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26 mars 2014- Réunion COCAC UE COOPÉRATION EUROPENNE: Présentation générale.

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2 26 mars Réunion COCAC UE COOPÉRATION EUROPENNE: Présentation générale

3 La Stratégie 2014/2020 Favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive Tous les programmes sont des programmes dinvestissement à long terme qui doivent contribuer à ces objectifs pour sortir lEurope de la crise et investir dans son avenir. Europe Créative Un programme dédié aux secteurs de la culture et de la création pour la période qui contribue à la stratégie de lEurope 2020; Fort potentiel des secteurs culturels et créatifs européens: Contribution à la croissance pour environ 4,5 % au PIB de lUE et à lemploi avec quelque 3,8 % de la main-dœuvre européenne; Des taux de croissance plus élevés que la moyenne enregistrée ces dernières années dans de nombreux pays; Priorités du programme: Orienter le soutien de lUE vers les mesures qui apportent une valeur ajoutée européenne aux secteurs culturels et créatifs; En les aidant à optimiser leur potentiel de croissance économique; 5/18/2014 3

4 Europe Créative: 4 Défis Les problèmes auxquels Europe Créative veut sattaquer: 1 er Défi: Un marché et un espace culturel fragmenté; 2 ème Défi: Le passage au numérique; 3 ème Défi: Laccès aux financements; 4 ème Défi: L absence de données. 5/18/2014 4

5 Le Renforcement de capacités du secteur culturel et créatif La circulation transnationale des œuvres et des opérateurs du secteur culturel et créatif Linnovation et lémergence de nouveaux modèles économiques; 5/18/ Europe créative: Nouvelles priorités pour la culture

6 Arrêt du programme Coopération culturelle avec un pays tiers Remplacé par: Une plus grande ouverture du programme aux pays adhérents, pays candidats et candidats potentiels, pays de la région concernée par la politique européenne de voisinage et à ceux de lEEE. Sont éligibles en 2014: - Norvège et Islande, Bosnie-Herzégovine pour les deux sous-programmes Culture et Media; - Albanie, Macédoine, Moldovie, Montenegro, Serbie, pour le sous-programme Culture seulement. La Turquie nest pas éligible en 2014, négociations en cours; - Géorgie, participation partielle au sous-programme Media: Formation, Festivals, accès au marché et développement du public Une ouverture aux actions de coopération bilatérale ou multilatérale à long terme axées sur certains pays ou régions, sur la base de dotations supplémentaires: - Intégration des partenaires stratégiques (Chine Corée, Inde) ou des ensembles régionaux et plus particulièrement lAsie) 5/18/ Europe créative: Dimension internationale

7 Programmes communautaires: Europe pour les citoyens; Education et formation tout au long de la vie; Jeunesse en action; Recherche; Programmes en direction des pays tiers : Droits de lhomme; développement de la société civile; dialogue social; développement (IPA, ENPI, FED, ACP…) + les appels des délégations de lUE. Fonds structurels: Fond régional de développement, Fond social et fond de cohésion. 5/18/ La Culture dans les autres programmes

8 Priorité à: lanticipation des actions; limpact du projet; la stratégie du projet; La démarche collective, approche participative; La réponse à un appel est laboutissement dun travail de partenariat et dune réflexion dune, voire plusieurs années. 5/18/ Projet européen: La logique de projet

9 Ce que les financements européens permettent: Se positionner sur des thématiques et des enjeux nouveaux pour le réseau culturel français à létranger (société civile, droits de lhomme, innovation, nouveaux modèles économiques, Objectifs du Millénaire pour le développement, etc.). Ce quils ne permettent pas: Contrairement au mécénat, les cofinancements européens ne peuvent soutenir le cœur des missions de lIF et du réseau. Il est en effet illusoire de penser que les financements européens sont une alternative à la baisse des crédits publics à destination du réseau. Quel type de financements: Les appels à propositions de lUE, même ceux à destination de pays en développement, ne proposent que du cofinancement dont le taux peut varier selon les appels de 50 % à 60% (Appels Europe Créative) à 90% (Appels lancés par EuropAid). Autrement dit, une partie du financement du projet demeure à la charge des porteurs de projets. 5/18/ Projet européen: Financements

10 les Alliances françaises sont éligibles: A TOUT! Du fait de leur statut juridique les Alliances françaises, associations de droit local, sont éligibles à tous les appels, soit en tant que chefs de file soit en tant que partenaires à des appels pays comme à des appels transnationaux. Dont les appels qui dans les pays tiers sadressent à des organisations non gouvernementales dans le but de renforcer la société civile. Attention, il faut néanmoins vérifier, notamment pour le reversement à des partenaires locaux et surtout à des partenaires régionaux, les termes de la législation dont elles dépendent. 5/18/ Projet européen: Eligibilité des AFs:

11 Attention! Les Instituts français nont pas de personnalité juridique distincte Du fait de cette particularité, les IFs ne peuvent bénéficier directement des subventions européennes des programmes cadre de dimension régionale (Europe Créative, Erasmus +). Il ne leur est en effet pas possible dêtre chef de file dun projet européen en tout cas de dimension régionale puisque leur compétence territoriale est celle de lAmbassade. Par ailleurs en tant quEAF ils ne peuvent redistribuer de subventions à leurs partenaires. Sur un appel local de la délégation qui ne concerne quun pays et nest pas limité aux ONG, ils peuvent éventuellement se positionner si le statut de lambassade est considéré comme éligible. Il est néanmoins conseillé de laisser à un partenaire local ou à un institut européen avec un statut moins contraignant prendre la tête du consortium. Une solution qui a également le mérite de ne pas se trouver submergé par la gestion du projet qui peut être très lourde. 5/18/ Projet européen: Eligibilité des IFs

12 Attention! Les Instituts français nont pas de personnalité juridique distincte Les IFs peuvent-ils bénéficier des subventions européennes en tant que coorganisateurs? - Zone grise: selon les pays, des IFs, grâce à leur n° de TVA qui est aussi leur n° denregistrement (cas de lEspagne) il leur a été possible de simpliquer dans un consortium. Dans dautres pays, cest par lintermédiaire dune entité adhoc quil leur est possible de voir leur action financée. - Une étude juridique simpose pour déterminer avec certitude ce que les IFs peuvent ou ne peuvent pas faire. 5/18/ Projet européen: Eligibilité des IFs

13 Attention! Les Instituts français nont pas de personnalité juridique distincte Comment bénéficier des financements européens? Plusieurs solutions: - Le chef de file règle toutes les dépenses; - LIF se positionne comme prestataire pour les activités dont il a la responsabilité; - Dans les pays tiers, un accord de gré à gré est établi avec la délégation directement avec lIF local ou avec le groupement dinstituts européens, EUNIC; - Partenaire associé: lIF ne reçoit pas de subvention mais en revanche il est « associé » à un projet qui lui est cofinancé par la CE: visibilité, réseautage, placement de lexpertise française; - « facilitateur »: mise en relation dinstitutions françaises et locales dans le but de constituer un consortium. LIF bénéficie dun rôle pivot et de visibilité. 5/18/ Projet européen: Eligibilité des IFs

14 Intégration de lInstitut français dans les réseaux européens; Action de lobbying et de plaidoyer; Réponse à des appels doffres (marchés) et à des appels à propositions européens; Conseil auprès des postes: pour linstant très peu de demandes et venant de zone hors Europe (ANMO, Afrique, Balkans) 5/18/ Les Partenaires: 1 - Le pôle Europe de lInstitut français:

15 Linformation: Sur le site, après inscription, il est possible daccéder à lespace réseau et notamment aux ressources. Divers documents sont à votre disposition sous la rubrique Coopération européenne: - Méthodologie et bonnes pratiques: 1) – Présentation générale (ce Power point ); 2) – Bonnes Pratiques: 5 projets montés par des collègues du réseau 3) – Conduire un projet européen; 4)- Europe Créative - Sous programme Culture; - Commission européenne: rapports - Parlement européen: rapports - Relais Culture Europe: rapport « Culture 2020 » - IETM: rapports Des liens vers nos principaux partenaires: RCE; IETM; Culture-Action- Europe; On the Move 5/18/ Les Partenaires: 1 - Le pôle Europe de lInstitut français:

16 Formation: Réflexion en cours avec le département de la formation de lIF: - Inscription de modules « coopération européenne » dans les formations plus larges: Exemple celle des ACPE/ACPF en avril En fonction des besoins exprimés par les postes mais surtout de la stratégie que la tutelle veut mettre en place pour les années à venir, conception de nouveaux modules entièrement dédiés à la formation à la coopération européenne 5/18/ Les Partenaires: 1 - Le pôle Europe de lInstitut français:

17 Points de contacts nationaux: RCE: point de contact pour la culture; Media Desk: point de contact pour laudiovisuel et le cinéma; 2 E 2F: point de contact pour le programme Enseignement tout au long de la vie. Délégations de lUnion Européenne dans les pays tiers 5/18/ Les Partenaires: 2 - Les Points de contacts de lUE

18 European Union National Institute of Culture: le réseau des instituts nationaux européen de la culture. EUNIC Global est depuis 2012 une entité légale (association internationale de droit belge) Nombre de clusters: 90 (parfois plusieurs dans le même pays, France, Allemagne, USA). Parmi les derniers, le Cameroun, Israël et le Pérou, Casablanca, à linitiative des Ifs et de lAF et dont les directeurs sont les premiers Présidents. 27% des clusters ont un Président français. Organisation basée sur une coopération ouverte qui fonctionne de bas en haut, à la manière dune ONG, avec une gestion légère, autonome et flexible. Se veut à la fois un réseau dexperts, un réseau opérationnel capable de porter des projets européens et un réseau de lobbying et de « plaidoyer » (advocacy) Ambition: devenir le partenaire privilégié de la CE pour la coopération culturelle de lUE avec les pays tiers. 5/18/ Les Partenaires: 3 - EUNIC


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