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RESTITUTION DE LA DEMARCHE DE CONCERTATION

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Présentation au sujet: "RESTITUTION DE LA DEMARCHE DE CONCERTATION"— Transcription de la présentation:

1 RESTITUTION DE LA DEMARCHE DE CONCERTATION
Réserve naturelle régionale « Haute vallée de la Loire » Ateliers de travail Démarche de concertation renforcée RESTITUTION DE LA DEMARCHE DE CONCERTATION Projet porté par l’Etablissement public Loire avec l’appui technique du dans le cadre d’un démarche partenariale associant l’ensemble des acteurs locaux

2 Sommaire Rappel du contexte et des enjeux de la concertation……………………………… Déroulement de la concertation…………… Bilan analytique des ateliers………………… Etat des lieux et propositions d’orientations de gestion et de règlementation par thématique…….17 Conclusion………………………………………………26 Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

3 1. Rappel du contexte et des enjeux
Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

4 « Haute vallée de la Loire »
1.1 La Haute vallée de la Loire, un site multifonctionnel Réserve naturelle régionale « Haute vallée de la Loire » de Solignac sur Loire à Goudet (43) Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

5 1.2 Les enjeux de la préservation du site
Une diversité de milieux naturels et de paysages, fruits d’une gestion raisonnée du territoire De nombreux habitats d’intérêts communautaires et prioritaires reconnus au titre de la directive Habitats Une faune spécifique très riche, composée d’espèces protégées et vulnérables Des éléments floristiques à haute valeur patrimoniale Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

6 1.3 Le projet de création d’une RNR
Une volonté de valoriser un patrimoine foncier 2 juillet 2009 : L’Etablissement public Loire décide de maintenir les 357ha de terrains du site de Serre de la Fare au sein de son patrimoine dans l’optique d’assurer une gestion globale du site La RNR, un outil en faveur de la biodiversité et de la valorisation des territoires La RNR, un cadre juridique adapté à la valorisation de l’espace sur la durée : des modalités de gestion « sur mesure » à définir en concertation avec les acteurs ; un outil adopté par de nombreux territoires, avec 126 RNR existantes et plus de 80 en cours de création 23 mars 2012 : accord du comité syndical de l’Etablissement pour la création d’une réserve naturelle régionale Constitution et dépôt du dossier de candidature en janvier 2013, validé par la Région Auvergne le 22 avril 2013, et ouvrant la voie à l’écriture du dossier de classement Des échanges partenariaux avancés Trois rencontres partenariales organisées le 8 octobre 2010, le 22 juin 2011 et le 28 novembre 2012 Echanges sur les volontés exprimées et les propositions formulées par différents acteurs du site Soutien apporté en particulier au projet de création d’une réserve naturelle régionale (RNR) Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

7 1.4 L’animation territoriale et les études autour du projet
Une démarche d’animation locale pour renforcer la cohérence spatiale du projet Des avis exprimés par des communes pour inclure certaines de leurs parcelles au sein du périmètre de réserve Une démarche d’information et d’animation foncière réalisée par le CEN Auvergne auprès de propriétaires privés pour recueillir leurs attentes et leur proposer l’adhésion de leurs terrains Une démarche en cohérence avec les autres projets territoriaux des zones ZNIEFF et Natura 2000 établies un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux en cours d’élaboration un projet de création d’une Réserve de Biosphère UNESCO « Man & Biosphere » sur les sources de la Loire et de l’Allier Des démarches initiées par l’Etablissement pour enrichir le diagnostic du territoire études concernant les baux ruraux signés sur les propriétés de l’Etablissement (SAFER Auvergne), les pratiques agricoles des exploitants (CEN Auvergne) diagnostic forestier des parcelles de l’Etablissement public Loire (ONF) étude sur les services rendus par les écosystèmes (école VetAgro Sup – Lempdes) pour identifier les vecteurs de valorisation du territoire une volonté d’optimiser les relations chercheurs/gestionnaires Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

8 1.5 Objectifs de la concertation renforcée
Une démarche de concertation renforcée visant à enrichir le projet dans sa phase de finalisation s’assurer que toutes les voix sont bien prises en compte, et que les modalités de valorisation et de gestion du site répondent aux différents usages relevés sur le territoire ; entretenir et renforcer la dynamique initiée autour d’un projet appelant un fort degré de consensus et de mobilisation collective. Le recours à un prestataire extérieur pour concevoir, animer et restituer la concertation assurer la transparence du processus, garantir la liberté d’échanges et une non-orientation des débats ; garantir la production de propositions intéressantes en matière de règlementation et de gestion à travers la conduite d’un processus de co-construction structuré et progressif. Une démarche qui s’inscrit dans un processus de classement plus large Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

9 2. Déroulement de la concertation
Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

10 2.1 Déroulement des ateliers
Un démarche de concertation organisée autour de 2 séries d’ateliers : 1ère série (5 et 6 novembre 2013) : consolidation de l’état des lieux et mise en évidence des éléments de diagnostics partagés  Objectifs : enrichir le dossier sur la caractérisation des activités et les enjeux relatifs au patrimoine naturel, atouts, projets de développement et problématiques pesant sur le site 2ème série (27 et 28 novembre) : définition de grandes orientations de gestion nécessaires à la protection de la réserve naturelle  Objectifs : parvenir à définir ensemble des propositions concrètes de gestion encadrant l’agriculture dans la future réserve. Pour chaque série des ateliers thématiques et 1 atelier transversal dédié à la synthèse 4 thématiques ciblées initialement : Tourisme et développement Chasse et pêche Agriculture Forêt Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

11 2.2 Animation des ateliers
Un dispositif d’animation « léger » une prise de parole spontanée des temps de capitalisation au moyen d’un métaplan. Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

12 3. Bilan analytique des ateliers
Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

13 3.1 Ambiance générale Une bonne participation des acteurs locaux
En moyenne entre 20 et 25 personnes par atelier et au total 60 participants différents sur les 4 journées d’ateliers Des débats riches grâce à la diversité des participants Une bonne compréhension et appropriation du projet par les parties prenantes, qui ont permis d’avoir des échanges pointus et de qualité Un état d’esprit ouvert et une dynamique de co- construction qui ont animé les participants et témoignent de leur investissement dans le projet Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

14 3.2 Principaux enseignements par rapport au projet de classement (1/3)
Une adhésion forte à un projet qui ne paraît pas poser de difficultés majeures ni exiger de nombreuses adaptations : Le contexte semble favorable au projet de réserve avec des usages relevés qui s’avèrent dans l’ensemble compatibles avec les enjeux de préservation des milieux Le système d’acteurs actuel fonctionne relativement bien et les conflits d’usages semblent à la fois peu nombreux, localisés et bien identifiés La régulation actuelle de ces usages et pratiques s’appuie sur un cadre formel et informel qui, en l’état, pourrait constituer le socle de base des orientations de gestion et de réglementation de la future réserve, sans qu’il y ait besoin de proposer beaucoup d’adaptations Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

15 3.2 Principaux enseignements par rapport au projet de classement (2/3)
· Une démarche qui peut s’appuyer sur des propositions de gestion et de réglementation déjà à l’œuvre ou en cours de discussion : · La volonté collective de ne pas créer de nouvelles normes mais plutôt de s’appuyer sur les éléments de réglementation et de gestion existants, notamment : · les conventions EP Loire / Fédération de pêche en cours de signature pour les baux de pêches  · Les préconisations environnementales encadrant les baux agricoles sur les parcelles appartenant à l’EP Loire · La Charte en cours de rédaction sur les pratiques de randonnées et de loisirs coordonnée au niveau départemental. · Le cadre règlementaire existant dans les domaines de la Chasse Pour certaines thématiques en revanche, les ateliers ont mis au jour le besoin de mettre en place des éléments de gestion et de réglementation, c’est le cas en particulier pour : · Les pratiques de baignade pour lesquelles une réglementation existe mais n’est pas adaptée aux pratiques en vigueur. · Les activités de sports motorisés au sein de la réserve qui apparaissent éclatées et non-coordonnée faute d’une structuration des pratiquants. · Le besoin de développement d’infrastructures d’accueil et d’équipements structurants capables de porter la valorisation du projet (à l’imagine de l’Ecole de la Nature). · Le soutien aux activités « grand public » et accessibles à tous (par exemple des « parcours famille » dans le domaine de la pêche). Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

16 3.2 Principaux enseignements par rapport au projet de classement (3/3)
Des points de divergence et de vigilance qui demeurent néanmoins pour finaliser le projet de classement Principaux points de divergence Le degré d’appropriation du projet relativement variable selon les groupes d’acteurs et les secteurs Une capacité différente des acteurs à prendre en main l’avenir de leur territoire (« développeurs » Vs. « Conservateurs ») Un certain décalage entre des approches très « techniques » de la RNR et des approches plus centrées sur la réserve comme projet de territoire Principaux points de vigilance L’absence de certains acteurs lors des ateliers, en particulier les représentants des sports motorisés Le manque de visibilité sur les ressources humaines et financières qui permettraient de donner sa pleine mesure au projet de réserve (sensibilisation/information, signalisation, sécurisation du site, éducation à l’environnement, application de la réglementation…) La nécessité d’une forme de gouvernance adaptée pour assurer l’implication des acteurs et une meilleure appropriation de la réserve par les habitants Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

17 4. Etat des lieux et propositions d’orientations de gestion et de réglementation par thématique
Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

18 Etat des lieux (1ère série)
4.1 Tourisme et développement (1/2) Etat des lieux (1ère série) Des craintes légitimes de certains publics par rapport au projet de création de la RNR (risques d’interdiction de certains usages) rapidement apaisées par l’explication détaillée de la démarche Un équilibre à trouver entre préservation de la richesse écologique du site et sa valorisation Les possibilités de développement face aux risques (capacités d’hébergement, itinérance, les mobilités douces, etc.) La question des coûts de ce développement pour la collectivité (notamment gestion de la baignade, entretien de la réserve, etc.) Des activités peut être oubliées au cours des premiers ateliers, (escalade, kayak…?) devant être prises en compte dans les mesures de gestion et de réglementation Des conflits d’usage identifiés, pouvant faire l’objet de mesures de gestion et de réglementation Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

19 PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS DE GESTION POINTS DE REGLEMENTATION
4.1 Tourisme et développement (2/2) Propositions d’orientations de gestion et de réglementation (2ème série) PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS DE GESTION POINTS DE REGLEMENTATION Accueillir le public et les usagers, avec une attention particulière à leur information /sensibilisation et à la préservation du patrimoine naturel et culturel Améliorer la connaissance de la fréquentation de la réserve et gérer les flux de visiteurs (fréquentation pédestre, parkings, itinéraires…) Informer les différents services de police de la nature de la réglementation propre à la réserve et optimiser les moyens de surveillance existants Créer des partenariats avec les structures utilisatrices du site (équipements structurants) Sécuriser les usages existants (baignade) Interdire ou limiter la pratique des sports motorisés Faire connaître et appliquer la réglementation de la réserve ainsi que les autres réglementations relatives au patrimoine naturel qui concernent le site Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

20 Etat des lieux (1ère série)
4.2 Chasse et pêche (1/2) Etat des lieux (1ère série) De nombreuses normes réglementent déjà la pratique de la chasse et de la pêche et la RNR n’a pas vocation à en ajouter. Il existe aujourd’hui peu de conflits d’usage par rapport à ces pratiques grâce à une structuration historique des acteurs et une bonne intégration à la vie locale. Une cohérence des usages avec la protection de l’environnement, notamment via les services rendus et la volonté de maintenir un environnement dans lequel chacun exerce son loisir Il existe en outre des possibilités de labellisation valorisantes pour le territoire (parcours de pêche « no-kill » ou parcours « famille », « passion », etc.) Une proposition en séance pour la mise en place d’une convention EP Loire / Fédération de Pêche 43 pour les baux de pêche, sous réserve de proposition de gestion compatibles avec les objectifs de la RNR Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

21 4.2 Chasse et pêche (2/2) Etat des lieux (1ère série)
PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS DE GESTION POINTS DE REGLEMENTATION Améliorer la connaissance et suivre l’évolution des pratiques de chasse et de pêche au sein de la réserve Mettre en place des actions de formation, d'éducation, et d'appui technique entre gestionnaires et pratiquants (chasse/pêche) Développer des partenariats entre associations et structure gestionnaire (suivis des populations et des prélèvements, retours sur des dégradations de terrains, de milieux… Appliquer réglementation existante Bien que ces pratiques ne posent pas de problèmes aujourd’hui, des points à préciser sur : Encadrement de la destruction de nuisibles (renards)  Pratique du piégeage  Pratique du déterrage  Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

22 Etat des lieux (1ère série)
4.3 Agriculture (1/2) Etat des lieux (1ère série) Il existe une crainte des agriculteurs par rapport à d’éventuelles nouvelles contraintes administratives La démarche RNR reste volontaire et ne vise pas à développer de nouvelles surfaces agricoles ; elle doit permettre de pérenniser l’activité existante Au-delà, il semble nécessaire de rassembler plus d’éléments sur les pratiques des agriculteurs, même si elles semblent a priori compatibles avec la RNR Il semble enfin important de bien choisir les terminologies et la manière de présenter les argumentaires pour susciter l’adhésion au projet du plus grand nombre Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

23 PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS DE GESTION POINTS DE REGLEMENTATION
4.3 Agriculture (2/2) Propositions d’orientations de gestion et de réglementation (2ème série) PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS DE GESTION POINTS DE REGLEMENTATION Utiliser des pratiques respectueuses des milieux (cf. préconisations environnementales) Assurer la conservation des arbres isolés, haies et bosquets situés sur ces parcelles. Limiter la déprise agricole et favoriser la reconquête pastorale sur certaines parcelles avec des pratiques à définir dans le cadre du plan de gestion Facilitation de la remise en pâturage Exploitation des opportunités de groupements pastoraux Les parcelles concernées ne pourront faire l’objet d’aucun - aménagement nouveau (drainage, irrigation, arasement de haies, de bosquets, de murets de pierres, comblement de fossés, arasement de bosses). - pratiques d’écobuage - retournement de prairies naturelles L’hivernage extérieur des animaux ne devra pas engendrer de destruction de la prairie L’amendement sera effectué une fois par an et composé d’apport organique limité au seuil d’apport d’azote de 40 unités et les apports calciques grossiers et ponctuels sont autorisés Le pâturage sera réalisé entre le 1er avril et le 1er décembre, avec un chargement maximum annuel de 1 UGB/ha sur la période définie (à rediscuter) Concernant les prairies permanentes de fauche, une coupe de foin sec est autorisée à maturité du foin. Concernant les parcelles en culture (dont les prairies temporaires), les espèces peu exigeantes sont autorisées (à l’exception du maïs), et aucun produit phytosanitaire ne pourra être utilisé

24 Etat des lieux (1ère série)
4.4 Forêt (1/2) Etat des lieux (1ère série) Le lien forestier/agriculteur est parfois difficile à effectuer La question de la gestion des ressources potentiellement exploitables (exploitation ou libre évolution des forêts ?) a concentré les débats mais n’apparaît finalement pas insurmontable Il semble enfin important de bien choisir les terminologies et la manière de présenter les argumentaires pour susciter l’adhésion au projet du plus grand nombre Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

25 PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS DE GESTION POINTS DE REGLEMENTATION
4.4 Forêt (2/2) Propositions d’orientations de gestion et de réglementation (2ème série) PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS DE GESTION POINTS DE REGLEMENTATION Concevoir des modalités de gestion différenciées et adaptées selon les types d’espace : pour l’essentiel en zone en évolution libre (environ 150 ha) pour le reste en zone exploitable Préserver l'existence d'une mosaïque fonctionnelle de milieux dans l’espace et dans le temps Préserver la connectivité existante (et favoriser la connectivité entre les zones en reconquête forestière et le milieu forestier) Favoriser la diversification de la structure et la composition des boisements Favoriser la mise en place d’une trame de vieux bois (îlots sénescents, arbres morts, arbres à cavités…) Assurer une gestion préventive des risques sécuritaires (incendie…) et sanitaires Limiter le dérangement des espèces patrimoniales sensibles Mettre en place des guides de bonnes pratiques sylvicoles sur les zones en libre gestion Pas d’ouverture de nouvelle piste sauf pour des motifs liés à la sécurité des biens et des personnes Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

26 5. Conclusion Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

27 PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS DE GESTION POINTS DE REGLEMENTATION
Synthèse des propositions THEMATIQUES PROPOSITIONS D’ORIENTATIONS DE GESTION POINTS DE REGLEMENTATION Transversale Limiter Le dérangement des espèces patrimoniales sensibles « L’introduction d’espèces exotiques (végétales ou animales) ou de matériaux pouvant contenir des graines, plantules ou œufs de ces espèces (remblais…) est interdite. Le prélèvement ou l’introduction d’espèces à des fins scientifiques peut toutefois être autorisé par la structure gestionnaire après avis du comité consultatif. » Tourisme & Développement Accueillir le public et les usagers, avec une attention particulière à leur information/sensibilisation et à la préservation du patrimoine naturel et culturel Améliorer la connaissance de la fréquentation de la réserve et gérer les flux de visiteurs (fréquentation pédestre, parkings, itinéraires…) Informer les différents services de police de la nature de la réglementation propre à la réserve et optimiser les moyens de surveillance existants Créer des partenariats avec les structures utilisatrices du site (équipements structurants) Sécuriser les usages existants (baignade) Interdire ou limiter la pratique des sports motorisés Faire connaître et appliquer la réglementation de la réserve ainsi que les autres réglementations relatives au patrimoine naturel qui concernent le site Chasse & Pêche Améliorer la connaissance et suivre l’évolution des pratiques de chasse et de pêche au sein de la réserve Mettre en place des actions de formation, d'éducation, et d'appui technique entre gestionnaires et pratiquants (chasse/pêche) Développer des partenariats entre associations et structure gestionnaire (suivis des populations et des prélèvements, retours sur des dégradations de terrains, de milieux… Appliquer réglementation existante Bien que ces pratiques ne posent pas de problèmes aujourd’hui, des points à préciser sur : Encadrement de la destruction de nuisibles (renards)  Pratique du piégeage  Pratique du déterrage  Agriculture Utiliser des pratiques respectueuses des milieux (cf. préconisations environnementales) Assurer la conservation des arbres isolés, haies et bosquets situés sur ces parcelles. Limiter la déprise agricole et favoriser la reconquête pastorale sur certaines parcelles avec des pratiques à définir dans le cadre du plan de gestion Facilitation de la remise en pâturage Exploitation des opportunités de groupements pastoraux    Les parcelles concernées ne pourront faire l’objet d’aucun - aménagement nouveau (drainage, irrigation, arasement de haies, de bosquets, de murets de pierres, comblement de fossés, arasement de bosses). - pratiques d’écobuage - retournement de prairies naturelles L’hivernage extérieur des animaux ne devra pas engendrer de destruction de la prairie L’amendement sera effectué une fois par an et composé d’apport organique limité au seuil d’apport d’azote de 40 unités et les apports calciques grossiers et ponctuels sont autorisés Le pâturage sera réalisé entre le 1er avril et le 1er décembre, avec un chargement maximum annuel de 1 UGB/ha sur la période définie (à rediscuter) Concernant les prairies permanentes de fauche, une coupe de foin sec est autorisée à maturité du foin. Concernant les parcelles en culture (dont les prairies temporaires), les espèces peu exigeantes sont autorisées (à l’exception du maïs), et aucun produit phytosanitaire ne pourra être utilisé Forêt Concevoir des modalités de gestion différenciées et adaptées selon les types d’espace : pour l’essentiel en zone en évolution libre (environ 150 ha) pour le reste en zone exploitable Préserver l'existence d'une mosaïque fonctionnelle de milieux dans l’espace et dans le temps Préserver la connectivité existante (et favoriser la connectivité entre les zones en reconquête forestière et le milieu forestier) Favoriser la diversification de la structure et la composition des boisements Favoriser la mise en place d’une trame de vieux bois (îlots sénescents, arbres morts, arbres à cavités…) Assurer une gestion préventive des risques sécuritaires (incendie…) et sanitaires Limiter le dérangement des espèces patrimoniales sensibles Mettre en place des guides de bonnes pratiques sylvicoles sur les zones en libre gestion Pas d’ouverture de nouvelle piste sauf pour des motifs liés à la sécurité des biens et des personnes Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

28 sur le site de l’EP Loire
Supports, compte rendu des ateliers et éléments complémentaires d’information sur le site de l’EP Loire Création d’une Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation


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