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Novembre 2011 Les trois mondes Lart et la manière du mécénat 1 Créer une fondation ou un fonds de dotation.

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Présentation au sujet: "Novembre 2011 Les trois mondes Lart et la manière du mécénat 1 Créer une fondation ou un fonds de dotation."— Transcription de la présentation:

1 novembre 2011 Les trois mondes Lart et la manière du mécénat 1 Créer une fondation ou un fonds de dotation

2 novembre 2011 Les trois mondes Lart et la manière du mécénat 2 FRUP Fondation Reconnue dUtilité Publique Fondation entreprise Fondation sous égide Fonds de dotation Fondation partenariale Dotation initiale 1 million versements sur 10 ans maxi pour 5 ans environ libre pour 5 ans Fondateurs 1 ou plusieurs personnes morales et/ou physiques de droit privé 1 ou plusieurs « entreprises » : dont institutions de prévoyance et mutuelles 1 ou plusieurs personnes morales et/ou physiques EPCSCP ou EPCS seuls et/ou avec des « entreprises » Défisc- alisation IS, IR, ISF, dons et legs, appel à la générosité publique IS, IR pour salariés et filiales IS, IR, ISFIS, IR, dons et legs, exoné. revenus capitalisation si K non consomptible appel géné. pub. IS, IR, ISF durée Illimitée sauf si dotation consomptible 5 ans5 ans (selon convention) libreIdem F° Entrep. Ressources complém. donsSalariés ( et subv)donsEntreprises pas de subv dons Comparatif de structures juridiques

3 novembre 2011 Les trois mondes Lart et la manière du mécénat 3 Étapes et questions clés Il conviendra de sinterroger et de définir les aspects suivants : Quels sont nos objectifs et motivations ? Quelles causes souhaite-t-on soutenir? Quelle vocation pour la structure ? Quel Programme dAction Annuel ? Quels moyens humains et financiers mobiliser ? Quelles modalités de gouvernance ? (comité consultatif, experts extérieurs) Comment suivre et évaluer limpact des dons, leur efficacité sociétale ?

4 novembre 2011 Les trois mondes Lart et la manière du mécénat 4 les trois mondes Stratégie, ingénierie, formation mécénat Création de fondations et fonds de dotation Caroline Dérot contact


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