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Lengagement volontaire Depuis 2010 plus de 58.000 jeunes se sont déjà engagés dans le service civique.

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Présentation au sujet: "Lengagement volontaire Depuis 2010 plus de 58.000 jeunes se sont déjà engagés dans le service civique."— Transcription de la présentation:

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3 Lengagement volontaire Depuis 2010 plus de jeunes se sont déjà engagés dans le service civique

4 Engagement de service civique : Public : de 16 à 25 ans Durée : de 6 à 12 mois Indemnité versée par lEtat Volontariat de service civique : Public : de 25 ans et plus Durée : de 6 à 24 mois Indemnité financée par la structure daccueil Une mission de service civique est non renouvelable au-delà de sa durée maximum Quest-ce que le service civique ?

5 9 domaines dintervention prioritaires : Culture et loisirs Développement international et action humanitaire Education pour tous Environnement Intervention durgence en cas de crise Mémoire et citoyenneté Santé Solidarité Sport Liste non exhaustive Quelles sont les missions concernées ?

6 Temps de la mission : ans : de 6 à 12 mois (contrat dengagement de SC) 25 ans et + : de 6 à 24 mois (contrat de volontariat de SC) Durée hebdomadaire : ans : de 24 à 35 heures (maximum) sur 5 jours + de 18 ans : de 24 à 48 heures (maximum) sur 6 jours Possibilité de durée plus courte sur dérogation Quelle est la durée des missions ?

7 Conditions de nationalité : Nationalité française ou celle dun Etat-membre Séjour régulier en France depuis plus dun an Conditions dâge : En principe, pas de condition dâge ans pour lengagement de service civique Autorisation parentale pour les ans Quels sont les conditions ?

8 Statut du volontaire : nest pas un bénévole (signe un contrat et reçoit une indemnité) nest pas un emploi salarié (pas de lien de subordination vis-à-vis dun employeur) 2 jours de congé par mois de service Règles de cumul : Volontaire et salarié : Structures différentes Volontaire et étudiant Volontaire et élu associatif : impossible dans la même structure concernant lengagement de Service civique Suspension des allocations chômage Quel est le statut du volontaire ?

9 Montant de lindemnisation Engagement de SC au 1 er janvier 2013 : 467,34 par mois : Financement par lEtat 106,31 par mois : Versement par la structure (en numéraire et/ou en nature) non soumis à la CSG-CRDS 106,38 par mois : Bourse de lEtat sur critères sociaux Soit au total : de 573,65 à 680,03 net par mois Protection sociale : Bénéfice dune couverture sociale financée par lEtat Validation au titre de la retraite Pas de soumission à limpôt sur le revenu Quel est le montant de lindemnisation ?

10 Organismes à but non lucratif : Associations Fédérations Organisations non gouvernementales (ONG) Personnes morales de droit public : Etat Collectivités territoriales (régions, départements, communes) Etablissements publics Agrément obligatoire de la structure daccueil (national ou local) Quelles sont les structures daccueil ?

11 Niveau national : Agence du Service Civique Unions ou fédérations dassociations Associations ayant une dimension nationale Etablissements publics à compétence nationale Niveau régional : Délégué territorial (Préfet de région) Associations ayant une activité régionale départementale ou locale Collectivités locales, établissements publics locaux Universités Agrément valable 2 ans Comment se passe lagrément ?

12 1. Télécharger le dossier de demande dagrément et tous les autre document nécessaires sur le site 2. Envoi du dossier de demande à la DDCS Accusé de réception Récépissé de dossier complet Saisie du dossier et avis DDCS transmis à la DRJSCS sur une application Intranet nationale : «OSCAR » 3. Décision dagrément transmise par la DRJSCS Arrêté dagrément, Information à lAgence nationale du Service Civique et à l Agence de Service et de Paiement (ASP)

13 Relations entre le volontaire et la structure daccueil : La structure daccueil recherche un volontaire : Annonce sur le site Internet du Service civique Contact avec les missions locales, etc. Contrat dengagement ou de volontariat + déclaration sur Extranet de lASP : Elisa Eventuellement : convention de mise à disposition dans le cas dune intermédiation Obligations pour lorganisme daccueil : Encadrement du volontaire par un tuteur Formation civique et citoyenne (dont PSC1) Aide de 100 à 150 au structures daccueil et par volontaire depuis le 6 mars 2012 (décret n° ) Réflexion sur un projet davenir Seules les associations bénéficient de 100 /mois au titre dune indemnité de tutorat Quelles sont les modalités après ?

14 Attestation de service civique : Description des activités exercées et des compétences acquises Intégration dans le livret de compétence ou le passeport orientation et formation. Voir site : Valorisation dans les cursus de formation et les procédures de VAE (validation des acquis de lexpérience) Formation au PSC 1 : Prévention et secours civiques de niveau 1 (formation aux premiers secours) Comment est valorisé le service civique ?

15 Que trouve-t-on sur le site Internet de lASC ? 8000 jeunes inscrits sur le site Près de annonces à pourvoir en ligne Un référentiel illustratif des missions de service civique Tous les documents utiles concernant le service civique (mode demploi, contrat de service civique…)

16 Aujourdhui, où en est-on ? Depuis 2010 : 2774 volontaires en Aquitaine Dans les Pyrénées Atlantiques, depuis 2010 : 514 volontaires 39 agréments nationaux pour 416 volontaires 72 agréments locaux pour 98 volontaires Objectifs du Service civique pour 2014 : En France : volontaires dont nouveaux entrants 5000 « décrocheurs » en service civique 25% de jeunes issus des quatiers prioritaires 6% de jeunes en situation de handicap Plus de 1000 jeunes en Aquitaine en 2014


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