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VOTE AFFECTATION DE RESULTATS 2013 AU BUDGET 2014 & 1 1 1 1.

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1 VOTE AFFECTATION DE RESULTATS 2013 AU BUDGET 2014 & 1 1 1 1

2 PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS
ET RESULTATS D'EXERCICES 2 2 2 2

3 AFFECTATION DE RESULTATS
BUDGET PRINCIPAL 3 3 3 3

4 4 4 4

5 Affectation du résultat 2012 Sur exercice 2013 – Budget principal
Investissement : Déficit de clôture ,43 € Repris en section d’investissement du BP au 001 dépenses Fonctionnement : Excédent de clôture ,77 € ,23 € reporté en section de fonctionnement du BP 2014 au 002 ,54 € en section d’investissement au 1068 couverture du besoin de financement constaté à la clôture 2013 5 5 5 5

6 AFFECTATION DE RESULTATS
BUDGET PETITE ENFANCE 6 6 6 6

7 7 7 7 7

8 Affectation du résultat 2013 Sur exercice 2014 – Budget Enfance
Investissement : Excédent de clôture ,75 € Repris en section d’investissement du BP 2014 au 001 Fonctionnement : Résultat de clôture 0 € 8 8 8 8

9 AFFECTATION DE RESULTATS
BUDGET CINEMAS 9 9 9 9

10 10 10 10 10

11 Affectation du résultat 2013 Sur exercice 2014 – Budget Cinémas
Investissement : Excédent de clôture ,42 € Repris en section d’investissement du BP 2014 au 001 Fonctionnement : Résultat de clôture 0 € 11 11 11 11

12 AFFECTATION DE RESULTATS
BUDGET DECHETS 12 12 12 12

13 13 13 13 13

14 Affectation du résultat 2013 Sur exercice 2014 – Budget Déchets
Investissement : Déficit de clôture ,51 € Repris en section d’investissement du BP 2014 au 001 Fonctionnement : Excédent de clôture ,96 € ,45 € reporté en section de fonctionnement du BP 2014 au 002 8 297,51 € report en section d’investissement au 1068 couverture du besoin de financement constaté à la clôture 2013 14 14 14 14

15 AFFECTATION DE RESULTATS
BUDGET SPANC 15 15 15 15

16 16 16 16 16

17 Affectation du résultat 2013 Sur exercice 2014 – Budget SPANC
Investissement : Défficit de clôture ,34 € Repris en section d’investissement Du BP 2014 au 001 Fonctionnement : Excédent de clôture ,14 € 133,80 € reporté en section de fonctionnement du BP 2014 au 002 1 121,34 € report en section d’investissement au 1068 couverture du besoin de financement constaté à la clôture 2013 17 17 17 17

18 ASSAINISSEMENT ZONES D’ACTIVITES
AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT ZONES D’ACTIVITES 18 18 18 18

19 19 19 19 19

20 BUDGETS PRIMITIFS 2014 20 20 20 20

21 BUDGET PRINCIPAL 21 21 21 21

22 22 22 22

23 23 23 23

24 24 24 24

25 SECTION FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL SECTION FONCTIONNEMENT 25 25 25 25

26 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Sur les recettes réelles -1%
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS 002 Excédent reporté 013 Remboursements / rémunérations 30 000 99 500  Remplacements maternités AT et longue maladie 042 Ecritures d'ordre (ventes de terrains moins values) 11 000 859  écritures issues des cessions 70 Produits de services  Mutualisation SIG SIAEP et remboursement des budgets annexes (Collecte, SPANC) 73 Impôts et taxes   + 3 % dynamisme des bases 74 Dotations Participations  - 5 % tassement des dotations 75 Autres produits de gestion courante (dont loyers et reversements de charges 85 400  Loyers des ateliers relais et vInopole 77 Produits exceptionnels 2 805  Cessions de za 78 Reprise sur amortissemnts et provisions TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice % de variation BP 1,53% % de variation BP 2014 / CA 2013 Sur les recettes réelles -1% 26 26 26

27 Détail du Chapitre 74 PANIER FISCAL 27 5 407 074 € 5 477 906 €
2013 2014 VARIATION EN VALEUR en % TH 4,14 TFPNB 692 € 1,16 TAXE ADDITIONNELLE FNB -1,37 CFE 1,50 IFER 13,65 CVAE 10,90 FNGIR 14,49 FPIC 57,49 TASCOM 27,75 ATTRIBUTIONS COMPENSATION NEGATIVES 8 243 € 3 421 € 70,95 TOTAL 5,54 CHAPITRE 74 ALLOCATIONS DE COMPENSATRICES TH TF CFE -12,47 DCRTP -3,55 -9,91 TOTAL 73 ET 74 4,47 27 27 27 Détail du Chapitre 74

28 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
Rappel : Cette taxe est due par les commerces dont la surface de vente au détail est supérieur à 400m2 et qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxe de plus de €. La loi autorise la Communauté de Communes à moduler le tarif de la TASCOM. 2014 : le coefficient a été porté à 1,10 par délibération lors du vote du budget 2013 Le produit attendu cette année s’élève à € Proposition pour 2015 de réévaluer le coefficient multiplicateur de 0,05 point le portant ainsi à 1,15 28 28 28

29 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Sur les dépenses réelles 10%
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS 002 Résultat de fonctionnement 011 Charges générales  Décalage dans les réalisations sint éco OPAH… ou non réalisations agenda 21 012 Personnel  Mutualisation des services SIG ADS…, maternités, GVT, recrutements en année pleine 014 Reversements Attributions de compensation 022 Dépenses imprévues 67 614  marge décisions modificatives 023 Virement à la section d'investissement  autofinancement 65 Autres charges de gestion courante  Subventions au budgets annexes PE € cinéma € CLSH € 66 Charges financières (intérêts des emprunts)  incidence du Transfert de l’emprunt petite enfance € 67 Charges exceptionnelles 2 000 10 000   provision pour éventuels titres annulés 042 Amortissements (ou "épargne obligatoire") et ventes valeurs cédées  chute fonds de concours amortissables SEM ZA Mas de Rest sur 5 ans TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice % de variation BP 1,53% % de variation BP 2014 / CA 2013 Sur les dépenses réelles 10% 29 29 29

30 BUDGET PETITE ENFANCE 30 30 30 30

31 31 31 31

32

33 BUDGET PETITE ENFANCE SECTION FONCTIONNEMENT
33 33 33 33

34 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PETITE ENFANCE FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS 013 Remboursements / rémunérations 28 000 20 532 35 000  Remboursement des AT maternités 70 Produits de services   Participations des familles (familles à plus faible quotient familial induisant moindre participations – compensé par CAF retours en évolution €) 74 Dotations Participations   € CAF (PSU et CEJ) MSA SNCF ( €/2013) Subvention du budget général pour € 77 Produits exceptionnels 20 606  4079 TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice % de variation BP 5% % de variation BP 2014 / CA 2013 17% 34 34 34

35 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Sur dépenses réelles de fonctionnement +18%
PETITE ENFANCE FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS 002 Résultat de fonctionnement 17 406 - 011 Charges générales Année pleine Rose des vents nouveaux locaux la Ribambelle   couches goûters 012 Personnel Idem places Rose des vents + 3 places Lislous  + ram 022 Dépenses imprévues 43 840 1 053 023 Virement à la section d'investissement 042 Amortissements (ou "épargne obligatoire") et ventes valeurs cédées 49 798 49 796 70 356 65 Autres charges de gestion courante Subventions aux crèches en gestion déléguée  66 Charges financières (intérêts des emprunts) Impact remboursement emprunt 2012  67 Charges exceptionnelles 16 800 16 708 18 357 Titres annulés   TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice % de variation BP 7% % de variation BP 2014 / CA 2013 Sur dépenses réelles de fonctionnement +18% 35 35 35

36 36 36 36

37 BUDGET CINEMAS SECTION FONCTIONNEMENT
37 37 37 37

38 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CINEMAS FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS 002 Excédent reporté 013 Remboursements / rémunérations 042 Ecritures d'ordre (ventes de terrains moins values) 3 847 70 Produits de services 58 765 74 041  Ouverture VERTIGO à Graulhet 73 Impôts et taxes 74 Dotations Participations 50 888   € TSA et subvention du budget principal € 75 Autres produits de gestion courante (dont loyers et reversements de charges 49 000 43 305 40 848  Loyers brasserie snack et DSP cinéma Gaillac 77 Produits exceptionnels 588 78 Reprise sur amortissements et provisions TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice % de variation BP N S % de variation BP 2014 / CA 2013 38 38 38

39 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CINEMAS FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS 002 Résultat de fonctionnement 011 Charges générales 76 720 70 090 VERTIGO année pleine 012 Personnel 67 850  personnel extérieur à la régie intéressée (projectionniste, accueil…) 022 Dépenses imprévues 1 027 7 465 023 Virement à la section d'investissement 18 655 45 710   reversement d’une partie de la TSA à la section d’investissement 042 Amortissements (ou "épargne obligatoire") et ventes valeurs cédées 26 098 30 533 34 290  amortissement matériel de projection mobilier et divers 65 Autres charges de gestion courante 14 855 14 853  subvention à l’ancien cinéma 66 Charges financières (intérêts des emprunts) 65 000 64 980 61 435 67 Charges exceptionnelles 11 500 11 494 TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice  budget assujetti à la TVA % de variation BP NS % de variation BP 2014 / CA 2013 39 39 39

40 BUDGET DECHETS MENAGERS
40 40 40 40

41 41 41 41

42 BUDGET DECHETS MENAGERS
SECTION FONCTIONNEMENT 42 42 42 42

43 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DECHETS MENAGERS FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS 002 Excédent reporté 013 Remboursements / rémunérations 28 000 38 173 042 Ecritures d'ordre (ventes de terrains moins values) 286 287 70 Produits de services  redevance spéciale 73 Impôts et taxes   TEOM dynamisme des bases 74 Dotations Participations  ADEME Conseil Général programme Prévention 77 Produits exceptionnels 5 196  remboursement sinistre véhicule TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice % de variation BP 9,48% % de variation BP 2014 / CA 2013 17,34% 43 43 43

44 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DECHETS MENAGERS FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS 002 Résultat de fonctionnement 011 Charges générales 012 Personnel  Remboursement personnel au budget principal , GVT, remplacement maladie AT 022 Dépenses imprévues - 023 Virement à la section d'investissement 042 Amortissements (ou "épargne obligatoire") et ventes valeurs cédées  autofinancement dégagé 65 Autres charges de gestion courante  Prestation de traitement TRIFYL 66 Charges financières (intérêts des emprunts) 21 688 18 806 67 Charges exceptionnelles 1 000 45 68 PROVISION  provision pour charges et risques TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice % de variation BP 9,48% % de variation BP 2014 / CA 2013 Sur dépenses réelles de fonctionnement 19% 44 44 44

45 BUDGET SPANC 45 45 45 45

46 46 46 46

47 SECTION FONCTIONNEMENT
BUDGET SPANC SECTION FONCTIONNEMENT 47 47 47 47

48 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
SPANC FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS 002 Excédent reporté 1 416 134 042 Ecritures d'ordre (ventes de terrains moins values) 1 689 70 Produits de services 43 000  Fin des diagnostics obligatoires 74 Dotations Participations 76 530 70 060 95 000  Participations Adour Garonne au service et aux travaux des usagers 78 Reprise sur amortissements et provisions 20 000 Reprise pour équilibre du BP Vers un retour à l’équilibre en 2015  TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice % de variation BP -21,96% % de variation BP 2014 / CA 2013 -13,91% 48 48 48

49 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
SPANC FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013 BP 2014 OBSERVATIONS 002 Résultat de fonctionnement 011 Charges générales 76 801 60 949 30 700  Fin de la prestation VEOLIA sur diagnostics existant 012 Personnel  remboursement au budget principal 022 Dépenses imprévues 2 448 023 Virement à la section d'investissement 1 943 999 042 Amortissements (ou "épargne obligatoire") et ventes valeurs cédées 1 910 1 675 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières (intérêts des emprunts) 67 Charges exceptionnelles 1 500 300 1 000 68 Dotations aux amortissements TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice % de variation BP -21,96% % de variation BP 2014 / CA 2013 -13,99% 49 49 49

50 SECTION INVESTISSEMENT
BUDGET PRINCIPAL SECTION INVESTISSEMENT 50 50 50 50

51 51 51 51

52 52 52 52

53 53 53 53

54 INVESTISSEMENT PAGE 1 DEPENSES RECETTES Opération Libellé opération
 PAGE 1 DEPENSES RECETTES Opération Libellé opération RAR 2013 BP 2014 TOTAL BP 010 Métiers du Cuir 6 099,60 - 015 ZA de Gaillac 20 000,00 15 000,00 35 000,00 022 Bibiliothèques intercommunale 30 900,00 034 Service S.I.G 37 700,00 037 ZA Briatexte 95 042,00 038 ZA de Lisle sur Tarn 6 881,00 5 000,00 11 881,00 039 ZA de Montans 46 500,00 041 ZA de l'Aérodrome 94 000,00 046 Signalétique 72 693,00 3 000,00 75 693,00 055 Matériel service adm et techniques 88 635,37 ,00 ,37 056 Acquisition foncière 58 200,00 ,00 ,00 062 Installation TED ,00 1 000,00 063 ZA de Lagrave 8 378,00 16 000,00 24 378,00 065 ZA Mas de Rest ,00

55 INVESTISSEMENT PAGE 2 DEPENSES RECETTES Opération Libellé opération
 PAGE 2 DEPENSES RECETTES Opération Libellé opération RAR 2013 BP 2014 TOTAL BP 066 Participations Logements Sociaux et OPAH - ,00 069 Atelier Relais 5 000,00 85 000,00 070 Aire de covoiturage Lisle sur Tarn 072 Médiathèque de CADALEN 80 000,00 073 ZA de Graulhet ,00 ,00 074 Fonds communautaire de dévpt territorial ,00 075 Archéosite 86 500,00 076 Médiathèque de BRIATEXTE ,00 40 971,00 ,00 ,00 077 Médiathèque de PARISOT 078 Pépinière GRANILIA 18 500,00 76 500,00 95 000,00 079 Signalétique médiathèques 9 000,00 080 Couveuse maraîchage biologique ,00 18 000,00 ,00 40 662,00 71 468,00 ,00 081 Acquisition ferme Mas de Rest 30 000,00 082 Travaux divers bâtiments 16 016,60 50 000,40 66 017,00 083 Participations études PLU groupé 3 720,22 35 000,00 38 720,22 084 Salle multi sports Lisle sur Tarn ,00 ,00 ,00 ,00 085 OPAH Droit commun ,00 ,00 086 OPAH RU ,00 087 FONDS TRAVAUX D'office 088 Maison de santé 9 472,32 ,00 ,32 60 000,00 090 Amménagement numérique ,00 TOTAL OPERATIONS ,11 ,40 ,51 ,00 ,00 ,00

56 Suite INVESTISSEMENT 56 56 56 Dépenses non affectées aux opérations
BP 2014 Déficit d'investissement reporté ,43 020 dépenses imprévues 8 778,56 Reprise sur autofinancement antérieur, autres 859,00 1641 Emprunts ,82 165 Dépôts et cautionnements 2 000,00 2051 Concessions et droits similaires 28 000,00 276 vente à paiement différé 73 100,00 Autres immobilisations financières GFP de rattachement ,00 Capital remboursé - TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT ,32 Recettes non affectés aux opérations RAR 2012 TOTAL BP Virement fonctionnement autofinancement ,00 amortissements ,78 cessions ,00 FCTVA 80 670,00 ,00 ,00 EMPRUNT ,00 2764 Créances sur particulier 25 000,00 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé ,54 Total recettes non affectées aux équipements ,00 ,32 ,32 TOTAL DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT 56 56 56

57 SECTION INVESTISSEMENT
BUDGET PETITE ENFANCE SECTION INVESTISSEMENT 57 57 57 57

58

59 INVESTISSEMENT 59 59 59 BP 2014 TOTAL 2014 TOTAL 2014 - 26 666,68
DEPENSES RECETTES Libellé opération RAR 2013 BP 2014 TOTAL 2014 TOTAL 2014 14 Structure Multi Accueil Gaillac - 26 666,68 15 Crèche familiale la Ribambelle 53 434,00 73 714,00 16 Crèche Rose des vents 50 000,00 30 000,00 32 700,00 62 700,00 22 Micro crèche ,00 ,00 23 Crèche Les Petits Dadou's 5 143,00 29 Crèche de Graulhet ,00 30 Mises aux normes bâtiments 31 Matériel de puériculture 6 000,00 TOTAL ,00 ,00 ,00 ,68 ,68 Dépenses non affectées aux opérations 001 Déficit d'investissement reporté 16 Emprunts et dettes assimilées (KAL) ,10 1641 bascule emprunt budget PE vers budget principal ,00 020 Dépenses imprévues 26 984,35 Recettes non affectées aux opérations 001 Excédent reporté ,75 subventions 30 514,00 24 497,00 55 011,00 Emprunts 13 362,00 FCTVA 79 500,00 1068 Excédent de fonctionnement 040 Opérations d'ordre amortissements 70 356,02 TOTAL DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT ,45 59 59 59

60 SECTION INVESTISSEMENT
BUDGET CINEMAS SECTION INVESTISSEMENT 60 60 60 60

61 INVESTISSEMENT 61 61 61

62 BUDGET DECHETS MENAGERS
SECTION INVESTISSEMENT 62 62 62 62

63

64 INVESTISSEMENT 64 64 64

65 BUDGET SPANC SECTION INVESTISSEMENT
65 65 65 65

66 INVESTISSEMENT 66 66 66

67 BUDGET ASSAINISSEMENT ZA
SECTION INVESTISSEMENT 67 67 67 67

68 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ASSAINISEMENT ZA FONCTIONNEMENT BP 2014 OBSERVATIONS 002 Excédent reporté  1ère année de fonctionnement prévision d’une mise en service second semestre 2014 70 Produits de services  Redevance assainissement collectif € et Participation Assainissement Collectif (PAC) € à percevoir à partir des premières années de mise en fonctionnement de la station 74 Participations 1258 Participations du budget principal au budget assainissement ZA subvention d’équilibre TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice 68 68 68

69 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ASSAINISSEMENT ZA FONCTIONNEMENT BP 2014 OBSERVATIONS 011 Charges générales 7270 2 500 € eau électricité, maintenance et divers 4 770 € remboursement des charges d’exploitation de la STEP à LA Commune de LAGRAVE 012 Personnel 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement Virement du montant encaissé au titre des Participations à l’Assainissement Collectif (PAC) pour financement des travaux d’investissement de la STEP TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice 69 69 69

70 INVESTISSEMENT 70 70 70


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