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Elaboration des CPOM Etat - ARS Fiches indicateur nationales 24 juin 2010.

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1 Elaboration des CPOM Etat - ARS Fiches indicateur nationales 24 juin 2010

2 CPOM – Fiches indicateur nationales - 2 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL FicheModifications / Précisions Taux de mortalité prématurée évitable Les données chiffrées 2000/2002 et 2005/2007 (hommes et femmes) représentent des taux standardisés pour habitants Taux de décès par suicide pour hab Prévalence de lobésité parmi les enfants en grande section maternelle Prévalence de lobésité et du surpoids parmi les enfants en grande section maternelle % de participation au dépistage organisé du cancer colorectal chez les hommes et femmes de 50 à 74 ans Suppression de la carte Taux de couverture vaccinale des enfants de 24 mois contre la rougeole, les oreillons et la rubéole Suppression de la carte % des plans nationaux et de procédures de veille et sécurité sanitaire déclinés au niveau régional et ayant fait lobjet dune révision dans lannée Ajout des plans concernés pour les années 2010 et 2011 (cf. fiche partie "Présentation du dispositif) % dunités de distribution deau alimentant en eau potable plus de 5000 habitants présentant de manière récurrente des dépassements des limites de qualité Part de la population vivant dans un bassin de vie dont la densité médicale de médecins généralistes est inférieure de 30% à la moyenne nationale Les données chiffrées communiquées dans la fiche sont des données 2008 et non pas % darrêtés dinsalubrité abrogés en cours de lannée et % de logements concernés Taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ans Nombre de contrats locaux de santé (CLS) signés au titre lArt. L.1434 (CSP) sur des territoires prioritaires urbains (CUCS, ZEP) ou ruraux (isolés) Ecarts intra régionaux déquipements en ESMS mesurés à partir de la dépense dassurance maladie rapportée à la population cible (personnes handicapées de 0 à 59 ans et personnes âgées de 75 ans et +) Ajout dun carte pour les données Personnes handicapées % des établissements de santé certifiés avec réserves (majeures ou non) Taux dESMS ayant fait lobjet dune évaluation externe Nouvelle version de la fiche (légèrement précisée par rapport à la 1ère version) Présentation des modifications et précisions apportées aux fiches nationales (1/2)

3 CPOM – Fiches indicateur nationales - 3 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL FicheModifications / Précisions Taux de réalisation du programme pluriannuel régional de gestion du risque Fiche toujours en cours délaboration Taux de recours à la chirurgie (20 actes marqueurs) de la population domiciliée Fiche nouvelle Taux de places installées sur places financées en ESMS par public Ajout dun carte pour les données Personnes handicapées Part des services dans loffre globale médico-sociale Ajout dun carte pour les données Personnes handicapées Taux de pratique de la chirurgie ambulatoire (17 gestes marqueurs) Fiche nouvelle Part des patients traités par dialyse péritonéale / patients dialysés Nouvelle version de la fiche avec un indicateur légèrement modifié Taux de places occupées en HAD/1 million dhabitants Nouvelle version de la fiche avec un indicateur légèrement modifié : Nombre de journées de HAD / hab Nombre de structures dexercice collectif en milieu ambulatoire / hab. (maisons de santé, centres de santé) Partie « Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur » complétée Part des patients relevant du niveau 1 de la CCMU (classification clinique des malades des urgences) dans les passages aux urgences pendant la PDS Taux de satisfaction des usagers de la permanence des soins (sondage à définir basé sur des critères nationaux et décliné régionalement) Montant du déficit cumulé brut des établissements publics de santé Volume dactivité des établissements publics de santé en MCO en nombre de séjours Taux détablissements dont le ratio ICR (indice de coût relatif) de chirurgie par salle dopérations est supérieur à un seuil national Mode de calcul de lindicateur à revoir afin de le rapprocher des travaux ANAP – ATIH : nouvelle fiche en cours délaboration Nombre détablissements dont la marge brute dexploitation est supérieure à 6% Carte refaite sur la base de taux régionaux et non de nombres détablissements Taux de réalisation en unités spécifiques pour malades Alzheimer (UHR- PASA) au regard de lobjectif régional Suppression de la carte Taux dévolution des places installées pour enfants et adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) Données existant 2007 rajoutées Présentation des modifications et précisions apportées aux fiches nationales (2/2)

4 CPOM – Fiches indicateur nationales - 4 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Cette composante de la mortalité prématurée « évitable » témoigne des progrès qui peuvent être obtenus par des actions de prévention facilitant ladoption de comportements bénéfiques pour la santé et limitant les comportements « à risque » Les effets de ces actions seront en partie différés dans le temps : les décès par cancer ou par pathologie hépatique (plus de la moitié des causes de mortalité prématurée évitable) témoignent de la consommation d'alcool et de tabac plusieurs décennies auparavant. Les décès par traumatisme (accidents, chutes, suicides) ou par SIDA et une part des décès liés à lalcool sont par contre susceptibles d'évoluer dans un délai relativement bref en fonction des politiques mises en œuvre Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur Répartition des régions par quartile (Hommes – 2005/2007) Valeurs de lindicateur* Priorité nationale Objectif Direction responsable Améliorer lespérance de vie en bonne santé Réduire la mortalité prématurée évitable Méthode de calcul Source des données Décès avant 65 ans qui auraient pu être "évités" en réduisant les comportements à risques (SIDA, cancer des voies aéro-digestives supérieures, cancer du poumon, psychose alcoolique, cirrhose alcoolique, accidents de la circulation, chutes accidentelles, suicides) /population âgée de moins de 65 ans (lissé sur 3 années consécutives compte tenu des effectifs et standardisé sur la population Européenne-- Eurostat - population Europe IARC pour les estimations nationales) Inserm CépiDc 1.1Taux de mortalité prématurée évitableFiche nationale DGS * Taux standardisés pour hab. [ 74,6 – 97,5] [ 97,5 – 109,7 ] [ 109,7 – 119,3 ] [ 119,3 – 153,7 ] Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique HommesFemmes Régions Alsace96,781,326,524,6 Aquitaine110,397,529,329,4 Auvergne129,8108,932,429,3 Basse-Normandie137,3117,631,331,7 Bourgogne132,0114,831,730,4 Bretagne151,1129,938,136,2 Centre129,9111,632,931,1 Champagne-Ardenne137,8121,937,131,6 Corse122,092,828,228,0 Franche-Comté119,6103,531,528,8 Haute-Normandie147,5122,836,932,2 IDF90,574,626,123,9 Languedoc-Roussillon124,7108,031,532,3 Limousin132,4109,729,527,6 Lorraine120,4113,231,531,8 Midi-Pyrénées90,584,125,923,8 Nord-Pas-de-Calais175,0153,744,241,3 Pays de la Loire132,7111,331,329,1 Picardie153,8122,135,333,8 Poitou-Charentes126,7119,334,229,6 PACA111,299,428,928,6 Rhône-Alpes98,885,625,022,2 Guadeloupe127,0108,127,524,3 GuyaneN/D Martinique86,277,214,513,3 Réunion146,9123,030,025,6 NATIONAL118,8102,730,528,6

5 CPOM – Fiches indicateur nationales - 5 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Les suicides représentent une cause importante de mortalité prématurée, en particulier avant 45 ans, et représentent au total 7,1% de la mortalité prématurée (avant 65 ans), mais 75% des suicides touchent des personnes âgées de 65 ans et plus. La diminution des taux de mortalité par suicide peut refléter l'efficacité des efforts de prévention, y compris la prise en charge des personnes ayant fait une première tentative, mais aussi la qualité de laccompagnement des personnes âgées isolées. Biais : sous estimation du nombre de suicides Sens / Finalité / Intérêt de lindicateurValeurs de lindicateur* Priorité nationale Objectif Direction responsable Améliorer lespérance de vie en bonne santé Réduire la mortalité prématurée évitable Méthode de calcul Source des données Nombre de décès par suicide * / population totale (lissé sur 3 années consécutives compte tenu des effectifs et standardisé sur la population Européenne--Eurostat - population Europe IARC pour les estimations nationales) Inserm CépiDc/retraitement des données par la FNORS 1.2Taux de décès par suicide pour hab.Fiche nationale DGS Répartition des régions par quartile (Hommes – 2005/2007) HommesFemmes Régions Alsace18,020,06,87,0 Aquitaine26,624,17,56,9 Auvergne30,327,310,48,7 Basse-Normandie35,231,310,09,9 Bourgogne31,528,29,68,8 Bretagne40,737,813,613,5 Centre31,027,09,79,1 Champagne-Ardenne29,028,59,88,5 Corse22,318,64,27,1 Franche-Comté29,725,410,98,8 Haute-Normandie31,929,010,09,0 IDF12,711,35,34,9 Languedoc-Roussillon26,524,78,78,6 Limousin32,530,79,88,1 Lorraine22,026,87,17,7 Midi-Pyrénées19,218,86,66,5 Nord-Pas-de-Calais34,631,39,99,5 Pays de la Loire32,730,710,39,2 Picardie33,631,39,39,7 Poitou-Charentes31,2 9,88,7 PACA22,322,78,5 Rhône-Alpes22,418,07,96,5 Guadeloupe15,315,53,55,3 GuyaneN/D Martinique16,413,92,62,3 Réunion22,420,65,15,2 NATIONAL25,323,58,37,8 Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique * Taux standardisés pour hab. [ 11,3 – 20 ] [ 20 – 26,8 ] [ 26,8 – 30,7 ] [ 30,7 – 37,8 ]

6 CPOM – Fiches indicateur nationales - 6 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Suivi de la prévalence de lobésité chez lenfant : cet indicateur, recueilli pour de très jeunes enfants, constitue un signal important qui indique le signal dune prise en charge médicale Lobésité est en effet un facteur daccroissement des pathologies chroniques et affections de longue durée. (diabète, AVC). Intervenant sur un champ sur lequel existe un plan national ambitieux, efficace et touchant à la prévention primaire et aux déterminants de santé, toute évolution à la hausse traduira non seulement une évolution des risques de pathologies graves à long terme, avec les incidences liées à la prise en charge médico-financière de celles-ci et à laggravation des situations de handicap, mais pourra également être interprétée comme une régression dans la compréhension globale des messages de prévention primaire au niveau des populations cibles et dans le cas présent, des parents, ceux-ci représentant notamment par lintermédiaire des mères de famille, un relais dopinion majeur sur les sujets de prévention Une diminution de lindicateur est demandée, et peut être interprétée comme un signal positif sur lappropriation et la transmission par les personnes en situation de parentalité, des messages de prévention primaire susceptibles daméliorer lespérance et la qualité de vie de chacun. Globalement, cet indicateur peut constituer un élément dappréciation de la politique de prévention et déducation à la santé menée au niveau régional La méthodologie de recueil et danalyse de cet indicateur doit évoluer, en partenariat avec la DREES et léducation nationale Valeurs de lindicateur Priorité nationale Objectif Direction responsable Améliorer lespérance de vie en bonne santé Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies Méthode de calcul Source des données Rapport, parmi les enfants en grande section maternelle, du nombre denfants souffrant dobésité, à la population totale servant de base au recueil (nombre denfants en grande section maternelle pour lesquels les mesures ont été prises) Cycle triennal d'enquêtes en milieu scolaire 2.1Prévalence de lobésité parmi les enfants en grande section maternelleFiche nationale DGS Source : DREES Régions2005/6 Alsace 4,7 % Aquitaine 3,1 % Auvergne 3,4 % Basse-Normandie 2,2 % Bourgogne 1,8 % Bretagne 1,9 % Centre 3,4 % Champagne-Ardenne 3,9 % Corse 4,6 % Franche-Comté 2,4 % Haute-Normandie 2,2 % IDF 3,7 % Languedoc-Roussillon 4,0 % Limousin 2,7 % Lorraine 3,1 % Midi-Pyrénées 3,3 % Nord-Pas-de-Calais 4,0 % Pays de la Loire 1,8 % Picardie 3,4 % Poitou-Charentes 3,2 % PACA 2,5 % Rhône-Alpes 1,9 % Guadeloupe Nd Guyane Nd Martinique Nd Réunion Nd NATIONAL 3,1 % Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur Répartition des régions par quartile Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique [ 1,8% – 2,25% ] [ 2,25% – 3,15% ] [ 3,15% – 3,62% ] [ 3,62% – 4,7% ]

7 CPOM – Fiches indicateur nationales - 7 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Suivi de la prévalence du surpoids et de lobésité chez lenfant: cet indicateur, recueilli pour de très jeunes enfants constitue un signal important qui peut, le cas échéant, en cas dévolution, être utilisé comme un signal dalarme permettant de mettre en œuvre très en amont, avant ladolescence, des mesures de prévention primaire ciblées Le surpoids et lobésité sont en effet des facteurs daccroissement des pathologies chroniques et affections de longue durée Cet indicateur peut justifier de la distinction en deux sous-indicateurs, ceci afin dindividualiser le surpoids dune part, lobésité dautre part La méthodologie de recueil et danalyse de cet indicateur doit évoluer, en partenariat avec la DREES et léducation nationale Valeurs de lindicateur Priorité nationale Objectif Direction responsable Améliorer lespérance de vie en bonne santé Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies Méthode de calcul Source des données Rapport, parmi les enfants en grande section maternelle, du nombre denfants en surpoids, y compris les enfants obèses, à la population totale servant de base au recueil (nombre denfants en grande section maternelle pour lesquels les mesures ont été prises) Cycle triennal d'enquêtes en milieu scolaire 2.2Prévalence de lobésité et du surpoids parmi les enfants en grande section maternelleFiche nationale DGS Source : enquête du cycle triennal auprès des élèves de grande section de maternelle, année scolaire (Drees) - Données provisoires RégionsObésitéSurpoids y.c obésité Ile-de-France 3,7 %13,4 % Champagne-Ardenne 3,9 %10,7 % Picardie 3,4 %14,9 % Haute-Normandie 2,2 %10,0 % Centre 3,4 %12,8 % Basse-Normandie 2,2 %10,3 % Bourgogne 1,8 %11,5 % Nord-Pas-de-Calais 4,0 %12,8 % Lorraine 3,1 %14,0 % Alsace 4,7 %15,3 % Franche-Comté 2,4 %11,4 % Pays-de-la-Loire 1,8 %6,6 % Bretagne 1,9 %12,0 % Poitou-Charentes 3,2 %12,7 % Aquitaine 3,1 %11,4 % Midi-Pyrénées 3,3 %12,8 % Limousin 2,7 %10,1 % Rhône-Alpes 1,9 %9,6 % Auvergne 3,4 %13,9 % Languedoc-Roussillon 4,0 %13,9 % Provence-Alpes-Côte-D'azur 2,5 %12,6 % Corse 4,6 %14,9 % Dom 4,2 %13,2 % NATIONAL 3,1 %12,1 % Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur Répartition des régions par quartile (surpoids y.c obésité) Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique [ 6,6% – 11,05%] [ 11,05% – 12,7% ] [ 12,7% – 13,65% ] [ 13,65% – 15,3% ]

8 CPOM – Fiches indicateur nationales - 8 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Le dépistage du cancer colorectal est lun des deux dépistages organisés des cancers mis en place au niveau national sur la base dun cahier des charges commun. Un taux de participation minimal de 50% est requis au terme de deux campagnes afin dassurer une bonne performance médico-économique. Généralisé depuis fin 2009, il est déployé en 2010 sur lensemble des régions françaises, hormis Mayotte ; les premières données régionales seront disponibles à la fin du premier semestre Afin de permettre à chaque région de disposer déléments documentaires plus fins, une annexe jointe à cette fiche fait apparaître les taux de participation constatés après une première campagne de dépistage dans quelques départements « tests ». Evolution de lindicateur 2007 / 2008 / 2009 Priorité nationale Objectif Direction responsable Améliorer lespérance de vie en bonne santé Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies DGS Méthode de calcul Source des données Nombre d'hommes et de femmes de 50 à 74 ans participant à la campagne de dépistage du cancer colorectal / (nombre d'hommes et de femmes de 50 à 74 ans - nombre de personnes exclues pour raisons médicales) ; (retraitement des données et calcul effectués par lInVS) INVS - Rapport des centres de gestion (dépistages organisés) 2.3 % de participation au dépistage organisé du cancer colorectal chez les hommes et femmes de 50 à 74 ans Fiche nationale Source : … Régions Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie IDF Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Guadeloupe Guyane Martinique Réunion NATIONAL Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur La durée d'une campagne, étant de 2 ans, les premières données seront disponibles durant l'été 2012

9 CPOM – Fiches indicateur nationales - 9 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Indicateur de suivi des résultats des campagnes de vaccination menées sur le ROR : pour la rougeole tout particulièrement, cet indicateur doit atteindre un taux supérieur ou égal à 95% (seuil fixé par lOMS), au niveau national, afin de tendre à larrêt de la circulation du virus. La vaccination ROR fait lobjet dune campagne nationale spécifique de prévention, prise en charge par lAssurance Maladie. Les ARS disposent de leviers permettant daméliorer la couverture vaccinale : centres de vaccination, partenariats à développer, incitation en lien avec les CAM des médecins traitants, manifestations régionales (semaines de la vaccination)…Pour les régions ne disposant pas de lexhaustivité du recueil des données au niveau départemental, lamélioration du recueil et de la transmission de ces données doit faire lobjet dun premier objectif. Evolution de lindicateur 2007 / 2008 / 2009 Priorité nationale Objectif Direction responsable Améliorer lespérance de vie en bonne santé Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies Méthode de calcul Source des données Nombre denfants de 24 mois vaccinés contre le ROR (première injection) / nombre total denfants de 24 mois Rapports des centres de vaccination/certificats de vaccination au 24 ème mois/ données INSEE. (traitement des données national par la DREES et lInVS) 2.4Taux de couverture vaccinale des enfants de 24 mois contre la rougeole, les oreillons et la rubéoleFiche nationale DGS en lien avec la DREES et lInVS Source : … Régions Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie IDF Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Guadeloupe Guyane Martinique Réunion NATIONAL Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur Les données régionales 2007, dernière année de recueil des données par département, seront a priori disponibles en juillet 2010

10 CPOM – Fiches indicateur nationales - 10 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Indicateur d'opérationnalité régionale des plans nationaux et procédures de veille, de gestion de crise sanitaire: il sagit de renforcer la préparation régionale au sein du dispositif de veille et de sécurité sanitaire afin daméliorer ladéquation et lefficacité de la gestion des alertes et des crises sanitaires au sein de chaque région Cet indicateur peut également renvoyer au niveau national des informations permettant de faire évoluer les instructions nationales et le pilotage de la gestion prévisionnelle des situations de crise Présentation du dispositif Priorité nationale Objectif Direction responsable Améliorer lespérance de vie en bonne santé Renforcer lefficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires Méthode de calcul Source des données Rapport du nombre de plans nationaux et de procédures VSS ayant fait lobjet dune mise à jour annuelle / le nombre de plans et de procédures VSS pilotés par lARS selon une liste définie au niveau national Enquêtes ad hoc alimentées par les ARS/SI Alertes 3.1 % des plans nationaux et de procédures de veille et sécurité sanitaire déclinés au niveau régional et ayant fait lobjet dune révision dans lannée Fiche nationale DGS Les plans nationaux et procédures de veille et sécurité sanitaire seront définis par le département des urgences sanitaires du Ministère, et feront lobjet dune mise à jour régulière, en fonction des évolutions des politiques sur ce sujet. Cest sur la base de la liste définie au niveau national, que les ARS seront amenées à alimenter le présent indicateur dont lobjectif majeur est dassurer une adéquation permanente des plans locaux au regard de la gestion prévisionnelle des risques ciblés. La liste des plans et procédure est définie au niveau national (DGS) et communiquée aux ARS: pour 2010: canicule, pandémie grippale, Pirate-NRBC pour 2011: canicule, pandémie grippale, RSI, Pirate-NRBC Cette liste qui comporte uniquement des plans à ce jour, sera actualisée en fonction des évolutions intervenant sur le champ de la prévention des risques sanitaires Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur

11 CPOM – Fiches indicateur nationales - 11 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL La France compte près de unités de distribution deau potable : l enjeu du suivi de cet indicateur est donc important afin de maitriser les dépassements de la limite de qualité de leau distribuée et ainsi de réduire lexposition humaine à des déterminants néfastes pour la santé. Lindicateur obéit à une disposition réglementaire et constitue une information obligatoirement transmise à la commission européenne ; les cas de non- conformité peuvent donner lieu à contentieux. Indicateur de suivi de la qualité de l'eau potable: la non-conformité sapprécie par comparaison aux limites et références de qualité figurant dans la réglementation nationale et la directive 98/83 Indicateur dont les valeurs chiffrées doivent marquer une diminution traduisant à la fois lamélioration de la qualité de l eau distribuée et le renforcement de lefficacité du dispositif de veille et sécurité sanitaires. (Objectif CPOM) Priorité nationale Objectif Direction responsable Améliorer lespérance de vie en bonne santé Renforcer lefficacité du dispositif de veille et de sécurité sanitaires Méthode de calcul Source des données Nombre dunités de distribution deau alimentant en eau potable plus de 5000 hab.,non-conformes au cours de lannée N / Nombre total dunités de distribution deau alimentant en eau potable plus de 5000 hab.(Annexe de la note de service DGS/EA4/2009/385 du 23 décembre 2009 relative à la diffusion de consignes pour la mise en conformité des unités de distribution d'eau destinée à la consommation humaine) SISE-EAUX 3.2 % dunités de distribution deau alimentant en eau potable plus de 5000 habitants présentant de manière récurrente des dépassements des limites de qualité. Fiche nationale DGS Sens / Finalité / Intérêt de lindicateurDescription du dispositif La mise à disposition de la population dune eau de bonne qualité sanitaire participe à la bonne santé de la population : la loi relative à la politique de santé publique et le plan national Santé-Environnement 2 fixent des objectifs contribuant à la garantie dune eau distribuée de qualité. Par note de service DGS/EA4/2009/385, afin daméliorer la qualité de leau potable et de limiter le risque de contentieux communautaire, la DGS demande aux régions et départements un suivi attentif des UDI présentant des dépassements récurrents des limites de qualité de la directive européenne 98/83/CE et de veiller au retour à la conformité en engageant les procédures prévues par le Code de la Santé Publique. A terme, lobjectif est datteindre la conformité de lensemble des unités de distribution deau. Aussi, le suivi régional de cet indicateur permet de : constater lamélioration de la qualité de leau potable ; détecter déventuelles dégradations pour lesquelles une action corrective est à mettre en place ; limiter le risque de contentieux.

12 CPOM – Fiches indicateur nationales - 12 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Lobjectif est de réduire la part de population vivant dans des bassins de vie dans lesquels la couverture en médecins est faible. Lindicateur doit rester stable ou évoluer à la baisse Indicateur du programme qualité et efficience Moyenne nationale en 2008: 92,3 MG hors MEP / hab. Couverture inférieure de 30% à la moyenne nationale : 64,6 MG / hab. Sens / Finalité / Intérêt de lindicateurValeurs de lindicateur Priorité nationale Objectif Direction responsable Promouvoir légalité devant la santé Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé DGOS Méthode de calcul Source des données - Dénominateur : population totale régionale - Numérateur : population de la région vivant dans les bassins de vie où la couverture en MG (nombre de MG hors MEP pour habitants) est inférieure de 30% à la moyenne nationale. En 2008, 92,3 MG pour hab sur la France entière. Seuil retenu = 92,3*(1 - 30%) =(92,3 * 0,7) = 64,6 MG/ hab. CNAMTS – SNIRPS 4.1 Part de la population vivant dans un bassin de vie dont la densité médicale de médecins généralistes est inférieure de 30% à la moyenne nationale Fiche nationale Répartition des régions par quartile Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique Régions2008 Alsace 0,9% Aquitaine 1,8% Auvergne 7,7% Basse-Normandie12,0% Bourgogne17,2% Bretagne2,6% Centre15,1% Champagne-Ardenne10,3% Corse ND Franche-Comté4,3% Haute-Normandie11,0% Ile-de-France3,0% Languedoc-Roussillon1,3% Limousin6,0% Lorraine8,4% Midi-Pyrénées1,0% Nord-Pas-de-Calais1,0% Pays-de-la-Loire10,2% Picardie20,1% Poitou-Charentes7,9% PACA0,2% Rhône-Alpes6,5% GuadeloupeND GuyaneND MartiniqueND RéunionND NATIONAL Les données 2009 ne sont pas encore disponibles [ 0,2% – 1,8% ] [ 1,8% – 6,5% ] [ 6,5% – 10,3% ] [ 10,3% – 20,1% ]

13 CPOM – Fiches indicateur nationales - 13 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Indicateur de suivi de la salubrité des habitations: cest un élément dinformation important sur le champ de la santé environnementale, qui donne également des informations de contexte particulièrement importantes sur certains territoires Il peut constituer un élément traceur pour la mise en œuvre de certaines actions de prévention et pour la mise en œuvre de contrats locaux de santé Son analyse gagnerait en lisibilité si elle était associée avec celle du nombre de logements ayant fait l'objet d'une évaluation sanitaire ayant conduit à une procédure d'insalubrité au titre du code de la santé publique (CSP) Priorité nationale Objectif Direction responsable Promouvoir légalité devant la santé Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé DGS Méthode de calcul Source des données 1/ rapport entre le nombre darrêtés dinsalubrité abrogés au cours dun exercice N et le nombre total darrêtés dinsalubrité en N (soit stock au 01/01/N + nouveaux arrêtés pris en N) 2/ rapport entre le nombre de logements concernés par les arrêtés dinsalubrité abrogés au cours dun exercice N et le nombre total de logements concernés par les arrêtés dinsalubrité en N (soit stock au 01/01/N + nouveaux logements concernés en N) SISE-HABITAT 4.2% darrêtés dinsalubrité abrogés en cours de lannée et % de logements concernésFiche nationale Sens / Finalité / Intérêt de lindicateurDescription du dispositif La lutte contre lhabitat insalubre est une composante de la lutte contre lhabitat indigne, dispositif à très forte interministérialité. Elle vise à améliorer les conditions dhabitat de la population et à la protéger des risques sanitaires que létat de lhabitation peut induire. Le PNSE comporte une thématique Lutte contre lhabitat indigne pour laquelle un objectif chiffré de logements indignes traités par an. Un arsenal juridique détaillé existe pour permettre la réalisation de cet objectif. Dans le domaine de la santé environnementale, la réduction des inégalités sociales de santé peut trouver un levier daction par lamélioration de la qualité de lhabitat.

14 CPOM – Fiches indicateur nationales - 14 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Cet indicateur ne peut pas être interprété sans tenir compte des dépistages "non organisés" particulièrement fréquents dans certains territoires où la participation au dépistage organisé reste faible (en Ile de France notamment). En termes d'inégalités, le principal enjeu reste celui des femmes qui n'ont recours à aucun dépistage, ni organisé ni "non organisé ». Dans les années à venir, la communication de données agrégées par canton, ou de données géocodées selon le domicile des femmes, permettra de développer un indicateur plus pertinent pour analyser les inégalités territoriales et sociales de couverture au sein des régions. Valeurs de lindicateur Priorité nationale Objectif Direction responsable Promouvoir légalité devant la santé Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé DGS Méthode de calcul Source des données Nombre de femmes de 50 à 74 ans dépistées dans le cadre du programme de dépistage organisé / Nombre de femmes de 50 à 74 ans éligibles (calcul sur 2 années glissantes) INVS - Rapport des centres de gestion (dépistages organisés) 4.3Taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein pour les femmes de 50 à 74 ansFiche nationale Régions Alsace 53,1 %54,3 %56,6 % Aquitaine 58,5 %60,4 %61,4 % Auvergne 55,3 % 59,6 % Basse-Normandie 56,3 %57,9 %58,9 % Bourgogne 53,2 %55,5 %56,8 % Bretagne 60,8 %60,4 %60,9 % Centre 57,3 %59,9 %60,1 % Champagne-Ardenne 58,6 %60,2 %61,2 % Corse 36,0 %35,5 %40,0 % Franche-Comté 54,8 %56,5 %56,8 % Haute-Normandie 57,0 %58,3 %59,1 % IDF 38,2 %39,5 %40,5 % Languedoc-Roussillon 47,1 %50,1 %52,6 % Limousin 63,2 %65,0 %64,7 % Lorraine 41,9 %46,0 %48,5 % Midi-Pyrénées 45,7 %47,0 %47,8 % Nord-Pas-de-Calais 47,4 %49,2 %50,6 % Pays de la Loire 63,4 %65,2 % Picardie 48,8 %50,5 %52,7 % Poitou-Charentes 51,0 %55,4 %56,2 % PACA 43,5 %44,8 %45,5 % Rhône-Alpes 51,1 %52,7 %53,7 % Guadeloupe 43,0 %44,4 %42,5 % Guyane 29,3 %29,7 %34,6 % Martinique 48,7 %52,0 %54,4 % Réunion 50,9 %59,2 %55,1 % NATIONAL 49,9 %51,7 %52,8 % Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur Répartition des régions par quartile (données ) Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique [ 49,02% - 34,6% ] [ 55,65% - 49,02% ] [ 59,47% - 55,65% ] [ 65,2% - 59,47% ]

15 CPOM – Fiches indicateur nationales - 15 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Suivi de la montée en charge des CLS identifiés sur les zones définies comme prioritaires, introduits par la loi HPST, parmi lesquels les territoires de la politique de la ville, en raison notamment des dispositions de l'article L (ARS associée à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes d'actions de santé à ce titre) Il sera indispensable de définir précisément et de façon identique pour toutes les régions, les territoires identifiés comme prioritaires Les territoires prioritaires pourraient également faire lobjet dun indicateur de contexte (nombre, population couverte, superficie) permettant de caractériser la région, et, le cas échéant de la comparer avec dautres régions Lindicateur est un nouvel indicateur, et devra faire lobjet dune analyse régionale, et interrégionale Il est à noter que cet indicateur, dans le cadre de la montée en charge de lactivité des ARS, demeure un indicateur simple en 2011 et Son évolution plus structurée (sous forme de ratio) pourra être étudiée ensuite Présentation du dispositif Priorité nationale Objectif Direction responsable Promouvoir légalité devant la santé Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé DGS Méthode de calcul Source des données Nombre total de CLS signés par chaque région, au titre de larticle L du CSP sur des territoires prioritaires urbains (CUCS, ZEP) ou ruraux (isolés) Recensement par lARS 4.4 Nombre de contrats locaux de santé (CLS) signés au titre lArt. L.1434 (CSP) sur des territoires prioritaires urbains (CUCS, ZEP) ou ruraux (isolés) Fiche nationale Le dispositif doit être mis en place au niveau régional: dici à fin 2010, les éléments de cadrage national relatifs à lélaboration de ces contrats seront définis en partenariat avec les régions. Ils apporteront notamment des éléments de doctrine sur les points suivants: Définition des territoires concernés Contenu des contrats Modalités de mise en œuvre et de suivi Acteurs Résultats attendus et évaluation Dispositif de suivi au niveau national Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur

16 CPOM – Fiches indicateur nationales - 16 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Cet indicateur figure parmi les indicateurs du programme qualité efficience Lécart type permet de mesurer la dispersion de la dépense en /hab. par rapport à la moyenne régionale ; une diminution de lécart type entre 2007 et 2009 signifie une réduction des écarts interdépartementaux au sein de la région La dépense en /hab sur le champ des personnes âgées inclut les dépenses en AIS réalisés en libéral pour les 75 ans et + et les versements aux USLD La dépense en /hab sur le champ des personnes handicapées recouvre uniquement la dépense assurance maladie en établissements et services Le niveau de dépense traduit à la fois le niveau déquipement et de coût des équipements Evolution de lindicateur 2007 / 2008 / 2009 Priorité nationale Objectif Direction responsable Promouvoir légalité devant la santé Réduire les inégalités territoriales et sociales de santé CNSA / DGCS Méthode de calcul Source des données Ecart type de la distribution de la dépense dassurance maladie en /habitant en faveur des personnes handicapées de 0 à 59 ans (resp. personnes âgées de 75 ans et plus) entre départements /territoires de santé de la région, rapporté à la moyenne de la région Données comptables de la CNAMTS 4.5 Ecarts intra régionaux déquipements en ESMS mesurés à partir de la dépense dassurance maladie rapportée à la population cible (personnes handicapées de 0 à 59 ans et personnes âgées de 75 ans et +) Source : CNSA Fiche nationale Régions PublicPHPAPHPAPHPA Alsace35,6 %2,7 %34,4 %2,9 %33,0 %2,8 % Aquitaine28,4 %5,0 %24,5 %5,8 %29,3 %8,2 % Auvergne20,3 %11,5 %19,5 %12,4 %24,4 %12,2 % Basse-Normandie26,0 %14,9 %28,9 %15,7 %25,0 %12,8 % Bourgogne22,0 %6,9 %35,0 %10,7 %25,7 %7,7 % Bretagne23,7 %5,6 %27,7 %5,3 %23,4 %6,9 % Centre21,1 %8,5 %26,9 %9,7 %19,1 %8,6 % Champagne-Ardenne23,0 %12,1 %35,5 %10,8 %21,4 %9,9 % Corse24,1 %14,2 %22,3 %9,2 %19,1 %5,4 % Franche-Comté8,4 %22,9 %9,2 %24,1 %8,6 %25,2 % Haute-Normandie6,5 %11,4 %2,4 %8,6 %4,3 %0,2 % IDF29,3 %25,0 %30,7 %24,2 %27,3 %21,6 % Languedoc-Roussillon199,4 %23,0 %186,0 %26,6 %201,1 %28,9 % Limousin27,2 %15,2 %27,7 %14,8 %29,1 %15,5 % Lorraine21,1 %10,2 %25,2 %10,6 %23,3 %9,9 % Midi-Pyrénées30,6 %9,3 %32,1 %8,7 %32,0 %9,1 % Nord-Pas-de-Calais17,1 %12,2 %11,5 %14,5 %12,4 %10,5 % Pays de la Loire18,5 %7,6 %20,3 %10,1 %20,5 %7,9 % Picardie6,9 %2,7 %6,5 %1,5 %4,2 %1,9 % Poitou-Charentes10,8 %11,3 %11,9 %8,9 %10,6 %8,9 % PACA26,8 %20,2 %25,1 %18,9 %28,8 %18,2 % Rhône-Alpes20,0 %11,8 %16,8 %14,2 %19,6 %12,9 % GuadeloupeNS GuyaneNS MartiniqueNS RéunionNS NATIONAL58,3 %17 %56,3 %17,4 %57,6 %16,5 % Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur Répartition des régions par quartile : Personnes handicapées / Personnes âgées (données 2009) Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique PA PH

17 CPOM – Fiches indicateur nationales - 17 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL La démarche de sécurité et de qualité des soins des établissements de santé est mesurée par la certification des établissements de santé Chaque établissement est soumis à cette certification tous les 4 ans par la HAS qui rend un avis (certification, avec suivi ou condititionnellement, ou avec réserves, voire non certification). Lindicateur mesure le taux d établissements de santé nécessitant un accompagnement des ARS pour aider les établissements de santé à saméliorer Lobjectif est de diminuer ce taux, en incitant en amont les établissements à conduire une politique active de qualité des soins Sens / Finalité / Intérêt de lindicateurValeurs de lindicateur Priorité nationale Objectif Direction responsable Développer un système de santé de qualité, accessible, efficient Améliorer la qualité et l efficience des soins et des services médico-sociaux DGOS Méthode de calcul Source des données Numérateur : Nombre détablissement certifiés avec suivi/ conditionnellement (décision finale V2 avant ou après mesures de suivi) ou en V1 avec réserves ou réserves majeures (procédure close) Dénominateur : Nombre détablissements éligibles à la certification à cette date Haute autorité de santé, direction de lamélioration de la qualité et de la sécurité des soins 5.1% des établissements de santé certifiés avec réserves (majeures ou non)Fiche nationale Répartition des régions par quartile Régions 2010 Alsace 11,69 % Aquitaine 13,53 % Auvergne 23,08 % Basse-Normandie 25,81 % Bourgogne 21,65 % Bretagne 25,62 % Centre 21,24 % Champagne-Ardenne 27,45 % Corse 30,00 % Franche-Comté 18,18 % Haute-Normandie 26,87 % Ile de France 16,04 % Languedoc-Roussillon 14,00 % Limousin 19,44 % Lorraine 16,50 % Midi-Pyrénées 17,24 % Nord-pas de calais 17,14 % Paca 12,50 % Pays de la Loire 13,49 % Picardie 27,03 % Poitou-Charentes 26,56 % Rhône-Alpes 19,34 % Guadeloupe 45,83 % Guyane 57,14 % Martinique 33,33 % La réunion 23,81 % NATIONAL Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique Les modalités de certification ayant changé, les données relatives aux années précédentes ne sont a priori pas pertinentes [ 11,69% – 16,66% ] [16,66% – 21,44% ] [21,44% – 26,79% ] [26,79% – 57,14% ]

18 CPOM – Fiches indicateur nationales - 18 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Suivi de la qualité en ESMS : lévaluation externe est faite par un organisme habilité par lANESM pour procéder à lévaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services visés à larticle L du CASF Tous les établissements autorisés avant la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 devront avoir lancé avant 2015 leur procédure dévaluation externe, dont le résultat conditionne le renouvellement de leur autorisation Lobjectif est daccompagner la mise en œuvre des évaluations et den intégrer les conséquences pour les renouvellements dautorisation. Pour les établissements déjà en fonctionnement un étalement dans le temps est souhaitable Présentation du dispositif Priorité nationale Objectif Direction responsable Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Améliorer la qualité et lefficience des soins et des services médico-sociaux CNSA / DGCS Méthode de calcul Source des données Nombre dESMS ayant fait lobjet dune évaluation externe / nombre total dESMS ANESM 5.2 Taux dESMS ayant fait lobjet dune évaluation externeFiche nationale Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur Cet indicateur ne pourra être suivi que progressivement en fonction de la programmation des évaluations externes dont la date limite pour les établissements autorisés avant la promulgation de la loi du 2 janvier 2002, est fixée à 2015

19 CPOM – Fiches indicateur nationales - 19 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Cet indice permet de comparer de manière synthétique la fréquence des séjours hospitaliers dans la région avec la moyenne nationale pour rechercher les causes des écarts de recours aux soins en vue dadapter loffre de soins et de contribuer à lévolution des pratiques régionales Il sagit dun indicateur synthétique du recours à la chirurgie sur 20 gestes marqueurs (Chirurgie de la cataracte, Cholécystectomie, Appendicectomie, Canal carpien, Pontage coronaire, Angioplastie coronaire, Remplacement de valve aortique, Anévrisme de laorte abdominale, Varices des membres inférieurs, Résection adénome prostatique, Colectomie, Oesophagectomie, Pancréatectomie, Prothèse totale de hanche, Hystérectomie, Thyroïdectomie, Prothèse totale de genou, Ligamentoplastie du genou, Amygdalectomie) Valeurs de lindicateur Priorité nationale Objectif Direction responsable Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Adapter loffre de soins et des services médico-sociaux aux besoins CNAMTS Méthode de calcul Source des données I.C.H. 100 (Indice de Comparaison Hospitalière Base 100) Il s'agit d'un rapport en base 100 du nombre de séjours observés dans la zone géographique étudiée au nombre de séjours qui serait obtenu si les taux de séjours pour chaque tranche d'âge quinquennale étaient identiques aux taux France entière L'ICH national étant égal à 100, un ICH de 110 signifie une fréquence de séjours hospitaliers supérieure de 10 % à la moyenne nationale. Par contre, un ICH de 90 signifie une fréquence de séjours hospitaliers inférieure de 10 % PMSI – MCO Taux de recours à la chirurgie (20 actes marqueurs) de la population domiciliéeFiche nationale Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur Disparités régionales du recours à la chirurgie sur 20 gestes marqueurs Régions 2008 Alsace112,3 Aquitaine106,6 Auvergne97,7 Basse-Normandie96,7 Bourgogne102,3 Bretagne96,5 Centre103,2 Champagne-Ardenne105,7 Corse107,2 Franche-Comté100,7 Haute-Normandie99,8 IDF90,9 Languedoc-Roussillon105,8 Limousin92,4 Lorraine105,0 Midi-Pyrénées100,4 Nord-Pas-de-Calais101,4 Pays de la Loire104,0 Picardie99,2 Poitou-Charentes116,1 PACA102,3 Rhône-Alpes98,6 Guadeloupe89,0 Guyane63,9 Martinique71,6 Réunion78,7 NATIONAL100,0 Le test du Chi2 : Lécart à la moyenne suit une loi de Chi2. Si cette valeur est inférieure à 3,84 (au risque de 5 %), alors la différence entre lICH testé et 100 nest pas significative et l'on ne peut pas affirmer que lICH testé est différent de lICH de référence (=100). A l'inverse, un Chi2 supérieur à 3,84 (au risque de 5%) signifie que l'écart testé entre l'ICH observé et l'ICH de référence à moins de 5% de chances d'être dû au hasard. Fiche nouvelle

20 CPOM – Fiches indicateur nationales - 20 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes de la population handicapées ou en perte dautonomie, il convient de réduire les délais dinstallation des structures médico- sociales qui peuvent atteindre pour certains plusieurs années et doptimiser lallocation de ressources Cet indicateur constitue une alerte pour les DGARS sur les difficultés de mise en œuvre de loffre nouvelle en établissements et services médico- sociaux dans la région. Les résultats doivent être affinés selon quil sagit des services dont linstallation peut intervenir dans lannée ou détablissements nécessitant des délais de construction Evolution de lindicateur 2007 / 2008 / 2009 Priorité nationale Objectif Direction responsable Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Adapter loffre de soins et des services médico- sociaux aux besoins CNSA / DGCS Méthode de calcul Source des données Nombre de places installées / nombre de mesures notifiées par la CNSA SELIA 6.2 Taux de places installées sur places financées en ESMS par public Source : CNSA Fiche nationale Régions PublicPHPAPHPAPHPA Alsace 55 %12 %48 %23 %28 %26 % Aquitaine 63 %32 %35 %23 %48 %29 % Auvergne 61 %30 %55 %14 %97 %47 % Basse-Normandie 49 %59 %75 %30 %23 %40 % Bourgogne 34 %37 %59 %58 %72 %75 % Bretagne 71 %49 %50 %37 %81 %29 % Centre 64 %31 %64 %27 %100 %32 % Champagne-Ardenne 69 %7 %60 %32 %49 %26 % Corse 75 %1 %17 %0 % Franche-Comté 85 %30 %81 %15 %34 %29 % Haute-Normandie 65 %35 %49 %31 %45 %43 % IDF 23 %32 %46 %34 %23 %36 % Languedoc-Roussillon 51 %44 %62 %78 %41 %55 % Limousin 71 %29 %100 %45 %80 %100 % Lorraine 42 %21 %64 %8 %67 %19 % Midi-Pyrénées 31 %56 %47 %49 %82 %63 % Nord-Pas-de-Calais 30 %7 %35 %0 %36 %8 % Pays de la Loire 71 %57 %84 %55 %87 %34 % Picardie 35 %43 %42 %45 %15 %38 % Poitou-Charentes 19 %11 %64 %11 %72 %21 % PACA 15 %27 %42 %38 %47 %26 % Rhône-Alpes 47 %22 %50 %28 %61 %47 % Guadeloupe 20 %0 %94 %35 %26 %0 % Guyane 100 %0 % Martinique 6 %0 %100 %0 %100 %0 % Réunion 50 %29 %45 %0 %43 %0 % NATIONAL 42 %29 %53 %30 %51 %34 % Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur Répartition des régions par quartile : Personnes handicapées / Personnes âgées (données 2009) Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique PH PA

21 CPOM – Fiches indicateur nationales - 21 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Les personnes en perte dautonomie vivent majoritairement à domicile, les politiques nationales médico-sociales visent à développer des modes daccompagnement diversifiés, pour répondre à la diversité des choix de vie Cet indicateur permet de mesurer la diversification de laccompagnement, à partir de la répartition entre accompagnement en établissements et accompagnement en milieu ordinaire de vie par les services. Cet indicateur figure parmi les indicateurs du programme qualité efficience Evolution de lindicateur 2007 / 2008 Priorité nationale Objectif Direction responsable Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Adapter loffre de soins et des services médico- sociaux aux besoins CNSA / DGCS Méthode de calcul Source des données Nombre de places en services médico-sociaux / Nombre total de places en ESMS (ESMS relevant de la compétence propre ARS et conjointe ARS-CG) FINESS 6.3 Part des services dans loffre globale médico-socialeFiche nationale Régions PublicPHPAPHPA Alsace15,2 %12,1%20,2 %14,1 % Aquitaine19,5 %12,9 %21,5 %15,8 % Auvergne23,0 %12,4 %26,6 %13,2 % Basse-Normandie18,5 %13,9 %24,9 %15,2 % Bourgogne21,1 %13,9 %22,1 %14,4 % Bretagne23,7 %15,7 %25,9 %14,6 % Centre19,6 %13,6 %22,9 %14,8 % Champagne-Ardenne19,3 %14,3 %21,3 %15,6 % Corse42,8 %24,3 %43,0 %29,1 % Franche-Comté24,8 %19,5 %26,3 %21,1 % Haute-Normandie18,1 %13,6 %20,2 %15,7 % IDF21,1 %16,4 %24,9 %19,7 % Languedoc-Roussillon19,4 %19,5 %22,0 %18,6 % Limousin18,8 %19,6 %21,2 %19,4 % Lorraine18,1 %14,1 %20,7 %14,9 % Midi-Pyrénées15,9 %17,6 %18,0 %17,8 % Nord-Pas-de-Calais14,2 %19,5 %16,9 %19,6 % Pays de la Loire24,5 %11,7 %28,3 %12,7 % Picardie14,4 %15,6 %16,7 %15,5 % Poitou-Charentes20,9 %11,2 %23,3 %15,7 % PACA25,1 %18,5 %25,5 %19,1 % Rhône-Alpes19,9 %14,2 %21,8 %14,2 % Guadeloupe24,0 %47,5 %29,5 %41,4 % Guyane51,0 %12,8 %51,0 %14,0 % Martinique13,3 %16,9 %57,6 %17,8 % Réunion25,7 %27,7 %25,7 %28,1 % NATIONAL20,3 %15,2 %23,0 %16,3 % Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur Répartition des régions par quartile : Personnes handicapées / Personnes âgées (données 2008) Les données 2009 sont en cours de traitement et seront disponibles en juillet 2010 Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique PH Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique PA

22 CPOM – Fiches indicateur nationales - 22 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Mesurer le développement et le dynamisme de la CA. Favoriser le développement de la CA pour des actes et des patients éligibles en comparant les établissements entre eux selon le taux au sein de la région en vue daccroître la satisfaction des patients et daméliorer lefficience des établissements de santé Lindicateur porte sur une liste de gestes marqueurs choisis avec les sociétés savantes. Il permet de mesurer le taux de pratique en CA et le potentiel de développement pour chaque geste par région Commentaires : la nouvelle classification V11 peut permettre une approche spécifique pour les racines qui possèdent un GHM de chirurgie ambulatoire en J (séjours de 0 jour) et sont éligibles aux niveaux de sévérité Valeurs de lindicateur Priorité nationale Objectif Direction responsable Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Adapter loffre de soins et des services médico- sociaux aux besoins CNAMTS Méthode de calcul Source des données Nombre de séjours ensemble des gestes marqueurs en ambulatoire / Nombre de séjours ensemble des gestes marqueurs en ambulatoire et en hospitalisation complète PMSI 6.4Taux de pratique de la chirurgie ambulatoire (17 gestes marqueurs)Fiche nationale Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur Répartition des régions par quartile (données 2008) Régions Alsace59 %66 % Aquitaine66 %71 % Auvergne49 %55 % Basse-Normandie55 %61 % Bourgogne58 %64 % Bretagne58 %63 % Centre53 %60 % Champagne-Ardenne54 %61 % Corse56 %59 % Franche-Comté43 %50 % Haute-Normandie58 %63 % IDF67 %71 % Languedoc-Roussillon71 %75 % Limousin59 %66 % Lorraine61 %66 % Midi-Pyrénées56 %61 % Nord-Pas-de-Calais65 %69 % Pays de la Loire59 %63 % Picardie59 %64 % Poitou-Charentes64 %71 % PACA71 %74 % Rhône-Alpes63 %68 % Guadeloupe50 %54 % Guyane19 %22 % Martinique60 %66 % Réunion73 %76 % NATIONAL62 %67 % Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique [ 76% – 68,75% ] [ 68,75% – 64% ] [ 64% – 61% ] [ 61% – 22% ] Fiche nouvelle

23 CPOM – Fiches indicateur nationales - 23 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Suivi du développement de la dialyse péritonéale : priorité nationale Le taux de dialyse péritonéale en France est un des plus bas dEurope, or pour les patients éligibles, cette méthode efficiente permet une autonomie satisfaisante. La HAS a fait paraître en 2009 des recommandations sur les indications de cette technique. Le taux de DP (regroupant les 2 techniques DPA et DPCA) permet dapprécier et de suivre le développement de ce mode de prise en charge parmi les patients dialysés. La finalité est de favoriser la DP chez les patients éligibles entrant en dialyse pour augmenter progressivement le taux national en saidant du modèle des régions les plus dynamiques en France Evolution de lindicateur 2007 / 2008 Priorité nationale Objectif Direction responsable Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Adapter loffre de soins et des services médico- sociaux aux besoins CNAMTS Méthode de calcul Source des données Nombre de patients traités par dialyse péritonéale x 100 /Nombre de patients dialysés PMSI- SNIIRAM et Rein 6.5Part des patients traités par dialyse péritonéale / patients dialysésFiche nationale Source : PMSI- SNIIRAM et Rein Régions Alsace 16.5 %17.2 % Aquitaine 2.8 %2.0 % Auvergne 12.2 %9.0 % Basse-Normandie 17.2 %18.8 % Bourgogne 10.2 %14.5 % Bretagne 7.4 %7.8 % Centre 4.7 %3.6 % Champagne-Ardenne 10.0 %9.5 % Corse 10.3 %11.8 % Franche-Comté 25.9 %ND Haute-Normandie 11.9 %11.2 % IDF 5.9 %5.4 % Languedoc-Roussillon 7.0 %8.2 % Limousin 10.2 %10.4 % Lorraine 11.1 %8.4 % Midi-Pyrénées 4.6 % Nord-Pas-de-Calais 8.3 %7.5 % Pays de la Loire 6.8 %4.8 % Picardie 6.1 %3.9 % Poitou-Charentes 10.0 %9.4 % PACA 3.9 %3.5 % Rhône-Alpes 9.9 %9.6 % Guadeloupe 1.4 %ND Guyane 0.0 %ND Martinique 9.4 %ND Réunion 6.8 %7.2 % NATIONAL 7.6 %7.2% Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur Répartition des régions par quartile Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique Les données 2009 ne sont pas encore disponibles Elles sont attendues pour fin mai 2010 [ 11,69% – 16,66% ] [16,66% – 21,44% ] [21,44% – 26,79% ] [2,0% – 4,8% ]

24 CPOM – Fiches indicateur nationales - 24 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL L'hospitalisation à domicile (HAD) constitue une des alternatives à lhospitalisation complète. Elle permet la prise en charge à domicile des malades présentant des pathologies aiguës ou chroniques qui nécessitent des soins complexes ou dune technicité spécifique Lindicateur vise à mesurer le développement de lHAD dans les régions Sens / Finalité / Intérêt de lindicateurEvolution de lindicateur 2007 / 2008 / 2009 Priorité nationale Objectif Direction responsable Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Adapter l offre de soins et des services médico- sociaux aux besoins DGOS Méthode de calcul Source des données Nombre de journées HAD par région (variable nombre de journées par sous séquence), rapporté pour habitants PMSI HAD 6.6Nombre de journées en HAD / habitantsFiche nationale Répartition des régions par quartile (données 2009) Région Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays-De-La-Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Guadeloupe Guyane00605 Martinique000 La Réunion NATIONAL Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique Fiche nouvelle : indicateur légèrement modifié [ 617 – 1558 ] [ 437 – 617 ] [ 357,75 – 437 ] [ 0 – 357,75 ]

25 CPOM – Fiches indicateur nationales - 25 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Le développement des structures d'exercice collectif constitue l'un des moyens pour répondre à la désaffection des jeunes médecins et notamment stopper la désertification des zones fragiles du point de vue de la démographie médicale. En outre lexercice au sein des maisons de santé contribue à améliorer la qualité des soins en facilitant la coordination des prises en charge des patients L'indicateur doit évoluer à la hausse Sens / Finalité / Intérêt de lindicateurEvolution de lindicateur 2007 / 2008 / 2009 Priorité nationale Objectif Direction responsable Développer un système de santé de qualité accessible et efficient. Adapter loffre de soins et des services médico- sociaux aux besoins DGOS Méthode de calcul Source des données Nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles par région, rapporté à habitants Ne sont prises en compte que les MSP ayant bénéficié dun financement par le FIQCS DGOS 6.7 Nombre de structures dexercice collectif en milieu ambulatoire / hab. (maisons de santé, centres de santé) Source : DGOS Fiche nationale Régions2007 Alsace0.055 Aquitaine0.097 Auvergne0.525 Basse-Normandie0.207 Bourgogne1.786 Bretagne Centre0.080 Champagne-Ardenne0.373 Corse Franche-Comté0.524 Haute-Normandie0.166 IDF0.044 Languedoc-Roussillon0.119 Limousin0.276 Lorraine0.214 Midi-Pyrénées0.073 Nord-Pas-de-Calais0.124 Pays de la Loire0.204 Picardie0.106 Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes0.067 NATIONAL Répartition des régions par quartile Quartile 1 Quartile 2 Quartile 3 Quartile 4 Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique Seules sont prises en compte à ce stade les structures financées par le FIQCS et les maisons de santé Les autres structures dexercice collectif ne sont pas systématiquement recensées Les données 2007 (pour certaines régions), 2008 et 2009 ne sont pas disponibles à ce stade Les régions disposent a priori de données plus complètes sur cet indicateur Dans ce cas, il faut partir de ces données-là

26 CPOM – Fiches indicateur nationales - 26 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Lobjectif est de mieux orienter les patients en limitant les recours aux urgences lorsque celles-ci pourraient être prises en charge par le premier recours, dans le cadre de la PDS Indicateur qui doit évoluer à la baisse Sens / Finalité / Intérêt de lindicateurEvolution de lindicateur 2007 / 2008 / 2009 Priorité nationale Objectif Direction responsable Développer un système de santé de qualité accessible et efficient. Optimiser lorganisation de la permanence des soin s ambulatoire DGOS Méthode de calcul Source des données Les données seront établies sur la base des RPU, résumé de passages aux urgences, qui comportent une classification CCMU et au horaire de passage. Ces données sont pour linstant recueillies par lINVS. Une saisine permettant de récupérer ces données leur a été transmise. Résumés de passage aux urgences (RPU). Base à consolider. 7.1 Part des patients relevant du niveau 1 de la CCMU (classification clinique des malades des urgences) dans les passages aux urgences pendant la PDS Source : … Fiche nationale Indicateur non opérationnel à ce stade ; il est à construire

27 CPOM – Fiches indicateur nationales - 27 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Sens / Finalité / Intérêt de lindicateurValeur de référence de lindicateur Priorité nationale Objectif Direction responsable Développer un système de santé de qualité accessible et efficient. Optimiser lorganisation de la permanence des soin s ambulatoire DGOS Méthode de calcul Source des données DGOS 7.2 Taux de satisfaction des usagers de la permanence des soins (sondage à définir basé sur des critères nationaux et décliné régionalement) Source : … Fiche nationale Indicateur nouveau, non opérationnel à ce stade Enquête de satisfaction à mettre en place

28 CPOM – Fiches indicateur nationales - 28 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL La réduction des déficits des établissements de santé est une priorité présidentielle ; avec un objectif de déficits nuls à horizon de 2012 Le montant du déficit est un des indicateurs principaux de la santé financière des EPS L amélioration de la santé financière des établissement doit notamment se traduire par une évolution à la baisse de cet indicateur Il sagit du montant global du déficit des établissements publics de santé déficitaires (pour la France: 388 EPS en 2007; 357 EPS en 2008) Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur Valeurs de lindicateur (en milliers) Priorité nationale Objectif Direction responsable Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Rétablir durablement léquilibre financier des établissements publics de santé Méthode de calcul Source des données Total des produits de lactivité principale (CRP) des EPS déficitaires MOINS Total des charges de lactivité principale (CRP) des EPS déficitaires 8.1 Montant du déficit cumulé brut des établissements publics de santéFiche nationale Déficit cumulé des EPS (données 2008c- en millions deuros) DGOSDonnées comptabilité publique (DGFiP) Régions Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie IDF Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Guadeloupe Guyane00 Martinique Réunion NATIONAL Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique [ -30 ; -20 ] [ -50 ; -30 ] [ -100; -50] > à – 100M < à -10 [ -20 ; -10 ] Les données 2009 seront disponibles en juin 2010

29 CPOM – Fiches indicateur nationales - 29 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Il sagit de sassurer que le retour à léquilibre des établissements publics de santé ne se fasse pas uniquement par une augmentation de lactivité Sens / Finalité / Intérêt de lindicateurEvolution de lindicateur 2007 / 2008 / 2009 (en milliers) Priorité nationale Objectif Direction responsable Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Méthode de calcul Source des données Nb Séjours hors séances (CMD 28) et erreurs (CMD 90) pour les établissements public de santé de chaque région 8.2 Volume dactivité des établissements publics de santé en MCO en nombre de séjoursFiche nationale Nombre de séjour MCO – EPS – Données 2009 Rétablir durablement léquilibre financier des établissements de santé DGOSPMSI MCO 2007 à 2009 Régions Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire Picardie Poitou-Charentes PACA Rhône-Alpes Guadeloupe Guyane Martinique Réunion Mayotte NATIONAL Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique [ 500k ; 750k ] [ 750k ; 1M ] [ 1 M ; 1.5 M] 1,6M ou plus Moins de 250k [ 250k ; 500k ]

30 CPOM – Fiches indicateur nationales - 30 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL DGOS L'indice de coût relatif (ICR) est l'unité d'œuvre des actes médicotechniques, indiquant le degré de mobilisation de ressources humaines et matérielles Il permet notamment de mesurer la productivité des salles de Bloc, qui est un enjeu majeur dans le cadre de l amélioration de la performance des établissements de santé Attention: Ne sont pris en compte que les établissements ayant indiqué le nombre de salles d'opération dans la SAE de l'année considérée Sens / Finalité / Intérêt de lindicateurEvolution de lindicateur 2007 / 2008 / 2009 Priorité nationale Objectif Direction responsable Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Rétablir durablement léquilibre financier des établissements publics de santé Méthode de calcul Source des données Calcul du ratio / Etablissement: Somme des actes de bloc (ie : actes opératoires, classant ou non) de létablissement valorisés à lICR / Nb de salles de bloc Calcul de lindicateur par région: Nombre détablissements publics de la région (ayant renseigné lindicateur) dont le ratio ICR par salle est supérieur à la médiane nationale 2008 / Nb détablissements (ayant renseigné lindicateur) 8.3 Taux détablissements dont le ratio ICR (indice de coût relatif) de chirurgie par salle dopérations est supérieur à un seuil national Fiche nationale Répartition des régions par sextile Régions Alsace50,0% Aquitaine38,5% 46,2% Auvergne20,0% 50,0% Basse-Normandie50,0% Bourgogne33,3% 41,7% Bretagne21,4% 42,9% Centre46,7%43,8%50,0% Champagne-Ardenne42,9% Corse100,0% Franche-Comté0,0% Haute-Normandie33,3%16,7%33,3% Ile-De-France51,6%54,8%61,3% Languedoc-Roussillon37,5%62,5% Limousin33,3% 50,0% Lorraine33,3%16,7%41,7% Midi-Pyrénées28,6%35,7%31,3% Nord-Pas-De-Calais70,6%82,4%88,2% Pays-De-La-Loire40,0% 50,0% Picardie38,5% 46,2% Poitou-Charentes53,8% PACA42,9%38,1%42,9% Rhône-Alpes34,8%39,1%52,2% Guadeloupe25,0% Guyane0,0% 100,0% Martinique0,0% La Réunion66,7% NATIONAL PMSI et SAE Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique [ 45 ; 50 [ [ 50 ; 55 ] [ 55 ; 60] Plus de 60% Moins de 40% [ 40 ; 45 ] Source : PMSI et SAE Nouvelle fiche en cours délaboration

31 CPOM – Fiches indicateur nationales - 31 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Le taux de marge brute permet de mesurer la marge dégagée sur lexploitation courante pour financer les charges financières, damortissements et de provisions, cest-à-dire pour financer les investissements Le taux de marge brute doit augmenter car il contribue à rétablir léquilibre financier des établissements de santé publics Sens / Finalité / Intérêt de lindicateurEvolution de lindicateur 2007 / 2008 / 2009 Priorité nationale Objectif Direction responsable Rétablir durablement léquilibre financier des établissements publics de santé Méthode de calcul Source des données Numérateur: crédits des comptes 70 à 75 sauf 7087 remboursements de frais par les budgets annexes MOINS débits des comptes (retraités des remboursements des budgets annexes) 60 à 65 Dénominateur: crédits des comptes 70 à 75 sauf 7087 remboursements de frais par les budgets annexes 8.4 Nombre détablissements dont la marge brute dexploitation est supérieure à 6% Source : … Fiche nationale Régions Alsace2730 Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne34 35 Bretagne3039 Centre Champagne-Ardenne Corse333 Franche-Comté Haute-Normandie28 26 Ile-de-France Languedoc-Roussillon30 31 Limousin18 Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire Picardie Poitou-Charentes PACA37 42 Rhône-Alpes Guadeloupe665 Guyane212 Martinique974 Réunion664 NATIONAL Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient DGFiP, données de comptabilité publique, Direction Générale des Finances Publiques : données définitives pour 2007 et 2008, données provisoires (arrêtées au 31/12/2009) pour 2009 DGOS [ 60% ; 50% ] [ 70% ; 60% ] [ 80% ; 70% ] 80% ou plus Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique Moins de 50% Taux régional détablissements publics dont le taux de MBE est supérieur à 6% (données provisoires pour 2009 – arrêtées au 31/12/2009)

32 CPOM – Fiches indicateur nationales - 32 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Près de 80% des résidents des établissement dhébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont atteints de troubles cognitifs. Les difficultés de prise en charge engendrées par certains troubles du comportement rendant difficile la vie en unité traditionnelle. Cest pourquoi le Plan Alzheimer et maladies apparentées annoncé par le Président de la République prévoit la création dunités dhébergement renforcé et de pôles dactivité et de soins adaptés pour les malades Alzheimer. (soit places UHR dont 1/3 en EHPAD et places PASA) assortie dun objectif quantifié par région Objectif régional 2012 Priorité nationale Objectif Direction responsable Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Développer les parcours de soins et de vie des personnes âgées et personnes handicapées CNSA / DGCS Méthode de calcul Source des données Nombre dunités spécifiques pour malades Alzheimer (UHR-PASA ) réalisées / nombre dunités spécifiques pour malades Alzheimer (UHR- PASA ) prévues par lobjectif régional FINESS 9.1 Taux de réalisation en unités spécifiques pour malades Alzheimer (UHR-PASA) au regard de lobjectif régional Fiche nationale Régions Objectif 2012 PASAUHR Alsace 408 Aquitaine Auvergne 418 Basse-Normandie 459 Bourgogne 509 Bretagne 9820 Centre 7415 Champagne-Ardenne 377 Corse 82 Franche-Comté 306 Haute-Normandie 439 IDF Languedoc-Roussillon Limousin 336 Lorraine 5210 Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais 9218 pays de la Loire 8817 Picardie 479 Poitou-Charentes 5111 PACA Rhône-Alpes Guadeloupe 71 Guyane 10 Martinique 122 Réunion 71 NATIONAL Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur Objectif :Nb PASA x 14 places Nb UHR x 14 places 2010 est la 1 ère année de déploiement de ces 2 mesures

33 CPOM – Fiches indicateur nationales - 33 Les évolutions évoquées dans ce document doivent être considérées comme des hypothèses de travail DOCUMENT DE TRAVAIL Suivi de la progression du nombre de places nouvelles médico-sociales installées pour les enfants et les adultes avec autisme et autres TED installées sur cumulées quelle que soit lannée de financement (source SELIA) par rapport aux places existantes dédiées pour ce public fin 2007 (source FINESS) Cet indicateur permet de mesurer la réalisation des objectifs physiques du Plan Autisme de création de places nouvelles médico-sociales pour les personnes avec autisme et autres TED (cible dici à 2012 : places nouvelles pour enfants et adultes, soit +72% par rapport à lexistant installé dédié à ce public fin 2007) Evolution de lindicateur Priorité nationale Objectif Direction responsable Développer un système de santé de qualité, accessible et efficient Développer les parcours de soins et de vie des personnes âgées et personnes handicapées CNSA / DGCS Méthode de calcul Source des données Nombre de places nouvelles pour enfants et adultes avec autisme et autres TED installées sur la période cumulées / total du nombre de places pour ce public installées dans la région à la fin 2007 SELIA / FINESS 9.2 Taux dévolution des places installées pour enfants et adultes avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED) Fiche nationale RégionsExistant 2007*2008** 2009 cumulé** Alsace ,2 %+ 23,3 % Aquitaine439+ 5,7%+ 6,8 % Auvergne ,4 % Basse-Normandie ,0 %+ 181,3 % Bourgogne ,9 %+ 29,7 % Bretagne149+ 6,7 %+ 18,8 % Centre ,5 %+ 21,6 % Champagne-Ardenne111+ 7,2 %+ 16,2 % Corse32+ 21,9 % Franche-Comté ,2 %+ 16,2 % Haute-Normandie245+ 6,1 %+ 9,4 % IDF ,9 %+ 33,1 % Languedoc-Roussillon254+ 0,8 % Limousin46+ 15,2 % Lorraine203+ 2,5 %+ 31,5 % Midi-Pyrénées ,5 %+ 37,3 % Nord-Pas-de-Calais ,8 %+ 26,3 % Pays de la Loire283+ 9,5 %+ 57,3 % Picardie48+ 60,4 % Poitou-Charentes ,9 %+ 22,8 % PACA346+ 6,4 %+ 31,2 % Rhône-Alpes553+ 7,4 %+ 31,3 % Guadeloupe1500 Guyane000 Martinique ,7 % Réunion710+ 8,5 % NATIONAL ,4 %+ 26,1 % Sens / Finalité / Intérêt de lindicateur Répartition des régions par quartile (données 2009) Guyane Guadeloupe La Réunion Martinique Martinique * Source : FINESS – décembre 2007 ** Places nouvelles installées sur 2008 et 2009 (SELIA) [31,45% – 181,3% ] [22,35% – 31,45% ] [15,45% – 22,35% ] [0% – 15,45% ]


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