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1 Connaissances du Milieu Professionnel Karine GIROLD CS – Pôle de Biologie CHU de STRASBOURG.

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1 1 Connaissances du Milieu Professionnel Karine GIROLD CS – Pôle de Biologie CHU de STRASBOURG

2 2 Pourquoi nous en sommes là ?

3 3 Connaissances du Milieu Professionnel Sommaire : Le système de santé français la maîtrise des dépenses de santé loffre de soins en France Les laboratoires de biologie médicale laboratoire privé laboratoire public : CHU Hôpital 2007 : nouvelle gouvernance Professions de santé

4 4 La maîtrise des dépenses de santé

5 5 Au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale : Développer la protection sociale, Raisons humanitaires, Cohésion sociale, éviter lexclusion, la montée des extrémismes. Relance de léconomie. La maîtrise des dépenses de santé

6 6 COMMENT ? LAM solvabilise les besoins de santé : Plus de visites chez les professionnels de santé Besoin de + de professionnels, Besoin de + de médicaments. Un niveau de santé + élevé + de consommation, + de structures daccueil. La maîtrise des dépenses de santé

7 7 En résumé : Croissance Secteur de la santé Croissance économique Cotisations sociales et impôts Financement de LAM La maîtrise des dépenses de santé

8 8 De 1980 à nos jours : La maîtrise est-elle une bonne idée alors que les dépenses de santé sont un outil économique de la croissance ? La maîtrise des dépenses de santé Inversion de deux tendances : croissance économique ralentie, Volume de dépense sociale en augmentation.

9 9 De 1980 à nos jours Relancer lactivité économique Baisser les coûts (entreprise) Baisse des Cotisations sociales Baisse du Financement de LAM La maîtrise des dépenses de santé Baisser les charges Sociales (État)

10 10 De 1980 à nos jours : Est-ce que la maîtrise des dépenses de santé va impacter létat sanitaire de la population ? La maîtrise des dépenses de santé Quels impacts sur les dépenses de santé : du vieillissement de la population, des progrès technologiques.

11 11 De 1980 à nos jours : le vieillissement de la population : La maîtrise des dépenses de santé Dépense Age 0 85 Courbe en J 6 derniers mois de la vie essentiel des dépenses de santé

12 12 De 1980 à nos jours : le vieillissement de la population : La maîtrise des dépenses de santé Espérance de vie augmente + de personnes âgées + de dépenses de santé - de dépense de santé EVSI augmente Pas daugmentation des dépenses

13 13 De 1980 à nos jours : les progrès technologiques La maîtrise des dépenses de santé Dans le domaine de la santé le progrès technologique permet : une meilleure prestation pour un travail moins cher généralisation Maîtrise et standardisation Coût élevé de la recherche Pas daugmentation des dépenses Baisse des coût

14 14 En conclusion : La maîtrise des dépenses de santé Il est possible de rationaliser sans mettre en cause la qualité sanitaire. améliorer la qualité des soins, diminuant les coûts. Rationaliser sans rationner ?

15 15 En conclusion : La maîtrise des dépenses de santé Quelques chiffres dépenses : Dépenses de santé : 10% du PIB : 160 milliards deuros 2579 par français, 6,5 milliards deuros de déficit pour la branche maladie, 44,6 milliards deuros pour lhôpital public, 2,5 à 3% daugmentation par an.

16 16 En conclusion : La maîtrise des dépenses de santé Quelques chiffres sur le financement des dépenses de santé : Assurance maladie : 75 % les ménages : 11% les mutuelles : 8% les institutions de prévoyance et Compagnie dassurance : 5% Etat (aide sociale) : 1%

17 17 Loffre de soins

18 18 La médecine ambulatoire : Médecins à la fois : Conseillers en soins, Entrepreneurs individuels, Éléments fondamentaux de la production de soins. Décision médicale avec un impact et des conséquences économiques. Loffre de soins

19 19 Système hospitalier : Hôpitaux : entités économiques, objectifs différents dune entreprise privée, missions de services publics. Décision médicale avec un impact et des conséquences économiques. Loffre de soins

20 20 Système hospitalier français: Hôpitaux publics rattachés à une collectivité locale, Hôpitaux privés à but lucratif (Soc. Commerciale), Hôpitaux privés à but non lucratif (Ass. Loi 1901). Avec la loi du 31 juillet 1991 : Établissement Public de Santé (EPS) (65%), Établissement de santé participant au service public hospitalier (ES-PSPH) (15%). Loffre de soins

21 21 Système hospitalier français: Planification hospitalière : ordonnance du 4 septembre 2003 Territoire de santé, SROS, Groupement de coopération sanitaire GCS, Réseau de santé. Loffre de soins

22 22 Le classement des ES : Loffre de soins DénominationActivités CHR Centre Hospitalier Régionaux Liste par décret et vocation régionale Soins complexes CHU Centre hospitalo- universitaire CHR ayant une convention avec une Université (ord. 30/12/1958 Moyens complets de diagnostics, de traitements et de soins Activités de recherche et denseignement (médical et post-U) CHG Centre hospitalier général HL hôpital local ES pas sur la liste du décret et donc liste fixée par le DARH Définition par défaut, médecine uniquement, réadaptation, soins de suite, longue durée

23 23 Le financement des ES : Loffre de soins Avant 2007 : deux système de financement : Hospitalisation privée : tarification à la journée, Hospitalisation public : Dotation Globale de Financement. Avantages garantie de financement trésorerie régulière encadrement des recettes par les dépenses Inconvénients faible sensibilité à lactivité pas dincitation à lamélioration mode de financement différents public/privé

24 24 Les laboratoires de biologie médicale

25 25 Les laboratoires de biologie médicale privée

26 26 Les laboratoires de biologie médicale privée Modalités fixant les conditions dautorisation des laboratoires analyse de biologie médicale : définition par la loi du 11 juillet 1975 (art. L6211 et suivants du CSP) décret n° du 4 novembre 1976, modifié par : décret n° du 15 mars 1993, décret du 30 avril GBEA : Arrêté du 26 novembre 1999 modifié par larrêté du 26 avril 2002

27 27 Les laboratoires de biologie médicale privée En France : (1/1/07) : biologistes, 8000 pharmacien, 2000 médecins entités en métropole Nombre et qualification du personnel technique : Effectif minimum par tranche dunité, Minimum Bac+2.

28 28 Les laboratoires de biologie médicale privée Densité régionale des pharmaciens biologistes : Public/privé

29 29 Les laboratoires des EPS

30 30 Les Centre Hospitalo-universitaires

31 31 Les Centre Hospitalo-universitaires

32 32 Nouvelle organisation : Hôpital 2007 Nouvelle Gouvernance Qualité Financement T2A EPRD Planification

33 33 Hôpital 2007 Nouveau mode de gestion : EPRD État des Prévisions des Recettes et des Dépenses. inversion du modèle budgétaire ActivitéRecettes DépensesMoyens

34 34 Hôpital 2007 Nouveau mode de financement : T2A : Tarification à lactivité GHS et GHM, Bornes dhospitalisation. enveloppe MIGAC Enseignement et recherche, Innovation, rôle de recours, Missions dintérêt général hors MCO.

35 35 Hôpital 2007 Exemple Chirurgie de remplacement valvulaire avec circulation extracorporelle, sans cathétérisme cardiaque, ni coronarographie : GHS 1401, GHM 05co3v, borne basse 4 jours, borne haute 28 jours, tarif

36 36 Professions de santé

37 37 Rappels, La réglementation, Lexercice de la profession de TAB, Responsabilité, déontologie et éthique. Professions de santé

38 38 Quelques rappels, 3 catégories de profession de santé : les professions médicales : médecin; chirurgien- dentiste et sage-femme, les professions de la pharmacie : pharmacien et préparateur en pharmacie, les auxiliaires médicaux : infirmier, masseur- kinésithérapeute, manipulateur d électroradiologie… Professions paramédicales : technicien en analyses biologiques. Professions de santé

39 39 La réglementation : dexercice : les dispositions législatives de code de la santé publique conditionnent lexercice de ces professions à la possession soit dun diplôme, titre ou certificat précis et obtenu en France, soit… dacte : certaines professions paramédicales possèdent un décret de compétence qui liste les actes autorisés. enregistrement des diplômes auprès de la DDASS (sf TAB, PP et diététicien. ) fichier ADELI. usurpation de titre et exercice illégal. Professions de santé

40 40 La réglementation : les directives européennes entendent par « activité professionnelle réglementée » : une activité professionnelle dont laccès ou exercice, ou lune des modalités exercice dans un État membre, est subordonné, directement ou indirectement par des dispositions législatives, réglementaire ou administratives, à la possession dun titre de formation ou dune attestation de compétence Professions de santé

41 41 La réglementation : Professions de santé Ordre professionnel : organisation corporatiste, doté de prérogatives de puissance publique, aménagé selon des règles de droit privé.

42 42 Lexercice de la profession de TAB de droit privé : code du travail, de droit public : statut de la FPH. Professions de santé Principes : du Service public, droit et obligation des fonctionnaires.

43 43 Lexercice de la profession de TAB en EPS Professions de santé Principes du Service public (art. L du CSP) : 5 principes fondamentaux : la continuité : fonctionnement de manière ininterrompue, légalité : égal accès aux soins et absence de discrimination, la neutralité : abstraction des opinions et croyances des usagers, pas dopinions ou convictions des agents pendant lexercice de leur fonction, ladaptation : capacité à s adapter pour satisfaire les usagers, fonctionnement adapté : obligation de moyen.

44 44 Lexercice de la profession de TAB en EPS Professions de santé Exigence de diplôme : « arrêté du 15 juin 2007 relatif aux titres ou diplômes exigés pour laccès aux concours sur titres de technicien de laboratoire de la FPH » DELAM, DUT, BTS, BTSA, … Exigence de capacité physique Capacité de prélèvement sanguin

45 45 Lexercice de la profession de TAB en EPS Professions de santé Lagent assurant une mission de Service public à des obligations : de se consacrer totalement à sa fonction, du secret médical, de la discrétion professionnelle, de réserve, dinformation du public, dobéissance hiérarchique.

46 46 Lexercice de la profession de TAB en EPS Professions de santé Lagent assurant une mission de Service public à des droits: liberté dopinion, égalité des sexes et non discrimination, liberté dexpression, liberté syndicale, droit de grève, droit à la participation, droit à la protection dans lexercice de ses fonctions, droit à un dossier individuel, droit à des conditions dhygiène et de sécurité, droit à la formation.

47 47 Lexercice de la profession de TAB en EPS Professions de santé La carrière dun TAB : contractuel, concours sur titre et aptitude médical, nomination dans le grade de TAB, stagiaire (1 an), titulaire de son grade : le TAB occupe un emploi, qui sera définit par un poste de travail, il fait parti dun corps, correspondant à une catégorie.

48 48 Lexercice de la profession de TAB en EPS Professions de santé La carrière dun TAB : déroulement de carrière classe normale : 8 échelons : de lindice 307 à à 2174 brut classe supérieur : 6 échelons : de indice 410 à à 2414 brut

49 49 Lexercice de la profession de TAB en EPS Professions de santé Possibilités dévolution : utilisation de son droit au CIF, encadrement, VAE…

50 50 Lexercice de la profession de TAB en EPS Professions de santé Possibilités dévolution : utilisation de son droit au CIF 12 mois, 80 % de son salaire, prise en charge par un organisme national, en théorie pour « faire autre chose »

51 51 Lexercice de la profession de TAB en EPS Professions de santé Possibilités dévolution : encadrement : cadre de santé : encadrement de proximité dune unité de travail (entre 10 et 40 TAB) : concours national, 9 mois de formation en IFCS. cadre supérieur de santé : encadrement dun pôle de spécialités : concours sur titres et travaux, formation dadaptation à lemploi (6 à 8 semaines). directeur des soins médico-techniques : concours national, 9 mois de formation à ENHESP.

52 52 Lexercice de la profession de TAB en EPS Professions de santé La carrière : Des Cadres de Santé 8 échelons : de lindice 374 à à 2315 brut Des Cadres Supérieurs de Santé 6 échelons : de indice 523 à à 2784 brut Des directeurs de soins 2ème classe 7 échelons : indice 523 à à ère classe 7 échelons : indice 554 à à 3249

53 53 Lexercice de la profession de TAB en EPS Professions de santé Possibilités dévolution : VAE, CNAM, CESI…

54 54 Lexercice de la profession de TAB en EPS Professions de santé Instances professionnelles : CAP, CTE, CHSTCT, Conseil de Pôle.

55 55 Lavenir de la profession de TAB Professions de santé problématique LMD, évolution et besoin des laboratoires de CHU, la pyramide des âges.

56 56 Lavenir de la profession de TAB Professions de santé problématique LMD, bac + 2 bac + 3, licence professionnelle

57 57 Lavenir de la profession de TAB Professions de santé évolution et besoin des laboratoires de CHU, demande dun niveau technique plus élevé, développement de polycompétences, articulation TAB – Ingénieur – pharmacien – Science, plan de carrière et projet professionnel, fonctionnaires ? glissement de tâche…

58 58 Lavenir de la profession de TAB Professions de santé la pyramide des âges. (306 agents)

59 59 Responsabilité, déontologie et éthique Professions de santé

60 60 Responsabilité, déontologie et éthique ? Professions de santé Responsabilité : Être responsable cest répondre de ses actes. trois types de responsabilité : pénale, civile, privé : droit privé, public : droit administratif. disciplinaire dans le privé : lemployeur est investi du droit disciplinaire (règlement intérieur), dans le public : règles du statut de la FP. …

61 61 Responsabilité, déontologie et éthique ? Professions de santé Responsabilité : Protection : il y a une responsabilité dautrui, LAdministration est garante des D&I dus à une victime du Service Public. Sauf : faute en dehors de la mission de service public, faute personnel volontaire, faute personnel détachable du service.

62 62 Responsabilité, déontologie et éthique ? Professions de santé Responsabilité : actions disciplinaires dans la FPH : 4 groupes : 1er groupe : lavertissement et le blâme, 2ème groupe : radiation tableau davancement, abaissement déchelon, exclusion temporaire max 15 jours. 3ème groupe : rétrogradation, exclusion temporaire de 3 mois à 2 ans. 4ème groupe : mise à la retraite doffice, révocation.

63 63 Responsabilité, déontologie et éthique ? Professions de santé Déontologie et éthique : secret et discrétion professionnels, la loi du 4 mars 2002, le TAB dans la chaîne des soins.

64 64 Et maintenant ? Merci


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