 III.Cartographie des forêts à fonction de protection I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique 2 e étape : Caractérisation des forêts à fonction de protection Localisation des forêts soumises à aléas et en situation de protection denjeux ( CEMAGREF + ONF) Interprétation de photographies aériennes : polygones de forêt homogène ( ONF) Description de terrain à partir dun maillage de placettes ( ONF + CRPF) … / …

27 COPIL final 07 juin 2012 III.Cartographie des forêts à fonction de protection I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique 2 e étape : Caractérisation des forêts à fonction de protection Critères de description : – type de peuplement, essences – couvert hivernal – surface terrière – densité du peuplement – présence de régénération – stabilité de la structure – état sanitaire polygones décrits de juin à octobre 2011, soit Ha. Participation de 14 agents ONF et de 2 techniciens CRPF 6300 Ha de forêt à fonction

28 COPIL final 07 juin 2012 III.Cartographie des forêts à fonction de protection I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique 2 e étape : Caractérisation des forêts à fonction de protection Ha de forêts à fonction de protection sur Arlysère soit 16 % de la surface forestière Forêt publique : Ha (78%) Forêt privée : Ha (22%)

29 COPIL final 07 juin 2012 III.Cartographie des forêts à fonction de protection I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique 3 e étape : traitement des données (CEMAGREF/ IRSTEA ) Résultats (propriété dArlysère) Carte des IMA : Indice de Maîtrise de lAléa Cotation IMA = capacité des forêts à réduire laléa chute de blocs ou avalanche Carte des ZIFP : Zones dIntervention Forestière Prioritaires Cotation ZIFP = priorité dintervention en forêt pour améliorer la capacité de protection (renforcer la stabilité, renouveler la forêt…)

30 COPIL final 07 juin 2012 I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique 3 e étape : traitement des données

31 COPIL final 07 juin e étape : traitement des données I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique Livrables : - cartes.pdf (1:25 000) - données SIG

32 COPIL final 07 juin 2012 I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique Cartographie IMA : Indice de Maîtrise de lAléa III.Cartographie des forêts à fonction de protection

33 COPIL final 07 juin 2012 III.Cartographie des forêts à fonction de protection I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique Cartographie IMA : Indice de Maîtrise de lAléa IMA globalSurface% sur total % % 23556% % % % 63586% Total :6266 ha100% - code 0 : maîtrise de laléa nulle, - codes 1 et 2 : maîtrise de laléa faible, - codes 3 et 4 : maîtrise de laléa moyenne, - codes 5 et 6 : maîtrise de laléa forte Ha de forêts à maîtrise de laléa forte ou moyenne

34 COPIL final 07 juin 2012 I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique III.Cartographie des forêts à fonction de protection Cartographie des ZIFP priorités dintervention en forêt

35 COPIL final 07 juin 2012 III.Cartographie des forêts à fonction de protection I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique Cartographie des ZIFP priorités dintervention en forêt - code 1 : génie civil prioritaire - code 2 : priorité dintervention très faible - code 3 : priorité dintervention faible - code 4 : priorité moyenne - code 5 : priorité forte - code 6 : priorité très forte ZIFP globalSurface% sur total % 25859% % % % 62965% Total6266 ha100% Ha de forêts à priorité dintervention sylvicole forte ou très forte

36 COPIL final 07 juin 2012 III.Cartographie des forêts à fonction de protection I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique Cartographie des ZIFP : = information sur les priorités dintervention en forêt pour consolider et pérenniser la fonction de protection Responsabilité de lautorité de police = commune Mesures envisageables : - travaux selon prescriptions du Guide des Sylvicultures de Montagne (aides publiques) - protection (par ex. si commune non propriétaire ): classement au titre de lUrbanisme : EBC

37 COPIL final 07 juin 2012 III.Cartographie des forêts à fonction de protection I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique Mesures de protection : p.m. Classement par décret devant le Conseil dEtat : Forêts de Protection Classement des Espaces Boisés (art. L du Code de lUrbanisme) : EBC - à linitiative de la commune (CM) dans le cadre du P.L.U. - affectation et occupation du sol figées - défrichements interdits, coupes soumises à déclaration préalable (sf cas de dispense arrêté préfectoral) - contrainte forte : pour déclassement, révision du PLU et enquête publique

38 COPIL final 07 juin 2012 III.Cartographie des forêts à fonction de protection I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique Travaux : interventions sylvicoles et/ou équipement - Propriétaire - Personne publique : L État Le Conseil général L Établissement Public de Coopération Intercommunale (dans certains cas) La commune Aides financières Etat / UE

39 COPIL final 07 juin 2012 I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique IV.Aspects juridiques des travaux forestiers à visée de protection contre les risques naturels

40 COPIL final 07 juin 2012 IV.Aspects juridiques des travaux forestiers à visée de protection contre les risques naturels I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique Expertise J-Christophe Videlin - juin 2011 Maître de Conférence & Consultant en droit public à Grenoble document disponible auprès dArlysère - Réalisée dans le cadre du programme INTERREG - Cahier des charges rédigé par ONF à partir des besoins des collectivités partenaires : CG74, La Métro (C.A. de Grenoble), SI Haut -Chablais, Syndicat Arlysère

41 COPIL final 07 juin 2012 IV.Aspects juridiques des travaux forestiers à visée de protection contre les risques naturels I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique Quelle personne publique peut agir ? Responsabilité des acteurs ? moyens à mettre en œuvre, résultats, sécurité Cadre juridique et procédures ? points abordés dans lexpertise :

42 COPIL final 07 juin 2012 IV.Aspects juridiques des travaux forestiers à visée de protection contre les risques naturels I.Contexte II.Chantiers III.Cartographie IV.Juridique Quels outils juridiques ? Mesures de police Occupation temporaire de travaux Servitude conventionnelle/unilatérale Travaux forestiers dintérêt général Travaux de restauration des terrains en montagne Expropriation points abordés dans lexpertise :

43 COPIL final 07 juin 2012 Projet INTERREG IV Franco-Suisse « Forêts de protection » Territoire Arlysère Comité de pilotage local 07 juin 2012 à Albertville


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