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Provence – Alpes – Côte dAzur Présentation du dispositif PACA EMERGENCE Avril 2014.

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1 Provence – Alpes – Côte dAzur Présentation du dispositif PACA EMERGENCE Avril 2014

2 Contexte de création PACA EMERGENCE Evolution des aides régionales en faveur des PME Meilleure lisibilité de lintervention régionale Effet levier sur le financement privé Relation avec les entreprises: passage dune logique de guichet financier à une logique daccompagnement et de partenariat Outil pérenne en remplacement des PRCE et PRDE Page 2 SUBVENTION AVANCES REMBOURSABLES INGENIERIE FINANCIERE

3 Les dispositifs daides en faveur des PME Outils financiers déjà créés : PACA INVESTISSEMENT : financement en fonds propres (amorçage ou développement) des entreprises innovantes, Fonds de garantie JEREMIE : financement des investissements des entreprises (création, développement), Fonds R.2V. : financement en fonds propres des projets technologiques innovants, Fonds Régional de Garantie : garantie des prêts bancaires, Outils financiers en création : FINADVANCE : financement des PME en croissance PACA EMERGENCE.. Page 3

4 Comité dengagement GestionnaireGouvernance Présidence : Jean ZIEGER CREATION Moins de 18 mois Secteurs spécifiques Investissements : 15 à 150 k PRIMO -DEVELOPPEMENT Plus de 18 mois Secteurs spécifiques Investissementz : 15 à 200 k CONDITIONS Insuffisance de fonds propres Montant prêté équivalent au capital et/ou apport financier Priorité aux entreprises ayant une démarche RSE Conseil de Direction PACA EMERGENCE : Un outil dédié aux entreprises en création et primo-développement PARTENAIRES Apporteurs daffaires

5 Financer les entreprises < 50 salariés et 10M de CA –production industrielle ou artisanale, –services à lindustrie, –négoce de gros à lexception de la grande distribution, –logistique (CA transport < 50 % CA total), –hôtels-restaurants (hors chaînes) en zone de massif, –agences de voyages, sociétés prestataires de services de loisirs touristiques (sportifs, mixant culture et tourisme et parcs à thèmes à vocation locale), –TPE du tourisme, –les entreprises* relevant de linnovation technologique et ou ses applications, de linnovation de services et / ou dusages, de linnovation managériale ou sociétale. < 18 mois amorçage et démarrage Ticket K « Les entreprises (prioritairement industrielles ou de service à lindustrie) présentant un potentiel innovant valorisable ou créateur de richesses et demplois relevant de linnovation technologique et ou ses applications, de linnovation de services et / ou dusages, de linnovation managériale ou sociétale. » secteurs dactivité retenus devront relever des priorités de la stratégie régionale de linnovation, démarche PRIDES > 18 mois Développement Ticket K

6 Des investissements faciles à mettre en place Prêts participatifs (majoritairement), remboursables en 5 ans, à 5% par an. Franchise dun an damortissement pour les entreprises en création, Pas de franchise pour les entreprises en développement. Emprunts en obligations convertibles en actions, Souscription dactions, soit à loccasion de la création de lentreprise, soit à loccasion dune augmentation de capital, Avances en compte courant bloqué

7 Une procédure dinvestissement rapide ENTREPRISES PARTENAIRES EQUIPE DINVESTISSEMENT Mise en œuvre et suivi de linvestissement COMITE ENGAGEMENT OK Présentation Contrôle déligibilité Pré- instruction Avis consultatif réorientation KO Contrôle de minimis Vérification de lexhaustivité

8 Merci de votre attention Valérie POUGET– Direction de lEconomie - Service dappui aux entreprises PACA EMERGENCE : 1 er COMITE ENGAGEMENT JUIN 2014


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