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CFPB 2010 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

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1 CFPB 2010 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Jean-Yves Le Custumer Responsable formations réglementaires Natixis Gilles Macchia Directeur Recherche-développement CFPB

2 © CFPB – salariés permanents intervenants apprenants/an (dont cursus diplômants) Quelque 450 entreprises bancaires et financières clientes du CFPB sur les 3 dernières années 43 millions deuros de chiffre daffaires Un réseau de 11 délégations régionales et de 14 CFA Banques Une présence : - dans 7 départements dOutre-mer, - dans 24 pays du Maghreb et dAfrique Subsaharienne Le CFPB en France et à linternational

3 © CFPB – Missions Le CSF étudie et fixe les orientations concernant la politique de formation de la profession. Celles-ci constituent le cadre de laction du CFPB. Organe de formation de lensemble de la profession bancaire, le CFPB exerce ses missions en concertation étroite avec les instances de cette dernière (FBF, CSF…).

4 © CFPB – Missions Le CFPB intervient : à deux niveaux > intégration professionnelle des jeunes collaborateurs grâce à lalternance, > accompagnement des collaborateurs en poste à chaque stade de leur carrière. sur deux métiers >formateur ( heures de formation en 2009), >certificateur (26 diplômes et certifications professionnelles en 2010). selon une double approche >réponse aux besoins des entreprises en matière dévolution des compétences de leurs collaborateurs, >déploiement dinitiatives relevant de la « responsabilité sociale professionnelle » (formation/recrutement de demandeurs demploi, de personnes en situation de handicap, coopération internationale…).

5 © CFPB – 2009 Une offre domestique articulée autour de 3 segments dactivités : >lalternance >les formations diplômantes en formation continue >les séminaires et modules de formation… 3. Loffre >… auxquels sajoute une gamme de prestations individualisées

6 © CFPB – La dimension partenariale Une politique de partenariat active avec les Universités et les écoles >Une approche originale et modélisée : intégration dans des cursus universitaires existants (licences et masters) de blocs de compétences techniques apportés par le CFPB >Contractualisation dun partage de responsabilités au niveau des enseignements, du choix des étudiants et de la délivrance des diplômes >Un partenariat innovant : les formations Passerelles >Signature, le 25 juin 2009, dun protocole dorientation et dune convention expérimentale entre : Valérie Pécresse et Ariane Obolensky, Olivier Robert de Massy pour le CFPB et Patrick Hetzel pour la Direction générale de lEnseignement supérieur et de lInsertion professionnelle 2 premiers points dapplication de ces textes : -les nouveaux cursus 2010 en alternance, -la licence en formation continue.

7 © CFPB – Lapproche méthodologique Une ingénierie de création des formations ancrée dans les besoin de la profession…

8 © CFPB – Lapproche méthodologique … et enrichie dans le cadre des relations avec les banques

9 © CFPB – 2009 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : Un projet de place

10 10 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB ans dévolution du cadre réglementaire 1991 : Première directive européenne suite aux recommandations du GAFI Décembre 2001 : 2 ème directive européenne Février 2004 : transposition de la 2 ème directive en droit français Octobre 2005 : 3 ème directive européenne avec obligation de transposition pour les états membres avant fin janvier 2009 : transposition de la 3 ème directive en droit français Le contexte

11 11 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Une obligation de formation des collaborateurs des professions bancaires : Réalisation du premier bagage de formation de place : Actualisation régulière 2007 : Premières réflexions pour la création dun nouveau dispositif de formation 2008 : Démarrage du projet Le contexte

12 12 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Les bases du projet collaborateurs à former Un financement par souscription Une organisation en mode collaboratif avec lensemble des souscripteurs Un projet encouragé par les autorités de tutelle Un projet de place

13 13 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Les principes de la souscription Financement bouclé en amont Budget du projet réparti entre les souscripteurs selon des règles prenant en compte la taille des établissements Participation active des souscripteurs à la conception du projet Un partage des recettes ultérieures entre le CFPB et les souscripteurs Un projet de place

14 14 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Lorganisation du projet Un comité de pilotage composé de représentants des souscripteurs et du CFPB 4 groupes de travail inter-établissements par activités bancaires en charge de la conception des contenus Un groupe en charge de la validation pédagogique Un outil de gestion documentaire et de travail collaboratif à distance (Alfresco) Un projet de place

15 15 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Les acteurs du projet Les souscripteurs : Allianz banque, la Caisse des dépôts, les groupes BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Société Générale et leurs filiales Les institutions : FBF, AMAFI, TRACFIN, Commission Bancaire Les participants : plus de 70 collaborateurs des différents établissements et institutions Un sous-traitant technique : Solunéa Un pilote : le CFPB Un projet de place

16 16 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Le cahier des charges de la profession Responsabiliser les collaborateurs (KYC) Une formation « attractive » Une formation pour tous mais différenciée selon les activités, les métiers et les stratégies de chaque établissement Une formation qui aborde tous les aspects de la compétence (savoirs, savoir-faire et savoir-être) Un outil pérenne, facilement actualisable Des actions de formations courtes et efficaces Un projet de place

17 17 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 La solution du CFPB Une approche inductive vs approche expositive Utiliser les ressorts du jeu pédagogique Modulariser, granulariser et laisser le choix de la mise œuvre aux établissements Une formation en 2 volets : un apprentissage des savoirs et savoir-faire Résolution de cas Un outil permettant lautomatisation des actualisations Des méthodes de conception pour calibrer les contenus Un projet de place

18 18 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Les modules dapprentissage des savoirs et savoir-faire

19 19 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Les modules dapprentissage OBJECTIFS : Connaître la réglementation de la LAB/FT Comprendre les enjeux de la LAB/FT Savoir appliquer les obligations de vigilance de la LAB/FT Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité

20 20 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Les modules dapprentissage Constitués à partir dun catalogue de séquences dapprentissage classées en 3 domaine Réglementation (tronc commun) Enjeux (tronc commun) Obligations de vigilance en pratique (spécifiques par métiers et activités bancaires) Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité

21 21 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Les modules dapprentissage Constitués de séquences construites selon une approche pédagogique basée sur la méthode PQER Présentation Questionnement Explication A Retenir Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité

22 22 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Les modules dapprentissage Sur le fond, utilisation de messages simples et concis mettant en évidence le rôle prépondérant du collaborateur dans une démarche responsabilisante et citoyenne. Sur la forme, une approche pédagogique qui permet de mobiliser les collaborateurs par laspect ludique de lapprentissage. Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité

23 23 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Le catalogue de séquences dapprentissage

24 24 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Le catalogue de séquences dapprentissage

25 25 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Le catalogue de séquences dapprentissage

26 26 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Le catalogue de séquences dapprentissage

27 27 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Le catalogue de séquences dapprentissage

28 28 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Le catalogue de séquences dapprentissage

29 29 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Le catalogue de séquences dapprentissage

30 30 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Le catalogue de séquences dapprentissage

31 31 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Lapplication de Gestion et dActualisation des Modules (AGAM)

32 32 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Une application de Gestion et dActualisation des Modules (AGAM) Une gestion des éléments constituants un module séparé en 3 couches : Les objets pédagogiques Linterface (IHM) Les scripts de communication interface-LMS Des espaces dédiés par établissement permettant une personnalisation des objets pédagogiques Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité

33 33 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Une application de Gestion et dActualisation des Modules (AGAM) Gestion des différentes langues Gestion dynamique des modules e-learning et des kits de démultiplication pour le présentiel Une gestion automatisée des mises à jour Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité

34 34 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Les modules de mise en pratique

35 35 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Les cas pratiques OBJECTIFS : Savoir assurer une vigilance constante Savoir détecter des opérations atypiques Savoir conduire les diligences nécessaires Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité

36 36 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Les cas pratiques Un jeu pédagogique Des missions à accomplir Un univers professionnel simulé Des situations inspirées de cas réels Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité

37 37 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Les cas pratiques 3 modes pédagogiques disponibles pour chaque cas : Le mode guidé : « On vous explique » Le mode accompagné : « A vous de jouer » Le mode libre : « A vous de résoudre » Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité

38 38 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 N°casBanque de détailMarché 1Famille Clan : Connaissance du client sur entrée en relationParticuliers 2Monsieur François : Cas espèces - Fraude fiscaleParticuliers 3ImmobilierParticuliers 4M. Gérontot : Tutelle - Abus de faiblesseParticuliers 5 Association AST : Recel dABS - Mandataire - Bénéficiaire effectif Associations 6Société Batiraval : Cartes prépayées - Travail dissimuléEntreprises/Professionnels 7Société Despertes : Recapitalisation - Origine des fondsEntreprises/Professionnels 8Société Connectic : Carrousel de TVAEntreprises/Professionnels 9 Société Export autos : Connaissance du client sur entrée en relation Entreprises/Professionnels 10Société Chimic International : Crédoc - EmbargosEntreprises Le catalogue de cas pratiques

39 39 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 N°casThèmeMarché 11Cas Monsieur Leriche : corruption/fraude fiscaleBanque privée 12Cas Monsieur Invest : Placement assurance-vieBanque privée N°casThèmeMarché 13Cas Monsieur Orisk : transfert de titres/évasion fiscaleBFI - marchés 14Cas société Consulting : Pump and dumpBFI - marchés 15Cas société Trans Air Plane : Recapitalisation/origine des fondsBFI - entreprises 16Carrousel de TVA : (variante BFI du cas Connectic)BFI - entreprises Le catalogue de cas pratiques

40 40 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme © CFPB 2010 Un exemple de mise en œuvre : Natixis - Groupe BPCE BPCE : collaborateurs NATIXIS : collaborateurs dans 68 pays 3 métiers : BFI, EPARGNE et SERVICES FINANCIERS SPECIALISES

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