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CTB-2050 Fiscalité 1 Séance 5 Sébastien Bourque - automne 20121.

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1 CTB-2050 Fiscalité 1 Séance 5 Sébastien Bourque - automne 20121

2 Retour sur le dernier cours Calculer le montant à inclure dans le revenu net de charge et demploi relativement aux avantages suivants : Prêt à taux réduit Options dachat dactions Déterminer les frais qui sont déductibles dans le calcul du revenu de charge et demploi de tous les particuliers, des vendeurs à commissions et des particuliers qui ont un bureau à domicile. Calculer le revenu net de charge et demploi dun particulier. Sébastien Bourque - automne

3 Avantage : prêt à taux réduit Sébastien Bourque - automne

4 4 Avantage : options dachat dactions

5 Sébastien Bourque - automne Avantage : options dachat dactions

6 Déductions – revenu de charge et demploi Principe de base « Sont déductibles dans le calcul du revenu d'un contribuable tiré, pour une année d'imposition, d'une charge ou d'un emploi ceux des éléments suivants qui se rapportent entièrement à cette source de revenus, ou la partie des éléments suivants qu'il est raisonnable de considérer comme s'y rapportant:… » (Article 8, LIR) Le constat : Seules les déductions permises par la Loi sont déductibles dans le calcul du revenu net de charge et demploi. Sébastien Bourque - automne

7 Thèmes abordés Faire la distinction entre un revenu d'emploi et un revenu d'entreprise. Établir le mode d'imposition du revenu d'entreprise. Discuter des inclusions et des déductions du calcul du revenu net d'entreprise. Connaître les principes de base relatifs à la déductibilité des dépenses. Être capable de transformer un bénéfice net comptable en un revenu net d'entreprise en respectant les dispositions de la loi de l'impôt sur le revenu. Sébastien Bourque - automne

8 Le revenu dentreprise «Bénéfice réalisé par une entreprise au cours dun exercice, calculé selon les dispositions pertinentes de la législation fiscale et déclaré au fisc par le contribuable exploitant cette entreprise.» Source : Dictionnaire Ménard (2011) « Le revenu quun contribuable tire dune entreprise pour une année dimposition est le bénéfice quil en tire pour cette année.» (Article 9, LIR) Sébastien Bourque - automne

9 Le revenu dentreprise Le revenu (ou la perte) dentreprise est le résultat de la différence entre les inclusions et les déductions du revenu dentreprise. Ce calcul nest pas présenté dans le revenu net, seul le résultat y est présenté. Lorsque les inclusions sont supérieures aux déductions, il en résulte un revenu net dentreprise. Le résultat du calcul est alors positif et doit apparaître à lalinéa 3a) du calcul du revenu net. Lorsque les inclusions sont inférieures aux déductions, il en résulte une perte nette dentreprise. Le résultat du calcul est alors négatif et doit apparaître à lalinéa 3d) du calcul du revenu net. Sébastien Bourque - automne

10 Revenu demploi Vs Revenu dentreprise Il est important de déterminer la relation qui existe entre un payeur et un travailleur, à savoir sil sagit dune relation employeur-employé ou dune relation daffaires entre un particulier et un payeur. Les règles fiscales diffèrent selon le statut établi. Le travailleur autonome pourra déduire toutes les dépenses encourues dans le but de gagner un revenu dentreprise, alors que le salarié ne peut déduire dans le calcul de son revenu de charge et demploi que les déductions énumérées dans la loi. La LIR nétablit pas clairement la distinction entre un travailleur autonome et un salarié dans le corps même de la loi. Cependant, quatre critères ont été développés par la jurisprudence afin de permettre une distinction entre un salarié et un travailleur autonome. Sébastien Bourque - automne

11 1) Subordination (contrôle) Qui détermine la manière dexécuter le travail? Qui détermine lhoraire du travail et son lieu dexécution? Qui détermine le moment dexécution? Qui supervise les tâches? Qui embauche les aides? Sébastien Bourque - automne Revenu demploi Vs Revenu dentreprise

12 2) La propriété des outils Qui paie ou fournit léquipement ? Qui paie les frais dentretien de cet équipement ? Sébastien Bourque - automne Revenu demploi Vs Revenu dentreprise

13 3) Les chances de profit ou risques de pertes Qui assume les frais liés aux dommages causés au matériel et les frais dassurance responsabilité? Qui assume les frais de bureau ou dépenses encourues par le travailleur dans laccomplissement de ses fonctions? Qui est responsable de lexécution des travaux? Qui assume les coûts des avantages sociaux (congés de maladie, vacances) du travailleur? Sébastien Bourque - automne Revenu demploi Vs Revenu dentreprise

14 4) Lintégration Les cartes daffaires sont-elles au nom du travailleur? Le travailleur est-il à la recherche de nouveaux clients? Y a-t-il existence de plusieurs clients en même temps? Sébastien Bourque - automne Revenu demploi Vs Revenu dentreprise

15 Atelier 4.1 Sébastien Bourque - automne Revenu demploi Vs Revenu dentreprise

16 Le revenu dentreprise « Le revenu quun contribuable tire dune entreprise pour une année dimposition est le bénéfice quil en tire pour cette année.» (Article 9, LIR) Quatre constats sont importants : 1. Point de départ du calcul du revenu dentreprise = bénéfice net comptable 2. Le revenu dentreprise doit être calculé sur une base dexercice tel que préconisé par les PCGR. 3. Les inclusions du revenu dentreprise correspondent généralement aux inclusions du bénéfice comptable, soit le chiffre daffaires, les ventes, les honoraires, etc. 4. Les déductions du revenu dentreprise correspondent généralement aux déductions du bénéfice comptable, soit le salaire, la publicité, lélectricité, etc. 16 Sébastien Bourque - automne 2012

17 Bénéfice net comptable Vs Revenu net fiscal Différenciation au niveau des objectifs Au comptable ? Au fiscal ? Sébastien Bourque - automne Le revenu dentreprise

18 Objectifs pour fins fiscales Certaines pratiques comptables sont jugées trop conservatrices pour les autorités fiscales Exemple : Réserves, provisions, éventualités, fonds damortissement, etc. Équité et efficacité de ladministration fiscale dans une optique duniformité. Les IFRS (ou NCECF) prévoient plusieurs traitements comptables. Exemple : Amortissement linéaire / dégressif Le régime fiscal a pour but aussi dinjecter des stimulants fiscaux sur le marché. Exemple : Amortissement accéléré de certains équipements (Recherche et développement, etc.) Éviter les abus. Les dépenses doivent être raisonnables. Faire en sorte que les calculs soient moins souvent sujets aux différentes manipulations (objectivité). Sébastien Bourque - automne Le revenu dentreprise

19 Inclusions dans le revenu dentreprise Provision de lannée précédente Toute provision déduite à la fin de lannée précédente doit obligatoirement être incluse dans le revenu de lannée courante. Cette inclusion nexiste pas en comptabilité. Cependant, si le contribuable remplit les conditions, il pourra déduire une nouvelle provision dans lannée courante. Mais, au net, impact ? Sébastien Bourque - automne

20 Toute somme reçue Toutes les sommes reçues dans lannée doivent être incluses dans le revenu dentreprise, même si les marchandises associées à ces sommes nont pas été livrées ou si les services nont pas été rendus. En comptabilité, ces ventes seraient qualifiées de produits perçus davance (i.e. quelles ne seraient pas présentées à létat des résultats dans le calcul du bénéfice net comptable, mais plutôt comme un passif à lÉtat de la situation financière). Cette inclusion peut être compensée par une dépense, soit la provision pour services à rendre ou pour marchandises à livrer. Pour être déductible, cette provision doit être raisonnable et être calculée sur un montant déjà inclus dans le revenu. La déduction dune provision nest pas obligatoire; elle constitue un choix. Sébastien Bourque - automne Inclusions dans le revenu dentreprise

21 Toute somme reçue (suite) Exemple A) Mathieu donne des cours de piano en retour de $ dhonoraires. Son client lui verse le $ en Les cours sont répartis également sur trois ans, soit de 2011 à 2013 inclusivement. Mathieu désire réduire son revenu dentreprise au minimum pour ces trois années. B) Supposons que Mathieu choisi de prendre une provision de 500 $ en 2011 et en 2012 : C) Pourquoi Mathieu pourrait choisir de prendre une provision de 500 $ en 2011 et en 2012 ? Sébastien Bourque - automne Inclusions dans le revenu dentreprise

22 Toute somme à recevoir Toutes les sommes réputées comme étant à recevoir à la fin de lannée doivent être incluses dans le revenu. Les ventes à crédit et les ventes à tempérament en sont de bons exemples. Dans ce cas-ci, il ny a pas décart entre le traitement comptable et le traitement fiscal de linclusion. Cette inclusion peut être compensée par une dépense, soit la provision pour montants impayés. Uniquement si les modalités de paiement séchelonnent sur une période de plus de deux ans de la date de la vente. Toutefois, cette provision est limitée à une période maximale de 3 ans. Pour être déductible, cette provision doit être raisonnable et être calculée sur un montant déjà inclus dans le revenu. La déduction dune provision nest pas obligatoire; elle constitue un choix. Cette dépense nexiste pas dans le calcul du bénéfice net comptable. Globalement, il y aura donc un écart entre le bénéfice net comptable et le revenu net dentreprise si le particulier réclame une provision pour montants impayés. Sébastien Bourque - automne Inclusions dans le revenu dentreprise

23 Toute somme à recevoir (suite) Le montant maximum de la provision pouvant être réclamée par le particulier correspond au résultat du calcul suivant : Exemple Mathieu exploite une entreprise de vente de pianos. En mars 2011, il dispose dun piano pour un montant de $. Son client lui verse $ en avril 2011 au moment de la livraison. Le solde est payable de la façon suivante, soit $ en janvier 2012 et $ en août Le coût du piano pour Mathieu est de $. Mathieu désire réduire son revenu dentreprise au minimum pour ces trois années. Sébastien Bourque - automne Inclusions dans le revenu dentreprise

24 Récupération damortissement Lors de la disposition dun bien amortissable, le particulier doit simposer sur une récupération damortissement si la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de la catégorie du bien est plus petite que le moindre du coût ou du produit net de disposition du bien. Si le bien disposé est utilisé dans le but de gagner un revenu dentreprise, la récupération damortissement doit être incluse dans ce revenu. Nous traiterons davantage de ce sujet à la séance 6. Sébastien Bourque - automne Inclusions dans le revenu dentreprise

25 Déductions dans le revenu dentreprise Tel que mentionné précédemment, les déductions du revenu dentreprise correspondent généralement aux déductions du bénéfice comptable, soit le salaire, la publicité, lélectricité, etc. Tout comme pour les inclusions, certains articles de Loi ont été ajoutés dans la loi de limpôt sur le revenu relativement aux déductions du revenu dentreprise. Ces articles précisent le traitement fiscal de certaines déductions. Même si certaines dentre elles contreviennent aux PCGR, ces dispositions de la Loi doivent être appliquées pour le calcul du revenu dentreprise. Sébastien Bourque - automne

26 Conditions générales de déductibilité Selon la loi, les dépenses doivent respecter certaines conditions générales de déductibilité pour être admises dans le calcul du revenu dentreprise. Ainsi, les dépenses admises dans le revenu dentreprise doivent être raisonnables et engagées pour gagner un revenu dentreprise. La dépense nest pas déductible si : Elle nest pas engagée ou effectuée dans le but de gagner un revenu dentreprise; Elle est de nature capitale; Engagée pour gagner un revenu exonéré; Est une provision (ou réserve) sauf si expressément permis par la loi; Nest pas raisonnable; Engagée pour des frais personnels ou de subsistance. Sébastien Bourque - automne Déductions dans le revenu dentreprise

27 Conditions générales de déductibilité (suite) Malgré ces conditions générales de déductibilité, certaines dépenses sont déductibles si elles respectent les conditions spécifiques de déductibilité. Notamment, certaines provisions énumérées dans la Loi sont déductibles si elles sont raisonnables et si elles ont été calculées sur un montant déjà inclus dans le revenu. Elles sont au nombre de trois : Provision pour mauvaises créances Provision pour services à rendre ou pour marchandises à livrer Provision pour montant impayé. Sébastien Bourque - automne Déductions dans le revenu dentreprise

28 Conditions générales de déductibilité (suite) Les autres provisions ne sont pas déductibles. (Exemple : une provision pour frais de garantie ou une provision pour désuétude des stocks). Ces dépenses pourraient toutefois être déductibles dans le calcul du bénéfice net comptable. Aussi, certaines dépenses de nature capitale sont admises dans le calcul du revenu dentreprise si elles respectent les conditions spécifiques de déductibilité. Les frais dintérêts et la déduction pour amortissement des biens amortissables en sont des exemples. Nous reviendrons sur la déduction pour amortissement à la séance 6. Notez que lamortissement comptable dun actif nest pas une dépense admise dans le calcul du revenu dentreprise. Sébastien Bourque - automne Déductions dans le revenu dentreprise

29 Atelier 4.2 Sébastien Bourque - automne Déductions dans le revenu dentreprise

30 Exclusions spécifiques Certaines dépenses sont expressément exclues par les dispositions de la Loi de limpôt. En voici des exemples : Contribution à un parti politique (crédit dimpôt personnel – séance 11) Dons de charité (crédit dimpôt personnel – séance 11) Dépenses de loisir (dépenses engagées pour lusage ou lentretien dun bateau de plaisance, dun chalet, dun terrain de golf ou dune installation récréative) Intérêts et impôt foncier sur terrain vacant Intérêts et pénalités sur impôt payé en retard Frais payés davance Comme ces dépenses sont généralement déductibles au niveau comptable, il y aura un écart entre le bénéfice comptable et le revenu net dentreprise. Sébastien Bourque - automne Déductions dans le revenu dentreprise

31 Limitations Certaines dépenses déduites dans le calcul du bénéfice comptable sont aussi déductibles au niveau fiscal, mais elles sont limitées à certains montants ou à certains pourcentages. Frais de repas et de représentation Cette dépense est déductible à 50 % dans le revenu dentreprise. Le but est de restreindre la déductibilité de la dépense qui procure un avantage personnel au bénéficiaire. Primes dassurance-vie Déductible seulement si la police est cédée à titre de garantie de prêt à la condition que la cession soit exigée par le prêteur. Sébastien Bourque - automne Déductions dans le revenu dentreprise

32 Limitations (suite) Allocation versée à un employé pour lusage dun véhicule à moteur La Loi impose une limite quant à la partie déductible dune allocation pour lusage dun véhicule à moteur versée par un employeur à un employé. Le montant déductible par un employeur dans le calcul de son revenu dentreprise se limite à : 0,53 $ pour les premiers kilomètres (en 2012) 0,47 $ pour les kilomètres excédentaires (en 2012) Cette limite est applicable si lemployé ninclut pas lallocation reçue dans le calcul de son revenu net de charge et demploi. Si lallocation est incluse dans le revenu de lemployé, lentreprise peut déduire le montant versé en entier. Sébastien Bourque - automne Déductions dans le revenu dentreprise

33 Limitations (suite) Allocation versée à un employé pour lusage dun véhicule à moteur (suite) Exemple : Lentreprise Allocar enr. a versé en 2012 une allocation pour lutilisation dun véhicule à moteur de 0,48$ du kilomètre à Marc, lun de ses représentants. Marc a parcouru kilomètres en 2011, dont à des fins daffaires. Quel est limpact fiscal pour Allocar enr. ? Sébastien Bourque - automne Déductions dans le revenu dentreprise

34 Limitations (suite) Frais de congrès La Loi permet au contribuable de déduire des frais de congrès dans le calcul de son revenu net dentreprise. Il existe cependant certaines limites à la déductibilité de cette dépense : Les dépenses pour assister à un maximum de 2 congrès par année (par personne) peuvent être déduites. Ces congrès doivent être en lien avec la nature des activités de lentreprise. Le congrès doit se tenir dans le territoire desservi par lassociation qui offre ce congrès. Sébastien Bourque - automne Déductions dans le revenu dentreprise

35 Limitations (suite) Frais de congrès Exemple : Le président de lentreprise ING enr., une entreprise oeuvrant dans le domaine de lingénierie, a assisté à deux congrès au cours de lannée, en voici la description : Congrès de l'association des ingénieurs du Québec, tenu à Montréal (3 jours, incluant les frais de repas de 100 $ par jour) : $ Congrès de lassociation des ingénieurs du Canada, tenu à Cancun au Mexique (7 jours, excluant les frais de repas) : $ Est-ce que le coût de ces congrès est déductible par ING enr. dans le calcul de son revenu dentreprise ? Sébastien Bourque - automne Déductions dans le revenu dentreprise

36 Limitations (suite) Frais dautomobile La Loi permet au contribuable de déduire les dépenses se rapportant à lusage dun véhicule à moteur, mais en limite la déduction aux montants suivants : Les frais dintérêts sur le prêt auto : max. 300 $ / mois Les frais de location (si la voiture est louée) : max. 800 $ / mois Coût de la voiture pouvant donner droit à lamortissement : max $ Une fois la limite appliquée, la partie déductible de ces dépenses est fonction du pourcentage dutilisation de la voiture pour fins daffaires. Sébastien Bourque - automne Déductions dans le revenu dentreprise

37 Déduction rapide Les frais daménagement paysager sont déductibles dans lannée où ils sont payés. En comptabilité, cette dépense est plutôt capitalisée et amortie sur sa durée de vie utile. Sébastien Bourque - automne Déductions dans le revenu dentreprise

38 Conciliation dun bénéfice comptable Bénéfice net comptable Plus : Revenus fiscaux non inclus dans le bénéfice net comptable Il sagit dune inclusion dans le calcul du revenu net dentreprise qui na pas été incluse dans le bénéfice net comptable (présenté à létat des résultats). Exemples ? Dépenses comptables non admises dans le revenu dentreprise fiscal Il sagit dune dépense déduite dans le calcul du bénéfice net comptable (présenté à létat des résultats), qui nest pas déductible dans le calcul du revenu net dentreprise. Exemples ? Sébastien Bourque - automne

39 Conciliation dun bénéfice comptable Moins : Revenus comptables non inclus dans le revenu dentreprise fiscal Il sagit dune inclusion dans le calcul du bénéfice net comptable (présenté à létat des résultats) qui nest pas une inclusion du revenu net dentreprise. Exemples ? Dépenses admises pour fins fiscales et non déduites dans le calcul du bénéfice net comptable Il sagit dune dépense déduite dans le calcul du revenu net dentreprise, qui nest pas été déduite dans le calcul du bénéfice net comptable (présenté à létat des résultats). Exemples ? = Revenu net fiscal dentreprise ( 3a) ) Sébastien Bourque - automne

40 Atelier 4.3 Sébastien Bourque - automne Conciliation dun bénéfice comptable

41 Atelier supplémentaire – Santé moderne Enr. Sébastien Bourque - automne Conciliation dun bénéfice comptable

42 Pour le cours de cette semaine : Ateliers et autres questions Exercices Problèmes – Chapitre I – 1,4, 6 à 9 Pour le cours de la semaine prochaine Lecture Guide fiscal CCH : Chapitre J et K (voir les sections sur le portail du cours) Ateliers Préparer les ateliers pour le cours. 42 Agenda Sébastien Bourque - Automne 2012


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