La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 1 PreCert Consulting & Audits Programme dAppui à l'amélioration de la situation de l'emploi.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 1 PreCert Consulting & Audits Programme dAppui à l'amélioration de la situation de l'emploi."— Transcription de la présentation:

1 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 1 PreCert Consulting & Audits Programme dAppui à l'amélioration de la situation de l'emploi de la femme rurale et gestion durable de l'Arganeraie dans le Sud-Ouest du Maroc (Projet Arganier) ******************** Projet Financé Conjointement Avec Agro Concept

2 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 2 PreCert Consulting & Audits A quoi servent des systèmes de labelling Des systèmes de labelling comme AOP, IGP, NM, Bio, commerce équitable ont les fonctions suivantes: juridiques Enjeux juridiques –protection de la dénomination géographique traditionnelle –sauvegarder un produit originaire pour la région géographique –protéger le nom de la région / du produit économiques Enjeux économiques –renforcement de la compétitivité des spécialités marocaines et amélioration du revenu des producteurs environnementaux Enjeux environnementaux –maintien des paysages cultivés culturels Enjeux culturels –sauvegarde dun patrimoine culinaire et de savoir-faire ancestraux consommateurs Enjeux pour les consommateurs –les AOC et les IGP sont des produits de qualité dont lorigine est garantie –garantir au consommateur une certaine qualité du produit

3 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 3 PreCert Consulting & Audits Les systèmes dassurance qualités Système dassurance Qualité Système dassurance Qualité pour des produits ou des systèmes de production : –NM , règlementation sur la production biologique, FLO (commerce équitable) Il existe 2 système pour le labelling AOC / AOP : –la production, la transformation et lélaboration ont lieu dans laire géographique délimitée –la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains IGP : – production et/ou la transformation et/ou lélaboration ont lieu dans la zone géographique considérée – la qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique peut être attribuée à cette origine géographique Systeme indication géographique

4 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 4 PreCert Consulting & Audits Les buts de l IPG (exemple fromage Gruyère en Suisse) La défense et la gestion de lAOC La gestion de loffre de Gruyère AOC La définition des règles de fonctionnement du marché du Gruyère AOC et leur application La promotion du Gruyère AOC Toute autre action liée aux intérêts du Gruyère AOC

5 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 5 PreCert Consulting & Audits les différences des systèmes AOC / AOP Toutes les étapes la production, la transformation et lélaboration ont lieu dans laire géographique délimitée. Certaines désignations traditionnelles, géographiques ou non, peuvent aussi former le nom dun AOP IGP La production et/ou la transformation et/ou lélaboration ont lieu dans la zone géographique considérée. Des IGP peuvent être considéré comme AOP même si lorigine de matière première ne vient pas de la région Normes Spécification de la qualité dun produit ou dun système de production –lhuile alimentaire existe –lhuile cosmétique nexiste pas, nest pas demandé par le secteur analyses introduction, documentation et contrôle interne avec le concept HACCP la marque est un nom pour un produit sans indiquer ni sa qualité ni son origine. voir «nom» dans le cahier des charges

6 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 6 PreCert Consulting & Audits le système réglementation (les lois) sur le national international indications géographiques (AOC / AOP / I.G. /I.G.P.) produits biologiques standards (normes privées non réglées) NM lhuile dargan commerce équitable les normes les femmes individuelles qui font la collecte des fruits les intermédiaires pour lachat et la vente des fruits les coopératives pour la transformation et la commercialisation les entreprises «privées» pour la transformation et la commercialisation les professionnels les critères pour linspection et la certification guide des bonnes pratiques effets sur les objectifs du projet labelling / marketing / commercialisation

7 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 7 PreCert Consulting & Audits Actions nécessaires établir la base légale, respectant la loi Marocaine n° 17/97 et lavant projet de décret relatif aux AOP et IGPlavant projet installer un système pour lenregistrement (voir lavant projet de décret relatif aux AOP et IGP) établir un système de contrôle, certification et surveillance (voir lavant projet de décret relatif aux AOP et IGP) fixer les critères pour les systèmes AOP / IGP dans un cahier des charges (intégrer les normes) fixer les critères pour les systèmes AOP / IGP dans un cahier des charges (intégrer les normes)

8 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 8 PreCert Consulting & Audits Le processus légal I groupement Seul un groupement ou, sous certaines conditions à arrêter, une personne physique ou morale, est habilitée à introduire une demande denregistrement denregistrementcahier des charges Commission Nationale Les demandes denregistrement, assorties du cahier des charges sont déposées auprès de la Commission Nationale des Labels et certification de produits agricoles et alimentaires (à créer) processus de lexamination lOffice Marocain de Protection marqueraison sociale nom commercial La Commission Nationale des Labels saisit lOffice Marocain de Protection de la Propriété Industrielle et Commerciale lorsquune opposition est fondée sur un droit antérieur, notamment la détention dune marque, dune raison sociale, dun nom commercial ou dune enseigne Les ministres informent le demandeur et le cas échéant lopposant de la décision prise Avant-Projet de décret relatif aux appellations dorigine et aux indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires ainsi quà leur protection

9 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 9 PreCert Consulting & Audits Le processus légal II cahier des charges Commission mixte Les éléments du cahier des charges accompagnant les demandes denregistrement des indications géographiques protégées sont soumis à une Commission mixte pour ce qui concerne : * le nom du produit * le lien existant entre le produit et son origine géographique Commission régionale Commission régionale des produits alimentaires de qualité présidée par le Gouverneur de région (à créer) –Elle donne un avis sur les demandes dhomologation des règlements techniques des produits figurant sur la liste nationale des produits figurant sur la liste des labels régionaux homologués avant la date de parution du présent décret Avant-Projet de décret relatif aux appellations dorigine et aux indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires ainsi quà leur protection

10 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 10 PreCert Consulting & Audits Le processus légal III Les organismes certificateurs –Délivrer soit des labels, soit des certificats de conformité, soit des certificats de respect de modes de production, soit plusieurs de ces certifications. cahier des charges –Lhomologation dun label agricole repose sur lhomologation dun cahier des charges et lagrément dun organisme certificateur assurant le respect de ce cahier des charges. homologué au nom du groupement –Le cahier des charges est homologué au nom du groupement qui demande la délivrance dun label agricole Commission Nationale –Toute demande dhomologation dun label doit être déposée auprès du secrétariat de la Commission Nationale des Labels et des certifications des produits agricoles et alimentaires Avant-Projet de décret relatif aux appellations dorigine et aux indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires ainsi quà leur protection

11 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 11 PreCert Consulting & Audits Le processus légal IV Le respect du processus de production (conditions et modes de fabrication) La traçabilité du produit (la provenance de chaque AOC ou IGP doit être connue) ( voir études sur les filières des étapes de la commercialisation de AgroConcept) La surveillance de tous les produits portant lAOC ou lIGP (lAOC et lIGP ne doit pas pouvoir être utilisée par des produits qui seraient en dehors du système de contrôle) La spécificité du produit Garanties que doivent offrir les contrôles

12 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 12 PreCert Consulting & Audits Certification et labellisation par exemple documentation:

13 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 13 PreCert Consulting & Audits Cahier des charges Le cahier des charges est lélément principal de la demande puisquil devra être respecté par quiconque veut utiliser la dénomination protégée. Il définit les caractéristiques du produit, ses conditions de production et sa zone de production. Toutes ces exigences visent à préserver la spécificité du produit et à maintenir le lien entre le produit et son terroir

14 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 14 PreCert Consulting & Audits Cahier des charges pour la demande d'AOC - IGP Exemple 1 Exemple 1 Exemple 2 Exemple 2 Exemple 3 Exemple 3

15 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 15 PreCert Consulting & Audits lenregistrement le / les groupement(s) potentiels pour lenregistrement / lapplication pour un AOP / IGP ?? IGP pour le secteur privé, AOP pour la production des huiles artisanales Pour mettre en place une AOC, il faut constituer un organisme de défense et de gestion, rédiger un cahier des charges et le soumettre au Comité national –ANCA: –_____ –GMPA: –_____

16 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 16 PreCert Consulting & Audits Cahier des charges ff La description du produit (matière première inclue) (voir méthode de production plus bas) lhuile alimentaire etcosmétique –composition: –saveur: –caracteristique: physique chimique microbiel biologique organoleptique (effet dutilisation de la Norme Marocaine /2003) Le produit doit être précisément décrit (forme, texture, composition, saveur, etc.). Cette description doit faire ressortir la spécificité du produit, son caractère unique et son identité.

17 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 17 PreCert Consulting & Audits Cahier des charges ff La description du produit (matière première inclue) (voir méthode de production plus bas) –qualité pour des marchés différents: local, export, touristiques… Quelles qualités sont actuellement produites (voir ci dessus) Est ce quon veut / peut distinguer entre des qualités différentielles acceptées par les marchés différents Quelles qualités on veut accepter pour lI.G. (aucune limitation ou limitation sur quelques qualités système de contrôle coûts) Le produit doit être précisément décrit (forme, texture, composition, saveurs, label, etc.). Cette description doit faire ressortir la spécificité du produit, son caractère unique et son identité.

18 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 18 PreCert Consulting & Audits Cahier des charges ff La description du produit (matière première inclue) (voir méthode de production plus bas) –filières: extraction traditionnelle / « moderne » - mécanisée definir la filière de la matière premíère acceptée pour lI.G. Le produit doit être précisément décrit (forme, texture, composition, saveur, etc.). Cette description doit faire ressortir la spécificité du produit, son caractère unique et son identité. stockage et chemin de commercialisation Arganeraie définition gestion Récolte (usufruit) Concassage Torréfaction / Malaxage / Extraction (guide de bonnes pratiques) Commercialisation de lhuile Systeme dassurance qualité

19 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 19 PreCert Consulting & Audits cahier des charges ff La description de la méthode dobtention du produit agricole ou de la denrée alimentaire et, le cas échéant, les méthodes locales et constantes: –voir guide de bonnes pratiques Est ce que les critères décrits sont contrôlables ? Est ce quils sont définis par des critères qualité, quantité, lieu et temps ? Est ce que les points contrôles critiques pour la sécurité de produit (qualité, hygiène) sont identifiés pour les suivre selon le concept HACCP ? La méthode dobtention du produit doit être détaillée étape par étape. Elle doit tenir compte de la tradition. Le développement technologique et lévolution des pratiques peuvent être acceptés pour autant que ces méthodes ne remettent pas en question la typicité du produit et son lien au terroir. Les éléments figurant dans cette description sont contrôlables

20 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 20 PreCert Consulting & Audits cahier des charges ff le nom –Un nom ne peut être enregistré comme appellation dorigine ou comme indication géographique lorsquil est en conflit avec le nom dune variété végétale ou dune race animale et que, de ce fait, il est susceptible dinduire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. pour lhuile dargane ce probleme nexiste pas comme lhuile argane et en fait directement liée a Argania spinosa –Il nexiste de conflit avec une marque déposée que si le consommateur risque de la confondre avec lAOC le nom dune région, dun lieu déterminé, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire, originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays Sont également considérées comme des appellations dorigine certaines désignations traditionnelles, géographiques ou non, désignant un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire dune région ou dun lieu déterminé

21 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 21 PreCert Consulting & Audits cahier des charges ff La délimitation de laire géographique –la biosphère préciser la surface avec des conditions pour la gestion de lagriculture dans larganeraie. (accepte-ton ou pas le maraîchage ?) préciser les conditions de cueillette préciser les conditions de la gestion de larbre (plantations, coupe, nombre de caprins acceptés..) guide de bonnes pratiques pour la matière première Une AOC ou une IGP est un produit fortement ancré à une région qui lui donne son nom. Cette région doit être délimitée en tenant compte des usages traditionnels. Il faut que cette région soit à même de garantir la typicité du produit. La production dune AOC ou dune IGP peut sêtre diffusée en dehors de son bassin de production originel et laire géographique délimitée doit prendre en compte cette évolution. Toutes les parties de la zone définie doivent toutefois pouvoir prouver une certaine tradition de production et un lien avec le produit. Laire géographique doit être cohérente du point de vue environnemental et culturel. Elle peut correspondre à une liste de communes, de districts ou de cantons

22 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 22 PreCert Consulting & Audits cahier des charges ff Les éléments prouvant que le produit agricole ou la denrée alimentaire sont originaires de laire géographique considérée: definition biosphère Cette section prouve à lévidence que la matière première est originaire de ce site géographique (traçabilité controlable de la matière premiere)

23 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 23 PreCert Consulting & Audits cahier des charges ff Les éléments justifiant le lien avec le milieu géographique ou avec lorigine géographique Comment une biosphère est-elle choisie ? –Pour répondre aux critères requis pour la désignation de réserve de biosphère, une aire doit normalement : comporter des paysages, des écosystèmes, des espèces ou variétés animales et végétales qui ont besoin d'être conservés ; offrir des possibilités pour explorer et mettre au point des modes de développement durable au niveau du territoire plus étendu où elle est située ; comporter un système de zonage approprié, avec des aires centrales ou zones de protection à long terme, légalement établies, des zones tampon clairement identifiées et une aire de transition entourant l'ensemble. Lexplication du lien est lélément le plus important pour la spécification du produit compte tenu de lenregistrement. Le lien doit donner une explication en ce qui concerne le produit lié au site, à savoir comment le produit final est influencé par la caractéristique de la région où il est produit. Pour lAOC et lIG il nest pas suffisant de montrer que la région est spécialisée dans une certaine production ; leffet environnemental géographique ainsi que dautres conditions locales sur la qualité du produit doivent être mis en évidence.

24 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 24 PreCert Consulting & Audits Les références concernant la ou les structures de contrôle cahier des charges ff stockage et chemin de commercialisation Arganeraie définition gestion Récolte (usufruit) Concassage Torréfaction / Malaxage / Extraction (guide de bonne pratiques) Commercialisation de lhuile Système dassurance qualité Le cahier des charges doit donner le nom de lorganisme ou des organismes de certification qui attesteront que le produit est conforme à son cahier des charges. Le cahier des charges doit aussi préciser comment le produit sera étiqueté. Le groupement demandeur peut décider de rendre la mention AOC ou IGP obligatoire sur l'étiquette du produit bénéficiant de l'AOC ou de l'IGP. Il doit alors inscrire cette obligation dans le cahier des charges

25 Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 25 PreCert Consulting & Audits Cahier des charges ff Les éléments spécifiques à létiquetage liés à la mention AOP ou IGP Huile dArgane écologique production artisanale coopérative _____ AOP Huile dArgane écologique production artisanale coopérative _____ AOP Huile dArgane extra vierge / NM IGP Huile dArgane extra vierge / NM IGP Merci Pour Votre Attention


Télécharger ppt "Total Quality ManagementProduct Chain Quality Management Folie 1 PreCert Consulting & Audits Programme dAppui à l'amélioration de la situation de l'emploi."

Présentations similaires


Annonces Google