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Anne DENIS-BLANCHARDON Chef du bureau « stratégie internationale et coopération » Anne DENIS-BLANCHARDON Chef du bureau « stratégie internationale et coopération.

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1 Anne DENIS-BLANCHARDON Chef du bureau « stratégie internationale et coopération » Anne DENIS-BLANCHARDON Chef du bureau « stratégie internationale et coopération » P a r i s M a r s Formation correspondants AFA des Conseils généraux 24 mars 2011

2 Mali Tendances Tendances : le pays dAfrique où il y a le plus dadoptions (excepté Ethiopie) monopole AFA procédure plutôt assez transparente mais, récemment, des préoccupations (commissions dapparentement 2009, 2010) visites : AC malienne à Paris en février 2011 Coopération Coopération : une VAI depuis 2 ans village denfants Sakina 2010 : Séminaire sur l'Adoption internationale et les mesures alternatives de protection de l'enfance privée de famille (oct 2010) financé par la France 2011 : financement dun séminaire régional « adoption internationale » sur le modèle du séminaire de Ouagadougou de Nombre dadoptions : : 117 (6ème pays) : 71 (8ème pays) 2006) Pays CLH (2006)

3 Russie Pays non CLH Pays non CLH : ne veulent pas ratifier la CLH pour des raisons de politique interne ; signature dune convention bilatérale imposée par les autorités russes en cours : rendra obligatoire le passage par un OAA (arrêt des individuelles) ; doù lenjeu dinstallation pour lAFA permettra de prononcer une adoption plénière comportera un volet santé de lenfant (coopération, échange de lettres) rendra obligatoire les rapports de suivi post-adoption (pendant 4 ans après ladoption) pb des « listes noires » : cf communiqué en ligne ; rappel sur le modèle, traduction et apostille Tendances Tendances : signature accord bilatéral en juin 2011(?) par ministre AE ratification par les 2 parlements : période transitoire visites : nombreuses (négociations), mars 2011 Coopération Coopération : pas de VAI mais une VI visas adoption au consulat. Nombre dadoptions : : 288 (4ème pays) : 301 (5ème pays)

4 Chine Tendances Tendances : allongement des délais : 4 à 5 ans nouveau profil des enfants : enfants grands, enfants malades accent particulier sur les « EBS » mise en place de programmes innovants : « voyages de lespoir » Visites Visites : mission SAI en octobre 2010 CCAA à Paris mai 2011 Coopération Coopération : pas de VAI ; pas de coopération. Nombre dadoptions : : 102 (7ème pays) : 100 (6ème pays). 1er pays dadoption pour les Etats-Unis (4000 par an). 1er pays dorigine des enfants dans le monde (très forte baisse depuis 2/3 ans) 2006 Pays CLH (2006)

5 Colombie Tendances Tendances : procédure transparente, bien organisée allongement des délais : 3 à 4 ans nouveau profil des enfants : enfants grands, fratries Visites Visites : mai 2010, juin 2011 Coopération Coopération : programme « vacaciones de verano » : session 2010 (8 enfants sur 9 adoptés) session 2011 : suggestions à lICBF + « bebetecas » Nombre dadoptions : : 241 (5ème pays) : 369 (3ème pays) 1998 Pays CLH (1998)

6 Ethiopie Tendances : vigilance : de fortes suspicions sur la traçabilité des enfants, leur adoptabilité, le consentement éclairé des parents. mission SAI : avril 2010 ; premiers doutes. enquête Ambassade US. mission EFA, février 2011 modifications récentes :. comparution personnelle parents (février 2010). rythme de traitement des dossiers par le tribunal dAddis : 5 dossiers. par jour au lieu de 50 (mars 2011). contrôle accru sur les OAA Visites : Visites : mission SAI (avril 2010) Coopération Coopération : une VAI depuis 2 ans projets de coopération : prévention de labandon des enfants, prise en charge des mères vulnérables, promotion adoption nationale ; développement des familles daccueil, etc Nombre dadoptions : : 444 (2ème pays) : 352 (4ème pays) Pays non CLH mais recours à un OAA obligatoire

7 Vietnam Tendances : Tendances : ratification CLH en cours arrêt de la réception des dossiers 1er oct 2010 apparentements réalisés jusquau plus de nouveaux dossiers depuis juin-juillet 2011 : reprise attendue (nouvelle loi + décrets dapplication, soumis aux Ambassades + UNICEF) mais de nombreuses incertitudes demeurent sur :. circuit des flux financiers. autorité responsable des apparentements. reprise effective de la réception des dossiers Visites : Visites : Mission SAI mai 2011 (avenir de la convention bilatérale France/Vietnam)Coopération : une VAI projets :. vie des enfants en institutions. formation des psychologues des institutions Nombre dadoptions : : 308 (3ème pays) : 469 (2ème pays) 2011 Pays en transition vers la CLH (2011)

8 Haïti Tendances : gel des nouvelles procédures depuis le séisme ( ) gel mondial (y compris Canada et Etats-Unis) conditions de la reprise des adoptions :. signes de la volonté politique dHaïti de faire bouger les lignes. contexte juridique rénové et sécurisé : loi du 7 mai 2010 votée par la Chambre des Députés, doit être votée par le Sénat (remplacera le décret 1974) ; IBESR = au centre du dispositif pour briser le pouvoir des avocats et directrices de crèches. Pb : autorité et moyensVisites : missions SAI : janvier 2009, mars, septembre 2010, juin 2011 missions IBESR : février 2010 ; mars 2011Coopération : Conférence de Montréal, dec 2010 Action concertée de coopération sous légide du BP La Haye :. Démarche commune des Ambassadeurs à PAP (mai/juin 2011). Réunion AC pays daccueil à PAP (juin 2011) Nombre dadoptions : : 651 (1ème pays) : 992 (1ème pays) Pays non CLH mais signature le 2 mars 2011

9 Guatemala Tendances : nouvelle loi sur ladoption nationale et internationale : approuvé le 11 décembre 2007 ; entrée en vigueur le 31 décembre 2007 plan pilote lancé en nov 2009 par le Consejo Nacional de Adopciones pour la reprise des adoptions internationales (ne concerne, dans un premier temps, que les seuls enfants dits "à besoins spéciaux", cest-à-dire âgés de plus de 5 ans, membres de fratries et/ou présentant certaines pathologies). retrait UNICEF juin 2010 (irrégularités constatées par la Commission Internationale contre lImpunité au Guatemala) retrait des Etats-Unis été 2010 arrêt sélection OAA : mars 2011Coopération : une VAI depuis 2 ans projets : prévention de labandon des enfants, prise en charge des mères vulnérables une action concertée : France/Etats-Unis/Colombie (projet juin 2011) Adoptions suspendues : 2003 En France depuis Dans le monde : Pays CLH (2003)

10 Népal Tendances : profondes réserves sur le dispositif actuel sur la fiabilité des documents attestant de lorigine des enfants proposés à ladoption, les conditions dabandon et de prise en charge des enfants plus de nouveaux dossiers envoyés aux autorités népalaises. plus de dossiers en cours (nombreux dossiers encore en Espagne, Italie, aux Etats-Unis) OAA : ne pas verser les $ daccréditation situation politique instable… Visites : Visites : réunion à Rome 31 mars-1er avril 2011 sous légide du BP La Haye Coopération : un programme dassistance technique ? Nombre dadoptions : : : 19 Pays non CLH

11 Kazakhstan Tendances : entrée en vigueur des nouvelles dispositions : été 2011 (?) ; attente du vote loi nationale aucune nouvelle demande acceptée depuis mai 2010 visites : visites : Président Cour Suprême (juin 2010) ; AC kazakhstanaise (oct 2010)coopération : échanges dexpérience avec lAC K avril/mai 2011 : participation experts français et US à un séminaire de formation à Astana Nombre dadoptions : : : ) Pays CLH (2010)

12 Cambodge Tendances : nouvelle loi sur ladoption internationale promulguée décembre 2009 depuis : rédaction des décrets dapplication 1er : entrée en vigueur du nouveau dispositif Période de transition : suspension de lenvoi de tout nouveau dossier de demande dadoption. Visites : Visites : SAI (juin 2011) Coopération : Coopération : VAI Nombre dadoptions : : : ) Pays CLH (2007)

13 Organigramme

14 Contacts Merci de votre attention! Contact : Anne DENIS-BLANCHARDON Service de lAdoption Internationale Tél :


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