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1 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Présentation des actions collectives nationales sur le Développement Professionnel Continu Claudie Fardo.

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1 1 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Présentation des actions collectives nationales sur le Développement Professionnel Continu Claudie Fardo

2 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 2 Quelques éléments dintroduction

3 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 3 Quelques éléments dhistoire Pour le personnel médical 1996 : Ordonnances Juppé font de la FMC une obligation légale pour tous les médecins en exercice Lois du 4 mars 2002 pour la FMC et du 9 août 2004 pour lEPP qui confirment la double obligation Obligation quinquennale de valider 250 crédits (FMC : 150 et EPP : 100) Obligation également pour les chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes Deux rapports IGAS en 2006 et 2008 sur lefficacité de la formation et de son impact sur les pratiques professionnelles Des avancées indiscutables, mais un dispositif peu lisible, complexe, fragile et une performance globale difficile à apprécier notamment en termes dimpact sur la qualité des pratiques, Des formes multiples dont beaucoup sont financées par lindustrie pharmaceutique. Pour le personnel paramédical Décret 21 Août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie pour la FPH

4 4 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Les publics obligés

5 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 5 Lémergence de nouveaux besoins En faisant émerger la notion de DPC, volonté détablir un cadre pérenne et général applicable : à lensemble des professionnels de santé médicaux et non médicaux, quels que soient leurs modes dexercice à savoir libéraux, salariés, hospitaliers et les professionnels exerçant dans les centres de santé conventionnés, et également tous les professionnels de santé relevant de la FPE (dont le service de santé des armées) et FPT

6 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 6 Les professions de santé selon le code de la santé publique Les professions médicales Les médecins Les chirurgiens dentistes Les sages-femmes Les pharmaciens Les professionnels de santé paramédicaux

7 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 7 Les professionnels de santé paramédicaux selon le code de la santé publique Filière infirmière et Aides-soignants IDE, IADE, IBODE, Puéricultrice, AS et AP. Filière de rééducation Masseur kinésithérapeute, Pédicure Podologue, Ergothérapeute, Psychomotricien, Orthophoniste, Orthoptiste, Diététicien, Filière médico-technique Manipulateur en électro- radiologie Préparateur en pharmacie Technicien laboratoire médical, Audio prothésiste, Opticien lunetier, Métiers de lappareillage Orthoprothésiste Orthopédiste-orthésiste Podo-orthésiste Epithésiste Occulariste

8 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 8 Et pour les autres professionnels ? Les Aides Médico-Psychologiques, Les Assistants de Soins en Gérontologie, Les Agents des Services Hospitaliers, Les psychologues, Les assistants services sociaux, Les éducateurs spécialisés, Les moniteurs éducateurs, Les animateurs socio-éducatifs, Les éducateurs jeunes enfants, Les éducateurs techniques spécialisés, Les maîtresses de maison…

9 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 9 Et dans toutes les structures ? Les Etablissements dHébergement pour Personnes Agées Dépendantes, Les instituts médico-éducatifs, Les Maisons dEnfants à Caractère Social, Les établissements sanitaires (MCO), Les Etablissements et Services dAide par le Travail, Les services de Soins de Suite et de Réadaptation, Les foyers dhébergement, Les foyers daccueil médicalisé, Les maisons daccueil spécialisées, Les foyers de vie, Les centres dhébergement et de réinsertion sociale…

10 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 10 Le DPC, une opportunité… Le développement professionnel continu est une véritable opportunité pour regrouper dans les mêmes programmes des professionnels de santé qui concourent ensemble à la prise en charge des mêmes patients. Autour dun même programme, on pourra ainsi retrouver : Tous les professionnels de santé de la structure, y compris le médecin coordonnateur Les professionnels libéraux : médecins généralistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes… Les professionnels des SSIAD…

11 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 11 Chiffres clés de la Branche Les effectifs concernés par le DPC Le DPC concerne professionnels salariés d'établissements de la Branche parmi lesquels on trouve : Les médecins, les sages-femmes, les pharmaciens, Les professions paramédicales, Les infirmiers (31%), les aides soignants (37 %), les auxiliaires de puériculture et autres « auxiliaires médicaux ». Les territoires concernés : Métroprole, Corse et Réunion – chiffrage à faire sur les Antilles et la Guyane.

12 12 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Objectifs, critères et exigences dun programme de DPC

13 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 13 Le DPC : Article 59 de la loi HPST Insertion dans le code de la santé publique Larticle 59 fixe les grands principes de la loi « Le développement professionnel continu a pour objectifs lévaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, lamélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation (..) » (Art L , L , L , L ; L et du CSP) Il fixe les principes suivants : Caractère obligatoire Contrôle du respect de lobligation Critères de qualité des actions définis par décret

14 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 14 Un programme de DPC selon les décrets 1)Il est conforme à une orientation nationale ou une orientation régionale de DPC 2) Il comporte une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante 3) Il est mis en œuvre par un organisme de DPC enregistré favorablement par lOrganisme gestionnaire du DPC (OGDPC), qui constitue un guichet unique et interprofessionnel pour tous les organismes

15 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 15 Un programme de DPC est un ensemble dactivités dévaluation et de formation, centrées sur lanalyse des pratiques, lappropriation et la mise en œuvre de recommandations, réalisées pendant une durée définie dans le but datteindre des objectifs précis en termes damélioration de la qualité, de la sécurité des soins et des pratiques professionnelles. Un programme de DPC

16 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 16 Le DPC Pourquoi ? Il nest pas un fin en soi mais bien une finalité Le DPC est un moyen au service de la mise en œuvre effective des connaissances Le DPC est un moyen au service de la généralisation dune culture de lévaluation professionnelle Les objectifs du DPC ? Amélioration de la Connaissance Formation classique, traditionnelle Amélioration de la pratique qui en découle Lanalyse de ce que lon en fait

17 17 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Le financement de lobligation de DPC

18 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 18 Des financements différents en fonction des publics Des financements différents en fonction des publics Libéraux : Forfaits individuels pris en charge par lOGDPC Salariés non hospitaliers (1,6 % + 0,5 % + 0,2 %) : Utilisation des crédits existants au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) prévu par le code du travail pour les professionnels de santé (actions du plan éligibles au DPC) Hospitaliers : Rétablissement du prélèvement minimal pour les médecins, chirurgiens dentistes et pharmaciens (0,5% : CHU et 0,75%: CH) Utilisation des crédits existants (2,1 + 0,6 + 0,2 %) au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie pour les paramédicaux (actions du plan éligibles au DPC)

19 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 19 Et pour les médecins salariés Si lOGDPC conventionne avec un OPCA, alors le montant de la fraction de la contribution de lindustrie pharmaceutique sera utilisé pour abonder le financement du DPC en faveur des médecins libéraux, hospitaliers ou salariés. Une source de financement supplémentaire issue de lindustrie pharmaceutique Des financements différents en fonction des publics Des financements différents en fonction des publics

20 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 20 Les particularités du financement du DPC Pour les libéraux Pour les centres de santé conventionnés Pour les médecins salariés des établissements adhérents à Unifaf Pour les autres professionnels de santé salariés des établissements adhérents à Unifaf Forfait individuel versé par lOG -DPC Forfait individuel versé par lOGDPC aux OPCA : Les actions de DPC des médecins seront prises en charge, via Unifaf, dans la limite dun forfait versé par lOG- DPC, quelles soient finançables ou non au titre de la formation professionnelle continue (FPC). Les dépenses non couvertes intégralement par le forfait versé par lOG-DPC pour les médecins, pourront faire lobjet dun cofinancement par lintermédiaire dUnifaf à condition quelles soient finançables sur les fonds de la FPC. Mobilisation des fonds de la formation professionnelle continue (dans le respect des conditions prévues dans le Code du travail et des décisions du Conseil dAdministration Paritaire de lOPCA), Mobilisation des fonds propres des établissements notamment lorsque les programmes de DPC ne sont pas finançables au titre de la FPC. Financement du DPC

21 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 21 Conditions de prise par Unifaf de lanalyse des pratiques professionnelles Unifaf peut financer les actions de DPC qui prennent la forme dune formation reconnue réglementairement comme imputable sur les fonds de la formation professionnelle, y compris si elles comportent une part danalyse des pratiques. Unifaf ne peut pas financer les actions danalyse des pratiques « isolées ». Financement du DPC

22 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 22 Les éléments à investir dans la définition du plan de DPC

23 23 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Les orientations nationales de la DGOS

24 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 24 Les orientations nationales de la DGOS Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour lannée 2013 Orientation N° 1 : Contribuer à lamélioration de la prise en charge des patients Orientation N° 2 : Contribuer à lamélioration de la relation entre professionnels de santé et patients Orientation N° 3 : Contribuer à limplication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques Orientation N° 4 : Contribuer à lamélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipes pluridisciplinaires Orientation N° 5 : Contribuer à lamélioration de la santé environnementale Orientation N° 6 : Contribuer à la formation professionnelle continue définie à larticle L du code du travail

25 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 25 Les orientations nationales de la DGOS Orientation nationaleObjectifs 1. Contribuer à lamélioration de la prise en charge des patients La promotion des actions de prévention ou de dépistage 2. Contribuer à lamélioration de la relation entre professionnels de santé et patients Le développement de linformation et de lautonomie du patient Le bon usage et de lobservance des traitements Lamélioration de la qualité de vie du patient et la prise en charge des personnes fragiles et/ou handicapées, et de leur entourage La prévention de la maltraitance et de la promotion de la bientraitance Lamélioration de la prise en charge de la douleur et de la fin de vie des patients

26 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 26 Les orientations nationales de la DGOS Orientation nationale Objectifs 3. Contribuer à limplication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques La prévention des évènements indésirables liés aux soins : sécurité des soins, gestion des risques (a priori ou a posteriori, y compris les évènements porteurs de risque), iatrogénie (médicamenteuse, notamment chez les personnes âgées, vigilances, déclarations dévènements indésirables, infections nosocomiales, infections liées aux soins)…

27 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 27 Les orientations nationales de la DGOS Orientation nationaleObjectifs 4. Contribuer à lamélioration des relations entre professionnels de santé et au travail en équipes pluridisciplinaires La coordination de la prise en charge : organisation, plans de soins, protocoles pluridisciplinaires, dossier médical notamment au niveau territorial, relations entre médecins traitants et correspondants Lamélioration du travail en équipes de soins, la gestion managériale et des équipes

28 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 28 Larticulation des orientations nationales de la DGOS avec… Des orientations nationales à articuler le cas échéant, avec les éléments contenus dans : Le projet détablissement et ses différentes composantes (dont le projet de vie du résident) Le règlement de fonctionnement (arrêté par le CA après consultation du Conseil de la Vie Sociale et des représentants du personnel), Le contrat de séjour et son annexe, le projet personnalisé du résident, La convention tripartite et le CPOM, sil existe, Les conclusions de lévaluation interne et externe, Les recommandations de bonnes pratiques de lANESM pour les EHPAD et services à domicile… Les recommandations de bonnes pratiques de la HAS

29 29 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Larticulation plan de formation/plan de DPC

30 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 30 Commission Technique Paritaire Plan et programmes de DPC Programmes de DPC Actions de formation Non professionnels de santé Personnel médical Personnel non médical Articulation Plan de DPC / plan de formation Plan de formation Projet qualité/gestion des risques

31 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 31 Plan de formation/plan de DPC : on part de lexistant… Actions de formation Plan de formation Programmes de DPC Plan de DPC A présent, la nécessité de construire un plan de formation et un plan de DPC

32 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 32 Comment transformer une action de formation en programme de DPC ? Actions de formation du plan Public concerné Lien avec lanalyse des pratiques professionnelles Orientation Nationale Améliorer la bientraitance Prévenir les risques de chutes

33 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 33 Programme de DPC POSSIBLE ! Actions de formation du plan Public concerné Lien avec lanalyse des pratiques professionnelles Orientation Nationale Améliorer la bientraitance Tous les professionnels participant à la prise en charge des résidents Recommandations de lANESM Orientation 2 : Contribuer à lamélioration de la relation entre professionnels de santé et patients Prévenir les risques de chutes Tous les professionnels participant à la prise en charge des résidents Les recommandations des bonnes pratiques professionnelles de la Société Française de Gériatrie et Gérontologie - Avril 2009 Orientation N° 3 : Contribuer à limplication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques

34 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 34 Deux exemples de programmes de DPC

35 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 35 Un exemple de programme de DPC TITRE La gestion du risque « chutes » chez la personne âgée ORIENTATION NATIONALE DPC Orientation n°3 : Contribuer à limplication des professionnels de santé dans la qualité et la sécurité des soins ainsi que dans la gestion des risques OBJECTIFS DU PROGRAMME Comprendre les causes et les conséquences des chutes et repérer les sujets à risques Sinscrire dans une démarche dévaluation à partir des recommandations de bonnes pratiques de la HAS et de lANESM Définir collégialement des actions de prévention à mettre en place au sein de léquipe

36 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 36 Apports cognitifs Les aspects juridiques et réglementaires en EHPAD Le repérage des résidents à risques de chutes et les actions simples de prévention des chutes en EHPAD La prise en charge individualisée et multifactorielle du résident chuteur ou à haut risque de chutes en EHPAD La coordination entre léquipe soignante, le médecin coordonnateur et le médecin traitant Panorama des technologies au service de la prévention des chutes Analyse des pratiques professionnelles Réflexion collective articulée autour des Recommandations HAS pour la pratique clinique « Prévention des chutes accidentelles chez la personne âgée - Novembre 2005 » et sur le thème « liberté/sécurité» Mise en œuvre des outils de repérage des résidents à risque Présentation et analyse des différents outils ; échange sur les modalités de mise en œuvre par les équipes de soins Cas pratiques réalisés collectivement afin dacquérir la maîtrise des outils proposés : outils dévaluation initiale, mise en œuvre dun plan individualisé dactions, suivi et évaluation, détermination des leviers dactions et des obstacles potentiels. Un exemple de programme de DPC

37 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 37 Les critères permettant dévaluer lefficacité du programme Lévolution du nombre de chutes et de leur taux de gravité (mesure de lefficacité des mesures de prévention) La mise en œuvre effective du plan personnalisé de prévention des chutes (éléments tracés dans le dossier patient). La création au sein de lEhpad, dun observatoire des chutes (cellule de traitement des évènements indésirables) En fin de programme Définition des actions à mettre en œuvre pour lamélioration des pratiques du professionnel de santé Formalisation du bilan individuel dactivité CIBLE/PUBLIC Cadres de santé Médecin coordonnateur IDE AS/ASH AMP kiné DATES du programme Début : Fin : DUREE 2 jours Un exemple de programme de DPC

38 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 38 Un exemple de programme de DPC TITRE Améliorer la qualité de la prise en charge des enfants présentant des troubles envahissants du développement ORIENTATION NATIONALE DPC Orientation n°2 : Contribuer à lamélioration de la prise en charge des patients OBJECTIFS DU PROGRAMME Renforcer, actualiser les connaissances des professionnels sur la prise en charge de personnes présentant des troubles du comportement Sinscrire dans une démarche dévaluation de ses pratiques à partir des recommandations de la HAS et de lANESM : Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez lenfant et ladolescent – Mars 2012 Définir collégialement des actions damélioration à mettre en place au sein de léquipe

39 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 39 Apports cognitifs La définition de lautisme et des autres TED et leurs différentes formes cliniques, Les données épidémiologiques et facteurs associés à lautisme et autres TED Les spécificités du fonctionnement de la personne avec TED Les outils dévaluation du fonctionnement à disposition des professionnels (outils de repérage, de diagnostic, de suivi de l'évolution) Les différentes modalités de prise en charge et les interventions proposées Analyse des pratiques professionnelles Réflexion collective articulée autour des Recommandations HAS et ANESM sur la prise en charge des personnes présentant des troubles envahissants du développement Analyse des pratiques des professionnelles sur les outils existants (étude de dossiers patients/résidents) et échange sur les modalités de mise en œuvre par les équipes de soins Elaboration collective dune charte et des parties constitutives du projet personnalisé échange sur les modalités de mise en œuvre par les équipes de soins Cas pratiques pour dacquérir la maîtrise des outils proposés : outils dévaluation initiale, mise en œuvre dun plan individualisé dactions, suivi et évaluation… Un exemple de programme de DPC

40 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 40 Les critères permettant dévaluer lefficacité du programme Le nombre de personnes formées Le taux de projet personnalisé renseigné dans le dossier patient Lévolution du nombre de plaintes de familles… En fin de programme Définition des actions à mettre en œuvre pour lamélioration des pratiques des professionnels Formalisation du bilan individuel dactivité CIBLE/PUBLIC Les personnels obligés : Médecins, IDE, AS, Kiné, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste… Les personnels invités : ASH, AMP, assistantes sociales, psychologues, cadre, éducateurs DATES du programme Début : Fin : DUREE 2 jours Un exemple de programme de DPC

41 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 41 Les acteurs à mobiliser dans le cadre de la construction du plan de DPC

42 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 42 Les acteurs institutionnels du DPC La Direction Générale de lOffre de Soins La Haute Autorité de Santé LOrganisme Gestionnaire du Développement Professionnel Continu Les Agences Régionales de Santé Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés Les organismes de DPC

43 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 43 Les acteurs de la gouvernance du DPC et de lélaboration du plan de DPC La Direction de létablissement, La Commission médicale détablissement, Les personnes en charge des ressources humaines et de la formation, La direction des soins, Les personnes en charge du personnel médical, Les personnes en charge de la qualité et de lévaluation interne et externe, Le médecin coordonnateur, Les cadres de santé et/ou linfirmier coordonnateur, Les professionnels de santé... Un plan de DPC soumis au CE pour consultation

44 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 44 Les comités et autres commissions… CLIN : Comité de lutte contre les infections nosocomiales CLUD : Comité de lutte contre la douleur CSIRMT : commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques CLAN : Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition CRUQPC : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

45 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 45 Les modalités de suivi et de contrôle

46 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 46 Les rapports Les établissements de santé transmettent à lOGDPC, le cas échéant par lintermédiaire des OPCA, un rapport dexécution annuel de « leffort de DPC » : Programmes de DPC suivis par les PS, Montant des sommes affectées pour satisfaire aux obligations de DPC, Ressources internes consacrées au DPC. Le suivi Le suivi

47 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 47 Le bilan individuel dactivité Il est demandé aux professionnels de santé une démarche explicite permettant de décrire leur implication dans le programme de DPC en renseignant chaque année un bilan individuel dactivité. Ce bilan consiste à répondre à quatre questions : 1.Pourquoi avoir choisi ce programme de DPC ? Pour répondre à quels besoins ou à quels constats ? 2.Quy avez-vous appris ? Quels ont été les apports cognitifs ? 3.Quelles pratiques professionnelles ce programme vous a permis de réinterroger et comment ? 4.Quels axes ou objectifs damélioration de vos pratiques avez-vous défini en fin de programme ? Quelles sont les pratiques que vous envisagez de modifier, comment et pourquoi ? La DGOS envisage de proposer un fiche type concernant le bilan individuel dactivité Pour les professionnels de santé Pour les professionnels de santé

48 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 48 Zoom sur le respect de lobligation Par les instances ordinales pour les médecins, chirurgiens- dentistes, sages-femmes, pharmaciens quel que soit leur mode dexercice (salariés, libéraux ou hospitaliers), Par les instances ordinales pour les infirmiers, masseurs- kinésithérapeutes et pédicures-podologues libéraux, Par lemployeur pour les professionnels de santé paramédicaux salariés, Par le DG dARS pour tous les autres professionnels de santé. Par les instances ordinales pour les médecins, chirurgiens- dentistes, sages-femmes, pharmaciens quel que soit leur mode dexercice (salariés, libéraux ou hospitaliers), Par les instances ordinales pour les infirmiers, masseurs- kinésithérapeutes et pédicures-podologues libéraux, Par lemployeur pour les professionnels de santé paramédicaux salariés, Par le DG dARS pour tous les autres professionnels de santé. Le contrôle de lobligation

49 49 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Présentation des deux actions de formation

50 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 50 Mettre en œuvre le DPC au sein de létablissement

51 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière Mettre en œuvre le Développement Professionnel Continu au sein de létablissement Une formation de 1 jour + 1 jour (travaux dintersession) Public : Les directeurs détablissement ou de structure (Direction Générale…) Les personnels des services Ressources Humaines (DRH, RRH, Responsable formation, collaborateurs RH…) Les directeurs des soins, des affaires médicales, de la qualité Les cadres paramédicaux Les responsables pédagogiques et formateurs Les salariés en charge de la mise en œuvre du DPC Les instances représentatives du personnel Deux actions collectives nationales Deux actions collectives nationales

52 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 52 1.Mettre en œuvre le Développement Professionnel Continu au sein de létablissement Contenus : Les fondamentaux et essentiels du DPC : définition, enjeux et finalités Les publics concernés Objectifs, critères et exigences dun programme de DPC Le financement du DPC en fonction des publics La définition du plan de DPC en lien avec les orientations nationales, le projet détablissement, le plan de formation, les EPP, les évaluations internes et externes… La mise en œuvre du DPC au sein de létablissement : acteurs, modalités et étapes La procédure denregistrement Les méthodes et modalités validées par la HAS Deux actions collectives nationales Deux actions collectives nationales

53 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 53 Devenir organisme de DPC

54 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière Devenir organisme de Développement Professionnel Continu Une formation de 2 jours consécutifs Public : Les personnels des services Ressources Humaines (DRH, RRH, Responsable formation, collaborateurs RH…) Les responsables pédagogiques et formateurs Les salariés en charge de la mise en œuvre du DPC Deux actions collectives nationales Deux actions collectives nationales

55 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière Devenir organisme de Développement Professionnel Continu Contenus : Les fondamentaux et essentiels du DPC : définition, enjeux et finalités Les publics concernés Les objectifs, critères et exigences dun programme de DPC Les acteurs à mobiliser Le financement du DPC en fonction des publics Les éléments à prendre en compte dans le cadre du plan de DPC Les méthodes et modalités validées par la HAS Le fonctionnement, les missions et responsabilités de lOGDPC La construction de programmes de DPC Les obligations pour un organisme de DPC Deux actions collectives nationales Deux actions collectives nationales

56 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 56 Date de création : MAJ : Unifaf Rhône-Alpes 30/07/2013 Calendrier des sessions Réunion de présentation APN Mettre en œuvre le DPCAPN Devenir ODPC LYON13 sept nov déc et 10 décembre 2013 VALENCE27 sept nov déc 2013 St ETIENNE04 oct nov déc 2013 ANNECY11 oct nov déc 2013 GRENOBLE15 oct nov déc et 17 décembre 2013 Bulletin dinscription téléchargeable sur notre page régionale: rubrique « Actions Collectives »

57 Centre Nationalde lExpertise Hospitalière 57 Date de création : MAJ : 30/07/2013 Conditions daccès et modalités de prise en charge - Pré-requis pour linscription aux APN: avoir participé à la ½ journée de présentation. - Etre à jour de ses cotisations et cotiser au minimum à 90% de la contribution au titre du Plan de formation. - Prise en charge par Unifaf sur le Fonds dintervention régional (fonds mutualisés) : -100% des coûts pédagogiques -Frais annexes: transport, restauration -Les salaires directs des participants ne sont pas pris en charge sur le Fonds dintervention régional, mais létablissement peut les imputer sur son budget formation adhérent (BFA) sil le souhaite.

58 58 Centre Nationale de lExpertise Hospitalière Merci pour votre participation


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