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Les montages institutionnels pour lélectrification rurale & retours dexpérience Dominique Lallement Consultante, Banque mondiale CIER 2008 – Marrakesh.

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1 Les montages institutionnels pour lélectrification rurale & retours dexpérience Dominique Lallement Consultante, Banque mondiale CIER 2008 – Marrakesh – janvier 2008

2 Preambule: Le Choix du modele institutionnel est delicat vu la complexite des problemes a resoudre Population Rurale pauvre et dispersee Population Rurale pauvre et dispersee Charge de travail elevee pour les compagnies delectricite Charge de travail elevee pour les compagnies delectricite Tensions entre les demandes des zones urbaines et/ou de lindustrie et celles des zones rurales Tensions entre les demandes des zones urbaines et/ou de lindustrie et celles des zones rurales Les interferences politiques jouent sur la tarification et autres mesures de bon fonctionnement des compagnies. Les interferences politiques jouent sur la tarification et autres mesures de bon fonctionnement des compagnies. Les reformes du secteur electrique tiennent rarement compte des besoins des populations rurales Les reformes du secteur electrique tiennent rarement compte des besoins des populations rurales

3 Leçons récentes de lexpérience en électrification rurale Il ny a pas de modèle institutionnel standardisé qui fonctionne partout et en tout temps Il ny a pas de modèle institutionnel standardisé qui fonctionne partout et en tout temps Impliquer les ressources humaines locales est fondamental Impliquer les ressources humaines locales est fondamental Définir un plan directeur délectrification rurale est necessaire Définir un plan directeur délectrification rurale est necessaire Important de definir le moyen de gérer les interférences politiques Important de definir le moyen de gérer les interférences politiques Les montages institutionnels sont étroitement liés aux besoins et mécanismes de financement. Les montages institutionnels sont étroitement liés aux besoins et mécanismes de financement.

4 Le Cadre législatif et réglementaire est indispensable Loi adaptée avec ses décrets dapplication Loi adaptée avec ses décrets dapplication Création dentités autonome (Agence ER, Régulateur) Création dentités autonome (Agence ER, Régulateur) Cadre fiscal aménagé Cadre fiscal aménagé Règles tarifaires adaptées et régulées (a priori ou a posteriori) Règles tarifaires adaptées et régulées (a priori ou a posteriori) Découpage géographique clair Découpage géographique clair Neutralité technologique Neutralité technologique Modalités de financements adaptées Modalités de financements adaptées Règles dattribution des concessions (gré à gré, appel doffre, appel à propositions) Règles dattribution des concessions (gré à gré, appel doffre, appel à propositions)

5 Modeles VariesModelePays Taux DER (%) Societe Publique Thailand: B + E Mexico: B Tunisie: B + (-E) (1973-) (1950-) (1973-) Cooperatives Costa Rica: E + B * Philippines: E + B Bangladesh: E + B (1961-) 8-76 (1969-) 8-25 (1978-) Societes Regionales Chine (s. publiques): B + LC + BC Chili (s. privees): S (1958-) (1992-) B = Budget de lEtat; GL= Gouv. Local; E = Emprunts Exterieurs; BC= Banques Commerciales; S = Government Subsidy * Pb de viabilite financiere. Restructuration en cours avec s. prive

6 Role des Communautes et des clients ThailandConcertations engagent les responsables locaux au paiement des factures, a resoudre les problemes tels que les vols ou le droit de passage pour les infrastructures ThailandConcertations engagent les responsables locaux au paiement des factures, a resoudre les problemes tels que les vols ou le droit de passage pour les infrastructures Costa Rica– les clients qui paient leur premiere facture deviennent automatiquement membre de la cooperative Costa Rica– les clients qui paient leur premiere facture deviennent automatiquement membre de la cooperative Chili: Les communautes soumettent leur projet a lAgence dER FER communautes paient la societe privee, choisie par appel doffre; tarif regule. Chili: Les communautes soumettent leur projet a lAgence dER FER communautes paient la societe privee, choisie par appel doffre; tarif regule.

7 Evolution: du modèle classique du monopole public …. Mono-technologie Réseau + coût élevé en rural Mono-technologie Réseau + coût élevé en rural Aggravé par tarif unique Aggravé par tarif unique Coût raccordement usagers prohibitif Coût raccordement usagers prohibitif Monopole public: ER limitée Monopole public: ER limitée Cloisonnement sectoriel Cloisonnement sectoriel Exclusivement Amont Compteur Exclusivement Amont Compteur couverture géographique Faible (autour de 10%) Impact limite IMPERATIFS FINANCIERS

8 Partenariat Public-Privé Maximiser leffet dentraînement sur le Développement Rural Partenariats Multisectoriels Efficacité du changement déchelle Et perenniser les services … AUX

9 Partenariats publics privés : deux grandes familles I – Commercialisation assistée de systèmes individuelsDistributeurs de PV Developpment du marche pour les systemes solaires individuels Developpment du marche pour les systemes solaires individuels Faire baisser le prix dachat pour le client Faire baisser le prix dachat pour le client Standardizer les produits Standardizer les produits II- Service public délégué à un opérateur privé Concession LObjectif est luniversalization de lacces Regulation des prix et de la qualite du service electrique Apporter des Garanties pour loperateur prive Variations et combinaisons possibles

10 Partenariat Public-Privé Viabilité Équité Efficacité Capitaux privés + Subventions Grands Marchés compacts Engagements de long terme Tarifs Mise en compétition OBA différenciés et régulés Régulation/Contrôle Subvention + Refinancement + Exemptions Fiscales Concessions Potentiel > Appels doffres Concessions par Niveau de Service Qualité de Service Régulation par Contrat Assistance Technique Gestion des Risques Initiatives Locales Technologie adaptée

11 Cadre contractuel Un ou plusieurs contrats de concessions ou autorisation Un ou plusieurs contrats de concessions ou autorisation Un cahier des charges pour lensemble des technologies Un cahier des charges pour lensemble des technologies Une ou plusieurs conventions de financements Une ou plusieurs conventions de financements Des contrats types par nature de client Des contrats types par nature de client Des conventions dachats dénergie (type PPA) Des conventions dachats dénergie (type PPA) Contrats associés à lutilisation du domaine public, droit de leau … Contrats associés à lutilisation du domaine public, droit de leau … Etc… Etc…

12 Sch é ma de d é caissement OBA des subventions d investissement (OBA = indexé sur les résultats) Conditions de déclenchement des subventions Fds propres engagés = 20% XX% dépenses justifiées Réception sur site ( mesure % réalisé) 30% subvention40% subvention30% subvention (ajustement au % réalisé) Fds Propres = 1 MU$ Dépenses dinvestissement Déclenchement des subventions

13 Autres financements pour PREMs (Programmes Énergétiques Multi-sectoriels, Micro-Finance) Service Publique Delegue a l Operateur Prive Allocations du Budget National et autres sources de financements publiques loccales Usagers et autres clients Opérateur Délégué Privé / ERILs Tarif, autres paiements Bailleurs Internationaux multilatéraux ou bilatéraux Apport en Capital de lOpérateur Privé Installation Opération Maintenance Rémunération du Capital, Remboursement des prêts Commerciaux FER Refinancement des Banques

14 Conclusions Identifier et developper le champion institutionnel le plus tot possible Acquerir une Bonne Connaissance des marches pour etablir comment mitiger les risques Mettre en place ou ajuster le cadre juridique Impliquer les clients, gouvernements locaux Partenariat public prive permettent de mobiliser les ressources techniques et financieres, mais les adapter au contexte national Concurrence et Decaissements par Objectifs Atteints (OBA) Adapter au Contexte National les termes des partenariats public- prive Etablir des Partenariats Multi-sectoriels


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