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VOTE AFFECTATION DE RESULTATS 2013 AU BUDGET 2014 & 1.

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1 VOTE AFFECTATION DE RESULTATS 2013 AU BUDGET 2014 & 1

2 PRESENTATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET RESULTATS D'EXERCICES 2

3 AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET PRINCIPAL 3

4 4

5 Affectation du résultat 2012 Sur exercice 2013 – Budget principal Investissement : Déficit de clôture - 1 724 996,43 Fonctionnement : Excédent de clôture + 3 164 819,77 Repris en section dinvestissement du BP 2014 au 001 dépenses 2 218 058,23 reporté en section de fonctionnement du BP 2014 au 002 946 761,54 en section dinvestissement au 1068 couverture du besoin de financement constaté à la clôture 2013 5

6 AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET PETITE ENFANCE 6

7 7

8 Affectation du résultat 2013 Sur exercice 2014 – Budget Enfance Investissement : Excédent de clôture 820 041,75 Fonctionnement : Résultat de clôture 0 Repris en section dinvestissement du BP 2014 au 001 8

9 AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET CINEMAS 9

10 10

11 Affectation du résultat 2013 Sur exercice 2014 – Budget Cinémas Investissement : Excédent de clôture 95 452,42 Fonctionnement : Résultat de clôture 0 Repris en section dinvestissement du BP 2014 au 001 11

12 AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET DECHETS 12

13 13

14 Affectation du résultat 2013 Sur exercice 2014 – Budget Déchets Investissement : Déficit de clôture - 8 297,51 Fonctionnement : Excédent de clôture 854 887,96 Repris en section dinvestissement du BP 2014 au 001 846 590,45 reporté en section de fonctionnement du BP 2014 au 002 8 297,51 report en section dinvestissement au 1068 couverture du besoin de financement constaté à la clôture 2013 14

15 AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET SPANC 15

16 16

17 Affectation du résultat 2013 Sur exercice 2014 – Budget SPANC Investissement : Défficit de clôture - 1 121,34 Fonctionnement : Excédent de clôture + 1 255,14 Repris en section dinvestissement Du BP 2014 au 001 133,80 reporté en section de fonctionnement du BP 2014 au 002 1 121,34 report en section dinvestissement au 1068 couverture du besoin de financement constaté à la clôture 2013 17

18 AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT ZONES DACTIVITES 18

19 19

20 BUDGETS PRIMITIFS 2014 20

21 BUDGET PRINCIPAL 21

22 22

23 23

24 24

25 BUDGET PRINCIPAL SECTION FONCTIONNEMENT 25

26 26 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT BP 2013CA 2013BP 2014OBSERVATIONS 002Excédent reporté2 694 33802 218 058 013Remboursements / rémunérations30 000105 05099 500 Remplacements maternités AT et longue maladie 042 Ecritures d'ordre (ventes de terrains moins values) 11 000186 414859 écritures issues des cessions 70Produits de services362 645361 426474 850 Mutualisation SIG SIAEP et remboursement des budgets annexes (Collecte, SPANC) 73Impôts et taxes11 477 93512 093 96212 449 651 + 3 % dynamisme des bases 74Dotations Participations4 927 7364 844 6214 607 000 - 5 % tassement des dotations 75 Autres produits de gestion courante (dont loyers et reversements de charges 128 700101 15585 400 Loyers des ateliers relais et vInopole 77Produits exceptionnels2 805373 0250 Cessions de za 78 Reprise sur amortissemnts et provisions 0 TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice 19 635 15918 065 65319 935 318 % de variation BP1,53% % de variation BP 2014 / CA 2013Sur les recettes réelles -1%

27 Détail du Chapitre 74 27 PANIER FISCAL CHAPITRE 73 20132014 VARIATION EN VALEURen % TH 5 407 074 5 477 906 193 095 4,14 TFPNB 61 067 61 984 692 1,16 TAXE ADDITIONNELLE FNB 85 935 86 708 -1 188 -1,37 CFE 3 690 495 3 698 810 52 094 1,50 IFER 275 496 276 000 17 453 13,65 CVAE 1 491 945 1 694 000 161 766 10,90 FNGIR 318 520 318 000 47 882 14,49 FPIC 99 051 156 000 56 949 57,49 TASCOM 640 219 672 000 114 338 27,75 ATTRIBUTIONS COMPENSATION NEGATIVES 8 243 3 421 70,95 TOTAL 12 078 045 12 449 651 589 553 5,54 CHAPITRE 74 VARIATION EN VALEURen % ALLOCATIONS DE COMPENSATRICES TH TF CFE 487 316 488 000 -70 193 -12,47 DCRTP 167 480 -8 013 -3,55 TOTAL 654 796 655 480 -78 206 -9,91 TOTAL 73 ET 7412 732 841 13 105 131 511 347 4,47

28 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES 28 Rappel : Cette taxe est due par les commerces dont la surface de vente au détail est supérieur à 400m2 et qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460 000. La loi autorise la Communauté de Communes à moduler le tarif de la TASCOM. 2014 : le coefficient a été porté à 1,10 par délibération lors du vote du budget 2013 Le produit attendu cette année sélève à 672 000 Proposition pour 2015 de réévaluer le coefficient multiplicateur de 0,05 point le portant ainsi à 1,15

29 29 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENTBP 2013CA 2013BP 2014OBSERVATIONS 002Résultat de fonctionnement 011Charges générales2 136 7951 522 8122 181 280 Décalage dans les réalisations sint éco OPAH… ou non réalisations agenda 21 012Personnel3 766 8653 472 5423 996 276 Mutualisation des services SIG ADS…, maternités, GVT, recrutements en année pleine 014 Reversements Attributions de compensation 7 574 3007 574 2897 573 769 022Dépenses imprévues67 6140189 805 marge décisions modificatives 023 Virement à la section d'investissement 1 110 44301 170 000 autofinancement 65 Autres charges de gestion courante 3 228 1832 773 9243 052 863 Subventions au budgets annexes PE 1 909 300 cinéma 60 000 CLSH 258 263 66 Charges financières (intérêts des emprunts) 234 102227 059254 952 incidence du Transfert de lemprunt petite enfance 400 000 67Charges exceptionnelles2 000010 000 provision pour éventuels titres annulés 042 Amortissements (ou "épargne obligatoire") et ventes valeurs cédées 1 514 8572 067 5381 506 374 chute fonds de concours amortissables SEM ZA Mas de Rest sur 5 ans TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice 19 635 15917 595 17219 935 318 % de variation BP1,53% % de variation BP 2014 / CA 2013Sur les dépenses réelles 10%

30 BUDGET PETITE ENFANCE 30

31 31

32

33 BUDGET PETITE ENFANCE SECTION FONCTIONNEMENT 33

34 34 RECETTES DE FONCTIONNEMENT PETITE ENFANCE FONCTIONNEMENT BP 2013CA 2013BP 2014OBSERVATIONS 013 Remboursements / rémunérations 28 00020 53235 000 Remboursement des AT maternités 70 Produits de services312 800278 791312 800 Participations des familles (familles à plus faible quotient familial induisant moindre participations – compensé par CAF retours en évolution +200 000 ) 74 Dotations Participations3 309 3202 947 2733 471 695 1 562 495 CAF (PSU et CEJ) MSA SNCF (+ 200 000 /2013) Subvention du budget général pour 1 909 200 77 Produits exceptionnels 20 606 4079 TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice 3 650 1203 267 2033 823 574 % de variation BP5% % de variation BP 2014 / CA 201317%

35 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 35 PETITE ENFANCE FONCTIONNEMENT BP 2013 CA 2013BP 2014OBSERVATIONS 002Résultat de fonctionnement 17 406 - - 011Charges générales 306 310 261 530 406 360 Année pleine Rose des vents nouveaux locaux la Ribambelle couches goûters 012Personnel 2 144 575 1 957 810 2 361 770 Idem + 20 places Rose des vents + 3 places Lislous + ram 022Dépenses imprévues 43 840 - 1 053 023 Virement à la section d'investissement - - - 042 Amortissements (ou "épargne obligatoire") et ventes valeurs cédées 49 798 49 796 70 356 65 Autres charges de gestion courante 796 700 809 148 797 000 Subventions aux crèches en gestion déléguée 66 Charges financières (intérêts des emprunts) 200 226 197 518 168 679 Impact remboursement emprunt 2012 67Charges exceptionnelles 16 800 16 708 18 357Titres annulés TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice 3 575 655 3 249 797 3 823 574 % de variation BP7% % de variation BP 2014 / CA 2013 Sur dépenses réelles de fonctionnement +18%

36 36

37 BUDGET CINEMAS SECTION FONCTIONNEMENT 37

38 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 38 CINEMAS FONCTIONNEMENTBP 2013CA 2013BP 2014OBSERVATIONS 002Excédent reporté000 013Remboursements / rémunérations 042 Ecritures d'ordre (ventes de terrains moins values) 03 8470 70Produits de services58 76574 041234 160 Ouverture VERTIGO à Graulhet 73Impôts et taxes 74Dotations Participations106 09050 888162 000 102 000 TSA et subvention du budget principal 60 000 75 Autres produits de gestion courante (dont loyers et reversements de charges 49 00043 30540 848 Loyers brasserie snack et DSP cinéma Gaillac 77Produits exceptionnels05880 78 Reprise sur amortissements et provisions TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice 213 855172 670437 008 % de variation BPN S % de variation BP 2014 / CA 2013N S

39 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 39 CINEMAS FONCTIONNEMENTBP 2013CA 2013BP 2014OBSERVATIONS 002Résultat de fonctionnement 011Charges générales76 72070 090220 257VERTIGO année pleine 012Personnel0 67 850 personnel extérieur à la régie intéressée (projectionniste, accueil…) 022Dépenses imprévues1 02707 465 023 Virement à la section d'investissement 18 655045 710 reversement dune partie de la TSA à la section dinvestissement 042 Amortissements (ou "épargne obligatoire") et ventes valeurs cédées 26 09830 53334 290 amortissement matériel de projection mobilier et divers 65 Autres charges de gestion courante 14 85514 8530 subvention à lancien cinéma 66 Charges financières (intérêts des emprunts) 65 00064 98061 435 67Charges exceptionnelles11 50011 4940 TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice 213 855172 670437 008 budget assujetti à la TVA % de variation BPNS % de variation BP 2014 / CA 2013NS

40 BUDGET DECHETS MENAGERS 40

41 41

42 BUDGET DECHETS MENAGERS SECTION FONCTIONNEMENT 42

43 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 43 DECHETS MENAGERS FONCTIONNEMENTBP 2013CA 2013BP 2014OBSERVATIONS 002Excédent reporté489 4550846 590 013 Remboursements / rémunérations 28 00038 17328 000 042 Ecritures d'ordre (ventes de terrains moins values) 286 287 70Produits de services223 000294 982221 500 redevance spéciale 73Impôts et taxes4 105 9684 121 3484 223 558 TEOM dynamisme des bases 74Dotations Participations124 820178 514122 850 ADEME Conseil Général programme Prévention 77Produits exceptionnels 5 196 remboursement sinistre véhicule TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice 4 971 5294 638 4995 442 785 % de variation BP9,48% % de variation BP 2014 / CA 201317,34%

44 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 44 DECHETS MENAGERS FONCTIONNEMENTBP 2013CA 2013BP 2014OBSERVATIONS 002Résultat de fonctionnement 011Charges générales1 422 5601 221 9541 450 300 012Personnel1 261 9151 139 2591 323 906 Remboursement personnel au budget principal, GVT, remplacement maladie AT 022Dépenses imprévues138 628 -138 505 023 Virement à la section d'investissement 0 -0 042 Amortissements (ou "épargne obligatoire") et ventes valeurs cédées 291 238294 904330 548 autofinancement dégagé 65 Autres charges de gestion courante 1 734 5001 505 8331 779 720 Prestation de traitement TRIFYL 66 Charges financières (intérêts des emprunts) 21 688 18 806 67Charges exceptionnelles1 000451 000 68PROVISION100 000 400 000 provision pour charges et risques TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice 4 971 5294 273 0665 442 785 % de variation BP9,48% % de variation BP 2014 / CA 2013Sur dépenses réelles de fonctionnement 19%

45 BUDGET SPANC 45

46 46

47 BUDGET SPANC SECTION FONCTIONNEMENT 47

48 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 48 SPANC FONCTIONNEMENT BP 2013CA 2013BP 2014OBSERVATIONS 002 Excédent reporté1 4160134 042 Ecritures d'ordre (ventes de terrains moins values) 1 689 70 Produits de services125 169113 90043 000 Fin des diagnostics obligatoires 74 Dotations Participations76 53070 06095 000 Participations Adour Garonne au service et aux travaux des usagers 78 Reprise sur amortissements et provisions 0 20 000 Reprise pour équilibre du BP Vers un retour à léquilibre en 2015 TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice 204 804185 649159 823 % de variation BP-21,96% % de variation BP 2014 / CA 2013-13,91%

49 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 49 SPANC FONCTIONNEMENTBP 2013CA 2013BP 2014OBSERVATIONS 002Résultat de fonctionnement000 011Charges générales76 80160 94930 700 Fin de la prestation VEOLIA sur diagnostics existant 012Personnel122 650 123 000 remboursement au budget principal 022Dépenses imprévues002 448 023 Virement à la section d'investissement 1 9430999 042 Amortissements (ou "épargne obligatoire") et ventes valeurs cédées 1 910 1 675 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières (intérêts des emprunts) 67Charges exceptionnelles1 5003001 000 68Dotations aux amortissements000 TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice 204 804185 810159 823 % de variation BP-21,96% % de variation BP 2014 / CA 2013-13,99%

50 BUDGET PRINCIPAL SECTION INVESTISSEMENT 50

51 51

52 52

53 53

54 PAGE 1 DEPENSES RECETTES OpérationLibellé opération RAR 2013 BP 2014 TOTAL BP RAR 2013 BP 2014 TOTAL BP 010Métiers du Cuir 6 099,60 - - - - 015ZA de Gaillac 20 000,00 15 000,00 35 000,00 - - - 022Bibiliothèques intercommunale - 30 900,00 - - - 034Service S.I.G 37 700,00 - - - 037ZA Briatexte - 95 042,00 - - - 038ZA de Lisle sur Tarn 6 881,00 5 000,00 11 881,00 - - - 039ZA de Montans - 46 500,00 - - - 041ZA de l'Aérodrome - 94 000,00 - - - 046Signalétique 72 693,00 3 000,00 75 693,00 - - - 055Matériel service adm et techniques 88 635,37 210 390,00 299 025,37 - - - 056Acquisition foncière 58 200,00 250 000,00 308 200,00 - 062Installation TED - 1 575 220,00 - 1 000,00 063ZA de Lagrave 8 378,00 16 000,00 24 378,00 - - - 065ZA Mas de Rest - - - 536 328,00 INVESTISSEMENT

55 PAGE 2 DEPENSES RECETTES OpérationLibellé opération RAR 2013 BP 2014 TOTAL BP RAR 2013 BP 2014 TOTAL BP 066Participations Logements Sociaux et OPAH - 871 500,00 - - - 069Atelier Relais - 5 000,00 85 000,00 - 070Aire de covoiturage Lisle sur Tarn - - - - - - 072Médiathèque de CADALEN - 80 000,00 - - - 073ZA de Graulhet 5 000,00 193 000,00 198 000,00 - - - 074Fonds communautaire de dévpt territorial - 1 230 000,00 - - - 075Archéosite - 86 500,00 - - - 076Médiathèque de BRIATEXTE 160 000,00 - 40 971,00 277 593,00 318 564,00 077Médiathèque de PARISOT - - - - - - 078Pépinière GRANILIA 18 500,00 76 500,00 95 000,00 - - - 079Signalétique médiathèques 9 000,00 - - - - 080Couveuse maraîchage biologique 120 013,00 18 000,00 138 013,00 40 662,00 71 468,00 112 130,00 081Acquisition ferme Mas de Rest - 30 000,00 - - - 082Travaux divers bâtiments 16 016,60 50 000,40 66 017,00 - - - 083Participations études PLU groupé 3 720,22 35 000,00 38 720,22 - - - 084Salle multi sports Lisle sur Tarn - 2 524 260,00 572 213,00 241 150,00 813 363,00 085OPAH Droit commun - 653 629,00 - 142 324,00 086OPAH RU - 346 200,00 - - - 087FONDS TRAVAUX D'office - 30 000,00 - - - 088Maison de santé 9 472,32 120 000,00 129 472,32 - 60 000,00 090Amménagement numérique - 100 000,00 - - - TOTAL OPERATIONS 602 609,11 8 828 341,40 9 430 950,51 1 275 174,00 793 535,00 2 068 709,00 INVESTISSEMENT

56 56 Suite INVESTISSEMENT Dépenses non affectées aux opérations BP 2014 Déficit d'investissement reporté 1 724 996,43 020 dépenses imprévues 8 778,56 139158 Reprise sur autofinancement antérieur, autres 859,00 1641 Emprunts 350 292,82 165 Dépôts et cautionnements 2 000,00 2051 Concessions et droits similaires 28 000,00 276 vente à paiement différé 73 100,00 276351 Autres immobilisations financières GFP de rattachement 400 000,00 Capital remboursé - TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 018 977,32 Recettes non affectés aux opérations RAR 2012 BP 2014 TOTAL BP Virement fonctionnement autofinancement 1 170 000,00 amortissements 1 506 373,78 cessions 703 463,00 FCTVA 80 670,00 836 000,00 916 670,00 EMPRUNT 4 680 000,00 165 Dépôts et cautionnements 2 000,00 2764 Créances sur particulier 25 000,00 - 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 946 761,54 Total recettes non affectées aux équipements 105 670,00 9 844 598,32 9 950 268,32 TOTAL DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 018 977,32

57 BUDGET PETITE ENFANCE SECTION INVESTISSEMENT 57

58

59 59 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES N°Libellé opération RAR 2013 BP 2014 TOTAL 2014 RAR 2013 BP 2014 TOTAL 2014 14Structure Multi Accueil Gaillac - - - - 26 666,68 15Crèche familiale la Ribambelle - 53 434,00 73 714,00 - 16Crèche Rose des vents - 50 000,00 30 000,00 32 700,00 62 700,00 22Micro crèche - 215 000,00 - 109 200,00 23Crèche Les Petits Dadou's 5 143,00 - - - - 29Crèche de Graulhet 100 000,00 - - 30Mises aux normes bâtiments 100 000,00 31Matériel de puériculture 6 000,00 TOTAL 5 143,00 524 434,00 529 577,00 103 714,00 168 566,68 272 280,68 Dépenses non affectées aux opérations 001 Déficit d'investissement reporté - 16 Emprunts et dettes assimilées (KAL) 224 905,10 1641 bascule emprunt budget PE vers budget principal 400 000,00 020 Dépenses imprévues 26 984,35 Recettes non affectées aux opérations RAR 2013 BP 2014 001 Excédent reporté 690 956,75 1327 +1328 subventions 30 514,00 24 497,00 55 011,00 Emprunts 13 362,00 FCTVA 79 500,00 1068 Excédent de fonctionnement - - 040 Opérations d'ordre amortissements 70 356,02 TOTAL DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 181 466,45

60 BUDGET CINEMAS SECTION INVESTISSEMENT 60

61 61 INVESTISSEMENT

62 BUDGET DECHETS MENAGERS SECTION INVESTISSEMENT 62

63

64 64 INVESTISSEMENT

65 BUDGET SPANC SECTION INVESTISSEMENT 65

66 66 INVESTISSEMENT

67 BUDGET ASSAINISSEMENT ZA SECTION INVESTISSEMENT 67

68 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 68 ASSAINISEMENT ZA FONCTIONNEMENTBP 2014OBSERVATIONS 002 Excédent reporté0 1 ère année de fonctionnement prévision dune mise en service second semestre 2014 70 Produits de services237 012 Redevance assainissement collectif 6 012 et Participation Assainissement Collectif (PAC) 231 000 à percevoir à partir des premières années de mise en fonctionnement de la station 74 Participations1258 Participations du budget principal au budget assainissement ZA subvention déquilibre TOTAL recettes de fonctionnement de l'exercice 238 270

69 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 69 ASSAINISSEMENT ZA FONCTIONNEMENTBP 2014OBSERVATIONS 011Charges générales7270 2 500 eau électricité, maintenance et divers 4 770 remboursement des charges dexploitation de la STEP à LA Commune de LAGRAVE 012Personnel0 022Dépenses imprévues0 023 Virement à la section d'investissement 231 000 Virement du montant encaissé au titre des Participations à lAssainissement Collectif (PAC) pour financement des travaux dinvestissement de la STEP TOTAL dépenses de fonctionnement de l'exercice 238 270

70 70 INVESTISSEMENT


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