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La participation des tiers à la procédure Semestre dautomne 2009 Prof. Nicolas Jeandin.

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1 La participation des tiers à la procédure Semestre dautomne 2009 Prof. Nicolas Jeandin

2 I. Introduction Le procès civil ne se déroule pas en vase clos, même si lautorité de la chose jugée ne sétend quaux parties. Des tiers sont fréquemment impliqués: huissiers, greffiers, témoins, experts. Le procès peut aussi concerner des personnes non parties à la procédure, dont la situation juridique est susceptible dêtre touchée par lissue du litige.

3 Tiers à la procédure Intervention spontanéeIntervention provoquée AccessoirePrincipale Nebenintervention

4 Intervention accessoire Le tiers (Nebenpartei) - non partie - simmisce de sa propre initiative dans un procès pendant aux fins de soutenir les conclusions de lune des parties principales (Hauptpartei), sans conclure pour son propre compte. Il faut un intérêt juridique, pas seulement factuel. Distinguer intervention accessoire dépendante et intervention accessoire indépendante. Pas dautorité de chose jugée vis à vis de lintervenant, mais les considérants sont opposables aux parties au rapport de droit dont se prévaut lintervenant.

5 Tiers à la procédure Intervention spontanéeIntervention provoquée AccessoirePrincipale NebeninterventionHauptintervention art. 74 à 77 CPC

6 Intervention principale Le tiers (Nebenpartei) - non partie - simmisce de sa propre initiative dans un procès pendant aux fins de prendre des conclusions pour son propre compte contre les deux parties principales (Hautparteien) au litige. Les conclusions de lintervenant excluent celles des parties principales. Lintervention principale nest pas possible en appel, car cela implique la prise de conclusions nouvelles.

7 Tiers à la procédure Intervention spontanéeIntervention provoquée AccessoirePrincipale Dénonciatio n dinstance Appel en cause NebeninterventionHauptintervention Streitverkündung art. 74 à 77 CPC art. 73 CPC

8 Dénonciation dinstance Invitation faite à un tiers (le dénoncé; Litisdenunziat) par lune des parties (le dénonçant; Litisdenunziant) à venir la soutenir pendant le procès. Simple avis de lexistence du procès. Les effets juridiques de la dénonciation relèvent du droit matériel: voir art. 193 et 194 CO. Le dénonçant envisage lhypothèse de la perte du procès principal: il projette une action récursoire, ou craint que le dénoncé némette des prétentions contre lui en dépit de la solution retenue par le jugement. Le litige éventuel entre dénonçant et dénoncé fera lobjet dun procès subséquent.

9 Tiers à la procédure Intervention spontanéeIntervention provoquée AccessoirePrincipale Dénonciatio n dinstance Appel en cause NebeninterventionHauptintervention Streitverkündung Gewährleistungs- klage art. 74 à 77 CPC art. 73 CPC art. 78 à 80 CPC

10 Appel en cause Permet à lune des parties à linstance principale de dénoncer le litige à un tiers en prenant des conclusions récursoires à son encontre. A la différence de la dénonciation, le procès entre le "dénonçant" et le "dénoncé" se tient simultanément au procès principal, au sein de la même cause. Il y a élargissement de lobjet du litige

11 Tiers à la procédure Intervention spontanéeIntervention provoquée AccessoirePrincipale Dénonciatio n dinstance Appel en cause NebeninterventionHauptintervention Streitverkündung Gewährleistungs- klage art. 74 à 77 CPC art. 73 CPC art. 78 à 80 CPC art. 81 et 82 CPC


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