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LES SERVICES OFFERTS POUR LES ENTREPRISES. PAGE WEB DE LOFFICE ESPAGNOL DES BREVETS ET DES MARQUES.

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1 LES SERVICES OFFERTS POUR LES ENTREPRISES

2 PAGE WEB DE LOFFICE ESPAGNOL DES BREVETS ET DES MARQUES

3 STRATÉGIE EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR ENTREPRISES ET ENTREPRENEURS La stratégie est une initiative du Ministère de l'Industrie, de l'énergie et du Tourisme qui, par le biais de lOffice Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM ), propose que la Propriété Industrielle soit un facteur clé dans la prise de décisions quotidiennes des entreprises et des entrepreneurs Lobjectif est daméliorer la compétitivité de nos entreprises sur les marchés globaux à travers l'usage des instruments de protection de la Propriété Industrielle (PI) Cette stratégie sencadre dans la « stratégie Europe 2020 » qui a comme objectif une croissance basée sur une économie intelligente, durable et inclusive pour les petites et moyennes entreprises ( PME) et les entrepreneurs, qui sont la force motrice de notre économie et contribuent à la création demplois. Projet transversal qui réunit les efforts et coordonne des activités dans les différents domaines concernant la PI : industrie, innovation, commerce, éducation, diffusion, formation, recherche, justice et affaires étrangères et tous les secteurs et départements de lOEPM.

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5 BASES DE DONNÉES DE LOEPM BASES DE DONNEES ( Brevets, Marques et Modèles) Recherches de Marques LOCALISATEUR DE MARQUES (Nationale, Internationale, Communautaire) TM View Consultation de la situation de dossiers SITADEXRecherche dinventions INVENES – National et Latinoaméricain Mondial Recherche de modèles INVENES- National RCD- en-ligne-Modèle Communautaire Design View

6 Depuis juillet 2008:CERTIFICATION Norme UNE-EN ISO 9001:200 Norme UNE :206 EX Depuis juillet 2008:CERTIFICATION Norme UNE-EN ISO 9001:200 Norme UNE :206 EX Bulletins de surveillance technologique Alertes technologiques Services gratuits Rapports technologiques de brevets Surveillance technologique sur mesure Recherches rétrospectives Services de paiement

7 BULLETINS DE SURVEILLANCE TECHNOLOGIQUE Sectoriels Trimestriels Gratuits sur INTERNET nouvelles et brevets Brevets les plus significatifs Publiés dans chaque secteur technologique analysé Nouvelles technologiques provenant de lanalyse de publications, congrès, annonces et autres sources utiles gratuits

8 BULLETINS DE SURVEILLANCE TECHNOLOGIQUE

9 RAPPORTS TECNOLOGIQUES DE BREVETS Ce sont des rapports où lon analyse en profondeur les brevets qui ont été publiés à niveau mondial et qui ont un rapport avec des projets de recherche ou avec une question technique déterminée. Ils ont le profil de recherche employé (Clasification International de Brevets ou autres clasifications, mots clés, demandeurs, etc.) et un commentaire sur le résultat de la recherche qui permet linterpretation du Rapport. Est accompagné de copies de docuements considerés spécialement importants en ce qui concerne lobjet de la recherche et des listes des références récuperées des bases de données consultées. Prix: 5.583,44 MAD (510 )

10 RAPPORTS TECHNOLOGIQUES DE BREVETS (ITPS) DÉBUT DU PROJET INNOVATIONBREVETMARCHÉ Planifier I+D Évaluer licences Résoudre problèmes concrets Étudier la possibilité de breveter Rédiger le brevet Évaluer une possible extension du brevet Surveillance technologique Détecter infractions références bibliographiques +ANALYSES

11 RAPPORTS DE SURVEILLANCE TECNOLOGIQUE SUR MESURE Ce sont des rapports qui offrent avec la regularité désiré par le demandeur, des références bibliographiques des brevets publiés le plus récement soit dans Espagne ou en dehors, en relation avec le théme défini par le demandeur. Prix: variable según linformation, mais autour de MAD (130 )

12 SERVICES PRÉSENTIELS DINFORMATION GRATUITS: EXAMINATEURS DE GARDE Examinateur de garde des brevets Examinateur de garde des marques

13 SERVICES DINFORMATION GRATUITS: SERVICE DAIDE À LA PME Siège de lOEPM Par téléphone: y Par courrier électronique Information sur Propriété Industrielle pour PME et entrepreneurs:

14 SERVICE DAPPUI À LA PME Sensibiliser les entreprises de limportance sur la protection de leurs actifs incorporels par le biais de brevets, marques et modèles. Offrir un espace physique aux entreprises et entrepreneurs où recevoir linformation sur les différentes modalités de Propriété industrielle ainsi que des services dinformation technologique et des bases de données qui sont à la disposition du public. Offrir de linformation sur dautres thèmes de grande importance pour les entrepreneurs comme les aides et les subventions de létat, des communautés autonomes et communautaires avec lesquelles on peut financer ses projets dinnovation. Objectifs du service

15 SERVICE DAPPUI À LA PME

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17 CEVIPYME : PORTAIL DAIDE À LA PME Information et conseil pour PME en matière de PIOrientation et soutien: Par le biais dun formulaire de demande, par courrier électronique ou par téléphone Information des différentes modalités de PI: enregistrements, procédures, stratégies dinternationalisation, propriété intellectuelle, contrats, licences, déductions fiscales, Patent Box, transfert de technologie... Possibilité de diagnostic in-situ Outils de PI: auto-diagnostic, modules de formation en ligne pour PME, exemples de bonnes pratiques, matériel didactique Cours de formation en ligne, webinars, petits-déjeuners technologiques, journées de diffusion, ateliers de travail,

18 CIBEPYME: ACTIVITÉ AU SEIN DU PROGRAMME IBÉRO-AMÉRICAIN Partie principale des points importants Services disponibles Exemples de bonnes pratiques

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