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Pa r i s 2 4 - M a 2011 Formation correspondants AFA des Conseils généraux 24 mars 2011 Anne DENIS-BLANCHARDON Chef du bureau « stratégie internationale.

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1 Pa r i s 2 4 - M a 2011 Formation correspondants AFA des Conseils généraux 24 mars 2011 Anne DENIS-BLANCHARDON Chef du bureau « stratégie internationale et coopération »

2 Mali Nombre d’adoptions : 2009 : 117 (6ème pays) 2010 : 71 (8ème pays)
Pays CLH (2006) Tendances :  le pays d’Afrique où il y a le plus d’adoptions (excepté Ethiopie)  monopole AFA  procédure plutôt assez transparente  mais, récemment, des préoccupations (commissions d’apparentement 2009, 2010)  visites : AC malienne à Paris en février 2011 Coopération :  une VAI depuis 2 ans  village d’enfants Sakina  2010 : Séminaire sur l'Adoption internationale et les mesures alternatives de protection de l'enfance privée de famille (oct 2010) financé par la France  2011 : financement d’un séminaire régional « adoption internationale » sur le modèle du séminaire de Ouagadougou de 2010.

3 Pays non CLH : ne veulent pas ratifier la CLH pour des raisons de
Russie Nombre d’adoptions : 2009 : 288 (4ème pays) 2010 : 301 (5ème pays) Pays non CLH : ne veulent pas ratifier la CLH pour des raisons de politique interne ; signature d’une convention bilatérale imposée par les autorités russes en cours :  rendra obligatoire le passage par un OAA (arrêt des individuelles) ; d’où l’enjeu d’installation pour l’AFA  permettra de prononcer une adoption plénière  comportera un volet santé de l’enfant (coopération, échange de lettres)  rendra obligatoire les rapports de suivi post-adoption (pendant 4 ans après l’adoption) pb des « listes noires » : cf communiqué en ligne ; rappel sur le modèle, traduction et apostille Tendances :  signature accord bilatéral en juin 2011(?) par ministre AE  ratification par les 2 parlements : période transitoire  visites : nombreuses (négociations), mars 2011 Coopération : pas de VAI mais une VI visas adoption au consulat.

4 Chine Nombre d’adoptions : 2009 : 102 (7ème pays)
. 1er pays d’adoption pour les Etats-Unis (4000 par an) . 1er pays d’origine des enfants dans le monde (très forte baisse depuis 2/3 ans) Pays CLH (2006) Tendances :  allongement des délais : 4 à 5 ans  nouveau profil des enfants : enfants grands, enfants malades accent particulier sur les « EBS »  mise en place de programmes innovants : « voyages de l’espoir » Visites :  mission SAI en octobre 2010  CCAA à Paris mai 2011 Coopération : pas de VAI ; pas de coopération.

5 Colombie Nombre d’adoptions : 2009 : 241 (5ème pays)
Pays CLH (1998) Tendances :  procédure transparente, bien organisée  allongement des délais : 3 à 4 ans  nouveau profil des enfants : enfants grands, fratries Visites : mai 2010, juin 2011 Coopération : programme « vacaciones de verano » :  session 2010 (8 enfants sur 9 adoptés)  session 2011 : suggestions à l’ICBF + « bebetecas » 

6 Pays non CLH mais recours à un OAA obligatoire
Ethiopie Nombre d’adoptions : 2009 : 444 (2ème pays) 2010 : 352 (4ème pays) Pays non CLH mais recours à un OAA obligatoire Tendances :  vigilance : de fortes suspicions sur la traçabilité des enfants, leur adoptabilité, le consentement éclairé des parents . mission SAI : avril 2010 ; premiers doutes . enquête Ambassade US . mission EFA, février 2011  modifications récentes : . comparution personnelle parents (février 2010) . rythme de traitement des dossiers par le tribunal d’Addis : 5 dossiers. par jour au lieu de 50 (mars 2011) . contrôle accru sur les OAA Visites : mission SAI (avril 2010) Coopération :  une VAI depuis 2 ans  projets de coopération : prévention de l’abandon des enfants, prise en charge des mères vulnérables, promotion adoption nationale ; développement des familles d’accueil, etc

7 Vietnam Nombre d’adoptions : 2009 : 308 (3ème pays)
Pays en transition vers la CLH (2011) Tendances : ratification CLH en cours  arrêt de la réception des dossiers 1er oct 2010  apparentements réalisés jusqu’au  plus de nouveaux dossiers depuis  juin-juillet 2011 : reprise attendue (nouvelle loi + décrets d’application, soumis aux Ambassades + UNICEF)  mais de nombreuses incertitudes demeurent sur : . circuit des flux financiers . autorité responsable des apparentements . reprise effective de la réception des dossiers Visites : Mission SAI mai 2011 (avenir de la convention bilatérale France/Vietnam) Coopération :  une VAI  projets : . vie des enfants en institutions . formation des psychologues des institutions

8 Pays non CLH mais signature le
Haïti Nombre d’adoptions : 2009 : 651 (1ème pays) 2010 : 992 (1ème pays) Pays non CLH mais signature le 2 mars 2011 Tendances :  gel des nouvelles procédures depuis le séisme ( )  gel mondial (y compris Canada et Etats-Unis)  conditions de la reprise des adoptions : . signes de la volonté politique d’Haïti de faire bouger les lignes . contexte juridique rénové et sécurisé : loi du 7 mai 2010 votée par la Chambre des Députés, doit être votée par le Sénat (remplacera le décret 1974) ; IBESR = au centre du dispositif pour briser le pouvoir des avocats et directrices de crèches. Pb : autorité et moyens Visites :  missions SAI : janvier 2009, mars, septembre 2010, juin 2011  missions IBESR : février 2010 ; mars 2011 Coopération :  Conférence de Montréal, dec 2010  Action concertée de coopération sous l’égide du BP La Haye : . Démarche commune des Ambassadeurs à PAP (mai/juin 2011) . Réunion AC pays d’accueil à PAP (juin 2011)

9 Adoptions suspendues : En France depuis 2003 Dans le monde : 2006
Guatemala Adoptions suspendues : En France depuis 2003 Dans le monde : 2006 Pays CLH (2003) Tendances :  nouvelle loi sur l’adoption nationale et internationale : approuvé le 11 décembre 2007 ; entrée en vigueur le 31 décembre 2007  plan pilote lancé en nov 2009 par le Consejo Nacional de Adopciones pour la reprise des adoptions internationales (ne concerne, dans un premier temps, que les seuls enfants dits "à besoins spéciaux", c’est-à-dire âgés de plus de 5 ans, membres de fratries et/ou présentant certaines pathologies).  retrait UNICEF juin 2010 (irrégularités constatées par la Commission Internationale contre l’Impunité au Guatemala)  retrait des Etats-Unis été 2010  arrêt sélection OAA : mars 2011 Coopération :  une VAI depuis 2 ans  projets : prévention de l’abandon des enfants, prise en charge des mères vulnérables  une action concertée : France/Etats-Unis/Colombie (projet juin 2011)

10 Népal Nombre d’adoptions : 2009 : 3 2010 : 19 Pays non CLH Tendances :
2009 : 3 2010 : 19 Pays non CLH Tendances :  profondes réserves sur le dispositif actuel sur la fiabilité des documents attestant de l’origine des enfants proposés à l’adoption, les conditions d’abandon et de prise en charge des enfants  plus de nouveaux dossiers envoyés aux autorités népalaises.  plus de dossiers en cours (nombreux dossiers encore en Espagne, Italie, aux Etats-Unis)  OAA : ne pas verser les $10 000 d’accréditation  situation politique instable… Visites : réunion à Rome 31 mars-1er avril 2011 sous l’égide du BP La Haye Coopération : un programme d’assistance technique ?

11 Kazakhstan Nombre d’adoptions : 2009 : 30 2010 : 46 Pays CLH (2010)
2009 : 30 2010 : 46 Pays CLH (2010) Tendances :  entrée en vigueur des nouvelles dispositions : été 2011 (?) ; attente du vote loi nationale  aucune nouvelle demande acceptée depuis mai 2010 visites : Président Cour Suprême (juin 2010) ; AC kazakhstanaise (oct 2010) coopération :  échanges d’expérience avec l’AC K  avril/mai 2011 : participation experts français et US à un séminaire de formation à Astana

12 Cambodge Nombre d’adoptions : 2009 : 19 2010 : 2 Pays CLH (2007)
2009 : 19 2010 : 2 Pays CLH (2007) Tendances :  nouvelle loi sur l’adoption internationale promulguée décembre 2009  depuis : rédaction des décrets d’application  1er  : entrée en vigueur du nouveau dispositif  Période de transition : suspension de l’envoi de tout nouveau dossier de demande d’adoption. Visites : SAI (juin 2011) Coopération : VAI

13 Organigramme

14 Merci de votre attention!
Contacts Merci de votre attention! Contact : Anne DENIS-BLANCHARDON Service de l’Adoption Internationale Tél :


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