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Le SINP Application en POITOU-CHARENTES Système dInformation sur la Nature et les Paysages.

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1 Le SINP Application en POITOU-CHARENTES Système dInformation sur la Nature et les Paysages

2 Diapo 3- Le contexte de son apparition Diapo 5- En quoi consiste ce dispositif? Diapo 9- Champ daction du SINP Diapo 11- Ses objectifs? Diapo 15- Nature et Paysages: Pourquoi formaliser un système dinformation national? Diapo 19- Le SINP … et les producteurs de données Diapo 22- Mise en œuvre Diapo 25- Fonctionnement: Les fondements du SINP Diapo 30- Fonctionnement: Les protocoles techniques déchanges de données Diapo 38- Le site internet NATURE France Diapo 42- Les sources de données sur la nature et les paysages Diapo 53- CARMEN, une application de cartographie dynamique Diapo 56- Mise en place en Poitou-Charentes: Organisation Diapo 66- Mise en place en Poitou-Charentes: Etat des lieux en Novembre 2010 Diapo 69- Limites identifiées du dispositif Diapo 72- Contacts et renseignements Pour aller plus loin: Diapo 74- ONB Diapo 77-INPN Diapo 81- La Directive INSPIRE LE SINP – Application en Poitou-Charentes

3 Le contexte de son apparition Système dInformation sur la Nature et les Paysages

4 Sommet « Planète Terre » - Rio, 1992 Conférence des Nations Unies sur lenvironnement et le développement -> Reconnaissance internationale de la chute alarmante de la biodiversité Traduction de cette prise de conscience mondiale par lélaboration dune stratégie nationale pour la biodiversité en 2004 Pièce maîtresse de cette stratégie: Le Système dInformation sur la Nature et les Paysages (SINP)

5 En quoi consiste ce dispositif ? Système dInformation sur la Nature et les Paysages

6 Une démarche globale pour structurer et faciliter la mobilisation des connaissances sur la biodiversité et les paysages Pilote: Direction Eau et Biodiversité du MEDD Coordonnateur: GBIF, Global Biodiversity Information FacilityGBIF (Système dinformation mondial sur la biodiversité)

7 Selon le protocole de 2007, le SINP vise une organisation collaborative entre l'Etat et ses partenaires (acteurs nationaux et régionaux) pour produire, gérer, traiter, diffuser les données sur la nature et les paysages.

8 GBIF: Global Biodiversity Information Facility Création en 2001, initié par l'OCDE (Organisation de Coopération et Développement Economiques) But: Rendre les données scientifiques et les informations relatives à la biodiversité libres et disponibles, de façon durable, sous forme digitalisée à travers Internet. Moyen: Créer des systèmes interopérables, formant ainsi un réseau distribué de base de données scientifiques sur la biodiversité

9 Champ dactions Système dInformation sur la Nature et les Paysages

10 Le SINP sintéresse à: toute information sur le patrimoine biologique au sens large, tout dispositif de collecte (significatif dans lespace et/ou le temps) qui concernent les habitats et les espèces.

11 Ses objectifs Système dInformation sur la Nature et les Paysages

12 Un système dinformation pour : Élaborer et évaluer les politiques publiques Évaluer limpact des plans, programmes et projets Mettre à disposition des citoyens une information suffisante pour permettre le débat Réaliser les rapportages correspondants aux engagements européens et internationaux

13 Objectifs stratégiques: clarifier les fondements, définir la meilleure organisation entre acteurs, constituer un lieu d'échange pour harmoniser et développer la production de données, définir des critères de qualité, faciliter l'accès et la réutilisation des données (protocoles d'échange, conditions d'accès, propriété), mettre en place un outil collaboratif.

14 Processus du SINP 1 : Construire référentiels & connaissance scientifiques 3 : Elaborer listes espèces et habitats menacés 8 : Mesurer impact dégradations 9 : Décider & réaliser mesures de réduction 10 : Evaluer mesures 4 : Surveiller état de conservation 5 : Décider & réaliser mesures de conservation 6 : Evaluer mesures 7 : Définir indica- teurs dégradation 15 : Informer & rapporter 16 : Proposer évolution législation 17 : Formaliser les lacunes scientifiques Biodiversité remarquable Biodiversité ordinaire 12 : Surveiller état de dissémination 13 : Décider & réaliser mesures de lutte 14 : Evaluer mesures 11 : Elaborer listes espèces invasives 2 : Identifier, conduire & actualiser inventaires et cartographies Etat Pression Réponse POUR INFO NON DIFFUSABLE

15 Nature et Paysages: Pourquoi formaliser un système dinformation national? Système dInformation sur la Nature et les Paysages

16 RAPPEL: Système dinformation «Ensemble des moyens (organisation, acteurs, procédures, systèmes informatiques) nécessaires au traitement et à lexploitation des informations dans le cadre dobjectifs définis au niveau de la stratégie de létablissement, des métiers, de la réglementation. » [Alaide.com, dictionnaire dinformatique et nouvelles technologies]

17 Développer lutilisation des données pour améliorer les décisions et leur évaluation –Surveiller état de conservation espèces et habitats menacés –Concevoir une stratégie de création des aires protégées –Élaborer la trame verte et bleue Assurer larticulation avec les autres acteurs : –Nationaux: MNHN, ONCFS, CELRL, ONF, AAMP, IFREMER, … –Européens (SEIS, INSPIRE ) et Internationaux (GBIF) –Sectoriels: agriculture, forêt, urbanisme, … Accroître la fiabilité des informations par une démarche qualité (principes scientifiques, métadonnées, …) Améliorer lefficience de lensemble des processus, Renforcer la professionnalisation des acteurs (accompagnement, formation, partage dexpériences, …)

18 Le SINP… … et les producteurs de données sur la biodiversité Système dInformation sur la Nature et les Paysages

19 Au sein du portail national: Lidentification de vos travaux et de vos compétences POUR Contribuer à améliorer les connaissances Faire évoluer les mesures de gestion de lenvironnement

20 Participer au SINP en tant que producteur de données, cest la possibilité de : Valoriser ses productions, faire connaître et reconnaître son travail et ses compétences ; Se faire identifier par les pouvoirs publics en amont de certains projets, comme fournisseur potentiel de données ; Contribuer à faire avancer les politiques publiques de gestion de lenvironnement ; Pérenniser et sécuriser ses données à travers la procédure qualité du SINP en matière de bancarisation et de diffusion. Vos relations avec le SINP seront formalisées par une convention de partenariat garantissant votre propriété intellectuelle.

21 Mise en œuvre Système dInformation sur la Nature et les Paysages

22 CSPNB Coord. scientifique DIREN-Région Comité régional Niveau régional CSRPN Dépt Réserves PNR PN CBN ONG … DDAF Comité national du SINP Collectivités locales Acteurs scientifiques ONG & usagers Etablissements publics Administrations Groupe coordination nationale Groupes de travail Mission MCSI (DNP) appui IFEN & Cémagref Nature (MNHN) Paysage (LADYSS)

23 La démarche SINP Démarche qui concerne tous les gestionnaires et observateurs de la nature Démarche décentralisée en régions Démarche fondée sur une architecture répartie (chaque producteur gère ses propres données) Interopérabilité du SINP : passerelles avec les autres secteurs: eau…et les démarches européennes et mondiales

24 Fonctionnement -> Les fondements du SINP Système dInformation sur la Nature et les Paysages

25 SINP est composé dun ensemble de bases de données interopérables, chacune gérée par un acteur. Avec Internet, de nombreux systèmes dinformation sont maintenant fondés sur une architecture répartie: -> Chaque acteur gère ses propres applications et ses BD -> Des règles déchange sont définies entre les composantes (notion dinteropérabilité)interopérabilité

26 INTEROPERABILITE « L'interopérabilité est le fait que plusieurs systèmes, qu'ils soient identiques ou radicalement différents, puissent communiquer sans ambiguïté et opérer ensemble. Compte-tenu du fait que les éléments sont produits par des constructeurs divers, […] l'idée la plus simple consiste à définir une base explicite, une norme ou un ensemble de normes, que chaque élément va « implanter » dans son propre fonctionnement. » [Wikipédia, encyclopédie libre]

27 Interopérabilité dans le SINP Elle est fondée sur lutilisation: De catalogues de données et de services De protocoles techniques déchange de données De référentiels communs: Scientifiques (notamment taxonomiques et habitats, définis par la coordination scientifique) Géographiques (Nécessaires pour croiser géographiquement les données ou utiliser les méthodes danalyse spatiale)

28 Interopérabilité dans le SINP Lobjectif est daméliorer la réutilisation des données (dobservations et géographiques) Ces règles dinteropérabilité: Sintègrent dans une démarche plus large Anticipent celles de linfrastructure INSPIRE

29 Fonctionnement -> Les protocoles techniques déchanges de données Système dInformation sur la Nature et les Paysages

30 Le protocole dépend du type déchanges de données 3 critères: Mise à disposition à la demande ou préparée Degré de réutilisabilité des données Accès libre ou contrôlé

31 Mise à disposition des données à la demande Ex: envoi par mel dun fichier Access dobservations préparée par fichiers à télécharger Ex: mise à disposition de fichiers SIG sur un site Internet préparée par services web à consommer Ex: mise en ligne de services WMS par CarmenWMS

32 Le Protocole WMS Source: Principe: Production de cartes de données géoréférencées à partir de différents serveurs de données-> Covisualisation de couches cartographiques Intérêt: Visualisation possible sur dautres systèmes dinformation: CARMEN, SIG bureautique…

33 Degré de réutilisabilité des données Mise à disposition pour visualisation Mise en ligne sur un site Web de documents PDF Covisualisation de données dobservations avec des données de contexte : BDOrtho, cultures, climat, … Mise à disposition pour réutilisation des données Mise en ligne sur un site Web de fichiers SIG Envoi dobservations structurées sous Excel ou Access Modèle biodiversité croisant observations et contexte

34 Accès libre ou contrôlé Laccès libre est plus facile à organiser Laccès contrôlé est souvent organisé par une mise à disposition à la demande

35 Dun point de vue purement technique… Des formats de fichiers qui permettent daméliorer la réutilisabilité des données : –Données géographiques Formats propriétaires : Shape (ESRI), MIF/MID (MapInfo) GML : format non propriétaire encore peu utilisé –Observations Excel, Access, CSV (peu standardisé) Séréna (effort de standardisation pour les réserves naturelles) Access of Biological Collection Data (ABCD) - TDWG(ABCD) - TDWG –Autres Excel, Access, CSV ou XML Des protocoles à utiliser pour les « services à consommer » –Données géographiques -> OGC –Observations -> TDWG & GBIF

36 GBIF et ABCD GBIF est un système mondial dinformation sur la biodiversité. Il sappuie sur les travaux du « Biodiversity Information Standards (TDWG) » (http://www.tdwg.org/). Ce groupe a défini le format ABCD. Cest un schéma XML pour léchange de données de collections et dobservations.

37 Le site internet NATURE FRANCE Système dInformation sur la Nature et les Paysages

38 Le site NATURE France = Portail du système dinformation sur la nature et les paysages (SINP) Accès aux outils du SINP, notamment linventaire des dispositifs de collecte de données, des bases de données et des acteurs associés (IDCNP) Mise à disposition des documents correspondant à la vie du SINP afin dassurer la plus grande transparence possible dans son animation

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40 RUBRIQUES (menu de gauche) "Objectifs et organisation" : -informations sur les objectifs du SINP, lorganisation retenue et les compte-rendus des différents comités et groupes de travail, -Volet Mer du SINP:lextension en mer du SINP, initiée au printemps 2009 est désormais intégrée à ce site et les informations spécifiques à ce volet sont disponibles dans cette rubrique "Contenu du SINP" : accès aux outils du SINP "Portails régionaux" : accès au fur et à mesure de leur création aux portails régionaux du SINP dont la mise en place est demandée dans la circulaire du 11 juin 2007 "Divers" : informations indirectement liées au SINP "Liens" : liens sur Internet ayant un rapport avec le SINP Colonne de droite: accès à certains sites référencés et aux nouvelles des sites des adhérents du SINP au niveau national.

41 Les sources de données sur la Nature et les Paysages Système dInformation sur la Nature et les Paysages

42 1ère action opérationnelle du SINP: lIDCNP LInventaire des Dispositifs de Collecte de données, bases de données et acteurs associés -> Faire un état des lieux partagé et définir une stratégie de développement de la connaissance. Organisation Animation régionale: DIREN Animation nationale: SOeS (ex IFEN) Coordination de la démarche: GBIF

43 Présentation de loutil de catalogage

44 Cataloguer sous forme de métadonnées les dispositifs (inventaires, études…), les bases de données et les acteurs IDCNP en février 2010: 377 dispositifs, 128 bases de données, 553 acteurs

45 Services attendus: - Fournir une vision la plus exhaustive possible des données existantes, et de leurs modalités de production, de gestion et dorganisation, de laccessibilité des données, du rôle des différents acteurs. - Être facilement accessible sur Internet via le portail du SINP + mise à jour régulière. - Assurer un lien avec : les bases de données (lorsquelles sont accessibles), les sites des acteurs. - Offrir des possibilités de requêtes à partir de différents paramètres : territoire géographique, type de données, acteurs...

46 Consultation libre des fiches descriptives. Saisie nécessitant un accès réservé. Les collections naturalistes n'entrent pas dans le périmètre de l'inventaire (outil non adapté,se référer à une autre interface de saisie développée par le GBIF-France).

47 La description des métadonnées Type de données : Lensemble des données sur la nature (espèces, habitats, espaces…) Données Paysage en cours dintégration Territoire : France entière (Métropole + Outre-mer) Type de dispositifs : Dispositifs avec une certaine répétitivité dans le temps ou lespace+ les bases et les acteurs associés à ces dispositifs Productions ponctuelles non concernées Niveau territorial Localisation minimale renseignée : le département

48 IDCNP renseignement par les producteurs de données (responsables) validation des infos par un administrateur régional (DREAL) ou thématique (ONCFS,LPO…) approbation finale par administrateur national au SOeS(IFEN), puis mise en ligne des fiches sur internet

49 Principe général de loutil SI Inventaire Autres outils Trouver des informations sur la nature et paysage Saisir mes fiches descriptives de mes données Administrer les fiches descriptives Communiquer avec les autres systèmes Consultation Saisie Administration Interopérabilité Inventaire Source: SOeS

50 Ex de requête dans lIDCNP: Territoire = Poitou - Charentes

51 Ex de requête dans lIDCNP: Fiche descriptive dun DC

52 CARMEN, Une application de cartographie dynamique Système dInformation sur la Nature et les Paysages

53 En réponse aux attentes des DIREN & DRIRE pour réaliser des cartes interactives sur Internet 2 applications : –Consultation accessible à tout internaute Navigation classique sur cartes (zoom, …) Possibilité de choisir les couches à superposer –Administration accessible avec login par ladministrateur du site (DIREN&DRIRE) Chargement de fichiers SIG Définition de la représentation graphique Publication des cartes sous la forme de services WMSservices WMS -> Les fonctionnalités correspondent aux besoins de nombreux acteurs dans le cadre du SINP

54 Ex de carte sous CARMEN: Ambroisie en PC

55 Mise en place en région Poitou – Charentes -> Organisation Système dInformation sur la Nature et les Paysages

56 Début de mise en œuvre de la démarche régionale en 2007/2008 Travail collaboratif DREAL/ORE: DREAL= administrateur secondaire ORE (RPAPN) = structure relais

57 Mobilisation du RPAPN dans la démarche SINP -> Eléments de présentation du réseau En Poitou-Charentes, le Réseau Partenarial des Acteurs du Patrimoine Naturel (RPAPN) est le fruit dune réflexion initiée en 1999 lors dun séminaire rassemblant les principaux acteurs du patrimoine naturel et fait lobjet dune charte depuis Il comprend un comité de suivi et un comité de pilotage et est animé par lObservatoire Régional de lEnvironnement, lui- même créé à linitiative de lÉtat, du Conseil Régional et des Associations de protection de lenvironnement. Limplication du RPAPN dans le SINP est approuvée depuis février 2009 mais non formalisée pour le moment (mai 2010).

58 Mobilisation du RPAPN dans la démarche SINP -> Pourquoi? Le RPAPN rassemble les partenaires régionaux œuvrant à la valorisation collective des connaissances sur la biodiversité. -> Structure relais, fédératrice des acteurs naturalistes Des membres signataires dune charte …

59 Des objectifs communs avec le SINP Extraits de la charte du RPAPN: Article 3 – Les objectifs du Réseau Les principaux objectifs du réseau sont : Encourager toute action commune visant à améliorer la connaissance partagée et limplication de tous les publics dans la préservation du patrimoine naturel en Poitou-Charentes Contribuer au « droit à linformation du citoyen » (convention dAarhus et Charte de lEnvironnement) Contribuer à laide à la décision pour une prise en compte du patrimoine naturel et de la biodiversité Augmenter la quantité et la qualité des connaissances mises à disposition de tous les publics Soutenir techniquement et méthodologiquement les initiatives des acteurs visant à valoriser des connaissances ou des données validées. Mesurer lefficacité et la qualité de cette mise à disposition de connaissances pour les différents publics. Pallier les manques dinventaires et de connaissances et dynamiser la discipline naturaliste en formant les prochaines générations. Favoriser les échanges de données, la valorisation collective de l'information et le développement des synergies entre acteurs selon leurs besoins, cest à dire : Consolider et diffuser les outils communs (répertoires dacteurs et de données), Mutualiser des outils de gestion de linformation, Soutenir les démarches des partenaires, visant à réaliser des synthèses ou diagnostics communs, Veiller à larticulation et aux synergies des démarches existantes ou en projet, quelles que soient leurs échelles dapplication, Elaborer des documents et outils collectifs spécifiques, Aider à résoudre certains problèmes dutilisation des données en définissant les normes à respecter, les protocoles de collecte et en précisant les règles et droits d'usages des données. Intégrer chaque démarche dans des projets déchelon local, régional, national, européen et international, notamment celle du Système dInformation sur la Nature et les Paysages.

60 Article 4 – Les valeurs partagées La réalisation dun projet collaboratif dune telle ampleur regroupant autant dacteurs différents nécessite de partager des valeurs fortes dans la mise en œuvre des projets. Ces valeurs partagées devront : Protéger la contribution de chaque acteur : En évitant de plonger dans lanonymat le travail des bénévoles et les réseaux déjà existants ; En évitant que des structures ne sapproprient les données dautrui, notamment à des fins commerciales (« pillage des données ») ; En évitant de nuire à lautonomie et à la liberté daction de chaque partenaire. Protéger les informations sensibles qui pourraient porter atteinte aux espèces et espaces sensibles. Les valeurs retenues par les acteurs pour la mise à disposition des connaissances et leur utilisation sont : Que chaque acteur reste maître de ses données et de leur exploitation Garantir la validité et lhonnêteté des données diffusées Afficher clairement le producteur de données Respecter le rôle et lexpertise de chacun Garantir le pluralisme des regards Ne pas centraliser les données Assurer le retour des informations auprès des contributeurs Des éléments de cadrage adoptés dans la démarche SINP Extraits de la charte du RPAPN:

61 Article 5 – Les droits et les devoirs des membres Les membres du RPAPN sengagent à : Respecter lensemble des principes énoncés dans la présente charte, Respecter les conventions mises en œuvre dans le cadre du RPAPN, Respecter la loi Informatique et Liberté, la Charte de lenvironnement, ainsi que la convention dAarhus, relative à linformation, à la participation du public au processus décisionnel et à laccès à la justice en matière denvironnement, Faciliter laccès à leurs données et leur valorisation, en précisant le degré de validation de la donnée et les modalités de diffusion selon le destinataire (membre du RPAPN, tout public,…), Donner de linformation sur leurs données (actualiser le répertoire des acteurs et le catalogue de données), Utiliser des formats d'échanges de données communs et standardisés adoptés par le réseau du RPAPN, Informer les organisations professionnelles concernées des inventaires régionaux du patrimoine naturel qu'ils réalisent. Ils en feront rendu par le portail de lORE. Favoriser la réalisation des inventaires régionaux du patrimoine naturel. Mettre à disposition, autant que possible, de lensemble des partenaires du RPAPN leurs compétences et leurs expériences sur des démarches spécifiques, Participer aux activités du RPAPN et éventuellement aux groupes de travail thématiques pour lesquels ils sont concernés, Valoriser autant que possible la démarche du RPAPN et communiquer cette démarche auprès de leurs partenaires, Informer le comité de pilotage de toutes anomalies constatées sur le site Internet du RPAPN ou dans des produits spécifiques du RPAPN, Créer un lien vers le site Internet du RPAPN sur leur site propre sils en possèdent un. Des engagements pris par les acteurs… … en correspondance avec la démarche SINP Extraits de la charte du RPAPN:

62 Article 5 – Les droits et les devoirs des membres Les membres du RPAPN sengagent à : Respecter lensemble des principes énoncés dans la présente charte, Respecter les conventions mises en œuvre dans le cadre du RPAPN, Respecter la loi Informatique et Liberté, la Charte de lenvironnement, ainsi que la convention dAarhus, relative à linformation, à la participation du public au processus décisionnel et à laccès à la justice en matière denvironnement, Faciliter laccès à leurs données et leur valorisation, en précisant le degré de validation de la donnée et les modalités de diffusion selon le destinataire (membre du RPAPN, tout public,…), Donner de linformation sur leurs données (actualiser le répertoire des acteurs et le catalogue de données), Utiliser des formats d'échanges de données communs et standardisés adoptés par le réseau du RPAPN, Informer les organisations professionnelles concernées des inventaires régionaux du patrimoine naturel qu'ils réalisent. Ils en feront rendu par le portail de lORE. Favoriser la réalisation des inventaires régionaux du patrimoine naturel. Mettre à disposition, autant que possible, de lensemble des partenaires du RPAPN leurs compétences et leurs expériences sur des démarches spécifiques, Participer aux activités du RPAPN et éventuellement aux groupes de travail thématiques pour lesquels ils sont concernés, Valoriser autant que possible la démarche du RPAPN et communiquer cette démarche auprès de leurs partenaires, Informer le comité de pilotage de toutes anomalies constatées sur le site Internet du RPAPN ou dans des produits spécifiques du RPAPN, Créer un lien vers le site Internet du RPAPN sur leur site propre sils en possèdent un. Des engagements pris par les acteurs… … en correspondance avec la démarche SINP Extraits de la charte du RPAPN:

63 Alimentation du SINP en Poitou Charentes - Comité de suivi régional SINP Pas de réel « Comité Régional de Suivi SINP » mais un appui effectué sur les comités du RPAPN (comités de pilotage et de suivi) - Organisation des acteurs en région: Binôme DREAL/ORE et membres du RPAPN -IDCNP: Pas de développement doutil de saisie nouveau mais un appui sur lexistant: le catalogue des sources de données de lORE _ Le SINP dans les conventions: Intégration de la démarche SINP à travers la signature de la charte du RPAPN

64 Travaux de la cellule danimation du RPAPN pour lalimentation du SINP: Refonte des interfaces thématiques valorisées sur le site du RPAPN: Fritillaire, Messicoles, Orchidées, Oiseaux nicheurs, Ambroisie Pour: -Alimenter le SINP en données géoréférencées (CARMEN) -Mettre à disposition des données naturalistes géoréférencées validées et valorisées sur le SIGORE via un web service: le protocole WMS (Web Map Service) Les nouvelles interfaces seront intégrées au SI des producteurs de données (charte graphique, adresse URL) Analyse thématique des couches de données distantes Développer des services web nouveaux Pour: - Permettre des requêtes affinées (par administrateurs SINP, IAAT, Agences de leau…) sur les données initiales mises à disposition par les producteurs et de visualiser ces informations (création de cartes interactives). Refonte du catalogue des sources de données de lORE en adéquation avec celui du SINP Réadaptation du catalogue des sources de données Pour: -Alimenter lIDCNP -Enrichir la base de données régionale avec les dispositifs nationaux et interrégionaux répertoriés sur lIDCNP

65 Mise en place en région Poitou – Charentes -> Etat des lieux en novembre 2010 Système dInformation sur la Nature et les Paysages

66 IDCNP en Poitou Charentes Actuellement visualisables à partir du site Nature France: 57 dispositifs de collecte de données, associées à 23 bases et 137 acteurs -> Ils ne concernent uniquement que des inventaires, études… interrégionales à nationales. Alimentation de lIDCNP avec les sources de données régionales: 88 dispositifs issus du catalogue des données de lORE ont été actualisés et saisis 53 saisies nouvelles ont été effectuées -> Ces 141 saisies sont en attente de validation par la DREAL et donc non visualisables actuellement sur le site Nature France

67 CARMEN en Poitou Charentes -Portail de cartographie dynamique accessible à partir du site internet de la DIREN Poitou Charentes (pas encore référencé sur le site de la DREAL) -Nouvelles interfaces thématiques (données géoréférencées validées sur le SIGORE) ne sont pas encore visualisables sous CARMEN (en attente dactivation des flux) SINP Mer Pas de mobilisation du RPAPN sur le SINP mer

68 Limites identifiées du dispositif Système dInformation sur la Nature et les Paysages

69 Manque de visibilité du projet Réduction du SINP à lIDCNP IDCNP: Des questions subsistent sur lintérêt pour les producteurs locaux et sur léventualité dune dépossession des données à terme. Loutil IDCNP est peu ergonomique, sans fonction dimport

70 Contacts et renseignements Système dInformation sur la Nature et les Paysages

71 Coordinateur national SINP Luc Mauchamp (ONB) Audrey COREAU (?) Ministère de lÉcologie, de lÉnergie, du Développement durable et de la Mer, durable.gouv.fr DREAL Poitou Charentes: Catherine Menard (SINP) Muriel Chevrier: SINP Mer?

72 Observatoire National de la Biodiversité Système dInformation sur la Nature et les Paysages

73 L'Observatoire National de la Biodiversité (ONB), issu du Grenelle de l'Environnement et prévu à l'article 25 de la Loi dite « Grenelle I »,vise à: -expliciter, en termes de biodiversité, les grands enjeux politiques _ fournir un jeu complet d'indicateurs sur la biodiversité, directement mobilisables pour l'action, construits, organisés et tenus à jour _ orienter la connaissance de la biodiversité et sa traduction en descripteurs pour l'amélioration des indicateurs Il est proposé que l'ONB soit l'outil de suivi des effets de la SNB sur la Biodiversité

74 Articulation ONB/SINB Le lancement de l'ONB suscite un besoin accru d'accès aux données, au delà du seul IDCNP : c'est pourquoi le SINP facilitera l'accès de l'ONB aux données et produira des descripteurs et indicateurs simples. L'articulation ONB-SINP sera facilité par le partage du Comité Scientifique et Technique, des groupes de travail mixtes, un site collaboratif conjoint et des membres communs aux deux Comités nationaux.

75 Inventaire National du Patrimoine Naturel INPN Système dInformation sur la Nature et les Paysages

76 Article L411-5 du Code de lenvironnement I. - L'inventaire du patrimoine naturel est institué pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin. On entend par inventaire du patrimoine naturel l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. L'Etat en assure la conception, l'animation et l'évaluation. Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. En outre, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d'inventaires locaux, ayant notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique mentionné à l'article L Le préfet de région, les préfets de départements et les autres collectivités territoriales concernées sont informés de ces élaborations. Ces inventaires sont conduits sous la responsabilité scientifique du Muséum national d'histoire naturelle. Lors de l'élaboration d'un plan, programme ou projet, le préfet communique à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale compétent toutes informations contenues dans ces inventaires utiles à cette élaboration. »

77 L'INPN est une des bases importantes du SINP. Il est géré depuis 10 ans par le SPN dans le cadre du rôle de centre national de référence sur la biodiversité confié par l'article L411-5 du CE au MNHN : outil collaboratif (partenaires institutionnels et associatifs, conventionnement avec têtes de réseaux), cohérent avec SINP et ONB, gage de pérennité des données, doté de procédures, de réseaux d'experts, de modes de diffusion et de validation, de référentiels communs (TAXREF : retravaillé sérieusement depuis quelques mois, notamment la flore avec FCBN et Telabotanica).

78 L'INPN est un système d'information gérant des BD naturalistes nationales terrestres et marines, métropolitaines et ultramarines, mises à jour en flux ou régulièrement. En sortie il produit des synthèses semi- automatiques (selon le milieu, la vulnérabilité liste rouge ou la protection) sur l'abondance de la faune, flore, des habitats et des éléments géologiques remarquables par unité administrative (de la commune à la Région), par carreau de 10 km et par espace protégé. L'INPN permet aussi de télécharger le TAXREF, la BD espaces protégés (contours SIG + Métadonnées), les référentiels « habitats » et divers documents (listes rouges, iconographie, réglementation..). En revanche il ne fournit de données brutes qu'au GBIF.

79 La Directive INSPIRE Système dInformation sur la Nature et les Paysages

80 La directive 2007/2/CE, dite Inspire, "vise à fixer les règles générales destinées à établir une infrastructure dinformation géographique dans la Communauté européenne (dénommée "INSPIRE"), aux fins des politiques environnementales communautaires et des politiques ou des activités de la Communauté susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement."directive 2007/2/CE, dite Inspire,

81 Directive INSPIRE –Une infrastructure dinformation spatiale –Pour lélaboration, le suivi, lévaluation des politiques communautaires environnementales –Pour linformation du public

82 La notion dinformation géographique est très large, puisquil sagit dinformation faisant référence à un lieu géographique ; linfrastructure comprend principalement des règles européennes de mise en oeuvre, des outils informatiques ainsi quune organisation nationale de coordination.

83 Cette directive impose aux autorités publiques de publier dans le cadre de linfrastructure un certain nombre dinformations quelles détiennent et qui correspondent aux thèmes définis dans 3 annexes parmi lesquels on trouve : Hydrographie (annexe I) Sites protégés (annexe I) Installations de suivi environnemental (annexe III) Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration (ann. III) Régions biogéographiques (annexe III) Habitats et biotopes (annexe III) Répartition des espèces (annexe III) Ressources minérales (annexe III)

84 Une infrastructure européenne dinformation spatiale fondée sur des infrastructures établies et exploitées par les États membres, comprenant: –Des métadonnées, –Des séries de données spatiales –Des services de consultation de données spatiales (WMS) –Des service daccès à la données (WFS et téléchargement)WFS –Des services et technologies en réseau; –Des accords sur le partage, l'accès et l'utilisation; –Des mécanismes, processus et procédures de coordination et de suivi.

85 Protocole WFS Echange dobjets géographiques Source:

86 Les données visées Annexe I –Référentiels de coordonnées –Systèmes de maillage géographique –Dénominations géographiques –Unités administratives –Adresses –Parcelles cadastrales –Réseaux de transport –Hydrographie –Sites protégés Annexe 2 –Altitude –Occupation des terres –Ortho-imagerie –Géologie

87 Annexe 3 –Unités statistiques –Bâtiments –Sols –Usage des sols –Santé et sécurité des personnes –Services d'utilité publique et services publics –Installations de suivi environnemental –Lieux de production et sites industriels –Installations agricoles et aquacoles –Répartition de la population –Zones de gestion, de restriction ou de réglementation –Zones à risque naturel –Conditions atmosphériques –Caractéristiques météorologiques –Caractéristiques océanographiques –Régions maritimes –Régions biogéographiques –Habitats et biotopes –Répartition des espèces –Sources d'énergie –Ressources minérales

88 Pour en savoir plus sur la directive INSPIRE: -Sur le Web Site dinformation du BRGM sur la directive InspireSite dinformation du BRGM sur la directive Inspire -Revue de lATEN Espaces Naturels: article sur la convention dAarhus et la directive INSPIRE


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