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Préparation de lexamen théorique pour le port darmes (WT) Edition 18.09.2009 PERMIS DE PORT DARMES.

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1 Préparation de lexamen théorique pour le port darmes (WT) Edition PERMIS DE PORT DARMES

2 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Un spray dautodéfense contenant la substance irritante CN est-il, au sens de la LArm, considéré comme une arme ?substance irritante CNLArm Il est soumis à un permis dacquisition délivré par le CantonCanton

3 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Peut-on acquérir un fusil dassaut dordonnance dans sa version originale ?fusil dassaut dordonnance Oui, avec une autorisation exceptionnelle cantonale

4 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Peut-on acquérir une arme à feu de poing automatique tirant en rafales ?arme à feu de poing automatique tirant en rafales Oui, avec une autorisation exceptionnelle cantonale

5 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous possédez un couteau à lame pivotante dont le mécanisme douverture manuel peut être actionné dune seule main, dont la longueur totale en position ouverte mesure plus de 12 cm et dont la lame mesure plus de 5 cm. Pouvez-vous le porter sur vous lors dune sortie nocturne ?couteau à lame pivotante Non, lorsque vous êtes dans des lieux accessibles au public et dans une tranche horaire injustifiée, le port est dès lors considéré comme abusif et il peut être séquestrélieux accessibles au public Lire un article paru dans le journal «Le Temps» Lire un article paru dans le journal «Le Temps» Si le lien ne fonctionne pas directement, copier lURL ci-dessous et insérer directement dans votre navigateur:

6 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Quelles sont les armes qui, selon la loi, sont considérées comme des armes anciennes ?armes anciennes Les armes blanches fabriquées avant 1900 Les armes à feu à épauler ou de poing fabriquées avant 1870

7 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous êtes en voyage à létranger. Dans une armurerie, vous voyez une arme à feu se présentant sous la forme dune canne. Pouvez-vous introduire cette arme en Suisse ?canne Oui, avec une autorisation exceptionnelle de lOffice central des armesOffice central des armes

8 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous êtes en voyage à létranger. Dans une armurerie, vous voyez une canne équipée à son extrémité dun dispositif automatique permettant léjection dune lame symétrique de 25 cm de longueur. Avez-vous le droit dintroduire un tel objet en Suisse ?dispositif automatique Oui, avec une autorisation exceptionnelle de lOffice central des armesOffice central des armes

9 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous êtes en voyage à létranger. Dans un commerce, vous trouvez un objet ressemblant à un pistolet, mais qui est en réalité un briquet. Avez-vous le droit dintroduire un tel objet en Suisse ?briquet Oui, avec une autorisation exceptionnelle de lOffice central des armesOffice central des armes

10 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous avez hérité dune grande collection darmes dans laquelle il y a notamment une arme à feu automatique transformée en arme à feu semi-automatique. Avez-vous le droit de porter cette arme ?arme à feu semi-automatique Oui, si je suis en possession de lautorisation de port darmes délivrée par lautorité cantonale compétente cantonale

11 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Quels objets sont considérés comme des accessoires darmes ? Les silencieux et leurs composants spécialement conçussilencieux Les dispositifs de visée laser et leurs composants spécialement conçusvisée laser Les dispositifs de visée nocturne et leurs composants spécialement conçusvisée nocturne Les lances grenades conçus pour servir de dispositif dappoint à une arme à feulances grenades

12 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Quels sont les éléments essentiels dun revolver ?éléments essentielsrevolver La carcasse Le canon

13 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Quelles conditions doivent être remplies pour obtenir un permis dacquisition darmes ?permis dacquisition darmes Avoir 18 ans révolus Ne pas présenter un danger pour soi-même ou pour autrui Ne pas être enregistré au casier judiciaire pour un acte dénotant un caractère violant ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou de délits Toute personne qui demande un permis dacquisition pour une arme à feu dans un but autre que la chasse, le sport ou une collection doit motiver sa demande Ne pas être interdit

14 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous désirez vendre à titre privé votre arme à feu de poing à un citoyen suisse. Quelles démarches devez-vous entreprendre ? Lacquéreur doit demander une autorisation dacquisition darmes auprès des autorités cantonales compétentes pour aliéner larme Dans un délai de 30 jours, il faut déposer une copie du permis dacquisition darmes à feu auprès de lautorité compétente qui a délivré le même permis dacquisition Je dois contrôler lidentité et lâge de lacquéreur au moyen dun document officiel

15 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Quelles indications doivent figurer dans un contrat écrit daliénation darme ?aliénation Noms, prénoms, date de naissance, adresse et signature de la personne qui acquiert larme Type, fabricant, désignation et N° de larme, ainsi que la date et le lieu de laliénation Noms, prénoms, date de naissance, adresse et signature de la personne qui aliène larme

16 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES En tant que particulier, vous avez vendu votre arme à un ami. Combien de temps devez-vous conserver le contrat écrit ? Au minimum 10 ans

17 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Combien darmes pouvez-vous acheter simultanément auprès du même aliénateur avec un permis dacquisition darmes qui le prévoit ? Le nombre autorisé, au maximum 3

18 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous avez acquis un poignard de 20 cm de longueur, asymétrique avec une partie dorsale à scie. Avez-vous le droit de le porter ?poignard Oui, si les circonstances le justifient, sinon le port dobjet dangereux est abusif

19 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous êtes en voyage à létranger. Dans un commerce, vous trouvez un poignard avec une lame symétrique et pointue de 20 cm de longueur. Avez-vous le droit dintroduire cet objet sur le territoire suisse ? Oui, avec une autorisation exceptionnelle de lOffice central des armes, en relation avec une autorisation exceptionnelle délivrée par les autorités cantonales

20 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous êtes, en tant que particulier, en voyage à létranger. Dans un commerce, vous trouvez un poignard de 20 cm de longueur, asymétrique, avec une partie dorsale à scie. Avez-vous le droit dintroduire cet objet sur le territoire suisse ? Oui, car il sagit dune introduction sur le territoire suisse à titre non professionnel

21 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous avez hérité un couteau à lame pivotante manuel pouvant être actionné dune seule main, dont la longueur en position ouverte mesure plus de 12 cm et dont la lame mesure 8 cm. Avez-vous le droit de le porter ? Oui, si les circonstances le justifient, sinon le port dobjet dangereux est abusif

22 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous avez hérité un couteau à lame pivotante manuel pouvant être actionné dune seule main, dont la longueur en position ouverte mesure moins de 12 cm et dont la lame mesure 5 cm. Avez-vous le droit de porter cette arme ? Oui, si les circonstances le justifient, sinon le port dobjet dangereux est abusif

23 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Un citoyen suisse souhaite acheter un mousqueton 31 dans un commerce. A-t-il besoin dun permis dacquisition darme pour le faire ?mousqueton 31 Non

24 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous aimeriez acquérir une arme automatique tirant en rafales transformée en arme semi-automatique (il ne sagit pas dune arme à feu dordonnance suisse) Avez-vous besoin dune autorisation ? Oui, une autorisation cantonale exceptionnelle

25 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous aimeriez acheter dans un commerce un fusil à répétition muni dun système à pompe (pump action). Avez-vous besoin dun permis pour acquérir cette arme ? pompe Oui Voir une vidéo sur YouTube

26 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous êtes propriétaire dun pistolet de sport (calibre.22 l.r.) et vous vous rendez à un concours de tir sportif à létranger. Devez-vous déclarer votre arme à la douane lors de votre retour en Suisse ?pistolet de sport Non, il nexiste pas dobligation de déclaration

27 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous êtes propriétaire dune arme automatique tirant en rafales transformée en arme semi-automatique. Quelle précaution faut-il prendre pour conserver cette arme ? La culasse doit être conservée sous clef séparément du reste de larmeculasse

28 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Quelle peut être la durée maximale de validité dun permis de port darme ? 5 ans

29 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Que devez-vous faire lorsque vous vous rendez au stand de tir de votre société avec votre arme à feu (votre permis de port darme nest pas valable pour ce genre darme) ? Les munitions ne doivent pas se trouver dans les magasins Vous pouvez la transporter aussi longtemps que lactivité qui sy rapporte peut raisonnablement le justifier Larme et les munitions doivent être séparées

30 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Que devez-vous faire lorsque vous vous rendez au stand de tir de votre société avec votre arme à feu ? Larme et les munitions doivent être séparées Les munitions ne doivent pas se trouver dans les magasins Je peux transporter larme aussi longtemps que lactivité qui sy rapporte semble raisonnablement le justifier

31 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous avez fait lacquisition, avant le , dun poignard aiguisé et symétrique dont la lame mesure 25 cm. Avez-vous le droit de le porter après cette date ? Non, sauf si je suis en possession du permis requis

32 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES En tant que particulier, vous aimeriez vendre votre arme de poing à un ressortissant français titulaire dun permis détablissement en Suisse. Que devez-vous faire ? Je dois contrôler lidentité et lâge de lacquéreur au moyen dun document officiel Je dois exiger de lacheteur un permis dacquisition darmes

33 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES En tant que particulier, vous aimeriez vendre votre arme de poing à un ressortissant allemand non titulaire dun permis détablissement en Suisse. Que devez-vous faire ? Je dois exiger de lacheteur un permis dacquisition darmes Je dois contrôler lidentité et lâge de lacquéreur au moyen dun document officiel

34 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous êtes propriétaire dun pistolet de sport de calibre 9 mm Para. et désirez participer à un concours de tir à létranger. Devez-vous déclarer cette arme à la douane lors de votre retour en Suisse ?calibre 9 mm Para Non

35 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Est-il possible dintroduire sur le territoire suisse sans autorisation et en franchise des armes de chasse ou de sport pour pratiquer la chasse ou le tir sportif ? armes de chasse Oui, la carte européenne darme à feu permet dexporter et de réintroduire sur le territoire suisse, et sans autorisation de lOCA, 2 armes de chasse ou de sport, une arme de chasse et une arme de sport, pour autant quelles figurent sur la Carte y compris les munitions correspondantescarte européenne darme à feu

36 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Larticle 26 de lOArm interdit certaines munitions. Avez-vous le droit de tirer des munitions que vous avez encore en stock et qui tombent sous le coup de cet article ?interdit certaines munitions Oui, lOrdonnance nen règle pas lusage

37 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous aimeriez introduire en Suisse une ou plusieurs arme(s) à feu à gaz (le canon à lavant nest pas bouché). A quelles conditions cette introduction est-elle autorisée ?arme(s) à feugaz Jai besoin dune autorisation dintroduction sur le territoire suisse prévue par la LArm, qui considère ces engins comme des armes Je dois annoncer ces armes à feu à gaz à la douane lors de limportation

38 CONNAISSANCES DE LA LOI SUR LES ARMES Vous possédez une arme à feu à gaz équipée dun dispositif permettant de tirer des engins pyrotechniques (Abschussbecher). Avez-vous le droit de porter cette arme en public pour votre protection personnelle ? engins pyrotechniques Oui, si je suis titulaire dun permis de port darmes

39 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Quelle est la définition de la légitime défense ?légitime défense Le droit de repousser une attaque illicite par des moyens proportionnés aux circonstances

40 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Que décide le juge lorsque la victime agressée a excédé les limites de la légitime défense ? Il atténue librement la peine ou renonce à toute peine

41 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Quelle est la définition de létat de nécessité non punissable ? Le droit de préserver son bien dun danger imminent et impossible à détourner autrement, si ce danger nest pas imputable à lauteur et si, dans les circonstances, le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lauteur de lacte

42 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Une personne vous menaçant avec un couteau vous poursuit dans la rue. Pour fuir, vous vous appropriez le vélo dun tiers. Avez-vous commis un vol ? Non, car vous avez agi en état de nécessité

43 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Vous rentrez à la maison et surprenez un voleur la quittant avec vos bijoux sous le bras. Le voleur séchappe, et, ne parvenant plus à le suivre, vous lui tirez dessus (vous possédez un permis de port darmes) Y êtes-vous autorisé ? Non, ce coup de feu nest pas proportionné et vous avez excédé les bornes de la légitime défense

44 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Y a-t-il légitime défense lorsquun propriétaire défend son bien en abattant un voleur ou un déprédateur non armé ? Non

45 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Peut-on parler de légitime défense lorsquon attente à la vie ou à lintégrité corporelle dune personne par des moyens proportionnés pour défendre sa propre vie ? Oui, si on est attaqué sans droit par cette personne

46 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Quelquun vous demande de lui remettre votre porte-monnaie sous peine dêtre roué de coups. Vous labattez. Est-ce légal ? Non, cette action nest pas proportionnée aux circonstances. Vous ferez probablement lobjet dune enquête pénale pour meurtre

47 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Pour défendre quels biens peut-on faire usage du droit de légitime défense ? Lintégrité sexuelle Son animal domestique Son portefeuille

48 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Laquelle de ces affirmation est correcte ? Le droit de légitime défense ne peut être exercé quaussi longtemps que dure lacte illicite Attention ! Il faut rechercher la «question 61» pour pouvoir répondre à celle-ci, référencée «62» A tirer au clair

49 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Un propriétaire qui a déjà été cambriolé à 4 reprises installe un poste de tir automatique dans sa maison. Est-ce légal ? Non, ce procédé est disproportionné

50 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Peut-on attenter à la vie ou à lintégrité corporelle dun tiers non impliqué pour protéger son patrimoine ? Non, la vie et lintégrité corporelle priment en règle générale sur les valeurs patrimoniales

51 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Quelquun sempare de votre attaché-case et senfuit. Vous êtes titulaire dun permis de port darmes. Vous montez dans une voiture en stationnement et forcez le conducteur, sous la menace de votre arme, à poursuivre le voleur. Est-ce légal ? Non, vous ne pouvez pas obliger des tiers non impliqués à récupérer des valeurs patrimoniales

52 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL A la suite dun pari avec des amis, vous provoquez un chien dans la rue. Lanimal de réagit tout dabord pas, malgré les nombreux coups de bâton que vous lui portez à la tête. Tout-à-coup, lanimal fonce sur vous. Heureusement, vous portez une arme à feu, et labattez avant quil ne vous atteigne. Est-ce légal ? Non, vous serez probablement poursuivi pour dommages à la propriété, voire pour mise en danger de tiers, car vous avez provoqué lattaque de lanimal

53 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Le chien dun tiers sempare de votre rôti à la broche et senfuit.. Avez-vous le droit de tirer sur lanimal pour récupérer votre viande ? Non, un tel comportement serait disproportionné (ce serait excéder les bornes de létat de nécessité) et vous pourriez être poursuivi pour dommages à la propriété

54 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL En cas de légitime défense, les moyens de défense contre une attaque illicite doivent être : Proportionnés à lattaque perpétrée sans droit

55 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Une personne manifestement non armée sempare de votre portefeuille et senfuit. Vous saisissez votre pistolet et labattez. Est-ce légal ? Non, vous serez probablement poursuivi pour infraction contre la vie et lintégrité corporelle, car vous avez excédé les bornes de la légitime défense

56 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Vous surprenez une personne manifestement non armée dans votre domicile. En tant que porteur dun pistolet, quêtes-vous autorisé à faire ? Tenir cette personne en respect au moyen de votre arme jusquà larrivée de la police

57 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Au cours dune bagarre, un de vos adversaires, plus fort que vous, continue à vous frapper de coups de poings et de pieds, bien que vous soyez déjà à terre. Comment pouvez-vous vous défendre ? Je peux sortir mon pistolet pour montrer à mon adversaire que je suis armé Je peux sortir mon couteau pour montrer à mon adversaire que je suis armé

58 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Une nuit, tandis que vous rentrez à la maison, vous surprenez 2 personnes qui sapprêtent à sortir de chez vous avec tous vos bijoux. Alors que vous les sommez de sarrêter, lun deux sort un pistolet. Que pouvez-vous faire en tant que porteur de pistolet ? Vous dégainez, car vous devez admettre quil sagit dun cas de légitime défense Vous essayez de mettre la personne hors de combat en tirant un coup ajusté

59 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Vous voyez un groupe de jeunes rouer de coups de poings et de pieds un homme gisant à terre et ensanglanté. Que pouvez-vous faire en tant que porteur de pistolet ? Sortir mon pistolet et ordonner aux jeunes de séloigner de lhomme blessé

60 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Vous voyez quelquun briser la vitre de la voiture de votre voisin et prendre place au volant. Quêtes-vous autorisé à faire ? Crever les pneus de lauto avec un couteau pour empêcher le vol

61 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Un groupe de jeunes vous menace verbalement. Quêtes-vous autorisé à faire ? Vous pouvez ouvrir votre veste pour montrer votre arme et effrayer le groupe

62 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Vous êtes sur le point dêtre arrêté par dimportantes forces de police. Vous êtes de lavis que vous navez rien à vous reprocher, et vous vous défendez contre cette présumée menace en sortant votre arme. Sagit-il dun cas de légitime défense ? Non, car il ne sagit pas dune attaque illicite

63 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Un homme rentre chez lui à limproviste et surprend son épouse au lit avec un autre homme. Hors de lui, il sort son pistolet et abat lhomme. Son comportement est-il légal ?hommesurprend son épouse au lit Non, car il ne faisait pas lobjet dune attaque illicite

64 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Un homme constate quun dealer vend de la drogue à un toxicomane fortement dépendant. Son propre fils étant décédé dune overdose il y a plusieurs années, lhomme ne peut se maîtriser, et abat le dealer. Quelles sont les conséquence de ce comportement ?overdose Le tireur sera sanctionné pour port darmes interdit, sil nest pas titulaire dun permis de port darmes valable Le tireur sera probablement poursuivi pour meurtre

65 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Vous portez une arme et remarquez que létage supérieur dune maison est en feu. Un petit enfant est encore sur le balcon. La porte dentrée étant verrouillée, vous tirez sur la serrure pour sauver lenfant. Est-ce légal ? Oui, vous avez agi en état de nécessité, et avez donc le droit dendommager la porte avec votre arme, dans la mesure où vous vous êtes assuré que personne nétait menacé par votre coup de feu

66 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Y a-t-il légitime défense si la victime abat la personne qui lattaquait sans droit ? Oui, si lattaque ne pouvait être évitée dune autre manière

67 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Vous êtes porteur dune arme et vous vous apercevez quun taureau échappé fonce sur un groupe denfants non loin de vous. Etes-vous autorisé à abattre lanimal ? Oui, si vous vous êtes assuré que votre tir ne met en danger aucune vie humaine

68 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Une personne armée dun pistolet entre dans une bijouterie dans lintention dy perpétrer un brigandage. Elle a déjà tiré un coup de semonce en direction du bijoutier. Vous êtes un agent de sécurité armé chargé de la protection du bijoutier. Etes-vous autorisé à tirer sur le malfrat ?brigandageagent de sécurité armé Oui, vous agissez conformément au principe de la légitime défense sil ny a aucun autre moyen de protéger la vie et lintégrité corporelle du bijoutier

69 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Alors que vous nettoyez votre arme à feu, un coup part accidentellement et tue un voisin se trouvant par hasard à proximité. Pour quelle infraction serez-vous probablement poursuivi ? Pour homicide par négligence, car vous avez tué une personne à la suite dune erreur que vous avez commisehomicide

70 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL A. soupçonne son épouse de le tromper et demande à un ami possédant une arme à feu de labattre. A. sera-t-il punissable si son ami exécute cette demande ? Oui, il sera probablement condamné comme instigateur et encourra la peine applicable à lauteur du meurtreinstigateur

71 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL La personne qui a déposé une plainte pénale peut-elle la retirer ?plainte pénale Oui

72 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL En entrant dans votre armurerie, vous surprenez un individu qui fuit en emportant la caisse de votre commerce. Vous le poursuivez, puis, ne parvenant plus à le suivre, vous sortez votre arme et tirez sur lui pour récupérer la caisse. Le fugitif est gravement blessé. Votre comportement est-il légal ?armurerie Le fugitif Non, vous serez probablement poursuivi pour infraction contre la vie et lintégrité corporelle, car vous avez excédé les bornes de la légitime défense

73 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Lors dun moment dinattention du vendeur, un client saisit la caisse du commerce et senfuit. Le vendeur, qui est titulaire dun permis de port darmes, monte dans une voiture à larrêt et, sous la menace de son arme, force le conducteur à poursuivre le fugitif. Son comportement est-il légal ? Non, le vendeur nest pas autorisé à mettre en danger la vie dun tiers non impliqué pour récupérer la caisse du commerce

74 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Deux familles voisines se disputent depuis des années. Sur le ton de la plaisanterie, le père dit à son fils de 16 ans que le méchant voisin mériterait bien une charge de grenaille. Le lendemain, le fils tire sur le voisin avec des balles en caoutchouc et lui cause des lésions corporelles graves. Comment qualifier cet état de fait ? grenailleballes en caoutchouc Le père ne sera probablement pas poursuivi pénalement, car il na pas incité intentionnellement son fils à tirer sur le voisin Le père sera probablement poursuivi pénalement pour avoir conservé des armes et des munitions sans prendre de précautions Le fils devra probablement répondre de lésions corporelles graves, car cest lui qui est lauteur de lacte

75 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Dans un restaurant, A. provoque B. qui est déjà quelque peu sous linfluence de lalcool. Après un long dialogue, B. porte un coup de poing à A. A. se défend par dautres coups, mais B. nabandonne pas la lutte. A. saisit alors son couteau et porte 2 coups dangereux à B. Le comportement de A. est-il légal ? Non, A. sera probablement poursuivi pour lésions corporelles, car il a provoqué lattaque de B.

76 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Alors que A. se promène, il passe devant une ferme et saperçoit quun autre promeneur est attaqué et renversé par un gros chien. Pour sauver le promeneur, A. abat le chien avec son pistolet. Son comportement est-il légal ? Oui, il sagit dun état de nécessité justifiéétat de nécessité

77 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Quest-ce qui figure notamment dans le casier judiciaire fédéral ?casier judiciaire Les condamnations pour crime et délitcrimedélit

78 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Quand les conditions du délit de faux dans les titres sont-elles notamment réalisées ? Lorsque lacquéreur présente à larmurier un faux permis dacquisition darmes ou un permis falsifié

79 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Vous voyez un jeune homme arracher le sac dune dame âgée qui sort dune banque et courir dans votre direction. Que pouvez-vous faire en tant que porteur dun pistolet ? Vous voyez que le jeune homme a plus de force physique que vous et sortez votre pistolet en lui intimant lordre de sarrêter

80 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL En passant devant une maison, un promeneur entend une femme qui lance des appels à laide. Après réflexion, il tire dans la serrure de la porte dentrée et pénètre dans la maison pour porter assistance à la malheureuse. Arrivé dans la salle de séjour, il aperçoit le propriétaire qui regarde tranquillement une série policière. Le comportement du promeneur est-il légal ? Oui, sil était fondé à croire quil était en présence dune situation de légitime défense, il pouvait agir de la sorte, dans la mesure où il sétait assuré au préalable que son coup de feu ne mettait personne en danger

81 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL A. est au restaurant en compagnie dun ami. Il lui montre le pistolet quil porte toujours sur lui, puis va aux toilettes en laissant larme sur une chaise. Son ami prend le pistolet pour lobserver de plus près. Un coup part accidentellement et tue un client voisin. A. est-il également responsable de ce qui est arrivé ? Oui, car larme na pas été conservée avec prudence Oui, car lhomme a été tué à la suite de la négligence de A.

82 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Lors dune promenade nocturne, vous voyez 2 jeunes en train de taguer le mur dune maison. Afin de les faire cesser, vous sortez votre arme et tirez un coup de semonce. Est-ce légal ?taguer Non.

83 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Un chemin public pour piétons assorti dune interdiction générale de circuler traverse votre propriété. Toutefois, des jeunes à vélomoteur y circulent constamment. Au passage de lun deux, vous sortez votre arme pour larrêter. Est-ce légal ?des jeunes à vélomoteur Non.

84 CONNAISSANCES DU DROIT PENAL Votre appartement se trouve en face dune discothèque. Aux petites heures, vous êtes constamment réveillé par les nuisances sonores des clients de létablissement nocturne. Une nuit, alors que vous êtes une nouvelle fois dérangé dans votre sommeil, vous prenez votre arme et tirez un coup de semonce à travers la fenêtre ouverte. Etes-vous autorisé à agir de la sorte ?discothèque Non, lutilisation dune arme à feu nest pas autorisée en cas de trouble du repos nocturne, et un coup de semonce pourrait mettre en danger un tiers non impliqué

85 CONNAISSANCES DES ARMES Lesquelles des armes mentionnées ci-dessous sont à canon basculant ? Double express Drilling Fusil de chasse à 2 canons Cette question est bizarre ! Pour y répondre, il aurait fallu auparavant une liste de 5-6 armes, dont les 3 ci-dessus correspondraient à la définition. A tirer au clair !

86 CONNAISSANCES DES ARMES Quels sont les éléments essentiels dun pistolet ? La carcasse La culasse Le canon

87 CONNAISSANCES DES ARMES Que comprend-on par détente DA ?détente DA Détente à double action

88 CONNAISSANCES DES ARMES Que signifie la désignation «DAO» sur les pistolets ? Double Action Only (détente à double action uniquement) Double Action Only

89 CONNAISSANCES DES ARMES Quelle est la principale différence entre les pistolets et les revolvers ? Les pistolets ont en général un magasinmagasin Les revolvers ont toujours un barilletbarillet

90 CONNAISSANCES DES ARMES Quel est le système de détente le plus usuel aujourdhui sur les revolvers ? Détente «Double Action»

91 CONNAISSANCES DES ARMES Quentend-on normalement par visée ouverte ? Lensemble hausse et guidon

92 CONNAISSANCES DES MUNITIONS Quels sont les différents genres de percussion encore utilisés aujourdhui sur les cartouches ?cartouches Percussion centrale Percussion annulaire

93 CONNAISSANCES DES MUNITIONS Quelles sont les parties principales dune cartouche à balle ? Amorce (explosif primaire) Charge propulsive Douille Projectile

94 CONNAISSANCES DES MUNITIONS La vitesse initiale dun projectile est mesurée en : ft/s m/s

95 CONNAISSANCES DES MUNITIONS Lénergie du projectile est exprimée en : Joule ft/lbs

96 CONNAISSANCES DES MUNITIONS Dans la plupart des cas, le noyau dune balle est composé de : Plomb Plomb durci à lantimoine

97 CONNAISSANCES DES MUNITIONS Quentendez-vous par emplombage ? Résidus de plomb, de tombac, ou de nickel dans le canon

98 CONNAISSANCES DES MUNITIONS Quelle est la poudre la plus utilisée aujourdhui dans les cartouches à balles ? Poudre à base de nitrocellulose (poudre à faible fumée)

99 CONNAISSANCES DES MUNITIONS Quentendez-vous par «munition de marquage» ? Munition contenant lamorce et la charge de marquage, mais sans balle

100 CONNAISSANCES DES MUNITIONS Quest-ce quun projectile à noyau dur ? Projectile à noyau en matériau dur, comme par exemple : Acier Tungstène Construit pour une haute force de pénétration

101 CONNAISSANCES DES MUNITIONS Une cartouche.38 Special peut-elle être utilisée dans un revolver de calibre.357 Magnum ? Oui

102 CONNAISSANCES DES MUNITIONS Lesquelles des désignations ci-dessous sont aussi utilisées pour les cartouches 9 mm Parabellum ? 9 mm Luger Cart. Pist x 19 Cette question est bizarre ! Pour y répondre, il aurait fallu auparavant une liste de 5-6 cartouches, dont les 3 ci-dessus correspondraient à la définition. A tirer au clair !

103 CONNAISSANCES DES MUNITIONS Quelles sont les autres désignations pour le calibre 9 mm court ?.380 Auto 9 mm Browning

104 CONNAISSANCES DES MUNITIONS Quelle est la différence entre les cartouches de calibre 7,65 Parabellum et.30 Luger? Il ny a aucune différence

105 CONNAISSANCES DES MUNITIONS Que signifie les notions de «faibles en produits toxiques», «Cleanfire», «Sintox», etc. ? Munitions dont la substance damorçage ne contient pas de métaux lourds De plus, le noyau de plomb à larrière du projectile est recouvert

106 CONNAISSANCES DES MUNITIONS Lesquelles de ces cartouches sont destinées à des pistolets ? 9 mm Police 9 mm Makarov 6,35 Browning Cette question est bizarre ! Pour y répondre, il aurait fallu auparavant une liste de 5-6 cartouches, dont les 3 ci-dessus correspondraient à la définition. A tirer au clair !

107 CONNAISSANCES DES MUNITIONS Lesquelles de ces cartouches sont destinées à des revolvers ?.38 Special.45 Colt.320 Corto Cette question est bizarre ! Pour y répondre, il aurait fallu auparavant une liste de 5-6 cartouches, dont les 3 ci-dessus correspondraient à la définition. A tirer au clair !

108 CONNAISSANCES DES MUNITIONS Quelle est approximativement la distance maximale de tir dune cartouche.22 Long Rifle ? 1800 m

109 CONNAISSANCES DES MUNITIONS Quelle est approximativement la distance maximale de tir des cartouches de revolver et de pistolet ? 2000 m

110 Retour au site Internet Ce diaporama a été conçu à partir du catalogue des questions pour lobtention du permis de port darmes, avec le plus grand soin possible.catalogue des questions Je décline néanmoins toute responsabilité en cas derreurs ou omissions. Version du jeudi à 23 h 22 Philippe Kündig –


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