Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Jean-Yves Le Custumer Responsable formations réglementaires Natixis.

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1 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Jean-Yves Le Custumer Responsable formations réglementaires Natixis Gilles Macchia Directeur Recherche-développement CFPB CFPB 2010

2 30 000 apprenants/an (dont 11 000 cursus diplômants)
Le CFPB en France et à l’international 210 salariés permanents 2 500 intervenants apprenants/an (dont cursus diplômants) Quelque 450 entreprises bancaires et financières clientes du CFPB sur les 3 dernières années 43 millions d’euros de chiffre d’affaires Un réseau de 11 délégations régionales et de 14 CFA Banques Une présence : - dans 7 départements d’Outre-mer, - dans 24 pays du Maghreb et d’Afrique Subsaharienne

3 2. Missions Organe de formation de l’ensemble de la profession bancaire, le CFPB exerce ses missions en concertation étroite avec les instances de cette dernière (FBF, CSF…). Le CSF étudie et fixe les orientations concernant la politique de formation de la profession. Celles-ci constituent le cadre de l’action du CFPB.

4 Le CFPB intervient : 2. Missions à deux niveaux
intégration professionnelle des jeunes collaborateurs grâce à l’alternance, accompagnement des collaborateurs en poste à chaque stade de leur carrière. sur deux métiers formateur ( heures de formation en 2009), certificateur (26 diplômes et certifications professionnelles en 2010). selon une double approche réponse aux besoins des entreprises en matière d’évolution des compétences de leurs collaborateurs, déploiement d’initiatives relevant de la « responsabilité sociale professionnelle » (formation/recrutement de demandeurs d’emploi, de personnes en situation de handicap, coopération internationale…).

5 Une offre domestique articulée autour de 3 segments d’activités :
3. L’offre Une offre domestique articulée autour de 3 segments d’activités : l’alternance les formations diplômantes en formation continue les séminaires et modules de formation… … auxquels s’ajoute une gamme de prestations individualisées

6 Une politique de partenariat active avec les Universités et les écoles
4. La dimension partenariale Une politique de partenariat active avec les Universités et les écoles Une approche originale et modélisée : intégration dans des cursus universitaires existants (licences et masters) de blocs de compétences techniques apportés par le CFPB Contractualisation d’un partage de responsabilités au niveau des enseignements, du choix des étudiants et de la délivrance des diplômes Un partenariat innovant : les formations Passerelles Signature, le 25 juin 2009, d’un protocole d’orientation et d’une convention expérimentale entre : Valérie Pécresse et Ariane Obolensky, Olivier Robert de Massy pour le CFPB et Patrick Hetzel pour la Direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle 2 premiers points d’application de ces textes : les nouveaux cursus 2010 en alternance, la licence en formation continue.

7 4. L’approche méthodologique
Une ingénierie de création des formations ancrée dans les besoin de la profession…

8 … et enrichie dans le cadre des relations avec les banques
5. L’approche méthodologique … et enrichie dans le cadre des relations avec les banques

9 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
Un projet de place Voilà vous venez de voir 3 séquences d’un module d’apprentissage. La constitution de ces modules est à la main des responsables de formation des établissements grâce à une application que nous spécialement développé dans ce but.

10 20 ans d’évolution du cadre réglementaire
Le contexte 20 ans d’évolution du cadre réglementaire 1991 : Première directive européenne suite aux recommandations du GAFI Décembre 2001 : 2ème directive européenne Février 2004 : transposition de la 2ème directive en droit français Octobre 2005 : 3ème directive européenne avec obligation de transposition pour les états membres avant fin 2007 30 janvier 2009 : transposition de la 3ème directive en droit français Gilles Tout d’abord une base de séquences d’apprentissage pour aborder les savoirs et savoir-faire avec pour objectifs : De connaître la réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme D’ en comprendre les enjeux Et de savoir appliquer en pratique dans son métier, les obligations de vigilance. Ces séquences permettent de proposer un premier niveau de formation qui est d’ores et déjà disponible. © CFPB 2010

11 Le contexte Une obligation de formation des collaborateurs des professions bancaires : Réalisation du premier bagage de formation de place : Actualisation régulière 2007 : Premières réflexions pour la création d’un nouveau dispositif de formation 2008 : Démarrage du projet Gilles Tout d’abord une base de séquences d’apprentissage pour aborder les savoirs et savoir-faire avec pour objectifs : De connaître la réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme D’ en comprendre les enjeux Et de savoir appliquer en pratique dans son métier, les obligations de vigilance. Ces séquences permettent de proposer un premier niveau de formation qui est d’ores et déjà disponible. © CFPB 2010

12 Un projet de place Les bases du projet 400 000 collaborateurs à former
Un financement par souscription Une organisation en mode collaboratif avec l’ensemble des souscripteurs Un projet encouragé par les autorités de tutelle Gilles Tout d’abord une base de séquences d’apprentissage pour aborder les savoirs et savoir-faire avec pour objectifs : De connaître la réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme D’ en comprendre les enjeux Et de savoir appliquer en pratique dans son métier, les obligations de vigilance. Ces séquences permettent de proposer un premier niveau de formation qui est d’ores et déjà disponible. © CFPB 2010

13 Les principes de la souscription
Un projet de place Les principes de la souscription Financement bouclé en amont Budget du projet réparti entre les souscripteurs selon des règles prenant en compte la taille des établissements Participation active des souscripteurs à la conception du projet Un partage des recettes ultérieures entre le CFPB et les souscripteurs Gilles Tout d’abord une base de séquences d’apprentissage pour aborder les savoirs et savoir-faire avec pour objectifs : De connaître la réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme D’ en comprendre les enjeux Et de savoir appliquer en pratique dans son métier, les obligations de vigilance. Ces séquences permettent de proposer un premier niveau de formation qui est d’ores et déjà disponible. © CFPB 2010

14 L’organisation du projet
Un projet de place L’organisation du projet Un comité de pilotage composé de représentants des souscripteurs et du CFPB 4 groupes de travail inter-établissements par activités bancaires en charge de la conception des contenus Un groupe en charge de la validation pédagogique Un outil de gestion documentaire et de travail collaboratif à distance (Alfresco) Gilles Tout d’abord une base de séquences d’apprentissage pour aborder les savoirs et savoir-faire avec pour objectifs : De connaître la réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme D’ en comprendre les enjeux Et de savoir appliquer en pratique dans son métier, les obligations de vigilance. Ces séquences permettent de proposer un premier niveau de formation qui est d’ores et déjà disponible. © CFPB 2010

15 Un projet de place Les acteurs du projet
Les souscripteurs : Allianz banque, la Caisse des dépôts, les groupes BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Société Générale et leurs filiales Les institutions : FBF, AMAFI, TRACFIN, Commission Bancaire Les participants : plus de 70 collaborateurs des différents établissements et institutions Un sous-traitant technique : Solunéa Un pilote : le CFPB Gilles Tout d’abord une base de séquences d’apprentissage pour aborder les savoirs et savoir-faire avec pour objectifs : De connaître la réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme D’ en comprendre les enjeux Et de savoir appliquer en pratique dans son métier, les obligations de vigilance. Ces séquences permettent de proposer un premier niveau de formation qui est d’ores et déjà disponible. © CFPB 2010

16 Le cahier des charges de la profession
Un projet de place Le cahier des charges de la profession Responsabiliser les collaborateurs (KYC) Une formation « attractive » Une formation pour tous mais différenciée selon les activités, les métiers et les stratégies de chaque établissement Une formation qui aborde tous les aspects de la compétence (savoirs, savoir-faire et savoir-être) Un outil pérenne, facilement actualisable Des actions de formations courtes et efficaces Gilles Tout d’abord une base de séquences d’apprentissage pour aborder les savoirs et savoir-faire avec pour objectifs : De connaître la réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme D’ en comprendre les enjeux Et de savoir appliquer en pratique dans son métier, les obligations de vigilance. Ces séquences permettent de proposer un premier niveau de formation qui est d’ores et déjà disponible. © CFPB 2010

17 Un projet de place La solution du CFPB
Une approche inductive vs approche expositive Utiliser les ressorts du jeu pédagogique Modulariser, granulariser et laisser le choix de la mise œuvre aux établissements Une formation en 2 volets : un apprentissage des savoirs et savoir-faire Résolution de cas Un outil permettant l’automatisation des actualisations Des méthodes de conception pour calibrer les contenus Gilles Tout d’abord une base de séquences d’apprentissage pour aborder les savoirs et savoir-faire avec pour objectifs : De connaître la réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme D’ en comprendre les enjeux Et de savoir appliquer en pratique dans son métier, les obligations de vigilance. Ces séquences permettent de proposer un premier niveau de formation qui est d’ores et déjà disponible. © CFPB 2010

18 Les modules d’apprentissage des savoirs et savoir-faire
Voilà vous venez de voir 3 séquences d’un module d’apprentissage. La constitution de ces modules est à la main des responsables de formation des établissements grâce à une application que nous spécialement développé dans ce but. © CFPB 2010

19 Les modules d’apprentissage
Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité Les modules d’apprentissage OBJECTIFS : Connaître la réglementation de la LAB/FT Comprendre les enjeux de la LAB/FT Savoir appliquer les obligations de vigilance de la LAB/FT Gilles Tout d’abord une base de séquences d’apprentissage pour aborder les savoirs et savoir-faire avec pour objectifs : De connaître la réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme D’ en comprendre les enjeux Et de savoir appliquer en pratique dans son métier, les obligations de vigilance. Ces séquences permettent de proposer un premier niveau de formation qui est d’ores et déjà disponible. © CFPB 2010

20 Les modules d’apprentissage
Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité Les modules d’apprentissage Constitués à partir d’un catalogue de séquences d’apprentissage classées en 3 domaine Réglementation (tronc commun) Enjeux (tronc commun) Obligations de vigilance en pratique (spécifiques par métiers et activités bancaires) Gilles Tout d’abord une base de séquences d’apprentissage pour aborder les savoirs et savoir-faire avec pour objectifs : De connaître la réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme D’ en comprendre les enjeux Et de savoir appliquer en pratique dans son métier, les obligations de vigilance. Ces séquences permettent de proposer un premier niveau de formation qui est d’ores et déjà disponible. © CFPB 2010

21 Les modules d’apprentissage
Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité Les modules d’apprentissage Constitués de séquences construites selon une approche pédagogique basée sur la méthode PQER Présentation Questionnement Explication A Retenir Gilles Tout d’abord une base de séquences d’apprentissage pour aborder les savoirs et savoir-faire avec pour objectifs : De connaître la réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme D’ en comprendre les enjeux Et de savoir appliquer en pratique dans son métier, les obligations de vigilance. Ces séquences permettent de proposer un premier niveau de formation qui est d’ores et déjà disponible. © CFPB 2010

22 Les modules d’apprentissage
Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité Les modules d’apprentissage Sur le fond, utilisation de messages simples et concis mettant en évidence le rôle prépondérant du collaborateur dans une démarche responsabilisante et citoyenne. Sur la forme, une approche pédagogique qui permet de mobiliser les collaborateurs par l’aspect ludique de l’apprentissage. Gilles Tout d’abord une base de séquences d’apprentissage pour aborder les savoirs et savoir-faire avec pour objectifs : De connaître la réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme D’ en comprendre les enjeux Et de savoir appliquer en pratique dans son métier, les obligations de vigilance. Ces séquences permettent de proposer un premier niveau de formation qui est d’ores et déjà disponible. © CFPB 2010

23 Le catalogue de séquences d’apprentissage
Marc Tout d’abord les travaux du groupe tronc commun sur la réglementation et les enjeux. Comme vous le voyez dans ce 1er tableau, le groupe a décidé de développer 10 sujets autour de la réglementation LAB FT, domaine 1 de la formation. Au départ il n’y avait que 9 sujets dans ce 1er domaine. Avec le décret du 16 juillet 2009, après différentes réflexions, la décision a été prise de décliner un 10 ème sujet sur la « fraude fiscale ». La densité de la nouvelle règlementation nous a aussi conduit, comme vous le voyez, à traiter de l’ordonnance du 30 janvier 2009 en 2 sujets: ses impacts et les vigilances en pratique. Toutes les séquences sont autonomes puisque elles doivent pouvoir s’inscrire dans des parcours modulaires et pouvoir être placées n’importe où dans les parcours. Donc autonomie totale des séquences, pour toutes les séquences. © CFPB 2010

24 Le catalogue de séquences d’apprentissage
Marc Le groupe tronc commun a également travaillé sur les ENJEUX de la réglementation LAB FT et a décliné 9 sujets au total pour ce domaine comme vous pouvez le voir dans ce 2ème tableau. Les thèmes développés sont les sanctions, la déclaration de soupçon à Tracfin, les procédures et le contrôle interne, les embargos et même la CNIL et la Halde. La présence de ce dernier sujet sur la CNIL et la Halde dans une telle formation sur la LAB FT peut surprendre, et sachez qu’il a fait débat au sein du groupe de travail. Toutefois, ce sujet est apparu indispensable pour clarifier au niveau du collaborateur comment les réglementations s’appliquent en particulier en matière de confidentialité de la déclaration de soupçon. © CFPB 2010

25 Le catalogue de séquences d’apprentissage
Marc Nous venons d’évoquer les 19 sujets du tronc commun (10 pour la réglementation et 9 pour les enjeux). Nous allons passer maintenant aux sujets du domaine 3 sur les obligations de vigilance en pratique. Une trentaine de sujets ont été développés dans ce domaine 3 adaptés aux différents métiers et aux différentes activités banque de détail, banque privée, BFI et fonctions supports. Dans ce 1er tableau sont repris les 10 premiers sujets pour les métiers de la banque de détail. Les croix dans les cases signifient que, pour tel ou tel sujet, la formation prévoit une séquence, c’est-à-dire que le besoin est couvert. Quand il n’y a pas de croix, cela signifie que le groupe de travail n’a pas estimé nécessaire de décliner le sujet pour le métier. Par exemple le sujet sur les jeux ne sont déclinés que pour le particulier en banque de détail ainsi que pour les back-office et les managers mais pour les professionnels , les entreprises et les associations. Au total, les différents groupes de travail ont rédigé 72 séquences dans ce domaine 3 des obligations de vigilance en pratique qui permettent de couvrir tous les besoins comme indiqués dans ces tableaux par les croix. © CFPB 2010

26 Le catalogue de séquences d’apprentissage
Marc Voici la suite des sujets des obligations de vigilance en pratique pour la banque de détail. Par exemple, Le client non coopératif ou la confidentialité à l’égard du client abordent aussi des sujets de SAVOIR ETRE. Autre exemple, un sujet comme l’actualisation de la relation d’affaires a été rajouté avec la parution du décret du 2 septembre. D’ailleurs, la parution des décrets et des arrêtés assez tardive nous a obligé au cours des mois de septembre/octobre à revoir la rédaction de certains sujets comme les entrées en relation, le bénéficiaire effectif, etc… Cette expérience de mise à jour de la formation a été menée rapidement par ajout de sujets ou modifications de séquences existantes, ce qui est un autre avantage de la démarche modulaire de cette formation: pas besoin de tout revoir ou de tout déconstruire, il suffit simplement de rajouter un sujet si besoin ou d’actualiser les sujets existants en fonction des nouveaux textes. © CFPB 2010

27 Le catalogue de séquences d’apprentissage
Marc Voici la fin de la liste des sujets du domaine 3 des obligations de vigilance en pratique. En fait cette liste s’arrête au sujet N° 26 pour la banque de détail puisque les 4 derniers sujets « la connaissance du client » « la surveillance des opérations » « le rôle du manager » « le rôle des fonctions supports dans le dispositif LAB/FT » s’adressent essentiellement aux fonctions support. Cette formation permet donc également de pouvoir, dans le cadre d’une vision tronc commun, former les fonctions supports non seulement sur les domaines de la réglementation et des enjeux (tronc commun de la formation), mais aussi sur les obligations de vigilance en pratique avec ces 4 séquences 27, 28, 29 et 30 du domaine 3. © CFPB 2010

28 Le catalogue de séquences d’apprentissage
Marc Voici maintenant les tableaux pour la Banque privée, la BFI et les fonctions supports. Pour le sujet sur les entrée en relation, la BFI a développé 2 séquences différentes (ce que l’on ne voit pas de façon évidente dans le tableau), l’une concernant les documents nécessaires à l’entrée en relation et l’autre orienté sur la vigilance à adopter a l’entrée en relation. La séquence sur le contrôle annuel des chèques est évidemment la même pour tous les métiers et toutes les activités. En revanche, sur un sujet comme les virements inhabituels, chaque séquence est adaptée au métier avec l’évocation de situations professionnelles différentes dans la présentation de la séquence, mais avec des messages A retenir identiques. © CFPB 2010

29 Le catalogue de séquences d’apprentissage
Marc Continuons sur la liste des sujets du domaine 3 des obligations de vigilance en pratique pour la BFI, la banque privée et les fonctions support. Sur le sujet de la lutte contre le financement du terrorisme, une réflexion particulière a été menée. Le choix a donc été fait de rajouter un sujet sur la lutte contre le financement du terrorisme, au coté du filtrage sur les listes. Un sujet N°16 a donc été créé par rapport aux organismes à but non lucratifs et à la vigilance nécessaire concernant les tous petits flux sans cohérence économique avec le profil du client (sujet 16) dans le cadre de cette lutte contre le financement du terrorisme. © CFPB 2010

30 Le catalogue de séquences d’apprentissage
Marc Voici le dernier tableau concernant les sujets du domaine 3. Vous voyez les 4 séquences des fonctions supports. Vous y voyez également les sujets 23 à 26 qui concernent tout particulièrement la BFI avec «les structures complexes » « les banques correspondantes » « les centres offshores, paradis fiscaux, trusts et fiducies » et « la distribution de produits financiers ». Voilà je viens de vous exposer le contenu du premier volet de la formation que sont les modules d’apprentissage. Je vais maintenant vous parler des cas pratiques. © CFPB 2010

31 L’application de Gestion et d’Actualisation des Modules (AGAM)
Voilà vous venez de voir 3 séquences d’un module d’apprentissage. La constitution de ces modules est à la main des responsables de formation des établissements grâce à une application que nous spécialement développé dans ce but. © CFPB 2010

32 Une application de Gestion et d’Actualisation des Modules (AGAM)
Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité Une application de Gestion et d’Actualisation des Modules (AGAM) Une gestion des éléments constituants un module séparé en 3 couches : Les objets pédagogiques L’interface (IHM) Les scripts de communication interface-LMS Des espaces dédiés par établissement permettant une personnalisation des objets pédagogiques Gilles Tout d’abord une base de séquences d’apprentissage pour aborder les savoirs et savoir-faire avec pour objectifs : De connaître la réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme D’ en comprendre les enjeux Et de savoir appliquer en pratique dans son métier, les obligations de vigilance. Ces séquences permettent de proposer un premier niveau de formation qui est d’ores et déjà disponible. © CFPB 2010

33 Une application de Gestion et d’Actualisation des Modules (AGAM)
Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité Une application de Gestion et d’Actualisation des Modules (AGAM) Gestion des différentes langues Gestion dynamique des modules e-learning et des kits de démultiplication pour le présentiel Une gestion automatisée des mises à jour Gilles Tout d’abord une base de séquences d’apprentissage pour aborder les savoirs et savoir-faire avec pour objectifs : De connaître la réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme D’ en comprendre les enjeux Et de savoir appliquer en pratique dans son métier, les obligations de vigilance. Ces séquences permettent de proposer un premier niveau de formation qui est d’ores et déjà disponible. © CFPB 2010

34 Les modules de mise en pratique
Marc, Comme vous l’a dite Gilles Macchia, nous avons cherché à construire ces cas pratiques à partir de véritables déclarations de soupçon. Le travail de conception a donc consisté à une collaboration des banques qui ont proposé des dossiers à partir desquels les scénarios ont été montés. De cette façon, l’approche permet de recréer la situation professionnelle et de susciter les bons réflexes et les bonnes alertes dans le cadre de la vigilance constante par rapport à telle ou telle opération. Pour chacune d’elles, l’apprenant-joueur dispose de fiches clients, d’informations bancaires et juridiques et des informations comptables et financières lorsqu’il s’agit d’entreprises. Il a également la possibilité, selon les cas, d’interroger les clients, de communiquer avec son responsable. Cette approche pédagogique inductive permet d’immerger l’apprenant dans son univers professionnel tout en lui apportant une distanciation nécessaire à l’apprentissage par l’approche ludique et le droit à l’erreur. © CFPB 2010

35 Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité
Les cas pratiques OBJECTIFS : Savoir assurer une vigilance constante Savoir détecter des opérations atypiques Savoir conduire les diligences nécessaires Gilles Ce premier niveau sera complété par une deuxième constitué de cas pratiques destinés à mettre les apprenants en situations réelles et de leur permettre de consolider les connaissances acquises lors du premier niveau. Il aura pour objectifs : - De savoir assurer une vigilance constante sur les différentes opérations De savoir détecter les opérations atypiques De savoir conduire les bonnes diligences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ce 2ème niveau de la formation est en cours de conception, néanmoins nous vous présenterons un prototype en fin de cette intervention. mais je vais tout d’abord vous faire une présentation d’un module e-learning constitué de séquences d’apprentissage. © CFPB 2010

36 Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité
Les cas pratiques Un jeu pédagogique Des missions à accomplir Un univers professionnel simulé Des situations inspirées de cas réels Gilles Ce premier niveau sera complété par une deuxième constitué de cas pratiques destinés à mettre les apprenants en situations réelles et de leur permettre de consolider les connaissances acquises lors du premier niveau. Il aura pour objectifs : - De savoir assurer une vigilance constante sur les différentes opérations De savoir détecter les opérations atypiques De savoir conduire les bonnes diligences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ce 2ème niveau de la formation est en cours de conception, néanmoins nous vous présenterons un prototype en fin de cette intervention. mais je vais tout d’abord vous faire une présentation d’un module e-learning constitué de séquences d’apprentissage. © CFPB 2010

37 Une démarche pédagogique, des supports et des contenus privilégiant la modularité
Les cas pratiques 3 modes pédagogiques disponibles pour chaque cas : Le mode guidé : « On vous explique » Le mode accompagné : « A vous de jouer » Le mode libre : « A vous de résoudre » Gilles Ce premier niveau sera complété par une deuxième constitué de cas pratiques destinés à mettre les apprenants en situations réelles et de leur permettre de consolider les connaissances acquises lors du premier niveau. Il aura pour objectifs : - De savoir assurer une vigilance constante sur les différentes opérations De savoir détecter les opérations atypiques De savoir conduire les bonnes diligences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Ce 2ème niveau de la formation est en cours de conception, néanmoins nous vous présenterons un prototype en fin de cette intervention. mais je vais tout d’abord vous faire une présentation d’un module e-learning constitué de séquences d’apprentissage. © CFPB 2010

38 Le catalogue de cas pratiques
N°cas Banque de détail Marché 1 Famille Clan : Connaissance du client sur entrée en relation Particuliers 2 Monsieur François :Cas espèces - Fraude fiscale 3 Immobilier 4 M. Gérontot : Tutelle - Abus de faiblesse 5 Association AST :Recel d’ABS - Mandataire - Bénéficiaire effectif Associations 6 Société Batiraval : Cartes prépayées - Travail dissimulé Entreprises/Professionnels 7 Société Despertes : Recapitalisation - Origine des fonds 8 Société Connectic : Carrousel de TVA 9 Société Export autos : Connaissance du client sur entrée en relation 10 Société Chimic International : Crédoc - Embargos Entreprises Marc, La liste des cas comprend 15 cas au total dont 10 sur la banque de détail: 5 sur les particuliers et associations 5 sur les entreprises et les professionnels. Avec une diversité de thèmes comme vous pouvez le voir Celui que l’on va vous présenté est le N° 8 sur le carrousel de TVA. Le scénario de cas a fait l’objet durant 2009 de nombreux échanges entre les banque, et c’est finalement la version 10 qui a été réalisée. © CFPB 2010

39 Le catalogue de cas pratiques
N°cas Thème Marché 11 Cas Monsieur Leriche : corruption/fraude fiscale Banque privée 12 Cas Monsieur Invest : Placement assurance-vie 13 Cas Monsieur Orisk : transfert de titres/évasion fiscale BFI - marchés 14 Cas société Consulting : Pump and dump 15 Cas société Trans Air Plane : Recapitalisation/origine des fonds BFI - entreprises 16 Carrousel de TVA : (variante BFI du cas Connectic) Marc, Voici la liste des cas pour la banque privée et la BFI: 2 cas pour la BP 4 cas pour la BFI dont 2 cas marchés. Je pourrais naturellement répondre aux éventuelles questions sur les contenus de ces cas tout à l’heure si vous le souhaitez Mais je passe de nouveau la parole à Gilles pour vous présenter la maquette du carrousel de TVA pour la banque de détail. © CFPB 2010

40 Un exemple de mise en œuvre : Natixis - Groupe BPCE
BPCE : collaborateurs NATIXIS : collaborateurs dans 68 pays 3 métiers : BFI, EPARGNE et SERVICES FINANCIERS SPECIALISES © CFPB 2010

41 Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
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