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500 PROJETS POUR LES TERRITOIRES Angers 15 mai 2013.

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1 500 PROJETS POUR LES TERRITOIRES Angers 15 mai 2013

2 Pour qui ?

3 Attribution de laide ? Une seule entreprise sera attributaire : > Convention entre cette entreprise et la Région > Recommandation : Convention entre cette entreprise et les autres porteurs de projets pour leur reverser les fonds prévus

4 Projets éligibles ?

5 Exemples de projets

6 Territoire ?

7 Montant de laide ? > Coût total du projet : au moins 4000

8 Versement de laide ? > Déposer les dossiers à la Région avant lengagement des dépenses > Pas dacompte > Aide versée à lentreprise attributaire : - en 1 seule fois - sur présentation des factures acquittées - au prorata des dépenses effectivement réalisées

9 Votre développeur économique ? > Est en charge de linstruction des dossiers > Liste des développeurs économiques du 49 : en cours délaboration à la Région > Votre développeur = le développeur le plus sensible à votre projet (ex : secteur culturel & créatif : Mission AnCRE)

10 Montage du dossier ?

11 Règle de minimis ? > Règlement européen visant à encadrer le fonctionnement des aides aux entreprises = une même entreprise ne peut recevoir que euros daides dites « de minimis » sur une période de 3 exercices fiscaux (exercice fiscal en cours + 2 exercices précédents) Charte de conditionnalité des aides ? = Engagements moraux de lentreprise (réalisation de lobjet de laide, respect du développement durable …) et de la Région (respect des délais dinstruction, évaluation…)

12 Dates de dépôt ? > Dossiers adressés au minimum 15 jours avant les commissions permanentes de la Région : 8 juillet 30 septembre 18 novembre 16 décembre > « Règlement dintervention » en vigueur jusquau 31 décembre mais pouvant être réajusté en cours dannée.

13 Récapitulatif - 10 étapes : 1 à 5…

14 Récapitulatif - 10 étapes : …6 à 10

15 CONTACTS Mission AnCRE / Ville dAngers Développeur économique pour les projets relevant du secteur culturel et créatif / IRESA Attentif aux projets de relevant de lESS, mais pas développeur économique /


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