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Présentation AMI Navires du futur. 2 LADEME, un opérateur intégré au service des IA Paris Angers Valbonne Rôle dans les IA Pilotage Programmation Évaluation.

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1 Présentation AMI Navires du futur

2 2 LADEME, un opérateur intégré au service des IA Paris Angers Valbonne Rôle dans les IA Pilotage Programmation Évaluation Gestion Suivi Un opérateur intégré Identité 1000 personnes 3 sites centraux 26 Directions Régionales 700 M dinterventions annuelles hors IA Une agence spécialisée et pionnière

3 INVESTISSEMENTS DAVENIR Les Programmes et Actions gérés par lADEME Programme « démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte » : M Action démonstrateurs énergies renouvelables et chimie verte : 1275 M Action économie circulaire (tri valorisation des déchets, dépollution, écoconception) : 210 M Véhicules du futur : 950 M, 11 AMI lancés Véhicules routiers (et mobilité)* : 700 M Véhicules ferroviaires *: 150 M Maritime * : 100 M Action réseaux électriques intelligents : 215 M (action du programme « économie numérique ») * Répartition prévisionnelle 3

4 INVESTISSEMENTS DAVENIR Les ambitions des Investissements dAvenir Permettre des projets ambitieux Favoriser la création demplois et dactivité sur le territoire français Accélérer linnovation technologique et organisationnelle Mobiliser une pluralité dacteurs : entreprises de toutes tailles et partenaires académiques (valorisation des filière) Contribuer à lémergence des nouvelles filières et acteurs Mettre en valeur les impacts environnementaux et sanitaires (pollution locale) Faire preuve de responsabilité sociale et sociétale Assurer des retours financiers à lÉtat 4

5 5 Une gouvernance dédiée QuiQuoiComment Premier ministreDécision gouvernementale Via le Commissariat Général à lInvestissement Comité de Pilotage des Investissements dAvenir Avis ministériel 1 comité mensuel propose les décisions Commission Nationale des Aides Investissements dAvenir Avis consultatif Experts indépendants et ministères (minoritaires) donnent un avis sur les projets ADEME Organisation Instruction Évaluation Expertise Engagement Gestion Une direction dédiée Un responsable par AMI Une équipe dinstruction et de suivi par AMI (3 à 5 ingénieurs) Des expertises externes

6 6 Un processus en plusieurs étapes Jalons décisionnels Exécution du projet Identification dun projets Instruction préliminaire Feuille de route Stratégique (6 mois) Préparation de lAMI (1 mois) AMI Ouvert (4 mois) Pré-sélection (2 mois) Instruction approfondie (3 à 6 mois) Instruction approfondie (4 mois) Contractu- alisation (6 mois) Finalisation et entrée au capital (5 mois) Retours financiers Suivi du projet Suivi des participations Cession / dividendes Validation pour une instruction approfondie Go – No go Validation de linvestissement Go – No go Validation de lintervention Go – No go Appel à projets Instruction et contractualisation Suivi de projet (6 à 10 ans) Aides Subvention Avance remboursable Intervention en capital

7 Principaux modes dintervention Cas général Au maximum 1 de fonds public pour 1 de fonds privé Avances remboursables avec possibilités de subventions Montant des subventions sur lensemble du programme inférieur à 1/3 (conventions Etat-ADEME) Précisions sur les avances remboursables : versement en fonction détapes clés à franchir durant le projet remboursées selon le principe dun certain montant de remboursement par unité d œuvre vendue (exemple dunité d œuvre : un navire, un moteur…) ou de Chiffre dAffaires Cas minoritaire Interventions en fonds propres ou quasi-fonds propres 7

8 8 Modalités dinterventions par type de bénéficiaire Entité bénéficiaire Subventions Avances Remboursables Interventions en fonds propres ou quasi fonds propres Laboratoires publics EPA et EPST XX Associations (quand activité commerciale) X EPIC, SEM X PE, ME, société de projet Grandes entreprises Non privilégié (filiales porteuses dun projet éligible) Entreprises cotées Non privilégié X

9 9 Modèle davances remboursables Les principesImpacts Partage du risque… Accompagnement du financement à taux fixe = taux de base de la commission européenne + 1 % (1,76 % au ) Pas de garantie financière (nantissement) Talon minimal de remboursement au cas par cas … partage des gains en cas de succès En cas de succès, les retours financiers peuvent dépasser le montant de lavance remboursable accordée Retours plafonnés Référence contractuelle sur un scénario nominal Remboursements basés sur un nombre dunités dœuvre produites (ex. # produits, tonnes,,…) dans le scénario nominal ou sur le Chiffre daffaire Le scénario de référence constitue la base contractuelle

10 Objectifs et spectre de lAMI « Navires du futur » Objectif : engager la transition vers un navire du futur économe, propre, sûr et intelligent Bateaux et navires : qui ont une fonction commerciale de transport (de personnes ou/et de marchandises), une fonction de travail (pêche, pose et maintenance déoliennes, surveillance de zones maritimes, recherches, dragage, …), ou une fonction de loisir (plaisance) Filières maritime, fluviale et de plaisance 10

11 11 Périmètre Sont inclus dans cet AMI Les équipements directement liés au navire Les technologies et services utilisés tout au long du cycle de vie du navire : conception, construction, navigation, maintenance, transformation/modernisation et prise en compte, dès la phase de conception, du démantèlement en fin de vie Sont exclus du champ de cet AMI Les navires et équipements maritimes militaires. Les équipements spécifiques des navires de travail (ex : apparaux de pêche), à lexception des équipements faisant partie structurellement des navires Les infrastructures portuaires et fluviales. En revanche, sont éligibles à lAMI les interfaces à quai (si montant limité) 11

12 Les 4 axes thématiques de lAMI 1.Navire du futur économe Efficience énergétique Efficience des opérations 2.Navire du futur propre Eco-conception Réduction des rejets dans latmosphère Réduction des nuisances Gestion des déchets liquides et solides 3.Navire du futur sûr Sûreté et sécurité du navire et de ses activités Sécurité et confort des personnes à bord 4.Navire du futur intelligent Optimisation de la gestion des consommations et des émissions Optimisation des opérations courantes et critiques 12

13 Principes de lAMI Aider financièrement des technologies/navires ou équipements innovantes au travers de : Démonstrateurs technologiques Démonstrateurs préindustriels de navires ou déquipements 13

14 Les fonctions attendues des démonstrateurs de navires et déquipements Démontrer les performances en conditions dusages réels au cours de missions opérationnelles. Définir les conditions organisationnelles et socio-économiques dune généralisation de lapplication. Valider la compatibilité avec les infrastructures portuaires et fluviales. Préparer lindustrialisation en proposant des organisations industrielles. Valider la conformité avec les réglementations. 14

15 Sélection : Critères Bilans environnementaux Sécurité des personnes et des biens Réduction des coûts sur lensemble du cycle de vie Mise en œuvre sur le territoire national Structuration du consortium (collaborative) Bilans économiques Aide incitative 15

16 AMI Navires du futur : Calendrier Ouverture de lAMI sur le site internet de lADEME : 12 juillet 2011 Date de clôture : 11 janvier dossiers déposés dans les délais 13 dossiers retenus en phase de présélection dont : 1 dossier retenu pour financement 2 dossiers non retenus 3 dossiers mis en attente 1 dossier retiré par le déposant 16

17 AMI Navires du futur : cartographie Nombreux projets reçus En général collaboratif Majoritairement labellisés par les pôles de compétitivité Majoritairement des démonstrateurs de navires Majoritairement marine de commerce Tous les axes couverts 17

18 Cartographie des projets déposés par domaine (volume financier) 18

19 Cartographie des projets déposés par axes technologiques (en nombre de projets) 19

20 AMI Navires du Futur : Les innovations Technologiques Propulsion dé-carbonée Pile à combustible Kitesurf, voile Électrique (super-capacités, batteries) Propulsion GNL Aide à la navigation/Eco-pilote Matériaux bio-sourcés Propulseurs, forme de coque Réglementaire ( Pile à combustible, Propulsion GNL ) Nouveaux usages ( Navire de maintenance déoliennes en mer) Aide à la conception/décision (ACV, outils de réalité augmentée) 20

21 AMI Navires du Futur : les acteurs CHANTIERSNAVALS BUREAUDETUDES EQUIPEMENTIERS SOCIETES DE CLASSIFICATION ECOLES ARMATEURS COLLECTIVITESLOCALES LABORATOIRES 21

22 AMI Navires du Futur : Les leçons/difficultés identifiées Manque de consolidation des dossiers Etat de lart Verrous Concurrence Marché Rôle de coordonnateur sous-estimé Taille du consortium Règles de financement mal appréhendées (Part prépondérante davances remboursables dans le financement) Propriété intellectuelle Equilibre entre partenaires (temps, coûts) Durée du projet 22

23 AMI Navires du Futur : Conclusions à mi-parcours Catalyseur de projets Forte mobilisation des acteurs Innovations au rendez-vous Prémices de la structuration des acteurs de la filière navale française 23


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