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I MPACTS DES PROJETS D INFRASTRUCTURES PUBLIQUES OU PRIVÉES : DE QUELS OUTILS DISPOSENT LES AGRICULTEURS ? PRÉSENTÉ PAR C HARLES B ERGERON, AGR 26 F ÉVRIER.

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1 I MPACTS DES PROJETS D INFRASTRUCTURES PUBLIQUES OU PRIVÉES : DE QUELS OUTILS DISPOSENT LES AGRICULTEURS ? PRÉSENTÉ PAR C HARLES B ERGERON, AGR 26 F ÉVRIER 2014

2 C ONTEXTE

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4 T ERRITOIRE Les basses-terres du Saint-Laurent….

5 T ERRITOIRE Superficie du Québec M haWikipédia167 Zone agricole décrétéeM haCPTAQ 6,308 Basses-terres du Saint-LaurentM haMDDEFP 2,900 Représentativité des terres agricoles dans les BTSL%MDDEFP 50% Représentativité des terres agricoles dans les BTSLM ha 1,450 Superficie agricole recensée (2011)M haStat Canada 3,360 Représentativité des terres agricoles au Québec% 2,0% Les Basses-terres du St-Laurent contiennent un peu moins de la moitié de toutes les terres agricoles du Québec 43%

6 T ERRITOIRE

7 I MPACTS Pylones; Routes; Vannes de sectionnement; Stations de pompage (Oléoduc); Aire autour de puits municipaux; Etc. Perte de superficies cultivables;

8 I MPACTS Perte de superficies récoltables; Pour les producteurs forestiers, et à lintérieur des emprises, cela revient à leur enlever des superficies pouvant être aménagées et récoltées. N.B.: Dans les emprises, il peut être possible dy implanter certains arbustes de hauteurs spécifiques, et probablement après approbation auprès du détenteur de la servitude.

9 I MPACTS Création de lots enclavés; Par exemple, lors de la construction dautoroutes, certains lots peuvent être scindés en 2, rendant les parties résiduelles (souvent de petites superficies) difficilement accessibles (ou carrément inaccessibles) pour les entreprises agricoles.

10 I MPACTS « Ennuis » reliés à la présence permanente dinfrastructures – Contraintes aux activités normales de lentreprise; Frein à ladoption de nouvelles pratiques (ex.: irrigation).

11 I MPACTS « Ennuis » reliés à la présence permanente dinfrastructures – Contraintes aux activités normales de lentreprise; Contournement des obstacles;

12 I MPACTS « Ennuis » reliés à la présence permanente dinfrastructures – Contraintes aux activités normales de lentreprise; Demandes dautorisation pour certains travaux;

13 I MPACTS « Ennuis » reliés à la présence permanente dinfrastructures – Impacts visuels;

14 I MPACTS « Ennuis » reliés à la présence permanente dinfrastructures –Impression de ne plus être chez soi;

15 I MPACTS « Ennuis » reliés à la présence permanente dinfrastructures –Risques daccrochage des pylones;

16 I MPACTS « Ennuis » reliés à la présence permanente dinfrastructures Et aussi.. Tensions parasites ? Craintes de désastre écologique ? Baisse de la valeur foncière ?

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18 O UTILS Organismes de « contrôle » – Office national de lénergie (Fédéral) – BAPE (provincial) – CPTAQ (provincial) L«Union» – La structure syndicale – Ententes-cadre – RUPAC

19 O RGANISMES DE « CONTRÔLE » Office nationale de lénergie (ONÉ) Projets denvergure = Audiences publiques Ex.: Oléoduc Énergie Est Enbridge La Confédération de lUPA fait les représentations qui simposent au nom de lensemble des entreprises agricoles

20 O RGANISMES DE « CONTRÔLE » Lorsque la compagnie pipelinière reçoit une autorisation de lONÉ, cette autorisation est assortie dun droit dexpropriation.

21 O RGANISMES DE « CONTRÔLE » Bureau daudiences publiques sur lenvironnement (BAPE) LQE (art. 31.1) (REEIE) Ex.: Hydro-Québec pipelines Les Fédérations régionales, tout comme la Confédération, peuvent faire les représentations qui simposent au nom de lensemble des entreprises agricoles

22 O RGANISMES DE « CONTRÔLE » Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) Mandat (LPTAA) […] de décider des demandes d'autorisation qui lui sont soumises en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles relativement à l'utilisation à des fins autres qu'agricoles, au lotissement et à l'aliénation d'un lot de même qu'à l'inclusion d'un lot à la zone;[…] Ex.: Hydro-Québec pipelines Bien entendu, pour les demandes soumises à la Commission, les producteurs doivent, par lintermédiaire de leur Fédération, donner leurs avis.

23 O RGANISMES DE « CONTRÔLE » À propos des décisions de la CPTAQ La Commission doit sassurer que le tracé est de moindre impact pour la zone et les activités agricoles; La Commission peut assujettir son autorisation à toutes conditions quelle juge à propos;

24 LU NION La structure syndicale (UPA) – De par sa mission première de défense des producteurs agricoles; – Du fait de la présence dune équipe multidisciplinaire; – De par sa tenure démocratique.

25 LU NION Entente-cadre – La plus connue….

26 LU NION …aura permis de créer un heureux réflexe…

27 LU NION (E NTENTE - CADRE ) Généralement, les ententes abordent la question des impacts sous deux grands thèmes: – les impacts permanents liés à la présence des ouvrages qui font lobjet dune compensation; – les impacts temporaires associés aux travaux (de limplantation à la post-cessation), qui peuvent être réduits ou éliminés par la mise en oeuvre de mesures datténuation (ou de mitigation) et qui peuvent également faire lobjet de compensations.

28 LU NION (E NTENTE - CADRE ) Quelques éléments relatifs au calcul de la compensation à être versée au propriétaire: Pour les servitudes; Les dommages (pertes de récolte); Et tous les autres inconvénients : – Liés aux travaux; – Présence de supports; – Etc.

29 LU NION (E NTENTE - CADRE ) Mesures de mitigation - cahier – Compaction du sol ; – Fumée, poussières; – Modification/bris du système de drainage souterrain; – Perturbation des fossés (drainage de surface) ; – Bris de clôtures en lien avec le déplacement des animaux ; – Le bruit (fermes avicoles et animaux à fourrure); – Déboisement; – Etc.

30 LU NION (E NTENTE - CADRE ) Mesures de mitigation - cahier Mais également… – Gestion du sol arable; – Remise en état des lieux.

31 LU NION RUPAC = Représentant de lUnion des Producteurs Agricoles au chantier La principale responsabilité du RUPAC est de maintenir une liaison efficace entre les Sociétés et les Propriétaires agricoles et forestiers touchés par les travaux. Il sassure du respect des mesures de mitigation prévues aux ententes tout au long des travaux.

32 C ONCLUSION Il existe une multitude de rempart pour « amoindrir » ou « stopper » les intrusions dans la zone agricole; Dordre général, la structure syndicale, par lintermédiaire de la Confédération, des Fédérations régionales et des syndicats locaux bénéficie de certaines « plates-formes » pour permettre de faire reconnaître les droits des producteurs agricoles; Les ententes-cadre sont des outils immensément importants et concrets pour les producteurs agricoles; Enfin, le RUPAC vient consolider les efforts syndicales sur le terrain lors des travaux

33 MERCI !


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