12010LIFE+ Présentation1 PROGRAMME LIFE+ SESSION DINFORMATION 2010 LUXEMBOURG – 12 mai 2010

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1 12010LIFE+ Présentation1 PROGRAMME LIFE+ http://ec.europa.eu/life SESSION DINFORMATION 2010 LUXEMBOURG – 12 mai 2010 http://ec.europa.eu/life

2 22 PROGRAMME LIFE+ PRESENTATION Bienvenue ! Jean Tilly Le contenu de cette présentation est prévu à titre dinformation seulement. Elle ne remplace nullement l'information officielle présentée par la Commission Européenne sur le site internet de LIFE+ LIFE+ Présentation2010

3 PREMIÈRE PARTIE INTRODUCTION À LIFE+ 20103LIFE+ Présentation - Partie 1

4 LE PROGRAMME LIFE+ Instrument financier pour lenvironnement Cofinancement dactions liées à la protection de la nature et autres domaines environnementaux d'intérêt européen (par exemple eau, déchets, climat) 201044LIFE+ Présentation - Partie 1 Cofinancement dactions liées à linformation et la communication pour l'environnement Sixième programme daction de lUE pour lenvironnement

5 LIFE+ EN CHIFFRES Durée : du 01.01.2007 au 31.12.2013 Budget : plus de 2 milliards Budget 2010 : 243 millions Répartition du budget : 78% pour les projets, dont 50% pour les projets Nature et Biodiversité Cible de 15% pour des projets transnationaux 201055LIFE+ Présentation - Partie 1

6 PROGRAMME LIFE+ 2010 AU LUXEMBOURG Laffectation indicative en 2010 pour le Luxembourg est de 2.661 millions Priorités nationales Nombre de propositions : 2007 : 3 propositions, 2 projets 2008 : 4 propositions, 0 projets 2009 : 3 propositions 201066LIFE+ Présentation - Partie 1

7 LES TROIS VOLETS DE LIFE+ LIFE+ LIFE+ Nature et Biodiversité LIFE+ LIFE+ Politique et Gouvernance Environnementales LIFE+ LIFE+ Information et Communication 201077LIFE+ Présentation - Partie 1

8 2010 TROIS APPROCHES Bonne pratique … met en œuvre les techniques et méthodes de pointe appropriées et rentables pour la conservation des espèces et habitats. 201088 Les tests et évaluations des bonnes pratiques NE devraient PAS faire partie du projet puisque ces pratiques sont déjà à la pointe du progrès. Le suivi est obligatoire. Exemples… LIFE+ Présentation - Partie 1

9 2010 TROIS APPROCHES Démonstration … met en pratique, examine, évalue et diffuse des actions et méthodes qui sont à un certain degré nouvelles ou peu familières dans le contexte spécifique du projet afin de les utiliser davantage dans des circonstances semblables. 201099LIFE+ Présentation - Partie 1 Le suivi, lévaluation et la diffusion font intégralement partie de lapproche de démonstration. Exemples…

10 2010 TROIS APPROCHES Innovation … applique une technique ou une méthode de conservation qui n'a jamais été appliquée/ou examinée avant ou ailleurs et qui offre des avantages potentiels comparés aux meilleures pratiques actuelles. … doit être alors innovateur au niveau de lUE. Exemples… 201010 LIFE+ Présentation - Partie 1

11 LIFE+ NATURE ET BIODIVERSITÉ Contribue à mettre en œuvre la politique et le droit de lUE sur la nature et la biodiversité 201011 Un projet peut être : LIFE+ Nature OU LIFE+ Biodiversité LIFE+ Présentation - Partie 1

12 LIFE+ NATURE Objectif : Contribue à mettre en œuvre les directives 2009/147/EC (Oiseaux) et 92/43/CEE (Habitats) Approche : Le projet doit avoir un caractère de bonne pratique et / ou de démonstration 201012 Focus : Investissements durables à long terme sur des sites Natura 2000 visant à conserver les espèces et habitats couverts par les directives Oiseaux et Habitats Exemples… LIFE+ Présentation - Partie 1

13 13201013 LIFE+ BIODIVERSITÉ Objectif : Contribue à mettre en œuvre les objectifs de lUE de la communication COM (2006) 216 final pour enrayer la diminution de la biodiversité à lhorizon 2010 et au-delà; Approche : Le projet doit avoir un caractère de démonstration et/ou être innovant Focus : La démonstration ou linnovation doit être liée à une contribution visant à enrayer la diminution de la biodiversité autre que celle recherchée dans la mise en œuvre des directives Oiseaux ou Habitats Nest PAS destiné à recevoir le surplus de projets de type LIFE+ Nature LIFE+ Présentation - Partie 1

14 2010 LIFE+ BIODIVERSITÉ Types de projets : Une proposition contenant essentiellement des bonnes pratiques serait rejetée 201014 Les propositions doivent soutenir les stratégies nationales et/ou régionales pour la biodiversité lorsquelles existent Habitats naturels et faune & flore sauvage Exemples… LIFE+ Présentation - Partie 1

15 LIFE+ POLITIQUE & GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALES Objectif : Mise en œuvre, actualisation et élaboration des politiques et législation environnementales de lUE Approche : Le projet doit avoir un caractère de démonstration et/ou être innovant 201015 LIFE+ Présentation - Partie 1 Focus : Grande diffusion des résultats de recherche et développement, et promotion de solutions novatrices ayant une dimension publique

16 LIFE+ POLITIQUE & GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALES Deux types de projets : Actions liées à la politique de lUE sur le changement climatique, l'eau, l'air, le sol, l'environnement urbain, le bruit, les produits chimiques, l'environnement et la santé, les ressources naturelles et les déchets, les forêts, l'innovation et les approches stratégiques Suivi complet et à long terme des forêts et de leurs interactions avec lenvironnement Exemples… 201016LIFE+ Présentation - Partie 1

17 LIFE+ POLITIQUE & GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALES Sous ce volet, les propositions NE doivent PAS inclure : Des activités de recherche et de développement technologique Des études ne répondant pas spécifiquement à l'objectif visé par la proposition Du développement de capacité industrielle 201017LIFE+ Présentation - Partie 1

18 201018 LIFE+ INFORMATION ET COMMUNICATION Objectif : Actions et campagnes de communication et de sensibilisation pour la mise en œuvre, la mise à jour et le développement des politique et législation environnementales Européennes Couvre aussi : Campagnes de sensibilisation et activités de formation pour la prévention des incendies de forêts Caractère : Communication et sensibilisation de grande visibilité visant un problème écologique bien défini Na besoin dêtre ni innovant ni démonstratif 18LIFE+ Présentation - Partie 1

19 19 LIFE+ INFORMATION ET COMMUNICATION Deux types de projets: 1.Actions de communication et campagnes de sensibilisation 2.Campagnes de sensibilisation et formation pour la prévention des incendies de forêts 201019201019LIFE+ Présentation - Partie 1 Exemples......

20 LIFE+ INFORMATION ET COMMUNICATION Des investissements dinfrastructure importante Des acquisitions de terrain De la recherche et du développement technologique Du marketing de produits Des activités de lobbying dO.N.G. Des activités liées à EMAS ou aux labels écologiques (programme CIP) 201020 LIFE+ Présentation - Partie 1 Des actions de prévention des feux de forêt couvertes par le FEADR De la protection de la propriété intellectuelle Du développement de base de connaissance (recherche, etc.) Des extinctions d'incendies de forêt (cf. instrument de protection civile) Une proposition LIFE+ information et communication NE doit PAS inclure

21 2010LIFE+ Présentation - Partie 1 DIFFÉRENCES ENTRE 2010 ET ANNÉES PRÉCÉDENTES (1) Processus de sélection plus court Modification des taux de cofinancement pour LIFE+ Nature Changement de la procédure de sélection pour les candidats classés non-viables selon les indicateurs économiques Nouvelle règle sur les inventaires Natura 2000 dans les eaux territoriales Obligation dinclure une mise en réseau Nouvelle règle sur les actions récurrentes 212010

22 LIFE+ Présentation - Partie 1 DIFFÉRENCES ENTRE 2010 ET ANNÉES PRÉCÉDENTES (2) Des lignes directrices plus précises pour LIFE+ Biodiversité et LIFE+ Information et Communication Suppression des indicateurs de projet lors de la préparation de la proposition Changements des calendriers de paiements Extension de la règle déligibilité des biens durables aux projets LIFE+ Biodiversité Focus sur la pérennité des projets 222010

23 LIFE+ Présentation - Partie 2 SECONDE PARTIE COMMENT PRÉPARER UNE PROPOSITION LIFE+ ? 23

24 2010 24 1.Lire la documentation 2.Se demander si LIFE+ est le programme approprié 3.Décider le champ de votre projet 4.Rassembler une équipe de projet 5.Collecter linformation pour les formulaires 6.Remplir les formulaires et remettre la proposition SIX ÉTAPES SUGGÉRÉES LIFE+ Présentation - Partie 2

25 2010 25 ÉTAPE 1 – LIRE LA DOCUMENTATION LIFE+ Présentation - Partie 2

26 2010LIFE+ Présentation - Partie 226 Règlement (CE) 614/2007 du parlement européen et du conseil du 23/05/2007 (LIFE+) Dispositions communes Guide 2010 des candidats Guide pour évaluer les propositions LIFE+ 2010 RÈGLES ET RÈGLEMENTS 26

27 2010LIFE+ Présentation - Partie 227 Par exemple: Directives du Conseil sur la conservation des habitats naturels ou des oiseaux sauvages POLITIQUE OU LÉGISLATION DE RÉFÉRENCE 27 Communication de la Commission pour enrayer la diminution de la biodiversité Directive Cadre Eau, etc.

28 2010 28 ÉTAPE 2 – SE DEMANDER SI LIFE+ EST LE PROGRAMME APPROPRIÉ LIFE+ Présentation - Partie 2

29 LIFE+ EST-IL LE BON PROGRAMME POUR VOUS ? Cadre avec lun des trois volets spécifiques de LIFE+ Instrument Bottom-up Valeur ajoutée pour l'UE Contribution moyenne par projet de 1 million (contribution de lUE) Durée moyenne du projet – habituellement entre 2 et 5 ans Cofinancement maximum de 50 % (exceptions pour LIFE+ Nature) 201029 LIFE+ Présentation - Partie 2

30 30201030 LIFE+ EST-IL LE BON PROGRAMME POUR VOUS ? Un, deux ou trois paiements de préfinancement et un paiement final Un appel à propositions par an jusquen 2013 Actions au sein de lUE seulement Acteurs et établissements publics ou privés enregistrés dans lUE LIFE+ Présentation - Partie 2

31 2010 PROJETS DANS LE MÊME DOMAINE 31 Analyser tout autre projet qui aurait abordé des problèmes semblables : Capitaliser sur leurs succès Tirer les leçons des problèmes rencontrés Eviter les chevauchements ou duplications inutiles Construire un réseau LIFE+ Présentation - Partie 2

32 2010 RAISONS FRÉQUENTES DÉCHEC DE PROJETS LIFE+ Mauvaise préparation, en particulier : Planification peu réaliste Absence de plan de réserve Mauvaise gestion Opposition des parties prenantes Manque de clarté des rôles et engagements des participants Manque de compréhension des responsabilités et règles de LIFE+. 32LIFE+ Présentation - Partie 2

33 2010 CONSÉQUENCES POSSIBLES DÉCHEC DE PROJET Absence dimpact - ou même impact négatif – sur le problème écologique Gaspillage de temps, de ressources et d'opportunités Annulation du projet Remboursement de l'ensemble ou dune partie des paiements effectués par la Commission Modification du projet Réduction du budget du projet Prolongation du calendrier sans augmentation de budget 33LIFE+ Présentation - Partie 2

34 2010 CE QUUN PROJET LIFE+ PEUT VOUS APPORTER Opportunité daborder un sujet environnemental important Visibilité de votre organisation Augmentation de capacité ou de compétences Opportunité de poursuivre certaines idées Opportunités de rejoindre des réseaux (opportunité de travailler avec des organisations Européennes, déchanger des expériences, daccéder aux techniques de pointe Européennes) Porte ouverte à de nouvelles opportunités Taux de succès global de 32 % suite à lappel 2008... 34LIFE+ Présentation - Partie 2

35 35 AUTRES PROGRAMMES POUVANT ÊTRE MIEUX ADAPTÉS (1) Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural Ministère National de lAgriculture Ministère National de lEnvironnement et du Développement Durable Direction Générale de lAgriculture et du Développement Rural Fonds Européen de Développement Régional Ministère National du Développement, des Travaux Publics et de lHabitat Direction Générale de la Politique Régionale 201035LIFE+ Présentation - Partie 2

36 Programme-cadre pour la Compétitivité et lInnovation CIP Eco-Innovation : Projets pilotes et de réplication pour le marché (très semblables à LIFE III Environnement) Cible les PMEs; LIFE+ cible les acteurs publics Les deux programmes sont ouverts aux propositions des deux types de candidats Chevauchements potentiels, par exemple pour les projets déchets Appel publié en avril – date limite 9 septembre 2010 Agence Européenne pour la Compétitivité et lInnovation: http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/index_en.htm AUTRES PROGRAMMES POUVANT ÊTRE MIEUX ADAPTÉS (2) 201036LIFE+ Présentation - Partie 2

37 201037 AUTRES PROGRAMMES POUVANT ÊTRE MIEUX ADAPTÉS (3) 7 e programme-cadre de recherche Direction Générale de la Recherche Instrument financier de protection civile Direction Générale de lAide Humanitaire et de la Protection Civile Fonds de cohésion Direction Générale de la Politique Régionale Fonds européen de pêche Direction Générale des Affaires Maritimes et de la Pêche 201037 LIFE+ Présentation - Partie 2

38 2010 ÉTAPE 3 – DÉCIDER LE CHAMP DE VOTRE PROJET 201038LIFE+ Présentation - Partie 2

39 OUTILS DE SUPPORT (1) ANALYSE DE LARBRE À PROBLÈMES Arbre à problèmes (problème environnemental) Arbre à objectifs (approche de projet) 201039 http://ec.europa.eu/europeaid/evaluati on/methodology/tools/too_dpm_def_e n.htm LIFE+ Présentation - Partie 2

40 OUTILS DE SUPPORT (2) APPROCHE DU CADRE LOGIQUE Que faut-il faire ? Quand ? Est-ce réaliste ? Contraintes et risques ? 201040 http://ec.europa.eu/europeaid/ho w/delivering-aid/project- approach/index_en.htm LIFE+ Présentation - Partie 2

41 ÉTAPE 4 – RASSEMBLER UNE ÉQUIPE DE PROJET 201041LIFE+ Présentation - Partie 2

42 PARTICIPANTS AU PROJET Organisations nécessaires pour mettre en œuvre le projet : Technique Administrative Financière Gestion de projet Appropriation / engagement 201042 LIFE+ Présentation - Partie 2

43 PARTICIPANTS AU PROJET Un bénéficiaire coordinateur : légalement et financièrement responsable. Unique point de contact pour la Commission. Doit contribuer techniquement et financièrement au projet. Facultatif : bénéficiaires associés peuvent être inclus dans un projet lorsquils ajoutent de la valeur au projet. Ils doivent contribuer techniquement et financièrement. Facultatif : co-financiers nont aucune responsabilité technique et ne peuvent pas tirer bénéfice de la contribution financière de la Communauté. Facultatif : sous-traitants peuvent être prévus pour des tâches spécifiques d'une durée fixe. 201043 LIFE+ Présentation - Partie 2

44 COFINANCEMENT Tous les bénéficiaires doivent fournir « une contribution financière raisonnable » au budget du projet Tous les bénéficiaires du projet doivent recevoir une partie de la contribution de la CE La contribution de la CE est calculée comme % des coûts éligibles – en général maximum de 50 % (sauf pour certain projets LIFE+ Nature) Une fois que ce maximum est fixé, il ne peut pas être augmenté, mais il peut être réduit La somme des contributions financières des bénéficiaires du secteur public doit dépasser (dau moins 2 %) la somme des coûts de salaire de leur personnel permanent affecté au projet 201044 LIFE+ Présentation - Partie 2

45 ÉTAPE 5 – COLLECTER LINFORMATION POUR LES FORMULAIRES 201045LIFE+ Présentation - Partie 2

46 2010 FORMULAIRES DE PROPOSITION Les formulaires de proposition comprennent : Partie administrative – Formulaires A Partie technique – Formulaires B et C Formulaires financiers 46LIFE+ Présentation - Partie 2

47 FORMULAIRES ADMINISTRATIFS Résumé de linformation (titre du projet, budget demandé) Information administrative et financière sur les participants au projet Déclarations signées des participants Chevauchements avec dautres fonds européens N.B. Organisme public ou non-public Statut juridique Situation financière 201047 LIFE+ Présentation - Partie 2

48 FORMULAIRES TECHNIQUES Formulaires B Formulaires B : Résumé et contexte global Description résumée Valeur ajoutée pour lUE Caractère de bonne pratique / innovateur / de démonstration du projet Empreinte carbone Contraintes et risques attendus Durabilité 201048LIFE+ Présentation - Partie 2

49 FORMULAIRES TECHNIQUES FORMULAIRES C FORMULAIRES C : DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET 201049LIFE+ Présentation - Partie 2

50 GESTION ET SUIVI DU PROJET Obligatoire pour tous les projets LIFE+ Activités des bénéficiaires pour la gestion administrative, technique et financière du projet Suivi et évaluation du progrès et de limpact du projet Prévoir assez de personnel pour la gestion technique, administrative et financière 201050LIFE+ Présentation - Partie 2

51 ACTIONS PRÉPARATOIRES Pas obligatoire, mais la plupart des projets ont des actions préparatoires Toute action préparatoire doit se traduire par une mise en œuvre pendant le projet Doivent généralement être d'une durée limitée (sensiblement plus courte que la durée du projet) …Réfléchir sur la nécessité dactions préparatoires 201051 LIFE+ Présentation - Partie 2

52 ACTIONS DU PROJET Lire les lignes directrices pour des suggestions de types d'actions appropriées pour votre projet LIFE+ Nature et biodiversité : minimum 25 % du budget (voir les exceptions) Les actions périodiques sont inéligibles (à part certaines exceptions) 201052 Ont pour but de résoudre un problème écologique spécifique …Prévoir assez de ressources. Réfléchir attentivement aux rôles respectifs des participants au projet LIFE+ Présentation - Partie 2

53 COMMUNICATION ET DIFFUSION Obligatoire pour tous les projets LIFE+ : Plan de communication et/ou de diffusion Rapport de vulgarisation, plan de conservation « après LIFE » (pour LIFE+ Nature) ou plan de communication « après LIFE » (pour les autres volets) Site Web du projet, panneaux d'affichage En plus, pour les projets de démonstration ou dinnovation : Nombre significatif d'actions de diffusion des résultats La communication ne doit pas être secondaire. Il faut travailler en réseau pour sassurer dun plan efficace de communication et de diffusion. 201053 LIFE+ Présentation - Partie 2

54 FORMULAIRES FINANCIERS Fichiers Excel contenant le détail de tous les coûts et les cofinancements de tous les partenaires 201054LIFE+ Présentation - Partie 2

55 BUDGET DU PROJET Coûts de personnel de tous les bénéficiaires Frais de déplacement et de subsistance de tous les bénéficiaires Coûts de lassistance externe Biens durables (selon les règles damortissement) Achat de terrains/droits, location de terrain (seulement pour LIFE+ Nature) Matériaux consommables Autres coûts Frais généraux (taux forfaitaire : 7 % maximum des coûts éligibles sauf des coûts d'achat de terrain) LIRE LES ARTICLES 25 ET 26 DES DISPOSITIONS COMMUNES 201055LIFE+ Présentation - Partie 2

56 2010 ÉTAPE 6 – REMPLIR LES FORMULAIRES ET REMETTRE LA PROPOSITION 56LIFE+ Présentation - Partie 2

57 2010 CONSEILS POUR REMPLIR LES FORMULAIRES Le plus important : lire les dispositions communes Tout y est en noir et blanc : suivre les guides, page par page Vous nêtes pas le seul : consulter la FAQ du site internet de LIFE ou initier une discussion sur le Forum Apprendre des autres : vérifier la proposition en prenant en compte les erreurs fréquentes (cf. partie suivante de la présentation) Un regard neuf : quand vous avez terminé, demandez à quelquun dautre de lire la proposition et de vous donner un avis objectif 57LIFE+ Présentation - Partie 2

58 2010 COMMENT REMETTRE VOTRE PROPOSITION Selon le format requis A l'administration nationale Avant la date limite : 01.09.2010 L'administration nationale fera suivre à la Commission au plus tard le 04.10.2010 Rôle de l'administration nationale 58 LIFE+ Présentation - Partie 2

59 2010 CALENDRIER ET PROCESSUS La sélection 2010 se fera doctobre 2010 à avril 2011 Les contrats devraient être envoyés en juillet et août 2011 Première date possible de début de projet : 01.09.2011 59 LIFE+ Présentation - Partie 2

60 2010 TROISIÈME PARTIE PROCESSUS DE SÉLECTION LIFE+ LIFE+ Présentation - Partie 360

61 A. PHASE DADMISSIBILITÉ ET DÉLIGIBILITÉ Admissibilité – respect des délais, des formats et proposition complète Eligibilité – domaines couverts Par souci déquité, la Commission doit être stricte dans lapplication des règles En 2008, 49 propositions sur 613 (8 %) ont été rejetées à ce stade 2010LIFE+ Présentation - Partie 361

62 ERREURS FRÉQUENTES Admissibilité Le candidat ne répond pas à une demande dinformations complémentaires Formulaires manquants ou incomplets/ absence de signatures ou dates / annexes financières obligatoires manquantes ou incomplètes/… Propositions remises dans un format électronique incorrect Bénéficiaires sans statut juridique en UE Eligibilité Le projet est hors du champ d'application de LIFE+ LIFE+ Présentation - Partie 3622010

63 CE QUIL FAUT ET NE FAUT PAS FAIRE Ce quil faut faire : Lire soigneusement le guide pour les candidats - utiliser les listes de vérification Utiliser les lignes directrices et les formulaires 2010 Remplir TOUS les formulaires demandés Fournir TOUTES les informations demandées, dans les bons formats et la bonne langue Répondre aux demandes dinformations complémentaires 2010LIFE+ Présentation – Partie 363

64 2010 CE QUIL FAUT ET NE FAUT PAS FAIRE Ce quil ne faut pas faire : Fournir une adresse électronique que personne ne vérifie/ dont la boîte de réception est pleine/ qui rejette les messages de la Commission LIFE+ Présentation - Partie 364 Oublier de VÉRIFIER page par page que la version pdf correspond à la version papier et que le CD/DVD imprime correctement Proposer un projet qui : 1.Na pas lieu au sein de lUE 2.Nest pas dans le champ d'application dun des volets de LIFE+

65 2010 B. PHASE DE SÉLECTION Critères de sélection techniques - compétence technique des participants, portée du projet, etc. Critères de sélection financiers - conformité aux règles financières En 2008, 101 des 613 (16 %) propositions ont été rejetées pendant cette phase 63 % dentre elles étaient des propositions LIFE+ nature et biodiversité rejetées sur des critères techniques LIFE+ Présentation - Partie 365

66 ERREURS FRÉQUENTES LIFE+ NATURE Moins de 25 % du budget sur des actions concrètes de conservation Actions pas suffisamment décrites Pour des actions sur des sites spécifiques : 1.Les actions principales du projet (par exemple achat de terrain, restauration d'habitat) nétaient pas conformes aux critères Natura 2000 du site ni à aucune exemption permise 2.Les données officielles du site Natura 2000 visé nincluaient pas la présence des espèces / habitats ciblés par le projet (légalement, le site nétait pas désigné pour ces espèces/ habitats) 2010LIFE+ Présentation - Partie 366

67 ERREURS FRÉQUENTES LIFE+ BIODIVERSITÉ Moins de 25 % du budget sur des actions concrètes de conservation Preuve insuffisante que le projet a un caractère démonstratif ou innovant (beaucoup de projets rejetés étaient des bonnes pratiques de conservation, mais pas dans des sites Natura 2000) Projet hors du champ daction de LIFE+ Biodiversité 2010LIFE+ Présentation - Partie 367

68 ERREURS FRÉQUENTES AUTRES VOLETS LIFE+ Politique et Gouvernance Environnementales Projets ni innovateurs ni de démonstration Aucune proposition LIFE+ Information et Communication na été rejetée en raison de critères techniques 2010LIFE+ Présentation - Partie 368

69 ERREURS FRÉQUENTES CRITÈRES FINANCIERS Manque de capacité financière Données incohérentes ou incomplètes 2010LIFE+ Présentation - Partie 369

70 2010 CE QUIL FAUT ET NE FAUT PAS FAIRE Ce quil faut faire : Sassurer que vous avez au moins 25 % dactions concrètes de conservation dans les projets nature et biodiversité et que les montants sont identifiables dans le budget LIFE+ Nature : vérifier les données de désignation du site Natura 2000 visé LIFE+ Biodiversité : vérifier la conformité avec les guides de candidature de LIFE+ (une conformité avec la Communication de lUE nest pas synonyme déligibilité pour LIFE+) LIFE+ Biodiversité : sassurer que les actions du projet ont un caractère démonstratif ou innovant LIFE+ Présentation - Partie 370

71 2010 CE QUIL FAUT ET NE FAUT PAS FAIRE Ce quil ne faut pas faire : Fournir des données incomplètes sur la situation légale et financière des partenaires Rester vague lors de lexplication du problème écologique Remettre une proposition mal élaborée LIFE+ Présentation - Partie 371

72 2010 C. PHASE DATTRIBUTION LIFE+ Présentation - Partie 372 CritèresPoints maximumSeuil Concordance et qualité techniques158 Concordance et qualité financières158 Contribution aux objectifs généraux de LIFE+2512 Valeur ajoutée européenne et complémentarité et utilisation optimale des fonds de lUE 3015 Caractère transnational5- Conformité aux priorités annuelles nationales et valeur ajoutée nationale selon l'administration nationale 10- Total100-

73 2010 ERREURS FRÉQUENTES 259 des 613 (42 %) propositions ont été rejetées parce quelles étaient sous le seuil minimum pour au moins un des critères d'attribution Habituellement Critères 1 et/ou 2 (concordance technique et/ou financière) LIFE+ Présentation - Partie 373

74 2010 CE QUIL FAUT ET NE FAUT PAS FAIRE Ce quil faut faire : Utiliser un outil formel de gestion de projet pour planifier (par exemple cadre logique) Ce quil ne faut pas faire : Ignorer un des critères – il faut satisfaire les critères 1-4 Oublier de fournir toutes les informations demandées LIFE+ Présentation - Partie 374

75 D. PHASE DE RÉVISION ET APRÈS 204 des 613 (33 %) propositions ont atteint la phase de révision Listes longue, courte et de réserve Révision Comité LIFE+ Examen par le Parlement Européen Accords de subvention (« contrats ») 2010LIFE+ Présentation - Partie 375

76 A VOTRE TOUR … Suivre les étapes de cette présentation Vérifier le site internet de LIFE Lire les dispositions communes … … et relire encore les dispositions communes 201076LIFE+ Présentation - Partie 3

77 2010 OÙ TROUVER DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS ? Les guides pour les candidats Les dispositions communes Lautorité nationale compétente Le site internet de LIFE Le Forum sur le site internet de LIFE : http://www.lifecommunity.eu/ 77LIFE+ Présentation - Partie 3

78 2010 MERCI DE VOTRE ATTENTION ! 78LIFE+ Présentation