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Les instruments de la politique climatique Science économique Thème n°3 : Économie du développement durable Quels instruments économiques pour la politique.

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1 Les instruments de la politique climatique Science économique Thème n°3 : Économie du développement durable Quels instruments économiques pour la politique climatique ? Lexemple de la politique climatique permettra danalyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types dinstruments que sont la réglementation, la taxation, les marchés de quotas démission.

2 Avantage théorique des taxes par rapport aux normes On considère deux entreprises, A et B, appartenant à un même secteur d'activité. On suppose que B utilise une technologie de dépollution plus performante que A, ce qui se traduit par un coût marginal de dépollution pour l'entreprise A (CmDA) plus élevé que celui de l'entreprise B (CmDB) à objectif de dépollution donné. Manuel Belin, p 189. Coût marginal de dépollution Quantité démissions polluantes (en tonnes) CmDA CmDB 600 Sans intervention publique, les deux entreprises émettent 600 tonnes de polluants, car cest à ce niveau que leur coût marginal de dépollution sannule. En effet, cela ne leur coûte rien de réduire leurs émissions jusquà ce niveau. Si aucune contrainte ne leur est imposée, elles nont aucune incitation à réduire leur pollution en deçà de ce niveau, car toute réduction leur coûterait une somme positive.

3 Effets de la mise en place dune norme La puissance publique souhaite diviser par deux le niveau total des émissions polluantes ; elle a le choix entre appliquer une norme (approche par les quantités) ou une taxe (approche par les prix). Une norme oblige les deux usines à réduire leurs émissions de moitié. Coût marginal de dépollution Quantité démissions polluantes (en tonnes) CmDA CmDB 600 Après application de la norme, les deux entreprises émettent chacune 300 tonnes de pollution. Lobjectif de dépollution est atteint (600 tonnes au lieu de 1 200). 300 Dans le cas de la norme, la somme des coûts marginaux de dépollution est de 150 (entreprise B) (entreprise A) soit 450. Lentreprise qui a les coûts marginaux de dépollution les plus élevés contribuent le plus à la dépollution (la surface du triangle orange est deux fois plus importante que celle du triangle bleu).

4 Effets de la mise en place dune taxe Coût marginal de dépollution Quantité démissions polluantes (en tonnes) CmDA CmDB 600 La puissance publique souhaite diviser par deux le niveau total des émissions polluantes ; elle a le choix entre appliquer une norme (approche par les quantités) ou une taxe (approche par les prix). Une taxe de 200 euros sur les émissions polluantes est appliquée pour chaque tonne produite. 200 Après application de la taxe de 200, lentreprise B émet 200 tonnes de pollution et lentreprise A émet 400 tonnes. En effet, chaque entreprise égalise le montant de la taxe à son coût marginal de dépollution. Lobjectif de réduction des émissions est atteint ( 600 tonnes au lieu de ). Dans le cas de la taxe, la somme des coûts marginaux de dépollution est de soit

5 Comparaison de lefficacité des deux instruments Coût marginal de dépollution Quantité démissions polluantes (en tonnes) CmDA CmDB 600 La puissance publique souhaite diviser par deux le niveau total des émissions polluantes ; elle a le choix entre appliquer une norme (approche par les quantités) ou une taxe (approche par les prix). Quel est linstrument le plus efficace ? Taxe sur les émissions Norme de réduction démissions La taxe est plus efficace que la norme puisquelle permet datteindre le même objectif de dépollution (-600 tonnes) mais à un moindre coût pour la collectivité (-400 contre -450 ). Par ailleurs, la répartition de leffort de dépollution diffère : -> -200 tonnes pour lentreprise A au lieu de -300 tonnes avec la norme, -> -400 tonnes pour lentreprise B au lieu de -300 tonnes avec la norme. Lentreprise (B) qui a le coût de dépollution le plus faible est celle qui contribue le plus à leffort de dépollution.

6 Comparaison de lefficacité des deux instruments Coût marginal de dépollution Quantité démissions polluantes (en tonnes) CmDA CmDB 600 La puissance publique souhaite diviser par deux le niveau total des émissions polluantes ; elle a le choix entre appliquer une norme (approche par les quantités) ou une taxe (approche par les prix). Quel est linstrument le plus efficace ? Taxe sur les émissions Norme de réduction démissions La solution de la taxe est collectivement moins coûteuse. Le coût supplémentaire induit pour lentreprise B ( = 50 )… …est inférieur au coût économisé par lentreprise A ( = )


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