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Lavenir de la RATP est entre vos mains ! Le règlement « OSP » et le « Grand Paris » www.cgt-ratp.f r www.cgt-ratp.f r.

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1 Lavenir de la RATP est entre vos mains ! Le règlement « OSP » et le « Grand Paris » r r

2 Application du règlement européen transports dit « règlement OSP » Le gouvernement français a décidé de mettre ce texte en application le 3 décembre Bien quil soit possible de le mettre en application dans une période ne pouvant excéder 10 ans. La CGT/RATP revendique La CGT/RATP revendique la création dun « Pôle public de transports » regroupant lensemble des opérateurs et permettant de sortir la question du transport du système des marchés qui ne répond en rien au besoin premier des populations et de lintérêt collectif. Cette politique répond aux appétits financiers du secteur privé en brisant le statut des entreprises publiques, elle tourne le dos aux besoins exponentiels des populations en terme doffre de transports collectifs que seules peuvent assurer des entreprises publiques de service public comme la RATP ou la SNCF.

3 La RATP confortée ? Le texte: Le texte: voir diapo suivante… Réaffirme le statut dEPIC de la RATP, lentreprise reste, une entreprise 100 % publique de service public, voir diapo suivante… Attribue à la RATP la propriété des infrastructures de transport (tunnel, stations, centre bus, voies RER, siège social, etc…) dune valeur denviron 10 milliards deuros, Maintient notre monopole dexploitation sur les réseaux existants pour des périodes de: 15 ans pour le bus, 20 ans pour le tramway, 30 ans pour le métro et le RER. La CGT/RATP a revendiqué La CGT/RATP a revendiqué la mise en place dun texte règlementaire ou législatif au niveau français afin de bien définir les conditions dapplication du règlement OSP et ses impacts sur la RATP et son personnel.

4 La RATP fragilisée ! Le texte fragilise aussi la RATP et son personnel : Le STIF devient le propriétaire des matériels: autobus, tramways, métros et RER, Le STIF pourra récupérer les infrastructures de surfaces à lexpiration des 15 et 20 ans (les centres bus et ateliers, les bâtiments dexploitation, etc.), Il met en concurrence dès le 3 décembre 2009 la RATP sur lensemble des réseaux futurs, Il ne prévoit aucune obligation sur les futurs appels doffres dans les domaines environnementaux et sociaux (maintien du statut du personnel, du niveau de protection sociale, etc.). Attention Attention : Ce texte confère à la RATP le monopole dexploitation des réseaux existants sur des périodes de 15 à 30 ans, mais il ne garantit ni le maintien de son statut dentreprise publique nationale de service public, ni son statut dEPIC, ni le statut du personnel.

5 Une méthode brutale et autoritaire du gouvernement ! Cest en prenant prétexte dun amendement de dernière minute, dans le cadre dune loi sur les autorités de contrôle ferroviaire (loi ARAF) que le gouvernement a imposé son texte à lAssemblée Nationale, sans même le soumettre au Sénat… La CGT/RATP revendique La CGT/RATP revendique la tenue dassises sur « les transports collectifs en Ile-de-France » portant sur la mise en œuvre du règlement européen et sur le projet du « Grand Paris » réunissant gouvernement, élus des collectivités territoriales, usagers et organisations syndicales. Le gouvernement refuse le débat démocratique et impose sa volonté, tant à la RATP, aux élus de la nation quaux élus régionaux… Ce qui a pour conséquence directe des positionnements figés des uns et des autres, des postures renforcées dans la perspective des élections régionales de 2010.

6 Le projet de «Grand Paris» du gouvernement porte notamment : Sur la création dun réseau de transport en mode lourd (métro/train/RER) automatisé, de plus de 130 km reliant les pôles de compétitivité, les centres daffaires et les aéroports de lÎle-De-France. Les entreprises sont servies, mais les usagers ? Le tracé sert prioritairement les besoins des entreprises, des centres daffaires et des « pôles de compétitivité ». Le besoin urgent de dé saturer le réseau existant est abandonné. La CGT/RATP porte lidée dun autre projet La CGT/RATP porte lidée dun autre projet, construit prioritairement sur le besoin de dé saturation du réseau existant par la création dune rocade en « mode lourd » de banlieue à banlieue permettant de rééquilibrer les réseaux au profit de la première et deuxième couronne. Un « Grand Paris » pour qui ? Pourquoi ?

7 Estimé à plus de 35 milliards d, la question du financement est donc centrale. Pour la CGT/RATP, ces financements doivent être 100 % publics, par opposition aux« Partenariats Public/Privé» qui coûtent 3 à 5 fois plus cher pour la collectivité. Lavant-projet de loi sur le « Grand Paris » définit un certain nombre de pistes de financement. Certaines dentre elles vont dans le bon sens : Lavant-projet de loi sur le « Grand Paris » définit un certain nombre de pistes de financement. Certaines dentre elles vont dans le bon sens : Augmentation du « Versement Transport » payé par les entreprises, Revalorisation du « Fonds dAménagement de la Région Ile de France », Réaffectation de « lécotaxe poids lourds », Valorisation du foncier (taxe sur la plus-value foncière)… Dautres sont porteurs dinjustices sociales tel que: Dautres sont porteurs dinjustices sociales tel que: Laugmentation des titres de transport pour les usagers, Laugmentation de la fiscalité locale des Franciliens Lappel aux « efforts de productivité » des opérateurs… Qui va payer ? La CGT/RATP revendique La CGT/RATP revendique la création dun « Pôle public financier » afin de permettre la mise en œuvre de financements 100 % publics maîtrisés et pilotés par la puissance publique.

8 Depuis 2004, la région dirige le STIF (loi de décentralisation), lÉtat sest désengagé de ses responsabilités de financeur dans le domaine du transport, il reprendrait aujourdhui, toujours avec la méthode autoritaire et brutale qui le caractérise, la direction de ce projet, ce qui provoque lopposition des élus de la majorité régionale. Pour la CGT/RATP, lÉtat doit prendre ses responsabilités dans les domaines de laménagement du territoire, particulièrement dans les financements des « Grands projets », mais certainement pas de manière unilatérale. Les élus des collectivités locales et territoriales, parce quils sont « en direct » avec les besoins des populations, doivent être pleinement associés à la gouvernance de lensemble du projet, principalement sur le choix du tracé du futur réseau, mais aussi sur les questions de financements. Qui doit décider ? De quoi ? La CGT/RATP revendique La CGT/RATP revendique des cahiers des charges et les contrats signés avec le STIF comportant des clauses sociales et environnementales qui alignent par le haut le statut et les rémunérations des personnels.

9 La direction de lentreprise a déjà largement pris prétexte de louverture à la concurrence pour mettre en œuvre son « plan dentreprise 2008/2012 » qui accentue les objectifs de productivité et met sous pression lemploi et les salaires. Pression sur lemploi: Pression sur lemploi: Suppression de 730 postes pour lannée 2008, De 650 à ce jour pour lannée 2009… Les efforts de productivité sont essentiellement supportés par les agents. Stratégie affichée de la RATP: Stratégie affichée de la RATP: les efforts de productivité de « lEPIC RATP» seront constants et serviront principalement à développer les activités « hors Ile-de- France », à létranger, au travers des filiales du « Groupe RATP » pour prendre des marchés en Asie, aux États-Unis, etc… Quels impacts directs à la RATP ? Cette politique « singe » le secteur privé et tourne volontairement le dos au développement de nos missions de service public, notamment en Ile-de-France. Cest inadmissible !

10 Pression sur les salaires: Pression sur les salaires: La crise fait des ravages et léconomie nationale nest plus soutenue par la consommation des ménages. La question de laugmentation des salaires se pose donc avec force. La CGT/RATP revendique une augmentation de 3 % de la valeur du point par an pendant 6 ans, seule une mesure de ce type peut nous garantir le maintien et le développement de notre pouvoir dachat de manière pérenne. Les primes, notamment celles portant sur lintéressement, sont extrêmement variables et sont fonction de la productivité… en clair : plus la productivité est supportée par les agents, plus la prime est grande… dans ce cadre, laugmentation du pouvoir dachat se fait exclusivement par lacceptation de la dégradation de nos conditions de vie et de travail ! Quels impacts directs à la RATP ? La CGT/RATP revendique La CGT/RATP revendique une augmentation de 3 % de la valeur du point par an pendant 6 ans, seule une mesure de ce type peut nous garantir le maintien et le développement de notre pouvoir dachat de manière pérenne.

11 La volonté politique de certains à « privatiser la RATP » est réelle, mais parce que rien nest écrit davance ! la RATP peut et doit rester une grande entreprise publique nationale. Pour lavenir de la RATP, les agents doivent intervenir ! Ensemble intervenons, nous comptons sur vous, comme vous pourrez toujours compter sur la CGT ! Revendiquer une RATP « entreprise régionale » est un leurre qui ne change rien à la mise en concurrence et qui, au contraire, remet en cause le statut du personnel comme notre vocation de service public sur lensemble du territoire. Ce statut « dentreprise régionale » ferait supporter aux seuls Franciliens le coût des transports et validerait le désengagement totalement lÉtat de ses responsabilités.


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