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1 Programmation de développement rural (FEADER) Intégration de lapproche LEADER Paris – 30 Janvier 2007 – AG Fédération des Pays.

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1 1 Programmation de développement rural (FEADER) Intégration de lapproche LEADER Paris – 30 Janvier 2007 – AG Fédération des Pays

2 2 La programmation du FEADER

3 3 Le nouveau contexte La politique agricole commune est organisée autour de deux piliers Le deuxième pilier constitue le développement rural : –cest un ensemble de mesures définies dans un règlement (le RDR) et financées par un fonds : le fonds européen agricole et de développement rural (FEADER) –Ces mesures sont organisées autour de quatre axes Compétitivité des secteurs agricoles et forestiers Amélioration de lenvironnement et de lespace rural Qualité de vie et diversification économique en milieu rural Une approche territoriale : Leader –Chaque Etat membre choisit les mesures et les programme dans différents cadres

4 4 Structure de la programmation Corse 1 programme décentralisé (PDRC) - 83 M programmes déconcentrés (PDRR) M Martinique 100 M Guadeloupe 138 M Réunion 319 M Guyane 74 M Total : 6 Mds

5 5 Total axe 1 : 1,7 Mds - 32% du FEADER PDRH - Compétitivité des secteurs agricole et forestier (axe 1)

6 6 PDRH - Amélioration de lenvironnement et de lespace rural (axe 2) Total axe 2 : 3 Mds - 58% du FEADER Autres MAE : biodiversité dont Natura 2000 (42%) ; Directive cadre sur leau (33%) ; Agriculture bio (18%) ; Autres (7%)

7 7 PDRH - Qualité de vie en milieu rural et diversification économique (axe 3) Total axe 3 : 535 M - 10% du FEADER

8 8 PDRH - Leader (axe 4) Total axe 4 : 263 M - 5% du FEADER

9 9 Lapproche LEADER intégrée à la programmation du FEADER

10 10 Lapproche LEADER : intégration au RDR 2 LEADER = méthode de mise en œuvre pour une partie du développement rural Au moins 5% de la dotation globale de chaque programme Intégrée aux volets régionaux du PDRH et aux 5 PDRR (DOM et Corse)

11 11 Ce qui a été demandé aux autorités régionales dans la préparation des programmes Analyser le vivier constitué par les territoires organisés ou émergents dans la région Définir la part de lenveloppe régionale qui sera dédiée à LEADER Sur le PDRH : 5% minimum au niveau du programme => environ 15% en moyenne du montant des volets régionaux Donner une ventilation indicative de lenveloppe LEADER : mesures 411, 412 et 413 : opérations sélectionnés par les GAL relevant des axes 1, 2 et 3 mesure 421 : coopération mesure 431 : animation et fonctionnement des GAL

12 12 Lapproche LEADER : caractère pilote Lapproche LEADER se fonde sur plusieurs éléments : Définition de stratégies locales dans une approche ascendante Partenariat local, fondé sur un équilibre public/privé (cest le GAL) Approche globale : association de plusieurs secteurs Ciblage de la stratégie sur une priorité Mise en œuvre dapproches novatrices Mise en œuvre de projets de coopération Mise en réseau Lapproche LEADER sera réservée à des territoires organisés dont la candidature répondra au mieux à ces éléments sélectionnés par appel à projet

13 13 Quelles exigences et quelles modalités pour laxe LEADER 2007/2013 ?

14 14 Une approche intersectorielle Les stratégies des GAL sorienteront majoritairement sur laxe 3 La mise en œuvre de mesures des axes 1 et 2 sera encouragée (toutes les mesures ne pourront cependant être mises en œuvre via LEADER) Le partenariat sera renforcé : - développer la participation des acteurs agricoles et sylvicoles - conforter la place des jeunes et des femmes

15 15 Des stratégies à bâtir autour dune priorité ciblée Correspond en partie à lesprit du thème fédérateur Chaque GAL définira une priorité Reflétant le caractère multi-sectoriel de la stratégie Ciblant laction du GAL pour : Concentrer les moyens Être lisible sur le territoire et vis à vis des partenaires régionaux Pas de liste nationale fermée

16 16 Quelle place pour linnovation ? Encourager les GAL à mettre en œuvre des approches novatrices Veiller à la capitalisation et aux possibilités de transfert Ne pas exiger que lensemble de la stratégie soit dédiée à linnovation

17 17 La sélection des GAL Au niveau régional (comité de sélection coprésidé par le Préfet et le président du Conseil régional) Sur la base dun cadre méthodologique national 1 ou 2 appels à projets Sélection des GAL au 2e semestre 2007, puis complément éventuel au 1er semestre 2008 Possibilité de GAL interrégionaux Financement possible des candidatures des GAL nouveaux

18 18 Gestion financière Principe du cofinancement sur la base de la dépense publique Une enveloppe réservataire de FEADER par GAL pour 7 ans Importance de rechercher un engagement pluriannuel des cofinanceurs Pas de dotation complémentaire

19 19 Répartition des tâches (1/2) Animation du territoire, appui à lémergence et au montage de projets GAL Réception des demandes daide Délivrance de laccusé de réception GAL Instruction des dossiers Pertinence de lopération GAL analyse de la pertinence de lopération par rapport à la stratégie LEADER Instruction réglementaire et technique Service référent (autorité de gestion) avis dinstruction réglementaire Coordination de linstruction réglementaire et technique Agent en charge de la coordination de LEADER au niveau régional Programmation Comité de programmation du GAL au vu de : analyse de la pertinence + avis dinstruction réglementaire Participation de lautorité de gestion et de lorganisme payeur pour avis Notification de laide au bénéficiaireGAL Engagement comptable (proposition)GAL (à préciser) Engagement juridique Rédaction par le service instructeur en lien avec le GAL ou directement par le GAL (à préciser) Signature entre le bénéficiaire et le président du GAL, avec co-signature de lautorité de gestion (à préciser)

20 20 Répartition des tâches (2/2) Moyens envisagés Sassurer lors de la sélection des GAL quun agent est dédié à lanimation Leader Exiger que le GAL dispose de moyens de gestion suffisants distincts de lanimation Demander un engagement de rapidité de la part de lautorité de gestion Assurer des échanges réguliers entre comité de programmation régional du FEADER et comités de programmation des GAL Certification de service fait Constitution du dossier de solde (regroupement des pièces) Bénéficiaire, avec lappui du GAL Visite sur placeService instructeur ou GAL (à préciser) Analyse réglementaire et techniqueService instructeur Coordination Agent en charge de la coordination de LEADER OrdonnancementService instructeur Paiement au bénéficiaireOrganisme payeur

21 21 La coopération Un enjeu communautaire que la France sapproprie Une part des enveloppes régionales LEADER est réservée pour la coopération La coopération intégrée aux stratégies des GAL Approbation dune fiche « coopération » par le comité de sélection régional + attribution dune enveloppe FEADER au GAL sélection initiale du GAL Ou au cours du programme Puis sélection des opérations de coopération par le GAL Dépenses danimation et de fonctionnement prises sur lenveloppe du GAL (dimensionnée en conséquence) Pas nécessairement coopération par tous les GAL

22 22 La mise en réseau Fera partie intégrante du réseau rural français. Sera structurée au niveau national et au niveau régional Des initiatives inter-régionales pourront être menées Moyens envisagés Identifier une ou plusieurs missions particulières liées à LEADER dans le cadre du réseau rural En confier lexécution totale ou partielle à un ou plusieurs prestataires Faire le lien avec les travaux du réseau rural européen

23 23 Suite des travaux

24 24 Calendrier PDRH -Début 2007 * accord officiel de la Commission sur le Plan stratégique national de développement rural (PSN) * envoi officiel du PDRH à la Commission -1er semestre 2007 : * préparation documents régionaux pour la programmation FEADER * préparation appels à projets LEADER régionaux * travaux préalables à la mise en place des réseaux ruraux régionaux * adoption du PDRH, démarrage de la programmation PDR Corse et PDR régionaux DOM Calendrier similaire, légèrement décalé


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