La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Brevets dans les sciences de la vie 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Brevets dans les sciences de la vie 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger."— Transcription de la présentation:

1 Brevets dans les sciences de la vie 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger

2 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Meilleur produit Meilleur vendeur Le plus rapide La loi du plus fort… vous Exclusivité la compétition

3 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger 2000 I II III Découverte Développement pré-clinique Développement clinique Examen du dossier Ventes Génériques La vie dun produit pharmaceutique 800 Mio $

4 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger 2000 I II III Découverte Développement pré-clinique Développement clinique Examen du dossier Ventes Génériques La vie dun produit pharmaceutique Titres de propriété intellectuelle Exclusivité

5 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Titres de propriété intellectuelle (PI) Brevet Marque Design Droit dauteur Certificat dobtention végétale Certificat complémentaire de protection

6 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Droit exclusif accordé par un gouvernement Obligation de divulguer Durée de vie limitée (20 ans) Brevets

7 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Nouveauté Activité inventive (non-évidence) Application industrielle Critères de brevetabilité dune invention

8 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Noveauté Refusé

9 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Ca dépend de la législation locale en matière de brevets: En Suisse: Une solution technique à un problème technique Aux USA: « Anything under the sun made by man » Brevetable:

10 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Idées, découvertes, théories Produits trouvés dans la nature Algorithmes Lois et principes physiques ou chimiques Mécanismes abstraits (p.ex. perpetuum mobile) Non brevetables USA:

11 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Tous les éléments exclus aux USA et aussi: Méthodes thérapeutiques et diagnostiques sur le corps humain ou animal Espèces animales et variétés végétales Processus biologiques qui ont lieu naturellement Logiciels (?) Les inventions dont la publication ou la mise en oeuvre serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs Non brevetables ailleurs quaux USA :

12 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Quelques exemples de ce quon peut breveter: Composés chimiques Microorganismes et organismes modifiés Appareils de mesure Dispositifs médicaux Processus de fabrication Méthodes diagnostiques in vitro (USA aussi in vivo) Méthodes thérapeutiques (USA) Gènes (à condition den indiquer la fonction) … Brevets dans les sciences de la vie

13 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Brevets sur des gènes Nombre de brevets

14 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Brevets sur des gènes Universités > 25 top pharmas + toutes les biotechs

15 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Méthode thérapeutique sur corps humain - USA Europe Vecteurs - USA Europe Gènes individuels - USA Europe Brevets sur thérapie génique

16 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Données administratives Abrégé Description (introduction, état de la technique, résumé de linvention, description détaillée, exemples) Dessins Revendications Structure dune demande de brevet

17 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Structure dun brevet

18 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Exemples de revendications ADN codant pour une protéine… Un vecteur contenant dit ADN… Une cellule transformée avec dit vecteur… Une protéine ayant une séquence dacides aminés… Un anticorps dirigé contre dite protéine... Une séquence antisense… Une méthode de criblage utilisant dit ADN/protéine/anticorps… Une méthode pour produire une protéine recombinante… …

19 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Exemples de revendications WO A1- Methods and compositions for the treatment of defects in lipoprotein metabolism 1. A recombinant viral vector comprising a human VLDL receptor gene operatively linked to regulatory sequences directing its expression in a hepatocyte. 2. The vector according to claim 1 wherein said vector is an adenoviral vector. 3. The vector according to claim 2 further comprising a deletion in all or a portion of the adenoviral E1 gene. 4. The vector according to claim 3 further comprising a deletion in all or a part of the adenoviral E3 gene. 5. The vector according to claim 1, wherein said vector is an adeno- associated viral vector.

20 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Exemples de revendications 6. A method for in vitro delivering a VLDL receptor gene into a hepatocyte comprising the step of introducing into said hepatocyte an effective amount of a recombinant viral vector comprising a human VLDL receptor gene cooperatively linked to regulatory sequences directing its expression in said hepatocyte. 7. The method according to claim 6, wherein said vector is an adenoviral vector. 8. The method according to claim 6, wherein said vector is an adeno- associated viral vector.

21 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Exemples de revendications 9. A mammalian hepatocyte which expresses a human VLDL receptor introduced therein through transduction of said hepatocyte by a recombinant viral vector comprising a human VLDL receptor gene operatively linked to regulatory sequences directing its expression in said hepatocyte. 10. The mammalian hepatocyte according to claim 9, wherein said vector is an adenoviral vector. 11. The mammalian hepatocyte according to claim 9, wherein said vector is an adeno-associated viral vector.

22 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Exemples de revendications 12. A pharmaceutical composition comprising a pharmaceutically acceptable carrier and a viral vector, said vector comprising a human VLDL receptor gene operatively linked to regulatory sequences directing its expression in hepatocytes. 13. The pharmaceutical composition according to claim 12 wherein said vector is an adenoviral vector. 14. The pharmaceutical composition according to claim 13, wherein said adenoviral vector comprises a deletion in all or a portion of the adenoviral E1 gene. 15. The pharmaceutical composition according to claim 13, wherein said adenoviral vector comprises a deletion in all or a portion of the adenoviral E3 gene. 16. The pharmaceutical composition according to claim 12 wherein said vector is an adeno-associated viral vector.

23 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Exemples de revendications 17. Use of a recombinant viral vector of any of claims 1-5 in the manufacture of a medicament. US: A method of lowering plasma cholesterol levels comprising the step of administering the pharmaceutical composition according to claim 12 to an individual.

24 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Exclusivité commerciale - Effet dissuasif sur la concurrence - Outil de marketing Une fois publié, plus besoin de maintenir le secret Avantages liés aux brevets

25 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Divulgation (infos utiles pour la concurrence, risque de copie, …) Pas toujours simple de faire valoir ses droits Coûts élevés Inconvénients liés aux brevets

26 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger ~60% de toute linformation technologique ne se trouve que dans les brevets

27 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Divulgation (infos utiles pour la concurrence, risque de copie, …) Pas toujours simple de faire valoir ses droits Coûts élevés Inconvénients liés aux brevets

28 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Le brevet peut empêcher un tiers dexploiter votre invention La détention dun brevet ne signifie pas que vous avez le droit dutiliser votre invention Brevetabilité et liberté dexploitation

29 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Est-ce que cest facile de détecter les contrefaçons? Est-ce que cest possible de contourner le brevet? Est-ce que le brevet dépend dautres brevets? Valeur dun brevet

30 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Licences Accorde le droit dexploiter un brevet commercialement Exclusive / non-exclusive Domaine dapplication Territoire Durée, terminaison Redevances (et coûts de brevet) Responsabilité/Garanties Due diligence

31 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Les brevets académiques Depuis 1980 aux USA Arrivé en Europe une quinzaine dannées plus tard Importance croissante en Europe Peut-être trop dimportance aux USA, critiques émergent

32 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Transfert de technologies Evaluation Protection PI Marketing technologie Négociations Suivi Licence

33 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger …transformer les résultats de sa recherche en produits et services utiles à la société …apporter une nouvelle dimension à sa recherche …obtenir des fonds pour sa recherche (…acheter une Ferrari) Transfert de technologies Le transfert de technologies permet de…

34 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Inventions académiques qui ont changé le monde · Saccharin · Rocket Fuel · Insulin · Vitamin D Fortification · Concrete Steam Curing · Plexiglass · Pablum · Electron Microscope · Drunk-O-Meter · Penicillin · Pap Smear · Blood Preservation · Ultrasound · Streptomycin · Magnetic Core Memory · Cephalosporin C · Heart-Lung Machine · Polio Vaccine · Fluoride Toothpaste · Pacemaker · Ultrasound · Warfarin (coumarin) · Seat Belt · Carcinoembryonic Antigen · Gatorade · LCD · Hepatitis B Vaccine · MRI Scanner · Electronic Computer · Cisplatin · Recombinant DNA Technology · Canine Parvovirus Vaccine · Kennel Cough Vaccine · Restasis · Adenocard · Factor IX Gene Product · LASER Cataract Surgery · Allegra · Synthetic Taxol · Trusopt · Emtriva · Combination PET/CT Scanner · CAT Scan

35 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger ….14,000 étudiants …plus de 3,000 chercheurs ….760 professeurs …un budget annuel de 600M CHF …> 1,500 publications LUniversité de Genève, cest…. Partenaire dans plus de 100 projets Européens

36 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Unitec Faciliter le transfert de technologies, afin que les chercheurs puissent s occuper de leur recherche au lieu de « perdre du temps » à négocier des contrats. Mission ClientsChercheurs UniGE et HUG

37 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Revenu - licences Revenu net Inventeurs 50% Laboratoire/unité 25% UniGE 25%

38 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Les chercheurs pensent dabord à publier avant de breveter La technologie est souvent embryonnaire (parce que les chercheurs doivent pouvoir publier rapidement) cest difficile de reconnaître son potentiel commercial le risque est élevé pour le partenaire industriel brevets déposés tôt, protection utile de courte durée les brevets sont souvent difficiles à défendre Défis du TT académique

39 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger Inventions académiques peuvent changer le monde · Saccharin · Rocket Fuel · Insulin · Vitamin D Fortification · Concrete Steam Curing · Plexiglass · Pablum · Electron Microscope · Drunk-O-Meter · Penicillin · Pap Smear · Blood Preservation · Ultrasound · Streptomycin · Magnetic Core Memory · Cephalosporin C · Heart-Lung Machine · Polio Vaccine · Fluoride Toothpaste · Pacemaker · Ultrasound · Warfarin (coumarin) · Seat Belt · Carcinoembryonic Antigen · Gatorade · LCD · Hepatitis B Vaccine · MRI Scanner · Electronic Computer · Cisplatin · Recombinant DNA Technology · Canine Parvovirus Vaccine · Kennel Cough Vaccine · Restasis · Adenocard · Factor IX Gene Product · LASER Cataract Surgery · Allegra · Synthetic Taxol · Trusopt · Emtriva · Combination PET/CT Scanner · CAT Scan · Invention Unige/HUG *

40

41 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger La vie dune demande de brevet Brevet(s) en vigueur Protection (18.5 ans) Coûts CHF Invention Dépôt priorité (10000CHF) Dépôt PCT (10000CHF) Publication de la demande Phase nationale (>50000CHF) Délivrance brevet(s) (CHF variables) Brevet(s) expire(nt) T=0 T=12 mois T=18 mois T=30 mois T=4-8 ans T=20 ans

42 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger 2000 I II III Dépôt dossier Expiration brevet Fin exclusivité Dépôt brevet Découverte Développement pré-clinique Développement clinique Examen du dossier Ventes Prolongation de l exclusivité (certificat complémentaire de protection) Génériques La vie dun produit pharmaceutique Délivrance brevet Homologation Lancement

43 Brevets dans les sciences de la vie – 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger PRODUIT PROCEDE FORMULATION ASSOC. AVEC UN AUTRE PRODUIT 2e INDICATION MEDICALE PROTECTION TOTALE = 30 ans 67 Maximiser la durée de vie du produit


Télécharger ppt "Brevets dans les sciences de la vie 9 décembre 2005 – Raluca Flükiger."

Présentations similaires


Annonces Google