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INTRODUCTION Article L321-1 du Code du Sport : Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leurs activités.

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1 INTRODUCTION Article L321-1 du Code du Sport : Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leurs activités des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités. Article L321-2 du Code du Sport : Le fait, pour le responsable d'une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d'assurance dans les conditions prévues à l'article L est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de euros.l'article L Article L321-4 du Code du Sport : Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Article L321-5 du Code du Sport : Les fédérations sportives agréées peuvent conclure des contrats collectifs d'assurance visant à garantir les associations affiliées et leurs licenciés dans les conditions prévues aux articles L , L , L et L articles L , L , L et L Ces contrats ne peuvent être conclus qu'après un appel à la concurrence.

2 INTRODUCTION Extrait du Règlement intérieur de la FFCT : TITRE II – Participation à la vie de la fédération Article 6 : La licence prévue au premier aliéna de l'article 16 de la loi n° du 16 juillet 1984 et délivrée par la Fédération marque l'adhésion volontaire de son titulaire à l'objet social et aux statuts et règlements de celle-ci, ainsi quaux règles relatives à la protection de la santé publique. La licence, délivrée pour lannée civile, confère à son titulaire le droit de participer aux activités de la Fédération et, selon les dispositions prévues aux statuts ou au règlement intérieur, à son fonctionnement. Les principales catégories de licence sont : les adultes, les jeunes, les familles, la fin de saison, les écoles de cyclotourisme, avec les options qui les accompagnent. Tous les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires dune licence fédérale. En cas de non respect de cette obligation par une association, la fédération peut prononcer une sanction dans les conditions prévues par son règlement disciplinaire (annexe I du règlement intérieur).

3 Le contrat Fédéral de la Fédération Française de Cyclotourisme Il sagit dun contrat Groupe qui est conclu au regard des dispositions des articles L321-1 et suivants du Code du Sport. Il prévoit notamment : - Des garanties OBLIGATOIRES de Responsabilité Civile, - Des garanties FACULTATIVES dAtteintes Corporelles, - Des garanties FACULTATIVES dAssistance ( MONDIAL ASSISTANCE ), - Des garanties FACULTATIVES de Dommages.

4 Les outils Le Guide Assurance Club Le Guide Assurance Licencié Le Guide Assurance Club Le Guide Assurance Licencié

5 Les garanties pour le Licencié d'un Club affilié ayant opté pour le contrat Fédéral Formule AssuranceMini Braquet 15 Petit Braquet 16,50 Grand Braquet 65 Responsabilité civilexxx Défense Pénale et Recoursxxx Atteinte Corporellexx Assistancexx Dommages au casque et cardio-fréquencemètre xx Dommages aux équipements vestimentaires et GPS x Dommages au vélox

6 Les Options proposées aux Licenciés en complément de formule PB et GB Indemnités Journalières ( 25 ) : Perte de revenu professionnel jusquà 30/jr ( pendant 365 jours, franchise 4 jours ) Indemnité forfaitaire de 30 /jr en cas dhospitalisation ( pendant 90 jours, franchise 4jours) Capitaux Décès* /Invalidité Permanente en cas daccident ( Décès IPT ) ( 20 ) : En renfort de la formule PB ou GB Possibilité de doublement des capitaux Décès*/Invalidité renfort (40 ) (* Les accidents cardio-vasculaire ou vasculo-cérébral/AVC exclus ) Vol du vélo en complément du GB dans la limite de 800 (20 ou 40 ) Dommage et/ou vol du vélo en complément du GB pour un montant supérieur à 800 ( tarif en fonction de la valeur du vélo et des garanties choisies )

7 Les contrats complémentaires facultatifs proposés aux Licenciés GAV ( Garantie des Accidents de le Vie) Lobjectif de ce contrat est de proposer aux licenciés de la FFCT des garanties pouvant aller jusquà 1 million deuros en cas de dommages corporels résultant dun évènement de la vie privée y compris à loccasion dun accident sportif. GRAND VOYAGEUR pour les voyages supérieurs à 3 mois Garanties Annulation / Perte de Bagages : Contrat MONDIAL ASSISTANCE proposés par la FFCT pour les séjours.

8 Les garanties pour les Clubs affiliés à la FFCT et ayant opté pour le contrat Fédéral Sont notamment garanties les Responsabilités Civiles suivantes : - Responsabilité Civile Association dans le cadre des activités statutaires (y compris salariés et bénévoles) - Responsabilité Civile organisateur de manifestation FFCT - Responsabilité Civile en qualité doccupant temporaire de bâtiment pour une durée nexcédant par 21 jours consécutifs avec ou sans convention doccupation ou dans le cadre dune mise à disposition par créneaux horaires. - Responsabilité Civile du fait des infrastructures sportives. - Responsabilité Civile pour défaut dinformation ( art. L321-4 du Code du Sport ). - Responsabilité Civile des médecins bénévoles missionnés par le Club. - Responsabilité Civile de lEtat dans le cadre de convention passée pour lorganisation de manifestation. - Responsabilité Civile des Dirigeants et mandataires sociaux. - Responsabilité Civile en tant quorganisateur de transport bénévole ( Covoiturage )

9 Les Assurances complémentaires pour les Clubs ayant optés pour lAssurance Fédérale Les Assurances pour les non licenciés qui se joignent à vos sorties : souscription des options A, B, B+, et E directement dans votre Espace Club. L'Assurance des Remorques appartenant au Club et des vélos transportés L'Assurance des vélos appartenant au Club L'Assurance des locaux et des biens appartenant au Club Remarque : les conditions et les montants de garanties sont inchangées

10 La Notice dinformation Attention, vous devez conformément à la loi attirer lattention des licenciés sur lintérêt de souscrire des garanties suffisantes pour protéger leur intégrité physique. La formule Mini Braquet ne garantit pas les accidents corporels, seules des formules Petit Braquet et Grand Braquet comportent des garanties Accidents corporels, Assistance et Dommages. Le licencié devra obligatoirement retourner le coupon « DECLARATION DU LICENCIE » au Club. Ce document est à conserver impérativement par Club et vous sera demandé en cas de sinistre du licencié. En cas de litige, seul ce document signé est la preuve de votre devoir dinformation et de conseil.

11 Mise en jeu des garanties Assistance Après intervention des secours durgence, toute demande mise en œuvre des prestations Assistance doit obligatoirement être formulée directement par le bénéficiaire ou ses proches auprès de MONDIAL ASSISTANCE France par téléphone en composant le numéro de la ligne dédiée à la FFCT : depuis la France depuis létranger Vous devez indiquer : - le numéro de Convention N° le nom et prénom du bénéficiaire - ladresse exacte du bénéficiaire - le numéro de téléphone où le bénéficiaire peut être joint. - le numéro de licence dappartenance à la FFCT.

12 La déclaration daccident en ligne Pour un meilleur traitement des déclarations de sinistre nous vous proposons la déclaration en ligne. Accessible par le site de la Fédération Dans lespace licencié Cliquer sur lOnglet « INFORMATIONS » Dans lencart « Licence Active « vous trouverez le bouton effectuer une déclaration de sinistre ( voir ci- dessous)

13 Pour plus dinformations Le site de votre Fédération Activités fédérale / Les Assurances ( pour les Clubs ) Randonner à vélo / Les avantages de la licence FFCT ( pour les licenciés ) Notre site Espace Fédération Française de Cyclotourisme


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