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TITRE : Fiscalité, épargne et financement du développement en zone CEMAC Deuxième congrès des Économistes Africains, Abidjan, 24-26 Novembre 2011 Auteur.

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1 TITRE : Fiscalité, épargne et financement du développement en zone CEMAC Deuxième congrès des Économistes Africains, Abidjan, Novembre 2011 Auteur : Dr KAMGA TCHWAKET Ignace Structure : ISSEA/CEMAC

2 STRUCTURE DE LARTICLE Larticle comprend deux parties principales. I- La première est relative à lapproche théorique et contient trois chapitres I.1. chapitre1 : Notion de fiscalité, I.2. chapitre 2 : Notion dépargne, I.3. chapitre 3 : Notion de financement du développement. II- La deuxième partie quant à elle porte sur les aspects empiriques et comprend aussi trois chapitres II.1. Présentation de la CEMAC, II.2. Fiscalité et épargne dans ladite zone, II.3. Financement de la croissance de la CEMAC. Cet article sachève par des recommandations fortes en vue du développement de la sous région.

3 HYPOTHESES de RECHERCHE H1 : Les réformes fiscales permettent datteindre deux objectifs : elles doivent permettre daccroître la pression fiscale dune part, et de substituer des impôts prélevés sur le marché domestique aux taxes sur le commerce extérieur dautre part. H2 : Un niveau de fiscalité acceptable permet une épargne soutenable en vue du financement du développement dune économie.

4 FISCALITE Les principes de base de la taxation sont connus depuis longtemps. Il y a déjà plus de deux siècles, Adam Smith retenait les quatre maximes suivantes : 1. Les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun, le plus possible, en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État. 2. La taxe ou la portion d'impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine, et non arbitraire. 3. Tout impôt doit être perçu à l'époque et selon le mode que l'on peut présumer les plus commodes pour le contribuable. 4. Tout impôt doit être conçu de manière qu'il fasse sortir des mains du peuple le moins d'argent possible au delà de ce qui entre dans le Trésor de l'État. Taxation directe : Un déplacement dune taxe sur le revenu compréhensive à une taxe directe sur les dépenses devrait en théorie, avoir un effet positif sur le bien être (Katz, 1999). Taxation indirecte : Ce type de fiscalité est très prisé par les gouvernements car : -il est plus facile à collecter, car il y a moins de redevables ; -les contribuables réels, qui sont les consommateurs, ont moins l'impression de payer des impôts qu'avec limpôt.

5 EPARGNE Lépargne est importante pour appréhender linvestissement. En se référant au cadre théorique de la comptabilité nationale, il ressort, de lidentité comptable du revenu national, que les contreparties de linvestissement domestique sont lépargne domestique et lépargne extérieure. Or, la fuite des capitaux découle du transfert vers lextérieur dune partie de lépargne domestique. Ainsi, il en résulte moins de ressources disponibles pour le financement de linvestissement domestique. Selon Hugon (2007), les pays de la CEMAC sont caractérisés par un taux limité d'épargne, par un faible approfondissement financier et par un taux de densité bancaire très lâche (1 banque pour habitants). Il y a interdépendance entre les fonctions d'investissement, de commerce et financière.

6 FINANCEMENT Daprès Goldsmith (1969) il existe un lien entre le taux de croissance à long terme de l'économie et le niveau de développement du secteur financier. Celui-ci exerce des effets positifs par le biais de trois principaux réseaux: la fourniture d'informations, l'atténuation des contraintes de liquidité et la diversification des risques. Le problème de la causalité entre secteur financier et secteur réel se pose toutefois. On distingue, ainsi, un développement financier initié par l'offre (le système financier entraîne le secteur réel) et un développement financier induit par la demande Pour les pays de la CEMAC, les fondamentaux sont formellement corrects, le système bancaire liquide, mais le régime déquilibre du système financier inhibe le développement économique.

7 RESULTATS POUR LA CEMAC La CEMAC sest fixée pour objectifs : le renforcement de la compétitivité des activités économiques et financières ; la convergence vers des performances soutenables par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire commune ; la création dun marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes ; la coordination des politiques sectorielles. Cependant que le processus dintégration régionale na pas produit à ce stade les résultats attendus. Les synergies utiles nont pas toujours été mobilisées avec la volonté suffisante pour organiser une véritable complémentarité des outils et moyens de production. Lapplication des dispositions communautaires par les Etats Membres est imparfaite.

8 SUITE RESULTATS Selon Ajayi (1997), la fuite des capitaux entraîne des fluctuations macro–économiques négatives à travers une réduction de la croissance économique, une érosion de lassiette fiscale et des conséquences perverses en termes de redistribution du revenu. Les effets macro–économiques de la fuite des capitaux sont plus importants en ZFA et donc en zone CEMAC, que dans le reste de lAfrique subsaharienne. Dans la CEMAC il est constaté des mauvaises performances en matière de collecte de lépargne qui peuvent sexpliquer par des facteurs exogènes au secteur financier (comportements dépargne, faiblesse des revenus, thésaurisation informelle, aversion au fisc, manque de confiance dans le système bancaire) mais aussi par les choix propres aux acteurs financiers (manque de produits innovants, faible rémunération de lépargne).

9 CONCLUSION Il est donc important de mener des réformes fortes pour permettre une relance viable dans la zone CEMAC. Ainsi la politique fiscale doit dépasser la vision uniquement comptable des recettes recouvrées chaque année et leur accroissement dans le temps, elle doit jouer un rôle véritablement dynamique et soutenu pour le développement de lépargne afin de favoriser la croissance. En outre le développement des marchés de titres de dette constitue une des voies les plus efficaces et prometteuses pour sortir les pays de la CEMAC de lactuelle « trappe au sous-investissement » qui obère le potentiel de croissance de la sous région.

10 RECOMMANDATIONS - Au niveau fiscal + Atténuer les distorsions imputables aux prélèvements sur le travail en abaissant encore les cotisations de sécurité sociale pour les bas salaires et en diminuant le taux de réduction en fonction du revenu des prestations subordonnées à lexercice dun emploi. + simplifier limpôt sur le revenu des personnes physiques, en élargissant sa base de façon à permettre une baisse des taux supérieurs dimposition et en introduisant le prélèvement à la source. + réduire les distorsions imputables à limpôt sur le capital en baissant le taux dimposition des sociétés et en élargissant lassiette fiscale grâce à une diminution du nombre dincitations spéciales pour certains types dactivité + améliorer ladministration de limpôt, et en réduire les coûts, en fusionnant progressivement les administrations fiscales lorsque cest possible. - Au niveau Épargne et financement du développement +Réorienter lépargne à court terme vers des canaux favorisant lépargne à long terme pour permettre aux banques de sengager sur le long terme.+Développer la petite épargne en encourageant les Salariés à devenir actionnaires de leurs entreprises+Créer une charte communautaire des investissements qui remplacerait les codes nationaux dinvestissement.+Mettre en oeuvre la règle dagrément unique permettant à une banque agréée dans un pays de la CEMAC douvrir librement des filiales dans un autre pays membre.+Favoriser le rôle de la banque régionale de développement (BDEAC) pour financer les investissements productifs à risque et à taux de retour long du capital et le réseau de PME. +Les autorités de la CEMAC mettront également en place une meilleure supervision des institutions de micro-finance pour poursuivre la consolidation du secteur et des mesures d'incitation, notamment fiscales, favorables à leur développement.


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