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Combien cette pièce a-t-elle rapporté? Approche globale de la problématique des sources orphelines Katleen De Wilde, Daan Van der Meersch Agence fédérale.

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1 Combien cette pièce a-t-elle rapporté? Approche globale de la problématique des sources orphelines Katleen De Wilde, Daan Van der Meersch Agence fédérale de Contrôle nucléaire

2 (Algericas (Sp) – 1998) Problématique sources orphelines

3 PROGRAMME 1.Problématique 2.Quest-ce que la radioactivité? 3.Approche globale de lAFCN 1.Réglementation: AR et directives – le suivi 2.Financement 3.Formation 4.Risques pour le personnel et le site 5.La responsabilité du management 6.Exemple pratique : Duferco

4 Problématique Les nombreuses applications de la radioactivité Réglementation rigoureuse Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

5 Problématique Lutilisation des radionucléides au 20 e siècle na pas toujours été contrôlée aussi régulièrement quaujourdhui. Certaines applications – désormais interdites – avaient lieu dans le domaine public : ex. peinture au radium en horlogerie Détecter les sources radioactives indésirables (= sources orphelines) dans les secteurs des déchets classiques et du recyclage Directive 2003/122/Euratom du 22/12/03 – art. 9.3

6 Problématique Exemple 1: Algericas (Sp)–1998 source de Cs-137 dans la ferraille 6 millions euros de dommages Exemple 2 : Cs-137 (51 TBq) dans les déblais dun hôpital 4 morts

7 Problématique Quy a-t-on déjà retrouvé ? Objets recouverts de peinture luminescente Métaux contaminés Paratonnerres Détecteurs de fumée Déchets médicaux (langes, …) Matériaux « NORM » (Naturally Occuring Radioactive Material) – radioactivité naturelle renforcée (réfractaires, engrais,…) Sources scellées …

8 Problématique Peinture au radium 8 µSv/h Paratonnerre Am/Ra/Kr 5 à 400 µSv/h Sources scellées Peinture luminiscente

9 Problématique Fibre de verre (NORM) Minéraux (uranium naturel) 1µSv/h 300µSv/h Déchets médicaux 131 I, 99m Tc Manchons de lampe à gaz (thorium) 3 µSv/h

10 PROGRAMME 1.Problématique 2.Quest-ce que la radioactivité? 3.Approche globale de lAFCN 1.Réglementation: AR et directives – le suivi 2.Financement 3.Formation 4.Risques pour le personnel et le site 5.La responsabilité du management 6.Exemple pratique : Duferco

11 Phénomène naturel Phénomène naturel Au niveau du noyau de l'atome (nucléaire) Au niveau du noyau de l'atome (nucléaire) ATOME : ATOME : Noyau (protons + neutrons) Noyau (protons + neutrons) Electrons Electrons Quest ce que la radioactivité?

12 Le noyau dun atome radioactif est instable ; le noyau se décompose et libère de lénergie… Noyau stable Noyau instable (radioactif) Quest ce que la radioactivité?

13 Principaux types de rayonnement Rayonnement => énergie => dose => dégâts

14 Pouvoir de pénétration

15 Parcours dans lair α β γ n Quelques centimètres Quelques mètres Centaines de mètres

16 Problème de taille : Radioactivité 1) inodore 2) invisible 3) imperceptible 4) ses effets ne se remarquent parfois que plus tard Avantage considérable : La radioactivité peut être mesurée !!!

17 Unités de mesure de la radioactivité 1.Nombre de grains de sable et de graviers jetés = BECQUERELS 2. Traces laissées sur le copain : = SIEVERT

18 Sv - Bq Le Sv est une très grande unité souvent µSv (microSievert) Le Bq est une très petite unité souvent MBq (mégaBequerel)

19 1. Irradiation 2. Contamination A) Externe += B) Interne Irradiation versus contamination

20 Réduire lexposition Limiter la durée dexposition Plus la durée de l'exposition est courte, plus la dose de rayonnement est réduite. Blindage et confinement Le blindage arrête ou atténue le rayonnement. Le confinement de matières radioactives empêchent leur dissémination dans lenvironnement. Augmenter la distance à la source Plus la source radioactive est éloignée, plus la dose est réduite. (loi de linverse du carré)

21 Protection contre la contamination externe Salopettes en papier Surchaussures Gants (se laver les mains!)

22 Protection contre la contamination interne

23 PROGRAMME 1.Problématique 2.Quest-ce que la radioactivité? 3.Approche globale de lAFCN 1.Réglementation: AR et directives – le suivi 2.Financement 3.Formation 4.Risques pour le personnel et le site 5.La responsabilité du management 6.Exemple pratique : Duferco

24 Après des mois de patience et de labeur… 14/10/2011: Signature de lAR par le Roi 03/11/2011: Directives de lAFCN 25/11/2011: Publication 02/12/2011: Publication - erratum 01/01/2012: entrée en vigueur du nouveau règlement

25 1.ARRETE ROYAL RELATIF À LA RECHERCHE DE SUBSTANCES RADIOACTIVES DANS CERTAINS FLUX DE MATIERES ET DE DECHETS ET RELATIF À LA GESTION DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES EN MATIERE DE SOURCES ORPHELINES

26 CHAPITRE 1 : Dispositions générales Définitions Ne sapplique pas aux établissements classés (en vertu de larrêté royal du 20 juillet 2001) Arrêté royal

27 CHAPITRE 2 : Mesures à suivre par les exploitants de tous les établissements sensibles en matière de sources orphelines Arrêté royal Annexe 1 Identification des établissements sensibles en matière de sources orphelines

28 Section 1 : obligation de déclaration et dinformation Section 2 : obligation de formation Section 3 : mesures relatives aux interventions OBLIGATIONS MINIMALES CHAPITRE 2 Parc à conteneurs Ferrailleurs < 25,000 T/an Centres de tri … Ferrailleurs > 25,000 T/an Incinérateur Fonderie > 25,000 T/an Décharges Arrêté royal

29 CHAPITRE 3 : Mesures complémentaires à respecter par les exploitants des établissements sensibles en matière de sources orphelines spécifiquement visés à lannexe 2 Arrêté royal Annexe 2 Liste des établissements qui doivent être équipés dun portique de détection

30 MESURES ADDITIONNELLES CHAPITRE 3 Section 1 : installation et utilisation dun instrument de mesure (note : article 15 : dérogations possibles) Section 2 : Obligation complémentaire dinformer Arrêté royal Ferrailleurs > 25,000 T/an Incinérateur Fonderie > 25,000 T/an Décharges

31 CHAPITRE 4 : Mesures à respecter par les experts agréés Description des tâches de lexpert agréé Arrêté royal

32 CHAPITRE 5 : Critères minimaux de qualité et de performance Section 1 : Critères généraux de qualité et de performance Section 2 :Critères dinstallation, de fonctionnement, détalonnage et des tests Section 3 : Critères concernant les détecteurs pour véhicules Section 4 : Critères de tests de performance minimale Arrêté royal

33 CHAPITRE 6 : Informations aux administrations régionales LAFCN demande annuellement la liste des établissements sensibles en matière de sources orphelines tenus dinstaller un instrument de mesure. Arrêté royal

34 CHAPITRE 7 : Directives de lAgence Référence aux directives de lAFCN Arrêté royal

35 CHAPITRE 8 : Dispositions finales Art. 38 : possibilité dinspecter et de sanctionner Art. 39: entrée en vigueur le 1 er janvier 2012 EXCEPTION dispositions relatives à linstallation dinstruments de mesure et critères minimaux (chapitres 3 et 5) qui entrent en vigueur 24 mois après publication (=02/12/2013) Arrêté royal

36 2. Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte dune source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire

37 AVANT (depuis le 4/09/06): Directives pour l'utilisation d'un portique de détection de substances radioactives dans le secteur non nucléaire + Complément technique aux Directives pour l'utilisation d'un portique de détection de substances radioactives dans le secteur non nucléaire TOUTES LES OBLIGATIONS AR TOUS LES DOCUMENTS/PROCEDURES STANDARDS ARRETE AFCN MAINTENANT (AR + arrêté AFCN) Directives

38 CHAPITRE 1 : Mesures à respecter par les exploitants des établissements sensibles en matière de sources orphelines Formulaires Annexe 1 : Formulaire de déclaration dintervention (sans instrument de mesure) Annexe 2 : Formulaire de déclaration dintervention (avec instrument de mesure) Annexe 3 : Inventaire des sources radioactives Annexe 4 : Formulaire denregistrement dun instrument de mesure Procédures Annexe 5 : Procédure en cas de détection de substances radioactives en utilisant un instrument de mesure Annexe 6 : Recherche dune source localisée Annexe 7 : Recherche dune source homogène Directives

39 CHAPITRE 2 : Mesures à suivre par les experts agréés Annexe 8 : Caractérisation et choix de la destination finale par lexpert agréé Annexe 9 : Rapport de caractérisation des substances radioactives Directives

40 CHAPITRE 3 : Dispositions finales Toutes les mesures doivent être respectées et tous les documents doivent être utilisés à partir du : 01/01/2012 Directives

41 3. AR et directives en vigueur – quen est-il maintenant ?

42 1 ière PHASE Dresser linventaire des Exploitants dun instrument de mesure : liste via les administrations régionales (février 2012) Établissements sensibles en matière de sources orphelines: liste via fédérations, communes, provinces, … (premier semestre 2012) Stratégie de lAFCN

43 2 e PHASE Information Mailing à tous les exploitants dinstruments de mesure enregistrés (premier semestre 2012) Courrier à tous les exploitants qui seront tenus dinstaller un instrument de mesure (premier semestre 2012) Courrier à tous les exploitants détablissements sensibles en matière de sources orphelines (via fédérations, communes…) (second semestre 2012) Distribution de posters via les fédérations et les communes (premier semestre 2012) Stratégie de lAFCN

44 3 e PHASE Formations Inspections planifiées et réactives Stratégie de lAFCN

45 3 e PHASE Formations Inspections planifiées et réactives Optimisation

46 PROGRAMME 1.Problématique 2.Quest-ce que la radioactivité? 3.Approche globale de lAFCN 1.Réglementation: AR et directives – le suivi 2.Financement 3.Formation 4.Risques pour le personnel et le site 5.La responsabilité du management 6.Exemple pratique : Duferco

47 Règlement pour la prise en charge des sources orphelines Engagements des exploitants, de lAFCN et de lONDRAF

48 Mécanisme de financement Pour gestion de sources orphelines ONDRAF AFCN La personne qui découvre une source orpheline nest plus punie Principe du pollueur paie : Identification du pollueur Source réellement orpheline ? Financement par le fonds de lONDRAF? Engagements des exploitants, de lAFCN et de lONDRAF Collecte dinformations sur sources trouvées et feedback

49 Mécanisme de financement pour la gestion des sources orphelines ONDRAF AFCN Les coûts sont à charge du FONDS : Prestations de lONDRAF, Prestations de lexpert agréé, (caractérisation et emballage) Transport, Stockage temporaire, traitement, conditionnement, stockage, dépôt final. Les coûts NE sont PAS à charge du FONDS: Prestations de lAFCN Prestations de lexploitant (exploitation du portique, intervention, détection et récupération de la source) Evénement en cas de non-détection ou de détection tardive (décontamination des installations et terrains et gestion des déchets radioactifs) Collecte dinformations sur sources trouvées et feedback

50 IMPORTANT !! Pour pouvoir bénéficier de ce financement : AU PREALABLE : ENREGISTREMENT DE VOTRE ETABLISSEMENT AUPRES DE LAFCN EN TANT QUETABLISSEMENT SENSIBLE EN MATIERE DE SOURCES ORPHELINES (formulaire A du contrat de gestion) LORS DU DECLENCHEMENT DE LALARME : Formulaire de déclaration dune alarme (avec demande dintervention du fonds) à renvoyer dans les 24 heures à lAFCN LAFCN décide dans le mois suivant la déclaration de lalarme si la source peut être considérée comme une source orpheline et si la prise en charge par lONDRAF peut avoir lieu.

51 PROGRAMME 1.Problématique 2.Quest-ce que la radioactivité? 3.Approche globale de lAFCN 1.Réglementation: AR et directives – le suivi 2.Financement 3.Formation 4.Risques pour le personnel et le site 5.La responsabilité du management 6.Exemple pratique : Duferco

52 Cadres/Gestionnaires Intervenants avec instrument de mesure Formation par lAFCN (5/10/12) Formation chez exploitants dappareils de détection ? Intervenants sans instrument de mesure Formation chez exploitants dappareils de détection ? Personnel détablissements sensibles Par intercommunale? ?Interne Formations

53 PROGRAMME 1.Problématique 2.Quest-ce que la radioactivité? 3.Approche globale de lAFCN 1.Réglementation: AR et directives – le suivi 2.Financement 3.Formation 4.Risques pour le personnel et le site 5.La responsabilité du management 6.Exemple pratique : Duferco

54 Risques pour le personnel et le site Les nombreuses applications de la radioactivité Radioactivité naturelle -Rayonnement cosmique -Radon -Rayonnement naturel des matériaux de construction (béton, minéraux, briques) -Rayonnement interne

55 Limite de dose pour les personnes du public : 1 mSv/an Limite de dose pour les personnes professionnellement exposées : 20 mSv/an Dose moyenne population belge: ~ 4,5 mSv/an Risques pour le personnel et le site

56 dose élevée : EGALEMENT en cas de faible dose Effets déterministes directs uniquement en cas de dose élevée (supérieure à une dose seuil déterminée) : ex. maladie dirradiation Effets stochastiques retardés EGALEMENT en cas de faible dose et dautant plus probable lorsque la dose augmente Risque accru de cancer en fonction de lâge : + jeune = + sensible aux rayonnements ! en fonction du sexe : femmes + sensibles que les hommes Autres (cataracte, maladies cardiaques et vasculaires, effets génétiques) Effets sur lenfant à naître Anomalies congénitales, QI moindre, fausse couche, risque de cancer,… Risques pour le personnel et le site

57 ActivitéRisque de mortalité par année Fumer (10 cigarettes/jour)1 / 200 Accident de voiture1 / 800 Accident de train1 / 6000 Industrie chimique1 / Exposition à 1 mSv1/ Accident domestique1 / Accident au travail1 / Foudre1 / Rejet de radioactivité dune centrale énergétique voisine 1 / Risques pour le personnel et le site

58 PROGRAMME 1.Problématique 2.Quest-ce que la radioactivité? 3.Approche globale de lAFCN 1.Réglementation: AR et directives – le suivi 2.Financement 3.Formation 4.Risques pour le personnel et le site 5.La responsabilité du management 6.Exemple pratique : Duferco

59 La responsabilité du management Une source radioactive est découverte grâce à un appareil de détection ou à la présence du symbole de la radioactivité …. Quels risques encourent mes collaborateurs et mes collègues ? Quelles mesures de précaution doivent être prises ?

60 La responsabilité du management : Disponibilité dun instrument de mesure !

61 La responsabilité du management: enregistrement de linstrument de mesure Formulaire : voir (professionnels – exploitants des portiques de détection) A renvoyer à

62 La responsabilité du management: enregistrement de létablissement sensible SO Formulaire : voir (professionnels – établissements sensibles en matière de SO) A renvoyer à Si lexploitant exploite plusieurs sites, chaque site doit être enregistré pour autant quil traite des flux sensibles en matière de sources orphelines

63 La responsabilité du management: protection du personnel Prévoir des moyens de protection individuels : gants, masques … Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter toute irradiation ou contamination (interne et externe) : –Limiter la durée, augmenter la distance, blindage –Ne pas manger, boire ou fumer lors des opérations –Porter des gants

64 Responsabilité du management: établir des procédures de travail Procédure de précaution : voir site web pour exemple Procédure de réaction en cas de découverte dune source :voir site web pour les flowcharts

65 Responsabilité du management: formation du personnel -Fournir toutes les informations nécessaires à toutes les personnes susceptibles dêtre exposées aux rayonnements ionisants avant leur mise au travail : -Information sur la nature de la radioactivité -Perception du risque -Précaution -Connaissance de la procédure de travail -Moyens de radioprotection -Désigner les personnes autorisées à intervenir -Prévoir pour ces personnes une formation comportant les points suivants : -Connaissance de base de la radioactivité et des principes de radioprotection -Fonctionnement de linstrument de mesure -Interprétation correcte des données de mesure -Connaissance des directives de lAFCN

66 PROGRAMME 1.Problématique 2.Quest-ce que la radioactivité? 3.Approche globale de lAFCN 1.Réglementation: AR et directives – le suivi 2.Financement 3.Formation 4.Risques pour le personnel et le site 5.La responsabilité du management 6.Exemple pratique : Duferco

67 INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO Evénement (09 – 11 septembre 2011) : Notification par ASN, AVC, exploitant le 14 septembre 2011 dune contamination détectée par un portique de détection sur un transport de poussières en provenance de Duferco à lentrée dun site industriel classique en France Cause: Introduction dune source de Cs- 137 dans le four électrique destiné à la fusion de mitraille (activité estimée : 1Ci - 37 GBq)

68 INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO 14 septembre 2011: Enquête immédiate sur site tsuite à la notification avec comme axe: - Y a-il eu un risque pour le personnel de Duferco? - Y a-t-il eu un risque de contamination de lenvironnement? - Les installations sont-elles contaminées et quelles installations/produits sont touchés?

69 INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO 14 septembre 2011 (suite): Actions convenues / Constatations faites : - Y a-t-il eu un risque pour le personnel de Duferco? Le personnel de Duferco est envoyé à lIRE pour passer des examens complémentaires de santé + Récupération et mesure des habillements/outils de travail - Y a-t-il eu un risque de contamination de lenvironnement? A priori non - Les installations sont-elles contaminées et quelles installations/produits sont touchés? Un débit de dose est mesuré au contact des poussières produites et du système de dépoussiérage du four Mise à larrêt des installations

70 INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO Conséquences directes : Personnel de Duferco : Aucun impact Environnement : Prélèvements environnementaux effectués Aucune trace de contamination Installations : Les poussières et le système de dépoussiérage du four sont contaminés

71 INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO Suivi (inspections multiples): Actions convenues / réalisées : - Contrôle de tous les équipements/produits potentiellement contaminés - Stockage en zone isolée des produits contaminés - Décontamination des installations (potentiellement contaminées) Plan daction permettant un redémarrage des installations est défini

72 INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO 15/09/2011 : Arrêté dinterdiction dexploitation Extraction des poussières résiduelles Nettoyage des installations 07/10/2011 : Arrêté de redémarrage à froid Démarrage du système de dépoussiérage Mise en mouvement et extraction des poussières résiduelles non accessibles 10/10/2011 : Arrêté de redémarrage à chaud Redémarrage de la production Poussières produites continuellement stockées jusquà ce que le niveau de contamination soit suffisamment bas Max. 1 Bq/g

73 INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO Situation actuelle: Phase finale du chantier de décontamination ~ 600 T de poussières contaminées entre 0 et 700 Bq/g ont été produites Suivi actuel: Gestion de la fin du chantier (AFCN – AVC – Tecnubel – Duferco) Concertation AFCN/AVC/ONDRAF/Duferco quant à la gestion des poussières contaminées produites

74

75 INCIDENT DE CONTAMINATION CHEZ DUFERCO Conséquences économiques : 1°) Court terme : chômage technique de loutil (un mois) 2°) Moyen terme : chantier de décontamination y compris remise en ordre (quatre mois) 3°) Long terme : Evacuation des déchets et scénarios de gestion pour les matières contaminées (> 10 Bq/g) : se chiffre en années

76 PROGRAMME 1.Problématique 2.Quest-ce que la radioactivité? 3.Approche globale de lAFCN 1.Réglementation: AR et directives – le suivi 2.Financement 3.Formation 4.Risques pour le personnel et le site 5.La responsabilité du management 6.Exemple pratique : Duferco

77 Pour de plus amples informations Daan Van der Meersch 02/ Katleen De Wilde 02/

78 QUESTIONS ??


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