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ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE OU ANALYSE DE DURABILITÉ? par André Delisle, Transfert Environnement 16 novembre 2006.

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1 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE OU ANALYSE DE DURABILITÉ? par André Delisle, Transfert Environnement 16 novembre 2006

2 Contenu Un besoin à questionner Lévaluation économique Tendance gouvernementale récente Vers lanalyse de la durabilité

3 Un besoin à questionner Pour lévaluation stratégique: à quel besoin cela répond-il? la pertinence de la filière environnementale? quelle approche pour le développement durable?

4 La polarisation des débats sur le développement… La perception des milieux daffaires: influence excessive des « anti » blocages environnementaux et sociaux sur-considération des aspects environnementaux Une proposition surprenante: un « BAPE » de léconomie! Un besoin à questionner

5 Lévaluation « économique » Lidentification des retombées et bénéfices analyse des avantages tribune dintérêts corporatifs Lintégration environnement-économie équilibre des enjeux coûts des contraintes et conflits

6 Les demandes des milieux denvironnement: des audiences génériques du BAPE priorité aux considérations environnementales timidité sur le développement durable Plusieurs expériences passées: porc, eau, déchets, forêts, etc. La polarisation des débats sur le développement… Lévaluation « économique »

7 Limites des audiences génériques : acteurs et préférences environnementales perceptions négatives des milieux économiques poids des traditions (procédures pour conflits, manque de souplesse) limites des mandats (ministre de lenvironnement) intérêts sous-représentés résultats mitigés sur consensus Lévaluation « économique »

8 Tendance gouvernementale récente Les commissions « ad hoc »: grands enjeux sociaux (forêts, agriculture) mandats larges membres crédibles procédures volontaires

9 Caractéristiques observées : représentativité large des acteurs et enjeux processus souples axés sur la concertation références au développement durable considération équilibrée des enjeux absence de biais environnemental Tendance gouvernementale récente

10 Vers lanalyse de la durabilité Le modèle du développement durable: fondements des grands dossiers (énergie, industrie, forêts, agriculture) choix intégrés (social, environnemental, économique) démarches consensuelles (participatives)

11 Lapproche durable de gouvernance : lanalyse stratégique de la durabilité (ASD) approche équilibrée des enjeux voie de lacceptabilité sociale alternative à lEES processus consensuels et souples démarches à systématiser (réglementer?) approche « BAPE + » de participation Vers lanalyse de la durabilité

12 Rétablir le dialogue social : place à tous acteurs et enjeux besoins clairs dévaluation stratégique passage de lenvironnement à la durabilité ancrage dans processus décisionnels intégrés (non sectoriels) intégration structurée dans gouvernance institutionnelle règles éthiques de participation Vers lanalyse de la durabilité


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