1 Salon des Mandataires 2011 - LE MÉMENTO FISCAL COMMUNAL.

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1 1 Salon des Mandataires 2011 - LE MÉMENTO FISCAL COMMUNAL

2 2 OBJECTIF POURSUIVI : La simplification administrative = Priorité absolue du Gouvernement Simplifier l'organisation de l'Administration et faciliter l'accès aux informations sont des conditions fondamentales de la réussite de l'économie wallonne. La création d'un Mémento fiscal participe à cet objectif: Permettre à chacun, entreprise ou particulier, d'avoir un accès aisé à la situation précise de la fiscalité locale dans les communes à l'exception des communes de langue allemande. Ce site est naturellement évolutif. Il est constamment complété dans le même esprit de simplification et d'accessibilité.

3 3 Où est hébergé ce site? Sur le site de la DGO5: http://pouvoirslocaux.wallonie.be

4 4 Contenu : 4 parties Les règlements-taxes communaux en vigueur depuis 2003 40 modèles de règlements-taxes Un tableau comparatif des taux moyens régionaux en matière d impôt des personnes physiques (IPP) et de précompte immobilier (PI) Un tableau reprenant l évolution des taux communaux en matière d impôt des personnes physiques (IPP) et de précompte immobilier (PI) C est une grande source d informations

5 5 PARTIE 1 : La mise en ligne des règlements-taxes communaux Les règlements- taxes : les règlements-redevances Les règlements communaux : les provinciaux Les règlements des communes francophones : les communes de langue allemande Les règlements approuvés (ou partiellement approuvés) Les règlements-taxes depuis 2003 Les règlements-taxes sont publiés dans leur intégralité La mise à jour est permanente

6 6 Comment lancer une recherche? Afin de faciliter la consultation du site, il est loisible d'effectuer une recherche : via une liste de mots-clefs via un moteur permettant soit une recherche globale soit une recherche par commune, objet et exercice

7 7 Via la liste des mots clés

8 8 Via le moteur de recherche par commune / objet / exercice Par communePar objet : recherche librePar exercice

9 9 Via le moteur de recherche par recherche globale Par communePar exercice Par recherche globale

10 10 Résultat de la recherche et consultation du document Titre. Pour consultation des documents

11 11 Résultat de la recherche globale

12 12 PARTIE 2 : Les modèles des règlements-taxes communaux Des modèles téléchargeables à voir plus comme des canevas 3 sources: - GT mémento fiscal - GT spécifiques - GT coût-vérité des déchets

13 13 PARTIE 3 : Évolution taux PI et IPP des 3 régions

14 14 PARTIE 4 : Évolution taux PI et IPP des 262 communes depuis 1990

15 15 Enjeux et devenirs du Mémento fiscal Très court terme: 1° alimentation automatique du site (plus de scannage) via l application e-tutelle et affichage de la mention de la décision de l autorité de tutelle (« approuvé » - « exécutoire ») 2° Nouvelle présentation du résultat de la recherche: ordre chronologique - date de la délibération - nouveaux mots-clés

16 16 Enjeux et devenirs du Mémento fiscal A moyen ou long terme: Mémento fiscal = « Moniteur communal » voire Moniteur communal et provincial? (donner une vraie valeur à cette publication) Mais des modifications de la législation seront obligatoires (obligation de transmission électronique par les communes et modification des formalités de publication notamment)

17 17 Merci de votre attention