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1 Gilles Le Marois - MESR. 1 H2020 Un nouveau programme cadre Pour 2014-2020.

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1 1 Gilles Le Marois - MESR

2 1 H2020 Un nouveau programme cadre Pour

3 1 H2020: le nouveau cadre de RDI en Europe pour Un programme étendu (FP7+CIP+EIT) Tourné vers linnovation: de la recherche à la commercialisation Un accès simplifié…, des thèmes moins prescriptifs Une attention particulière aux défis sociétaux et aux PME

4 Défis sociétaux 1. Santé, bien-être, vieillissement 2. Sécurité alimentaire, bioéconomie… 3. Energies sures, propres, efficaces 4. Transports intelligents, verts, intégrés 5. Climat, environnement, matières premières 6. Sociétés inclusives et novatrices et capables de réflexion 7. Sociétés sûres Excellence scientifique Conseil européen de la recherche (ERC) Actions Marie Sklodowska-Curie Technologies futures et émergentes (FET) Infrastructures de recherche Primauté industrielle TIC Technologies clés génériques (KET) : microélectronique, photonique, nanotechnologies, matériaux avancés, systèmes de production, biotechnologies Espace Innovation dans les PME Accès au financement à risque Institut Européen dInnovation & Technologie (IET) Recherche fondamentale RDI Euratom Fission Fusion Diffusion de lexcellence et élargissement de la participation Science pour et avec la société Centre commun de recherche Architecture Horizon 2020

5 (en Md courant ) 79,4 Mds courants pour …à comparer à ~58 Mds courants sur Horizon 2020: budget global

6

7 Horizon 2020: budget par thèmes 27/09/2013 (*): en Md courant

8 H2020: autres nouveautés Un programme orienté PME – Instrument PME: 20% des financements LEIT + SC pour les PME, dont à terme 7% du budget des priorités « primauté industrielle » et « défis sociétaux » dédiés à linstrument (spécifique) PME – Autres instruments : « Fast track », Accès au financement à risque, Eurostars,… Open access et open data – Généralisation de lopen access aux publications scientifiques issues des résultats des projets Horizon 2020,, en respect des intérêts légitimes des participants – Action pilote pour laccès libre et ouvert aux données de la recherche issues de projet Horizon 2020, en respect des intérêts légitimes des participants Nouvelle génération dinitiative technologique conjointe (JTI) et de KIC : Nouveaux KIC2014: Healthy living and active ageing, Raw materials (appel publié le 14.02) 2016: Manufacturing, Food4Future, 2018: Urban Mobility. Nouveau JTI: Bio-based

9 H2020: calendrier et mise en œuvre Lobbying (voir ci-après): -en amont des discussions sur les drafts: avec EAG, ETP, associations -pendant la préparation des drafts: avec les RCP et les PO -en aval, avec les Régions, les organismes nationaux et les PCN

10 Publication de lappel 2014 le 11 décembre 2013 Publication sur le portail du participant Voir rubriques : funding opportunities > Horizon 2020 Calls: liste des appels à projets ouverts Search topics: outil de recherche par mot(s) clé(s) permettant didentifier dans lensemble dHorizon 2020 les thèmes ouverts correspondant

11 H2020: Règles de participation

12 Règles déligibilité dun projet Les règles du FP7 sappliquent Pour les activités coopératives (hors pilier 1): -Au moins 3 entités légales, établies dans des pays (membres ou associés) différents; -Les entités légales doivent être indépendantes les unes des autres; -La participation dEtats Tiers (*) devra être justifiée, o comme essentielle pour la mise en œuvre du projet, o ou prévue au titre dun accord de coopération scientifique et technologique, o ou expressément prévue dans le programme de travail. -Autres conditions d éligibilité et admissibilité: voir dans programme de travail et annexes générales. (*) les pays susceptibles de bénéficier des fonds européens sont listées dans les Annexes Générales des appels, section A.

13 Règles déligibilité dun projet Autres règles Voir programme de travail et annexes générales des appels - Pour NMP, chaque proposition, aussi bien en R&I quen Innovation, devra inclure une esquisse de business plan et de plan initial dexploitation, qui seront développés pendant la réalisation du projet. Associées à certain topic, des règles spécifiques peuvent être requises. Ex. : -For topics NMP 1, 2, 3, 4, 5, 8, 13, 18, 21, 24, these initial plans may address private funds, or assess synergies and possible cumulative funding with relevant national / regional research and innovation programmes and/or European Structural and Investment Funds related to smart specialisation strategies. For this purpose the tools provided by the Smart Specialization Platform, may be useful.23 The results of these activities as well as the envisaged further activities in this respect should be described in the final report of the project. - The Commission considers that, in addition to requested EU contribution between EUR 6 and 10 million, …

14 Règles de financement Thème fléché « Non-profit » organisations Entreprises Recherche et Innovation, CSA 100% Innovation100%70% Taux de financement des coûts directs éligibles Taux de financement des coûts indirects éligibles Forfait de 25% des coûts directs éligibles financés TVA déductible éligible – co-financement possible

15 H2020: Autres « instruments »

16 H2020: un nouveau ERA-NET Vise à soutenir des partenariats public-public, la mise en place de réseaux structurés et des actions de nature transnationale. Fusion des anciens ERA-NET et ERA-NET+: Mise en œuvre obligatoire dappels pour de la recherche et de linnovation dans des domaines ciblés à forte valeur ajoutée, pertinents vis-à-vis dH2020 Abondement de la CE (environ 1/3) pour soutenir ces projets Contributions financières des EM: en espèces ou en nature financement par organismes publics de recherche permet délargir la portée des projets ERA-NET

17 Léchelle TRL TRL 1: basic principles observedTRL 2: technology concept formulated TRL 3: experimental proof of conceptTRL 4: technology validated in labTRL 5: technology validated in relevant environmentTRL 6: technology demonstrated in relevant environment T R L 7 : s y s t e m p r o t o t y p e d e m o n s t r a t i o n i n o p e r a t i o n a l e n v i r o n m e n t TRL 8: system complete and qualifiedTRL 9: actual system proven in operational environment

18 Synergies fonds structurels Lattribution dune partie des fonds structurels aux Régions est conditionnée à la mise en place dune stratégie de spécialisation intelligente (S3) Elle repose sur: -Le potentiel de la Région (compétences, industries performantes…), -Une stratégie de recherche et l'innovation (R&I) pour maximiser ce potentiel. Des synergies avec H2020 sont encouragées (*), un projet pouvant ainsi bénéficier de financement multiple, -En amont pour améliorer le potentiel dexcellence de la R&I, -En aval avec lexploitation des résultats de R&I et le transfert de technologies développées dans H (*) en particulier pour les KET

19 Synergies programmes nationaux Mise en place de lagenda stratégique « France-Europe 2020 » SNR - Meilleure articulation de la programmation ANR et celle dHorizon 2020, en particulier dans le domaine des KET, les FET et lEIT Plan daction ANR, évaluation des projets « calqués » sur la structuration dHorizon 2020 : -Grands dés sociétaux (Pilier 2 et 3) -Aux frontières de la recherche (Pilier 1) -Construction de l'Espace européen de la recherche et attractivité internationale de la France (bilatéraux, ERA-NET,…) -Impact économique de la recherche et compétitivité (Carnot, Lab- Com,…Pilier 2) PIA II: en discussion, soutien probable des projets EU sur les KET

20 H2020: La thématique NMP(B) Nano-Bio-technologies, Matériaux avancés, Systèmes de production et de transformation

21 Work Programme (WP) NMP document de base des futurs appels Programme de travail : sur 2 ans (négociation) -forte évolution par rapport à FP7: accent sur la recherche appliquée, plus proche du marché (TRL 4+) -des appels annuels Thèmes proposés : moins prescriptifs, un fort accent est mis sur limpact Une présentation des thèmes harmonisée: -défi spécifique à relever, justification -périmètre de lactivité à adresser -impact attendu, en lien avec le défi -niveau TRL attendu, -projet de Recherche (100%) ou dInnovation (70%)

22 1 KET système de production TRL 1TRL 2TRL 3TRL 4TRL 5TRL 6TRL 7TRL 8TRL 9 Principes de base observés Concepts de la technologie formulés Preuve expérimentale du concept Validation en laboratoire de la technologie Validation en environnement significatif de la technologie Démonstration en environnement significatif Démonstration en environnement réel Qualification du système réel complet Système réel prouvé via missions réussies KET nano-biotech/matériau FET Pro-Active Défis sociétaux EIT/KIC Raw Materials Adv. Manufacturing Fonds Structurels NMP(B): domaine et propositions attendues

23 1 Propositions attendues Raw materials extraction and processing Production Use End of Life Traditional design Eco-design Eco-design: the systematic integration of environmental considerations into product and process design (NRC Canada, 2003)

24 1 2014: soumission et évaluation des projets 2 étapes pour NM (B) hors lignes pilotes 1 étape pour les PPP, CSA et lignes pilotes -Des critères uniformes (excellence; impact; mise en œuvre) -« Time to Grant » : réduit à max 8 mois (5 m. évaluation + 3 m. négociation) Contrepartie: tout projet identifié comme pouvant nécessiter + de 3 mois de négo sera rétrogradé Dates de soumission des projets Evaluations AppelsEtape 1Etape 2 NM06/05/201407/10/2014 NM. 1,4,5,8 (lignes pilotes) 06/05/2014 Biotech12/03/201426/06/2014 PPP, CSA20/03/2014

25 1 WP NMP budget (en M)

26 1 Programme de travail 2014 Éligibilité et évaluation Eligibility and admissibility conditions : The standard eligibility conditions apply, described in parts B and C of the General Annexes to the Work Programme, with the following exceptions: Proposals for Research & Innovation and for Innovation Actions should include an outline of the initial exploitation and business plans, which will be developed further in the proposed project. For topics NMP.1,4,5,8,13,18,21, FoF.4,6, SPIRE.2,3, these initial plans may address private funds, or assess synergies and possible cumulative funding with relevant national / regional research and innovation programmes and/or European Structural and Investment Funds related to smart specialisation strategies. For this purpose the tools provided by the Smart Specialization Platform, may be useful.23 The results of these activities as well as the envisaged further activities in this respect should be described in the final report of the project. Evaluation criteria For topics NMP.1,4,5,8, FoF.6, SPIRE.2, the score for the criterion impact will be multiplied by 1.5 Operational Capacity (selection criterion) As a separate step in the evaluation, expert evaluators must indicate whether the members of the consortium possess at least the minimum competences needed to carry out the proposed work. en rouge: lignes pilotes

27 1 Thématique NMP(B) Topics de lappel 2014

28 1 Objectifs: Faciliter le transfert de ces technologies vers lindustrie, pour améliorer sa compétitivité, Exploiter leur potentiel, y compris en réponse aux défis sociétaux (santé et énergie), Assurer la sécurité et développer la réglementation des applications basées sur les nanotechnologies, Répondre à certains besoins génériques (normalisation, modélisation,…) KET Nanotechnologies et Matériaux avancés

29 1 Appel NM 2014: Research & Innovation

30 1 Appel NM 2014: Innovation

31 1 Appel NM 2014: Coordination & Support Action

32 1 Objectifs: favoriser l'innovation dans les produits, les processus et les services remplacer les modes de production de caractère industriel par des technologies de fabrication et de transformation intersectorielles, durables. Domaines: Les usines du futur (FoF) Les bâtiments économes en énergie (EeB) Les procédés industriels durables et économes (Spire) Mise en œuvre : 3 partenariats publics-privés KET Systèmes de production et transformation

33 1 Appel 2014: Usines du Futur (FoF)

34 1 Appel 2014: Energy efficient Buildings (EeB)

35 1 Appel 2014: procédés industriels durables (SPIRE)

36 1 Objectifs : Développer des produits et des processus industriels compétitifs, durables et innovants et servir de moteur d'innovation dans divers secteurs européens (agriculture, sylviculture, alimentation, chimie ou santé) Domaines: Les biotechnologies de pointe, les process industriels et les technologies plateformes KET Biotechnologies

37 1 Appels : Biotechnologies

38 1 Appel : Divers

39 1 Thématique NMP(B) Topics proposés pour 2015 (à discuter)

40 1 Appel NM 2015: Research & Innovation

41 1 Appel NM 2015: Innovation

42 1 Appel NM 2015: ERA-NET et CSA

43 1 Appel 2015: Usines du Futur (FoF)

44 1 Appel 2015: Energy efficient Buildings (EeB)

45 1 Appel 2015: procédés industriels durables (SPIRE)

46 1 En lien avec NMP Autres opportunités de financement

47 1 Autres thèmes H2020 liés à NMP (1/3) Pilier 1 Pilier 2

48 1 Autres thèmes H2020 liés à NMP (2/3) Pilier 3

49 1 Autres thèmes H2020 liés à NMP (3/3) Pilier 3

50 1 EIT/KIC: Raw Materials (2014) - Appel à propositions: 14/02 Manufacturing (2016) Art 185: Eurostars II (PME innovantes) Empir (Metrologie) Interreg Europe: finance des projets interrégionaux COST: coopération scientifique et technique, finance mise en réseau Appel à projets, voir 28/3 pour proposition préliminaire 02/06 pour proposition complète LIFE +: soutien projets à fort impact environnemental, reconduit -> 2020 Autres programmes liés à NMP

51 1 Sappuyer sur lanimation nationale RCP: Représentant au Comité Programme Gilles Le Marois MESR Fabrice Leroy MRP PCN: Point de Contact National Gilles Le Marois (coord.) CEA Lucie Vaucel CPU Sébastien Leroy IRT Abdelilah Slaoui CNRS Sappuie sur le futur site web FR, à forte visibilité

52 1 ANNEXES

53 1 Préparer une proposition

54 1 1. Obtenir (et lire en détails) le programme de travail de lAP Identifier le (ou les) topic qui vous intéresse Evaluer lopportunité dune proposition: intérêt pour lorganisme, bénéfice attendu, objectif scientifique et technique, moyens à mobiliser Contacter si besoin le « project officer » en charge du sujet, pour sassurer que votre projet est bien dans le « scope ». Le PCN peut également vous aider. 2. Identifier et rechercher les partenaires potentiels (ci-après) Il faut tout dabord vous positionner comme: coordinateur (expérience requise) et rechercher des partenaires partenaire et chercher à intégrer un consortium 3. Commencer à préparer la proposition et définir le budget rigueur: what, why, when, who, how, vérifier la pertinence clarté: des objectifs, moyens, résultats attendus factuel: infos vérifiables, mesurables, éviter le déclaratif pertinence: entre objectifs / partenariat / moyens demandés

55 1 Rechercher des partenaires Utilisez avant tout VOTRE réseau Utilisez les réseaux de spécialistes des projets européens Le réseau des PCN NMP européens Les réseaux régionaux : EEN, CCI, Régions et via le PCN PME Le service Cordis: Participez aux évènements de recherche de partenaires Organisés par les PCN (brokerage à Strasbourg le 29/11 + en Régions) Inscription: Dans le cadre des conférences spécialisées (ex: Manufuture) De la Commission (ex: infoday PPP 17/12 à Bruxelles)

56 1 Impact attendu Quelques mots clés -Croissance économique, compétitivité -Emploi, création de start-up -Bénéfice pour lenvironnement, réduction de lutilisation des ressources -Renforcement des coopérations: au sein de la chaine de la valeur, entre les Etats membres, les Régions -Contribution aux défis sociétaux Mais aussi - Exploitation, utilisation des résultats: capacités, objectifs, stratégie, optimisation déquipements existants…

57 1 Influer sur le programme de travail

58 1 Participer aux grands évènements organisés ou soutenus par la CE Une façon de rencontrer les unités de la CE, de futurs partenaires… Déposer son profil sur les sites de recherche de partenaires Ex. Pour se faire connaitre auprès des réseaux européens, Répondre à lappel à manifestation d'intérêt pour les experts- évaluateurs des projets d'Horizon Pour mieux comprendre les processus dévaluation et partager de bonnes pratiques commission-europeenne-recherche-des-experts-evaluateurs.htmlhttp://www.horizon2020.gouv.fr/cid75240/appel-a-manifestation-d-interet-la- commission-europeenne-recherche-des-experts-evaluateurs.html PREALABLE: se faire connaitre

59 1 Conseillers français NMP: Hélène ULMER-TUFFIGO (CEA-INAC) Catherine DUPAS-BRUZEK (Université Lille 1) Daniel BERNARD (Arkéma) Rôles:- Conseils à la CE durant la préparation des programmes de travail H Consultation pour la préparation du programme stratégique, guide des programmes de travail - Recommandations éventuelles dexperts évaluateurs Mandat:2 ans renouvelable 2 ans Sappuyer sur les EAG Consulter la liste des groupes sous

60 1 Pour préparer les programmes de travail, la CE sappuie sur: -les plateformes technologiques européennes (ETP), -Les associations qui gèrent les Partenariats Publics Privés (PPP) et établissent des feuilles de route, -Les résultats des actions de coordination qui permettent de faire émerger de nouveaux domaines ou de structurer une activité (ex. NanoFutures) Participer aux travaux de ces associations est une façon très efficace de faire passer ses idées, nouer des partenariats pour des projets collaboratifs futurs. Participer aux travaux des plateformes, associations, actions de coordination

61 1 Principaux liens Associations à lorigine des feuilles de route des programmes PPP - EFFRA (Factories of the Future): - E2BA (Energy efficient Buildings): - SPIRE (Sustainable Industrial Processes) - GC Initiative (Green cars): Plateformes Technologiques européennes (ETP) en relation avec NMP - EUMAT (matériaux): - ECTP: (construction): - SMR (ressources minérales): - MANUTURE (fabrication): - SUSCHEM (chimie durable): - FTC (textile et habillement): - ESTEP (acier): Nanotechnologies - Nanomedicine: - Nano futures: - MINAM (micro-nano fabrication):

62 1 Sy prendre 1 an avant la parution de lappel, Rédiger votre proposition comme un « topic »: * défi spécifique à relever * périmètre de lactivité proposée * impact attendu, en lien avec le défi. Indiquer les partenariats possibles, Rechercher des « alliés » dans dautres états membres, qui feront remonter la même proposition. Proposer de nouveaux thèmes Transmettre votre proposition au RCP, ou directement en discuter avec les chefs dunité de la CE

63 1 - Se faire connaitre auprès du RCP (si ce nest le cas), participer aux travaux du GTN, - Dès leur parution, le RCP diffuse les drafts du programme de travail à sa communauté, - Lui faire remonter votre proposition de modifications en justifiant lintérêt pour lEurope (sociétal, environnemental, économique…). Sil la juge pertinente il la défendra en Comité Programme Influer sur le programme de travail


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