La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

CAS NO ° 4 Jessy Tardif, Viviane Nault, Joanie Poisson, Nicholas Lainesse, Raphael Lambert.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "CAS NO ° 4 Jessy Tardif, Viviane Nault, Joanie Poisson, Nicholas Lainesse, Raphael Lambert."— Transcription de la présentation:

1 CAS NO ° 4 Jessy Tardif, Viviane Nault, Joanie Poisson, Nicholas Lainesse, Raphael Lambert

2 Linda a une vie bien compliquée. En se rendant au mariage de sa sœur, elle a eu un grave accident. Un chauffard ivre a dévié de sa voie pour aller frapper son auto. Son frère, son père et son fils sont décédés alors que sa mère a été gravement blessée. Linda sait que ses services seront requis auprès de sa mère. Elle sinquiète, elle ne sait pas si son patron acceptera de lui donner congé. Elle aime bien son emploi et voudrait le conserver. De plus, enceinte de quelques mois, Linda a bien peur que, quand lemployeur lapprendra, il veuille congédier Linda.

3 QUESTION 1 Congé accepté: si cest une journée ouvrable Non-Payé Une journée congé avec salaire, quand elle se marie, parenté une journée sans salaire, aviser une semaine à lavance. Premièrement, si la sœur de Linda se marie une journée où Linda travaille habituellement, aura-t-elle droit à un congé? Ce congé sera-t-il payé ou non?

4 QUESTION 2 5 jours de congé par personne dont 1 jour payé 15 jours en tout dont 3 payés. Une journée sans salaire, gendres, beaux-parents, belles-sœurs, beaux-frères, petits- enfants, grands- parents. À la demande de la famille, les funérailles de son frère, de son père et de son fils nont pas lieu en même temps, ni la même semaine pour permettre une célébration individuelle pour chacun. Dites pour chacun des décès, quels sont les congés payés et non payés auxquels Linda aura droit.

5 QUESTION 3 10 jours par année (à court terme). Jusquà 12 semaines de congé par année sans salaire sous le nom dabsence prolongé (à long terme) Lemployeur de Linda est-il obligé de lui accorder un congé pour soccuper de sa mère? Si oui, quelle est la durée du congé et en vertu de quelle disposition de la loi (nom du congé)? Lemployeur doit-il en assumer les coûts au niveau du salaire de Linda?

6 QUESTION 4 À la discrétion de lemployeur car il ny a pas de congé pour son anniversaire, des raisons personnelles ou un divorce. Linda est en instance de divorce. Elle devra se présenter à la cour le 22 avril prochain alors quelle travaille habituellement cette journée-là. A-t-elle droit à un congé pour divorcer? Si oui, ce congé est dune durée de combien de temps et est-il rémunéré?

7 QUESTION 5 Elle peut sabsenter autant quelle le veut pour des rendez-vous médicaux mais sans salaire. Linda doit aussi sabsenter pour un rendez-vous chez son médecin qui suit lévolution de sa grossesse une journée où elle travaille habituellement.. A-t-elle droit à un congé pour son examen médical? Si oui, ce congé est-il rémunéré?

8 QUESTION 6 Non, pas le droit de la renvoyer, protéger par larticle 122 Congédiement interdit pour le motif de la grossesse. Lemployeur peut-il congédier Linda parce quelle est enceinte? Si la réponse est non et quil la congédie quand même, quels sont les recours de Linda ?

9 QUESTION 7 Linda aura-t-elle droit à un congé de maternité? Si oui, va- t-elle retrouver son même emploi à son retour? Si tous les gens de lentreprise ont eu une augmentation de salaire, Linda en aura-t-elle un aussi à son retour? Quelle est la différence entre un congé parental et un congé de maternité? Oui car elle doit aviser son boss de son absence, congé de maternité.

10 QUESTION 8 Si elle continue de cotiser, lemployeur est obligé de cotiser lui aussi Elle reste au poste habituel et lemployeur doit lui donner les avantages auxquels elle aurait eu droit ( et le salaire) Si son poste à été aboli, elle aura droit au même privilège que si elle était restée au travail Si elle veut retourner au travail avant la date, elle doit aviser 3 semaines davance Si elle ne reviens pas à la date prévue, cet vu comme une démission. Linda aura-t-elle droit à un congé de maternité? Si oui, va- t-elle retrouver son même emploi à son retour? Si tous les gens de lentreprise ont eu une augmentation de salaire, Linda en aura-t-elle un aussi à son retour?

11 QUESTION 9 Le congé parental = débute à la naissance de lenfant pour 52 semaines à condition davertir lemployeur 3 semaines avant et la date fin du congé. (Peut avoir modification en cas de naissance prématurée). Pris par le père et ou la mère. Maternité = commence à la 16 e semaine au plus tard à la 18 e semaine Quelle est la différence entre un congé parental et un congé de maternité?

12 QUESTION 10 Son boss peut laffecter à un autre travail si son travail est dangereux(certificat médical) Si lemploi occupé par Linda est dangereux pour sa santé ou celle du bébé à naître, de quelle disposition peut-elle bénéficier? Toutes les femmes enceintes peuvent-elles se prévaloir de cette disposition ?


Télécharger ppt "CAS NO ° 4 Jessy Tardif, Viviane Nault, Joanie Poisson, Nicholas Lainesse, Raphael Lambert."

Présentations similaires


Annonces Google