La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 MORCENX Mardi 14 juin 2005 JOURNÉE MNT Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 MORCENX Mardi 14 juin 2005 JOURNÉE MNT Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?"— Transcription de la présentation:

1 1 MORCENX Mardi 14 juin 2005 JOURNÉE MNT Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?

2 2 En partenariat avec : ANALYSES, RÉFLEXIONS, DÉBATS ET SOLUTIONS Organisé par : Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? A SSOCIATION des M AIRES des L ANDES

3 3 Dominique SAVARY ANIMATION Animation de la journée détude Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Président délégué section M.N.T. des Landes

4 4 DISCOURS DISCOURS DACCUEIL Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Jean-Claude DEYRES Président du Centre de Gestion des Landes Philippe LABEYRIE Président de lAssociation des Maires des Landes

5 5 Dominique SAVARY INTRODUCTION Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Président délégué section M.N.T. des Landes

6 6 Dominique SAVARY Les congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : risque employeur et risque salarié Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? LE STATUT DE LA FPT ET SES INCIDENCES PRATIQUES Directeur du Centre de Gestion des Landes

7 7 LES RÉGIMES DE CONGÉS DE MALADIE DES AGENTS TERRITORIAUX RÉGLEMENTATION RISQUE EMPLOYEUR/RISQUE SALARIE Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?

8 8 Les fonctionnaires (agents titulaires et stagiaires) Cas général : - temps complet (à temps plein ou partiel) - temps non complet dont la durée hebdomadaire de service atteint le seuil daffiliation à la CNRACL, soit 28h (cadres demplois de lenseignement artistique : 15h pour les assistants et assistants spécialisés, 12h pour les professeurs) Droits à congés prévus par larticle 57 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret n° du 30 juillet 1987 Régime spécial de sécurité sociale fixé par les décrets - n° du 11 janvier 1960 (titulaires) - n° du 13 juillet 1977 (stagiaires) Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Des droits qui diffèrent selon le statut

9 9 Les fonctionnaires (agents titulaires et stagiaires) Cas particulier : temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est inférieur au seuil daffiliation à la CNRACL Droits à congés prévus par le décret n° du 22 mars 1991 Régime général de Sécurité sociale Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Des droits qui diffèrent selon le statut

10 10 Les agents non titulaires Non titulaires de droit public : - Droits à congés prévus par le décret n° du 15 février 1988 Non titulaires de droit privé : - Droits à congés prévus par le code du travail Dans les deux cas, régime général de Sécurité sociale Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Des droits qui diffèrent selon le statut

11 11 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Des droits qui diffèrent selon le statut Agents non titulaires Fonctionnaires à temps non complet non affiliés CNRACL Fonctionnaires à temps non complet affiliés CNRACL Fonctionnaires à temps complet Régime généralRégime spécial

12 12 Le congé de maladie « ordinaire » : congé de droit commun non lié à la nature ou à la gravité de laffection mais à la constatation de limpossibilité dexercice des fonctions. Le congé de longue maladie : en cas de maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée (liste indicative fixée par larrêté du 14 mars 1986). Le congé maladie de longue durée : en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Les fonctionnaires CNRACL : droits à congés

13 13 Le congé pour accident de service : en cas daccident survenu dans lexercice ou à loccasion de lexercice des fonctions. Le congé pour maladie imputable au service : maladie contractées ou aggravées soit en service, soit en accomplissant un acte de dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes. en référence à larticle L 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite Le congé pour infirmité de guerre (article 41 de la loi du 19 mars 1928) Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Les fonctionnaires CNRACL : droits à congés

14 14 Durée et droits à rémunération Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Les fonctionnaires CNRACL : droits à congés Accident de service et maladie professionnelle 2 ans3 ans5 ans Longue durée 2 ans1 an3 ans Longue maladie 9 mois3 mois1 an Maladie ordinaire Demi traitement Plein traitement Durée jusquà reprise ou retraite

15 15 « Prestations en espèces » : à la charge de lemployeur - maintien du salaire - indemnités journalières après épuisement des droits à rémunération. Prestations en nature (frais médicaux) : - à la charge des caisses de sécurité sociale, en cas de maladie - à la charge de lemployeur territorial en cas de daccident de service et de maladie imputable au service, y compris après radiation des cadres. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Intervention du régime mixte de sécurité sociale

16 16 Le congé de maladie « ordinaire » : mêmes règles que pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL. Le congé de grave maladie : analogie avec le congé de longue maladie des fonctionnaires affiliés à la CNRACL. Le congé pour accident de service ou maladie imputable au service : en référence à larticle L 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Les fonctionnaires non CNRACL : droits à congés

17 17 Durée et droits à rémunération Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Les fonctionnaires non CNRACL -3 mois jusquà guérison ou consolidation Accident de service et maladie professionnelle 2 ans1 an3 ans Grave maladie 9 mois3 mois1 an Maladie ordinaire Demi traitement Plein traitement Durée

18 18 Le congé de maladie « ordinaire » congé de droit commun non lié à la nature où à la gravité de laffection mais à la constatation de limpossibilité dexercice des fonctions. Le congé de grave maladie identique au congé de grave maladie des fonctionnaires non affiliés à la CNRACL. Le congé pour accident du travail ou maladie professionnelle en référence à la réglementation du régime général. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Les non titulaires de droit public : droits à congés

19 19 Durée et droits à rémunération Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Les agents non titulaires de droit public - 1 mois 2 mois 3 mois jusquà guérison ou consolidation Accident de service et maladie professionnelle - sans ancienneté - après 1 an - après 3 ans 2 ans1 an3 ans Grave maladie - 1 mois 2 mois 3 mois - 1 mois 2 mois 3 mois 12 mois Maladie ordinaire - avant 4 mois de services - après 4 mois de services - après 2 ans de services - après 3 ans de services Demi traitement Plein traitement Durée

20 20 Cas des fonctionnaires non affiliés à la CNRACL Cas des agents non titulaires de droit public Les prestations en espèces (indemnités journalières et pensions dinvalidité) sont à la charge de la Sécurité sociale et viennent soit en déduction, soit en complément de la rémunération maintenue à lagent. Les collectivités perçoivent, le cas échéant, les indemnités journalières par le biais de la subrogation. Les prestations en nature (frais médicaux) sont à la charge des caisses de Sécurité sociale. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Intervention du régime général de Sécurité sociale

21 21 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Situation à lissue des droits En cas daptitude physique, lagent reprend ses fonctions. La reprise peut être assortie : dun aménagement de poste dune période de mi-temps thérapeutique (fonctionnaire affiliés à la CNRACL) ou de temps partiel thérapeutique (fonctionnaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires). Pour le fonctionnaire affilié à la CNRACL, le mi-temps thérapeutique, dune durée maximale d1 an, ouvre droit au plein traitement.

22 22 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Situation à lissue des droits En cas dinaptitude physique temporaire à une reprise de fonctions : le fonctionnaire titulaire est placé en disponibilité doffice pour une durée maximale d1 an renouvelable 2 ou 3 fois. le fonctionnaire stagiaire est placé en congé sans traitement pour une durée maximale dun an renouvelable 1 ou 2 fois. lagent non titulaire est placé en congé sans traitement pendant une durée maximale d1 an, susceptible dune prolongation pour 6 mois en cas de présomption de reprise.

23 23 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Situation à lissue des droits En cas dinaptitude physique définitive aux fonctions de son grade : lagent est invité à formuler une demande de reclassement dans lattente, il est placé en disponibilité doffice ou en congé sans traitement. Dans tous les cas de placement en disponibilité doffice ou de congé sans traitement, le droit à indemnité journalières sera examiné dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale. En cas dinaptitude définitive, permanente et absolue lagent sera soit admis à la retraite pour invalidité, soit licencié.

24 24 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Synthèse du risque employeur

25 25 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Synthèse du risque employeur charges financières importantes par nature imprévisibles obligations en matière de congé de maladie obligations en matière de maternité et décès +

26 26 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Synthèse du risque employeur Pour se prémunir contre ce risque, les collectivités et établissements ont la possibilité de souscrire un contrat dassurance : soit directement auprès dune compagnie ou dun organisme dassurance. soit auprès du centre de gestion.

27 27 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Synthèse du risque salarié Diminution importante du pouvoir dachat des moyens de subsistance réduction du traitement après 3 ou 12 mois réduction / suppression du régime indemnitaire +

28 28 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Synthèse du risque salarié Pour se prémunir contre ce risque, les agents ont la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance sociale complémentaire : la garantie maintien de salaire.

29 29 Eric CAMPONOVO Les congés de maladie des salariés du régime général : une même problématique. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL : UNE MÊME PROBLÉMATIQUE Directeur Prévoyance C.N.P.

30 30 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Les congés de maladie des assurés du régime général Source Cnamts

31 31 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL En application de larticle L du Code de la Sécurité sociale, en cas dinterruption de travail supérieur à six mois, la Caisse doit demander lavis du service du contrôle médical. Contrôle obligatoire et systématique de tous les arrêts de travail de longue durée : / an.

32 32 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL Le contrôle des arrêts de travail de courte durée participe à la régulation médicalisée des dépenses. Contrôles ciblés (nombre darrêts, durée, pathologie…). Lobjectif est de repérer et de contrôler les arrêts de travail non médicalement justifiés.

33 33 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL Contrôles ciblés des arrêts de travail en 2003 : médecins assurés dont par le service du contrôle médical

34 34 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ÉVOLUTION DU POSTE DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 5,4 milliards deuros en / 2001 : + 11 % 2003 / 2002 : + 6,5 % 10 premiers mois 2004 / 10 premiers mois 2003 : - 0,6 %

35 35 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? MESURES LÉGISLATIVES La loi n° du 18 décembre 2003 (LFSS) renforce le contrôle des arrêts de travail - mise en œuvre de contrôles systématiques des prescriptions darrêt de travail des médecins « gros » prescripteurs d IJ - transmission au service du contrôle médical des avis du médecin mandaté par lemployeur, lorsque ce médecin conclut à labsence de justification de larrêt de travail du salarié

36 36 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? MESURES LÉGISLATIVES Article 25 de la loi du 13 août 2004 Le directeur de la caisse a la possibilité de subordonner à laccord préalable du service du contrôle médical le remboursement des transports ou le versement des IJ prescrites par certains médecins (non-respect des règles de prescription, fréquence ou durée des arrêts de travail).

37 37 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? MESURES LÉGISLATIVES Article 27 de la loi du 13 août Information de lemployeur par la caisse, en cas de suspension des IJ. -Contrôle des « gros » consommateurs dIJ. -Sanction en cas de non-respect des délais denvoi de larrêt de travail. -Heures de sortie : maxi 3 heures consécutives/jour. -Possibilité de retenir des pénalités en cas de non-respect par lassuré des obligations de larticle L du Code de la Sécurité sociale.

38 38 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Bilan médico-socio professionnel. Orientation vers le service social. Reprise du travail à temps partiel. PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE

39 39 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Trois premiers motifs médicaux : PROFIL DES PATIENTS EN ARRÊT DE TRAVAIL DE 2 A 4 MOIS Maladies ostéoarticulaires Troubles mentaux et du comportement Lésions traumatiques (25 %) (15 %) (10 %)

40 40 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Sexe - 56 % de femmes Âge - Plus les arrêts de travail sont longs plus la proportion dassurés âgés de 55 et plus est importante PROFIL DES PATIENTS EN ARRÊT DE TRAVAIL DE 2 A 4 MOIS souvent en rapport avec des affections de longue durée (27 % versus 16 %)

41 41 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Motifs médicaux et catégorie socio-professionnelle - Troubles mentaux et du comportement 41,4 % cadres supérieurs 18,5 % ouvriers - Maladies ostéoarticulaires 36,7 % ouvriers 13,1 % cadres supérieurs PROFIL DES PATIENTS EN ARRÊT DE TRAVAIL DE 2 A 4 MOIS

42 42 DÉBAT Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?

43 43 PAUSE Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?

44 44 MORCENX Mardi 14 juin 2005 JOURNÉE MNT Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?

45 45 Dominique SAVARY ANIMATION Animation de la journée détude Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Président délégué section M.N.T. des Landes

46 46 Jeanne METAIS ANALYSE ET ÉVOLUTION DE LABSENTÉISME : Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Déléguée régionale C.N.P. Collectivités Locales Conséquences de lévolution du risque pour les différents acteurs EMPLOYEURS, SALARIÉS, ASSUREURS

47 47 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ANALYSE DE LÉVOLUTION DE LABSENTÉISME Conséquences de lévolution du risque pour les différents acteurs. Analyse de lévolution de labsentéisme :

48 48 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? SOMMAIRE Le contexte du marché –Maladie ordinaire –Longue maladie / Longue durée –Accident du travail Les enjeux humains Les enjeux pénaux Les enjeux économiques

49 49 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? L E CONTEXTE DU MARCHÉ

50 50 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? En milliards deuros 2002 (avec un taux dintérêt réel à 2,5 %) Hypothèse de progression des dépenses * Y compris charge de la dette « Les échos » / Source : Haut Conseil pour lavenir de lassurance maladie. SOLDE TENDANCIEL DE LA CNAM*

51 51 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Détérioration de la sinistralité Détérioration de la sinistralité en incapacité – invalidité depuis 2000 due à une forte augmentation des arrêts de travail. Progression des IJ du régime général Progression des IJ du régime général de 10 % en 2002 contre 7,6 % en IJ de longue durée Avec un bond de 19 %, ce sont les IJ de longue durée qui ont le plus augmenté. effet démographique Lessentiel de laugmentation des arrêts de longue durée concerne la tranche dâge 55 – 59 ans. Il y a un fort effet démographique aux âges où les arrêts de travail sont naturellement fréquents. PHOTOGRAPHIE DE LA SITUATION DANS LE RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (source CNAM )

52 52 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Les assureurs et les institutions de prévoyance qui interviennent en complément de la Sécurité sociale sont largement impactés. Dégradation du solde technique Dégradation du solde technique depuis 2000 avec accélération du phénomène en 2002 et Les mutuelles de fonctionnaires enregistrent une forte dégradation des prestations de maintien de salaire dégradation des prestations de maintien de salaire. absentéisme Un absentéisme qui saggrave… fréquence et de gravité et des taux de fréquence et de gravité qui évoluent dans le même sens. PHOTOGRAPHIE DE LA SITUATION DANS LE SECTEUR PRIVÉ (assureurs et Instituts de Prévoyance)

53 53 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Un taux dabsentéisme qui ne cesse daugmenter… LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE NEST PAS ÉPARGNÉE

54 54 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE NEST PAS ÉPARGNÉE … et des taux de fréquence et de gravité qui évoluent dans le même sens.

55 55 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE NEST PAS ÉPARGNÉE

56 56 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ÉVOLUTION DU COÛT MOYEN DES ARRÊTS Augmentation de plus de 30 % du coût moyen dun arrêt entre 1998 et 2002

57 57 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Un taux dabsentéisme croissant PRIVÉ 6,3 jours : cest le nombre annuel de journées darrêt dun agent dans le privé, en région parisienne (rapport de lIgas et de lIGS, octobre 2003). PUBLIC 19,2 jours : cest le nombre annuel de journées darrêt dun agent de la fonction publique (Observatoire - Synthèse du bilan social). UN MAL CHRONIQUE PRIVÉ - PUBLIC

58 58 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ABSENTÉISME EN MALADIE ORDINAIRE 30 % des agents ayant présenté 4 arrêts ou plus en 2001 ont reconduit au moins autant darrêts en 2002 (effet de persistance dans les comportements dabsence). Charge importante de labsentéisme de courte durée en maladie ordinaire malgré la prise de conscience des responsables des collectivités locales. La probabilité de sabsenter est fortement liée aux épisodes précédents darrêts %4 arrêts et plus %3 arrêts %2 arrêts %1 arrêt Nombre darrêts moyen en 2002 Agents ayant reconduit en 2002 au moins autant darrêts quen 2001 Nombre darrêts en 2001

59 59 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ABSENTÉISME EN MALADIE ORDINAIRE La fréquence des petits arrêts est plus élevée dans le secteur public que dans le secteur privé.

60 60 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Progression de 35 % de la fréquence des arrêts et de 39 % de la gravité sur 5 ans. ABSENTÉISME EN LONGUE MALADIE / LONGUE DURÉE

61 61 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ABSENTÉISME EN LONGUE MALADIE / LONGUE DURÉE Le risque de contracter un congé longue maladie / longue durée est en effet fortement corrélé avec lâge.

62 62 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Meilleure reconnaissance juridique du droit des travailleurs et amorce dune plus grande sensibilisation du corps médical à lorigine potentiellement professionnelle de certaines pathologies. Guide de lecture : en 2002, 0,61 cas de maladie professionnelle est survenu pour agents employés. ABSENTÉISME EN ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE

63 63 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ABSENTÉISME EN ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE Les nouveaux cas de maladies professionnelles connaissent une croissance notable. Maladies professionnelles les plus fréquentes Troubles Musculo-squelettiques : 51,5 % pathologies du dos : 14,8 % pathologies type dermites : 9,2 % autres pathos : 24,5 %

64 64 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Évolution du poids des journées dabsence selon la nature des arrêts (en %). ABSENTÉISME GLOBAL

65 65 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? L ES ENJEUX HUMAINS

66 66 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ENJEUX HUMAINS Une réalité sous-estimée. Des souffrances individuelles et collectives. « Un état de bien être physique, psychique et social » OMS

67 67 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? L ES ENJEUX PÉNAUX

68 68 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ENJEU PÉNAL... Avec ou sans atteinte à la santé… Avec ou sans dommage matériel… « Mise en danger délibérée de la vie dautrui » Quels étaient le personnel et les moyens nécessaires ? Quels étaient le personnel et les moyens prévus (planifiés) ? Quels étaient le personnel et les moyens mis en œuvre ?

69 69 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ENJEU PÉNAL... Le principe de libre administration est souvent invoqué par lautorité territoriale pour justifier le non engagement dans une politique de prévention dite « trop complexe ». Le principe de diligence normale est lui toujours invoqué par les juges !!!

70 70 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ENJEU PÉNAL... « La métaphore du verre deau… » Chaque acteur est concerné. Il pourra être mis en cause en fonction de 3 notions. Autorité Compétences Moyens

71 71 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Circonstances Un agent, recruté en tant que cariste, a été gravement blessé lors de la manipulation dun chariot élévateur (amputation des 2 jambes). Faits reprochés Agent recruté sans qualification professionnelle. Absence de formation spécifique à lemploi. Condamnations Directeur technique : damende + 3 mois de prison avec sursis. Maire : damende. Chef datelier : damende. EXEMPLES CONCRETS

72 72 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? L ES ENJEUX ÉCONOMIQUES

73 73 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Les coûts directs de labsence au travail Les salaires Les remboursements des honoraires médicaux, hospitaliers,… Les charges patronales Le salaire des remplaçants Les coûts indirects de labsence au travail Coûts indirects objectifs Perte de productivité Formation des remplaçants Immobilisation du matériel Gestion des absences Coûts indirects subjectifs Désorganisation du service Démotivation du personnel Qualité du service public Coût indirect = 3 à 5 fois le coût direct COÛTS DIRECTS ET INDIRECTS

74 74 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Les frais de personnel = 50 % du budget de lÉtat ÉVALUATION BUDGÉTAIRE

75 75 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ÉVALUATION BUDGÉTAIRE La Maladie Ordinaire Vos obligations –Indemnités Journalières 100 % pendant 3 mois 50 % pendant 9 mois* Coût moyen par arrêt : 800 Coût dun arrêt mené à son terme: * Portée à 66,66 % si 3 enfants à charge

76 76 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ÉVALUATION BUDGÉTAIRE 100 % pendant 5 ans 50 % pendant 3 ans* 100 % pendant 3 ans 50 % pendant 2 ans* 100 % pendant 1 an 50 % pendant 2 ans* LONGUE DURÉE contractée en service LONGUE DURÉELONGUE MALADIE La Longue Maladie / Longue Durée Indemnités Journalières Environ sur 3 ans Environ sur 5 ans Environ sur 8 ans * Portée à 66,66 % si 3 enfants à charge

77 77 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? ÉVALUATION BUDGÉTAIRE Laccident du travail Vos obligations Sachant quun Accident du Travail peut varier dune simple consultation médicale à 20 à un arrêt engendrant plus de de remboursement entre les indemnités journalières et les frais médicaux (exemple darrêt en accident de trajet provoquant une incapacité physique de lagent de plus de 90 % depuis 1999). Indemnités Journalières + Remboursement des frais médicaux (engagement de la collectivité à titre viager) Coût moyen Accident de service : Accident de trajet : Maladie professionnelle :

78 78 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? – Un agent en arrêt pour une pathologie… – Une consultation de reprise… favorable à la reprise de travail sur un poste aménagé – Un avis du médecin du travail « favorable à la reprise de travail sur un poste aménagé », libellé avec des propositions précises et associé à une étude de poste… impossible – Un aménagement jugé « impossible »… par lautorité territoriale… Des conséquences : – … Prolongation de larrêt de travail, Prolongation de la pathologie… Prolongation des dysfonctionnements… augmentation des coûts… LHISTOIRE « CLASSIQUE »...

79 79 Éric CAMPONOVO, LES PREMIÈRES RÉPONSES Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? SUR LE RISQUE EMPLOYEUR Directeur Prévoyance C.N.P

80 80 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? A S S U R A N C E S T A T U T A I R E Des solutions pour 2005

81 81 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? L E C O N T E X T E Une charge lourde, en progression Des budgets locaux limités

82 82 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? L E C O N T E X T E Une action collective au service de la maîtrise du risque Dabord - Employeurs - Managers - Prescripteurs de soins Puis - Mutuelles et assureurs

83 83 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? U N E I M P U L S I O N A D O N N E R Avec Prix Garantie au bon niveau Mutualisation la plus large possible

84 84 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? L E S É T A P E S I N C O N T O U R N A B L E S Prise de conscience collective de lampleur de la situation des conséquences dun attentisme Volonté daction

85 85 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? U N E É V I D E N C E Le coût de lassurance ne pourra pas progresser éternellement Ajuster les garanties au réel besoin Équilibrer recettes / charges

86 86 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? R E V E N I R A U X F O N D E M E N T S Assurer la continuité du service Public quoi quil arrive Assurance Financer le remplacement

87 87 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? U N E D É M A R C H E P O S I T I V E Définir le besoin de remplacement Adapter le niveau de garantie

88 88 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? É V I T E R L E S E R R E U R S Auto-assurance Disparition de la solidarité Maintenir un niveau de couverture « l u x u e u x »

89 89 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? L A S O L U T I O N CNP Prestation plafonnée Mutualisation Départementale / Régionale Adaptation du tarif

90 90 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? L A S O L U T I O N CNP Le contrôle ciblé Les actions de prévention Laide au reclassement

91 91 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? C O M M E N T ? PAR LE DIALOGUE

92 92 DÉJEUNER Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?

93 93 Dominique LESTAGE Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? LES PREMIÈRES RÉPONSES SUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE Responsable Région Aquitaine M.N.T.

94 94 Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? I. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES I. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES le risque complémentaire les règles prudentielles le provisionnement II. LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE EN CHIFFRES II. LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE EN CHIFFRES les arrêts de travail lanalyse médicale des arrêts le provisionnement les résultats III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS la mutualisation les contrôles la collaboration avec les collectivités CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

95 95 I. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES - LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE - Il sagit de la garantie permettant dassurer à chaque agent le maintien de son salaire au-delà de la période statutaire de plein traitement. Les risques couverts sont : lincapacité - reconstitution à 95 % du traitement indiciaire net pendant la période statutaire de demi-traitement, linvalidité : reconstitution à 95 % du traitement indiciaire net jusquà la retraite lorsque lagent est mis à la retraite pour invalidité, Le complément retraite : reconstitution à 95 % du traitement indiciaire net jusquau décès de lagent à partir de la mise en retraite suite à invalidité. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

96 96 I. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES - LES RÈGLES PRUDENTIELLES - Principe de base de lassurance : ladhérent sengage à payer une cotisation, le preneur de risque sengage à indemniser ladhérent en cas de survenance dun évènement aléatoire pendant la période de garantie couverte par la cotisation. Pour protéger les adhérents, le code des assurances et de la mutualité imposent aux preneurs de risque de : provisionner tous les engagements ; disposer de réserves complémentaires pour faire face à une éventuelle sous-estimation des provisions ; placer les provisions de manière prudente. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

97 97 I. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES - LE PROVISIONNEMENT - Pour chaque arrêt de travail en cours, la provision est égale au montant estimé des prestations restant à payer. La provision pour les arrêts en cours: dépend de lâge de lagent ; dépend de la durée depuis le début de larrêt de travail ; est calculée à partir des tables de maintien en arrêt de travail. La durée importante des arrêts de travail, les arrêts non encore connus, lévolution des comportements rendent complexe le calcul de la provision. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

98 98 II. DONNÉES CHIFFRÉES - LE NOMBRE DARRETS DE TRAVAIL - Rappel : Les arrêts de travail indemnisés sont des arrêts de plus de 3 mois. La fréquence observée sur le portefeuille MNT est de : 4,5 % pour lincapacité ; 0,7 % pour linvalidité ; 0,4 % pour le complément retraite. La fréquence varie fortement en fonction de la collectivité. La fréquence évolue avec lâge, elle passe de 4,5 % à 30 ans à 6 % à 55 ans. La durée des arrêts est multipliée par 3 entre 30 et 55 ans. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

99 99 II. DONNÉES CHIFFRÉES - ANALYSE MÉDICALE DES ARRETS DE TRAVAIL- L analyse des arrêts indemnisés par la MNT montre que : 40 % des arrêts sont liés à des problèmes rhumatologiques ; 30 % à des pathologies dépressives ; 10 % aux problèmes cardiovasculaires et aux cancers ; Les durées des arrêts sont conformes à la pathologie ; 2 % des demandes de prestations donnent lieu à un refus ; 3 % des arrêts en cours pourraient reprendre avec aménagement du poste ; Certains agents en arrêt ne peuvent reprendre à cause de lavis du comité médical alors que lagent et lemployeur y sont favorables. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

100 100 II. DONNÉES CHIFFRÉES - LE PROVISIONNEMENT - Pour un adhérent : de 40 ans ; en arrêt de travail depuis 3 mois ; ayant souscrit une garantie incapacité + invalidité + complément retraite. Le nombre de mois dindemnisation prévisible est de : 8 mois au titre de lincapacité ; 11 années au titre de linvalidité (si il devient invalide) ; 14 années au titre du complément retraite (si il en bénéficie) ; La provision à constater correspond en moyenne à plus de 100 années de cotisations. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

101 101 II. DONNÉES CHIFFRÉES - LES RÉSULTATS - La problématique du provisionnement rend peu lisible le compte de résultat des risques maintien de salaire. Avec 330 OOO agents protégés et plus de 20 années de présence sur ce risque, la MNT peut aujourdhui correctement appréhender les provisions élément essentiel du compte de résultat. Pour 2003 : les cotisations encaissées par la MNT sont de 60,4 M ; les prestations versées sont de 8,5 M ; les provisions sont de 52,4 M. Le résultat cumulé sur 2003 et 2004 pour la MNT correspond à une perte de 11,5 M. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

102 102 III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS Principal risque, une garantie qui devient inassurable car : La cotisation devient trop élevée pour les agents; La garantie est trop sinistrée et complexe pour les preneurs de risque. Une solution à court terme : baisser la cotisation en baissant les prestations ou en mettant en place une participation de lemployeur. A long terme, la seule solution viable est lamélioration du risque en diminuant la sinistralité, en mutualisant et en impliquant chaque intervenant. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

103 103 III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LA MUTUALISATION (1) - La mutualisation globale du risque est le meilleur moyen dassurer la pérennité de la garantie. Elle nest actuellement pas possible. La mutualisation du risque complémentaire entre collectivités et dans chaque collectivité est rendue nécessaire par : limportance de la provision que les petites et moyennes collectivités ne peuvent supporter seules ; linfluence du vieillissement sur le risque qui oblige à renouveler les effectifs ; la sauvegarde du principe dassurance basé sur laléa. La mutualisation du risque entre collectivités peut aussi avoir un effet déresponsabilisant. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

104 104 III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LA MUTUALISATION (2) - Pour tirer tous les avantages de la mutualisation la MNT : a limité la possibilité dadhérer à ses contrats collectifs aux 6 premiers suivant lembauche de lagent ; a mis en place un système de revalorisation spécifique pour les collectivités de plus de 100 agents tenant compte des résultats de la collectivité mais aussi dune part de mutualisation nationale ; mutualise le risque entre les petites collectivités. Pour assurer la mutualisation il est indispensable que les collectivités présentent la garantie à tous les nouveaux embauchés. La MNT met à disposition des collectivités des outils permettant de favoriser cette communication. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

105 105 III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LAMELIORATION DE LA SINISTRALITE - Lamélioration de la sinistralité passe par : une diminution des arrêts de travail ; des contrôles lors du paiement des prestations ; des outils pour favoriser le retour au travail. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

106 106 III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LES CONTRÔLES (1) - Afin de ne pas être un payeur aveugle, la MNT a mis en place des contrôles médicaux depuis 2 ans. Les contrôles portent sur : le contrôle à ladhésion (pour les contrats individuels uniquement) ; le contrôle à louverture des droits ; le contrôle en cours de période dindemnisation. La première année, ces mesures ont permis de réduire de près de 10 % les ouvertures de droits et 3 % des demandes dadhésion ont été refusées ou acceptées avec réserves. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

107 107 III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LES CONTRÔLES (2) - Des contrôles complémentaires sont effectués en cours darrêt de travail à la fin de la période dindemnisation induite par la pathologie. Si le médecin conseil MNT juge que la reprise du travail est possible : En cas de maladie ordinaire, la MNT prend contact avec la collectivité et le médecin du travail et invite lagent à faire la même démarche. Lindemnisation cesse après 1 à 2 mois. En cas de longue maladie, la MNT demande lavis dun médecin expert et informe ladhérent et le comité médical de cet avis. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

108 108 III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LES OUTILS POUR FAVORISER LE RETOUR AU TRAVAIL - Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE La MNT par le biais de ses médecins conseils et en collaboration avec ses partenaires a mis en place des outils pour avoir un réel suivi des dossiers et favoriser le retour à lemploi. Le programme MNT équilibre : Il consiste à proposer des séances (jusquà 20) de soutien psychologique pour les agents qui le souhaitent. La procédure aménagement : Elle consiste à travailler avec les médecins du travail et les DRH des collectivités pour réintégrer lagent, lorsque la reprise sur un poste aménagé est possible.

109 109 III. CONSÉQUENCES ET SOLUTIONS - LA COLLABORATION AVEC LES COLLECTIVITES- Tous les aspects abordés mettent en évidence la nécessaire collaboration avec les collectivités pour : travailler ensemble à maintenir une protection sociale de qualité pour les agents ; expliquer les tenants et aboutissants de ce risque complexe ; mieux mutualiser les contrats ; mener des actions de prévention ; trouver ensemble les solutions de retour au travail. Dans cet objectif la MNT a mis en place des conventions de partenariat proposant une véritable collaboration entre les différentes parties concernées. Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? CONSÉQUENCES POUR LE RISQUE COMPLÉMENTAIRE

110 110 Ville de DAX : La démarche de la ville de Dax en matière de formation « gestes et postures » Gilbert CAZES, Conseiller en Prévention Ville de MONT DE MARSAN Lanalyse des risques professionnels dans le cadre de la mise en place du document unique au service des jardins de la ville de Mont de Marsan et à la Régie des Eaux Francis GUILHAMOULAT, Directeur Régie des Eaux Francis DUPOUY, Contrôleur de Travaux Service des Espaces Verts Ville de TARNOS Lanalyse des risques professionnels dans le cadre de la mise en place du document unique aux cuisines centrales et aux restaurants scolaires satellites Christine DOMET, Responsable des Affaires Scolaires et Petite Enfance TÉMOIGNAGES SUR DES EXPÉRIENCES LANDAISES DANS LES COLLECTIVITÉS Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? PREVENTION

111 111 Jean-Claude DEYRES CLOTURE Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ? Président du Centre de Gestion des Landes Dominique SAVARY Président Délégué Section des Landes M.N.T. Philippe LABEYRIE Président de lAssociation des Maires des Landes

112 112 MORCENX Mardi 14 juin 2005 JOURNÉE MNT Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?

113 113 JOURNÉE MNT MORCENX Mardi 14 juin 2005


Télécharger ppt "1 MORCENX Mardi 14 juin 2005 JOURNÉE MNT Congés de maladie des Fonctionnaires et Agents Territoriaux : comment assurer le maintien de salaire ?"

Présentations similaires


Annonces Google