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Sommaire La Justice en chiffres Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions.

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2 Sommaire La Justice en chiffres Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions

3 Sommaire La Justice en chiffres Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions

4 La Justice En Chiffres Juridictions de pleine compétence Cour Suprême 21 Cours dAppel (CA) 66 Tribunaux de Première Instance (TPI) Juridictions spécialisées 3 Cours dAppel de Commerce (CAC) 8 Tribunaux de Commerce (TC) 7 Tribunaux Administratifs (TA) Autres juridictions Tribunal Permanent des Forces Armées Royales Juridictions communales et darrondissement 411 Juridictions Communales 131 Juridictions dArrondissements

5 La Justice En Chiffres LInstitut Supérieur de la Magistrature (I.S.M.) Administration Pénitentiaire ( 50 sites) Magistrats Fonctionnaires Affaires enregistrées en 2004 Dont au niveau des TC Affaires jugées en 2004 Dont au niveau des TC Un parc informatique de PC magistrats et fonctionnaires formés à la bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000)

6 Sommaire Contexte global La Justice en chiffres Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions

7 Projet Banque Mondiale (70 Millions de DH) Il porte sur : La modernisation des juridictions de commerce par: Le renforcement des capacités de gestion du greffe La numérisation du registre de commerce Lamélioration du cadre législatif et réglementaire pour les activités commerciales et la résolution du contentieux. Trois projets de textes: Le code darbitrage commercial (au SGG) Le texte relatif au registre de commerce (au SGG) destiné à simplifier les démarches et accompagner linformatisation La loi portant création des tribunaux de commerce

8 Projet Banque Mondiale (70 Millions de DH) Il porte sur : Le renforcement des capacités de formation et de gestion de lI.S.M. Etude dorganisation pour un fonctionnement optimal Introduction de nouveaux modules de cours Comptabilité Gestion des entreprises Droit commercial Droit du commerce international Droit de la propriété intellectuelle Droit de la concurrence Droit du tourisme Droit de la consommation Droit maritime Droit communautaire européen Financement des entreprises Economie

9 Projet Banque Mondiale (70 Millions de DH) Il porte sur : Le renforcement des capacités de communication du ministère de la justice Acquisition dune infrastructure technique pour le portail Acquisition dune infrastructure multicanal Dépliants et brochures dinformation Cd Rom contenant la jurisprudence commerciale Lélaboration de sondages sur la perception de la justice par: Les usagers des tribunaux de commerce Les usagers du registre de commerce

10 Projet USAID (50 MDH) Il apporte un appui aux juridictions commerciales de la région souss-massa-draa et à ladministration centrale. Il consiste en : Lamélioration du fonctionnement des tribunaux de commerce dAgadir et de Marrakech et de la cour dappel de commerce de Marrakech (équipements, formation bureautique) Lamélioration du cadre législatif et réglementaire pour les activités commerciales Droit de la propriété intellectuelle Traitement des difficultés des entreprises

11 Projet USAID (50 MDH) Il consiste en : La formation Au profit des magistrats: Traitement des difficultés des entreprises Droit bancaire, propriété intellectuelle, concurrence Impact et expériences en matière de libre échange (ALE avec les USA) Anglais Voyages détude aux USA

12 Projet USAID (50 MDH) Il consiste en : La formation Au profit des greffiers: Procédure civile Code de commerce Droit des sociétés Traitement des difficultés des entreprises Compétences du commissaire au compte Au profit des cadres du ministère: Formations techniques Voyages détude

13 Projet USAID (50 MDH) Il consiste en : Lamélioration du fonctionnement judiciaire par: Lintroduction dun nouveau système de statistiques judiciaires La réalisation dune étude ré organisationnelle du TC dAgadir Nouveau référentiel de fonctions Nouveau référentiel de procédures

14 Projet MEDA (350 MDH) Grands objectifs concernant 44 juridictions de droit commun: Modernisation des outils de travail Accélération des procédures Facilitation du suivi des affaires judiciaires par les justiciables Meilleure connaissance du droit Outils efficaces de consultation des archives

15 Projet MEDA (350 MDH) Il sagit de la mise en oeuvre de 3 composantes: Infrastructure et information un système informatique intégré: Gestion des affaires Base de Données juridique et judiciaire Équipement de 5 centres darchives régionaux Un système documentaire (bibliothèques) Création de guichets de plaintes et dinformation (info- points) Réalisation dune campagne dinformation et de sensibilisation des usagers et des citoyens. Formation Renforcement institutionnel (mise en œuvre du SIIJ)

16 Projet MEDA : Gestion des Affaires Mise en place dun système dinformation intégré composé du système de référence et du système de gestion des affaires, supportés par une infrastructure technique adaptée Réhabilitation des installations électriques des juridictions Câblage informatique des tribunaux et mise en place dun réseau de communication global Acquisition de 5000 postes de travail

17 Projet MEDA : Gestion des Affaires Élaboration dun système de référence permettant de: normaliser et pérenniser toute la codification du ministère davoir une codification commune avec lensemble des partenaires du ministère (Finances, Transport, DGSN, Gendarmerie Royale…) Réorganisation de la fonction de la Caisse Informatisation de: la chaîne civile avec une attention particulière pour la section de la famille de la chaîne pénale de la caisse

18 SI Justice : Schéma Darchitecture fonctionnelle

19 Juridictions concernées

20 Projet MEDA : Bases de données Juridiques & Judiciaires Afin dassurer une meilleure diffusion du droit, il sagit de mettre en place des bases de données juridiques et judiciaires publiques (WEB) regroupant : Documents juridiques La constitution marocaine Les Dahirs Les lois organiques Les lois ordinaires Les conventions internationales ratifiées par le Royaume du Maroc Les décrets Les arrêtés ministériels Les codes en vigueur. Documents judiciaires Les arrêts de la Cour Suprême Les arrêts des Cours dAppel Les jugements des tribunaux de première instance

21 Projet MEDA : Archivage Mettre en place un système archives: Construction et équipement de cinq centres darchivage régionaux Création dune véritable fonction archives Mise en œuvre dune Charte Archivage Mise en œuvre dun Système de gestion automatisé des archives

22 Projet MEDA : Documentation La mise en place du système dinformation documentaire portera sur les trois volets suivants : Organisationnels : Mettre en place un Centre dInformation et de Documentation Juridiques (CIDJ) sous la forme dun réseau dunités documentaires Métier « documentation » : Assistance aux unités documentaires dans le choix des documents à acquérir en veillant à rationaliser et optimiser les achats. Informatique, mobilier et logistique : Doter le CIDJ et les unités documentaires de logiciels, matériels, mobilier et autres équipements,

23 Projet MEDA : Guichet de plaintes et dinformation Mettre en place des guichets de plaintes et dinformation judiciaire au sein des juridictions afin de développer un contact personnalisé et convivial avec les usagers des tribunaux Un double objectif: Renseignement sur les procédures Renseignement sur des dossiers traités par le tribunal

24 Projet MEDA : Information et sensibilisation Lancement dune campagne dinformation et de sensibilisation des usagers et des citoyens Campagne dinformation et de sensibilisation interne vers les utilisateurs Campagne dinformation et de sensibilisation externe vers les citoyens et usagers

25 Projet MEDA : Formation Les principaux objectifs de la formation sont : de permettre un transfert de compétences et de savoirs techniques aux équipes techniques tant du Ministère de la Justice que des juridictions ; de mettre en place une équipe performante de formateurs au sein du Ministère de la justice et au sein des sous directions régionales et des Cours d'appel de permettre une informatisation acceptée par tous les acteurs de la juridiction en prenant en charge les phénomènes de résistance au changement

26 Projet MEDA : Renforcement Institutionnel fonction « Information et dInformatisation des Juridictions » Vise à réorganiser la fonction « Information et dInformatisation des Juridictions » au sein du ministère de la Justice, ayant vocation à poursuivre les travaux de modernisation après achèvement du projet MEDA : Définition de lorganisation de la fonction « Information et informatisation des juridictions » Élaboration du référentiel des procédures et du référentiel des métiers Accompagnement et assistance à la mise en œuvre de la nouvelle organisation

27 Projet MEDA : Planning

28 Sommaire Contexte Global La Justice en chiffres Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions

29 Les grands Axes Infrastructures et équipements Programme de réhabilitation des installations électriques Programme de câblage informatique et téléphonique des juridictions Mise en place dun réseau de communication global Voix/Données (incluant la DAPR) Acquisition de postes de travail destinés à : LIntroduction de la culture informatique par la bureautique LExploitation des applications déployées au fur et à mesure au niveau des juridictions

30 Les grands Axes Mise en place dun Système Intégré de Gestion au niveau de lAdministration Centrale et des entités régionales Gestion des ressources humaines Gestion budgétaire et comptable Gestion du patrimoine et des immobilisations Gestion des approvisionnements et des marchés Gestion du Courrier …

31 Les grands Axes Mise en place du Système dinformation des juridictions (informatisation du «métier » ) (Refonte dans le cadre du projet MEDA) Gestion du Registre de Commerce Gestion du greffe Suivi des notifications et exécutions des jugements Gestion de la caisse Gestion des moyens

32 Les NTIC au Cœur du Métier Le « Greffier Numérique »

33 La volonté de transparence: Louverture vers le citoyen Ordinateurs mis à la disposition des citoyens en libre accès pour la consultation.

34 Les grands Axes Informatisation du casier judiciaire Ouverture vers les citoyens Par la publication de linformation juridique Informations pratiques sur le site web Services en ligne ( Registre de Commerce, suivi des dossiers…) Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM) Bornes dinformation au niveau des juridictions Par la mise en place dune relation interactive avec les justiciables Généralisation du courrier électronique (magistrats, greffiers) Création dun centre dappel Dématérialisation des procédures et développement des télé procédures

35 Les grands Axes Instauration dune culture de communication interne Mise en place dun Intranet favorisant Le travail collaboratif (espaces de discussion, collaboration au cours de rédaction de textes …) Les échanges dexpériences (jurisprudence) entre magistrats Ouverture vers les partenaires via des échanges électroniques Centres Régionaux dInvestissements, OMPIC Banques, professionnels du droit (avocats, huissiers) Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes…

36 Les projets dadministration électronique initiés par le ministère Avis et résultats des appels doffres en ligne Adoption du site offert par le Ministère des Finances dans le cadre de la mutualisation des investissements de ladministration Avis et résultats des concours administratifs de recrutement en ligne Correspondance entre la carte judiciaire et la carte administrative du Royaume Commande en ligne de lextrait de Casier Judiciaire (en cours de test)

37 Les projets dadministration électronique initiés par le ministère Consultation du Registre de Commerce en ligne Suivi des dossiers judiciaires en ligne Suivi de lexécution des jugements vis à vis des Compagnies dassurance en ligne Publication des avis de vente aux enchères (procédures collectives à suivre) e-Bilan (information financière et prévention des difficultés dentreprise) e-Justice multicanal

38 Les sites pilotes retenus pour les projets dadministration électronique Le tribunal de commerce de Casablanca RC : rang 1; 56% des sociétés du pays RC : rang 1: 44% des personnes physiques du pays TC : rang 1; 62,82% des affaires enregistrées au niveau des 8 TC Le tribunal de commerce de Rabat RC : rang 2; 13% des sociétés du pays RC : rang 2; 12% des personnes physiques du pays TC : rang 2; 12,12% des affaires enregistrées au niveau des 8 TC Le TPI de Casablanca Anfa Exécution des jugements vis à vis des compagnies dassurances (centralise les dossiers issus de tout le Royaume)

39 Sommaire Contexte global La Justice en chiffres Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions

40 Illustrations Le contrôle du travail des huissiers Le Registre du Commerce en ligne La consultation du Greffe en ligne La consultation du BNEJ en ligne Avis de ventes aux enchères e-Carte judiciaire e-Justice multicanal

41 Le contrôle du travail des huissiers

42 Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités) Informations pratiques : Guide de formalités. Renseignements : Renseignements juridiques sur un registre de commerce inscrit : dernière situation du RC. Renseignements sur les charges : Nantissements Saisies Jugements Ventes et oppositions sur les ventes.

43 Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités) Formulaires : Possibilité de télécharger les formulaires utilisés pour les immatriculations, les modifications et radiations Questions-réponses : Traitement des cas particuliers.

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46 Gestion Du Greffe (fonctionnalités) Guide des procédures : cartographie descriptive des différents services du greffe Le suivi des dossiers déposés au greffe : Renseignements sur tout le dossier par le numéro de laffaire, les parties, les différentes audiences et les mesures prises au niveau de chaque étape jusquau jugement final. Les injonctions à payer : Renseignements sur les injonctions à payer Publication des avis douvertures de procédures de redressement et de liquidation judiciaire Publication des avis de ventes aux enchères Publication des rôles daudience..

47 Gestion Du Greffe (fonctionnalités) Les saisies : Renseignements sur les saisies Les notifications et exécutions : Suivi des notifications et exécutions Professionnels du droit : Annuaire des avocats et experts Chiffres clés : Statistiques sur lactivité du greffe

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50 Avis de ventes aux enchères

51 INTEGRER PAGE AVIS DE LIQUIDATION

52 Gestion Du BNEJ (fonctionnalités) Consultation du sort dun jugement prononcé à lencontre dune compagnie dassurance

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55 e-Carte Judiciaire Objectifs : Offrir une aide aux citoyens et aux professionnels dans la détermination de la juridiction compétente Offrir un outil daide à la décision pour adapter la carte judiciaire du Royaume

56 e-Carte Judiciaire Exemple caricatural : La Commune de Zoumi Ressort administratif Préfecture : Chefchaouen Commune : Zoumi Ressort judiciaire Cour dAppel : Kenitra Tribunal de Première Instance : Ouazzane Cour dAppel de Commerce :Fes Tribunal de Commerce : Tanger Tribunal Administratif : Rabat Cour des comptes : Tanger

57 e-Carte Judiciaire

58 e-Justice Multi Canal du e-Gov au m-Gov Objectifs : Démocratiser laccès à linformation pour toucher le maximum de justiciables en diversifiant les moyens de communication Internet / Internet Mobile SMS Serveur Vocal Interactif / Fax

59 e-Justice Multi Canal du e-Gov au m-Gov Objectifs : Ajout dautres modes de communication Diffusion Diffusion de messages dinformations divers (SMS, Fax, ) Alerte Alerte sur létat dun jugement ou la tenue dune audience et autres … (SMS, Fax, ) A la demande Consultation à la demande via tous les canaux Inter-Canal Envoi de Requête en utilisant un canal et réception de la réponse sur un autre canal

60 Du e-Gov au m-Gov

61 Sommaire La Justice en chiffres Les projets financés par les bailleurs de fonds Le projet e-Justice e-Justice en pratique : illustrations Conclusions

62 Remarques Les informations concernant 88% des dossiers traités au niveau des Tribunaux de Commerce sont consultables sur internet aujourdhui (100% à fin Décembre 2005) Les renseignements concernant 70% des personnes morales sont consultables sur internet aujourdhui (100% à fin Décembre 2005)

63 Adresses des sites e-Services: et lien vers eServiceswww.justice.gov.ma Consultation du Registre de Commerce de: Casablanca Rabat Marrakech Agadir Meknes

64 Adresses des sites e-Services: et lien vers eServiceswww.justice.gov.ma Consultation du greffe: TC de Casablanca TC de Rabat TC de Marrakech TC dAgadir TC de Meknes Cour dappel de commerce de casablanca TPI de Casablanca Anfa TPI de Rabat Consultation du BNEJ e-Carte Judiciaire

65 Adresses des sites Internet mobile: Consultation du RC de Casablanca Consultation du greffe: TC de Casablanca TC de Rabat TPI de Casablanca Anfa Consultation du BNEJ

66 Actions daccompagnement nécessaires Loi sur la signature électronique Valeur juridique des documents édités via le net (copies de jugements, certificats,Modèle J …) Création de SEGMAS au niveau des TC Rémunération des prestations « de confort » (services dalerte) offertes par les juridictions Actions de formation auprès des professionnels du droit Projet de convention avec le barreau et les huissiers Actions de formation auprès des citoyens Actions de formation auprès des Magistrats et Fonctionnaires

67 Facteurs de réussite du projet Une dynamique de modernisation enclenchée La volonté politique daccélérer la cadence Les ressources financières disponibles Projet MEDA ( Dh ) Fonds spécial du Ministère mobilisable Une réelle adhésion de la part des acteurs du système judiciaire

68 Bénéfices attendus Une justice plus rapide Une justice transparente Une justice prévisible Une justice crédible Une personnalisation des prestations La production à moindre coût de plus de qualité de service au profit du citoyen et de lentreprise


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