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3 juillet 2007 2007-2013 : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon1 Présentation du relais Europe Direct LUnion européenne et le tourisme.

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1 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon1 Présentation du relais Europe Direct LUnion européenne et le tourisme : cadre règlementaire Programmes européens : orientations, nouveautés … Quelle place pour le tourisme ? - Objectif Compétitivité régionale et emploi (FEDER et FSE) - Objectif Coopération territoriale européenne (FEDER) - Politique de développement rural (FEADER)

2 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon2 Europe Direct, service d'information générale sur l'UE un site web : un service téléphonique gratuit : des relais dinformation en région : informations (institutions, législation, politiques, programmes et possibilités de financement), organisation de débats sur lUnion européenne et ses politiques, retour d'information aux institutions sous forme de questions, d'avis et de suggestions … Pour connaître le relais le plus proche dans votre région : Europe Direct

3 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon3 Pas de politique européenne commune du tourisme mais …. afin de «promouvoir dans lensemble de la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau demploi et de protection sociale élevé, légalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de convergence des performances économiques, un niveau élevé de protection et damélioration de la qualité de lenvironnement, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres » (article 2 Traité UE) «laction de la Communauté comporte (…) des mesures dans les domaines de lénergie, de la protection civile et du tourisme » (article 3-1-u Traité UE) Cadre réglementaire

4 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon4 et impact fort des politiques européennes sur le tourisme Libre circulation des personnes Euro Environnement Transport Services et marché intérieur Formation et mobilité Politiques de cohésion économique et sociale Politique de développement rural (…) Cadre réglementaire

5 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon5 Quid à lavenir ? Le projet de Traité constitutionnel prévoyait de franchir une étape supplémentaire en mettant en place une politique européenne du tourisme « 1. L'Union complète l'action des États membres dans le secteur du tourisme, notamment en promouvant la compétitivité des entreprises de l'Union dans ce secteur … » (Article III-281) Dans le compromis du 22 Juin sur le nouveau projet de Traité, lextension de la majorité qualifiée dans certaines compétences concernerait le tourisme. Cadre réglementaire

6 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon6 Propositions de la Commission En mars 2006, la Commission à travers une communication a proposé de mettre en place « Une nouvelle politique européenne du tourisme» afin d'améliorer la compétitivité de ce secteur et de créer des emplois grâce à la croissance durable du tourisme en Europe et dans le reste du monde. Elle souligne également la manière dont les différentes parties prenantes peuvent participer aux actions communautaires dans ce domaine. Préconisations Amélioration de la réglementation Utilisation accrue des instruments financiers européens existants en faveur du tourisme Promotion dun tourisme durable Accroître connaissance et visibilité du tourisme Cadre réglementaire

7 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon7 Contexte Élargissement à 27 au 1er janvier 2007 disparités économiques et sociales entre ces États (dans une région sur quatre, le PIB/habitant est inférieur de 75 % à la moyenne de l'Union européenne à 27) Être solidaires la solidarité de l'Union par la cohésion économique et sociale, en réduisant l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et rester compétitifs prise en compte Stratégie de Lisbonne dans le cadre dun développement durable prise en compte Stratégie de Göteborg Programmes européens

8 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon8 Budget Avril 2006 : Accord sur perspectives budgétaires ,263 milliards d répartis en 6 rubriques : 1. Croissance durable (44,1%) 1a. Compétitivité pour la croissance et lemploi : (Politique en faveur des entreprises, de lindustrie, PME, innovation, R&D, TIC, RTE, politique sociale, emploi et formation) 1b. Cohésion pour la croissance et lemploi (Politique de cohésion ou politique régionale) 2. Conservation et gestion des ressources naturelles dont PAC (42,9%) 3. Citoyenneté, liberté, sécurité, justice (1,2%) 4. LUE, partenaire mondial (5,9 %) 5. Administration (5,8 %) 6. Compensations (0,1 %) Programmes européens

9 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon9 Programmes européens Objectif 1 Convergence Objectifs 2 et 3 Compétitivité régionale et emploi Interreg III, Urban Coopération territoriale européenne RDR, FEOGA Obj. 2, Leader + FEADER IFOP FEP (Fonds européen pour la pêche) Socrates, Leonardo da Vinci Éducation et Formation au long de la vie Jeunesse Jeunesse en action Culture 2000 Culture MEDIA Plus Média 2007 Life III Life + 6e PCRD 7e PCRDT Jumelages LEurope pour les citoyens

10 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon10 Quelle place pour le tourisme ? Objectif compétitivité régionale et emploi Cet objectif succédera aux actuels programmes Objectifs 2 et 3. Après lapprobation du paquet législatif , la publication des Orientations Stratégiques Communautaires, la Commission a validé début juin le Cadre de référence national Attente de la validation des programmes opérationnels. Objectif : renforcer la compétitivité, lattractivité des régions et lemploi. Territoire concerné : disparition du zonage tout le département éligible Mise en œuvre à travers des programmes mono-fonds: FEDERprogramme régional FSEprogramme national avec spécificités régionales

11 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon11 Quelle place pour le tourisme ? Objectif compétitivité régionale et emploi – FEDER priorités 1) l'innovation et l'économie de la connaissance, notamment par la création et le renforcement d'économies régionales efficaces de l'innovation et de relations généralisées entre secteurs privé et public, universités et centres technologiques, 2) l'environnement et la prévention des risques, 3) l'accès aux services de transport et de télécommunications d'intérêt économique général, avec des mesures spécifiques pour le développement urbain et pour les zones à handicaps géographiques et naturels (projets ruraux structurants) Pour les zones de massifs, les programmes opérationnels régionaux sont complétés par des programmes FEDER interrégionaux.

12 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon12 Quelle place pour le tourisme ? Objectif compétitivité régionale et emploi – FEDER (LR) Axe 3 mesure 2 : usages innovants des TIC (Soutenir la dématérialisation des échanges et le développement de lorganisation de la société de linformation ) Il sagit de soutenir le déploiement de solutions dématérialisées (sites, portails, plateformes) par le développement de la formation à distance (formation universitaire, formation tout au long de la vie), les projets de e administration, e santé, e tourisme…, le déploiement de la visioconférences, les projets de plate-forme de travail collaboratif à distance, les projets de télétravail, télé services, télé activités, les projets de développement de standards ouverts et interopérables.

13 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon13 Quelle place pour le tourisme ? Objectif compétitivité régionale et emploi – FEDER (LR) Axe 3 mesure 4: Assurer une recherche de compétitivité associée au développement équilibré et à la cohésion des territoires (Accompagner les projets innovants et structurants en zones rurales) Soutien de projets intégrés de tourisme, culturels ou sportifs : projets intégrés prenant en compte les TIC (80 % de la population préparent aujourdhui leurs vacances ou loisirs grâce aux NTIC) ou les énergies renouvelables. Laccompagnement de ces projets de territoires représente une opportunité qui permet de fédérer les initiatives et les moyens, de développer des organisations innovantes pour la gouvernance territoriale et de rendre plus efficace l'action publique (complémentarité avec le volet territorial du Contrat de Projets Etat Région).

14 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon14 Quelle place pour le tourisme ? Objectif compétitivité régionale et emploi – FEDER (Massif Pyrénées) Axe 4 action 1: Mise en œuvre dun développement économique respectueux des ressources naturelles Secteur touristique : priorités aux projets touristiques innovants : nouvelles vocations des stations de montagne en favorisant la diversification de la production sur lensemble de lannée et en renforçant leur adaptabilité au changement climatique et à latténuation de ses effets. améliorer les conditions daccessibilité et favoriser la pratique des loisirs pour les personnes à mobilité réduite (PMR), seront valorisées communication harmonisée, utilisant les NTIC, sera également soutenue pour mettre en valeur lattractivité spécifique des Pyrénées (loisirs, thermalisme, patrimoine, culture, environnement.

15 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon15 Quelle place pour le tourisme ? Objectif de coopération territoriale européenne Cet objectif reprend les 3 volets du programme Interreg III : la coopération transfrontalière, le long des frontières terrestres et maritimes (poursuivre et approfondir les actions en matière de coopération économique, daccessibilité, denseignement, déducation, déchanges artistiques et culturels, de valorisation des ressources naturelles et du patrimoine culturel en lien avec léconomie touristique) Pyrénées Orientales Programme France Espagne la coopération transnationale sur des priorités stratégiques (recherche, société de linformation, environnement…) Languedoc Roussillon Programmes Méditerranée et Sud Ouest Européen la coopération interrégionale permettant aux régions de coopérer en réseau à léchelle de lEurope, de mettre en place des réseaux de coopération et de favoriser les échanges dexpériences.

16 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon16 Quelle place pour le tourisme ? Objectif coopération territoriale européenne – FEDER Le secteur du tourisme est concerné sur le volet transfrontalier (PO France-Espagne) par la mesure 5 (axe 2) dédiée au tourisme durable qui a pour objectifs opérationnels de développer toutes les formes du tourisme transfrontalier et faire émerger une véritable identité Pyrénées par: laménagement concerté de lespace, la mise en réseau des acteurs, lorganisation commune de linformation et de la commercialisation, des actions favorisant la formation des acteurs et lappui aux équipements touristiques. de développer de nouvelles formes de tourisme avec des spécificités pour chaque territoire dans une perspective de développement durable par la mesure 6 (axe 2) dédiée à la valorisation des produits locaux en favorisant lémergence de produits et équipements transfrontaliers innovants (tourisme à thème …)

17 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon17 Quelle place pour le tourisme ? Objectif coopération territoriale européenne – FEDER Le secteur du tourisme est concerné sur le volet transnational par des mesures liées au renforcement partenariat public/privé MED 1.2 : Renforcement des coopérations stratégiques entre acteurs du développement économique et autorités publiques (ex : initiatives transnationales visant à favoriser le développement durable ainsi que la modernisation, la diversification et ladaptation de secteurs économiques traditionnels de lespace Med (agriculture, tourisme, écotourisme…)

18 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon18 Quelle place pour le tourisme ? Objectif coopération territoriale européenne – FEDER par des mesures liées à la protection de lenvironnement et à la promotion dun développement territorial durable MED 2.1 : Renforcement de la dimension transnationale des partenariats existants pour lamélioration et la protection des espaces sensibles (réserves, côtes, petites îles…), des ressources halieutiques, des paysages et des ressources culturelles (matérielles et immatérielles) dans une logique de développement territorial intégré et de tourisme durable par des mesures de coordination des politiques de développement et amélioration de la gouvernance territoriale MED 4.1 : Promouvoir la collaboration entre systèmes territoriaux situés à des échelles différentes (…) pour améliorer la mise en réseau des services et favoriser lémergence de stratégies daction communes (… tourisme, gestion du patrimoine naturel et culturel, citoyenneté, …)

19 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon19 Quelle place pour le tourisme ? Objectif coopération territoriale européenne – FEDER par des mesures liées à lidentité et à la valorisation des ressources culturelles MED 4.2 : Soutien aux échanges de bonnes pratiques et élaboration de stratégies communes pour la mise en oeuvre de services culturels innovants ; promotion dinitiatives culturelles permettant daccroître lattractivité économique des territoires (en lien avec le tourisme daffaire, les congrès, les séminaires, les salons…) SUDOE obj 10 : projets de constitution et développement de réseaux urbains et régionaux destinés à promouvoir une image transnationale dans des domaines spécifiques (tourisme, ressources historiques et culturelles, etc.). De plus, priorité sera donnée aux actions destinées à générer de nouvelles opportunités daffaire dans des milieux locaux à travers des associations transnationales qui regrouperont des intérêts communs, comme le développement dun réseau dopérateurs touristiques qui augmente la diffusion et la promotion de limage du SUDOE, en accroissant lattractivité territoriale de cette zone.

20 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon20 Quelle place pour le tourisme ? Politique de développement rural – FEADER Fonds unique : le FEADER (= FEOGA Obj 2+RDR+Leader +) Quatre axes stratégiques : Axe 1 «amélioration compétitivité secteurs agricole et forestier» Axe 2 «aménagement de lespace» Axe 3 « diversification de léconomie rurale et qualité de vie» Axe 4 : «approche LEADER » Mise en œuvre : programme national hexagonal (PDRH) avec volet national (indemnités compensatrices de handicapsnaturels, soutien à linstallation des jeunes agriculteurs, plan chablis soutien pour laccessibilité à la ressource forestière) et volets régionaux

21 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon21 Quelle place pour le tourisme ? Politique de développement rural – FEADER LR FEADER LR 311 : investissements matériels pour la création ou le développement d'une activité de diversification - commercialisation de produits fermiers: points de vente à la ferme (dont caveaux), vente directe, points de vente collectifs hors exploitation. - agritourisme: accueil, restauration, hébergements. - activité équestre hors élevage. - pluriactivité: services, artisanat.

22 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon22 Quelle place pour le tourisme ? Politique de développement rural – FEADER LR FEADER LR 313 : promotion des activités touristiques Renforcer le développement économique et l'attractivité des zones rurales par la promotion des activités touristiques en contribuant aux objectifs retenus par les schémas régionaux (SRDT) et départementaux 1) Infrastructures touristiques: investissements matériels.. Création et requalification d'équipements pour les activités de pleine nature et de leur signalétique 2) Hébergements: investissements matériels. Création et requalification d'hébergements de petite capacité: meublés labellisés et chambres d'hôtes réalisés dans du bâti de caractère et leur signalétique. Les opérations seront limitées à deux meublés ou quatre chambres d'hôtes par bénéficiaire sur la durée du programme Création, transmission/reprise, rénovation globale de l'hôtellerie rurale de moins de 30 chambres, de gîtes d'étapes, et de leur signalétique

23 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon23 Quelle place pour le tourisme ? Politique de développement rural – FEADER LR FEADER LR 331 : formation et information Soutenir des actions de formation/développement dans le cadre de projets collectifs hors secteur agricole en lien avec un territoire et favorisant la mixité des publics visés. Formation des acteurs impliqués dans la diversification vers des activités non agricoles, la création ou la reprise de micro entreprises, le développement du tourisme, la création d'offres de services de base pour la population rurale.

24 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon24 Quelle place pour le tourisme ? Politique de développement rural – FEADER (axe Leader) Des territoires de projet organisés seront sélectionnés au niveau régional (sur la base dune méthodologie nationale) pour la mise en œuvre dune stratégie autour dune priorité ciblée. Principes Leader -implication acteurs, partenariat public/privé -pertinence territoire et stratégie -approche ascendante et multisectorielle -approches innovantes (contenu et/ou méthode) -intégration projets de coopération -participation au réseau

25 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon25 Quelle place pour le tourisme ? Politique de développement rural – FEADER (axe Leader) Les territoires pourront proposer une stratégie locale de développement sappuyant sur des mesures activées dans le DRDR ou le PDRR et sur des mesures hors DRDR ou PDRR (y compris, à la marge, des mesures hors RDR, se rattachant à un régime notifié ou à un régime existant dencadrement des aides dEtat et respectant les objectifs des axes du RDR) – attention à la « sécurisation » des contreparties ! Calendrier Approbation du PDRH (juillet 2007) Maximum 2 mois soit début septembre lancement de lappel à projets Minimum 4 mois après lancement appel à projets Sélection et choix des candidats quatre mois plus tard au maximum

26 3 juillet : Union européenne et tourisme FRPAT Languedoc Roussillon26 Quelle place pour le tourisme ? Politique de développement rural – FEADER (axe Leader) Exemple dactions du PDRH non retenues dans le DRDR LR FEADER LR 313 : promotion des activités touristiques Conception, animation, signalétique de routes thématiques (randonnées équestres, pédestres…) Actions en faveur du plan « Qualité tourisme » Etude de faisabilité ou de marché, Réalisation de diagnostic, de stratégie dentreprise, Communication, promotion, sensibilisation, information, Etudes pour la création de nouveaux partenariats, la mise en réseau, lappui technique Aux porteurs de projets,


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