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Caisse de Pensions du CERN Emilie Clerc Service des Prestations.

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1 Caisse de Pensions du CERN Emilie Clerc Service des Prestations

2 1 Sommaire 1) La Caisse Introduction Pour qui ? / Pour quoi ? Ressources 2) Prestations Retraite Invalidité Conjoint Survivant Orphelin Valeur de transfert

3 2 LA CAISSE

4 INTRODUCTION Le CERN nest pas soumis aux droits nationaux Le CERN a créé son propre système de protection sociale La Caisse de Pensions fait partie intégrante du CERN Primauté de prestations

5 4 Salaire de référence Membres du personnel Salaire de base x Coefficient C Ex. : Bb.3 (salaire de base = 6347 CHF) Coefficient C (Annexe A des Statuts et Règlements de la Caisse de Pensions)

6 5 Salaire de référence Boursiers 5948 CHF

7 6 Salaire de référence

8 7 Pour qui ? Pour quoi ? Membres du personnel Boursiers Membres du personnel International CAISSE DE PENSIONS

9 8 RESSOURCES Cotisations versées par le et l Cotisations versées par les Produit du placement des actifs Transferts dautres caisses

10 9 Cotisations Les personnes devenues membres de la Caisse depuis le : Du au Depuis le %18.96% 11.33%12.64%

11 10 Transferts dautres caisses Qui : certaines Caisses de Pensions Comment : virements bancaires But : ouvrir le droit à des prestations plus élevées

12 11 PRESTATIONS

13 PENSION DE RETRAITE 12

14 13 PENSION DE RETRAITE Les personnes devenues membres de la Caisse depuis le et ayant au moins 5 ans de service : Lâge officiel de la retraite est 67 ans Les pensions sont égales à 1.85 % de la moyenne des salaires de référence des 36 derniers mois* par année daffiliation (maximum 37 ans et 10 mois) *Basés sur la grille des salaires au moment de la fin de contrat

15 14 PENSION DINVALIDITE Versée à un membre dont linvalidité a été reconnue par lOrganisation Egale à la pension de retraite quaurait reçue le membre à lâge de la retraite applicable Peut être partielle ou totale

16 15 PENSION DE CONJOINT SURVIVANT Versée au conjoint dun membre dont le mariage durait depuis au moins 1 an Egale à 1,1 % du dernier salaire de référence par année daffiliation que le membre aurait eue à lâge de la retraite applicable

17 16 PENSION DORPHELIN Egale à : - 24 %* pour 1 orphelin - 34 %* pour 2 orphelins - 40 %* pour 3 orphelins… *du dernier salaire de référence du membre

18 17 VALEUR DE TRANSFERT Egale à : - 14,7 % du dernier salaire de référence pour les 10 premières années de service - 22 % du dernier salaire de référence pour les années suivantes

19 18 Fin de service < 5 ans la valeur de transfert peut être versée directement au membre la valeur de transfert peut être versée à un autre régime de pensions

20 19 5 ans Fin de service < 10 ans le membre peut opter pour une pension de retraite différée la valeur de transfert peut être versée à un autre régime de pensions la valeur de transfert peut être versée directement au membre

21 20 Fin de service 10 ans la valeur de transfert peut être versée à un autre régime de pensions le membre peut opter pour une pension de retraite différée

22 21 Informations complémentaires Site internet : - Statuts et Règlements de la Caisse de Pensions - Etats Financiers Réunion dinformation annuelle Emilie Clerc (5/5-019) Tél. :


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