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Elaboration des CPOM Etat - ARS

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Présentation au sujet: "Elaboration des CPOM Etat - ARS"— Transcription de la présentation:

1 Elaboration des CPOM Etat - ARS
Fiches indicateur nationales 24 juin 2010

2 Modifications / Précisions
Présentation des modifications et précisions apportées aux fiches nationales (1/2) Fiche Modifications / Précisions 1.1 - Taux de mortalité prématurée évitable Les données chiffrées 2000/2002 et 2005/2007 (hommes et femmes) représentent des taux standardisés pour habitants 1.2 - Taux de décès par suicide pour 100 000 hab. 2.1 - Prévalence de l’obésité parmi les enfants en grande section maternelle 2.2 - Prévalence de l’obésité et du surpoids parmi les enfants en grande section maternelle 2.3 - % de participation au dépistage organisé du cancer colorectal chez les hommes et femmes de 50 à 74 ans Suppression de la carte 2.4 - Taux de couverture vaccinale des enfants de 24 mois contre la rougeole, les oreillons et la rubéole 3.1 - % des plans nationaux et de procédures de veille et sécurité sanitaire déclinés au niveau régional et ayant fait l’objet d’une révision dans l’année Ajout des plans concernés pour les années 2010 et 2011 (cf. fiche partie "Présentation du dispositif) 3.2 - % d’unités de distribution d’eau alimentant en eau potable plus de 5000 habitants présentant de manière récurrente des dépassements des limites de qualité 4.1 - Part de la population vivant dans un bassin de vie dont la densité médicale de médecins généralistes est inférieure de 30% à la moyenne nationale Les données chiffrées communiquées dans la fiche sont des données 2008 et non pas 2007 4.2 - % d’arrêtés d’insalubrité abrogés en cours de l’année et % de logements concernés 4.3 - Taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans 4.4 - Nombre de contrats locaux de santé (CLS) signés au titre l’Art. L.1434 (CSP) sur des territoires prioritaires urbains (CUCS, ZEP) ou ruraux (isolés) 4.5 - Ecarts intra régionaux d’équipements en ESMS mesurés à partir de la dépense d’assurance maladie rapportée à la population cible (personnes handicapées de 0 à 59 ans et personnes âgées de 75 ans et +) Ajout d’un carte pour les données Personnes handicapées 5.1 - % des établissements de santé certifiés avec réserves (majeures ou non) 5.2 - Taux d’ESMS ayant fait l’objet d’une évaluation externe Nouvelle version de la fiche (légèrement précisée par rapport à la 1ère version)

3 Modifications / Précisions
Présentation des modifications et précisions apportées aux fiches nationales (2/2) Fiche Modifications / Précisions 5.3 - Taux de réalisation du programme pluriannuel régional de gestion du risque Fiche toujours en cours d’élaboration 6.1 - Taux de recours à la chirurgie (20 actes marqueurs) de la population domiciliée Fiche nouvelle 6.2 - Taux de places installées sur places financées en ESMS par public Ajout d’un carte pour les données Personnes handicapées 6.3 - Part des services dans l’offre globale médico-sociale 6.4 - Taux de pratique de la chirurgie ambulatoire (17 gestes marqueurs) 6.5 - Part des patients traités par dialyse péritonéale / patients dialysés Nouvelle version de la fiche avec un indicateur légèrement modifié 6.6 - Taux de places occupées en HAD/1 million d’habitants Nouvelle version de la fiche avec un indicateur légèrement modifié : Nombre de journées de HAD / hab. 6.7 - Nombre de structures d’exercice collectif en milieu ambulatoire / 100 000 hab. (maisons de santé, centres de santé) Partie « Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur » complétée 7.1 - Part des patients relevant du niveau 1 de la CCMU (classification clinique des malades des urgences) dans les passages aux urgences pendant la PDS 7.2 - Taux de satisfaction des usagers de la permanence des soins (sondage à définir basé sur des critères nationaux et décliné régionalement) 8.1 - Montant du déficit cumulé brut des établissements publics de santé 8.2 - Volume d’activité des établissements publics de santé en MCO en nombre de séjours 8.3 - Taux d’établissements dont le ratio ICR (indice de coût relatif) de chirurgie par salle d’opérations est supérieur à un seuil national Mode de calcul de l’indicateur à revoir afin de le rapprocher des travaux ANAP – ATIH : nouvelle fiche en cours d’élaboration 8.4 - Nombre d’établissements dont la marge brute d’exploitation est supérieure à 6% Carte refaite sur la base de taux régionaux et non de nombres d’établissements 9.1 - Taux de réalisation en unités spécifiques pour malades Alzheimer (UHR-PASA) au regard de l’objectif régional Suppression de la carte 9.2 - Taux d’évolution des places installées pour enfants et adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) Données existant 2007 rajoutées

4 Taux de mortalité prématurée évitable Fiche nationale
1.1 Taux de mortalité prématurée évitable Fiche nationale Priorité nationale Améliorer l’espérance de vie en bonne santé Méthode de calcul Décès avant 65 ans qui auraient pu être "évités" en réduisant les comportements à risques (SIDA, cancer des voies aéro-digestives supérieures , cancer du poumon, psychose alcoolique, cirrhose alcoolique, accidents de la circulation, chutes accidentelles, suicides) /population âgée de moins de 65 ans (lissé sur 3 années consécutives compte tenu des effectifs et standardisé sur la population Européenne--Eurostat - population Europe IARC pour les estimations nationales) Objectif Réduire la mortalité prématurée évitable Direction responsable DGS Source des données Inserm CépiDc Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Valeurs de l’indicateur* Cette composante de la mortalité prématurée « évitable » témoigne des progrès qui peuvent être obtenus par des actions de prévention facilitant l’adoption de comportements bénéfiques pour la santé et limitant les comportements « à risque » Les effets de ces actions seront en partie différés dans le temps : les décès par cancer ou par pathologie hépatique (plus de la moitié des causes de mortalité prématurée évitable) témoignent de la consommation d'alcool et de tabac plusieurs décennies auparavant. Les décès par traumatisme (accidents, chutes, suicides) ou par SIDA et une part des décès liés à l’alcool sont par contre susceptibles d'évoluer dans un délai relativement bref en fonction des politiques mises en œuvre Hommes Femmes Régions Alsace 96,7 81,3 26,5 24,6 Aquitaine 110,3 97,5 29,3 29,4 Auvergne 129,8 108,9 32,4 Basse-Normandie 137,3 117,6 31,3 31,7 Bourgogne 132,0 114,8 30,4 Bretagne 151,1 129,9 38,1 36,2 Centre 111,6 32,9 31,1 Champagne-Ardenne 137,8 121,9 37,1 31,6 Corse 122,0 92,8 28,2 28,0 Franche-Comté 119,6 103,5 31,5 28,8 Haute-Normandie 147,5 122,8 36,9 32,2 IDF 90,5 74,6 26,1 23,9 Languedoc-Roussillon 124,7 108,0 32,3 Limousin 132,4 109,7 29,5 27,6 Lorraine 120,4 113,2 31,8 Midi-Pyrénées 84,1 25,9 23,8 Nord-Pas-de-Calais 175,0 153,7 44,2 41,3 Pays de la Loire 132,7 111,3 29,1 Picardie 153,8 122,1 35,3 33,8 Poitou-Charentes 126,7 119,3 34,2 29,6 PACA 111,2 99,4 28,9 28,6 Rhône-Alpes 98,8 85,6 25,0 22,2 Guadeloupe 127,0 108,1 27,5 24,3 Guyane N/D Martinique 86,2 77,2 14,5 13,3 Réunion 146,9 123,0 30,0 25,6 NATIONAL 118,8 102,7 30,5 Répartition des régions par quartile (Hommes – 2005/2007) [ 74,6 – 97,5] Guyane [ 97,5 – 109,7 ] [ 109,7 – 119,3 ] La Réunion [ 119,3 – 153,7 ] Guadeloupe Martinique * Taux standardisés pour hab.

5 Taux de décès par suicide pour 100 000 hab. Fiche nationale
1.2 Taux de décès par suicide pour 100 000 hab. Fiche nationale Priorité nationale Améliorer l’espérance de vie en bonne santé Méthode de calcul Nombre de décès par suicide * / population totale (lissé sur 3 années consécutives compte tenu des effectifs et standardisé sur la population Européenne--Eurostat - population Europe IARC pour les estimations nationales) Objectif Réduire la mortalité prématurée évitable Direction responsable DGS Source des données Inserm CépiDc/retraitement des données par la FNORS Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Valeurs de l’indicateur* Les suicides représentent une cause importante de mortalité prématurée, en particulier avant 45 ans, et représentent au total 7,1% de la mortalité prématurée (avant 65 ans), mais 75% des suicides touchent des personnes âgées de 65 ans et plus. La diminution des taux de mortalité par suicide peut refléter l'efficacité des efforts de prévention, y compris la prise en charge des personnes ayant fait une première tentative, mais aussi la qualité de l’accompagnement des personnes âgées isolées. Biais : sous estimation du nombre de suicides Hommes Femmes Régions Alsace 18,0 20,0 6,8 7,0 Aquitaine 26,6 24,1 7,5 6,9 Auvergne 30,3 27,3 10,4 8,7 Basse-Normandie 35,2 31,3 10,0 9,9 Bourgogne 31,5 28,2 9,6 8,8 Bretagne 40,7 37,8 13,6 13,5 Centre 31,0 27,0 9,7 9,1 Champagne-Ardenne 29,0 28,5 9,8 8,5 Corse 22,3 18,6 4,2 7,1 Franche-Comté 29,7 25,4 10,9 Haute-Normandie 31,9 9,0 IDF 12,7 11,3 5,3 4,9 Languedoc-Roussillon 26,5 24,7 8,6 Limousin 32,5 30,7 8,1 Lorraine 22,0 26,8 7,7 Midi-Pyrénées 19,2 18,8 6,6 6,5 Nord-Pas-de-Calais 34,6 9,5 Pays de la Loire 32,7 10,3 9,2 Picardie 33,6 9,3 Poitou-Charentes 31,2 PACA 22,7 Rhône-Alpes 22,4 7,9 Guadeloupe 15,3 15,5 3,5 Guyane N/D Martinique 16,4 13,9 2,6 2,3 Réunion 20,6 5,1 5,2 NATIONAL 25,3 23,5 8,3 7,8 Répartition des régions par quartile (Hommes – 2005/2007) [ 11,3 – 20 ] Guyane [ 20 – 26,8 ] [ 26,8 – 30,7 ] La Réunion [ 30,7 – 37,8 ] Guadeloupe Martinique * Taux standardisés pour hab.

6 Prévalence de l’obésité parmi les enfants en grande section maternelle
2.1 Prévalence de l’obésité parmi les enfants en grande section maternelle Fiche nationale Priorité nationale Améliorer l’espérance de vie en bonne santé Méthode de calcul Rapport, parmi les enfants en grande section maternelle, du nombre d’enfants souffrant d’obésité, à la population totale servant de base au recueil (nombre d’enfants en grande section maternelle pour lesquels les mesures ont été prises) Objectif Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies Direction responsable DGS Source des données Cycle triennal d'enquêtes en milieu scolaire Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Valeurs de l’indicateur Suivi de la prévalence de l’obésité chez l’enfant : cet indicateur, recueilli pour de très jeunes enfants, constitue un signal important qui indique le signal d’une prise en charge médicale L’obésité est en effet un facteur d’accroissement des pathologies chroniques et affections de longue durée. (diabète, AVC). Intervenant sur un champ sur lequel existe un plan national ambitieux, efficace et touchant à la prévention primaire et aux déterminants de santé, toute évolution à la hausse traduira non seulement une évolution des risques de pathologies graves à long terme, avec les incidences liées à la prise en charge médico-financière de celles-ci et à l’aggravation des situations de handicap, mais pourra également être interprétée comme une régression dans la compréhension globale des messages de prévention primaire au niveau des populations cibles et dans le cas présent, des parents, ceux-ci représentant notamment par l’intermédiaire des mères de famille, un relais d’opinion majeur sur les sujets de prévention Une diminution de l’indicateur est demandée, et peut être interprétée comme un signal positif sur l’appropriation et la transmission par les personnes en situation de parentalité, des messages de prévention primaire susceptibles d’améliorer l’espérance et la qualité de vie de chacun. Globalement, cet indicateur peut constituer un élément d’appréciation de la politique de prévention et d’éducation à la santé menée au niveau régional La méthodologie de recueil et d’analyse de cet indicateur doit évoluer, en partenariat avec la DREES et l’éducation nationale Régions 2005/6 Alsace 4,7 % Aquitaine 3,1 % Auvergne 3,4 % Basse-Normandie 2,2 % Bourgogne 1,8 % Bretagne 1,9 % Centre Champagne-Ardenne 3,9 % Corse 4,6 % Franche-Comté 2,4 % Haute-Normandie IDF 3,7 % Languedoc-Roussillon 4,0 % Limousin 2,7 % Lorraine Midi-Pyrénées 3,3 % Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes 3,2 % PACA 2,5 % Rhône-Alpes Guadeloupe Nd Guyane Martinique Réunion NATIONAL Répartition des régions par quartile Guyane [ 1,8% – 2,25% ] La Réunion [ 2,25% – 3,15% ] [ 3,15% – 3,62% ] Guadeloupe [ 3,62% – 4,7% ] Martinique Source : DREES

7 2.2 Prévalence de l’obésité et du surpoids parmi les enfants en grande section maternelle Fiche nationale Priorité nationale Améliorer l’espérance de vie en bonne santé Méthode de calcul Rapport, parmi les enfants en grande section maternelle, du nombre d’enfants en surpoids, y compris les enfants obèses, à la population totale servant de base au recueil (nombre d’enfants en grande section maternelle pour lesquels les mesures ont été prises) Objectif Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies Direction responsable DGS Source des données Cycle triennal d'enquêtes en milieu scolaire Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Valeurs de l’indicateur Suivi de la prévalence du surpoids et de l’obésité chez l’enfant: cet indicateur, recueilli pour de très jeunes enfants constitue un signal important qui peut, le cas échéant, en cas d’évolution, être utilisé comme un signal d’alarme permettant de mettre en œuvre très en amont, avant l’adolescence, des mesures de prévention primaire ciblées Le surpoids et l’obésité sont en effet des facteurs d’accroissement des pathologies chroniques et affections de longue durée Cet indicateur peut justifier de la distinction en deux sous-indicateurs, ceci afin d’individualiser le surpoids d’une part, l’obésité d’autre part La méthodologie de recueil et d’analyse de cet indicateur doit évoluer, en partenariat avec la DREES et l’éducation nationale Régions Obésité Surpoids y.c obésité Ile-de-France 3,7 % 13,4 % Champagne-Ardenne 3,9 % 10,7 % Picardie 3,4 % 14,9 % Haute-Normandie 2,2 % 10,0 % Centre 12,8 % Basse-Normandie 10,3 % Bourgogne 1,8 % 11,5 % Nord-Pas-de-Calais 4,0 % Lorraine 3,1 % 14,0 % Alsace 4,7 % 15,3 % Franche-Comté 2,4 % 11,4 % Pays-de-la-Loire 6,6 % Bretagne 1,9 % 12,0 % Poitou-Charentes 3,2 % 12,7 % Aquitaine Midi-Pyrénées 3,3 % Limousin 2,7 % 10,1 % Rhône-Alpes 9,6 % Auvergne 13,9 % Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte-D'azur 2,5 % 12,6 % Corse 4,6 % Dom 4,2 % 13,2 % NATIONAL 12,1 % Répartition des régions par quartile (surpoids y.c obésité) [ 6,6% – 11,05%] Guyane [ 11,05% – 12,7% ] [ 12,7% – 13,65% ] La Réunion [ 13,65% – 15,3% ] Guadeloupe Martinique Source : enquête du cycle triennal auprès des élèves de grande section de maternelle, année scolaire (Drees) - Données provisoires

8 2.3 % de participation au dépistage organisé du cancer colorectal chez les hommes et femmes de 50 à 74 ans Fiche nationale Priorité nationale Améliorer l’espérance de vie en bonne santé Méthode de calcul Nombre d'hommes et de femmes de 50 à 74 ans participant à la campagne de dépistage du cancer colorectal / (nombre d'hommes et de femmes de 50 à 74 ans - nombre de personnes exclues pour raisons médicales) ; (retraitement des données et calcul effectués par l’InVS) Objectif Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies Direction responsable DGS Source des données INVS - Rapport des centres de gestion (dépistages organisés) Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Evolution de l’indicateur 2007 / 2008 / 2009 Le dépistage du cancer colorectal est l’un des deux dépistages organisés des cancers mis en place au niveau national sur la base d’un cahier des charges commun. Un taux de participation minimal de 50% est requis au terme de deux campagnes afin d’assurer une bonne performance médico-économique. Généralisé depuis fin 2009, il est déployé en 2010 sur l’ensemble des régions françaises, hormis Mayotte ; les premières données régionales seront disponibles à la fin du premier semestre 2012. Afin de permettre à chaque région de disposer d’éléments documentaires plus fins, une annexe jointe à cette fiche fait apparaître les taux de participation constatés après une première campagne de dépistage dans quelques départements « tests ». Régions 2007 2008 2009 Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie IDF Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Guadeloupe Guyane Martinique Réunion NATIONAL La durée d'une campagne, étant de 2 ans, les premières données seront disponibles durant l'été 2012 Source : …

9 2.4 Taux de couverture vaccinale des enfants de 24 mois contre la rougeole, les oreillons et la rubéole Fiche nationale Priorité nationale Améliorer l’espérance de vie en bonne santé Méthode de calcul Nombre d’enfants de 24 mois vaccinés contre le ROR (première injection) / nombre total d’enfants de 24 mois Objectif Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies Source des données Rapports des centres de vaccination/certificats de vaccination au 24ème mois/ données INSEE. (traitement des données national par la DREES et l’InVS) Direction responsable DGS en lien avec la DREES et l’InVS Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Evolution de l’indicateur 2007 / 2008 / 2009 Indicateur de suivi des résultats des campagnes de vaccination menées sur le ROR : pour la rougeole tout particulièrement, cet indicateur doit atteindre un taux supérieur ou égal à 95% (seuil fixé par l’OMS), au niveau national, afin de tendre à l’arrêt de la circulation du virus. La vaccination ROR fait l’objet d’une campagne nationale spécifique de prévention, prise en charge par l’Assurance Maladie. Les ARS disposent de leviers permettant d’améliorer la couverture vaccinale : centres de vaccination, partenariats à développer, incitation en lien avec les CAM des médecins traitants, manifestations régionales (semaines de la vaccination)…Pour les régions ne disposant pas de l’exhaustivité du recueil des données au niveau départemental, l’amélioration du recueil et de la transmission de ces données doit faire l’objet d’un premier objectif. Régions 2007 2008 2009 Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie IDF Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Guadeloupe Guyane Martinique Réunion NATIONAL Les données régionales 2007, dernière année de recueil des données par département, seront a priori disponibles en juillet 2010 Source : …

10 3.1 % des plans nationaux et de procédures de veille et sécurité sanitaire déclinés au niveau régional et ayant fait l’objet d’une révision dans l’année Fiche nationale Priorité nationale Améliorer l’espérance de vie en bonne santé Méthode de calcul Rapport du nombre de plans nationaux et de procédures VSS ayant fait l’objet d’une mise à jour annuelle / le nombre de plans et de procédures VSS pilotés par l’ARS selon une liste définie au niveau national Objectif Renforcer l’efficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires Direction responsable DGS Source des données Enquêtes ad hoc alimentées par les ARS/SI Alertes Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Présentation du dispositif Indicateur d'opérationnalité régionale des plans nationaux et procédures de veille, de gestion de crise sanitaire: il s’agit de renforcer la préparation régionale au sein du dispositif de veille et de sécurité sanitaire afin d’améliorer l’adéquation et l’efficacité de la gestion des alertes et des crises sanitaires au sein de chaque région Cet indicateur peut également renvoyer au niveau national des informations permettant de faire évoluer les instructions nationales et le pilotage de la gestion prévisionnelle des situations de crise Les plans nationaux et procédures de veille et sécurité sanitaire seront définis par le département des urgences sanitaires du Ministère, et feront l’objet d’une mise à jour régulière, en fonction des évolutions des politiques sur ce sujet. C’est sur la base de la liste définie au niveau national, que les ARS seront amenées à alimenter le présent indicateur dont l’objectif majeur est d’assurer une adéquation permanente des plans locaux au regard de la gestion prévisionnelle des risques ciblés. La liste des plans et procédure est définie au niveau national (DGS) et communiquée aux ARS: pour 2010: canicule, pandémie grippale, Pirate-NRBC pour 2011: canicule, pandémie grippale, RSI, Pirate-NRBC Cette liste qui comporte uniquement des plans à ce jour, sera actualisée en fonction des évolutions intervenant sur le champ de la prévention des risques sanitaires

11 3.2 % d’unités de distribution d’eau alimentant en eau potable plus de 5000 habitants présentant de manière récurrente des dépassements des limites de qualité. Fiche nationale Priorité nationale Améliorer l’espérance de vie en bonne santé Méthode de calcul Nombre d’unités de distribution d’eau alimentant en eau potable plus de 5000 hab.,non-conformes au cours de l’année N / Nombre total d’unités de distribution d’eau alimentant en eau potable plus de 5000 hab.(Annexe de la note de service DGS/EA4/2009/385 du 23 décembre 2009 relative à la diffusion de consignes pour la mise en conformité des unités de distribution d'eau destinée à la consommation humaine) Objectif Renforcer l’efficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires Direction responsable DGS Source des données SISE-EAUX Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Description du dispositif La France compte près de unités de distribution d’eau potable : l ’enjeu du suivi de cet indicateur est donc important afin de maitriser les dépassements de la limite de qualité de l’eau distribuée et ainsi de réduire l’exposition humaine à des déterminants néfastes pour la santé. L’indicateur obéit à une disposition réglementaire et constitue une information obligatoirement transmise à la commission européenne ; les cas de non-conformité peuvent donner lieu à contentieux. Indicateur de suivi de la qualité de l'eau potable: la non-conformité s’apprécie par comparaison aux limites et références de qualité figurant dans la réglementation nationale et la directive 98/83 Indicateur dont les valeurs chiffrées doivent marquer une diminution traduisant à la fois l’amélioration de la qualité de l ’eau distribuée et le renforcement de l’efficacité du dispositif de veille et sécurité sanitaires. (Objectif CPOM) La mise à disposition de la population d’une eau de bonne qualité sanitaire participe à la bonne santé de la population : la loi relative à la politique de santé publique et le plan national Santé-Environnement 2 fixent des objectifs contribuant à la garantie d’une eau distribuée de qualité. Par note de service DGS/EA4/2009/385, afin d’améliorer la qualité de l’eau potable et de limiter le risque de contentieux communautaire, la DGS demande aux régions et départements un suivi attentif des UDI présentant des dépassements récurrents des limites de qualité de la directive européenne 98/83/CE et de veiller au retour à la conformité en engageant les procédures prévues par le Code de la Santé Publique. A terme, l’objectif est d’atteindre la conformité de l’ensemble des unités de distribution d’eau. Aussi, le suivi régional de cet indicateur permet de : constater l’amélioration de la qualité de l’eau potable ; détecter d’éventuelles dégradations pour lesquelles une action corrective est à mettre en place ; limiter le risque de contentieux.

12 4.1 Part de la population vivant dans un bassin de vie dont la densité médicale de médecins généralistes est inférieure de 30% à la moyenne nationale Fiche nationale Priorité nationale Promouvoir l’égalité devant la santé Méthode de calcul - Dénominateur : population totale régionale - Numérateur : population de la région vivant dans les bassins de vie où la couverture en MG (nombre de MG hors MEP pour habitants) est inférieure de 30% à la moyenne nationale. En 2008, 92,3 MG pour hab sur la France entière. Seuil retenu = 92,3*(1 - 30%) =(92,3 * 0,7) = 64,6 MG/ hab. Objectif Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé Direction responsable DGOS Source des données CNAMTS – SNIRPS Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Valeurs de l’indicateur L’objectif est de réduire la part de population vivant dans des bassins de vie dans lesquels la couverture en médecins est faible. L’indicateur doit rester stable ou évoluer à la baisse Indicateur du programme qualité et efficience Moyenne nationale en 2008: 92,3 MG hors MEP / hab. Couverture inférieure de 30% à la moyenne nationale : 64,6 MG / hab. Régions 2008 Alsace 0,9% Aquitaine 1,8% Auvergne 7,7% Basse-Normandie 12,0% Bourgogne 17,2% Bretagne 2,6% Centre 15,1% Champagne-Ardenne 10,3% Corse  ND Franche-Comté 4,3% Haute-Normandie 11,0% Ile-de-France 3,0% Languedoc-Roussillon 1,3% Limousin 6,0% Lorraine 8,4% Midi-Pyrénées 1,0% Nord-Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire 10,2% Picardie 20,1% Poitou-Charentes 7,9% PACA 0,2% Rhône-Alpes 6,5% Guadeloupe ND Guyane Martinique Réunion NATIONAL Répartition des régions par quartile Guyane [ 0,2% – 1,8% ] La Réunion [ 1,8% – 6,5% ] [ 6,5% – 10,3% ] Guadeloupe [ 10,3% – 20,1% ] Martinique Les données 2009 ne sont pas encore disponibles

13 4.2 % d’arrêtés d’insalubrité abrogés en cours de l’année et % de logements concernés Fiche nationale Priorité nationale Promouvoir l’égalité devant la santé Méthode de calcul 1/ rapport entre le nombre d’arrêtés d’insalubrité abrogés au cours d’un exercice N et le nombre total d’arrêtés d’insalubrité en N (soit stock au 01/01/N + nouveaux arrêtés pris en N) 2/ rapport entre le nombre de logements concernés par les arrêtés d’insalubrité abrogés au cours d’un exercice N et le nombre total de logements concernés par les arrêtés d’insalubrité en N (soit stock au 01/01/N + nouveaux logements concernés en N) Objectif Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé Direction responsable DGS Source des données SISE-HABITAT Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Description du dispositif Indicateur de suivi de la salubrité des habitations: c’est un élément d’information important sur le champ de la santé environnementale, qui donne également des informations de contexte particulièrement importantes sur certains territoires Il peut constituer un élément traceur pour la mise en œuvre de certaines actions de prévention et pour la mise en œuvre de contrats locaux de santé Son analyse gagnerait en lisibilité si elle était associée avec celle du nombre de logements ayant fait l'objet d'une évaluation sanitaire ayant conduit à une procédure d'insalubrité au titre du code de la santé publique (CSP) La lutte contre l’habitat insalubre est une composante de la lutte contre l’habitat indigne, dispositif à très forte interministérialité. Elle vise à améliorer les conditions d’habitat de la population et à la protéger des risques sanitaires que l’état de l’habitation peut induire. Le PNSE comporte une thématique “Lutte contre l’habitat indigne” pour laquelle un objectif chiffré de logements indignes traités par an. Un arsenal juridique détaillé existe pour permettre la réalisation de cet objectif. Dans le domaine de la santé environnementale, la réduction des inégalités sociales de santé peut trouver un levier d’action par l’amélioration de la qualité de l’habitat.

14 4.3 Taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans Fiche nationale Priorité nationale Promouvoir l’égalité devant la santé Méthode de calcul Nombre de femmes de 50 à 74 ans dépistées dans le cadre du programme de dépistage organisé / Nombre de femmes de 50 à 74 ans éligibles (calcul sur 2 années glissantes) Objectif Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé Direction responsable DGS Source des données INVS - Rapport des centres de gestion (dépistages organisés) Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Valeurs de l’indicateur Cet indicateur ne peut pas être interprété sans tenir compte des dépistages "non organisés" particulièrement fréquents dans certains territoires où la participation au dépistage organisé reste faible (en Ile de France notamment). En termes d'inégalités, le principal enjeu reste celui des femmes qui n'ont recours à aucun dépistage, ni organisé ni "non organisé ». Dans les années à venir, la communication de données agrégées par canton, ou de données géocodées selon le domicile des femmes, permettra de développer un indicateur plus pertinent pour analyser les inégalités territoriales et sociales de couverture au sein des régions. Régions Alsace 53,1 % 54,3 % 56,6 % Aquitaine 58,5 % 60,4 % 61,4 % Auvergne 55,3 % 59,6 % Basse-Normandie 56,3 % 57,9 % 58,9 % Bourgogne 53,2 % 55,5 % 56,8 % Bretagne 60,8 % 60,9 % Centre 57,3 % 59,9 % 60,1 % Champagne-Ardenne 58,6 % 60,2 % 61,2 % Corse 36,0 % 35,5 % 40,0 % Franche-Comté 54,8 % 56,5 % Haute-Normandie 57,0 % 58,3 % 59,1 % IDF 38,2 % 39,5 % 40,5 % Languedoc-Roussillon 47,1 % 50,1 % 52,6 % Limousin 63,2 % 65,0 % 64,7 % Lorraine 41,9 % 46,0 % 48,5 % Midi-Pyrénées 45,7 % 47,0 % 47,8 % Nord-Pas-de-Calais 47,4 % 49,2 % 50,6 % Pays de la Loire 63,4 % 65,2 % Picardie 48,8 % 50,5 % 52,7 % Poitou-Charentes 51,0 % 55,4 % 56,2 % PACA 43,5 % 44,8 % 45,5 % Rhône-Alpes 51,1 % 53,7 % Guadeloupe 43,0 % 44,4 % 42,5 % Guyane 29,3 % 29,7 % 34,6 % Martinique 48,7 % 52,0 % 54,4 % Réunion 50,9 % 59,2 % 55,1 % NATIONAL 49,9 % 51,7 % 52,8 % Répartition des régions par quartile (données ) Guyane [ 65,2% - 59,47% ] [ 59,47% - 55,65% ] La Réunion [ 55,65% - 49,02% ] [ 49,02% - 34,6% ] Guadeloupe Martinique

15 4.4 Nombre de contrats locaux de santé (CLS) signés au titre l’Art. L.1434 (CSP) sur des territoires prioritaires urbains (CUCS, ZEP) ou ruraux (isolés) Fiche nationale Priorité nationale Promouvoir l’égalité devant la santé Méthode de calcul Nombre total de CLS signés par chaque région, au titre de l’article L du CSP sur des territoires prioritaires urbains (CUCS, ZEP) ou ruraux (isolés) Objectif Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé Direction responsable DGS Source des données Recensement par l’ARS Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Présentation du dispositif Suivi de la montée en charge des CLS identifiés sur les zones définies comme prioritaires, introduits par la loi HPST, parmi lesquels les territoires de la politique de la ville, en raison notamment des dispositions de l'article L (ARS associée à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes d'actions de santé à ce titre) Il sera indispensable de définir précisément et de façon identique pour toutes les régions, les territoires identifiés comme prioritaires Les territoires prioritaires pourraient également faire l’objet d’un indicateur de contexte (nombre, population couverte, superficie) permettant de caractériser la région, et, le cas échéant de la comparer avec d’autres régions L’indicateur est un nouvel indicateur, et devra faire l’objet d’une analyse régionale, et interrégionale Il est à noter que cet indicateur, dans le cadre de la montée en charge de l’activité des ARS, demeure un indicateur simple en 2011 et Son évolution plus structurée (sous forme de ratio) pourra être étudiée ensuite Le dispositif doit être mis en place au niveau régional: d’ici à fin 2010, les éléments de cadrage national relatifs à l’élaboration de ces contrats seront définis en partenariat avec les régions. Ils apporteront notamment des éléments de doctrine sur les points suivants: Définition des territoires concernés Contenu des contrats Modalités de mise en œuvre et de suivi Acteurs Résultats attendus et évaluation Dispositif de suivi au niveau national

16 4.5 Ecarts intra régionaux d’équipements en ESMS mesurés à partir de la dépense d’assurance maladie rapportée à la population cible (personnes handicapées de 0 à 59 ans et personnes âgées de 75 ans et +) Fiche nationale Priorité nationale Promouvoir l’égalité devant la santé Méthode de calcul Ecart type de la distribution de la dépense d’assurance maladie en €/habitant en faveur des personnes handicapées de 0 à 59 ans (resp. personnes âgées de 75 ans et plus) entre départements /territoires de santé de la région, rapporté à la moyenne de la région Objectif Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé Direction responsable CNSA / DGCS Source des données Données comptables de la CNAMTS Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Evolution de l’indicateur 2007 / 2008 / 2009 Cet indicateur figure parmi les indicateurs du programme qualité efficience L’écart type permet de mesurer la dispersion de la dépense en €/hab. par rapport à la moyenne régionale ; une diminution de l’écart type entre 2007 et 2009 signifie une réduction des écarts interdépartementaux au sein de la région La dépense en €/hab sur le champ des personnes âgées inclut les dépenses en AIS réalisés en libéral pour les 75 ans et + et les versements aux USLD La dépense en €/hab sur le champ des personnes handicapées recouvre uniquement la dépense assurance maladie en établissements et services Le niveau de dépense traduit à la fois le niveau d’équipement et de coût des équipements Régions 2007 2008 2009 Public PH PA Alsace 35,6 % 2,7 % 34,4 % 2,9 % 33,0 % 2,8 % Aquitaine 28,4 % 5,0 % 24,5 % 5,8 % 29,3 % 8,2 % Auvergne 20,3 % 11,5 % 19,5 % 12,4 % 24,4 % 12,2 % Basse-Normandie 26,0 % 14,9 % 28,9 % 15,7 % 25,0 % 12,8 % Bourgogne 22,0 % 6,9 % 35,0 % 10,7 % 25,7 % 7,7 % Bretagne 23,7 % 5,6 % 27,7 % 5,3 % 23,4 % Centre 21,1 % 8,5 % 26,9 % 9,7 % 19,1 % 8,6 % Champagne-Ardenne 23,0 % 12,1 % 35,5 % 10,8 % 21,4 % 9,9 % Corse 24,1 % 14,2 % 22,3 % 9,2 % 5,4 % Franche-Comté 8,4 % 22,9 % 25,2 % Haute-Normandie 6,5 % 11,4 % 2,4 % 4,3 % 0,2 % IDF 30,7 % 24,2 % 27,3 % 21,6 % Languedoc-Roussillon 199,4 % 186 ,0 % 26,6 % 201,1 % Limousin 27,2 % 15,2 % 14,8 % 29,1 % 15,5 % Lorraine 10,2 % 10,6 % 23,3 % Midi-Pyrénées 30,6 % 9,3 % 32,1 % 8,7 % 32,0 % 9,1 % Nord-Pas-de-Calais 17,1 % 14,5 % 10,5 % Pays de la Loire 18,5 % 7,6 % 10,1 % 20,5 % 7,9 % Picardie 1,5 % 4,2 % 1,9 % Poitou-Charentes 11,3 % 11,9 % 8,9 % PACA 26,8 % 20,2 % 25,1 % 18,9 % 28,8 % 18,2 % Rhône-Alpes 20,0 % 11,8 % 16,8 % 19,6 % 12,9 % Guadeloupe NS Guyane Martinique Réunion NATIONAL 58,3 % 17 % 56,3 % 17,4 % 57,6 % 16,5 % Répartition des régions par quartile : Personnes handicapées / Personnes âgées (données 2009) PA PH Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Source : CNSA

17 5.1 % des établissements de santé certifiés avec réserves (majeures ou non) Fiche nationale Priorité nationale Développer un système de santé de qualité, accessible, efficient Méthode de calcul Numérateur : Nombre d’établissement certifiés avec suivi/ conditionnellement (décision finale V2 avant ou après mesures de suivi) ou en V1 avec réserves ou réserves majeures (procédure close) Dénominateur : Nombre d’établissements éligibles à la certification à cette date Objectif Améliorer la qualité et l ’efficience des soins et des services médico-sociaux Direction responsable DGOS Source des données Haute autorité de santé, direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Valeurs de l’indicateur La démarche de sécurité et de qualité des soins des établissements de santé est mesurée par la certification des établissements de santé Chaque établissement est soumis à cette certification tous les 4 ans par la HAS qui rend un avis (certification, avec suivi ou condititionnellement, ou avec réserves, voire non certification). L’indicateur mesure le taux d ’établissements de santé nécessitant un accompagnement des ARS pour aider les établissements de santé à s’améliorer L’objectif est de diminuer ce taux, en incitant en amont les établissements à conduire une politique active de qualité des soins Régions 2010 Alsace 11,69 % Aquitaine 13,53 % Auvergne 23,08 % Basse-Normandie 25,81 % Bourgogne 21,65 % Bretagne 25,62 % Centre 21,24 % Champagne-Ardenne 27,45 % Corse 30,00 % Franche-Comté 18,18 % Haute-Normandie 26,87 % Ile de France 16,04 % Languedoc-Roussillon 14,00 % Limousin 19,44 % Lorraine 16,50 % Midi-Pyrénées 17,24 % Nord-pas de calais 17,14 % Paca 12,50 % Pays de la Loire 13,49 % Picardie 27,03 % Poitou-Charentes 26,56 % Rhône-Alpes 19,34 % Guadeloupe 45,83 % Guyane 57,14 % Martinique 33,33 % La réunion 23,81 % NATIONAL Les modalités de certification ayant changé, les données relatives aux années précédentes ne sont a priori pas pertinentes Répartition des régions par quartile Guyane [ 11,69% – 16,66% ] [16,66% – 21,44% ] La Réunion [21,44% – 26,79% ] [26,79% – 57,14% ] Guadeloupe Martinique

18 Taux d’ESMS ayant fait l’objet d’une évaluation externe
5.2 Taux d’ESMS ayant fait l’objet d’une évaluation externe Fiche nationale Priorité nationale Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Méthode de calcul Nombre d’ESMS ayant fait l’objet d’une évaluation externe / nombre total d’ESMS Objectif Améliorer la qualité et l’efficience des soins et des services médico-sociaux Direction responsable CNSA / DGCS Source des données ANESM Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Présentation du dispositif Suivi de la qualité en ESMS : l’évaluation externe est faite par un organisme habilité par l’ANESM pour procéder à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services visés à l’article L du CASF Tous les établissements autorisés avant la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 devront avoir lancé avant 2015 leur procédure d’évaluation externe, dont le résultat conditionne le renouvellement de leur autorisation L’objectif est d’accompagner la mise en œuvre des évaluations et d’en intégrer les conséquences pour les renouvellements d’autorisation. Pour les établissements déjà en fonctionnement un étalement dans le temps est souhaitable Cet indicateur ne pourra être suivi que progressivement en fonction de la programmation des évaluations externes dont la date limite pour les établissements autorisés avant la promulgation de la loi du 2 janvier 2002, est fixée à 2015

19 6.1 Fiche nationale Fiche nouvelle
Taux de recours à la chirurgie (20 actes marqueurs) de la population domiciliée Fiche nationale Fiche nouvelle Priorité nationale Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Méthode de calcul I.C.H (Indice de Comparaison Hospitalière Base 100) Il s'agit d'un rapport en base 100 du nombre de séjours observés dans la zone géographique étudiée au nombre de séjours qui serait obtenu si les taux de séjours pour chaque tranche d'âge quinquennale étaient identiques aux taux France entière L'ICH national étant égal à 100, un ICH de 110 signifie une fréquence de séjours hospitaliers supérieure de 10 % à la moyenne nationale. Par contre, un ICH de 90 signifie une fréquence de séjours hospitaliers inférieure de 10 % Objectif Adapter l’offre de soins et des services médico-sociaux aux besoins Direction responsable CNAMTS Source des données PMSI – MCO 2008 Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Valeurs de l’indicateur Cet indice permet de comparer de manière synthétique la fréquence des séjours hospitaliers dans la région avec la moyenne nationale pour rechercher les causes des écarts de recours aux soins en vue d’adapter l’offre de soins et de contribuer à l’évolution des pratiques régionales Il s’agit d’un indicateur synthétique du recours à la chirurgie sur 20 gestes marqueurs (Chirurgie de la cataracte, Cholécystectomie, Appendicectomie, Canal carpien, Pontage coronaire, Angioplastie coronaire, Remplacement de valve aortique, Anévrisme de l’aorte abdominale, Varices des membres inférieurs, Résection adénome prostatique, Colectomie, Oesophagectomie, Pancréatectomie, Prothèse totale de hanche, Hystérectomie, Thyroïdectomie, Prothèse totale de genou, Ligamentoplastie du genou, Amygdalectomie) Régions 2008 Alsace 112,3 Aquitaine 106,6 Auvergne 97,7 Basse-Normandie 96,7 Bourgogne 102,3 Bretagne 96,5 Centre 103,2 Champagne-Ardenne 105,7 Corse 107,2 Franche-Comté 100,7 Haute-Normandie 99,8 IDF 90,9 Languedoc-Roussillon 105,8 Limousin 92,4 Lorraine 105,0 Midi-Pyrénées 100,4 Nord-Pas-de-Calais 101,4 Pays de la Loire 104,0 Picardie 99,2 Poitou-Charentes 116,1 PACA Rhône-Alpes 98,6 Guadeloupe 89,0 Guyane 63,9 Martinique 71,6 Réunion 78,7 NATIONAL 100,0 Disparités régionales du recours à la chirurgie sur 20 gestes marqueurs Le test du Chi2 : L’écart à la moyenne suit une loi de Chi2. Si cette valeur est inférieure à 3,84 (au risque de 5 %), alors la différence entre l’ICH testé et 100 n’est pas significative et l'on ne peut pas affirmer que l’ICH testé est différent de l’ICH de référence (=100). A l'inverse, un Chi2 supérieur à 3,84 (au risque de 5%) signifie que l'écart testé entre l'ICH observé et l'ICH de référence à moins de 5% de chances d'être dû au hasard.

20 6.2 Taux de places installées sur places financées en ESMS par public Fiche nationale Priorité nationale Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Méthode de calcul Nombre de places installées / nombre de mesures notifiées par la CNSA Objectif Adapter l’offre de soins et des services médico-sociaux aux besoins Direction responsable CNSA / DGCS Source des données SELIA Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Evolution de l’indicateur 2007 / 2008 / 2009 Afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes de la population handicapées ou en perte d’autonomie, il convient de réduire les délais d’installation des structures médico-sociales qui peuvent atteindre pour certains plusieurs années et d’optimiser l’allocation de ressources Cet indicateur constitue une alerte pour les DGARS sur les difficultés de mise en œuvre de l’offre nouvelle en établissements et services médico- sociaux dans la région. Les résultats doivent être affinés selon qu’il s’agit des services dont l’installation peut intervenir dans l’année ou d’établissements nécessitant des délais de construction Régions 2007 2008 2009 Public PH PA Alsace 55 % 12 % 48 % 23 % 28 % 26 % Aquitaine 63 % 32 % 35 % 29 % Auvergne 61 % 30 % 14 % 97 % 47 % Basse-Normandie 49 % 59 % 75 % 40 % Bourgogne 34 % 37 % 58 % 72 % Bretagne 71 % 50 % 81 % Centre 64 % 31 % 27 % 100 % Champagne-Ardenne 69 % 7 % 60 % Corse 1 % 17 % 0 % Franche-Comté 85 % 15 % Haute-Normandie 65 % 45 % 43 % IDF 46 % 36 % Languedoc-Roussillon 51 % 44 % 62 % 78 % 41 % Limousin 80 % Lorraine 42 % 21 % 8 % 67 % 19 % Midi-Pyrénées 56 % 82 % Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire 57 % 84 % 87 % Picardie 38 % Poitou-Charentes 11 % PACA Rhône-Alpes 22 % Guadeloupe 20 % 94 % Guyane Martinique 6 % Réunion NATIONAL 53 % Répartition des régions par quartile : Personnes handicapées / Personnes âgées (données 2009) PH PA Guyane Guyane La Réunion La Réunion Guadeloupe Guadeloupe Martinique Martinique Source : CNSA

21 PH PA 6.3 Part des services dans l’offre globale médico-sociale
Fiche nationale Priorité nationale Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Méthode de calcul Nombre de places en services médico-sociaux / Nombre total de places en ESMS (ESMS relevant de la compétence propre ARS et conjointe ARS-CG) Objectif Adapter l’offre de soins et des services médico-sociaux aux besoins Direction responsable CNSA / DGCS Source des données FINESS Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Evolution de l’indicateur 2007 / 2008 Les personnes en perte d’autonomie vivent majoritairement à domicile, les politiques nationales médico-sociales visent à développer des modes d’accompagnement diversifiés, pour répondre à la diversité des choix de vie Cet indicateur permet de mesurer la diversification de l’accompagnement, à partir de la répartition entre accompagnement en établissements et accompagnement en milieu ordinaire de vie par les services. Cet indicateur figure parmi les indicateurs du programme qualité efficience Régions 2007 2008 Public PH PA Alsace 15,2 % 12,1% 20,2 % 14,1 % Aquitaine 19,5 % 12,9 % 21,5 % 15,8 % Auvergne 23,0 % 12,4 % 26,6 % 13,2 % Basse-Normandie 18,5 % 13,9 % 24,9 % Bourgogne 21,1 % 22,1 % 14,4 % Bretagne 23,7 % 15,7 % 25,9 % 14,6 % Centre 19,6 % 13,6 % 22,9 % 14,8 % Champagne-Ardenne 19,3 % 14,3 % 21,3 % 15,6 % Corse 42,8 % 24,3 % 43,0 % 29,1 % Franche-Comté 24,8 % 26,3 % Haute-Normandie 18,1 % IDF 16,4 % 19,7 % Languedoc-Roussillon 19,4 % 22,0 % 18,6 % Limousin 18,8 % 21,2 % Lorraine 20,7 % 14,9 % Midi-Pyrénées 15,9 % 17,6 % 18,0 % 17,8 % Nord-Pas-de-Calais 14,2 % 16,9 % Pays de la Loire 24,5 % 11,7 % 28,3 % 12,7 % Picardie 16,7 % 15,5 % Poitou-Charentes 20,9 % 11,2 % 23,3 % PACA 25,1 % 25,5 % 19,1 % Rhône-Alpes 19,9 % 21,8 % Guadeloupe 24,0 % 47,5 % 29,5 % 41,4 % Guyane 51,0 % 12,8 % 14,0 % Martinique 13,3 % 57,6 % Réunion 25,7 % 27,7 % 28,1 % NATIONAL 20,3 % 16,3 % Répartition des régions par quartile : Personnes handicapées / Personnes âgées (données 2008) PH PA Guyane Guyane La Réunion La Réunion Guadeloupe Guadeloupe Martinique Martinique Les données 2009 sont en cours de traitement et seront disponibles en juillet 2010

22 6.4 Fiche nationale Fiche nouvelle
Taux de pratique de la chirurgie ambulatoire (17 gestes marqueurs) Fiche nationale Fiche nouvelle Priorité nationale Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Méthode de calcul Nombre de séjours ensemble des gestes marqueurs en ambulatoire / Nombre de séjours ensemble des gestes marqueurs en ambulatoire et en hospitalisation complète Objectif Adapter l’offre de soins et des services médico-sociaux aux besoins Direction responsable CNAMTS Source des données PMSI Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Valeurs de l’indicateur Mesurer le développement et le dynamisme de la CA. Favoriser le développement de la CA pour des actes et des patients éligibles en comparant les établissements entre eux selon le taux au sein de la région en vue d’accroître la satisfaction des patients et d’améliorer l’efficience des établissements de santé L’indicateur porte sur une liste de gestes marqueurs choisis avec les sociétés savantes. Il permet de mesurer le taux de pratique en CA et le potentiel de développement pour chaque geste par région Commentaires : la nouvelle classification V11 peut permettre une approche spécifique pour les racines qui possèdent un GHM de chirurgie ambulatoire en J (séjours de 0 jour) et sont éligibles aux niveaux de sévérité Régions 2007 2008 Alsace 59 % 66 % Aquitaine 71 % Auvergne 49 % 55 % Basse-Normandie 61 % Bourgogne 58 % 64 % Bretagne 63 % Centre 53 % 60 % Champagne-Ardenne 54 % Corse 56 % Franche-Comté 43 % 50 % Haute-Normandie IDF 67 % Languedoc-Roussillon 75 % Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais 65 % 69 % Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA 74 % Rhône-Alpes 68 % Guadeloupe Guyane 19 % 22 % Martinique Réunion 73 % 76 % NATIONAL 62 % Répartition des régions par quartile (données 2008) Guyane [ 76% – 68,75% ] [ 68,75% – 64% ] La Réunion [ 64% – 61% ] [ 61% – 22% ] Guadeloupe Martinique

23 Part des patients traités par dialyse péritonéale / patients dialysés
6.5 Part des patients traités par dialyse péritonéale / patients dialysés Fiche nationale Priorité nationale Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Méthode de calcul Nombre de patients traités par dialyse péritonéale x 100 /Nombre de patients dialysés Objectif Adapter l’offre de soins et des services médico-sociaux aux besoins Direction responsable CNAMTS Source des données PMSI- SNIIRAM et Rein Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Evolution de l’indicateur 2007 / 2008 Suivi du développement de la dialyse péritonéale : priorité nationale Le taux de dialyse péritonéale en France est un des plus bas d’Europe, or pour les patients éligibles, cette méthode efficiente permet une autonomie satisfaisante. La HAS a fait paraître en 2009 des recommandations sur les indications de cette technique. Le taux de DP (regroupant les 2 techniques DPA et DPCA) permet d’apprécier et de suivre le développement de ce mode de prise en charge parmi les patients dialysés. La finalité est de favoriser la DP chez les patients éligibles entrant en dialyse pour augmenter progressivement le taux national en s’aidant du modèle des régions les plus dynamiques en France Régions 2007 2008 Alsace 16.5 % 17.2 % Aquitaine 2.8 % 2.0 % Auvergne 12.2 % 9.0 % Basse-Normandie 18.8 % Bourgogne 10.2 % 14.5 % Bretagne 7.4 % 7.8 % Centre 4.7 % 3.6 % Champagne-Ardenne 10.0 % 9.5 % Corse 10.3 % 11.8 % Franche-Comté 25.9 % ND Haute-Normandie 11.9 % 11.2 % IDF 5.9 % 5.4 % Languedoc-Roussillon 7.0 % 8.2 % Limousin 10.4 % Lorraine 11.1 % 8.4 % Midi-Pyrénées 4.6 % Nord-Pas-de-Calais 8.3 % 7.5 % Pays de la Loire 6.8 % 4.8 % Picardie 6.1 % 3.9 % Poitou-Charentes 9.4 % PACA 3.5 % Rhône-Alpes 9.9 % 9.6 % Guadeloupe 1.4 % Guyane 0.0 % Martinique Réunion 7.2 % NATIONAL 7.6 % 7.2% Les données 2009 ne sont pas encore disponibles Elles sont attendues pour fin mai 2010 Répartition des régions par quartile [ 11,69% – 16,66% ] Guyane [16,66% – 21,44% ] [21,44% – 26,79% ] La Réunion [2,0% – 4,8% ] Guadeloupe Martinique Source : PMSI- SNIIRAM et Rein

24 6.6 Fiche nationale Fiche nouvelle : indicateur légèrement modifié
Nombre de journées en HAD / habitants Fiche nationale Fiche nouvelle : indicateur légèrement modifié Priorité nationale Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Méthode de calcul Nombre de journées HAD par région (variable nombre de journées par sous séquence), rapporté pour habitants Objectif Adapter l ’offre de soins et des services médico-sociaux aux besoins Direction responsable DGOS Source des données PMSI HAD Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Evolution de l’indicateur 2007 / 2008 / 2009 L'hospitalisation à domicile (HAD) constitue une des alternatives à l’hospitalisation complète. Elle permet la prise en charge à domicile des malades présentant des pathologies aiguës ou chroniques qui nécessitent des soins complexes ou d’une technicité spécifique L’indicateur vise à mesurer le développement de l’HAD dans les régions Région 2007 2008 2009 Alsace 312 346 403 Aquitaine 469 568 593 Auvergne 172 211 337 Basse-Normandie 379 523 621 Bourgogne 273 350 386 Bretagne 189 296 356 Centre 269 305 424 Champagne-Ardenne 178 137 198 Corse 117 761 921 Franche-Comté 406 428 411 Haute-Normandie 221 289 363 Ile-de-France 695 705 722 Languedoc-Roussillon 67 93 163 Limousin 757 831 780 Lorraine 167 190 231 Midi-Pyrénées 235 348 402 Nord-Pas-de-Calais 470 396 696 Pays-De-La-Loire 253 301 339 Picardie 361 459 572 Poitou-Charentes 325 400 450 PACA 393 492 588 Rhône-Alpes 382 467 Guadeloupe 724 1184 1558 Guyane 605 Martinique La Réunion 184 771 1041 NATIONAL 374 434 513 Répartition des régions par quartile (données 2009) Guyane [ 617 – 1558 ] [ 437 – 617 ] La Réunion [ 357,75 – 437 ] [ 0 – 357,75 ] Guadeloupe Martinique

25 6.7 Nombre de structures d’exercice collectif en milieu ambulatoire / 100 000 hab. (maisons de santé, centres de santé) Fiche nationale Priorité nationale Développer un système de santé de qualité accessible et efficient. Méthode de calcul Nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles par région, rapporté à habitants Ne sont prises en compte que les MSP ayant bénéficié d’un financement par le FIQCS Objectif Adapter l’offre de soins et des services médico-sociaux aux besoins Direction responsable DGOS Source des données DGOS Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Evolution de l’indicateur 2007 / 2008 / 2009 Le développement des structures d'exercice collectif constitue l'un des moyens pour répondre à la désaffection des jeunes médecins et notamment stopper la désertification des zones fragiles du point de vue de la démographie médicale. En outre l’exercice au sein des maisons de santé contribue à améliorer la qualité des soins en facilitant la coordination des prises en charge des patients L'indicateur doit évoluer à la hausse Régions 2007 Alsace 0.055 Aquitaine 0.097 Auvergne 0.525 Basse-Normandie 0.207 Bourgogne 1.786 Bretagne Centre 0.080 Champagne-Ardenne 0.373 Corse Franche-Comté 0.524 Haute-Normandie 0.166 IDF 0.044 Languedoc-Roussillon 0.119 Limousin 0.276 Lorraine 0.214 Midi-Pyrénées 0.073 Nord-Pas-de-Calais 0.124 Pays de la Loire 0.204 Picardie 0.106 Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes 0.067 NATIONAL Seules sont prises en compte à ce stade les structures financées par le FIQCS et les maisons de santé Les autres structures d’exercice collectif ne sont pas systématiquement recensées Les données 2007 (pour certaines régions), 2008 et 2009 ne sont pas disponibles à ce stade Répartition des régions par quartile Répartition des régions par quartile Les régions disposent a priori de données plus complètes sur cet indicateur Dans ce cas, il faut partir de ces données-là Quartile 1 Quartile 2 Quartile 3 Quartile 4 Guyane La Réunion Guadeloupe Martinique Source : DGOS

26 Indicateur non opérationnel à ce stade ; il est à construire
7.1 Part des patients relevant du niveau 1 de la CCMU (classification clinique des malades des urgences) dans les passages aux urgences pendant la PDS Fiche nationale Priorité nationale Développer un système de santé de qualité accessible et efficient. Méthode de calcul Les données seront établies sur la base des RPU, résumé de passages aux urgences, qui comportent une classification CCMU et au horaire de passage. Ces données sont pour l’instant recueillies par l’INVS. Une saisine permettant de récupérer ces données leur a été transmise. Objectif Optimiser l’organisation de la permanence des soin s ambulatoire Direction responsable DGOS Source des données Résumés de passage aux urgences (RPU). Base à consolider. Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Evolution de l’indicateur 2007 / 2008 / 2009 L’objectif est de mieux orienter les patients en limitant les recours aux urgences lorsque celles-ci pourraient être prises en charge par le premier recours, dans le cadre de la PDS Indicateur qui doit évoluer à la baisse Indicateur non opérationnel à ce stade ; il est à construire Source : …

27 Indicateur nouveau, non opérationnel à ce stade
7.2 Taux de satisfaction des usagers de la permanence des soins (sondage à définir basé sur des critères nationaux et décliné régionalement) Fiche nationale Priorité nationale Développer un système de santé de qualité accessible et efficient. Méthode de calcul Objectif Optimiser l’organisation de la permanence des soin s ambulatoire Direction responsable DGOS Source des données DGOS Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Valeur de référence de l’indicateur Indicateur nouveau, non opérationnel à ce stade Enquête de satisfaction à mettre en place Source : …

28 Montant du déficit cumulé brut des établissements publics de santé
8.1 Montant du déficit cumulé brut des établissements publics de santé Fiche nationale Priorité nationale Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Méthode de calcul Total des produits de l’activité principale (CRP) des EPS déficitaires MOINS Total des charges de l’activité principale (CRP) des EPS déficitaires Objectif Rétablir durablement l’équilibre financier des établissements publics de santé Direction responsable DGOS Source des données Données comptabilité publique (DGFiP) Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Valeurs de l’indicateur (en milliers) La réduction des déficits des établissements de santé est une priorité présidentielle ; avec un objectif de déficits nuls à horizon de 2012 Le montant du déficit est un des indicateurs principaux de la santé financière des EPS L ’amélioration de la santé financière des établissement doit notamment se traduire par une évolution à la baisse de cet indicateur Il s’agit du montant global du déficit des établissements publics de santé déficitaires (pour la France: 388 EPS en 2007; 357 EPS en 2008) Régions 2007 2008 Alsace Aquitaine -5 459 -4 344 Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie IDF Languedoc-Roussillon -2 405 Limousin -3 197 -5 420 Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes -3 682 -1 393 PACA Rhône-Alpes Guadeloupe Guyane Martinique Réunion NATIONAL Les données 2009 seront disponibles en juin 2010 Déficit cumulé des EPS (données 2008c- en millions d’euros) < à -10 [ -20 ; -10 ] [ -30 ; -20 ] Guyane [ -50 ; -30 ] [ -100; -50] La Réunion > à – 100M Guadeloupe Martinique

29 8.2 Volume d’activité des établissements publics de santé en MCO en nombre de séjours Fiche nationale Priorité nationale Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Méthode de calcul Nb Séjours hors séances (CMD 28) et erreurs (CMD 90) pour les établissements public de santé de chaque région Objectif Rétablir durablement l’équilibre financier des établissements de santé Direction responsable DGOS Source des données PMSI MCO 2007 à 2009 Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Evolution de l’indicateur 2007 / 2008 / 2009 (en milliers) Il s’agit de s’assurer que le retour à l’équilibre des établissements publics de santé ne se fasse pas uniquement par une augmentation de l’activité Régions 2007 2008 2009 Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse 37 129 36 558 36 468 Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Guadeloupe 57 038 58 793 55 329 Guyane 28 165 28 430 30 173 Martinique 63 210 63 962 62 146 Réunion Mayotte 13 700 25 771 NATIONAL Nombre de séjour MCO – EPS – Données 2009 Moins de 250k [ 250k ; 500k ] [ 500k ; 750k ] Guyane [ 750k ; 1M ] [ 1 M ; 1.5 M] La Réunion 1,6M ou plus Guadeloupe Martinique

30 Nouvelle fiche en cours d’élaboration
8.3 Taux d’établissements dont le ratio ICR (indice de coût relatif) de chirurgie par salle d’opérations est supérieur à un seuil national Fiche nationale Priorité nationale Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Méthode de calcul Calcul du ratio / Etablissement: Somme des actes de bloc (ie : actes opératoires, classant ou non) de l’établissement valorisés à l’ICR / Nb de salles de bloc Calcul de l’indicateur par région: Nombre d’établissements publics de la région (ayant renseigné l’indicateur) dont le ratio ICR par salle est supérieur à la médiane nationale 2008 / Nb d’établissements (ayant renseigné l’indicateur) Objectif Rétablir durablement l’équilibre financier des établissements publics de santé Direction responsable DGOS Source des données PMSI et SAE Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Evolution de l’indicateur 2007 / 2008 / 2009 Nouvelle fiche en cours d’élaboration L'indice de coût relatif (ICR) est l'unité d'œuvre des actes médicotechniques, indiquant le degré de mobilisation de ressources humaines et matérielles Il permet notamment de mesurer la productivité des salles de Bloc, qui est un enjeu majeur dans le cadre de l ’amélioration de la performance des établissements de santé Attention: Ne sont pris en compte que les établissements ayant indiqué le nombre de salles d'opération dans la SAE de l'année considérée Régions 2007 2008 2009 Alsace 50,0% Aquitaine 38,5% 46,2% Auvergne 20,0% Basse-Normandie Bourgogne 33,3% 41,7% Bretagne 21,4% 42,9% Centre 46,7% 43,8% Champagne-Ardenne Corse 100,0% Franche-Comté 0,0% Haute-Normandie 16,7% Ile-De-France 51,6% 54,8% 61,3% Languedoc-Roussillon 37,5% 62,5% Limousin Lorraine Midi-Pyrénées 28,6% 35,7% 31,3% Nord-Pas-De-Calais 70,6% 82,4% 88,2% Pays-De-La-Loire 40,0% Picardie Poitou-Charentes 53,8% PACA 38,1% Rhône-Alpes 34,8% 39,1% 52,2% Guadeloupe 25,0% Guyane Martinique La Réunion 66,7% NATIONAL Répartition des régions par sextile [ 45 ; 50 [ [ 50 ; 55 ] [ 55 ; 60] Plus de 60% Moins de 40% [ 40 ; 45 ] Guyane La Réunion Guadeloupe Martinique Source : PMSI et SAE

31 8.4 Nombre d’établissements dont la marge brute d’exploitation est supérieure à 6% Fiche nationale Priorité nationale Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Méthode de calcul Numérateur: crédits des comptes 70 à 75 sauf 7087 “remboursements de frais par les budgets annexes” MOINS débits des comptes (retraités des remboursements des budgets annexes) 60 à 65 Dénominateur: crédits des comptes 70 à 75 sauf 7087 “remboursements de frais par les budgets annexes” Objectif Rétablir durablement l’équilibre financier des établissements publics de santé Direction responsable DGOS DGFiP, données de comptabilité publique, Direction Générale des Finances Publiques : données définitives pour 2007 et 2008, données provisoires (arrêtées au 31/12/2009) pour 2009 Source des données Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Evolution de l’indicateur 2007 / 2008 / 2009 Le taux de marge brute permet de mesurer la marge dégagée sur l’exploitation courante pour financer les charges financières, d’amortissements et de provisions, c’est-à-dire pour financer les investissements Le taux de marge brute doit augmenter car il contribue à rétablir l’équilibre financier des établissements de santé publics Régions 2007 2008 2009 Alsace 27 30 Aquitaine 32 34 Auvergne 10 11 13 Basse-Normandie 17 14 18 Bourgogne 35 Bretagne 39 Centre 37 40 Champagne-Ardenne 22 19 21 Corse 3 Franche-Comté 23 Haute-Normandie 28 26 Ile-de-France 45 47 56 Languedoc-Roussillon 31 Limousin Lorraine 25 20 Midi-Pyrénées 48 Nord-Pas-de-Calais 41 Pays-de-la-Loire 49 53 Picardie 29 Poitou-Charentes PACA 42 Rhône-Alpes 86 91 88 Guadeloupe 6 5 Guyane 2 1 Martinique 9 7 4 Réunion NATIONAL 672 716 741 Taux régional d’établissements publics dont le taux de MBE est supérieur à 6% (données provisoires pour 2009 – arrêtées au 31/12/2009) Moins de 50% [ 60% ; 50% ] Guyane [ 70% ; 60% ] [ 80% ; 70% ] La Réunion 80% ou plus Guadeloupe Martinique Source : …

32 Direction responsable Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur
9.1 Taux de réalisation en unités spécifiques pour malades Alzheimer (UHR-PASA) au regard de l’objectif régional Fiche nationale Priorité nationale Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Méthode de calcul Nombre d’unités spécifiques pour malades Alzheimer (UHR-PASA ) réalisées / nombre d’unités spécifiques pour malades Alzheimer (UHR-PASA ) prévues par l’objectif régional Objectif Développer les parcours de soins et de vie des personnes âgées et personnes handicapées Direction responsable CNSA / DGCS Source des données FINESS Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Objectif régional 2012 Près de 80% des résidents des établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont atteints de troubles cognitifs. Les difficultés de prise en charge engendrées par certains troubles du comportement rendant difficile la vie en unité traditionnelle. C’est pourquoi le Plan Alzheimer et maladies apparentées  annoncé par le Président de la République prévoit la création d’unités d’hébergement renforcé et de pôles d’activité et de soins adaptés pour les malades Alzheimer. (soit places UHR dont 1/3 en EHPAD et places PASA) assortie d’un objectif quantifié par région Régions Objectif 2012 PASA UHR Alsace 40 8 Aquitaine 111 21 Auvergne 41 Basse-Normandie 45 9 Bourgogne 50 Bretagne 98 20 Centre 74 15 Champagne-Ardenne 37 7 Corse 2 Franche-Comté 30 6 Haute-Normandie 43 IDF 257 51 Languedoc-Roussillon 100 Limousin 33 Lorraine 52 10 Midi-Pyrénées 105 Nord-Pas-de-Calais 92 18 pays de la Loire 88 17 Picardie 47 Poitou-Charentes 11 PACA 190 39 Rhône-Alpes 165 Guadeloupe 1 Guyane Martinique 12 Réunion NATIONAL 1784 353 2010 est la 1ère année de déploiement de ces 2 mesures Objectif :Nb PASA x 14 places Nb UHR x 14 places

33 9.2 Taux d’évolution des places installées pour enfants et adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) Fiche nationale Priorité nationale Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Méthode de calcul Nombre de places nouvelles pour enfants et adultes avec autisme et autres TED installées sur la période cumulées / total du nombre de places pour ce public installées dans la région à la fin 2007 Objectif Développer les parcours de soins et de vie des personnes âgées et personnes handicapées Direction responsable CNSA / DGCS Source des données SELIA / FINESS Sens / Finalité / Intérêt de l’indicateur Evolution de l’indicateur Suivi de la progression du nombre de places nouvelles médico-sociales installées pour les enfants et les adultes avec autisme et autres TED installées sur cumulées quelle que soit l’année de financement (source SELIA) par rapport aux places existantes dédiées pour ce public fin 2007 (source FINESS) Cet indicateur permet de mesurer la réalisation des objectifs physiques du Plan Autisme de création de places nouvelles médico-sociales pour les personnes avec autisme et autres TED (cible d’ici à 2012 : places nouvelles pour enfants et adultes, soit +72% par rapport à l’existant installé dédié à ce public fin 2007) Régions Existant 2007* 2008** 2009 cumulé** Alsace 271 + 12,2 % + 23,3 % Aquitaine 439 + 5,7% + 6,8 % Auvergne 115 + 17,4 % Basse-Normandie 16 + 175,0 % + 181,3 % Bourgogne 202 + 12,9 % + 29,7 % Bretagne 149 + 6,7 % + 18,8 % Centre 310 + 15,5 % + 21,6 % Champagne-Ardenne 111 + 7,2 % + 16,2 % Corse 32 + 21,9 % Franche-Comté 160 + 11,2 % Haute-Normandie 245 + 6,1 % + 9,4 % IDF 1016 + 17,9 % + 33,1 % Languedoc-Roussillon 254 + 0,8 % Limousin 46 + 15,2 % Lorraine 203 + 2,5 % + 31,5 % Midi-Pyrénées 166 + 17,5 % + 37,3 % Nord-Pas-de-Calais 315 + 11,8 % + 26,3 % Pays de la Loire 283 + 9,5 % + 57,3 % Picardie 48 + 60,4 % Poitou-Charentes 232 + 18,9 % + 22,8 % PACA 346 + 6,4 % + 31,2 % Rhône-Alpes 553 + 7,4 % + 31,3 % Guadeloupe 15 Guyane Martinique 28 + 35,7 % Réunion 71 + 8,5 % NATIONAL 5626 + 11,4 % + 26,1 % Répartition des régions par quartile (données 2009) [31,45% – 181,3% ] Guyane [22,35% – 31,45% ] [15,45% – 22,35% ] La Réunion [0% – 15,45% ] Guadeloupe Martinique * Source : FINESS – décembre 2007 ** Places nouvelles installées sur 2008 et 2009 (SELIA)


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