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Réserve naturelle régionale « Haute vallée de la Loire » Ateliers de travail Démarche de concertation renforcée Projet porté par lEtablissement public.

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Présentation au sujet: "Réserve naturelle régionale « Haute vallée de la Loire » Ateliers de travail Démarche de concertation renforcée Projet porté par lEtablissement public."— Transcription de la présentation:

1 Réserve naturelle régionale « Haute vallée de la Loire » Ateliers de travail Démarche de concertation renforcée Projet porté par lEtablissement public Loire avec lappui technique du dans le cadre dun démarche partenariale associant lensemble des acteurs locaux RESTITUTION DE LA DEMARCHE DE CONCERTATION

2 Sommaire 1.Rappel du contexte et des enjeux de la concertation……………………………… Déroulement de la concertation…………… Bilan analytique des ateliers………………… Etat des lieux et propositions dorientations de gestion et de règlementation par thématique…….17 5.Conclusion………………………………………………26 Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

3 1. Rappel du contexte et des enjeux Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

4 Réserve naturelle régionale « Haute vallée de la Loire » de Solignac sur Loire à Goudet (43) Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation 1.1 La Haute vallée de la Loire, un site multifonctionnel

5 Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation 1.2 Les enjeux de la préservation du site Une diversité de milieux naturels et de paysages, fruits dune gestion raisonnée du territoire De nombreux habitats dintérêts communautaires et prioritaires reconnus au titre de la directive Habitats Une faune spécifique très riche, composée despèces protégées et vulnérables Des éléments floristiques à haute valeur patrimoniale

6 1.3 Le projet de création dune RNR Une volonté de valoriser un patrimoine foncier 2 juillet 2009 : LEtablissement public Loire décide de maintenir les 357ha de terrains du site de Serre de la Fare au sein de son patrimoine dans loptique dassurer une gestion globale du site La RNR, un outil en faveur de la biodiversité et de la valorisation des territoires La RNR, un cadre juridique adapté à la valorisation de lespace sur la durée : des modalités de gestion « sur mesure » à définir en concertation avec les acteurs ; un outil adopté par de nombreux territoires, avec 126 RNR existantes et plus de 80 en cours de création 23 mars 2012 : accord du comité syndical de lEtablissement pour la création dune réserve naturelle régionale Constitution et dépôt du dossier de candidature en janvier 2013, validé par la Région Auvergne le 22 avril 2013, et ouvrant la voie à lécriture du dossier de classement Des échanges partenariaux avancés Trois rencontres partenariales organisées le 8 octobre 2010, le 22 juin 2011 et le 28 novembre 2012 Echanges sur les volontés exprimées et les propositions formulées par différents acteurs du site Soutien apporté en particulier au projet de création dune réserve naturelle régionale (RNR) Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

7 1.4 Lanimation territoriale et les études autour du projet Une démarche danimation locale pour renforcer la cohérence spatiale du projet Des avis exprimés par des communes pour inclure certaines de leurs parcelles au sein du périmètre de réserve Une démarche dinformation et danimation foncière réalisée par le CEN Auvergne auprès de propriétaires privés pour recueillir leurs attentes et leur proposer ladhésion de leurs terrains Une démarche en cohérence avec les autres projets territoriaux des zones ZNIEFF et Natura 2000 établies un Schéma daménagement et de gestion des eaux en cours délaboration un projet de création dune Réserve de Biosphère UNESCO « Man & Biosphere » sur les sources de la Loire et de lAllier Des démarches initiées par lEtablissement pour enrichir le diagnostic du territoire études concernant les baux ruraux signés sur les propriétés de lEtablissement (SAFER Auvergne), les pratiques agricoles des exploitants (CEN Auvergne) diagnostic forestier des parcelles de lEtablissement public Loire (ONF) étude sur les services rendus par les écosystèmes (école VetAgro Sup – Lempdes) pour identifier les vecteurs de valorisation du territoire une volonté doptimiser les relations chercheurs/gestionnaires Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

8 1.5 Objectifs de la concertation renforcée Une démarche de concertation renforcée visant à enrichir le projet dans sa phase de finalisation sassurer que toutes les voix sont bien prises en compte, et que les modalités de valorisation et de gestion du site répondent aux différents usages relevés sur le territoire ; entretenir et renforcer la dynamique initiée autour dun projet appelant un fort degré de consensus et de mobilisation collective. Le recours à un prestataire extérieur pour concevoir, animer et restituer la concertation assurer la transparence du processus, garantir la liberté déchanges et une non-orientation des débats ; garantir la production de propositions intéressantes en matière de règlementation et de gestion à travers la conduite dun processus de co-construction structuré et progressif. Une démarche qui sinscrit dans un processus de classement plus large Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

9 2. Déroulement de la concertation Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

10 2.1 Déroulement des ateliers Un démarche de concertation organisée autour de 2 séries dateliers : 1 ère série (5 et 6 novembre 2013) : consolidation de létat des lieux et mise en évidence des éléments de diagnostics partagés Objectifs : enrichir le dossier sur la caractérisation des activités et les enjeux relatifs au patrimoine naturel, atouts, projets de développement et problématiques pesant sur le site 2ème série (27 et 28 novembre) : définition de grandes orientations de gestion nécessaires à la protection de la réserve naturelle Objectifs : parvenir à définir ensemble des propositions concrètes de gestion encadrant lagriculture dans la future réserve. Pour chaque série des ateliers thématiques et 1 atelier transversal dédié à la synthèse 4 thématiques ciblées initialement : Tourisme et développement Chasse et pêche Agriculture Forêt Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

11 2.2 Animation des ateliers Un dispositif danimation « léger » une prise de parole spontanée des temps de capitalisation au moyen dun métaplan. Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

12 3. Bilan analytique des ateliers Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

13 3.1 Ambiance générale Une bonne participation des acteurs locaux En moyenne entre 20 et 25 personnes par atelier et au total 60 participants différents sur les 4 journées dateliers Des débats riches grâce à la diversité des participants Une bonne compréhension et appropriation du projet par les parties prenantes, qui ont permis davoir des échanges pointus et de qualité Un état desprit ouvert et une dynamique de co- construction qui ont animé les participants et témoignent de leur investissement dans le projet Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

14 3.2 Principaux enseignements par rapport au projet de classement (1/3) Une adhésion forte à un projet qui ne paraît pas poser de difficultés majeures ni exiger de nombreuses adaptations : Le contexte semble favorable au projet de réserve avec des usages relevés qui savèrent dans lensemble compatibles avec les enjeux de préservation des milieux Le système dacteurs actuel fonctionne relativement bien et les conflits dusages semblent à la fois peu nombreux, localisés et bien identifiés La régulation actuelle de ces usages et pratiques sappuie sur un cadre formel et informel qui, en létat, pourrait constituer le socle de base des orientations de gestion et de réglementation de la future réserve, sans quil y ait besoin de proposer beaucoup dadaptations Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

15 3.2 Principaux enseignements par rapport au projet de classement (2/3) Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation · Une démarche qui peut sappuyer sur des propositions de gestion et de réglementation déjà à lœuvre ou en cours de discussion : · La volonté collective de ne pas créer de nouvelles normes mais plutôt de sappuyer sur les éléments de réglementation et de gestion existants, notamment : · les conventions EP Loire / Fédération de pêche en cours de signature pour les baux de pêches · Les préconisations environnementales encadrant les baux agricoles sur les parcelles appartenant à lEP Loire · La Charte en cours de rédaction sur les pratiques de randonnées et de loisirs coordonnée au niveau départemental. · Le cadre règlementaire existant dans les domaines de la Chasse Pour certaines thématiques en revanche, les ateliers ont mis au jour le besoin de mettre en place des éléments de gestion et de réglementation, cest le cas en particulier pour : · Les pratiques de baignade pour lesquelles une réglementation existe mais nest pas adaptée aux pratiques en vigueur. · Les activités de sports motorisés au sein de la réserve qui apparaissent éclatées et non- coordonnée faute dune structuration des pratiquants. · Le besoin de développement dinfrastructures daccueil et déquipements structurants capables de porter la valorisation du projet (à limagine de lEcole de la Nature). · Le soutien aux activités « grand public » et accessibles à tous (par exemple des « parcours famille » dans le domaine de la pêche).

16 3.2 Principaux enseignements par rapport au projet de classement (3/3) Des points de divergence et de vigilance qui demeurent néanmoins pour finaliser le projet de classement Principaux points de divergence Le degré dappropriation du projet relativement variable selon les groupes dacteurs et les secteurs Une capacité différente des acteurs à prendre en main lavenir de leur territoire (« développeurs » Vs. « Conservateurs ») Un certain décalage entre des approches très « techniques » de la RNR et des approches plus centrées sur la réserve comme projet de territoire Principaux points de vigilance Labsence de certains acteurs lors des ateliers, en particulier les représentants des sports motorisés Le manque de visibilité sur les ressources humaines et financières qui permettraient de donner sa pleine mesure au projet de réserve (sensibilisation/information, signalisation, sécurisation du site, éducation à lenvironnement, application de la réglementation…) La nécessité dune forme de gouvernance adaptée pour assurer limplication des acteurs et une meilleure appropriation de la réserve par les habitants Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

17 4. Etat des lieux et propositions dorientations de gestion et de réglementation par thématique Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

18 4.1 Tourisme et développement (1/2) Etat des lieux (1 ère série) Des craintes légitimes de certains publics par rapport au projet de création de la RNR (risques dinterdiction de certains usages) rapidement apaisées par lexplication détaillée de la démarche Un équilibre à trouver entre préservation de la richesse écologique du site et sa valorisation Les possibilités de développement face aux risques (capacités dhébergement, itinérance, les mobilités douces, etc.) La question des coûts de ce développement pour la collectivité (notamment gestion de la baignade, entretien de la réserve, etc.) Des activités peut être oubliées au cours des premiers ateliers, (escalade, kayak…?) devant être prises en compte dans les mesures de gestion et de réglementation Des conflits dusage identifiés, pouvant faire lobjet de mesures de gestion et de réglementation Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

19 4.1 Tourisme et développement (2/2) Propositions dorientations de gestion et de réglementation (2 ème série) PROPOSITIONS DORIENTATIONS DE GESTIONPOINTS DE REGLEMENTATION 1.Accueillir le public et les usagers, avec une attention particulière à leur information /sensibilisation et à la préservation du patrimoine naturel et culturel 2.Améliorer la connaissance de la fréquentation de la réserve et gérer les flux de visiteurs (fréquentation pédestre, parkings, itinéraires…) 3.Informer les différents services de police de la nature de la réglementation propre à la réserve et optimiser les moyens de surveillance existants 4.Créer des partenariats avec les structures utilisatrices du site (équipements structurants) 5.Sécuriser les usages existants (baignade) 6.Interdire ou limiter la pratique des sports motorisés Faire connaître et appliquer la réglementation de la réserve ainsi que les autres réglementations relatives au patrimoine naturel qui concernent le site Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

20 4.2 Chasse et pêche (1/2) Etat des lieux (1 ère série) De nombreuses normes réglementent déjà la pratique de la chasse et de la pêche et la RNR na pas vocation à en ajouter. Il existe aujourdhui peu de conflits dusage par rapport à ces pratiques grâce à une structuration historique des acteurs et une bonne intégration à la vie locale. Une cohérence des usages avec la protection de lenvironnement, notamment via les services rendus et la volonté de maintenir un environnement dans lequel chacun exerce son loisir Il existe en outre des possibilités de labellisation valorisantes pour le territoire (parcours de pêche « no-kill » ou parcours « famille », « passion », etc.) Une proposition en séance pour la mise en place dune convention EP Loire / Fédération de Pêche 43 pour les baux de pêche, sous réserve de proposition de gestion compatibles avec les objectifs de la RNR Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

21 4.2 Chasse et pêche (2/2) Etat des lieux (1 ère série) PROPOSITIONS DORIENTATIONS DE GESTIONPOINTS DE REGLEMENTATION 1.Améliorer la connaissance et suivre lévolution des pratiques de chasse et de pêche au sein de la réserve 2.Mettre en place des actions de formation, d'éducation, et d'appui technique entre gestionnaires et pratiquants (chasse/pêche) 3.Développer des partenariats entre associations et structure gestionnaire (suivis des populations et des prélèvements, retours sur des dégradations de terrains, de milieux… Appliquer réglementation existante Bien que ces pratiques ne posent pas de problèmes aujourdhui, des points à préciser sur : Encadrement de la destruction de nuisibles (renards) Pratique du piégeage Pratique du déterrage Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

22 4.3 Agriculture (1/2) Etat des lieux (1 ère série) Il existe une crainte des agriculteurs par rapport à déventuelles nouvelles contraintes administratives La démarche RNR reste volontaire et ne vise pas à développer de nouvelles surfaces agricoles ; elle doit permettre de pérenniser lactivité existante Au-delà, il semble nécessaire de rassembler plus déléments sur les pratiques des agriculteurs, même si elles semblent a priori compatibles avec la RNR Il semble enfin important de bien choisir les terminologies et la manière de présenter les argumentaires pour susciter ladhésion au projet du plus grand nombre Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

23 4.3 Agriculture (2/2) Propositions dorientations de gestion et de réglementation (2 ème série) PROPOSITIONS DORIENTATIONS DE GESTION POINTS DE REGLEMENTATION 1.Utiliser des pratiques respectueuses des milieux (cf. préconisations environnementales) 2.Assurer la conservation des arbres isolés, haies et bosquets situés sur ces parcelles. 3.Limiter la déprise agricole et favoriser la reconquête pastorale sur certaines parcelles avec des pratiques à définir dans le cadre du plan de gestion a.Facilitation de la remise en pâturage b.Exploitation des opportunités de groupements pastoraux 1.Les parcelles concernées ne pourront faire lobjet daucun - aménagement nouveau (drainage, irrigation, arasement de haies, de bosquets, de murets de pierres, comblement de fossés, arasement de bosses). - pratiques décobuage - retournement de prairies naturelles 1.Lhivernage extérieur des animaux ne devra pas engendrer de destruction de la prairie 2.Lamendement sera effectué une fois par an et composé dapport organique limité au seuil dapport dazote de 40 unités et les apports calciques grossiers et ponctuels sont autorisés 3.Le pâturage sera réalisé entre le 1er avril et le 1er décembre, avec un chargement maximum annuel de 1 UGB/ha sur la période définie (à rediscuter) 4.Concernant les prairies permanentes de fauche, une coupe de foin sec est autorisée à maturité du foin. 5.Concernant les parcelles en culture (dont les prairies temporaires), les espèces peu exigeantes sont autorisées (à lexception du maïs), et aucun produit phytosanitaire ne pourra être utilisé

24 4.4 Forêt (1/2) Etat des lieux (1 ère série) Le lien forestier/agriculteur est parfois difficile à effectuer La question de la gestion des ressources potentiellement exploitables (exploitation ou libre évolution des forêts ?) a concentré les débats mais napparaît finalement pas insurmontable Il semble enfin important de bien choisir les terminologies et la manière de présenter les argumentaires pour susciter ladhésion au projet du plus grand nombre Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

25 4.4 Forêt (2/2) Propositions dorientations de gestion et de réglementation (2 ème série) PROPOSITIONS DORIENTATIONS DE GESTION POINTS DE REGLEMENTATION 1.Concevoir des modalités de gestion différenciées et adaptées selon les types despace : pour lessentiel en zone en évolution libre (environ 150 ha) pour le reste en zone exploitable 2.Préserver l'existence d'une mosaïque fonctionnelle de milieux dans lespace et dans le temps 3.Préserver la connectivité existante (et favoriser la connectivité entre les zones en reconquête forestière et le milieu forestier) 4.Favoriser la diversification de la structure et la composition des boisements 5.Favoriser la mise en place dune trame de vieux bois (îlots sénescents, arbres morts, arbres à cavités…) 6.Assurer une gestion préventive des risques sécuritaires (incendie…) et sanitaires 7.Limiter le dérangement des espèces patrimoniales sensibles 8.Mettre en place des guides de bonnes pratiques sylvicoles sur les zones en libre gestion Pas douverture de nouvelle piste sauf pour des motifs liés à la sécurité des biens et des personnes Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

26 5. Conclusion Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation

27 Synthèse des propositions Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation THEMATIQUESPROPOSITIONS DORIENTATIONS DE GESTIONPOINTS DE REGLEMENTATION Transversale Limiter Le dérangement des espèces patrimoniales sensibles « Lintroduction despèces exotiques (végétales ou animales) ou de matériaux pouvant contenir des graines, plantules ou œufs de ces espèces (remblais…) est interdite. Le prélèvement ou lintroduction despèces à des fins scientifiques peut toutefois être autorisé par la structure gestionnaire après avis du comité consultatif. » Tourisme & Développement 1.Accueillir le public et les usagers, avec une attention particulière à leur information/sensibilisation et à la préservation du patrimoine naturel et culturel 2.Améliorer la connaissance de la fréquentation de la réserve et gérer les flux de visiteurs (fréquentation pédestre, parkings, itinéraires…) 3.Informer les différents services de police de la nature de la réglementation propre à la réserve et optimiser les moyens de surveillance existants 4.Créer des partenariats avec les structures utilisatrices du site (équipements structurants) 5.Sécuriser les usages existants (baignade) 6.Interdire ou limiter la pratique des sports motorisés Faire connaître et appliquer la réglementation de la réserve ainsi que les autres réglementations relatives au patrimoine naturel qui concernent le site Chasse & Pêche 1.Améliorer la connaissance et suivre lévolution des pratiques de chasse et de pêche au sein de la réserve 2.Mettre en place des actions de formation, d'éducation, et d'appui technique entre gestionnaires et pratiquants (chasse/pêche) 3.Développer des partenariats entre associations et structure gestionnaire (suivis des populations et des prélèvements, retours sur des dégradations de terrains, de milieux… Appliquer réglementation existante Bien que ces pratiques ne posent pas de problèmes aujourdhui, des points à préciser sur : Encadrement de la destruction de nuisibles (renards) Pratique du piégeage Pratique du déterrage Agriculture 1.Utiliser des pratiques respectueuses des milieux (cf. préconisations environnementales) 2.Assurer la conservation des arbres isolés, haies et bosquets situés sur ces parcelles. 3.Limiter la déprise agricole et favoriser la reconquête pastorale sur certaines parcelles avec des pratiques à définir dans le cadre du plan de gestion a.Facilitation de la remise en pâturage b.Exploitation des opportunités de groupements pastoraux 1.Les parcelles concernées ne pourront faire lobjet daucun - aménagement nouveau (drainage, irrigation, arasement de haies, de bosquets, de murets de pierres, comblement de fossés, arasement de bosses). - pratiques décobuage - retournement de prairies naturelles 1.Lhivernage extérieur des animaux ne devra pas engendrer de destruction de la prairie 2.Lamendement sera effectué une fois par an et composé dapport organique limité au seuil dapport dazote de 40 unités et les apports calciques grossiers et ponctuels sont autorisés 3.Le pâturage sera réalisé entre le 1er avril et le 1er décembre, avec un chargement maximum annuel de 1 UGB/ha sur la période définie (à rediscuter) 4.Concernant les prairies permanentes de fauche, une coupe de foin sec est autorisée à maturité du foin. 5.Concernant les parcelles en culture (dont les prairies temporaires), les espèces peu exigeantes sont autorisées (à lexception du maïs), et aucun produit phytosanitaire ne pourra être utilisé Forêt 1.Concevoir des modalités de gestion différenciées et adaptées selon les types despace : pour lessentiel en zone en évolution libre (environ 150 ha) pour le reste en zone exploitable 2.Préserver l'existence d'une mosaïque fonctionnelle de milieux dans lespace et dans le temps 3.Préserver la connectivité existante (et favoriser la connectivité entre les zones en reconquête forestière et le milieu forestier) 4.Favoriser la diversification de la structure et la composition des boisements 5.Favoriser la mise en place dune trame de vieux bois (îlots sénescents, arbres morts, arbres à cavités…) 6.Assurer une gestion préventive des risques sécuritaires (incendie…) et sanitaires 7.Limiter le dérangement des espèces patrimoniales sensibles 8.Mettre en place des guides de bonnes pratiques sylvicoles sur les zones en libre gestion Pas douverture de nouvelle piste sauf pour des motifs liés à la sécurité des biens et des personnes

28 Supports, compte rendu des ateliers et éléments complémentaires dinformation sur le site de lEP Loire Création dune Réserve naturelle régionale – Haute Vallée de la Loire Restitution de la démarche de concertation


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