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ATF 124 IV 102 Des stupéfiants comme objets dun vol ? en rapport avec ATF 122 IV 179.

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1 ATF 124 IV 102 Des stupéfiants comme objets dun vol ? en rapport avec ATF 122 IV 179

2 LGLG AT Faits ATF 124 IV 102 T se fournisse régulièrement en héroïne chez A. En juillet 1996, T présente L et G chez A comme des clients potentiels (confiance) et sen va en sachent de lintention deux. A T LGLG L et G menacent A au moyen dun tournevis (20 cm) et dun couteau suisse à lame pliable. A Proie 8g héroïne 80 fr. gameboy et biper TLGTLG T a vendu plusieurs, au minimum deux fois de l héroïne (2 x ½ g). Punissabilité de T ?

3 Procès ATF 124 IV mars 1997, Tribunal de police de Genève Condamnation pour complicité de brigandage (art. 25 et 140 CP) et vente dun gramme dhéroïne. Peine: 4 mois demprisonnement avec sursis pendant 3 ans. 20 octobre 1997, Chambre pénale de la Cour de justice Confirmation de ce jugement. T: Le brigandage est un vol qualifié et suppose alors un vol. ATF 122 IV 179: « Celui qui soustrait des stupéfiants à quelquun qui les détient de manière illicite nest pas punissable pour vol. » Je me pourvois en nullité. Me fondant sur lATF 122 IV 179 ss je soutiens que la cour cantonale a violé le droit fédéral en qualifiant les faits de brigandage.

4 Le brigandage est une forme aggravée du vol. Pour retenir la qualification de brigandage, il faut donc que les éléments du vol soient réunis. Linfraction du vol doit donc avoir pour objet « une chose mobilière appartenant à autrui ». Une chose ne peut appartenir à autrui que si elle est aliénable. Sont aliénables toutes les choses qui sont propres à constituer des objets –d–de droit privé –e–et des actes dispositifs de droit privé. Les autres choses sont inaliénables et « hors commerce ». Les stupéfiants détenus sans droit (des stupéfiants peuvent appartenir par exemple à un pharmacien, ce qui nest ici pas le cas) ne sont pas des objets des actes dispositifs de droit privé. Au contraire, ils peuvent être confisqués selon lart. 58 CP. Alors, ils sont (in casu) inaliénables et « hors commerce ». Au regard du bien juridiquement protégé, le « vol » des stupéfiants doit être nié. Par lacte de soustraction des stupéfiants au trafiquant, lauteur établit plutôt la situation souhaitée par lordre juridique. Lacquisition illicite de stupéfiants ne fonde pas un droit de propriété juridiquement reconnu et protégé. Considérant (1) ATF 124 IV 102

5 La négation du vol ne conduit pas à une lacune. (art. 19 s. LStup). Considérant (2) ATF 124 IV 102 Si un cas grave en vertu de lart 19 ch. 2 LStup est réalisé, la peine prévue est même significativement plus grave que pour le vol.

6 Le brigandage est une forme aggravée du vol. Pour retenir la qualification de brigandage, il faut donc que les éléments du vol soient réunis. Linfraction du vol doit donc avoir pour objet « une chose mobilière appartenant à autrui ». Une chose ne peut appartenir à autrui que si elle est aliénable. Remarques personnelles ATF 124 IV 102 ?

7 Une chose ne peut appartenir à autrui que si elle est aliénable. Sont aliénables toutes les choses qui sont propres à constituer des objets –de droit privé –et des actes dispositifs de droit privé. Les autres choses sont inaliénables et « hors commerce ». (Arthur Meier-Hayoz, Berner Kommentar, Das Eigentum, 5 e éd., 1981, Systematischer Teil n° 198). Remarques personnelles (1) ATF 124 IV 102 objets de droit privé (possesseur de la marchandise) objets des actes dispositifs de droit privé (a le possesseur le droit den disposer?) choses aliénablesChoses qui appartiennent à autrui. Exemples: - voleur d'une chose volée; - voleur d'une chose antique classée?

8 Remarques personnelles (2) ATF 124 IV 102

9 Les stupéfiants détenus sans droit ne sont pas des objets des actes dispositifs de droit privé. Au contraire, ils peuvent être confisqués selon lart. 58 CP. Alors, ils sont (in casu) inaliénables et « hors commerce ». Remarques personnelles (3) ATF 124 IV 102 La négation du vol ne conduit pas à une lacune (art. 19 s. LStup). Par lacte de soustraction des stupéfiants au trafiquant, lauteur établit plutôt la situation souhaitée par lordre juridique. Lacquisition illicite de stupéfiants ne fonde pas un droit de propriété juridiquement reconnu et protégé.

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