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Cours 1 : Contexte de lémergence du développement durable : constats Cours 2 : Emergence du développement durable Cours 3 : Les applications du développement.

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2 Cours 1 : Contexte de lémergence du développement durable : constats Cours 2 : Emergence du développement durable Cours 3 : Les applications du développement durable, les indicateurs Cours 4 : Les outils de développement durable en entreprise, en collectivités Cours 5 : Synthèse, épreuve blanche Cours 6 : Questions (1 heure)

3 Emergence du développement durable Sandra Jacob

4 Plan : émergence du développement durable 1.Les défis 2.Les grandes dates du DD 3.Définition des concepts clés 4.Le cadre général de lapplication

5 1. DÉFIS

6 XIXème siècle : Révolution industrielle 1832 : première ligne de chemin de fer (charbon) 1859 : premiers forages de pétroles Industrialisation, travail et organisation Siècle de la quantité Début de lutilisation des combustibles fossiles XIXème siècle : Révolution industrielle 1832 : première ligne de chemin de fer (charbon) 1859 : premiers forages de pétroles Industrialisation, travail et organisation Siècle de la quantité Début de lutilisation des combustibles fossiles Une date clé : la révolution industrielle 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

7 : rejet de méthylmercure à Minamata (111 à 4000 morts) 1962: accusation des effets du DDT 1966 : Feysin puis Seveso,Bhopal… : rejet de méthylmercure à Minamata (111 à 4000 morts) 1962: accusation des effets du DDT 1966 : Feysin puis Seveso,Bhopal… XXème siècle : accélération 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

8 modèle de développement insoutenable Un modèle de développement inadapté : Qui ne cherche quà alimenter la sphère économique au détriment dautres critères nécessaires à la survie de lhomme pression sur lenvironnement pression sur les acteurs « faibles » Qui se fragilise lui même à terme participant : « Homo-oeconomicus » Un modèle de développement inadapté : Qui ne cherche quà alimenter la sphère économique au détriment dautres critères nécessaires à la survie de lhomme pression sur lenvironnement pression sur les acteurs « faibles » Qui se fragilise lui même à terme participant : « Homo-oeconomicus » Développement : « ensemble des changements structurels qui accompagnent la croissance économique » Francois Perroux 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

9 Les défis 1.Promouvoir le développement économique 2.Diminuer la pression de lhomme sur lenvironnement Les ressources, la biodiversité, les services écologiques Le changement climatique Les pollutions eau, air, sol 3.Réduire les inégalités Accès à leau, traitement des eaux usées Accès aux soins, à la culture, au logement, aux ressources Lutte contre les discriminations 1.Promouvoir le développement économique 2.Diminuer la pression de lhomme sur lenvironnement Les ressources, la biodiversité, les services écologiques Le changement climatique Les pollutions eau, air, sol 3.Réduire les inégalités Accès à leau, traitement des eaux usées Accès aux soins, à la culture, au logement, aux ressources Lutte contre les discriminations 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

10 3 thèmes 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

11 Les moyens La voie instrumentale : outils fiscaux, économiques, réglementaires Efficacité mais limitée La voie comportementale : Le comportement économique de lindividu peut-il évoluer ? Et les entreprises ? La voie instrumentale : outils fiscaux, économiques, réglementaires Efficacité mais limitée La voie comportementale : Le comportement économique de lindividu peut-il évoluer ? Et les entreprises ? 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

12 La voie instrumentale Instruments actuels Grenelle de lenvironnement Vers une société sobre en énergie et en ressources 1.Rénovation énergétique des bâtiments existants 2.Programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf 3.Extension étiquetage énergétique 4.Favoriser la conception des modes de production innovants et efficace en énergie (industrie) 5.Favoriser et promouvoir les exploitants autonomes en énergie Instruments actuels Grenelle de lenvironnement Vers une société sobre en énergie et en ressources 1.Rénovation énergétique des bâtiments existants 2.Programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf 3.Extension étiquetage énergétique 4.Favoriser la conception des modes de production innovants et efficace en énergie (industrie) 5.Favoriser et promouvoir les exploitants autonomes en énergie 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

13 La voie instrumentale Grenelle de lenvironnement Ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990 dici Créer un observatoire des transports 2.Réaliser un schéma national des nouvelles infrastructures de transport pour évaluer leur cohérence 3.Déclarer dintérêt général pour la société la promotion et lutilisation des modes fluvial, ferroviaires et de cabotage maritime pour le transport de fret 4.Rationaliser lusage de lautomobile 5.Rétablissement du vrai coût du transport aérien 6.Affecter une part des ressources de la fiscalité environnementale au financement dinfrastructures de transport alternatives à la route et à laérien Grenelle de lenvironnement Ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990 dici Créer un observatoire des transports 2.Réaliser un schéma national des nouvelles infrastructures de transport pour évaluer leur cohérence 3.Déclarer dintérêt général pour la société la promotion et lutilisation des modes fluvial, ferroviaires et de cabotage maritime pour le transport de fret 4.Rationaliser lusage de lautomobile 5.Rétablissement du vrai coût du transport aérien 6.Affecter une part des ressources de la fiscalité environnementale au financement dinfrastructures de transport alternatives à la route et à laérien 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

14 La voie comportementale Léducation par lenvironnement Développement de la démarche de débat public Systématisation de létude dimpact de durabilité Renforcement du DD dans la stratégie et de « gouvernement » des entreprises (reporting étendu…) Etiquetage environnemental et social, labels entreprises responsables Léducation par lenvironnement Développement de la démarche de débat public Systématisation de létude dimpact de durabilité Renforcement du DD dans la stratégie et de « gouvernement » des entreprises (reporting étendu…) Etiquetage environnemental et social, labels entreprises responsables 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

15 Quel potentiel de changement ? Déchets : 7 ménages sur 10 trient Energie : 84% déclarent faire attention à la consommation délectricité Eau : 75% des ménages déclarent être attentifs à leur consommation Déplacements : 80% de la mobilité assurée par la voiture, mais chiffre en baisse pour la première fois en 2005 Déchets : 7 ménages sur 10 trient Energie : 84% déclarent faire attention à la consommation délectricité Eau : 75% des ménages déclarent être attentifs à leur consommation Déplacements : 80% de la mobilité assurée par la voiture, mais chiffre en baisse pour la première fois en Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

16 2. LES GRANDES DATES DE LEMERGENCE DU DD

17 Les années : Rapport du Club de Rome « Halte à la croissance » 1972: Stockholm, éco-développement, création du PNUE et du PNUD Dialogue entre pays industrialisés et pays en développement Interdépendance des activités humaines sur lenvironnement 1972: Rapport du Club de Rome « Halte à la croissance » 1972: Stockholm, éco-développement, création du PNUE et du PNUD Dialogue entre pays industrialisés et pays en développement Interdépendance des activités humaines sur lenvironnement => Scientifiques 1.défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

18 daprès AFNOR 1972 Conférence des Nations Unies sur lenvironnement, Stockholm scientifiques et ONG halte à la croissance et protection de lenvironnement évolution des concepts évolution des acteurs 1.défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

19 Les années 80 Années 80 : mondialisation et institutionnalisation de la protection de lenvironnement Nouvelles catastrophes (Tchernobyl, pluies acides, couche dozone…) : commande et publication du rapport Brundtland : Années 80 : mondialisation et institutionnalisation de la protection de lenvironnement Nouvelles catastrophes (Tchernobyl, pluies acides, couche dozone…) : commande et publication du rapport Brundtland : => Etats « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » 1.défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

20 daprès AFNOR 1972 Conférence des Nations Unies sur lenvironnement, Stockholm scientifiques et ONG halte à la croissance et protection de lenvironnement évolution des concepts évolution des acteurs 1987 : Brundtland Développement durable Gouvernements, Nations 1.défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

21 Les années 90 Conférence de Rio : nations représentées, 800 journalistes 3 documents : Déclaration de Rio : plan daction détaillé dit Agenda 21 Conférence de Rio : nations représentées, 800 journalistes 3 documents : Déclaration de Rio : plan daction détaillé dit Agenda 21 1.défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

22 Les 27 « principes de Rio » (Résumé) Le principe de prévention et de précaution Le principe de responsabilité Le principe de participation Le principe de solidarité dans lespace Le principe de solidarité dans le temps Le principe de subsidiarité Le principe de réversibilité Le principe de prévention et de précaution Le principe de responsabilité Le principe de participation Le principe de solidarité dans lespace Le principe de solidarité dans le temps Le principe de subsidiarité Le principe de réversibilité 1.défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

23 Les années 90 Conférence de Rio : nations représentées, 800 journalistes 3 documents : Déclaration de Rio : plan daction détaillé dit Agenda 21 Déclaration des principes de consensus sur la gestion des forêts Convention Cadre sur le changement climatique et convention sur le diversité biologique Conférence de Rio : nations représentées, 800 journalistes 3 documents : Déclaration de Rio : plan daction détaillé dit Agenda 21 Déclaration des principes de consensus sur la gestion des forêts Convention Cadre sur le changement climatique et convention sur le diversité biologique => entreprises, collectivités, agriculteurs… 1.défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

24 daprès AFNOR 1972 Conférence des Nations Unies sur lenvironnement, Stockholm scientifiques et ONG halte à la croissance et protection de lenvironnement évolution des concepts évolution des acteurs 1992 : sommet de la Terre Rio 1987 : Brundtland Développement durable Gouvernements, Nations Responsabilité sociétale Entreprises, collectivités, agriculteurs, ONG,… 1.défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

25 Les parties prenantes de la déclaration de Rio Les pays du nord La nature, les autres êtres vivants Les êtres de proximité Les humains contemporains Les pays du Sud Les acteurs faibles 1.défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

26 Les années 90 (suite) 1997 : protocole de Kyoto Engagement par rapport aux émissions de CO2 de gaz : CO2, méthane, N2O, HFC, PFC, SF6 France 2% des émissions mondiales : engagement de maintien dici 2012 du niveau de 1990 : prévisions +10% 1997 : protocole de Kyoto Engagement par rapport aux émissions de CO2 de gaz : CO2, méthane, N2O, HFC, PFC, SF6 France 2% des émissions mondiales : engagement de maintien dici 2012 du niveau de 1990 : prévisions +10% => entreprises 1.défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

27 daprès AFNOR 1972 Conférence des Nations Unies sur lenvironnement, Stockholm scientifiques et ONG halte à la croissance et protection de lenvironnement évolution des concepts évolution des acteurs 1992 : sommet de la Terre Rio 1987 : Brundtland Développement durable Gouvernements, Nations Kyoto Responsabilité sociétale Entreprises, collectivités, agriculteurs, ONG,… 1.défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

28 2002 : sommet de la Terre de Johannesburg Sommet de la lutte contre la pauvreté Confirmation des objectifs de la déclaration de Rio Vingtaine dengagements datés et chiffrés (assainissement, eau potable, lutte contre VIH…) 2002 : sommet de la Terre de Johannesburg Sommet de la lutte contre la pauvreté Confirmation des objectifs de la déclaration de Rio Vingtaine dengagements datés et chiffrés (assainissement, eau potable, lutte contre VIH…) => citoyens, consommateurs Les années défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

29 Les grandes dates du développement durable daprès AFNOR 1972 Conférence des Nations Unies sur lenvironnement, Stockholm scientifiques et ONG halte à la croissance et protection de lenvironnement évolution des concepts évolution des acteurs 1992 : sommet de la Terre Rio 1987 : Brundtland Développement durable Gouvernements, Nations Kyoto Responsabilité sociétale Entreprises, collectivités, agriculteurs, ONG… 2002 : sommet de la Terre Johannesburg Consommateurs 1.défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

30 3. DEFINITIONS, CONCEPTS CLES

31 Développement Durable « Un mode de développement permettant de satisfaire les besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins » Commission Brundtland – 1987 « Un mode de développement permettant de satisfaire les besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins » Commission Brundtland – Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

32 Un autre développement Approche des problèmes sur le CT et le LT Approche qui favorisant larticulation entre global et local Approche qui concilie les v é rit é s du Nord et celles du Sud Approche de développement, mais dun développement « utile » : lhomme au cœur des finalités Approche des problèmes sur le CT et le LT Approche qui favorisant larticulation entre global et local Approche qui concilie les v é rit é s du Nord et celles du Sud Approche de développement, mais dun développement « utile » : lhomme au cœur des finalités 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

33 Lhomme au cœur des préoccupations Les générations futures Les pays du Sud Les êtres vivants qui entourent lhomme, nécessaires à sa propre survie (environnement) => une recherche de consensus Les générations futures Les pays du Sud Les êtres vivants qui entourent lhomme, nécessaires à sa propre survie (environnement) => une recherche de consensus 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

34 Un mot clé : Gouvernance « Processus de décision collectif nimposant pas systématiquement une situation dautorité. Dans un système complexe et incertain, pour lequel les différents enjeux sont liés, aucun des acteurs ne dispose de toute linformation et de toute lautorité pour mener à bien une stratégie densemble inscrite dans le long terme. Cette stratégie ne peut donc émerger que dune coopération entre les institutions et les différentes parties intéressées, dans laquelle chacune exerce pleinement ses responsabilités et ses compétences. » SD Gouvernance « Processus de décision collectif nimposant pas systématiquement une situation dautorité. Dans un système complexe et incertain, pour lequel les différents enjeux sont liés, aucun des acteurs ne dispose de toute linformation et de toute lautorité pour mener à bien une stratégie densemble inscrite dans le long terme. Cette stratégie ne peut donc émerger que dune coopération entre les institutions et les différentes parties intéressées, dans laquelle chacune exerce pleinement ses responsabilités et ses compétences. » SD Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

35 La gouvernance Concertation renforcée et continue avec la société civile Implication des acteurs dans le processus de décision Linformation et la communication La transparence des décisions La définition et lapplication dun système dévaluation et de suivi participatif Concertation renforcée et continue avec la société civile Implication des acteurs dans le processus de décision Linformation et la communication La transparence des décisions La définition et lapplication dun système dévaluation et de suivi participatif 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

36 Représentation Un pilier économique « développement » Un pilier environnemental : « capacité de lenvironnement » Un pilier social : « besoins des plus démunis » Toile de fond : la participation des acteurs concernés Un pilier économique « développement » Un pilier environnemental : « capacité de lenvironnement » Un pilier social : « besoins des plus démunis » Toile de fond : la participation des acteurs concernés 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

37 Economique Environnement Social EQUITABLEVIVABLE VIABLE DURABLE GOUVERNANCE 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

38 Concept gagnant - gagnant Approche à somme positive Environnement préservé, économie développée Économie développée, équité garantie Réponses apportées proches des besoins identifiés Approche à somme positive Environnement préservé, économie développée Économie développée, équité garantie Réponses apportées proches des besoins identifiés 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

39 4. CADRE GÉNÉRAL DE LAPPLICATION

40 Le DD, cest facile ? Clivage temporel Clivage géo-politique : la pression environnementale nest pas la même au Nord et au Sud =>responsabilité commune mais différenciée Clivage dopposition (êtres humains et nature) Clivage sectoriel Clivage temporel Clivage géo-politique : la pression environnementale nest pas la même au Nord et au Sud =>responsabilité commune mais différenciée Clivage dopposition (êtres humains et nature) Clivage sectoriel 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

41 Application A tous les actes de la société : Décisions prises en fonction dune évaluation des effets de la décision : Environnement Social Economique Participation des acteurs sur lesquels la décision aura une incidence A tous les actes de la société : Décisions prises en fonction dune évaluation des effets de la décision : Environnement Social Economique Participation des acteurs sur lesquels la décision aura une incidence 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

42 Exemple dans lentreprise Diagnostic local et global de lensemble des piliers Diagnostic de la sensibilité du milieu Feuille de route sur la façon dont les décisions vont être prises Transversalité Globalité Participation Diagnostic local et global de lensemble des piliers Diagnostic de la sensibilité du milieu Feuille de route sur la façon dont les décisions vont être prises Transversalité Globalité Participation 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

43 Economiquement performante Faire de la qualité une priorité au service des clients Favoriser léconomie et les savoir-faire locaux Faire entrer la voix du client dans lentreprise … Faire de la qualité une priorité au service des clients Favoriser léconomie et les savoir-faire locaux Faire entrer la voix du client dans lentreprise … 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

44 Socialement responsable Tenir compte des besoins essentiels du personnel Tenir compte des collectivités humaines qui entourent lentreprise Sassurer de ne pas être complices de violation des droits fondamentaux, inciter les fournisseurs à sengager dans une voie similaire Tenir compte des besoins essentiels du personnel Tenir compte des collectivités humaines qui entourent lentreprise Sassurer de ne pas être complices de violation des droits fondamentaux, inciter les fournisseurs à sengager dans une voie similaire Chez Michelin : le « top100 » des meilleurs potentiels est constitué tous les ans. Ces cadres identifiés secrètement sont suivis spécifiquement. Une PME a mis en place des programmes dalphabétisation de sa masse salariale. ADP cherche à respecter la diversité culturelle et religieuse comme le montrent la présence de deux chapelles, dune synagogue et de deux mosquées sur les sites dOrly et de Roissy. Lassociation « Planète-urgence » permet le départ de salariés en mission humanitaire dans le cadre de leurs vacances. Les frais de mission sont pris en charge par les entreprises. Ikéa expose sa charte DD à chaque nouveau fournisseur et lui laisse un délai pour mettre à niveau tous les aspects concernés (80 indicateurs) 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

45 Environnementalement respectueuse Enrayer la dégradation des écosystèmes, de la qualité et de la quantité des ressources disponibles Améliorer la capacité de la planète à entretenir les conditions de vie Enrayer la dégradation des écosystèmes, de la qualité et de la quantité des ressources disponibles Améliorer la capacité de la planète à entretenir les conditions de vie Réduction des déchets à la source, augmentation de la valorisation, éco- conception… Réduction de la consommation des véhicules : réduction des gaz à effet de serre, réduction des polluants atmosphériques Mise en place de restaurants dentreprises, de distributeurs bancaires, système de livraison sur le lieu de travail ou de services divers : limitation des déplacements des employés. 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

46 En appliquant la gouvernance Identifier les parties intéressées dès le diagnostic : élus, salariés, acteurs « faibles »,… Leur permettre de prendre part aux décisions qui les concernent Comment ? Garantir la transparence des règles communes Inspirer le sens des responsabilités Motiver et impliquer Identifier les parties intéressées dès le diagnostic : élus, salariés, acteurs « faibles »,… Leur permettre de prendre part aux décisions qui les concernent Comment ? Garantir la transparence des règles communes Inspirer le sens des responsabilités Motiver et impliquer 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

47 Attention … « Le handicap de ce triptyque économique, environnemental et social, cest quen faisant un peu denvironnement, de social… on pense faire du développement durable. » « Bien entendu, non ! » Christian Brodhag « Le handicap de ce triptyque économique, environnemental et social, cest quen faisant un peu denvironnement, de social… on pense faire du développement durable. » « Bien entendu, non ! » Christian Brodhag 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

48 Exemple dans la collectivité Diagnostic Feuille de route Evaluation Diagnostic Feuille de route Evaluation 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

49 Dans les actes courants Ex : achat dun canapé Diagnostic Environnement Social Economique Gouvernance Ex : achat dun canapé Diagnostic Environnement Social Economique Gouvernance 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

50 Dans les actes courants Ex : choix dun emploi Diagnostic Environnement Social Economique Gouvernance Ex : choix dun emploi Diagnostic Environnement Social Economique Gouvernance 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application

51 Application des principes du développement durable Principe de responsabilité : protection des écosystèmes Principe de solidarité : prise en compte des intérêts les plus faibles Principe de précaution : évitement des irréversibilités Principe de responsabilité : protection des écosystèmes Principe de solidarité : prise en compte des intérêts les plus faibles Principe de précaution : évitement des irréversibilités 1.Défis 2.Les grandes dates 3.Définition 4.Application


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