La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Ministère de lEconomie et des finances IMPLANTATION DU BUDGET PROGRAMME ET TRANSPOSITION DES DIRECTIVES AU BURKINA FASO Présenté par : Vincent de Paul.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Ministère de lEconomie et des finances IMPLANTATION DU BUDGET PROGRAMME ET TRANSPOSITION DES DIRECTIVES AU BURKINA FASO Présenté par : Vincent de Paul."— Transcription de la présentation:

1 Ministère de lEconomie et des finances IMPLANTATION DU BUDGET PROGRAMME ET TRANSPOSITION DES DIRECTIVES AU BURKINA FASO Présenté par : Vincent de Paul YAMEOGO, Expert en budget programme, membre du ST-CPBPE MINISTERE DE LECONOMIE ET DES FINANCES CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DU BUDGET O SECRETARIAT TECHNIQUE DU COMITE DE PILOTAGE DU BUDGET PROGRAMME DE LETAT O

2 HISTORIQUE DE LA MISE EN ŒUVRE DES BP AU BF: De 1998 à 2009 ETAT DE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES LES DEFIS PLAN DE PRÉSENTATION 2 ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES DIRECTIVES 2 2

3 INTRODUCTION 3

4 Directive n° 09/2009/CM/UEMOA portant plan comptable de létat Directive n° 08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature budgétaire de létat Directive n° 10/CM/UEMOA portant T.O.F.E. Les Etats membres de lUEMOA ont adopté en 2009 six (06) directives portant nouveau cadre harmonisé des finances publiques La reforme des FP: un nouveau CHFP

5 La reforme des finances publiques poursuit un double objectif : Moderniser le cadre juridique, comptable et Statistique des finances publiques ; Passer de la logique de moyens à la logique de résultats. 5 Le nouveau CHFP: Les objectifs

6 Le nouveau CHFP: la Philosophie Le nouveau CHFP consacre désormais une gouvernance financière de lEtat fondée sur trois (03) piliers : 1 er pilier : Une nouvelle conception du budget de lÉtat partir des politiques publiques et des moyens qui leur sont alloués ; Afficher des stratégies et des objectifs prioritaires ; rendre compte aux citoyens de sa gestion;

7 Le nouveau CHFP: la Philosophie 2 ème pilier Une nouvelle culture de la responsabilité et de la performance la liberté dans lutilisation des moyens, la responsabilité sur les résultats à travers documents clairs et complets : les projets annuels de performance (PAP) et les rapports annuels de performance (RAP.)

8 Le nouveau CHFP: la Philosophie 3 ème pilier : la transparence des comptes publics et de laction de lÉtat par la modernisation de la comptabilité de l'État La comptabilité générale ; La comptabilité budgétaire ; La comptabilité analytique (comptabilité des coûts).

9 I. HISTORIQUE DU PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DES BUDGETS DE PROGRAMMES AU BF DE 1998 à

10 Initiative gouvernementale 1997 Expérience pilote avec 6 ministères 1998 Entame de la généralisation I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME

11 Ancienne architecture du BP Diagnostic BP MEF I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME 11

12 12 ans dexpérience Les acquis Maitrise de quelques notions de la GAR dans nos administrations Élaboration du document portant outils dopérationnalisation de la stratégie dimplantation du BP Des formations (tout azimut) qui ont permis de disposer de personnes ressources. I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME 12

13 12 ans dexpérience Les faiblesses absence dun plan de formation absence de politiques sectorielles appropriées absence dun plan de communication. inadaptation du cadre légal et réglementaire I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME 13

14 12 ans dexpérience Leçons apprises Budgets programmes hétéroclites Non corrélation entre BP et CDMT La LDF continue dêtre élaborée, votée et exécutée selon la présentation budget objet I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME 14

15 Les tentatives de relance Atelier de Ouahigouya Août 2005 Atelier sous régional de Ouagadougou Septembre 2006 Septembre 2006 I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME 15

16 Volonté politique renouvelée Recommandations de lAN Création par le gouvernement : CRPB en 04/2008 CP-BPE et CIBPE en 12/2009 CP/BPE et ST/CP-BPE en 06/2010 Création par le gouvernement : CRPB en 04/2008 CP-BPE et CIBPE en 12/2009 CP/BPE et ST/CP-BPE en 06/2010 I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME 16

17 II. ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES DIRECTIVES AU BURKINA FASO A partir de

18 A la faveur de ladoption des nouvelles directives portant Cadre harmonisé des finances publiques, le Gouvernement du Burkina Faso, tirant leçons des expériences vécues en matière de pilotage du processus dimplantation du budget programme et de celles des pays devanciers a mis en place un nouveau dispositif de pilotage doté dune feuille de route devant permettre leffectivité du budget programme à lhorizon Ce nouveau dispositif force ladmiration des autres états membres de lUEMOA qui viennent sen inspirer. 1. Pilotage de la reforme 18

19 CONSEIL DES MINISTRES MINSITRE DE LECONOMIE ET DES FINANCES COMITE DE PILOTAGE POUR LIMPLANTATION DU BUDGET PROGRAMME SECRETARIAT TECHNIQUE Cellule technique ministérielle du budget programme du Ministère X Cellule technique ministérielle du budget programme du Ministère X Cellule technique institutionnelle du budget programme de linstitution Y Cellule technique institutionnelle du budget programme de linstitution Y Collège des personnes ressources Collège des DEP-DAF- DRH Collège des personnes ressources Collège des DEP-DAF- DRH 1. Pilotage de la reforme UN NOUVEAU CADRE INSTITUTIONNEL POUR LA RELANCE 19

20 Un document dorientation pour harmoniser les pratiques entre les différents ministères et institutions (CM le 16/06/2010) Une stratégie dimplantation qui explicite les différentes étapes du processus dimplantation du budget programme (CM le 15/02/2012) Deux guides méthodologiques délaboration et de suivi-évaluation pour encadrer la mise en œuvre du processus dans les ministères et institutions (CS, resp 2010 et 2011) Un document dorientation pour harmoniser les pratiques entre les différents ministères et institutions (CM le 16/06/2010) Une stratégie dimplantation qui explicite les différentes étapes du processus dimplantation du budget programme (CM le 15/02/2012) Deux guides méthodologiques délaboration et de suivi-évaluation pour encadrer la mise en œuvre du processus dans les ministères et institutions (CS, resp 2010 et 2011) 2. Appropriation du processus 20 Production de référentiels pour faciliter lappropriation du processus par lensemble des acteurs

21 Elaboration et mise en œuvre dune stratégie de communication sur le budget programme assortie dun plan dactions (acteurs à sensibiliser et canaux de communication identifiés) Mise en œuvre dune communication urgente et appropriée sur le budget programme: Plus de acteurs touchés au niveau central (ministères et institutions, Ecoles professionnelles, Université de Ouagadougou, Société civile, Assemblée Nationale, Organisations syndicales, etc?) et au niveau déconcentré. Elaboration et mise en œuvre dune stratégie de communication sur le budget programme assortie dun plan dactions (acteurs à sensibiliser et canaux de communication identifiés) Mise en œuvre dune communication urgente et appropriée sur le budget programme: Plus de acteurs touchés au niveau central (ministères et institutions, Ecoles professionnelles, Université de Ouagadougou, Société civile, Assemblée Nationale, Organisations syndicales, etc?) et au niveau déconcentré. 3. Communication 21 Assurer une large communication sur le processus pour susciter ladhésion des acteurs

22 Elaboration dun plan de renforcement des capacités des acteurs du cadre harmonisé des finances publiques, adopté en juin 2013 Mise en œuvre du plan de renforcement des capacités: Des formations ont été initiées depuis 2010 au profit de certains acteurs (A lister) Elaboration dun plan de renforcement des capacités des acteurs du cadre harmonisé des finances publiques, adopté en juin 2013 Mise en œuvre du plan de renforcement des capacités: Des formations ont été initiées depuis 2010 au profit de certains acteurs (A lister) 4. Renforcement des capacités 22 Renforcer les capacités des acteurs pour faciliter le portage du processus dans les ministères et institutions

23 Définition des programmes budgétaires des ministères et institutions (très participatif et didactique) Elaboration des Projets annuels de performance (PAP) des programmes budgétaires Conception dune maquette délaboration du budget programme Définition des programmes budgétaires des ministères et institutions (très participatif et didactique) Elaboration des Projets annuels de performance (PAP) des programmes budgétaires Conception dune maquette délaboration du budget programme 5. Expérimentation de lélaboration des BP 23 Etendre progressivement lélaboration des BP à lensemble des ministères et institutions afin que tous soient prêts en janvier 2017

24 N OUVELLE A RCHITECTURE DU BP Une maquette autour de quatre (04) concepts 24

25 Elaboration des budgets programmes expérimentaux des ministères et institutions Conception dun tableau de passage du budget objet au budget programme et son guide dutilisation Consolidation des budgets programmes ministériels Revue des programmes budgétaires (Depuis 2012) Elaboration des budgets programmes expérimentaux des ministères et institutions Conception dun tableau de passage du budget objet au budget programme et son guide dutilisation Consolidation des budgets programmes ministériels Revue des programmes budgétaires (Depuis 2012) 5. Expérimentation de lélaboration des BP 25 Etendre progressivement lélaboration des BP à lensemble des ministères et institutions afin que tous soient prêts en janvier 2017

26 Formation des informaticiens sur le CHFP Etude de limpact de la mise en œuvre du nouveau CHFP sur les applications informatiques de gestion des finances publiques Elaboration dune feuille de route pour ladaptation des applications informatiques Formation des informaticiens sur le CHFP Etude de limpact de la mise en œuvre du nouveau CHFP sur les applications informatiques de gestion des finances publiques Elaboration dune feuille de route pour ladaptation des applications informatiques 6. Adaptation des systèmes dinformations 26 Mettre à la disposition des acteurs du CHFP, des applications informatiques adaptées.

27 Définition des profils et rôles des acteurs dans le budget programme : Appropriation de la déconcentration de lordonnancement par les acteurs Identification des rôles et profils des acteurs dans le budget programme (aux différentes étapes du processus) Propositions de mutations de rôles de certains acteurs Définition des profils et rôles des acteurs dans le budget programme : Appropriation de la déconcentration de lordonnancement par les acteurs Identification des rôles et profils des acteurs dans le budget programme (aux différentes étapes du processus) Propositions de mutations de rôles de certains acteurs 7. Conduite de réflexions thématiques 27 Une initiative unique au sein de lUEMOA qui suscite des intérêts et un engouement des autres Etats membres.

28 Prise en compte des projets et programmes de développement dans le budget programme : Projets en cours dexécution : décomposer le projet en activités et rattacher chaque activité à laction dont elle relève. Projets futurs : Tout projet doit sinscrire entièrement dans un seul programme. Prise en compte des projets et programmes de développement dans le budget programme : Projets en cours dexécution : décomposer le projet en activités et rattacher chaque activité à laction dont elle relève. Projets futurs : Tout projet doit sinscrire entièrement dans un seul programme. 7. Conduite de réflexions thématiques 28 Une initiative unique au sein de lUEMOA qui suscite des intérêts et un engouement des autres Etats membres.

29 Nomination des Responsables de Programme (RP) : Proposition dun projet dattributions du responsable de programme ainsi que les modalités (démarche et acte) de sa nomination. Nomination des Responsables de Programme (RP) : Proposition dun projet dattributions du responsable de programme ainsi que les modalités (démarche et acte) de sa nomination. 7. Conduite de réflexions thématiques 29 Une initiative unique au sein de lUEMOA qui suscite des intérêts et un engouement des autres Etats membres.

30 Prise en compte des services déconcentrés dans lapproche budget programme Déconcentration de la fonction dordonnateur principal Présentation des crédits en Autorisation dEngagement (AE) et en Crédit de Paiement (CP) Prise en compte des services déconcentrés dans lapproche budget programme Déconcentration de la fonction dordonnateur principal Présentation des crédits en Autorisation dEngagement (AE) et en Crédit de Paiement (CP) 7. Conduite de réflexions thématiques 30 Une initiative unique au sein de lUEMOA qui suscite des intérêts et un engouement des autres Etats membres.

31 III. ETAT DE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES 31

32 Le Burkina Faso a opté pour une démarche prudente, progressive et intégrale Maitriser toutes les implications des directives avant de les soumettre au vote du parlement Des commissions ont été mises en place pour définir, sur la base des innovations, les préalables à réunir Le Burkina Faso a opté pour une démarche prudente, progressive et intégrale Maitriser toutes les implications des directives avant de les soumettre au vote du parlement Des commissions ont été mises en place pour définir, sur la base des innovations, les préalables à réunir Transposition des directives 32 Des préalables à réunir avant ladoption des textes.

33 (41) actions préalables ont été définies et un chronogramme de mise en œuvre adopté à cet effet le 12 juin 2013 Le chronogramme actuel prévoit ladoption des directives en Toutefois, la directive portant code de transparence a été adoptée le 23 avril 2013, (41) actions préalables ont été définies et un chronogramme de mise en œuvre adopté à cet effet le 12 juin 2013 Le chronogramme actuel prévoit ladoption des directives en Toutefois, la directive portant code de transparence a été adoptée le 23 avril 2013, Transposition des directives 33 Des préalables à réunir avant ladoption des textes.

34 un avant-projet de loi de finances un projet de décret portant RGCP un projet de décret portant NBE un projet darrêté portant PCE un projet de décret portant TOFE un avant-projet de loi de finances un projet de décret portant RGCP un projet de décret portant NBE un projet darrêté portant PCE un projet de décret portant TOFE Transposition des directives 34 Des projets de textes disponibles.

35 IV. LES DEFIS A RELEVER 35

36 Sur le plan technique Accompagner la DGB dans le processus dadaptation du calendrier budgétaire à lapproche budget programme Accompagner la DGB pour ladaptation du CDMT global a lapproche du budget programme Intégrer le budget programme dans le processus budgétaire Mettre en œuvre le plan dactions de la stratégie de communication sur le budget programme Sur le plan technique Accompagner la DGB dans le processus dadaptation du calendrier budgétaire à lapproche budget programme Accompagner la DGB pour ladaptation du CDMT global a lapproche du budget programme Intégrer le budget programme dans le processus budgétaire Mettre en œuvre le plan dactions de la stratégie de communication sur le budget programme Transposition des directives 36 Des projets de textes disponibles.

37 Sur le plan technique Conduire le processus dadaptation des applications informatiques Poursuivre la revue de lensemble des PB Aider les ministères et institutions a établir les situations de référence des indicateurs définis Intégrer les collectivités territoriales dans lapproche du budget programme Sur le plan technique Conduire le processus dadaptation des applications informatiques Poursuivre la revue de lensemble des PB Aider les ministères et institutions a établir les situations de référence des indicateurs définis Intégrer les collectivités territoriales dans lapproche du budget programme Transposition des directives 37 Des projets de textes disponibles.

38 Sur le plan politique Procéder à linternalisation des directives portant cadre harmonisé des finances publiques Procéder à la nomination des responsables des programmes Procéder a la déconcentration de la fonction dordonnateur Sur le plan politique Procéder à linternalisation des directives portant cadre harmonisé des finances publiques Procéder à la nomination des responsables des programmes Procéder a la déconcentration de la fonction dordonnateur Transposition des directives 38 Des projets de textes disponibles.

39 Sur le plan politique Coupler la reforme sur les finances publiques avec celle de la modernisation de ladministration publique Mettre en place un cadre institutionnel incitatif Stabiliser larchitecture du Gouvernement Sur le plan politique Coupler la reforme sur les finances publiques avec celle de la modernisation de ladministration publique Mettre en place un cadre institutionnel incitatif Stabiliser larchitecture du Gouvernement Transposition des directives 39 Des projets de textes disponibles.

40 40 L A MARCHE EST ENCORE LONGUE ! M AIS LA RÉCOMPENSE EST AU BOUT DE L EFFORT. A LORS, UN EFFORT SUPPLÉMENTAIRE DE TOUS EST DEMANDÉ Merci pour votre aimable attention


Télécharger ppt "Ministère de lEconomie et des finances IMPLANTATION DU BUDGET PROGRAMME ET TRANSPOSITION DES DIRECTIVES AU BURKINA FASO Présenté par : Vincent de Paul."

Présentations similaires


Annonces Google