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Parc naturel de Gaume : Rapport d’Incidences environnementales (RIE)

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1 Parc naturel de Gaume : Rapport d’Incidences environnementales (RIE)
Aubange – Etalle – Florenville – Meix-dvt-Virton – Musson – Rouvroy – Saint-Léger – Tintigny – Virton

2 Introduction L’objectif du Rapport d’Incidences Environnementales (RIE) est de déterminer quelles peuvent être les conséquences de la mise en œuvre du plan de gestion du Parc naturel de Gaume (PNG) sur les différentes composantes de l’environnement

3 Contenu du RIE un résumé du contenu et des objectifs principaux du projet de Parc naturel de Gaume, les liens avec d'autres programmes pertinents ; les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si le programme n'est pas mis en œuvre ; les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de manière notable; les incidences du programme sur les zones désignées conformément à certaines directives européennes ; il s’agit principalement des directives suivantes : 79/409/C.E.E « Oiseaux » 92/43/C.E.E « Habitats » les objectifs de la protection de l'environnement et la manière dont ces objectifs ont été pris en considération;

4 Contenu du RIE les incidences probables sur les composantes de l'environnement autres que l’eau. Dans ce chapitre, seront successivement examinées les incidences sur : la santé humaine ; la flore, la faune et la biodiversité ; les sols ; l'air et les facteurs climatiques ; ainsi que les interactions entre ces facteurs les incidences négatives éventuelles sur l'environnement; une déclaration résumant les raisons pour lesquelles les options fondamentales du programme ont été choisies, la manière dont l’évaluation a été conduite et les difficultés éventuelles ; une description des mesures de suivi ; un résumé non technique

5 Remarque générale Il a semblé important d’adjoindre aux composantes de l’environnement citées (pt 6), les paysages, le patrimoine et les eaux, essentiels à examiner dans le cadre du plan de gestion d’un parc naturel. La préoccupation environnementale a prévalu tout au long du processus d’élaboration du plan de gestion du PNG, étant à la base même de la réflexion qui a abouti au projet de création du PNG

6 Méthodologie d’évaluation
La démarche environnementale fait donc partie intégrante du processus de conception du projet du PNG. Elle s’est appuyée sur un diagnostic de territoire approfondi Après avoir posé le cadre de la réflexion autour d’un développement territorial durable, mis en évidence les tendances à la fragilisation des patrimoines environnementaux du territoire, les incidences sur les différentes composantes environnementales des objectifs et actions ont été évaluées de manière qualitative. Les mesures de suivi des objectifs et pistes d’actions développées dans le plan de gestion du PNG ont également été examinées.

7 1. Résumé du contenu et des objectifs principaux du PNG, liens avec d'autres programmes pertinents
Le PN vise au développement d’un territoire rural dans une logique de développement durable. Les communes décident des projets à mettre en œuvre pour protéger, gérer et développer durablement leur territoire au travers d’un plan de gestion

8 1. Résumé du contenu et des objectifs principaux du PNG, liens avec d'autres programmes pertinents

9 1. Résumé du contenu et des objectifs principaux du PNG, liens avec d'autres programmes pertinents
Le Parc naturel de Gaume (PNG) est un territoire rural d’un intérêt biologique et patrimonial exceptionnel, avec une identité territoriale et culturelle forte mais soumis à diverses pressions risquant d’atteindre et de mettre en péril cet intérêt biologique et patrimonial. Le plan de gestion du Parc naturel de Gaume propose des objectifs et des mesures destinées à protéger le territoire du point de vue de la biodiversité et des patrimoines matériel et immatériel, et ceci en cohérence avec les aspirations de la population et le développement économique et social du territoire concerné. Il est donc particulièrement important de mettre en œuvre les mesures préconisées par le projet de Parc naturel de Gaume.

10 1. Résumé du contenu et des objectifs principaux du PNG, liens avec d'autres programmes pertinents
Le PNG s’inscrit dans les politiques générales de planification en matière de développement durable à tous les niveaux (mondial, européen, fédéral, régional, communal, …): Déclaration de Rio, etc Protection et valorisation du patrimoine naturel: le PNG s’inscrit dans toutes les politiques de protection de la biodiversité à quelque niveau que ce soit (Rio, Bonn, Objectifs d’Aïchi, Directives Oiseaux et Habitats, DCE, PCDN, etc Patrimoine bâti, paysage, aménagement du territoire: le PNG s’inscrit dans les politiques existantes: Convention de Florence, PFDD, PEDD, PWDR, PCDR, etc Développement rural et économique: le PNG s’insère dans les politiques de développement rural (PDRUE, 2ème pilier PAC et MAE, PWDR, PCDR, etc) Innovation et expérimentation: le PNG est cohérent avec le PWDR, le Plan Marshall 2022, le SDER, etc Partenariats et coopération: cet axe du PNG s’inscrit dans le PWDR, le SDER, etc Accueil, sensibilisation et éducation du public: le SDER, le CRS, les PCDR et PCDN comportent ces aspects

11 2. Aspects pertinents de la situation environnementale, évolution probable si le programme n'est pas mis en œuvre sur base du diagnostic de territoire approfondi, des grilles AFOM (Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces) ont été élaborées qui ont amené des objectifs et des pistes d’actions La Gaume est une région à identité territoriale forte mais qui se fragilise Il convient de souligner ici que les raisons profondes de la création du Parc naturel de Gaume et de l’établissement du plan de gestion du PNG sont à trouver dans le constat de la fragilisation des conditions environnementales du territoire et dans le souhait de limiter les effets de cette tendance à la fragilisation voire d’améliorer les conditions environnementales du territoire concerné.

12 2. Aspects pertinents de la situation environnementale, évolution probable si le programme n'est pas mis en œuvre Une nature riche mais fragile, à préserver La nature y est très riche et la biodiversité encore élevée mais cette biodiversité chute plus vite que dans d’autres régions de Wallonie. Elle est donc fragile et mérite à ce titre une attention particulièrement soutenue. Cette richesse est liée notamment aux conditions de milieu (géologie, climat, hydrologie, …), mais aussi et surtout à une agriculture encore largement extensive, à des forêts encore anciennes à degré de naturalité élevé, à des éléments de connectivité encore bien présents. Cependant l’intensification de l’agriculture constitue une menace pour ces éléments. La conservation de la nature est une préoccupation pour des associations et des personnes isolées mais la sensibilisation, la formation à la conservation de la nature et la coordination entre acteurs seraient des atouts supplémentaires importants pour lutter contre l’érosion de la biodiversité en Gaume.

13 2. Aspects pertinents de la situation environnementale, évolution probable si le programme n'est pas mis en œuvre Des paysages bien identifiés et une silhouette villageoise typique mais en voie de banalisation Les paysages de la Gaume font partie de l’ensemble paysager des Côtes de Lorraine et c’est la physionomie de l’espace-rue qui est l’élément fondamental de la personnalité de l’architecture rurale traditionnelle gaumaise. Malheureusement, l’évolution actuelle est au développement de l’habitat en ruban, le long des voies d’accès aux villages, engendrant des dénaturations de la silhouette villageoise. La pression foncière liée à la polarisation vis-à-vis du Grand-duché de Luxembourg engendre des variations importantes dans les modifications paysagères et architecturales selon un gradient ouest-est, la pression d’urbanisation étant forte à l’est du territoire.

14 2. Aspects pertinents de la situation environnementale, évolution probable si le programme n'est pas mis en œuvre Une région vulnérable en matière de mobilité et d’énergie Le territoire est particulièrement vulnérable en ce qui concerne la mobilité et le chauffage en fonction de l’éloignement des grands centres d’emploi et de la performance énergétique des logements. Des solutions sont à rechercher tant en matière de mobilité que d’économies voire de production d’énergie durable.

15 2. Aspects pertinents de la situation environnementale, évolution probable si le programme n'est pas mis en œuvre Un tissu économique dépendant et qui se fragilise, des atouts à valoriser Malgré un tissu économique constitué de PME et de TPE, la polarisation très forte du territoire vis-à-vis du Grand-duché de Luxembourg rend le territoire très dépendant de l’extérieur, crée de grandes disparités de revenus entre l’ouest et l’est du territoire, avec comme corollaire une augmentation de la pression immobilière, un risque de glissement de populations plus fragiles vers l’ouest du territoire. La tendance actuelle à la diminution du taux d’emploi renforce ces risques. Des atouts existent, comme des ressources naturelles à valoriser et un secteur de l’économie sociale porteur de nouvelles perspectives.

16 2. Aspects pertinents de la situation environnementale, évolution probable si le programme n'est pas mis en œuvre Une agriculture extensive, génératrice de haute valeur biologique mais en difficulté L’agriculture gaumaise connaît nombre de difficultés : difficultés de reprise des exploitations par les jeunes agriculteurs, pression foncière importante, mais elle a également un certain nombre d’atouts. Les surfaces cultivées en agriculture biologique sont importantes (40%), les Mesures agroenvironnementales (MAE) sont une aide importante au maintien d’une agriculture extensive génératrice de haute valeur biologique, des produits fermiers locaux existent mais la valorisation de ces produits est encore insuffisante. Le développement de lieux de regroupement et de commercialisation, la promotion de l’image « Terroir nature » des produits locaux, la diversification touristique, énergétique, peuvent être des pistes de solutions.

17 2. Aspects pertinents de la situation environnementale, évolution probable si le programme n'est pas mis en œuvre Une image et des activités de tourisme nature à promouvoir encore La Gaume bénéficie de nombreux atouts touristiques : la nature, les paysages, la gastronomie, le tourisme de randonnée, les villages gaumais, un patrimoine très riche, des Festivals renommés… Malgré cela, la fréquentation touristique subit un tassement. Davantage d’activités de tourisme nature pourraient être organisées, les circuits de randonnée peuvent être renforcés. Une vie culturelle et associative intense, gages d’une cohésion sociale à préserver Les arts, la peinture, la littérature, comptent de nombreux talents gaumais et la vie associative et culturelle est foisonnante en Gaume. Cette vitalité culturelle est un des atouts majeurs pour conserver une cohésion sociale importante sur le territoire, gage d’une qualité de vie élevée. Le besoin de davantage de coordination entre différentes initiatives est cependant clairement exprimé par des acteurs culturels.

18 3. Caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de manière notable
Puisque l’objectif fondamental du PNG est de protéger le territoire et ses différents patrimoines, les zones susceptibles d’être touchées de manière notable sont étendues à tout le territoire en question. Les caractéristiques environnementales du territoire du PNG ont déjà été synthétisées dans le chapitre concernant les aspects pertinents de la situation environnementale et son évolution probable si le programme n’était pas mis en œuvre (chapitre 2).

19 4. Incidences du programme sur les zones désignées conformément à certaines directives européennes 
Les zones considérées sont les zones du réseau Natura 2000 qui sont très importantes en termes de superficie sur le territoire du PNG : 37%, ce qui est un taux de couverture extrêmement important puisque la moyenne du territoire wallon couvert par Natura2000 est de 13% du territoire. Les incidences environnementales sur les zones Natura 2000 sont globalement les mêmes que pour le territoire tout entier. Globalement cependant, les incidences environnementales sur les zones Natura 2000 sont positives et plus particulièrement les incidences des objectifs et actions concernant la protection, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel, mais également celles concernant les paysages, l’agriculture, le tourisme nature.

20 5. Objectifs de protection de l'environnement et la manière dont ces objectifs ont été pris en considération Le 1er axe du plan de gestion du PNG « Protection, gestion et valorisation du patrimoine naturel » s’intéresse particulièrement aux objectifs de protection de la faune, de la flore, de la biodiversité en général. Le 2ème axe du plan de gestion du PNG « Patrimoine bâti, paysages et aménagement du territoire » s’intéresse plus spécifiquement aux paysages, à la physionomie villageoise et aux patrimoines bâtis, et ceci dans une perspective de développement durable telle que définie entre autres par le SDER et les autres politiques environnementales détaillées au chapitre 1, prenant en compte notamment les objectifs de protection de l’air et des facteurs climatiques, en plus des paysages, de la biodiversité y afférente ainsi que des patrimoines, ceci via des actions touchant aux thématiques de l’énergie et de la mobilité. Le 3ème axe du plan de gestion du PNG « Développement rural et socio-économique » touche essentiellement à des objectifs de protection de la qualité de l’air et l’amélioration des facteurs climatiques dans sa partie consacrée aux activités économiques locales. La partie « Agriculture » impacte positivement (par rapport à une tendance) la biodiversité, les paysages, la qualité des eaux, de la santé humaine, les sols. Quant à la partie « Tourisme », les objectifs poursuivis favorisent la santé humaine, les paysages et les patrimoines ainsi que la biodiversité. La partie « Vie associative et culturelle » s’intéresse entre autres aux patrimoines et impactent ceux-ci de manière positive.

21 6. Incidences probables sur les composantes de l'environnement
L’analyse des objectifs et actions du plan de gestion du PNG cherche à évaluer comment ceux-ci influencent les différents composantes de l’environnement, comparativement à une évolution tendancielle, càd par rapport aux tendances actuelles si le plan n’est pas appliqué. Les incidences sur les éléments environnementaux ont été évaluées de manière qualitative selon ce code d’évaluation :   

22 6. Incidences probables sur les composantes de l'environnement
Les composantes de l’environnement pour lesquelles les incidences ont été évaluées sont les suivantes : la santé humaine ; la flore, la faune et la biodiversité ; les sols ; l'air et les facteurs climatiques ; les paysages les patrimoines (bâtis, culturels,…) les eaux

23 6. Incidences probables sur les composantes de l'environnement
Santé humaine : la santé humaine est positivement impactée par des mesures proposées dans différents axes : protection et valorisation du patrimoine naturel (maintien d’une agriculture extensive, sensibilisation à la gestion différenciée, sans pesticides) ; patrimoines bâtis et paysages (mise en place d’un urbanisme durable, d’une politique d’aménagement du territoire et de logement durable, travail sur la charte paysagère et sensibilisation de la population à son environnement, politique de mobilité douce ; activités économiques locales (soutien de l’économie locale, valorisation des ressources locales en eau) ; agriculture (valorisation des filières complètes de produits locaux, éventuellement en production biologique, amélioration des conditions de travail des agriculteurs par la mutualisation de certains moyens de production) ; tourisme (promotion de produits locaux de qualité, développement de l’offre de randonnées). Aucune mesure proposée n’a d’impact négatif sur la santé humaine.

24 6. Incidences probables sur les composantes de l'environnement
Flore, la faune et la biodiversité : ces éléments environnementaux sont impactés très positivement par les différentes mesure du plan de gestion relatives à la protection, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel, puisqu’il s’agit de mesures spécialement dédiées à ces objectifs aux paysages, puisque la connaissance, la valorisation et la protection des paysages permettent une protection tant de la biodiversité liée à ces paysages, que de l’intégrité des éléments connectifs. les mesures concernant l’aménagement du territoire et l’urbanisme durable sont également bénéfiques à la biodiversité notamment grâce à la limitation de la fragmentation des habitats. les mesures visant à soutenir une agriculture familiale extensive est également favorable à la biodiversité. le tourisme nature est favorable lui aussi à la biodiversité dans la mesure où il protège et valorise les paysages et la biodiversité y afférente. Aucune mesure proposée n’a d’impact négatif sur la biodiversité du territoire.

25 6. Incidences probables sur les composantes de l'environnement
Sols : les sols sont impactés positivement par les mesures concernant le maintien d’une agriculture extensive permettant un bon état des sols (taux de matière organique, diminution de l’emploi des pesticides, etc), de même que par les mesures permettant d’épargner les sols en termes de surfaces bâties. Aucune mesure proposée n’a d’impact négatif sur les sols. Air et facteurs climatiques : ces éléments environnementaux sont principalement impactés positivement par toutes les mesures concernant la mobilité et les économies d’énergie (performances énergétiques des bâtiments). la relocalisation d’activités économiques locales permet également dans une certaine mesure d’impacter positivement l’air et les facteurs climatiques du fait de certaines économies d’énergie. la promotion de la consommation locale permet les mêmes économies. Aucune mesure proposée n’a d’impact négatif sur l’air et les facteurs climatiques

26 6. Incidences probables sur les composantes de l'environnement
Paysages : ils sont positivement impactés par les mesures qui concernent la protection et la valorisation du patrimoine naturel, tant en ce qui concerne la biodiversité des biotopes particuliers que la nature « ordinaire ». les mesures concernant le patrimoine bâti, les paysages et l’aménagement du territoire sont également très bénéfiques aux paysages. Il convient de prêter attention à l’impact visuel possible de l’implantation éventuelle d’éoliennes. Cependant, ces projets sont soumis à étude d’incidence environnementale préalable ce qui constitue une garantie de prise en compte des impacts visuels sur les paysages du territoire concerné. Il s’agit du seul impact possiblement négatif de cette mesure sur les paysages. le maintien d’une agriculture extensive favorable à la biodiversité favorise également la qualité des paysages du territoire. la promotion d’un tourisme nature, la mise en valeur et la protection des paysages et des patrimoines impactent favorablement les paysages

27 6. Incidences probables sur les composantes de l'environnement
Patrimoines (bâtis, culturels,…) : ces éléments sont favorablement impactés par la protection et la valorisation du patrimoine naturel, par le maintien d’une agriculture extensive. toutes les mesures concernant la protection et la valorisation des patrimoines bâtis et des paysages ainsi que la promotion d’un aménagement du territoire et d’un urbanisme durable sont favorables aux patrimoines. le tourisme axé sur la mise en valeur des patrimoines tant bâtis que culturels, et la promotion de la vie associative et culturelle du territoire sont des mesures favorables aux patrimoines gaumais. Aucune mesure proposée n’a d’impact négatif sur les patrimoines. Eaux : les eaux sont positivement impactées par les mesures favorisant la biodiversité, mais également par les mesures favorisant la mise en valeur des ressources locales dans une vision durable et par le maintien d’une agriculture extensive favorisant la biodiversité. Aucune mesure proposée n’a d’impact négatif sur les eaux.

28 7. Incidences négatives éventuelles sur l'environnement
Le chapitre 6 « Incidences probables sur l’environnement » n’a pas mis d’incidences négatives significatives en évidence, à l’exception de l’impact visuel possible des éoliennes sur les paysages. Globalement, les objectifs et pistes d’actions du plan de gestion du PNG ont des impacts positifs, voire neutres, sur les différents éléments environnementaux examinés. Malgré certains points d’attention à maintenir (développement du tourisme, de l’agriculture et de la filière bois), le plan de gestion du Parc naturel de Gaume a globalement des retombées positives sur les différents éléments environnementaux étudiés et les mesures de suivi préconisées doivent permettre de corriger les éventuelles incidences négatives qui pourraient survenir au cours du déroulement du plan décennal.

29 8. Déclaration résumant les raisons pour lesquelles les options fondamentales du programme ont été choisies, la manière dont l’évaluation a été conduite et les difficultés éventuelles constat d’une évolution tendancielle fragilisant le patrimoine environnemental du territoire, objectifs du plan de gestion du PNG élaborés au cours d’une démarche ascendante réunissant les forces vives du territoire : mandataires communaux, associations, personnes ressources, etc … = démarche visant à améliorer les aspects environnementaux du territoire. Sur base d’un diagnostic de territoire fouillé, options fondamentales du programme choisies au cours d’un processus d’élaboration et de sélection reposant sur le travail d’un comité d’étude interdisciplinaire, rassemblant des personnes ressources aux compétences reconnues dans les divers domaines auxquels s’attache le plan de gestion du PNG. C’est de la confrontation entre ces divers points de vue que les objectifs stratégiques du plan de gestion ont été élaborés ce qui en explique sa cohérence interne. diagnostic, constatation des forces et des faiblesses, des opportunités et menaces, recherche d’objectifs pour renforcer le territoire et limiter les effets d’une tendance à la fragilisation des caractéristiques environnementales, proposition de pistes d’actions pour atteindre ces objectifs, voilà comment la démarche d’élaboration du plan de gestion du Parc naturel de Gaume a été menée.

30 8. Déclaration résumant les raisons pour lesquelles les options fondamentales du programme ont été choisies, la manière dont l’évaluation a été conduite et les difficultés éventuelles évaluation qualitative par rapport à une évolution tendancielle si le plan n’est pas appliqué Difficultés car le plan de gestion du PNG s’intéresse à de nombreux domaines très interconnectés, d’où difficultés d’évaluer les retombées d’une seule mesure D’où l’importance des mesures de suivi et aux indicateurs de résultats du plan de gestion

31 9. Description des mesures de suivi
distinguer le suivi des objectifs du PNG du suivi des effets du plan de gestion du PNG sur l’environnement du territoire. activités du PNG soumises à évaluation annuelle (rapport d’activités annuel). Projets évalués via indicateurs de réalisation et de résultat de manière annuelle. évaluation prévue après 5 ans, après 10 ans également au-delà du dispositif légal de suivi des PN, mesures de suivi et d’évaluation = outils essentiels au pilotage des projets et in fine de l’évaluation de l’impact que les actions du plan de gestion ont sur le territoire et son environnement. le suivi des objectifs du plan de gestion du PNG se fait grâce à une série d’indicateurs de réalisation et de résultats in fine, les indicateurs d’évolution du contexte territorial 2015/2025 peuvent être les indicateurs présentés dans les « Indicateurs clé de l’environnement wallon 2012 ». Ils seront à évaluer lors des évaluations après 5 ans et après 10 ans. Comparés à l’évolution de ces indicateurs sur l’ensemble du territoire wallon, l’état de ces indicateurs pourra approcher la mesure des impacts sur l’état de l’environnement du PNG du plan de gestion mis en œuvre par celui-ci.

32 10. Conclusion Les raisons profondes de la création du Parc naturel de Gaume et de l’établissement du plan de gestion du PNG sont à trouver dans le constat de la fragilisation des conditions environnementales du territoire et dans le souhait de limiter les effets de cette tendance à la fragilisation voire d’améliorer les conditions environnementales du territoire concerné. Le plan de gestion du Parc naturel de Gaume non seulement ne devrait pas entrainer d’incidences négatives sur l’environnement du territoire concerné, mais doit également contribuer à améliorer l’état environnemental du territoire.


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