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Les outils de la CEPEJ en matière de délais judiciaires Jacques Bühler, docteur en droit Secrétaire général suppléant Tribunal fédéral suisse Président.

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1 Les outils de la CEPEJ en matière de délais judiciaires Jacques Bühler, docteur en droit Secrétaire général suppléant Tribunal fédéral suisse Président du groupe de travail SATURN (délais judiciaires) de la CEPEJ

2 (c) CEPEJ - ISM Objectifs de la formation Vous informer sur les outils de la CEPEJ en matière de délais judiciaires Vous exercer à trouver des propositions pour améliorer le fonctionnement dun tribunal à partir de lanalyse de ses statistiques Vous familiariser avec la formulation dobjectifs pour votre tribunal

3 (c) CEPEJ - ISM Plan de la formation 1.Présentation des travaux du groupe SATURN 2.Outil principal: Lignes directrices en matière de délais judiciaires 3.Autres outils en matière de délais 4.Analyse de statistiques et formulation dobjectifs

4 (c) CEPEJ - ISM Plan de la formation 1.Présentation des travaux du groupe SATURN 2.Outil principal: Lignes directrices en matière de délais judiciaires 3.Autres outils en matière de délais 4.Analyse de statistiques et formulation dobjectifs

5 (c) CEPEJ - ISM Objectifs SATURN Mettre en place et exploiter un observatoire européen des délais judiciaires

6 (c) CEPEJ - ISM délai s EVAL délais Trib. réf. délais CrEDH délais Objectifs a) Données de base

7 (c) CEPEJ - ISM délais EVAL délais Trib. réf. délais CrEDH délais Objectifs b) Analyse et rapports Contrôle qualité Rapport délais (Velicogna) Analyse jurisprudence (Calvez / Régis) Standards européens en matière de délais (Fabri)

8 (c) CEPEJ - ISM délais EVAL délais Trib. réf. délais CrEDH délais Objectifs b) Analyses et rapports Contrôle qualité Rapport délais (Velicogna) Analyse jurisprudence (Calvez / Régis) Standards européens en matière de délais (Fabri)

9 (c) CEPEJ - ISM Figure 33 - Second instance court litigious divorce proceedings average length (in days) in 2006, 2008 and 2010

10 (c) CEPEJ - ISM Figure 37 – Map of aggregated first, second and highest instance total of civil, commercial and administrative law cases Clearance rates (2010)

11 (c) CEPEJ - ISM Figure 38 - First, second and highest instance courts total of civil, commercial and administrative law cases (2010) - Disposition time (in 24 states) ordered by 1 s +2 nd +3 rd instance Disposition time

12 (c) CEPEJ - ISM Figure 41 – Aggregated first, second and highest instance total criminal cases Clearance rates map (2010 )

13 (c) CEPEJ - ISM Figure 42 - First, second and highest instance courts total criminal cases (2010) Disposition time (in 28 states) ordered by 1 st +2 nd +3 rd instance Disposition time

14 (c) CEPEJ - ISM délais EVAL délais Trib. réf. délais CrEDH délais Objectifs b) Analyses et rapports Contrôle qualité Rapport délais (Velicogna) Analyse jurisprudence (Calvez / Régis) Standards européens en matière de délais (Fabri)

15 (c) CEPEJ - ISM Point de départ et terme des délais Enquête policière Instruction préliminaire Saisine du tribunal Jugement Exécution du jugement Tribunal t Saisine de lautorité

16 (c) CEPEJ - ISM Durée variable du délai raisonnable Affaires complexes Comportement du requérant Affaires prioritaires Comportement des autorités Affaire normale = 2 ans t

17 (c) CEPEJ - ISM Principales causes de retard Causes en amont: - carte judiciaire - organisation judiciaire - droit de procédure - allocation de ressources t Causes au début et durant linstance: - traitement des demandes - inaction du tribunal - juge désigné tardivement - experts indisciplinés - etc. CAUSES EXTERNES Causes en aval de linstance: - durée de rédaction excessive - durée de notification excessive CAUSES SPECIFIQUES A CHAQUE PROCEDURE

18 (c) CEPEJ - ISM délais EVAL délais Trib. réf. délais CrEDH délais Objectifs b) Analyses et rapports Contrôle qualité Rapport délais (Velicogna) Analyse jurisprudence (Calvez / Régis) Standards européens en matière de délais (Fabri) En cours

19 (c) CEPEJ - ISM Plan de la formation 1.Présentation des travaux du groupe SATURN 2.Outil principal: Lignes directrices en matière de délais judiciaires 3.Autres outils en matière de délais 4.Analyse de statistiques et formulation dobjectifs

20 (c) CEPEJ - ISM délais EVAL délais Trib. réf. délais CrEDH délais Objectifs Lignes directrices délais judiciaires Rapport délais (Velicogna) Analyse jurisprudence (Calvez / Régis) Travaux en cours et études préalables

21 (c) CEPEJ - ISM délais EVAL délais Trib. réf. délais CrEDH délais Objectifs Lignes directrices délais judiciaires Rapport délais (Velicogna) Analyse jurisprudence (Calvez / Régis) Travaux en cours et études préalables Lignes directrices délais judiciaires

22 (c) CEPEJ - ISM Lignes directrices pour la gestion du temps judiciaire 1.En général 2.Pour les législateurs et les décideurs publics 3.Pour les autorités chargées de ladministration de la justice 4.Pour les gestionnaires des tribunaux 5.Pour les juges

23 (c) CEPEJ - ISM Lignes directrices pour la gestion du temps judiciaire 1.En général 2.Pour les législateurs et les décideurs publics 3.Pour les autorités chargées de ladministration de la justice 4.Pour les gestionnaires des tribunaux 5.Pour les juges

24 (c) CEPEJ - ISM Lignes directrices pour les gestionnaires des tribunaux 1.Collecte dinformations 2.Analyse continue 3.Objectifs fixés 4.Gestion des crises

25 (c) CEPEJ - ISM Lignes directrices pour les juges 1.Gestion active des affaires 2.Accord sur le calendrier avec les parties et les avocats 3.Coopération et contrôle des autres acteurs (experts, témoins, etc.) 4.Répression des abus de procédure

26 (c) CEPEJ Maggio Extrait de 15 lignes directrices Lignes directrices SATURN délais judiciaires Guide de mise en oeuvre Doc. CEPEJ-SATURN (2011)9 Commentaires et bonnes pratiques Mise en oeuvre des lignes directrices en matière de délais judiciaires

27 (c) CEPEJ - ISM Méthode – étapes de la mise en oeuvre 15 lignes directrices pour la gestion du temps judiciaire Analyse du degré de mise en oeuvre Définition et réalisation de projet(s) Rapports Commentaire et bonnes pratiques

28 (c) CEPEJ - ISM Tribunaux ayant testé la méthode Mise en oeuvre Turquie Syracuse (Italie) Maroc Tirana (Albanie) Fribourg en Brisgau (Allemagne) La Valette (Malte) + 7 tribunaux pilotes: :CEPEJ: - Géorgie - Italie (Turin) - Norvège - République Tchèque - Royaume-Uni (2) - Suisse

29 (c) CEPEJ - ISM Projets définis au Maroc au sein des trois tribunaux référents TPI civil Casablanca + TPI Sidi Kacem: Simplification de la signification et de la notification des actes TA Agadir: Définition dobjectifs pour le tribunal Dans les trois tribunaux: Enquêtes de satisfaction des usagers

30 (c) CEPEJ - ISM Processus doptimisation des délais judiciaires Autres points des lignes directrices délais Autres outils CEPEJ délais Analyse du degré de mise en oeuvre Définition et réalisation de projet(s) Rapports

31 (c) CEPEJ - ISM Plan de la formation 1.Présentation des travaux du groupe SATURN 2.Outil principal: Lignes directrices en matière de délais judiciaires 3.Autres outils en matière de délais 4.Analyse de statistiques et formulation dobjectifs

32 (c) CEPEJ - ISM Checklist pour la gestion du temps Checklist CEPEJ en matière de délai judiciaire Autoévaluation selon 6 indicateurs

33 (c) CEPEJ - ISM Checklist = Autoévaluation selon 6 indicateurs 1.Capacité à évaluer la durée totale de la procédure 2.Critères établis pour la durée des procédures (objectifs) 3.Des typologies daffaires suffisamment élaborées 4.Capacité à suivre le cours de la procédure 5.Moyens pour diagnostiquer des retards et en atténuer les conséquences 6.Utilisation des nouvelles technologies comme outil de gestion du temps dans le système judiciaire

34 (c) CEPEJ - ISM Rapports de la CEPEJ Rapport Calvez / Régis Analyse des délais judiciaires… (réactualisé en 2012) Analyse des délais judiciaires des les pays dEurope du Nord (env. 2008) Analyse des systèmes judiciaires en Europe de lEst (2013) Compendium des bonnes pratiques en matière de délais judiciaires (2004) + autres documents sur le site internet de la CEPEJ

35 (c) CEPEJ - ISM Plan de la formation 1.Présentation des travaux du groupe SATURN 2.Outil principal: Lignes directrices en matière de délais judiciaires 3.Autres outils en matière de délais 4.Analyse de statistiques et formulation dobjectifs

36 Merci pour votre attention


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